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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:37
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Il y a beaucoup d'appuis pour cela.
Procédons à un vote par appel nominal pour l'amendement BQ‑4.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:38
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Je suis désolée.
Nous passons au G‑2. Il y a aussi une erreur d'orthographe.
Monsieur Méla, est‑ce seulement le mot « period »? Non. Cela concerne les lignes 6 et 7.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:39
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Oui. Il s'agit de corriger une erreur de rédaction dans la version anglaise.
Si vous regardez le libellé à la page 27 de notre liasse, vous verrez qu'il est écrit en anglais: « riod and is received at the office of that returning officer no later than 6:00 ».
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:39
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D'accord.
Est‑ce que tout le monde est d'accord pour corriger cette erreur typographique?
Madame Vecchio.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:39
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D'accord.
Y a‑t‑il consensus pour adopter l'amendement G‑2, étant donné qu'il s'agit d'une correction d'une erreur typographique?
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Nous passons à l'amendement CPC‑11.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:40
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Vous ne serez peut-être pas surprise d'apprendre que, puisqu'il est semblable à celui de tout à l'heure et qu'il dépasse la portée du projet de loi, il est irrecevable.
Le projet de loi C‑19 modifie la Loi électorale du Canada. Cet amendement vise à ajouter que le directeur général des élections doit obtenir l'accord des partis politiques enregistrés représentés à la Chambre des communes pour toute modification qu'il souhaite apporter en vertu du paragraphe 582(1) proposé. Comme le directeur général des élections est indépendant des partis politiques, l'amendement est un nouveau concept qui dépasse la portée du projet de loi.
C'est ma décision.
Sommes-nous d'accord pour poursuivre? Merci. Je l'apprécie.
Nous passons maintenant à l'amendement CPC‑12.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:42
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Je me demande si je peux poser la question à Mme Paquet. Les amendements CPC‑12 et CPC‑13 sont très semblables. Je ne sais pas quel genre d'impact aurait le fait de les adopter ensemble.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:43
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Serait‑il préférable de voter sur ces deux amendements ensemble ou un à la fois, madame Vecchio? Peu importe...
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:44
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D'accord. Il est 13 h 44. Mettons l'amendement CPC‑12 aux voix.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:46
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Pour l'amendement BQ‑5, il s'agit simplement de remplacer « données de scrutin » par « période de scrutin ».
Monsieur Therrien.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:46
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Oui, il n'y aurait donc pas de publicité pendant toute la période du scrutin et non uniquement pendant le jour du scrutin.
Madame Vecchio, à vous la parole.
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