//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1300)[Traduction]La séance est ouverte.Je vous souhaite la bienvenue à la 33e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, qui vise une étude article par article du projet de loi C‑19.La séance sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se tient selon un format hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le 25 janvier 2021. Ainsi, les membres du Comité peuvent y participer en personne ou à distance en utilisant l'application Zoom. J'aimerais rappeler à tous qu'il est interdit de faire une saisie d'écran ou de prendre une photo de votre écran.Comme je ne vois personne dans la salle, je rappellerai seulement aux membres du Comité qui participent à la réunion de façon virtuelle de choisir la langue d'interprétation au bas de leur écran. Veuillez vous assurer de choisir le mode galerie afin de voir tous les membres du Comité. De plus, vous devrez activer et désactiver vous-mêmes votre micro pendant la réunion. Veuillez appuyer sur le bouton « Lever la main » de la barre d'outils qui se trouve au bas de votre écran si vous souhaitez vous exprimer au sujet d'un amendement.(Article 10)La présidente: Lors de notre dernière réunion, nous avons terminé avec l'amendement CPC‑17.Madame Vecchio, vous pouvez peut-être nous le présenter de nouveau. Je sais que vous avez déjà proposé l'amendement CPC‑17. Si vous le souhaitez, vous pouvez en discuter à nouveau, pour rafraîchir la mémoire des membres du Comité.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6823953682395468239556823956682395768239586823959KarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1310)[Traduction]J'ai une question à vous poser.Je sais que votre bureau a déjà travaillé pour trouver des façons de mettre en oeuvre certains éléments avant qu'une loi ne soit adoptée. Est‑ce que ce serait possible de le faire ici? Est‑ce que vous pourriez désigner les mesures qui devraient être en place si la loi était adoptée à l'avance?Avez-vous déjà entamé ce travail?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682399968240006824001MichelRousselMichelRoussel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe, Lib.): (1310)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Merci aussi aux témoins d'être avec nous.Ma question s'adresse à vous, monsieur Roussel. Je viens du Nouveau‑Brunswick. Nous avons eu des élections l'année dernière. Le gouvernement était minoritaire et nous ne savions pas quand les élections seraient déclenchées. J'ai parlé au directeur général des élections du Nouveau‑Brunswick, et il m'a dit que son bureau devait être prêt au déclenchement des élections à tout moment, que nous soyons en situation de pandémie ou non.Comme le gouvernement actuel est minoritaire et que je sais que vous êtes très efficaces dans votre travail, je me demande si nous serions prêts pour des élections si elles étaient déclenchées au moment où l'on se parle.Soyons clairs: personne ne veut d'élections en ce moment. Je dis toujours que nous ne votons pas contre le gouvernement, et nos relevés de vote montrent que nous ne voulons pas d'élections en situation de pandémie. Je me demande toutefois si nous serions prêts à une telle éventualité.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68240056824006682400768240086824009RubySahotaBrampton-NordMichelRoussel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1315)[Traduction]À titre de précision, aux fins du compte rendu, est‑ce que vous pourriez tenir des élections de façon sécuritaire?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6824015RubySahotaBrampton-NordMichelRoussel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1315)[Traduction]Je tiens aussi à préciser qu'il y a certains pouvoirs. Les pouvoirs d'adaptation et les mesures associées aux établissements de soins de longue durée entrent en vigueur au moment où le projet de loi C‑19 reçoit la sanction royale. Je sais que ces mesures sont très importantes pour aller de l'avant. Je sais que l'amendement n'aborde pas cette question de façon explicite, mais il me semble qu'il va à l'encontre de la capacité du directeur général des élections de se préparer aux élections, alors que c'est l'objectif de la mesure législative: être le mieux préparés possible à la tenue d'élections dans le contexte d'une pandémie. C'est ce qui me pose problème.Ma question s'adresse à M. Roussel. À quel point est‑il important de mettre en place ces pouvoirs immédiatement?Ma question comporte une autre partie. Selon ce que je comprends, il n'est pas nécessaire d'attendre trois mois. Si vous pouvez faire les choses plus rapidement, c'est ce que vous allez faire, non? Je crois que le Bureau du directeur général des élections se doit d'être prêt à tout moment pour agir le plus rapidement possible.En ce qui a trait au temps nécessaire pour l'intégration au projet de loi, cela me semble aller à l'encontre de l'intention du projet de loi, et même du mandat d'Élections Canada. Êtes-vous d'accord? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6824019682402068240216824022RubySahotaBrampton-NordMichelRoussel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1315)[Traduction]Excusez-moi. Selon ce que je comprends, l'amendement ferait en sorte que certaines mesures ne pourraient être prises avant le 20 septembre.Vous dites que vous prenez des mesures pour être prêts. Vous dites aussi que les pouvoirs supplémentaires et les modifications à la Loi électorale du Canada prévus dans le projet de loi C‑19 vous permettent de le faire.Si des élections étaient déclenchées avant le 20 septembre, je suppose que vous auriez les mains liées, parce qu'il y a certaines mesures que vous ne pourriez pas prendre d'ici là. Est‑ce exact?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682402668240276824028RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1320)[Traduction]J'ai juste un autre commentaire à faire à ce sujet, et je suis désolé d'insister sur ce point. Je constate, lorsque je lis cela, que le directeur général des élections est explicitement tenu de faire deux choses: la tenue du scrutin sur trois jours et les bulletins de vote par correspondance. Je comprends que vous dites que cela nécessitera du temps de préparation, mais si vous êtes capables de les faire plus tôt, dans un contexte de pandémie, et qu'une élection est déclenchée, je ne comprends pas, je suppose, comment cela vous empêcherait essentiellement de les faire avant cette date. Voilà ce qui me pose problème. Cela ne semble pas logique.Vous ferez tout de même les préparatifs nécessaires dans les 90 jours et, de toute évidence, à mon avis, Élections Canada — je me mets maintenant à votre place — devrait aller de l'avant le plus rapidement possible afin d'être prêt. Nous sommes tous certains que c'est ce que vous feriez.Pour moi, cela n'a aucun sens. Si vous pouvez le faire plus tôt, vous auriez essentiellement les mains liées et vous ne pourriez pas mettre en œuvre le scrutin sur trois jours et les bulletins de vote par la poste, parce que vous aurez réussi à le faire avant le 20 septembre.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682404568240466824047RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1325)[Traduction]Le titre du projet de loi est‑il adopté?Des voix: D'accord.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68240696824070KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1330)[Traduction]Merci beaucoup. Je vous remercie de votre collaboration.Dois‑je faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?Des voix: D'accord.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682407468240756824076KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1330)[Traduction]Le Comité doit‑il demander la réimpression du projet de loi modifié pour l’usage de la Chambre à l’étape du rapport?Des voix: D'accord.La présidente: Nous avons terminé notre étude du projet de loi C‑19. Il sera renvoyé à la Chambre à la première occasion.Je vais travailler avec le greffier législatif et son équipe pour déterminer le temps nécessaire à la réimpression de ce projet de loi. Cela dépend du nombre d'amendements adoptés. Plus il y a d'amendements, plus cela peut être long. Avec un peu de chance, je pourrai en faire rapport à la Chambre lundi ou mardi. Nous verrons. Merci, monsieur Méla, de votre présence et de votre aide pour ce processus.Monsieur Blaikie, la parole est à vous.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682407768240786824079682408068240816824082RubySahotaBrampton-NordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction] La séance est ouverte.Bienvenue à la 32e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour l'{étude article par article} du projet de loi C‑19.La partie publique de la réunion sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La séance d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, les membres assistent en personne dans la salle et à distance au moyen de l'application Zoom.La réunion se déroule‑t‑elle à huis clos?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6830939683094068309416830942JustinVaive//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1100)[Traduction]Parfait.Il est certain que nous avons beaucoup économisé grâce à nos réunions virtuelles. Les budgets ont l'air beaucoup plus minces qu'auparavant, alors c'est bien. La COVID présente certains avantages.Je vous demanderai par ailleurs de vous montrer un peu patients avec moi aujourd'hui. Je me fais un peu violence à cause de la deuxième dose que j'ai reçue hier. J'ai été en pleine forme tout au long de la journée d'hier, mais hier soir, tout à coup, je ne me suis plus senti aussi bien. J'ai pris de l'Advil, et j'espère que je pourrai aller au bout de cette réunion.Nous avons maintenant jusqu'à 14 heures, car on nous a autorisé une heure de plus. Je remercie tous les membres du personnel du whip qui ont rendu cela possible, car j'estime que nous aurons besoin de trois heures complètes pour terminer ce travail. Nous avons une quarantaine d'amendements. Il aurait été difficile de passer au travers de 40 amendements en deux heures.Je me dois d'annoncer d'entrée de jeu que nous accueillons aujourd'hui des représentants d'Élections Canada. Ils pourront répondre à toutes les questions techniques concernant le projet de loi. Nous accueillons également le BCP et notre greffier législatif, M. Méla. Il a été un véritable cadeau du ciel et a vraiment fait un excellent travail pour s'assurer que tout soit fait dans le respect du cadre juridique dans le cas des amendements proposés pour ce projet de loi.Nous allons commencer à examiner la liasse qui nous a été remise, amendement par amendement. On m'a fait savoir que deux ou trois amendements seront proposés en cours de réunion. Il est possible qu'il y en ait plus, je ne sais pas, alors n'hésitez pas à m'interrompre si vous voulez en proposer. (Article 1)La présidente: Nous allons commencer par l'amendement NDP‑1.Devrions-nous proposer officiellement chacun de ces amendements ou sont-ils tous réputés avoir été proposés puisqu'ils ont été présentés à l'avance?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683095268309536830954683095568309566830957683095868309596830960KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonPhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1105)[Traduction]D'accord.Qui veut proposer l'amendement NDP‑1?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68309626830963PhilippeMélaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1105)[Traduction]Nous pourrions peut-être examiner les amendements NDP‑1 et NDP‑2 ensemble, puisqu'ils sont semblables et qu'ils vont dans le même sens. Je vais...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6830968DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1110)[Traduction] Merci, madame Qaqqaq.Il était important que vous expliquiez votre amendement. Votre intervention à la Chambre l'autre jour était percutante et émouvante. J'ai été heureuse d'en avoir été témoin.Sur le plan de la procédure, le Comité s'est également penché sur ces questions par le passé, étant donné que les langues autochtones peuvent maintenant être parlées à la Chambre et que des services d'interprétation peuvent être fournis. Je sais qu'il peut encore y avoir des retards dans la présentation des demandes et dans l'interprétation simultanée. Nous pouvons faire mieux, mais c'est une mesure importante que le Comité a prise dans le passé pour rendre cela possible. Je crois que les bulletins de vote devraient être disponibles dans de nombreuses langues autochtones.Pour ce qui est du projet de loi C‑19, toutefois, il s'agit d'une mesure temporaire visant à rendre les élections plus sûres pendant la pandémie, et le projet de loi initial ne traite pas de la modification des bulletins de vote pour les prochaines élections. Par conséquent, après consultation avec le greffier législatif, il s'avère que cet amendement — ainsi que l'amendement NDP‑2 — dépassent la portée et le principe du projet de loi et qu'ils doivent être déclarés irrecevables.Cela ne veut pas dire que... Élections Canada vient nous faire rapport après chaque élection, et je pense que nous devrions envisager d'apporter un changement au projet de loi dans sa forme actuelle. Les représentants d'Élections Canada ou le greffier législatif, qui est ici aujourd'hui, pourraient peut-être nous expliquer pourquoi, selon eux, cela dépasse la portée du projet de loi.Bulletins de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articleLangues autochtonesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683098868309896830990683099168309926830993MumilaaqQaqqaqNunavutPhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1115)[Traduction]Puisqu'il s'agit d'une question très importante, Je me demande si Mme Lawson ou quelqu'un d'autre ne pourrait pas intervenir et expliquer ce qui se fait pour les autres langues et comment Mme Qaqqaq — ou tout autre député qui voudrait essayer d'apporter ce genre de changement dans l'avenir — pourrait parvenir au même résultat en dehors du projet de loi C‑19, puisque l'amendement dépasse la portée du projet de loi C‑19.Bulletins de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articleLangues autochtonesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831001PhilippeMélaMumilaaqQaqqaqNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1120)[Traduction]Merci, madame Qaqqaq.Je suis d'accord. Cela aurait déjà dû être fait. Je pense qu'il y a peut-être des façons d'y parvenir plus tard, mais je vais vous lire ma décision.Je suis la procédure établie dans La procédure et les usages de la Chambre des communes relativement aux modifications législatives.Le projet de loi C‑19 modifie la Loi électorale du Canada. L'amendement vise à ajouter que tous les bulletins de vote soient imprimés dans les langues autochtones déclarées. Comme le projet de loi lui-même ne traite pas de cette question, l'amendement en dépasse donc la portée. L'amendement modifie également un article de la loi existante qui n'est pas modifié par le projet de loi. Par conséquent, cela dépasse la portée et le principe du projet de loi.Voilà ma décision à ce stade. Bulletins de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articleLangues autochtonesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310136831014683101568310166831017MumilaaqQaqqaqNunavutMumilaaqQaqqaqNunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1120)[Traduction]D'accord.Monsieur Therrien, souhaitez-vous toujours prendre la parole avant que nous passions au vote? La décision a été contestée. Pouvons-nous nous prononcer là‑dessus?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310276831028DanielBlaikieElmwood—TransconaAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1125)[Traduction]Oui. Allez-vous dire qu'il s'agit d'une motion dilatoire?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831033TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1125)[Traduction]C'est exact. M. Therrien a levé la main il y a déjà un moment. Je suppose que j'aurais dû demander le vote immédiatement, mais vous avez raison. Il s'agit d'une motion dilatoire et il doit y avoir un vote, sans débat.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831037TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganJustinVaive//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1125)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le greffier.Je veux simplement dire que je pense, moi aussi, que le Comité peut trouver une solution à ce problème à un autre moment, hors du cadre de ce projet de loi.Si je suis toujours membre de ce comité ultérieurement, je vais certes faire mon possible pour que ce changement ait lieu.L'amendement NDP‑2 est irrecevable pour le même motif.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831041683104268310436831044JustinVaiveDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1125)[Traduction]D'après ce que je comprends, nous nous sommes prononcés seulement sur l'amendement NDP‑1, puisque vous vouliez qu'ils soient traités séparément.Est‑ce exact, monsieur le greffier?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310496831050DanielBlaikieElmwood—TransconaPhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1125)[Traduction]D'accord.Monsieur le greffier, dorénavant, si j'ai déjà déterminé qu'un amendement est irrecevable, puis‑je en informer le motionnaire avant même qu'il le propose, ou dois‑je seulement l'en informer après qu'il l'aura proposé, au cas où il souhaiterait le retirer ou ne pas le proposer?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310536831054PhilippeMélaPhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1130)[Traduction]Je vous remercie, madame Qaqqaq.Vous paroles m'ont touchée et pas seulement moi, j'en suis certaine. Vous avez raison à bien des égards. Espérons que nous trouverons une façon de concrétiser ce projet et de faire bouger les choses.Comme l'amendement précédent, celui‑ci dépasse également la portée et le principe du projet de loi C‑19.Allez‑y, monsieur Blaikie.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831069683107068310716831072MumilaaqQaqqaqNunavutDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1135)[Traduction]Bien sûr.Je veux seulement préciser qu'il n'est pas question de la forme du bulletin de vote dans le projet de loi C‑19. C'est là une autre raison, que j'espère assez claire, pour laquelle cet amendement dépasse la portée du projet de loi. Le projet de loi ne porte nullement sur le bulletin de vote.Nous passons au vote.(La décision est maintenue par 9 voix contre 2.)Appel d'une décision de président de comitéC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésDécisions des présidents de comitéÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal6831077683107868310796831080DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1135)[Traduction]Nous passons maintenant à l'amendement NDP‑3.Monsieur Blaikie, nous vous écoutons.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310816831082RubySahotaBrampton-NordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1135)[Traduction]Très bien.Monsieur Blaikie, je veux être claire. Je ne comprends pas pourquoi nous les sautons. Je veux que vous sachiez que, puisqu'ils portent sur le bulletin de vote spécial, je les jugerai recevables si vous les proposez. Je ne sais pas si...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310846831085DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1135)[Traduction]Je voulais seulement que vous sachiez qu'ils me semblent recevables étant donné qu'ils portent sur le bulletin de vote spécial et que le projet de loi traite justement de ce sujet.Nous passons à l'amendement CPC‑1.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310896831090DanielBlaikieElmwood—TransconaKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1140)[Traduction]L'amendement CPC‑1 est également irrecevable parce qu'il cherche à restreindre les pouvoirs que le directeur général des élections exerce déjà dans le cadre d'une élection ordinaire. L'amendement dépasse la portée et le principe du projet de loi.Le principe du projet de loi est de rendre le processus électoral plus sécuritaire et plus facile, ce qui n'est pas l'objectif de cet amendement.