Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 31 - 45 de 563
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:43
Ouvrir
Je déteste devoir vous dire ceci, madame Vecchio, mais je pense qu'après celui‑ci, tout ira plus rondement. Cet amendement est également réputé contraire au principe du projet de loi. Il est donc irrecevable, car il va à l'encontre du principe du projet de loi.
Monsieur Blaikie, vous avez levé la main?
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:45
Ouvrir
Comme il s'agit d'une une motion dilatoire, nous en déciderons tout de suite. Je vois que Mme Lawson a aussi la main levée, et nous pourrons l'entendre par la suite. Peut-être que ce n'est pas intentionnel. J'ai pensé qu'elle avait peut-être quelque chose à ajouter.
Cet amendement propose, dans des moments pendant l'élection où il ne peut y avoir plus d'un certain nombre de personnes présentes, d'empêcher le directeur général des élections d'interdire la présence de candidats ou de leurs représentants dans les bureaux de scrutin. Cela s'appliquerait même pour de brefs moments. Peut-être qu'il est plus important que quelqu'un vote à un certain moment que d'avoir des candidats ou leurs représentants présents. Je suis d'avis que le projet de loi a pour objectifs généraux d'empêcher que les électeurs soient privés de leur droit de vote et d'en faciliter l'exercice.
(La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 11:49
Ouvrir
Je suis d'accord pour dire que les candidats et leurs représentants devraient être là pour assister au dépouillement des bulletins de vote. C'est quelque chose de fondamental.
Je tiens à dire, d'après ce que je comprends de cet amendement particulier, qu'il est contraire au sens du projet de loi, et je sais que la présidente en a conclu ainsi. D'après ce que je comprends, c'est seulement dans des circonstances très rares, où la santé publique serait en jeu, que le DGE prendrait cette mesure.
Si j'ai bien compris l'amendement, il vise à empêcher ou à interdire cela dans des circonstances qui seraient très rares. Je pense que nous pouvons imaginer des circonstances où, dans un très petit bureau de scrutin, il serait impossible de respecter la distanciation sociale si tous les agents électoraux étaient présents. Je pense que ce serait très rare. Le directeur général des élections a également le pouvoir de ne pas tenir de scrutin à ces endroits, c'est-à-dire, au fond, de l'annuler dans ces endroits s'il le juge nécessaire.
Je pense que la limitation du pouvoir du DGE d'apporter des modifications fait partie du défi qui se présente ici, et je crois comprendre que le DGE devra également, après coup, faire rapport sur toutes les modifications apportées pendant l'élection. Autre point à retenir, c'est qu'il serait conseillé par les autorités de santé publique.
Je tiens à reconnaître la valeur des préoccupations à ce sujet, mais, à mes yeux, il est tout à fait raisonnable de faire confiance au processus décisionnel du DGE, appuyé sur les conseils des autorités de santé publique. Son pouvoir ne jouerait que dans les cas les plus rares où cela est absolument nécessaire pour protéger la santé publique. C'est, je pense, le sens général du projet de loi.
C'est pourquoi je ne peux appuyer cet amendement.
Merci de votre attention.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:51
Ouvrir
La situation pourrait — et c'est pourquoi cette souplesse est prévue — accroître le risque pour la santé et la sécurité des électeurs ou des agents électoraux. Lorsque ce n'est pas le cas, je suppose évidemment que le libre accès au bureau de scrutin sera permis. C'est pour cette raison que le projet de loi offre cette souplesse.
Allez‑y, madame Vecchio.
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 11:53
Ouvrir
J'aimerais ajouter à ce que j'ai dit plus tôt au sujet des cas où la situation locale dans une élection particulière peut changer radicalement d'une semaine à l'autre. Je pense que nous savons que les éclosions peuvent être aiguës. Il se peut que les agents électoraux ne soient pas entièrement vaccinés. Nous parlons des circonstances les plus extrêmes dans le nombre le plus limité d'endroits, et les décisions seraient prises à la lumière des conseils des autorités de santé publique.
À mon avis, nous devons supposer que le directeur général des élections, exerçant son pouvoir d'apporter des modifications, ne prendra que les décisions vraiment nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des électeurs, des travailleurs électoraux, des agents électoraux et de tous ceux qui participent au processus électoral.
C'est pourquoi nous ne devrions pas limiter la capacité du DGE de prendre de telles décisions. Il a déjà le pouvoir, à ce que je comprends, d'annuler, au besoin, le scrutin à un endroit donné. Je ne vois pas pourquoi nous limiterions ses pouvoirs alors que le sens général du projet de loi est de lui donner cette souplesse afin qu'il puisse tenir les élections les plus sûres possible et veiller à la protection de tous.
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 11:58
Ouvrir
Encore une fois, sans vouloir m'éterniser là‑dessus, je comprends et je reconnais, bien sûr, l'importance d'observer le déroulement du scrutin. Je pense simplement que nous parlons des circonstances les plus extrêmes où, essentiellement, ce que vous proposez par cet amendement, c'est d'obliger les agents électoraux à entrer dans une petite salle où leur santé pourrait être menacée. Je pense que cela va à l'encontre des objectifs du projet de loi et c'est là que j'accroche. Nous canalisons le processus décisionnel de telle sorte que le DGE n'a pas vraiment le pouvoir d'apporter des modifications à cet égard.
Si la santé des gens est mise en cause, cela me pose problème. C'est ce que je dis d'abord et avant tout, et je pense que notre gouvernement a toujours eu le souci de mettre la santé et la sécurité des Canadiens au premier rang.
Voilà, pour moi, où réside le problème.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:59
Ouvrir
L'amendement CPC‑3 est‑il adopté? Voulez-vous un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée...
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 11:59
Ouvrir
Nous allons procéder à un vote par appel nominal sur l'amendement CPC‑3.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:01
Ouvrir
Je suppose que c'est un filet de sécurité. Personne n'a parlé de recourir à ces pratiques, mais c'est pour vous en assurer. Est‑ce bien cela...
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-17 12:01
Ouvrir
Je n'ai qu'un petit commentaire à faire.
Dans son témoignage devant le Comité, le DGE s'est engagé publiquement à ne pas utiliser ce pouvoir pour ajouter de nouvelles technologies téléphoniques ou autres comme options dans le processus de vote. Cet engagement a été pris publiquement, et je vois donc mal en quoi cet amendement est nécessaire, vu l'engagement public très clair du DGE.
Merci de votre attention.
Réduire
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
Voir le profil de Ruby Sahota
2021-06-17 12:06
Ouvrir
Merci, monsieur le greffier.
Nous passons à l'amendement PV‑1. Il y aura toute une série d'amendements connexes.
Réduire
Résultats : 31 - 45 de 563 | Page : 3 de 38

|<
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes