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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:50
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Mettons aux voix l'amendement BQ‑5.
(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 4 modifié est adopté par 7 voix contre 4.)
(Article 5)
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:52
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Nous en sommes à l'amendement NDP‑8.
Il y a eu une discussion à ce sujet, mais vous pouvez le proposer.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:55
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Voilà pourquoi je disais que j'en ai discuté avec le greffier législatif. De prime abord, nous l'avons jugé irrecevable, puis en y repensant, nous l'avons jugé recevable, parce qu'il porte sur les bulletins de vote spéciaux, dont le nombre augmentera en cas de pandémie. Ce projet de loi touche cet aspect des bulletins spéciaux.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:58
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Je voulais simplement exprimer un point de vue légèrement différent. Bien que je sois d'accord avec l'intention exprimée par M. Blaikie, je crois que cet amendement désavantagerait involontairement les candidats indépendants. Cela favorise naturellement les partis qui ont une grande présence et une image de marque facilement reconnaissable, et cela crée un problème d'équité pour les candidats indépendants.
C'est pourquoi je suis un peu réticent. Je ne suis pas certain non plus que cela touche vraiment un enjeu fondamental du contexte de pandémie. À mon avis, il faudra étudier cela un peu plus en profondeur. Nous modifierions le bulletin de vote physiquement, le processus du bulletin de vote spécial, si je comprends bien. Je pense que nous n'avons pas besoin d'une étude et d'un examen plus approfondis. Je trouve que c'est un changement notable. Même s'il semble anodin, je crois qu'il aurait des répercussions d'une portée considérable dont nous devrions sérieusement tenir compte avant de prendre une décision.
Je vais voter contre.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:59
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D'accord. Malheureusement, je vais vous demander à tous d'en décider maintenant.
L'amendement NDP‑8 est‑il adopté? Nous allons procéder à un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
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Lib. (ON)
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2021-06-17 14:01
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À mon avis, cela dépasse la portée et le principe du projet de loi, parce que l'amendement vise à ajouter le terme « bureau de scrutin », entre autres choses, aux documents fournis par Élections Canada ou à des fins statistiques. L'ajout ne semble pas aborder la question de l'amélioration de la santé et de la sécurité des électeurs ou des fonctionnaires électoraux.
Cet amendement modifierait également un article de la loi existante qui n'est pas modifié par le projet de loi. Le projet de loi C‑19 n'aborde pas cet aspect.
Madame Vecchio, voulez-vous passer au suivant ou...?
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Lib. (ON)
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2021-06-17 14:03
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Je ne me souviens pas que cette question ait été présentée à la Chambre et quelle a été la décision.
Monsieur Lukiwski, voulez-vous prendre la parole avant que nous entendions la réponse du greffier législatif?
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Lib. (ON)
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2021-06-17 14:03
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Pendant que M. Nater parlait, notre greffier m'a soufflé que nous avons jusqu'à 14 h 30. Le personnel administratif est prêt à rester ici jusqu'à 14 h 30.
Je pense que nous arriverons au bout. Nous avons presque fini. Je voudrais seulement rappeler que nous avons encore deux amendements irrecevables après celui‑ci et que le reste est clair et peut être adopté. Nous pourrions tout simplement les retirer de la liste.
Pourriez-vous trouver quelqu'un pour vous remplacer, monsieur Lukiwski?
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Lib. (ON)
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2021-06-17 14:04
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Pour l'instant, on me dit que c'est seulement jusqu'à 14 h 30. On m'a dit au début que nous pouvions rester seulement jusqu'à 14 heures. Tout d'un coup, on me donne un coup de coude pour me dire que nous pourrions rester un peu plus longtemps.
On m'a dit que nous pourrons rester seulement jusqu'à 14 h 30. Je vais lever la séance à 14 h 30 pour que vous puissiez vous rendre à votre autre engagement.
Monsieur Méla, vous avez la parole.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 14:06
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Merci, monsieur Nater.
Nous allons passer à l'amendement NDP‑9. L'amendement NDP‑9 pose également problème.
Non, j'en ai oublié un. J'ai manqué l'amendement G‑3. Je suis désolée. Je devrais suivre la page des amendements.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 14:06
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J'aimerais proposer l'amendement G‑3. C'est une motion qui, à mon avis, découle manifestement d'une suggestion faite par Daniel Blaikie, et je l'en remercie.
Je pense que l'intention ici est d'améliorer l'accès aux bulletins spéciaux dans les bureaux de Postes Canada. Cet amendement faciliterait ce processus. Nous croyons fermement que cela aidera de nombreux électeurs à s'inscrire beaucoup plus facilement aux bulletins de vote spéciaux.
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