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68310946831095KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1140)[Traduction]Le projet de loi C‑19 modifie la Loi électorale afin de permettre au directeur général des élections de prolonger, en vertu du paragraphe 17(1) du projet de loi, la période nécessaire pour la prise de toute mesure visant à assurer la santé et la sécurité des électeurs ou des fonctionnaires électoraux.Cet amendement vise à empêcher le directeur général des élections de prolonger les heures ou les jours de vote par anticipation à un bureau de scrutin par anticipation, ou les heures de vote durant la période de scrutin. Comme nous pouvons le lire au chapitre 16 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, sous la rubrique Recevabilité des amendements, « un amendement à un projet de loi renvoyé à un comité après la deuxième lecture est irrecevable s'il en dépasse la portée et le principe. » Cet amendement dépasserait le principe du projet de loi.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68311016831102KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1140)[Traduction]Je déteste devoir vous dire ceci, madame Vecchio, mais je pense qu'après celui‑ci, tout ira plus rondement. Cet amendement est également réputé contraire au principe du projet de loi. Il est donc irrecevable, car il va à l'encontre du principe du projet de loi.Monsieur Blaikie, vous avez levé la main?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68311066831107KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1140)[Traduction]Oui, le CPC‑3.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831109DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1145)[Traduction]Comme il s'agit d'une une motion dilatoire, nous en déciderons tout de suite. Je vois que Mme Lawson a aussi la main levée, et nous pourrons l'entendre par la suite. Peut-être que ce n'est pas intentionnel. J'ai pensé qu'elle avait peut-être quelque chose à ajouter.Cet amendement propose, dans des moments pendant l'élection où il ne peut y avoir plus d'un certain nombre de personnes présentes, d'empêcher le directeur général des élections d'interdire la présence de candidats ou de leurs représentants dans les bureaux de scrutin. Cela s'appliquerait même pour de brefs moments. Peut-être qu'il est plus important que quelqu'un vote à un certain moment que d'avoir des candidats ou leurs représentants présents. Je suis d'avis que le projet de loi a pour objectifs généraux d'empêcher que les électeurs soient privés de leur droit de vote et d'en faciliter l'exercice.(La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)Appel d'une décision de président de comitéC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésDécisions des présidents de comitéÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683111468311156831116DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1145)[Traduction]L'amendement CPC‑3 est‑il...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831117RubySahotaBrampton-NordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1145)[Traduction]Je suis d'accord pour dire que les candidats et leurs représentants devraient être là pour assister au dépouillement des bulletins de vote. C'est quelque chose de fondamental.Je tiens à dire, d'après ce que je comprends de cet amendement particulier, qu'il est contraire au sens du projet de loi, et je sais que la présidente en a conclu ainsi. D'après ce que je comprends, c'est seulement dans des circonstances très rares, où la santé publique serait en jeu, que le DGE prendrait cette mesure.Si j'ai bien compris l'amendement, il vise à empêcher ou à interdire cela dans des circonstances qui seraient très rares. Je pense que nous pouvons imaginer des circonstances où, dans un très petit bureau de scrutin, il serait impossible de respecter la distanciation sociale si tous les agents électoraux étaient présents. Je pense que ce serait très rare. Le directeur général des élections a également le pouvoir de ne pas tenir de scrutin à ces endroits, c'est-à-dire, au fond, de l'annuler dans ces endroits s'il le juge nécessaire.Je pense que la limitation du pouvoir du DGE d'apporter des modifications fait partie du défi qui se présente ici, et je crois comprendre que le DGE devra également, après coup, faire rapport sur toutes les modifications apportées pendant l'élection. Autre point à retenir, c'est qu'il serait conseillé par les autorités de santé publique.Je tiens à reconnaître la valeur des préoccupations à ce sujet, mais, à mes yeux, il est tout à fait raisonnable de faire confiance au processus décisionnel du DGE, appuyé sur les conseils des autorités de santé publique. Son pouvoir ne jouerait que dans les cas les plus rares où cela est absolument nécessaire pour protéger la santé publique. C'est, je pense, le sens général du projet de loi.C'est pourquoi je ne peux appuyer cet amendement.Merci de votre attention.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831125683112668311276831128683112968311306831131RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1150)[Traduction]La situation pourrait — et c'est pourquoi cette souplesse est prévue — accroître le risque pour la santé et la sécurité des électeurs ou des agents électoraux. Lorsque ce n'est pas le cas, je suppose évidemment que le libre accès au bureau de scrutin sera permis. C'est pour cette raison que le projet de loi offre cette souplesse.Allez‑y, madame Vecchio.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68311326831133RyanTurnbullWhitbyKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1150)[Traduction]J'aimerais ajouter à ce que j'ai dit plus tôt au sujet des cas où la situation locale dans une élection particulière peut changer radicalement d'une semaine à l'autre. Je pense que nous savons que les éclosions peuvent être aiguës. Il se peut que les agents électoraux ne soient pas entièrement vaccinés. Nous parlons des circonstances les plus extrêmes dans le nombre le plus limité d'endroits, et les décisions seraient prises à la lumière des conseils des autorités de santé publique.À mon avis, nous devons supposer que le directeur général des élections, exerçant son pouvoir d'apporter des modifications, ne prendra que les décisions vraiment nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des électeurs, des travailleurs électoraux, des agents électoraux et de tous ceux qui participent au processus électoral.C'est pourquoi nous ne devrions pas limiter la capacité du DGE de prendre de telles décisions. Il a déjà le pouvoir, à ce que je comprends, d'annuler, au besoin, le scrutin à un endroit donné. Je ne vois pas pourquoi nous limiterions ses pouvoirs alors que le sens général du projet de loi est de lui donner cette souplesse afin qu'il puisse tenir les élections les plus sûres possible et veiller à la protection de tous.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683114368311446831145RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1155)[Traduction]Encore une fois, sans vouloir m'éterniser là‑dessus, je comprends et je reconnais, bien sûr, l'importance d'observer le déroulement du scrutin. Je pense simplement que nous parlons des circonstances les plus extrêmes où, essentiellement, ce que vous proposez par cet amendement, c'est d'obliger les agents électoraux à entrer dans une petite salle où leur santé pourrait être menacée. Je pense que cela va à l'encontre des objectifs du projet de loi et c'est là que j'accroche. Nous canalisons le processus décisionnel de telle sorte que le DGE n'a pas vraiment le pouvoir d'apporter des modifications à cet égard.Si la santé des gens est mise en cause, cela me pose problème. C'est ce que je dis d'abord et avant tout, et je pense que notre gouvernement a toujours eu le souci de mettre la santé et la sécurité des Canadiens au premier rang.Voilà, pour moi, où réside le problème.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683116468311656831166RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1155)[Traduction]L'amendement CPC‑3 est‑il adopté? Voulez-vous un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831167RyanTurnbullWhitbyKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1155)[Traduction]Nous allons procéder à un vote par appel nominal sur l'amendement CPC‑3. (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68311696831170KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1155)[Traduction]Merci.Nous passons maintenant à l'amendement CPC‑4.Allez‑y, madame Vecchio.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTéléphonie et systèmes téléphoniquesVote électronique683117168311726831173RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1200)[Traduction]Je suppose que c'est un filet de sécurité. Personne n'a parlé de recourir à ces pratiques, mais c'est pour vous en assurer. Est‑ce bien cela...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTéléphonie et systèmes téléphoniquesVote électronique6831178KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1200)[Traduction]Je n'ai qu'un petit commentaire à faire.Dans son témoignage devant le Comité, le DGE s'est engagé publiquement à ne pas utiliser ce pouvoir pour ajouter de nouvelles technologies téléphoniques ou autres comme options dans le processus de vote. Cet engagement a été pris publiquement, et je vois donc mal en quoi cet amendement est nécessaire, vu l'engagement public très clair du DGE.Merci de votre attention.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTéléphonie et systèmes téléphoniquesVote électronique683118368311846831185RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1205)[Traduction]L'amendement CPC‑4 est‑il adopté? (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68311966831197AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1205)[Traduction]Merci, monsieur le greffier.Nous passons à l'amendement PV‑1. Il y aura toute une série d'amendements connexes.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68311986831199RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1205)[Traduction]Quelqu'un souhaite‑t‑il intervenir à ce sujet ou pouvons-nous passer au vote?Nous devrons rattraper le temps perdu et accélérer la cadence quand nous le pouvons.Oui, monsieur Blaikie, allez‑y.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683120368312046831205PhilippeMélaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1205)[Traduction]C'est logique, oui. L'amendement NDP‑5 est semblable.Allez‑y, monsieur Turnbull.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68312076831208DanielBlaikieElmwood—TransconaRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1205)[Traduction]Oui, je peux confirmer que nous avons l'intention de présenter l'amendement G‑1, qui porte sur ces signatures. C'est notre intention.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831209RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1205)[Traduction]Nous en sommes à l'amendement NDP‑5.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831213KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1205)[Traduction]D'accord, nous en sommes à l'amendement G‑1.Allez‑y, monsieur Turnbull.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral68312156831216DanielBlaikieElmwood—TransconaRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1205)[Traduction]Oui, j'aimerais proposer cet amendement. Pour l'essentiel, il permet les signatures électroniques. Il permet aux candidats de recueillir des signatures par des moyens électroniques. Je crois aussi qu'il a pour effet de lever l'obligation d'avoir un témoin présent au moment de ces signatures.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral6831217RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1210)[Traduction]Je veux donner aux fonctionnaires d'Élections Canada l'occasion de répondre à la question de Mme Vecchio, qui me paraît très valable. Je pense qu'il est entendu qu'Élections Canada peut admettre des signatures électroniques, et j'aimerais leur demander s'ils peuvent nous donner des détails à ce sujet.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral6831224RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1215)[Traduction]J'aimerais avoir des précisions sur l'utilisation des signatures électroniques.Monsieur Roussel, je veux simplement m'assurer de bien comprendre que, pour ce qui est de l'amendement actuellement à l'étude, Élections Canada serait en mesure d'y donner suite.Quant à l'échéancier pour... Essentiellement, nous savons qu'Élections Canada doit être prêt à tout moment pour tenir une élection en toute sécurité et, aussi, que les signatures électroniques seront une amélioration sur le plan de la santé et de la sécurité parce que les candidats n'auront pas à courir partout pour rencontrer les signataires en personne. Ils vont pouvoir obtenir...Je veux seulement m'assurer que vous pensez, à Élections Canada, pouvoir mettre en œuvre, dans un court délai, ce que prévoit l'amendement et, si ce n'est pas le cas, j'aimerais simplement comprendre pourquoi. Je crois vous avoir entendu dire qu'il y a un plan pour faciliter les choses à l'avenir et qu'il faudrait faire d'autres essais, mais, en ce qui concerne le contenu de cet amendement particulier, j'aimerais savoir si vous pensez pouvoir en assurer la mise en œuvre dans un délai relativement court.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral6831256683125768312586831259RubySahotaBrampton-NordMichelRoussel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1215)[Traduction]Je suis désolé, madame la présidente, mais je dois demander des précisions.Pour l'essentiel, cet amendement confère, je suppose dans l'alinéa 558.1(6)b) proposé — dans le texte que j'ai sous les yeux, c'est à la page 11 de notre liasse —, le pouvoir d'apporter des modifications permettant de lever l'exigence d'obtenir la signature d'un témoin.D'après ce texte, je pense que ce que nous disons, c'est que, dans le contexte d'élections en temps de pandémie, les signatures électroniques pourraient être recueillies sans être accompagnées de la signature d'un témoin. C'est vraiment ce que nous débattons en ce moment. Je pense que ce que vous avez décrit ressemble à un programme ou à un plan pour l'avenir qui simplifie... ou qui crée un système qui pourrait faire l'objet d'une discussion ultérieure. Je comprends que c'est lié et que, au fond, ce serait bien de faciliter les choses le plus possible. Ce que je cherche à préciser, par rapport à l'objectif de l'amendement, advenant son adoption, c'est l'échéancier de mise en œuvre. Élections Canada est‑il déjà en mesure de le réaliser?Il me semble, monsieur Roussel, que vous avez dit que cela pouvait déjà être fait. Si nous levons l'exigence du témoin, cela pourrait se faire encore plus facilement.Je voudrais m'assurer que nous comprenons tous quel serait l'effet de cet amendement quant à la mise en œuvre des changements nécessaires en cas d'élections en temps de pandémie.Pouvez-vous nous préciser encore une fois les délais de mise en œuvre de ce que prévoit cet amendement particulier, pas tellement peut-être les plans futurs pour les signatures électroniques qui, je crois comprendre, sont également une priorité?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral683127068312716831272683127368312746831275RubySahotaBrampton-NordMichelRoussel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1220)[Traduction]Il faudrait que vous le fassiez ou que vous soyez prêts à le faire.Allez‑y, madame Vecchio.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSignatures numériquesSystème électoral68312786831279MichelRousselKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1220)[Traduction]D'accord. C'est clair.L'amendement G‑1 est‑il adopté?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68312876831288MichelRousselKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1220)[Traduction]Notre greffier législatif pourrait peut-être vous aider. Est‑ce quelque chose qui peut être fait de cette façon à ce stade‑ci?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831295AlainTherrienLa PrairiePhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1225)[Traduction]Est‑ce que l'un d'entre vous, à Élections Canada, peut nous dire ce que devrait être, à votre avis, la bonne traduction?Voyez-vous où nous en sommes, au paragraphe 558.1(6) de l'amendement G‑1?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68312976831298PhilippeMélaAnneLawson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1225)[Traduction]Nous laissons donc les choses telles quelles?D'accord. Un vote par appel nominal a été demandé. (L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683131068313116831312AlainTherrienLa PrairieTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1225)[Traduction]Nous pourrions peut-être prendre une très brève pause. Aimeriez-vous la prendre tout de suite?Je pense que votre collègue était sur le point de proposer le prochain amendement.S'il y a débat, nous pouvons attendre, mais s'il n'y en a pas, nous passerons à l'amendement CPC‑4.1.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683131568313166831317TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1235)[Traduction][Difficultés techniques] reprenons nos travaux.Je vous informe que nous avons passé environ le tiers de nos recommandations. Il nous reste environ une heure et demie. Mon objectif est d'essayer de terminer d'ici 14 heures. Je pense que c'est possible. Bien entendu, je ne veux pas étouffer le débat, mais je vous demande quand même de faire un effort pour que nous puissions avoir fini à 14 heures. Je comprends qu'avec les amendements compliqués, vous devez poser des questions détaillées et être sûrs d'avoir tout bien compris avant de voter.Madame Vecchio, avez-vous réussi à trouver l'amendement CPC‑4.1?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683132668313276831328RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1235)[Traduction]L'amendement CPC‑4.1 est‑il adopté?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831331KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1235)[Traduction]Oui, le vote se fera par appel nominal. (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])La présidente: Nous en sommes à l'amendement NDP‑6.Monsieur Blaikie, vous avez la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal6831333683133468313356831336KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1235)[Traduction]Très brièvement, je tiens à remercier M. Blaikie et le NPD de leur excellente collaboration dans ce dossier. Même si c'est notre amendement qui sera présenté — et je peux confirmer que c'est bien notre intention —, il résulte de l'excellente collaboration et du leadership dont M. Blaikie a fait preuve à cet égard.Je vous remercie de votre précieuse collaboration. Je vous en suis reconnaissant.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313436831344RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]L'amendement n'a pas encore été présenté. Pouvons-nous attendre le moment de le mettre aux voix?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831348KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]Il n'a pas été présenté. Il ne le sera pas.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831350KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]Il y aura plus tard un amendement semblable, et vous pourrez certainement poser vos questions à ce moment‑là.Nous passons à l'amendement BQ‑1.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313526831353KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]D'accord.Nous passons à l'amendement CPC‑5.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313556831356AlainTherrienLa PrairieKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]Parfait.Comme il n'y a plus de débat, l'amendement CPC‑5 est‑il adopté?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313596831360KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]Oui, c'est ce que nous ferons. (L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])(L'article 1 modifié est adopté.)(L'article 2 est adopté.)(Article 3)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68313626831363683136468313656831366KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]Monsieur Therrien, je crois que vous allez présenter l'amendement BQ‑2, et peut-être un autre que vous souhaitez proposer aujourd'hui, l'amendement BQ‑2.1, peut-être?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831367RubySahotaBrampton-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1245)[Traduction] C'est CPC‑6 qui vient ensuite. Essentiellement, si l'amendement CPC‑6 est adopté, il y aura un conflit de lignes avec l'amendement BQ‑3.Peut-être notre greffier législatif pourrait‑il nous expliquer cela un peu mieux.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313706831371AlainTherrienLa PrairiePhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1245)[Traduction]D'accord. Je vous donnerai donc la parole pendant l'étude de l'article 4.L'amendement BQ‑2 est retiré.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313776831378AlainTherrienLa PrairieStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInterventionM. Stéphane Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation, Lib.): (1245)[Traduction]Madame la présidente, avons-nous besoin du consentement unanime pour retirer cet amendement?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831379RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1245)[Traduction]Non. Si l'auteur de l'amendement ne veut pas le proposer, il n'y a pas de problème. Le consentement n'est pas nécessaire.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831380StéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1245)[Traduction]Passons à l'amendement CPC‑6.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831382StéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1245)[Traduction] C'est noté, monsieur Nater. J'aurais aimé que nous ayons plus de temps.Nous allons tenir un vote par appel nominal sur l'amendement CPC‑6.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683138968313906831391JohnNaterPerth—WellingtonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1245)[Traduction]Nous en sommes à la fin de l'article 3.L'article 3 n'a pas été modifié. Concernant l'article 3, il y avait l'amendement BQ‑2, qui a été retiré, puis l'amendement CPC‑6, qui a été rejeté.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68313926831393RubySahotaBrampton-NordJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]Quel amendement voulez-vous proposer, monsieur Therrien?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831397AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]Monsieur le greffier, je suppose que ce serait le BQ‑2.1, et non pas le BQ‑3.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831399AlainTherrienLa PrairiePhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]Il aimerait en proposer un. Le directeur général des élections avait fait une recommandation à ce sujet.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831401PhilippeMélaPhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]S'agit‑il de BQ‑2.1 ou de BQ‑3?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831408PhilippeMélaPhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]C'est à l'article 3. Nous n'avons pas terminé le vote à ce sujet. L'amendement CPC‑6 aurait fait une différence, mais il n'a pas été adopté, alors il peut toujours proposer le sien. Est‑ce exact?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831410PhilippeMélaJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]Monsieur Therrien, allez‑y et proposez votre amendement BQ‑2.1.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831416AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]Nous allons simplement demander au greffier de lire l'amendement aux fins du compte rendu. Nous entendrons ensuite ceux qui ont la main levée.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831422AlainTherrienLa PrairiePhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1250)[Traduction]Oui.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831424PhilippeMélaPhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1255)[Traduction]Monsieur le greffier, est‑il possible de faire cela? N'y a‑t‑il pas autre chose à faire avant cela? Pouvons-nous adopter cette série d'amendements, ce qui semble logique?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831439DanielBlaikieElmwood—TransconaPhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1255)[Traduction] Nous pourrions les examiner un à la fois.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831442PhilippeMélaPhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1255)[Traduction]Je pense que votre intention était très bonne, mais au lieu d'accélérer le processus, cela complique les choses, malheureusement. Parlons du contenu de l'amendement BQ‑2.1 et disposons‑en ensuite.Vous avez la parole, monsieur Blaikie — puisque vous vouliez intervenir —, puis ce sera le tour de madame Vecchio.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68314456831446DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1305)[Traduction]Ce projet de loi n'aurait pas sa raison d'être s'il n'y avait pas d'élections pendant la pandémie, alors je pense que tout cela serait inutile de toute façon à ce moment‑là.Monsieur Therrien, je vous en prie.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68314746831475TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1305)[Traduction]Je vais essayer d'être aussi bref que possible. Je suis tout à fait d'accord avec M. Therrien lorsqu'il dit qu'il faut tenir compte de l'expertise du directeur général des élections. Son témoignage est important.Dans le cadre de l'étude que nous avons menée, je pense que nous avons entendu des témoins — certains d'entre eux, mais pas tous — qui ont très clairement indiqué les avantages d'inclure un lundi en raison du transport en commun, de l'accès aux services de garde et du travail par postes, etc. Il serait important d'inclure le lundi.Je reconnais tous les points de vue dans ce débat, et je comprends qu'il s'agit d'une situation complexe. Dans le contexte d'une pandémie, je pense que nous voulons accroître l'accessibilité pour tout le monde, permettre le plus grand nombre d'options et la plus grande capacité de distanciation physique, et veiller à équilibrer tous les facteurs. Je pense que la période de scrutin sur trois jours, y compris le lundi, nous offre vraiment la plus vaste gamme d'options.Je sais que cela crée des problèmes logistiques, mais de mon point de vue, si nous commençons tôt... Comme M. Roussel l'a déjà mentionné, lorsqu'un mandat législatif est en place, Élections Canada relève les défis. Il y a des défis d'un côté comme de l'autre. Je pense que le défi de recruter plus de gens pour avoir un scrutin plus sécuritaire et plus accessible en temps de pandémie est moins pire que l'autre option.Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'intervenir.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683148668314876831488683148968314906831491RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1310)[Traduction]Nous sommes très divisés à ce sujet, alors après avoir entendu Mme Vecchio et M. Therrien, il semble que certains voteront contre parce qu'ils veulent un scrutin sur un jour ou sur deux jours, et d'autres contre, parce qu'ils préfèrent trois jours.La parole est à Mme Vecchio, puis M. Therrien.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68314986831499PeterKentL’hon.ThornhillKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1315)[Traduction]Monsieur Therrien, vous soulevez de bons arguments.Monsieur le greffier, pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68315136831514AlainTherrienLa PrairieJustinVaive//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1315)[Traduction]Le premier amendement à l'article 4 est le CPC‑7.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831519JustinVaiveKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1320)[Traduction]Merci de vos commentaires.Nous allons procéder à un vote par appel nominal.(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])La présidente: Merci beaucoup.Nous passons à l'amendement CPC‑8. Je voulais informer M. Therrien que si l'amendement CPC‑8 est adopté, l'amendement BQ‑3, qui vient tout de suite après, ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de lignes. Monsieur Therrien, cela s'adresse à vous, ainsi qu'à tous les autres députés.Quiconque veut proposer l'amendement CPC‑8 a la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal6831528683152968315306831531683153268315336831534AnneLawsonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1320)[Traduction]Merci de nous avoir fait part de vos réflexions.Nous allons tenir un vote par appel nominal sur l'amendement CPC‑8.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])La présidente: Nous passons à l'amendement BQ‑3.Monsieur Therrien, vous avez la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68315436831544683154568315466831547DanielBlaikieElmwood—TransconaAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1320)[Traduction]Voulez-vous un vote par appel nominal?Monsieur le greffier, allez‑y.(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])La présidente: C'est intéressant de voir comment les choses se passent.Nous passons à l'amendement CPC‑9.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68315506831551683155268315536831554AlainTherrienLa PrairieKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1325)[Traduction]Merci.Voulez-vous un vote par appel nominal?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68315586831559KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1325)[Traduction]Est‑ce que cela ferait des journées de sept heures?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831564KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1325)[Traduction]D'accord. C'est une bonne idée de faire cela le soir.Pouvons-nous passer au vote, monsieur Vaive?Il y a une main levée. Monsieur Turnbull, vous avez la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831566683156768315686831569KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1325)[Traduction]Je suis désolé. Je voulais simplement dire qu'à mon avis, il est très évident que les électeurs supposeront naturellement que les bureaux de scrutin seront ouverts de neuf à cinq. Bien que je comprenne l'intention de l'amendement proposé par les conservateurs, je suis respectueusement en désaccord. Je pense que nous devons nous en tenir à un horaire auquel les électeurs sont habitués.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831570RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1325)[Traduction]Cela touche seulement la fin de semaine.Monsieur le greffier, je suis désolée. Allez‑y.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683157368315746831575DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1325)[Traduction]Merci.Nous en sommes à l'amendement CPC‑10.Il a des répercussions sur les amendements NDP‑7, BQ‑4 et G‑2, qu'il rendrait irrecevables en raison de conflits de lignes.Madame Vecchio, allez-vous proposer cet amendement et l'expliquer?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831576683157768315786831579RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1330)[Traduction]Merci, monsieur Blaikie.Voulez-vous un vote par appel nominal?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68315916831592DanielBlaikieElmwood—TransconaKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1330)[Traduction]Il nous reste un peu moins d'une demi-heure pour la suite. Je voulais simplement vous prévenir.L'amendement NDP‑7 peut être proposé maintenant. S'il est adopté, les amendements BQ‑4 et G‑2 ne pourront pas être proposés en raison d'un conflit de lignes.Monsieur Blaikie, vous avez la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683159568315966831597KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1330)[Traduction]Merci.Allez‑y avec l'amendement BQ‑4.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316006831601DanielBlaikieElmwood—TransconaAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1335)[Traduction]Il y a beaucoup d'appuis pour cela. Procédons à un vote par appel nominal pour l'amendement BQ‑4.(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683161868316196831620TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1335)[Traduction]Je suis désolée.Nous passons au G‑2. Il y a aussi une erreur d'orthographe. Monsieur Méla, est‑ce seulement le mot « period »? Non. Cela concerne les lignes 6 et 7.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683162168316226831623RubySahotaBrampton-NordPhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1335)[Traduction]Monsieur Turnbull, proposez-vous cette motion?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831625PhilippeMélaRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1335)[Traduction]Oui. Il s'agit de corriger une erreur de rédaction dans la version anglaise. Si vous regardez le libellé à la page 27 de notre liasse, vous verrez qu'il est écrit en anglais: « riod and is received at the office of that returning officer no later than 6:00 ».C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316266831627RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1335)[Traduction]D'accord. Est‑ce que tout le monde est d'accord pour corriger cette erreur typographique?Madame Vecchio.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683162868316296831630RyanTurnbullWhitbyKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1335)[Traduction] D'accord.Y a‑t‑il consensus pour adopter l'amendement G‑2, étant donné qu'il s'agit d'une correction d'une erreur typographique?(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])La présidente: Nous passons à l'amendement CPC‑11.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal6831632683163368316346831635KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1340)[Traduction]Vous ne serez peut-être pas surprise d'apprendre que, puisqu'il est semblable à celui de tout à l'heure et qu'il dépasse la portée du projet de loi, il est irrecevable.Le projet de loi C‑19 modifie la Loi électorale du Canada. Cet amendement vise à ajouter que le directeur général des élections doit obtenir l'accord des partis politiques enregistrés représentés à la Chambre des communes pour toute modification qu'il souhaite apporter en vertu du paragraphe 582(1) proposé. Comme le directeur général des élections est indépendant des partis politiques, l'amendement est un nouveau concept qui dépasse la portée du projet de loi.C'est ma décision.Sommes-nous d'accord pour poursuivre? Merci. Je l'apprécie.Nous passons maintenant à l'amendement CPC‑12.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316386831639683164068316416831642KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1340)[Traduction]Je me demande si je peux poser la question à Mme Paquet. Les amendements CPC‑12 et CPC‑13 sont très semblables. Je ne sais pas quel genre d'impact aurait le fait de les adopter ensemble.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831646KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonManonPaquet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1340)[Traduction]Serait‑il préférable de voter sur ces deux amendements ensemble ou un à la fois, madame Vecchio? Peu importe...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831649ManonPaquetKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1340)[Traduction] D'accord. Il est 13 h 44. Mettons l'amendement CPC‑12 aux voix.(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68316576831658JohnNaterPerth—WellingtonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1345)[Traduction]Nous passons à l'amendement CPC‑13.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831659RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1345)[Traduction]Merci beaucoup. C'est très apprécié.(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68316616831662KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1345)[Traduction]Pour l'amendement BQ‑5, il s'agit simplement de remplacer « données de scrutin » par « période de scrutin ».Monsieur Therrien.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316636831664RubySahotaBrampton-NordAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1345)[Traduction]Oui, il n'y aurait donc pas de publicité pendant toute la période du scrutin et non uniquement pendant le jour du scrutin.Madame Vecchio, à vous la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316676831668AlainTherrienLa PrairieKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1345)[Traduction]Aurions-nous une réponse du BCP?Allez‑y, madame Paquet.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316776831678JohnNaterPerth—WellingtonManonPaquet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1350)[Traduction] Mettons aux voix l'amendement BQ‑5.(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])(L'article 4 modifié est adopté par 7 voix contre 4.)(Article 5)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal6831685683168668316876831688AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1350)[Traduction]Nous en sommes à l'amendement NDP‑8.Il y a eu une discussion à ce sujet, mais vous pouvez le proposer.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68316896831690RubySahotaBrampton-NordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1355)[Traduction] Voilà pourquoi je disais que j'en ai discuté avec le greffier législatif. De prime abord, nous l'avons jugé irrecevable, puis en y repensant, nous l'avons jugé recevable, parce qu'il porte sur les bulletins de vote spéciaux, dont le nombre augmentera en cas de pandémie. Ce projet de loi touche cet aspect des bulletins spéciaux. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831701AlainTherrienLa PrairieDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1355)[Traduction]Je voulais simplement exprimer un point de vue légèrement différent. Bien que je sois d'accord avec l'intention exprimée par M. Blaikie, je crois que cet amendement désavantagerait involontairement les candidats indépendants. Cela favorise naturellement les partis qui ont une grande présence et une image de marque facilement reconnaissable, et cela crée un problème d'équité pour les candidats indépendants.C'est pourquoi je suis un peu réticent. Je ne suis pas certain non plus que cela touche vraiment un enjeu fondamental du contexte de pandémie. À mon avis, il faudra étudier cela un peu plus en profondeur. Nous modifierions le bulletin de vote physiquement, le processus du bulletin de vote spécial, si je comprends bien. Je pense que nous n'avons pas besoin d'une étude et d'un examen plus approfondis. Je trouve que c'est un changement notable. Même s'il semble anodin, je crois qu'il aurait des répercussions d'une portée considérable dont nous devrions sérieusement tenir compte avant de prendre une décision. Je vais voter contre. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683171068317116831712RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1355)[Traduction]D'accord. Malheureusement, je vais vous demander à tous d'en décider maintenant. L'amendement NDP‑8 est‑il adopté? Nous allons procéder à un vote par appel nominal. (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683171368317146831715RyanTurnbullWhitbyRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1400)[Traduction] Nous en sommes à l'amendement CPC‑14.Avez-vous l'intention de le proposer?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317166831717RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1400)[Traduction]À mon avis, cela dépasse la portée et le principe du projet de loi, parce que l'amendement vise à ajouter le terme « bureau de scrutin », entre autres choses, aux documents fournis par Élections Canada ou à des fins statistiques. L'ajout ne semble pas aborder la question de l'amélioration de la santé et de la sécurité des électeurs ou des fonctionnaires électoraux.Cet amendement modifierait également un article de la loi existante qui n'est pas modifié par le projet de loi. Le projet de loi C‑19 n'aborde pas cet aspect.Madame Vecchio, voulez-vous passer au suivant ou...?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683172068317216831722KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1400)[Traduction]Je ne me souviens pas que cette question ait été présentée à la Chambre et quelle a été la décision.Monsieur Lukiwski, voulez-vous prendre la parole avant que nous entendions la réponse du greffier législatif?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317286831729JohnNaterPerth—WellingtonTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1400)[Traduction]Pendant que M. Nater parlait, notre greffier m'a soufflé que nous avons jusqu'à 14 h 30. Le personnel administratif est prêt à rester ici jusqu'à 14 h 30.Je pense que nous arriverons au bout. Nous avons presque fini. Je voudrais seulement rappeler que nous avons encore deux amendements irrecevables après celui‑ci et que le reste est clair et peut être adopté. Nous pourrions tout simplement les retirer de la liste.Pourriez-vous trouver quelqu'un pour vous remplacer, monsieur Lukiwski?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683173368317346831735TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1400)[Traduction]Pour l'instant, on me dit que c'est seulement jusqu'à 14 h 30. On m'a dit au début que nous pouvions rester seulement jusqu'à 14 heures. Tout d'un coup, on me donne un coup de coude pour me dire que nous pourrions rester un peu plus longtemps.On m'a dit que nous pourrons rester seulement jusqu'à 14 h 30. Je vais lever la séance à 14 h 30 pour que vous puissiez vous rendre à votre autre engagement.Monsieur Méla, vous avez la parole.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683173768317386831739TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganPhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1405)[Traduction]Merci, monsieur Nater.Nous allons passer à l'amendement NDP‑9. L'amendement NDP‑9 pose également problème.Non, j'en ai oublié un. J'ai manqué l'amendement G‑3. Je suis désolée. Je devrais suivre la page des amendements.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683174468317456831746JohnNaterPerth—WellingtonRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1405)[Traduction]Madame la présidente, puis‑je le présenter rapidement?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831747RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1405)[Traduction]Allez‑y pour l'amendement G‑3, monsieur Turnbull.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831748RyanTurnbullWhitbyRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1405)[Traduction]J'aimerais proposer l'amendement G‑3. C'est une motion qui, à mon avis, découle manifestement d'une suggestion faite par Daniel Blaikie, et je l'en remercie. Je pense que l'intention ici est d'améliorer l'accès aux bulletins spéciaux dans les bureaux de Postes Canada. Cet amendement faciliterait ce processus. Nous croyons fermement que cela aidera de nombreux électeurs à s'inscrire beaucoup plus facilement aux bulletins de vote spéciaux.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317496831750RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1405)[Traduction]Est‑ce que quelqu'un d'Élections Canada peut répondre à cela? Monsieur Roussel.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317576831758KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonMichelRoussel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1405)[Traduction]Pourrions-nous mettre aux voix l'amendement G‑3?(L'amendement est adopté avec dissidence. [Voir le Procès-verbal]) La présidente: Nous passons maintenant à l'amendement NDP‑9.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesSystème électoralVotes par appel nominal683176668317676831768DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1410)[Traduction]Très bien.Madame Vecchio, présentez-nous l'amendement CPC-15.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317706831771DanielBlaikieElmwood—TransconaKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1410)[Traduction]Un commentaire rapide. Je crois que le projet de loi C-19, si je ne m'abuse, prévoit déjà cette souplesse. Si quelqu'un s'est inscrit pour voter par bulletin de vote spécial et veut aller voter physiquement à un bureau de scrutin, c'est déjà inclus. Au moins, dans la trousse qui nous a été remise, on exige qu'un électeur atteste qu'il n'a pas déjà voté, qu'il signe une déclaration à cet effet ou qu'il retourne sa trousse de bulletin spécial en personne au bureau de scrutin ou au bureau du directeur du scrutin. Si je ne m'abuse, c'est déjà prévu. Je pense que cela rassurera les députés d'en face.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831781RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1410)[Traduction]D'accord. Voulez-vous un vote par appel nominal?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831785JohnNaterPerth—WellingtonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1410)[Traduction]Le vote porte sur l'amendement CPC-15.(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])La présidente: Nous en sommes à l'amendement G-4.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683178768317886831789JohnNaterPerth—WellingtonRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1415)[Traduction]Je vais présenter celui-ci très rapidement. J'aimerais proposer cet amendement et souligner la contribution et le leadership incroyables de M. Blaikie et du NPD dans ce dossier. Je pense que l'idée principale vient d'eux, mais comme M. Blaikie l'a dit plus tôt, le libellé de cette version est un peu plus précis, alors je pense que nous pouvons simplement passer au vote.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831790RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1415)[Traduction]Pouvons-nous l'adopter avec dissidence?Madame Vecchio, avez-vous des objections à cela? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68317916831792RyanTurnbullWhitbyKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1415)[Traduction]Il m'est arrivé une fois de voter ainsi à Ottawa lors d'une élection provinciale, et j'ai fait envoyer mon bulletin de vote dans ma circonscription.L'amendement G-4 est-il adopté avec dissidence?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318066831807MichelRousselTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1415)[Traduction] En ce qui concerne l'amendement CPC-16, je vous préviendrai avant qu'on le propose que je le déclarerai irrecevable.Évidemment, vous êtes toujours libre de le proposer. Je vous expliquerai mon raisonnement.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318106831811TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]D'accord. Cet amendement vise à modifier les articles 266 et 278 de la Loi électorale du Canada. Voici ce que l'on peut lire à la page 771 de la troisième édition anglaise de La procédure et les usages de la Chambre des communes:...un amendement est irrecevable s’il vise à modifier un texte législatif dont le comité n’est pas saisi ou s’il vise à modifier un article de la loi existante, sauf si celle-ci est explicitement modifiée par un article du projet de loi.Puisque les articles 266 et 278 de la Loi électorale du Canada ne sont pas modifiés par le projet de loi C-19 et qu'aucun amendement antérieur n'a été adopté qui nécessiterait leur modification, la présidence est d'avis que l'amendement est irrecevable.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral683181368318146831815KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]Nous allons mettre aux voix l'article 5 modifié. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831817KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]Nous en sommes maintenant à l'amendement NDP-10.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831820KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]Le NDP-10 n'est pas proposé, et le NDP-11 non plus. Est-ce exact?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831823DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]Très bien.Monsieur le greffier, nous n'avons pas de nouvel article 5.1 maintenant, puisque celui-ci n'a pas été adopté. Est-ce exact?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318256831826DanielBlaikieElmwood—TransconaPhilippeMéla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]Nous allons tenir un vote par appel nominal sur l'article 6.(L'article 6 est adopté par 11 voix contre 0.)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal68318286831829PhilippeMélaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]L'article 7 est-il adopté?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831830RubySahotaBrampton-NordJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1420)[Traduction]Madame Paquet, pourriez-vous nous aider à comprendre cela?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831833JohnNaterPerth—WellingtonManonPaquet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1425)[Traduction]Est-ce que je me suis bien expliquée?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831835ManonPaquetKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1425)[Traduction]Oui. Nous passerons ensuite aux articles 8 et 9, car il n'y a pas d'amendement à discuter.Nous allons tenir un vote par appel nominal sur l'article 7.(L'article 7 est adopté par 11 voix contre 0.)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal683183768318386831839KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1425)[Traduction]L'article 8 aurait-il le même sort? Votez-vous en faveur de l'article 8, madame Vecchio?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831840RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1425)[Traduction] Quelqu'un de l'équipe...? Cela pourrait nous faire gagner quelques minutes.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831842KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1425)[Traduction]Nous allons tenir un vote par appel nominal sur l'article 8.(L'article 8 est adopté par 11 voix contre 0.)(L'article 9 est adopté par 11 voix contre 0.)(Article 10)C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésÉtude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominal6831846683184768318486831849JohnNaterPerth—WellingtonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1425)[Traduction] Nous passons à l'article 10 et à l'amendement CPC-17.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831850RubySahotaBrampton-NordKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1430)[Traduction]Pouvons-nous voter avec dissidence, monsieur Nater? Je veux dire « avec défaite ». Je suis désolée.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6831866DanielBlaikieElmwood—TransconaJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1430)[Traduction]C'est certainement une question importante, oui.À vous la parole, monsieur Roussel.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318696831870JohnNaterPerth—WellingtonMichelRoussel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1430)[Traduction] Pouvons-nous mettre aux voix l'amendement CPC-17?Monsieur Lukiwski.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Étude article par articlePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68318756831876MichelRousselTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105045ManinderSidhuManinder-SidhuBrampton-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuManinder_Lib.jpgInterventionM. Maninder Sidhu (Brampton-Est, Lib.): (1845)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie nos témoins d'être parmi nous ce soir. L'élection présidentielle en Iran doit se tenir cette semaine, plus précisément le 18 juin, et depuis la dernière élection, en 2017, beaucoup de choses ont changé dans le paysage politique iranien.M. Golestaneh l'a mentionné dans sa déclaration préliminaire, mais j'aimerais entendre davantage M. Saghah et Mme Boorchi, pour connaître leur perception de l'élection présidentielle et tout ce qu'elle implique.Droits de la personneIranSystème électoral6829658682965968296606829661PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleKamranSaghah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105045ManinderSidhuManinder-SidhuBrampton-EstCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SidhuManinder_Lib.jpgInterventionM. Maninder Sidhu: (1850)[Traduction]Oui, sans problème.Compte tenu de l'élection présidentielle imminente en Iran, le 18 juin, je voulais connaître votre perspective sur l'élection. J'aimerais également savoir quelles en seront les conséquences pour l'Iran, qui joue un rôle important dans la région. Je sais que M. Saghah a mentionné très brièvement le contexte régional.Droits de la personneIranSystème électoral68296696829670SiminBoorchiSiminBoorchi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction]La séance est ouverte. Soyez les bienvenus à la 31e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la Chambre des communes. La première heure, qui se déroulera en public, portera sur le projet de loi C‑19, sur lequel comparaît le directeur général des élections. La deuxième heure sera consacrée à la poursuite de l'examen, à huis clos, du projet de rapport du Comité sur son étude sur la prorogation. La partie publique sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021, la formule de la séance est hybride. Les membres du Comité peuvent donc y assister en présentiel ou en virtuel. Aujourd'hui, tous y participent en virtuel. Prière, donc, de se rappeler que l'application Zoom est employée et que vous n'êtes pas autorisés à faire des captures d'écran ni à photographier votre écran. Assurez-vous d'avoir choisi comme langue d'arrivée de l'interprétation celle dans laquelle vous vous exprimerez. Vous pouvez également choisir la langue du parquet si vous… Cette option n'est plus offerte? Comment ça? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682924268292436829244682924568292466829247DanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1100)[Traduction]Mon application ne la montre pas. C'est très étrange. Habituellement, c'est là. Ça me désarçonne. Je m'en occuperai plus tard.Vous avez le choix entre l'anglais, le français ou le parquet, mais pas moi aujourd'hui. La dernière version de Zoom évite de basculer de l'un à l'autre. Pour invoquer le Règlement, il suffit d'activer son microphone et de le déclarer. Nous avons la liste des intervenants d'aujourd'hui, ce qui signifie que les interventions se feront dans l'ordre et selon la durée habituels. Nous accueillons le directeur général des élections, que nous n'avons pas vu depuis longtemps. Soyez le bienvenu à notre comité, monsieur Perrault. M. Michel Roussel, le sous-directeur général des élections, et Mme Anne Lawson, la sous-directrice générale des élections aux Affaires réglementaires vous accompagnent. Soyez de nouveau les bienvenus à notre comité. Ça fait longtemps que nous ne vous avons pas vus tous les trois, et nous sommes très heureux de vous revoir. Je crois que la durée des déclarations préliminaires est d'environ 10 minutes. Monsieur Perrault, veuillez commencer. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829249682925068292516829252682925368292546829255DanielBlaikieElmwood—TransconaStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInterventionM. Stéphane Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation, Lib.): (1115)[Français] Merci beaucoup, madame la présidente.Monsieur Perrault, je vous remercie de prendre le temps d'être avec nous aujourd'hui. C'est la première fois que nous nous rencontrons, vous et moi, à l'occasion de votre comparution dans le cadre de notre étude. En tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, je suis très préoccupé par le maintien du droit des aînés de voter si des élections devaient avoir lieu pendant la pandémie.Nous avons vu ce qui s'est passé au Royaume‑Uni avec le nouveau variant. Nous sommes dans une situation imprévisible, et le rôle du gouvernement est de veiller à ce que nous soyons prêts à toute éventualité.Pourriez-vous nous dire de quelle façon le projet de loi C‑19 vous donne la marge de manœuvre nécessaire afin de rendre le vote sécuritaire pour les électeurs qui résident dans un centre de soins de longue durée?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSoins de longue duréeSystème électoral6829309682931068293116829312RubySahotaBrampton-NordStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInterventionM. Stéphane Lauzon: (1115)[Français]Le projet de loi C‑19 vous aiderait-il sur le plan des préparatifs, par exemple? Pourriez-vous déjà enclencher des processus qui faciliteraient votre tâche et celle de votre équipe pour permettre la tenue d'élections sécuritaires pour les personnes les plus vulnérables, lesquelles sont nécessairement les plus touchées? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesPersonnes vulnérablesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68293166829317StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInterventionM. Stéphane Lauzon: (1120)[Français]Il y a beaucoup de nouveau, puisqu'il s'agit d'une première fois. La pandémie n'est pas arrivée avec un mode d'emploi pour nous dire comment la gérer.Vous aviez évoqué le souhait d'une plus longue campagne électorale pour être en mesure de vous retourner et de vous ajuster. Dans les conditions actuelles, une campagne électorale courte pourrait-elle quand même offrir des élections sécuritaires à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)Campagnes électoralesCOVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68293216829322StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInterventionM. Stéphane Lauzon: (1120)[Français] Je souhaiterais revenir sur une question qui, pour moi, est importante. Vous avez dit précédemment, lors d'une autre comparution, qu'il y avait possibilité de tenir le scrutin sur trois jours, c'est-à-dire la fin de semaine et le lundi. Je comprends que c’est évolutif et que vous avez fait votre travail, mais je ne comprends pas la statistique selon laquelle plus de personnes seraient présentes sur deux jours que sur trois jours. Logiquement, il me semble, si nous avons un bassin de Canadiens et de Canadiennes qui votent sur trois jours, la répartition des votes se fait certainement sur trois jours. Il y aurait donc moins de personnes et moins de risques.Pourriez-vous nous expliquer un peu plus en détail votre logique, lorsque vous dites qu'il y aurait moins de personnes en même temps sur deux jours et que ce serait plus sécuritaire? Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs6829326682932768293286829329StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.): (1145)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Bonjour. Je vous remercie de comparaître.Je pense qu'en ce moment, nous sommes tous encouragés par la progression de la vaccination. En réalité, le Canada arrive au premier rang mondial pour la première dose, et le nombre de cas diminue bien sûr au pays. Cependant, les choses peuvent changer en cours de pandémie. La préparation est primordiale en pareille situation. Je me soucie vraiment de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Je vais poser une série de questions auxquelles vous pourrez en grande partie répondre par « oui » ou « non ». Est‑ce qu'Élections Canada consulte l'administratrice en chef de la santé publique et reçoit des conseils de sa part sur la tenue d'une élection pendant la COVID‑19?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829421682942268294236829424RubySahotaBrampton-NordStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je vous remercie.Est‑ce qu'Élections Canada a demandé l'aide de spécialistes de la PCI pour la planification de l'élection?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral68294266829427StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je parle de spécialistes de la Prévention et du contrôle des infections.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829429StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je vous remercie.Vous avez déjà répondu à cette question, mais je vais la poser encore une fois: est‑ce qu'Élections Canada sera en mesure d'organiser une élection sécuritaire cet été ou cet automne, le cas échéant?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoralVote et électeurs68294316829432StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je vous remercie.En cas de quatrième vague, est‑ce qu'Élections Canada sera en mesure d'organiser une élection sécuritaire? Je vous prie de répondre par « oui » ou « non ».C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoralVote et électeurs68294346829435StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je vous remercie.Est‑ce qu'Élections Canada se prépare à la possibilité que des variants préoccupants se propagent, y compris le variant Delta? Veuillez s'il vous plaît répondre par « oui » ou « non ».C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Dépistage médicalPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68294376829438StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je vous remercie.Pour l'instant, envisagez-vous...? J'y reviendrai. C'est au sujet des écoles.Y aura‑t‑il des limites de capacité à l'intérieur des bureaux de scrutin? Répondez par « oui » ou « non », s'il vous plaît.Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral682944068294416829442StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je vous remercie.Est‑ce qu'Élections Canada aura des mécanismes en place pour protéger la santé du personnel électoral? « Oui » ou « non »?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Fonctionnaires électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral68294446829445StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je vous remercie.Est‑ce que les travailleurs électoraux seront tenus d'avoir reçu toutes leurs doses de vaccins contre la COVID‑19? Veuillez s'il vous plaît répondre par « oui » ou « non ».C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Fonctionnaires électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral68294476829448StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Est‑ce qu'Élections Canada fournira aux travailleurs électoraux une formation en santé et sécurité liée à la COVID? Répondez par « oui » ou « non », s'il vous plaît.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Fonctionnaires électorauxPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral6829450StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Je crois que vous l'avez déjà dit. Est‑ce qu'Élections Canada installera des barrières de protection dans les bureaux de vote pour protéger les préposés au scrutin, les électeurs et le personnel de la campagne? « Oui » ou « non »?Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829452StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Est‑ce qu'Élections Canada aura des agents de conformité aux normes relatives à la COVID‑19 à l'intérieur des bureaux de scrutin? Veuillez s'il vous plaît répondre par « oui » ou « non ».Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829454StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Seront-ils dans tous les bureaux?Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6829456StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1145)[Traduction]Est‑ce qu'Élections Canada va s'assurer que certains renseignements sont recueillis, advenant la nécessité de retracer les contacts?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleRecherche de contactsSystème électoral6829458StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1150)[Traduction]Merci.Y a‑t‑il un plan de communication sur la façon dont les électeurs peuvent voter lors d'élections qui se tiennent en temps de pandémie, oui ou non?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs68294606829461StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1150)[Traduction]Est‑ce que le plan décrit aussi ce à quoi les électeurs peuvent s'attendre dans un bureau de vote, lors d'élections en période de pandémie, oui ou non?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs6829463StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1150)[Traduction]Merci.Dans combien de langues l'information sur les élections sera‑t‑elle fournie?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs68294656829466StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1200)[Traduction]Merci, madame la présidente.Merci, monsieur Perrault. Je n'arrive pas à vous retrouver sur mon écran maintenant, mais je vous remercie d'être avec nous.Je veux revenir en arrière et vous poser une question rapide pour commencer, puis j'en aurai d'autres, plus approfondies. En ce qui concerne la période électorale, qu'elle soit plus courte ou plus longue, pouvez-vous me confirmer qu'Élections Canada a le mandat et la responsabilité de se préparer à une élection sûre en cas de pandémie?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoralVote et électeurs682955268295536829554RubySahotaBrampton-NordStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1200)[Traduction]Excellent. Je vous en remercie. Cela me satisfait.En ce qui concerne la période de vote, je sais qu'il y a un petit [Difficultés techniques] ou deux jours. Je crois que vous avez parlé d'un samedi ou d'un dimanche, ou encore d'un retour au lundi comme à l'habitude.Je sais que le Comité a entendu des témoins qui ont affirmé catégoriquement que l'ajout du lundi était très important du point de vue de l'accessibilité. Je pense que c'est pourquoi, à mon avis, le projet de loi correspond à ce que nous avons entendu de la part des témoins: les femmes, les travailleurs de quarts, les personnes qui comptent sur les transports en commun pour accéder aux bureaux de vote et les personnes handicapées. Je pense que ce sont les personnes dont nous avons entendu les témoignages en comité.Reconnaissez-vous l'importance de veiller à ce qu'elles aient accès à ces lieux de vote?Bureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs6829556682955768295586829559StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1205)[Traduction]Très bien. Je vous en remercie.J'ai une autre question à ce sujet. Je sais que vous avez mentionné que le recrutement représente un défi. De toute évidence, la sélection des lieux de vote, je pense, devient un peu plus difficile lorsque vous en avez besoin le samedi, le dimanche et le lundi. Premièrement, est‑ce parce que vous considérez les écoles comme les principaux lieux de vote?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19ÉcolesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68295626829563StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1205)[Traduction]Je comprends.Je vous pose cette question parce que j'ai des préoccupations précises, et je ne pense pas être le seul à en avoir parmi mes collègues. En ce qui concerne les enfants et les nouveaux variants préoccupants, il y a une incidence plus élevée de cas de COVID‑19 avec le variant Delta, en particulier chez les jeunes [Difficultés techniques]. Par conséquent, il y a un risque d'exposition accru associé à l'utilisation des écoles comme lieux de vote.Mettez-vous en place des mesures pour diminuer ce risque d'exposition pour les enfants qui fréquentent ces écoles? Bien sûr, c'est si vous comptez utiliser les écoles comme lieux de vote.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19ÉcolesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSystème électoral682956568295666829567StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1205)[Traduction]D'accord.Je voulais aussi faire la remarque suivante: certaines des difficultés relatives aux bureaux de vote par anticipation le samedi, le dimanche et le lundi ne se poseraient-elles pas pour la période de vote elle-même? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleScrutin par anticipationSystème électoral68295706829571StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1205)[Traduction]D'accord.Mon autre question porte sur ce que vous avez dit sur le fait qu'on anticipe manifestement une augmentation du volume des bulletins de vote postal. Vous avez ajouté dans votre témoignage aujourd'hui que vous avez observé une augmentation marquée des votes par anticipation. Cela n'allégerait‑il pas naturellement la pression sur la période de scrutin et ne favoriserait‑il pas une plus grande distanciation? C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleScrutin par anticipationSystème électoral682957368295746829575StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1215)[Traduction]Je vous remercie, madame Gill.Comme plus personne ne souhaite intervenir à ce sujet, nous pouvons procéder au vote.(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)COVID-19Décisions des comitésMotionsPandémiesSystème électoralVotes par appel nominal682960868296096829610MarilèneGillManicouaganRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1105)[Traduction] La séance est ouverte.Bienvenue à la 29e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Pendant la première heure, la séance sera publique, et le ministre LeBlanc comparaîtra devant nous pour nous entretenir du projet de loi C-19. Pendant la deuxième heure, la séance se poursuivra à huis clos afin de permettre au Comité de continuer d'examiner le projet de rapport sur l'étude de la prorogation.La présente partie de la séance sera diffusée en direct sur le Web [Difficultés techniques] Vous ne verrez à l'écran que la personne qui a la parole, et non l'ensemble du Comité.Conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021, les membres du Comité peuvent participer à la séance en personne ou de façon virtuelle. Pour le moment, je crois que tous les membres siègent de façon virtuelle.À titre de rappel, veuillez activer et désactiver votre microphone au besoin, et veuillez vérifier l'état de votre langue d'interprétation. Dès qu'elle sera sélectionnée, vous serez prêt à participer à la séance.Je n'ai pas vraiment d'autres questions à soulever pour le moment. Toutefois, je réserverai, si je le peux, cinq ou dix minutes à la fin de la deuxième partie de la séance pour m'occuper de certains travaux du comité. C'est ce qui est prévu.Aujourd'hui, nous accueillons le ministre Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales. Il est accompagné d'Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, et de Manon Paquet, directrice des projets spéciaux au Secrétariat des institutions démocratiques.Vous pouvez amorcer votre déclaration préliminaire, monsieur le ministre. Je vous remercie de participer à la séance d'aujourd'hui.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral681705968170606817061681706268170636817064681706568170666817067DominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales): (1105)[Traduction]Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître. Je vous souhaite un bon après-midi, car c'est l'après-midi à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, où je me trouve en ce moment.Bonjour, chers collègues. Je suis heureux de comparaître devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. J'ai été membre de votre comité pendant un certain nombre d'années. Par conséquent, je suis au courant de l'excellent travail que votre comité accomplilt. C'est un privilège pour moi de me joindre à vous pour discuter du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).[Français] Le projet de loi C‑19 constitue la réponse de notre gouvernement à l'une des priorités que le premier ministre m'a confiées, à savoir celle de travailler avec tous les parlementaires afin d'assurer l'adoption de tout amendement nécessaire pour renforcer la capacité d'Élections Canada d'organiser une élection durant la pandémie et pour permettre aux Canadiens de voter en toute sécurité. Évidemment, le moment durant lequel nous travaillons avec vous et entendons vos points de vue sur ce sujet est important pour notre gouvernement.[Traduction]Comme l'a indiqué la présidente, je suis accompagné de deux hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé, Al Sutherland et Manon Paquet. Ils seront à votre disposition pour répondre aux questions techniques ou pour offrir une perspective que je ne suis peut-être pas en mesure d'apporter.Nous avons la chance d'avoir un régime législatif rigoureux grâce à la Loi électorale du Canada et un organisme de gestion électorale de classe mondiale grâce à Élections Canada, qui a célébré son 100e anniversaire l'an dernier.La pandémie de COVID-19 est l'un des problèmes les plus difficiles à résoudre que nous ayons connus depuis des générations. Elle a entraîné un nombre beaucoup trop important de décès, et elle a touché gravement les personnes vulnérables partout dans le monde. Les gouvernements ont été contraints de prendre des mesures sans précédent pour endiguer la propagation du virus.Bien que les Canadiens aient fait preuve d'une incroyable détermination, il faut qu'ils sachent qu'en dépit de la pandémie, des élections peuvent être gérées d'une manière sûre, sécurisée et accessible à tous. En effet, ce sujet a retenu l'attention de tous les élus et organismes électoraux, comme en témoignent l'appel du directeur général des élections à apporter des modifications temporaires à la loi et votre étude opportune, qui a présenté plusieurs recommandations visant à appuyer d'une élection sûre en ces temps difficiles. Nous avons suivi de près ces recommandations, et nous avons tenu compte de celles-ci de plusieurs façons dans le projet de loi C-19. Le projet de loi C-19 propose des changements qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens tout en leur permettant d'exercer leurs droits démocratiques. Une période de scrutin de trois jours répartira les électeurs et favorisera la distanciation physique et d'autres mesures de santé publique dans les bureaux de vote. La période de scrutin de trois jours reconnaît précisément le lundi comme jour de vote. Nous pensons qu'il est important de le faire. Le maintien du lundi comme jour de vote nous permet de reconnaître le fait que, dans certaines circonstances, les gens peuvent ne pas être en mesure de voter pendant la fin de semaine en raison d'une obligation religieuse et le fait que les transports en commun, ainsi que les options en matière de garde d'enfants, peuvent être plus limités pendant la fin de semaine. Nous avons donc pensé qu'il était important de conserver le lundi comme jour de vote. En d'autres termes, nous offrons aux électeurs autant d'occasions que possible de voter si des élections devaient avoir lieu pendant la pandémie.Le projet de loi C-19 soutiendrait également un vote sécuritaire dans les établissements de soins de longue durée et dans les établissements pour personnes handicapées. Malheureusement, les résidents de ces établissements, qui constituent l'une des populations les plus à risque, ont été gravement touchés par la pandémie. Je pense que nous avons tous été touchés par certaines des histoires très tragiques qui sont survenues dans les maisons de soins de longue durée en raison de la COVID-19. Le projet de loi C-19 offrirait une plus grande souplesse aux travailleurs électoraux grâce à une période de 13 jours au cours de laquelle ils pourraient collaborer avec le personnel des établissements de soins de longue durée afin de déterminer les dates et les heures les plus propices à la tenue du scrutin dans ces établissements. Pour être clair, cela ne signifie pas que le vote dans les établissements de soins de longue durée se déroulerait pendant 13 jours; cela signifie simplement que les responsables de ces établissements seraient en mesure de déterminer eux-mêmes la période qui conviendrait pour que leurs résidents puissent voter en toute sécurité. Cela favoriserait un vote sûr pour les résidents, le personnel électoral et les employés de ces établissements.(1110)[Français] La tenue d'une élection générale, peu importe le moment, exige un tour de force organisationnel. Le Canada est un pays vaste et diversifié, qui compte 338 circonscriptions électorales de tailles et de compositions variées. En période de pandémie, la tâche est d'autant plus colossale.[Traduction]Les circonstances liées à la santé publique continuent d'évoluer dans l'ensemble du pays, ce qui souligne la nécessité qu'Élections Canada jouisse d'un pouvoir législatif accru pour pouvoir réagir à toute circonstance particulière qui pourrait survenir dans une circonscription électorale donnée du Canada. Par conséquent, le projet de loi C-19 donnerait au directeur général des élections un pouvoir accru d'adapter les dispositions de la loi pour soutenir la santé et la sécurité des électeurs et des personnes qui travaillent ou font du bénévolat dans les bureaux de vote eux-mêmes.Nous avons constaté que des administrations à l'échelle nationale et internationale ont tenu des élections pendant la pandémie et ont observé une forte augmentation du vote postal. Des recherches menées par Élections Canada indiquent que jusqu'à cinq millions d'électeurs pourraient choisir de voter par la poste si des élections avaient lieu pendant une pandémie.À l'échelle fédérale, Élections Canada assure l'exécution en toute sécurité de ce système depuis des décennies, et l'organisme prend d'importantes mesures de protection conçues pour préserver le secret et l'intégrité du vote. Rien dans le projet de loi C-19 ne changerait cela. En fait, nous proposons de prendre des mesures qui ciblent le vote postal afin de renforcer un système dont l'utilisation connaîtra une forte augmentation, selon nous. Parmi les propositions, du projet de loi C-19, on retrouve des mesures qui permettront aux électeurs de demander en ligne un bulletin de vote postal et à Élections Canada d'installer des boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de vote afin que les électeurs puissent déposer leur bulletin de vote. Pour préserver l'intégrité du vote, le projet de loi C-19 prévoit des interdictions strictes concernant l'installation ou l'altération des boîtes de réception sécurisées.Enfin, je tiens à souligner que les bulletins de vote postaux déposés dans les circonscriptions électorales continueront d'être comptés localement. Comme les honorables députés le savent, il y a eu une divergence dans la rédaction de la version anglaise et de la version française d'une disposition du projet de loi C-19, laquelle a rendu sa signification peu claire. Par conséquent, nous présenterons, au cours de l'étude article par article de ce projet de loi par le Comité, un amendement qui corrige cette malheureuse erreur. Comme vous le savez, le Président de la Chambre a décidé que cette erreur peut être corrigée par le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi.Madame la présidente, en conclusion, je voudrais souligner trois points.Premièrement, ces mesures seraient temporaires et ne s'appliqueraient que si des élections sont tenues pendant la pandémie en cours. Ces mesures cesseraient d'être en vigueur six mois après leur mise en oeuvre, ou à une date antérieure déterminée par le directeur général des élections, après avoir publié un avis dans la Gazette du Canada qui indique que les mesures ne sont plus nécessaires dans le contexte de la COVID-19. Cet avis ne serait évidemment publié qu'à la suite de consultations avec l'administrateur en chef de la santé publique.Deuxièmement, les mesures relatives aux soins de longue durée et les pouvoirs d'adaptation entreraient en vigueur dès l'obtention de la sanction royale. Les autres mesures, y compris la période de scrutin de trois jours, entreraient en vigueur 90 jours après la sanction royale, ou plus tôt, si le directeur général des élections est convaincu que tous les préparatifs nécessaires sont en place.Enfin, madame la présidente, j'aimerais réitérer que le gouvernement s'engage à travailler avec tous les membres du Comité et tous les députés de la Chambre des communes pour faire en sorte que cette mesure législative puisse être modifiée s'il est possible de l'améliorer, afin de veiller à ce qu'elle soit adoptée le plus rapidement possible.Merci, madame la présidente. J'espère que je n'ai pas dépassé le temps qui m'était imparti. J'ai vraiment hâte de revoir quelques anciens collègues qui siègent au sein de votre comité et de répondre aux questions.(1115)[Français] Je vous remercie beaucoup.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Directeur général des électionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueSécurité publiqueSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs681706868170696817070681707168170726817073681707468170756817076681707768170786817079681708068170816817082681708368170846817085681708668170876817088RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1115)[Traduction] Nous avons évidemment lu attentivement la décision de la cour, et nous en avons pris note. Nous acceptons la décision de la cour. Vous noterez que nous n'avons pas cherché à faire appel de la décision de la cour, car nous acceptons ces conclusions.Je ne suis pas en désaccord avec votre interprétation selon laquelle il s'agit d'une circonstance malheureuse. Je suis ministre depuis cinq ans. Nous recevons des conseils de divers ministères, dont le ministère de la Justice, évidemment, au sujet de questions juridiques très techniques. Nous sommes responsables de ces décisions, et non les fonctionnaires qui offrent les conseils ou que nous encourageons à comparaître devant les comités pour parler librement de leur travail et répondre aux questions techniques posées par des collègues parlementaires. Nous nous attendons à ce que ce soit une partie saine, normale et satisfaisante du processus parlementaire, mais nous acceptons certainement la responsabilité de ce changement législatif que nous avons apporté au projet de loi C-76, comme vous l'avez indiqué. Nous pensions que le projet de loi C-76 comportait beaucoup d'améliorations positives en ce qui concerne la Loi électorale du Canada, mais nous sommes heureux de travailler avec d'autres partis afin d'ajouter l'expression « en toute connaissance de cause » dans cet article particulier, que la cour a annulé. Nous acceptons la décision de la cour, et nous serions heureux de recevoir des conseils de nos collègues quant à la meilleure façon de remédier à cette situation dans le cadre d'un processus législatif.Nous ne pensons pas que la meilleure solution consiste à traîner l'affaire devant les tribunaux, mais je ne suis pas insensible à votre observation, monsieur Nater. Évidemment, je ne suis pas en désaccord avec la teneur de votre conclusion. Je regrette que cet article ait été traité de cette manière par les tribunaux, mais j'accepte pleinement la décision de la juge.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCOVID-19Obligation de rendre comptePandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral681710068171016817102JohnNaterPerth—WellingtonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1120)[Traduction]Monsieur Nater, nous reconnaissons, comme vous l'avez dit, que le fait que le juge en chef du Canada — le juge en chef Wagner — serve d'administrateur n'est pas une situation idéale à long terme. Au moment où Mme Payette a démissionné, je pense que, dans mon enthousiasme, j'ai pris de l'avance dans l'espoir que le processus auquel je participe — c'est‑à‑dire le comité consultatif que le premier ministre a mis sur pied pour examiner la possibilité de recommander une courte liste de Canadiens exceptionnels pour remplacer Mme Payette — prendrait fin plus tôt.La bonne nouvelle, de notre point de vue, c'est que nous avons terminé notre travail. Le premier ministre recevra nos recommandations dans les prochains jours, et j'espère, comme vous, que tous les Canadiens pourront voir qui Sa Majesté va convoquer à la fonction de gouverneur général dans les prochaines semaines. Nous sommes à la fin d'un processus.J'ai trouvé ce processus fascinant. Notre groupe a tenu 12 réunions, je crois. Nous avions quatre bénévoles. Le greffier du Conseil privé et moi avons coprésidé le groupe, mais il y avait quatre bénévoles très occupés qui ont pris leur temps d'examiner des dizaines et [Difficultés techniques] C'était un processus intéressant et très précieux, et je pense que nous sommes parvenus à dresser à une liste intéressante. Le premier ministre n'a pas encore pris de décision, mais je pense que cela devrait se produire dans un avenir rapproché.Je partage votre inquiétude quant au fait de demande au juge en chef... Je ne peux pas imaginer que nous mettions un jour le juge en chef ou même le gouverneur général... Je pense que vous avez parlé de jeux politiques, monsieur Nater. Je ne peux pas imaginer que l'un d'entre nous puisse être responsable de quelque chose d'aussi choquant que des jeux politiques. Cependant, je reconnais qu'il est inhabituel de demander que le juge en chef fasse office d'administrateur, alors j'espère que l'effort qu'il déploie volontairement pour aider le pays à ce titre prendra bientôt fin.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19DissolutionJuge en chefPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817110681711168171126817113JohnNaterPerth—WellingtonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInterventionM. Stéphane Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation, Lib.): (1120)[Français] Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être présent aujourd'hui à cette importante rencontre sur le projet de loi C‑19.Je suis un peu abasourdi d'entendre M. Nater poser des questions qui sont hors du contexte du projet de loi C‑19, alors que nous sommes tous, de bonne foi, en train de trouver une solution pour l'élection et pendant que M. Lukiwski se soucie du fait que vous êtes ici pour la pleine heure de la réunion. Or ce comité sera coupé court, ainsi que votre présence fort importante, par les conservateurs qui jouent en ce moment une joute politique à la Chambre qui interrompra cette réunion. Je trouve cela déplorable.Allons directement au but. Vous avez parlé des grandes lignes, mais vous savez que je me préoccupe particulièrement des aînés. On sait que les aînés sont les personnes qui ont été les plus touchées en matière de soins de longue durée pendant cette pandémie.Quelles seraient les conséquences, pour les aînés, si le projet de loi C‑19 n'était pas adopté avant les prochaines élections?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817117681711868171196817120RubySahotaBrampton-NordDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1125)[Français]Madame la présidente, je remercie mon ami et collègue M. Lauzon de sa question.Je partage entièrement son sentiment. Comme parlementaires, nous avons l'occasion de proposer des améliorations temporaires à la Loi électorale du Canada, à la demande du directeur général des élections. C'est son rapport au Parlement de l'automne passé qui a incité le gouvernement à préparer une ébauche du projet de loi qui est devant vous aujourd'hui.Je sais que, comme Québécois, il a certaines inquiétudes. Dans les CHSLD, tout comme partout au pays, on a assisté à des moments extrêmement difficiles dans le contexte de la pandémie. Ma mère était dans un foyer de soins à Ottawa et elle y est décédée il y a un an et demi, avant la pandémie. Ce foyer a été l'un de ceux qui ont subi des conséquences extrêmement pénibles.Comme tout le monde, je pense, nous sommes tous inquiets et nous cherchons à trouver un moyen pour que ces personnes, qui ont bâti notre pays et qui ont contribué à sa prospérité, participent à l'élection. Il ne faut pas les empêcher ni les décourager de voter et d'exercer leur droit démocratique. Il faut qu'elles soient capables de participer à l'élection en toute sécurité.Ma circonscription est une région rurale acadienne du Nouveau‑Brunswick. Le jour de l'élection, il y avait une tradition. Des bureaux de scrutin mobiles se rendaient dans un certain nombre de foyers de soins — chez vous, on appellerait cela des CHSLD ou des foyers privés. Cela permettait à ces gens de voter le jour de l'élection. Le bureau de scrutin était là pendant une heure ou deux dans une salle commune, où les gens allaient voter. C'était un moment agréable pour tout le monde.Dans le contexte de la COVID‑19, on ne veut pas se promener entre différents foyers de soins de longue durée en raison du risque d'infection et de transmission. On ne peut pas mettre les résidants et le personnel dans une situation qui n'est pas à la hauteur des normes sanitaires souhaitées. L'idée, c'était d'avoir 13 jours de votes possibles. Le directeur général de l'élection, dans chaque circonscription, prendra contact avec les administrateurs des CHSLD pour voir comment le scrutin peut être exercé de façon sécuritaire et avec toutes les précautions nécessaires.Il y a une idée que j'ai trouvée géniale. Disons qu'il y a une éclosion sur un étage. On pourrait faire en sorte que seuls les résidants de cet étage puissent voter à un bureau de scrutin, et que les résidants des autres étages puissent voter à un autre. Cela donne énormément de flexibilité. Le tout sera fait avec l'avis des professionnels de la santé. Ainsi, on peut organiser le vote et ne pas mettre en danger la vie de ces gens.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817121681712268171236817124681712568171266817127StéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88394StéphaneLauzonStéphane-LauzonArgenteuil—La Petite-NationCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LauzonStéphane_Lib.jpgInterventionM. Stéphane Lauzon: (1125)[Français] Cela montre aussi l'importance, monsieur le ministre, du vote par correspondance. Comme on l'a souvent entendu, l'expansion du vote par correspondance devient essentielle dans le contexte de la pandémie mondiale, tout comme elle le serait dans un cas comme celui dont vous venez de parler. Pouvez-vous nous dire pourquoi les mesures relatives au vote par correspondance prévues pour les situations que vous venez d'expliquer sont nécessaires?Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68171286817129DominicLeBlancL’hon.BeauséjourDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1130)[Français]Je vous remercie de votre question.Je partage entièrement, monsieur Lauzon, votre sentiment que de permettre un accès accru au vote...Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68171306817131StéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1130)[Français]Monsieur Therrien, je vous remercie de votre question. Cela me fait plaisir de vous revoir, même virtuellement.Au contraire, nous étions bien au courant. Les fonctionnaires du Conseil privé et les gens de mon cabinet ministériel et moi-même avons suivi ce dossier. Nous avons discuté avec nos collègues siégeant à votre Comité et nous étions bel et bien au courant. Nous avons suivi les témoignages des personnes que vous avez mentionnées. Nous avons décidé de déposer, quelques jours seulement avant Noël, une ébauche de projet de loi. Je dis « ébauche », parce que, dans un Parlement minoritaire, on ne prétend pas que le produit final ne sera pas modifié s'il y a consensus de nos collègues. Nous avons cru bon de déposer une ébauche, de commencer la discussion sur un projet de loi, qui a largement pris en compte les recommandations que nous avons vues par la suite et les témoignages que nous avons suivis tout au long du processus. Nous savons que les membres de votre comité et d'autres députés pourraient proposer des améliorations et des changements. Comme gouvernement, nous serons tout à fait disposés à entendre les suggestions visant à améliorer le projet de loi ou à prendre en considération, peut-être, certains aspects que nous n'avons pas suffisamment encadrés dans le projet de loi C‑19.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817143681714468171456817146AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1130)[Français] Madame la présidente, je remercie M. Therrien de sa question.J'espère que cela n'a pas été vu comme un manque de respect. Au contraire, la décision prise par le Conseil des ministres a été de déposer un projet de loi.Vous avez raison de dire que le dépôt a eu lieu quelques jours avant l'ajournement pour Noël. Nous nous attendions alors à ce que cela alimente peut-être des discussions avec des collègues de différentes formations politiques. Nous nous attendions à ce que, au début de la nouvelle année, des députés aient discuté de la proposition que nous avions mise en avant.Comme je l'ai dit, nous avons suivi de près le travail du Comité, les témoins qui s'y sont présentés. Nous n'étions pas d'accord sur la suggestion du Directeur général des élections, par exemple, d'enlever le lundi et de tenir le vote seulement la fin de semaine. Nous avons pensé que le lundi était important. Cela dit, nous sommes tout à fait disposés à accueillir les changements et nous avons évidemment hâte de voir le travail que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre va faire pour améliorer le projet de loi.Nous ne prétendons pas que notre solution est parfaite, et que c'est comme le Web invisible, que nous ne pouvons ni améliorer ni adapter. Nous allons évidemment nous soumettre à la volonté du Comité et des députés à la Chambre des communes. C'est certain.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68171506817151681715268171536817154AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1135)[Français]Je vous remercie de cette question, monsieur Therrien.Comme vous, j'ai vu hier soir au Téléjournal le nombre de cas au Québec et la situation est extrêmement encourageante partout au pays.Évidemment, tout le monde espère que les cas vont continuer à diminuer. Cependant, ils peuvent augmenter à des moments inattendus. Pensons à nos amis du Manitoba, par exemple. Nous espérons que ce ne sera pas le cas.Nous allons laisser cette décision à Élections Canada. Nous comprenons que le temps est limité, mais nous souhaitons faire adopter le projet de loi et espérons que le Sénat pourra l'adopter avant l'ajournement.Ensuite, le Directeur général des élections et Élections Canada auront le pouvoir discrétionnaire d'appliquer les mesures qui s'imposent, de concert avec les autorités sanitaires locales ou provinciales. Nous allons donc nous fier au jugement d'Élections Canada quant à l'application des mesures.Évidemment, nous espérons que le projet de loi sera adopté.Merci, madame la présidente.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817162681716368171646817165681716668171676817168AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1135)[Traduction]Monsieur Blaikie, je suis ravi de vous voir à Winnipeg. Vous avez deux heures d'avance sur moi. C'est l'après-midi ici à Fredericton, mais bonjour à vous, monsieur, à Winnipeg.Le premier ministre a clairement dit que nous ne cherchons pas à déclencher des élections. Comme tous les parlementaires — et comme, j'en suis sûr, vous, monsieur Blaikie, et le caucus du NPD — nous nous concentrons sur ce que nous pouvons faire collectivement pour protéger les Canadiens pendant la pandémie.Nous pensons qu'il est prudent — et je pense que vous et moi avons ceci en commun, parmi [Difficultés techniques] — de ne pas voter la défiance de manière irréfléchie, et souvent chaque fois que l'on présente une motion de confiance. Vous avez au moins le mérite de rester cohérent en disant que vous ne voulez pas d'élections en période de pandémie et que vous voulez vous concentrer sur les Canadiens. C'est ce que nous disons. Certains de nos collègues votent systématiquement et régulièrement la défiance. J'ai dit que cela revenait en quelque sorte à jouer au premier qui se dégonfle, en espérant que ce soit l'autre personne.Nous pensons que la mise en place de cette législation est une démarche responsable. Cependant, comme je l'ai dit, nous continuerons de nous concentrer sur la reprise économique et les mesures de santé publique nécessaires pour les Canadiens.Certains de nos collègues de la Chambre des communes, n'appartenant ni à votre parti, monsieur Blaikie, ni au mien, qui semblent vouloir que l'on tienne des élections, qui ont publiquement réclamé des élections, des élections anticipées, et qui votent régulièrement d'une façon qui pourrait déclencher des élections immédiates. Dans ce contexte, je pense qu'il est prudent de mettre en place cette mesure législative. Ce serait mon...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68171806817181681718268171836817184DanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1140)[Traduction]Je vous remercie de cette question, monsieur Blaikie.J'ose croire que notre position relève du gros bon sens. L'idée est de mettre en place la bonne combinaison de mesures temporaires pour permettre aux Canadiens de voter en toute sécurité en cas d'élection en pleine pandémie et évidemment, de protéger les 250 000 personnes qui travailleraient aux urnes, un peu partout au pays, ainsi que tous les bénévoles.Nous avons pris bonne note des observations publiques que vous avez faites sur le programme de vote sur campus. Je crois, et le gouvernement croit qu'Élections Canada devrait rétablir un programme de vote sur campus. Cela réduirait la pression sur les autres bureaux de vote en plus d'encourager les jeunes à aller voter, bien sûr.J'adore l'idée que je retiens d'une conversation que j'ai eue avec vous. Dans ma circonscription rurale du Nouveau-Brunswick, il y a un bureau de Postes Canada dans chaque petite collectivité, dont certaines ne sont même pas reconnues comme des municipalités. Je pense que le maître ou la maîtresse de poste qui tient ce bureau serait parfaitement bien placé pour aider les gens — souvent des citoyens âgés, comme vous l'avez dit — qui n'ont pas accès à Internet, ni à des photocopieurs ou à des numériseurs à la maison, à fournir les pièces d'identité requises. L'idée, c'est qu'Élections Canada pourrait former son personnel afin qu'il puisse aider les personnes désireuses de remplir un bulletin de vote spécial et en théorie, on pourrait dire la même chose des bureaux de Service Canada qu'on trouve ici et là.J'espère que le Comité aura la sagesse d'élargir sa perspective. Nous ne nous opposerons assurément pas à des propositions qui dépasseraient la portée du projet de loi si elles sont conçues pour améliorer nos efforts collectifs afin de proposer la bonne combinaison de mesures.J'ai pris bonne note de vos observations publiques et de votre allocution à la Chambre des communes. Vous avez mentionné un certain nombre de choses, sur lesquelles je crois que nous devrions nous empresser de collaborer pour améliorer le projet de loi et y proposer des amendements. Nous continuerons de travailler avec vous et avec tous vos collègues au Comité, pour nous pencher sur les questions que vous soulevez et particulièrement, pour déterminer comment nous pouvons rendre le vote postal accessible. Je fais très confiance aux Canadiens. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup d'exemples de fraude électorale ou de personnes qui essaient de tricher au moyen du vote postal. Je pense que c'est tout le contraire. Je pense que ce type de vote est très sécuritaire.Je favoriserais vraiment l'accessibilité, même pour écrire le nom d'un candidat sur un bulletin de vote, comme vous le disiez. J'ai moi-même voté depuis un hôpital de Montréal aux dernières élections. Je savais comment écrire mon propre nom, mais je ne suis pas certain que tous les gens qui voulaient voter pour moi l'auraient écrit exactement comme il faut. Je pense qu'il faut trouver des moyens souples et logiques de rendre cela possible en faisant bien les choses.Merci. Je vais faire une remarque insipide, madame la présidente.Vous êtes-vous sentie désolée pour moi parce que j'étais...Bulletins de vote spécialBureaux de voteC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueSystème électoral681718968171906817191681719268171936817194681719568171966817197DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1145)[Traduction]J'ai déjà vécu plusieurs élections, comme bien d'autres de mes collègues, j'en suis certain. Effectivement, si c'est le lundi de l'Action de grâces... Je pense que nous avions voté un mardi lors d'une élection à laquelle j'étais candidat, précisément parce que l'Action de grâces était un lundi férié. Cependant, ce n'était pas les circonstances que vous avez décrites. La loi prescrit qu'il y ait une période de trois jours pour voter et qu'elle se termine le lundi, mais je pense que ce serait loin d'être l'idéal, comme vous le dites, de tenir un scrutin pendant une période de trois jours qui comprend un jour férié. Il n'y a pas tant de longs week-ends dans une année.Cependant, je serais ravi de demander une réponse plus précise à Al Sutherland, qui nous écoute, si vous le souhaitez...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Jours fériésPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68172076817208KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1145)[Traduction]Sinon, pour ne pas vous faire perdre de temps, nous pouvons vous faire parvenir ultérieurement une réponse écrite à cette question technique, si cela aide le Comité.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817210KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1145)[Traduction]Je demanderai à Al Sutherland, secrétaire adjoint au Cabinet, qui est avec nous, de nous le confirmer. Il pourra me corriger si je me trompe.Je crois que c'est le premier ministre qui a, selon la loi... Quand il demande au gouverneur général de déclencher des élections, je pense que le premier ministre a le pouvoir discrétionnaire de proposer la durée de la campagne selon les paramètres prescrits par la loi. Je me rappelle qu'en 2015, M. Harper avait demandé une campagne électorale de 79 jours...C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Gouverneur généralPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68172176817218KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1150)[Traduction]Encore une fois, madame Vecchio, je vous remercie de cette question. Je partage absolument votre préoccupation quant à ce que nous pouvons tous faire, comme parlementaires élus et comme citoyens en général, pour accroître la confiance du public envers le processus électoral. Le premier ministre de Terre-Neuve‑et‑Labrador est l'un de mes amis de longue date. Dans des circonstances sans précédent, comme vous l'avez souligné, 11 heures avant l'ouverture des bureaux de scrutin, le directeur général des élections de la province a décidé de repousser encore et encore la journée de l'élection en raison d'une forte hausse du nombre de cas de COVID à cause des variants, pour favoriser le vote postal littéralement à 100 %. Le taux de participation enregistré lors de cette élection est le plus bas jamais vu, si je ne me trompe pas, et je pense que personne ici ne souhaite que cela se reproduise. C'est la raison pour laquelle nous croyons que ce projet de loi fait partie de la solution. Ce n'est absolument pas la seule solution et elle n'est pas parfaite, mais l'idée de rendre le vote postal plus accessible et de permettre aux électeurs de voter depuis les foyers de soins…Mme Karen Vecchio: Monsieur LeBlanc...L'hon. Dominic LeBlanc: ... fait partie de la solution, selon nous.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68172286817229681723068172316817232KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1150)[Traduction]… ce que nous pouvons faire… Une grande partie de nos échanges était probablement assez légère, parce que c'est l'un de mes amis de longue date, mais je serai ravi de demander à Al Sutherland et à Manon Paquet de faire parvenir au Comité les documents que nous avons préparés pendant la rédaction de ce projet de loi, nos documents de travail et ce que nous avons reçu d'Élections Canada, tout ce que nous pouvons vous envoyer.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68172386817239KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1150)[Traduction]Merci, monsieur le ministre. Nous ferons un suivi. Monsieur Turnbull, vous avez cinq minutes. J'informe les autres membres du Comité qu'il serait bien aimable que quelqu'un laisse un peu de temps à Mme May. Elle est parmi nous aujourd'hui, et je sais que nous n'avons pas beaucoup de marge de manœuvre. Il ne nous reste plus vraiment de temps, donc il faudrait qu'un autre député lui cède de son temps.Monsieur Turnbull, la parole est à vous pour cinq minutes.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817240681724168172426817243DominicLeBlancL’hon.BeauséjourRyanTurnbullWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1150)[Traduction]Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, je suis heureux de vous voir ici. Je vous remercie d'être là. Je suis conscient de l'importance de ce projet de loi, et je suis content que vous ayez pris le temps de venir répondre à nos questions. Il y a une chose que je trouve un peu malheureuse que j'ai entendu mentionner quelquefois à la Chambre par nos collègues des partis de l'opposition, que je qualifierais, selon mon interprétation la plus charitable, d'hyperbole, mais qu'on pourrait qualifier à plus juste titre de désinformation. Je parle du sous-entendu selon lequel, d'une manière ou d'une autre, ces changements seraient plus permanents que nous n'en avons l'intention, je crois. Il me semble vous avoir entendu mentionner, dans votre déclaration préliminaire, que le projet de loi comporte une disposition de temporisation. Pouvez-vous nous rassurer un peu et nous expliquer peut-être plus en détail comment cette disposition fonctionne?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817244681724568172466817247RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1155)[Traduction]Merci. Je suis content d'avoir pu voir Mme May une minute à l'écran.Monsieur Turnbull, je vous remercie de cette question.Vous avez raison. Je pense qu'il y a de la confusion — et ce qualificatif est peut-être généreux — quant à l'intention ou à la nature juridique des mesures temporaires et ponctuelles envisagées dans la perspective d'élections en temps de pandémie.Le directeur général des élections a été très clair. Dans le rapport qu'il a soumis au Parlement l'automne dernier, il recommandait l'adoption de mesures temporaires qui perdraient toute validité après les prochaines élections, s'il devait y avoir des élections en contexte de pandémie, ou dès qu'il conclurait, sur l'avis de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, que ces mesures ne sont plus requises.Ma question est de nature technique. J'aimerais que M. Sutherland explique au Comité pourquoi, techniquement, ces dispositions ne sont pas permanentes. Monsieur Turnbull, votre question est très légitime. Monsieur Sutherland, pouvez-vous répondre à M. Turnbull?C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral681725568172566817257681725868172596817260RubySahotaBrampton-NordAllenSutherland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1155)[Traduction]Je vous remercie de cette précision très éclairante. J'aimerais également revenir à une remarque qui a été faite en réponse à une question. Je ne crois pas que le ministre ait eu le temps nécessaire pour y répondre comme il faut. Nous entendons constamment parler de l'importance du vote postal et des bulletins postaux si des élections devaient se tenir dans le contexte d'une pandémie. Pouvez-vous nous parler un peu plus des mesures que contient le projet de loi pour rendre les options postales plus accessibles?Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817264681726568172666817267AllenSutherlandDominicLeBlancL’hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1155)[Traduction]Merci de cette question, monsieur Turnbull.Je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, et je pense que M. Therrien l'a mentionné également. Nous avons constaté une forte hausse du vote postal en Colombie-Britannique pendant les dernières élections générales provinciales. La Colombie-Britannique est une grande province, qui compte de grands centres urbains, de même que de nombreuses collectivités rurales disparates. Le vote postal y a beaucoup augmenté. La même chose s'est produite lors de l'élection présidentielle, aux États-Unis, l'automne dernier. J'ai observé que l'une des difficultés — je l'ai observée moi-même quand j'ai personnellement voté par la poste en 2019 — était qu'il fallait littéralement que je fasse des photocopies de mon permis de conduire et de ma carte d'assurance-maladie pour attester de mon lieu de résidence, puis que je suive toutes les règles et poste le tout au DGE, dans ma circonscription. Celui‑ci m'a ensuite fait parvenir ma trousse de vote par la poste. Je l'ai remplie, j'ai scellé toutes les enveloppes requises. J'ai bien voté pour moi-même, puis je lui ai renvoyé mon bulletin de vote.Cela m'a frappé. Pour une personne âgée… J'avais la chance d'avoir des gens autour de moi pour m'aider à remplir toute la paperasse. Je pense que nous pourrions collectivement trouver des moyens de rendre ce type de vote plus accessible tout en préservant la sécurité.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817268681726968172706817271RyanTurnbullWhitbyRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1200)[Français] C'est une très bonne question technique.Ce que nous proposons, c'est d'élargir le pouvoir discrétionnaire du directeur général des élections, ou DGE, pour lui permettre de modifier ou d'adapter les dispositions de la présente loi en vue de protéger la santé et la sécurité des électeurs et des travailleurs. À ma connaissance, si le DGE décide que, dans une région donnée ou pour une raison en particulier, une mesure n'est pas nécessaire, nous allons nous fier à son jugement. Toutefois, je pourrais vous fournir une réponse plus détaillée.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Directeur général des électionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68172806817281AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1200)[Français]Je ne veux pas vous induire en erreur. Je vois que M. Sutherland prend des notes en ce moment. À ma connaissance, la réponse est oui. Je ne sais pas si c'est à la carte, mais en ce qui a trait au vote par la poste, nous nous attendons à ce qu'Élections Canada mette en place certaines mesures. Je vous fournirai très bientôt une réponse plus détaillée à ce sujet.Je vous remercie de votre question.Bulletins de vote spécialC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Directeur général des électionsPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral68172836817284AlainTherrienLa PrairieAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1200)[Français]Non. J'espère que ce n'est pas l'impression que j'ai donnée. Cela dit, je peux imaginer que certains électeurs ont des obligations religieuses pendant la fin de semaine et qu'ils n'en auront pas le lundi. Dans ma circonscription, par exemple, j'ai pensé aux gens à qui l'on accorde un certain nombre d'heures pour aller voter le jour des élections. La loi oblige les employeurs à accorder du temps à leurs employés pour qu'ils aillent voter. De plus, les garderies sont ouvertes les lundis, ce qui n'est pas le cas la fin de semaine. Il y a d'autres raisons qui motivent le choix d'inclure le lundi parmi l'un des trois jours de scrutin. Dans certaines régions, le transport en commun est plus accessible le lundi, parce que les horaires sont réduits la fin de semaine.Voilà pourquoi nous maintenons le lundi parmi l'un des trois jours de scrutin.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeurs681728868172896817290AlainTherrienLa PrairieRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL’hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgInterventionL’hon. Dominic LeBlanc: (1200)[Traduction]Je vous remercie de cette question, monsieur Blaikie.Dans le cadre de mes autres responsabilités, je suis en constante discussion avec le sénateur Gold, représentant du gouvernement au Sénat. En fin de session, il y a habituellement un certain nombre de projets de loi du gouvernement à étudier. C'est notamment le cas de la Loi d'exécution du budget et de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui est manifestement importante pour votre parti et l'est certainement pour notre gouvernement. Nous tenons à ce que le Sénat soit en mesure d'étudier et d'adopter ces projets de loi. Nous voulons que ces mesures législatives, qui ne sont qu'un exemple, reçoivent la sanction royale. Notre position est la même à l'égard de ce projet de loi, et je l'ai fait savoir au sénateur Gold. J'espère que nos collègues du Sénat, qui effectuent une étude très utile et souvent exhaustive des projets de loi, pourront comprendre qu'il s'agit de mesures circonscrites dans le temps qui visent expressément à protéger les Canadiens si des élections ont lieu pendant la pandémie et trouveront un moyen d'étudier rapidement le projet de loi afin de l'adopter. Bien entendu, nous ne le saurons pas jusqu'à ce que cela arrive. Cependant, dès que ce projet de loi sera adopté par la Chambre des communes, monsieur Blaikie, je ferai ce que je peux avec nos collègues du Sénat, y compris avec les sénateurs expérimentés qui ont proposé de le parrainer au Sénat. J'espère qu'ils comprendront que les circonstances sont inhabituelles et que le projet de loi porte sur le système électoral, lequel revêt évidemment un grand intérêt pour les parlementaires de la Chambre des communes, et qu'ils pourront se plier à nos desiderata, particulièrement si nous arrivons à un large consensus à la Chambre des communes. C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoral6817298681729968173006817301DanielBlaikieElmwood—TransconaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantRobert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInterventionM. Robert Oliphant (Don Valley-Ouest, Lib.): (1630)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Lulashnyk, merci d'être venu comparaître encore une fois.Revenons à la question des élections. Je me demande s'il est juste d'affirmer que le Canada a agi sur deux fronts: demander à l'Autorité palestinienne de tenir des élections dans les délais les plus brefs, et demander à Israël de s'assurer que tous ceux qui ont participé au dernier scrutin pourront voter aux prochaines élections. Peut‑on l'affirmer?CisjordanieGazaIsraëlSystème électoral679193667919376791938SvenSpengemannMississauga—LakeshoreTroyLulashnyk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58858RobertOliphantRobert-OliphantDon Valley-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OliphantRobert_Lib.jpgInterventionM. Robert Oliphant: (1635)[Traduction]Retournons à la question des élections. D'après les rapports de mission que vous avez reçus, que pensez-vous de ce qui arrivera au chapitre des élections compte tenu des efforts consacrés en Israël actuellement pour former une nouvelle coalition? Pensez-vous que nous sommes dans une période d'instabilité ou de stabilité? Et quelle en sera l'incidence possible sur la durée du cessez‑le‑feu?Cessez-le-feuCisjordanieGazaGouvernanceIsraëlSystème électoral6791947TroyLulashnykTroyLulashnyk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInterventionL’hon. David McGuinty (président, Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement): (2040)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, distingués membres du Comité. Merci de m'avoir invité à comparaître.[Français]C'est avec plaisir que je vais vous parler du travail du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ou CPSNR.[Traduction]En anglais, on parle du NSICOP.Comme c'est ma première comparution devant votre comité, je vais faire un survol du CPSNR et exposer notre rapport annuel de 2020, ainsi que notre examen de l'ingérence étrangère de 2019. Je vais aussi parler de nos recommandations pour assurer l'intégrité de nos élections.Comme vous le savez, le NSICOP a été créé en 2017 et comprend des parlementaires des deux chambres. Tous ses membres ont une cote de sécurité de niveau très secret et sont astreints au secret à perpétuité en vertu de la Loi sur la protection de l'information. Quelles que soient les circonstances, nous ne pouvons pas invoquer le privilège parlementaire en cas de divulgation non autorisée de renseignements classifiés.[Français]La responsabilité principale du CPSNR est de mener des examens dans le milieu de la sécurité nationale et du renseignement ainsi que des organismes qui le composent. Les rapports du CPSNR sont unanimes et non partisans.Notre rapport annuel de 2020 était principalement axé sur les menaces pour notre sécurité nationale et tentait notamment de répondre aux deux questions suivantes. Qu'est-ce qui a changé au cours des dernières années? Quelle a été l'incidence de la pandémie sur ces menaces?[Traduction]Les organismes de renseignement et de sécurité ont décrit cinq principales menaces à la sécurité nationale du Canada lorsque le comité a commencé son travail en 2018. Il y avait le terrorisme; l'espionnage et l'ingérence étrangère; les cybermenaces; le crime organisé; et la prolifération des armes de destruction massive.Je vais me concentrer sur l'espionnage, l'ingérence étrangère et les cybermenaces, soit ce qui intéresse probablement le plus votre comité, mais je vous encourage à consulter tout le rapport.L'espionnage comprend le vol d'information, tandis que l'ingérence étrangère englobe l'utilisation de moyens clandestins ou de menaces pour promouvoir un certain objectif. Les agresseurs se servent toutefois souvent des deux en même temps.Le comité a procédé à un examen de l'ingérence étrangère au Canada en 2019. Il a constaté que l'ingérence étrangère représente une menace pour la sécurité du Canada, et c'est encore vrai aujourd'hui. La pandémie a également créé des occasions pour des États étrangers de cibler le secteur de la santé du Canada, notamment dans le domaine de la mise au point de vaccins.Pour ce qui est des cyberactivités malveillantes, le Canada fait face à une vaste gamme de menaces. Le comité fait actuellement un examen de la cyberdéfense gouvernementale. Les menaces les plus importantes et sophistiquées qui sont commanditées par un État proviennent encore de la Russie et de la Chine, qui ciblent des systèmes gouvernementaux et non gouvernementaux. Les acteurs étatiques mènent aussi des campagnes de désinformation en ligne au Canada et auprès de nos alliés.Je vais maintenant parler de notre examen de l'ingérence étrangère au Canada et de la réponse du gouvernement face à cette menace, que nous avons présenté en 2019.Le comité a accepté de concentrer ses efforts sur l'ingérence étrangère traditionnelle entre personnes. Nous avons plus particulièrement mis en lumière l'opération « Chasse au renard » menée par la Chine, soit des activités clandestines et coercitives de rapatriement qui ciblent des personnes ayant apparemment pris la fuite pour des raisons économiques et des dirigeants corrompus, y compris au Canada. Les services de sécurité chinois mènent la campagne de plusieurs façons, y compris à l'aide d'agents de police et d'avocats qui travaillent avec la GRC pour prendre des dispositions afin de rencontrer des fugitifs pour prétendument recueillir des preuves et discuter de leurs dossiers.En réponse aux activités menées dans le cadre de l'opération « Chasse au renard », Affaires mondiales Canada a établi un groupe de travail interministériel qui se réunit régulièrement pour discuter de la campagne. La GRC a imposé des critères de plus en plus stricts aux enquêteurs de la République populaire de Chine, mais les activités se poursuivent.(2045)[Français]Nous avons constaté que la réponse du gouvernement à la menace d'ingérence étrangère, qui est importante et soutenue, se faisait au cas par cas et que notre mobilisation auprès des autres ordres de gouvernement et du public canadien était limitée. Le CPSNR a recommandé que le gouvernement élabore une stratégie pangouvernementale pour contrer l'ingérence étrangère et renforcer la résilience des institutions et de la population, ce qui est décrit au paragraphe 297.En ce qui concerne plus particulièrement le risque d'ingérence étrangère dans nos processus démocratiques, permettez-moi d'aborder le rapport de M. James Judd, rédigé conformément au Protocole public en cas d'incident électoral majeur.Les États qui tentent de s'ingérer dans les processus électoraux du Canada recourent à plusieurs méthodes, y compris des tentatives d'influencer les mises en candidature dans les circonscriptions et de promouvoir un candidat ou de nuire à un autre. Il peut aussi s'agir d'efforts visant à attiser la haine ou à accentuer les différences partisanes.[Traduction]Monsieur le président, c'est ce qui arrive à tous les partis de tous les ordres de gouvernement.Le comité a appuyé les recommandations pour rétablir le protocole public bien avant les prochaines élections fédérales et pour poursuivre le mandat jusqu'à la période préélectorale.Le comité a également estimé que le gouvernement devrait envisager de couvrir toutes les formes d'ingérence étrangère dans le mandat du protocole, songer à faire siéger des Canadiens éminents dans le groupe, veiller à ce que tous les partis comprennent l'objet du protocole et le processus à suivre pour signaler un problème potentiel, et réfléchir à la façon dont le groupe informerait les Canadiens d'un incident d'ingérence étrangère.Monsieur le président, pour conclure, les menaces à la sécurité du Canada sont fluides. Elles changent. Les parlementaires de toutes les allégeances politiques devraient continuer de porter attention à toutes ces choses et de chercher des moyens d'y faire face en poursuivant leurs audiences, leur travail, y compris leurs travaux législatifs, et en maintenant leur engagement envers les Canadiens.Enfin, monsieur le président, avant de passer à autre chose, à des questions, je l'espère, je veux rappeler aux députés et à vous que ces rapports, les deux en version papier, qui ont été transmis aux députés, sont de 230 pages. Ils comprennent respectivement 456 et 125 paragraphes, et tout ce travail s'appuie sur 28 000 pages de documentation et sur les observations de dizaines de témoins et d'experts.Merci, monsieur le président.Activités influencées par l'étrangerChineComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementImmunisationRelations internationalesSécurité électroniqueSécurité nationaleSystème électoral67858396785840678584167858426785843GeoffReganL’hon.Halifax-OuestGeoffReganL’hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInterventionL’hon. David McGuinty: (2050)[Français]En 2019, nous avons décrit clairement les défis concernant le fédéral et la communication des risques à d'autres ordres de gouvernement au Canada et au public canadien. En réponse au rapport Judd, nous avons aussi fait des recommandations pour améliorer la composition et le mandat du groupe qui a été créé pour recevoir des plaintes ou de l'information en cas de problème de nature cybernétique ou autre pendant une élection fédérale.Cependant, nous avons énormément de progrès à faire. Nous avons clairement constaté, dans le rapport, que l'ingérence étrangère dans nos élections touche tous les partis politiques de la Chambre des communes et tous les ordres de gouvernement.ChineCyberattaquesRelations internationalesSystème électoral67858666785867PierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88827PeterFragiskatosPeter-FragiskatosLondon-Centre-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FragiskatosPeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Fragiskatos: (2055)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je n'ai pas entendu le moindre regret dans votre voix, donc tout va bien.Monsieur McGuinty, merci beaucoup de vous être joints à nous, et je remercie également M. Jorgensen. Je vous suis très reconnaissant du temps que vous nous accordez.Monsieur McGuinty, que pouvez-vous dire au Comité à propos de l'intégrité des élections au Canada? Vous en avez parlé au début de vos observations, mais j'aimerais en entendre plus à ce sujet, si possible.ChineCyberattaquesRelations internationalesSystème électoral678587267858736785874GeoffReganL’hon.Halifax-OuestDavidMcGuintyL’hon.Ottawa-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInterventionL’hon. David McGuinty: (2055)[Traduction]Dans le rapport annuel de 2020, à partir du paragraphe 12, les Canadiens et les membres du Comité peuvent voir une description du protocole public en cas d'incident électoral majeur qui a été mis en place. C'est lourd comme nom, mais c'est essentiellement la création d'un groupe de cinq personnes qui est présidé par le greffier du Conseil privé pour faire preuve de vigilance pendant le processus électoral fédéral.Lorsqu'il a été mis sur pied, c'était pour recevoir de l'information sur les activités de cyberingérence pendant les élections fédérales. Un rapport a ensuite été préparé par Jim Judd, l'ancien directeur du SCRS. Ce rapport, par décret du Cabinet, a été envoyé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement aux fins d'examen.À la suite des délibérations, le comité a préparé des recommandations pour le premier ministre et le gouvernement du Canada en vue d'améliorer le groupe. Nous avons aussi illustré le fait, bien entendu — comme M. Paul-Hus vient tout juste d'en parler et si vous regardez au paragraphe 70 de notre rapport —, que la Chine a probablement lancé des cyberattaques contre le Parlement de l'Australie et trois grands partis politiques avant les dernières élections générales du pays. Nous citons évidemment les activités russes pendant les élections présidentielles de 2016 aux États-Unis.ChineCyberattaquesRelations internationalesSystème électoral678587567858766785877PeterFragiskatosLondon-Centre-NordPeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInterventionL’hon. David McGuinty (président, Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement): (1550)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Distingués membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.[Français]Je suis ravi d'avoir l'occasion de vous parler du rapport annuel 2020 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ou CPSNR.[Traduction]Je suis en compagnie de Sean Jorgensen. M. Jorgensen est le directeur des opérations du Secrétariat de notre comité et il est ici pour répondre aux questions et fournir des renseignements techniques.Chers collègues, depuis 2017, nous avons mené sept examens qui ont donné lieu à trois rapports annuels et deux rapports spéciaux. Nous menons actuellement deux nouveaux examens, l'un sur les activités de sécurité et de renseignement d'Affaires mondiales Canada, et l'autre sur la cyberdéfense, et nous venons d'en lancer un troisième, sur le mandat de police fédérale de la GRC. Ce rapport annuel 2020 est le seul aperçu consolidé des menaces pour la sécurité nationale au Canada.[Français]J'aimerais souligner que les rapports du CPSNR sont unanimes et non partisans. Nous préparons et mettons au point les rapports par consensus, et tous les membres s'entendent sur le contenu final, les évaluations et les recommandations.[Traduction]J'en viens maintenant au rapport de Jim Judd, à propos du Protocole public en cas d'incident électoral majeur.Comme le comité l'a mentionné dans son étude de 2019 sur l'ingérence étrangère, un certain nombre d'États tentent de s'ingérer dans les processus électoraux du Canada. Ils utilisent un certain nombre de méthodes, notamment en tentant secrètement, par exemple, d'influencer les candidatures, cherchant à promouvoir les unes et à miner les autres. Il peut s'agir de contributions illégales à des campagnes électorales et d'efforts visant à mobiliser les fonctionnaires pour exercer des pressions.Cela arrive à tous les partis, dans tous les ordres de gouvernement. Les cibles peuvent être volontairement ou involontairement soumises à des activités d'ingérence étrangère. Dans le domaine cybernétique, cela pourrait supposer le déploiement d'efforts par d'autres pays pour amplifier les divisions sociales, alimenter la haine en ligne ou aiguiser les différences partisanes. Ce dernier point est important: les États étrangers tentent d'utiliser des groupes partisans, même des partis politiques, pour poursuivre leurs propres objectifs.[Français]Par conséquent, le CPSNR a appuyé les recommandations de M. Judd visant à rétablir le Protocole public en cas d'incident électoral majeur bien avant la prochaine élection fédérale et à étendre le mandat du Protocole à la période préélectorale.Le CPSNR estime également que le gouvernement devrait se pencher sur quatre autres questions.[Traduction]Premièrement, s'assurer que le mandat du protocole englobe toutes les formes d'ingérence étrangère.Deuxièmement, considérer l'inclusion de Canadiens éminents à titre de membres du groupe d'experts. Si un État étranger tente de manipuler des groupes partisans, il pourrait être plus efficace qu'un Canadien respecté et éminent alerte le public sur ce qui se passe.Troisièmement, s'assurer par-dessus tout que tous les partis comprennent l'objet du protocole et le processus de signalement d'un problème potentiel.Quatrièmement, considérer la façon dont le groupe d'experts informerait réellement les Canadiens d'un incident d'ingérence étrangère. Ceci est important: les États étrangers tentent d'attiser les différences partisanes. Nous devrons être prudents, quant à la diffusion de ces efforts et l'attribution de comportement à des pays particuliers.Monsieur le président, je passe maintenant à l'aperçu du rapport annuel sur les cinq menaces à la sécurité nationale du Canada: le terrorisme, l'espionnage et l'ingérence étrangère, les cybermenaces, le crime organisé, et la prolifération des armes de destruction de masse.Je vais me concentrer sur les trois premières puisque ce sont elles qui ont le plus changé depuis 2018, quand le CPSNR a commencé à s'y intéresser. (1555)Le terrorisme d'abord.[Français] La défaite de Daech en Syrie et en Irak, en 2019, a été une étape importante dans les efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme salafiste-djihadiste. Cependant, elle a créé d'autres problèmes. Nous nous demandons notamment quoi faire avec les Canadiens qui s'étaient déplacés dans la région pour soutenir des groupes terroristes. Comme le CPSNR le sait bien, ces personnes peuvent continuer de représenter une menace pour le Canada et pour ses alliés.[Traduction]En même temps, nous avons assisté à la croissance d'autres « extrémistes violents à motivation idéologique ». Il s'agit de personnes et de groupes qui adoptent la violence xénophobe, la violence antiautorité et la violence selon les genres.Alors que les restrictions imposées dans le cadre du confinement lié à la COVID-19, comme les restrictions des déplacements, ont perturbé les efforts de facilitation du terrorisme, la pandémie et les manifestations concurrentes contre le racisme ont accru la rhétorique antigouvernementale liée à un extrémisme violent motivé par des considérations idéologiques.Je dois être clair que l'espionnage et l'ingérence étrangère sont tout à fait différents. L'espionnage suppose le vol d'information, l'ingérence étrangère suppose l'utilisation de moyens clandestins ou de menaces pour promouvoir une certaine position ou un certain objectif. Cependant, l'appareil de la sécurité nationale les traite souvent comme une menace unique parce que les auteurs, les États étrangers, les poursuivent souvent en collaboration.En 2019, le comité a conclu que l'ingérence étrangère constituait une menace importante pour la sécurité du Canada. Et cela continue aujourd'hui.[Français]Le changement le plus important est la menace posée par l'espionnage. Les États étrangers ciblent de plus en plus les secteurs des sciences et de la technologie du Canada.La pandémie a créé des occasions pour les États étrangers, notamment la Russie et la Chine, de cibler le secteur de la santé du Canada, plus particulièrement dans le domaine du développement de vaccins.[Traduction]En ce qui concerne les cyberactivités malveillantes, le Canada fait face à un large éventail de cybermenaces. Dans le cas des menaces sophistiquées d'origine étatique, la Russie et la Chine sont responsables des plus importantes.Ces pays continuent de cibler les systèmes gouvernementaux et non gouvernementaux, y compris ceux qui fournissent une infrastructure essentielle au sein du Canada et plus récemment ceux qui participent au développement de vaccins.[Français]Nous avons également vu des acteurs étatiques mener des campagnes de désinformation en ligne au Canada et parmi nos alliés. Ces mêmes acteurs utilisent également des méthodes sophistiquées pour cibler, harceler ou menacer les dissidents au Canada.[Traduction]En conclusion, monsieur le président, je dirai que les menaces à la sécurité du Canada sont fluides, elles changent. Ce sont autant de choses auxquelles nous, parlementaires de tous les horizons politiques, devons continuer de porter attention et chercher des moyens d'aborder dans le cadre de nos audiences, de notre travail sur la législation et de notre engagement auprès des Canadiens.Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité, par votre entremise, monsieur le président, en leur rappelant que les membres du CPSNR ont renoncé à leur privilège parlementaire. Bien entendu, je devrai faire preuve de circonspection dans mes réponses à des questions qui pourraient m'amener sur le terrain de l'information classifiée. Merci, monsieur le président. 8560-432-1222-01 Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2020Activités influencées par l'étrangerChineEspionnageProtocole public en cas d’incident électoral majeurRussieSécurité électroniqueSécurité nationaleSystème électoralTerrorisme et terroristes6725474672547567254766725477672547867254796725480672548167254826725483JohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInterventionL’hon. David McGuinty: (1630)[Traduction]Je vais faire de mon mieux.À partir du paragraphe 45, nous décrivons la question de l'espionnage dans le domaine des sciences et de la technologie à l'intention des députés et des Canadiens. Nous parlons du Programme des mille talents. Nous parlons des menaces que font peser la Russie et la Chine. Nous parlons des nouvelles technologies qui sont de plus en plus ciblées par les États étrangers, et nous parlons des risques pour les infrastructures essentielles, comme notre réseau électrique.Pour ce qui est de l'intégrité des élections, c'est précisément pour cette raison, monsieur Kurek, que notre comité s'intéresse autant au rapport de Jim Judd. Nous cherchons à voir s'il n'y aurait pas lieu d'élargir le mécanisme mis en place par le gouvernement, actuellement limité à un groupe de cinq personnes changées de traiter de l'ingérence étrangère, principalement de nature cybernétique. Nous avons formulé quatre ou cinq recommandations. Nous avons notamment recommandé de mener davantage d'actions d'interception de l'ingérence étrangère traditionnelle, c'est-à-dire en personne. Nous avons aussi formulé des recommandations sur la façon de communiquer le plus normalement possible les informations recueillies aux Canadiens, car l'ingérence étrangère se produirait durant une campagne électorale habituellement animée et partisane.Toutefois, nous voulons nous être certains que, si cela devait se produire comme c'est arrivé aux États-Unis et dans d'autres pays, nous soyons aussi préparés que faire se peut pour composer avec la situation.8560-432-1222-01 Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2020Activités influencées par l'étrangerEspionnageSécurité nationaleSystème électoral672563267256336725634JohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (73100)[Traduction]Merci, madame la présidente.J'ai grand plaisir à être de retour au comité PROC. Bienvenue à toutes et à tous. Je suis heureux de vous voir.Je sais que notre dernière réunion a été un peu frustrante pour certains. C'est ce que j'ai ressenti chez bien des députés. J'espère que nous pourrons avoir aujourd'hui une réunion productive axée sur la recherche de solutions. Personnellement, j'entretiens des espoirs et j'éprouve certaines inquiétudes au sujet du projet de loi C‑19. J'ai réfléchi à l'importance de tout cela. Nous sommes engagés dans un débat qui se prolonge, un débat qui porte sur une décision prise il y a des mois. De mon point de vue, ce serait formidable si nous pouvions passer à autre chose.Je suis conscient que les partis de l'opposition, malgré certaines divergences d'opinions, ont cherché à proposer quelque chose aujourd'hui. Nous avions demandé à avoir le fruit de cette réflexion par écrit. Je sais que ces conversations ont probablement eu lieu depuis notre dernière réunion. Peut-être nous diront-ils aujourd'hui ce qu'ils proposent. Je ne sais pas s'ils sont prêts à le faire aujourd'hui, mais en venant ici, je l'espérais, j'étais optimiste et j'avais vraiment hâte d'avoir une discussion ouverte dans l'espoir de progresser et de sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes. Je voulais simplement dire que j'ai vraiment hâte, que j'espère vraiment entendre la proposition des partis de l'opposition, s'ils sont prêts, et que j'aimerais entendre les commentaires de mes collègues.Merci.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProrogationSystème électoralTravaux du comité6853631RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (73115)[Traduction] Je ne suis pas offusqué, madame la présidente. Je ne me sens pas offusqué parce que je n'induirais jamais quelqu'un en erreur intentionnellement ou même involontairement. Évidemment, je ne suis pas parfait, mais je ne fais que rapporter ce que les médias ont dit, c'est-à-dire que le premier ministre a été exonéré de tout conflit d'intérêts, et c'est ce que je viens tout juste de lire. Si vous voulez que je vous renvoie à l'article en question, je suis sûr que vous pourrez le consulter vous-même, madame Vecchio. Je ne fais que rapporter au Comité ce que je viens d'apprendre. C'est une nouvelle de dernière heure, et c'est une bonne nouvelle. Je crois aussi que cela va au cœur de ce dont nous débattons depuis un certain temps, c'est-à-dire que les partis d'opposition tiennent mordicus à ce que le premier ministre vienne nous parler de la prorogation. En fait, de mon point de vue en tout cas, il me semble que cela s'articule vraiment autour d'un argument voulant que la prorogation ait été utilisée pour camoufler quelque chose de répréhensible, et je pense donc que mon propos est pertinent.Depuis le début, j'essaie de dire que nous avons déposé pour la première fois un rapport qui justifie la prorogation, et c'est une justification raisonnable. La décision était logique, ce qui est étayé par des preuves. Le moment était bien choisi. Nous pourrions ergoter sur la question de savoir si le moment aurait pu être mieux choisi, mais je crois vraiment que le moment était bien choisi. Ce temps d'arrêt a donné au gouvernement l'occasion de repartir à zéro, de réévaluer la situation et, essentiellement, d'aller de l'avant d'une façon qui était plus pertinente dans le contexte changeant d'une pandémie. Cela me semble très rationnel.Nous regardons dans le rétroviseur, nous étudions la question de la prorogation, nous en parlons depuis un certain temps. Or, j'estime que nous avons maintenant des questions importantes à régler, et beaucoup de députés de ce côté‑ci l'ont déjà dit. La Chambre vient de nous renvoyer le projet de loi C‑19. Je sais que cela a fait l'objet d'un vote. Je ne pense pas que le vote ait été tout à fait unanime, mais pas loin. Je crois qu'un seul député a voté contre ce projet de loi.Je pense que nous avons un travail important à faire à cet égard, un travail vraiment urgent étant donné que les partis de l'opposition ont voté à maintes reprises, au cours du dernier ou des deux derniers mois, pour exprimer leur manque de confiance dans notre gouvernement, ce qui pourrait conduire au déclenchement d'élections.Je pense que la santé et la sécurité des Canadiens lors d'élections générales devraient dès maintenant être notre priorité absolue. Je pense vraiment que le projet de loi C‑19 mérite notre attention. Notre comité a pour mandat d'examiner tout ce qui concerne les élections des députés. Je crois vraiment que cela servirait les intérêts des Canadiens. Je crois vraiment que le leadership au sein du gouvernement doit toujours être axé sur les intérêts des Canadiens, surtout en période de pandémie où les partis de l'opposition semblent essayer de renverser le gouvernement ou du moins menacent de le faire de temps à autre. À mon avis, cela pourrait très bien mettre en péril notre processus démocratique. La capacité des Canadiens de participer à un processus juste et démocratique pourrait être compromise dans une certaine mesure. Je veux dire par là que le directeur général des élections ne dispose actuellement pas des pouvoirs prévus dans le projet de loi C‑19, qui sont des pouvoirs d'adaptation. Il y en a plusieurs, je crois, qui concernent les établissements de soins de longue durée. Nous avons tous exprimé des préoccupations, et nous avons fait un excellent travail d'étude. Cependant, je pense que nous devons passer à autre chose et nous attaquer au projet de loi C‑19. Bien sûr, cela ne veut pas dire que nous... La motion de Mme Vecchio serait toujours à l'étude.(73120) Compte tenu de tout ce raisonnement qui me semble assez solide, je propose que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C‑19. Activités et études des comitésC-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19MotionsPandémiesProrogationSystème électoralTravaux du comité68536766853677685367868536796853680RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (73125)[Traduction]Au cas où tout le monde se poserait la question, nous votons sur la motion visant à passer au projet de loi C‑19. Celui‑ci a déjà été renvoyé à notre comité. Un courriel a été distribué à tous les membres. Je veux vérifier si vous avez reçu ce courriel et toute l'information qu'il contenait. Il y avait beaucoup de liens renvoyant au projet de loi et à de la documentation. À ce stade‑ci, nous voterons pour conserver la motion de Mme Vecchio telle qu'elle était à l'origine. Elle serait inchangée. Nous allons maintenant discuter du projet de loi C‑19.(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.) Nous revenons à la motion de Mme Vecchio.Nous avons une liste d'intervenants avec, dans l'ordre, M. Blaikie, M. Turnbull, puis Mme Shanahan.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19Décisions des comitésMotionsPandémiesSystème électoralTravaux du comitéVotes par appel nominal68536836853684685368568536866853687JustinVaiveDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (101925)[Traduction] Merci, madame la présidente.Je vous remercie de nous avoir rappelé que le projet de loi C‑19 est un projet de loi d'initiative ministérielle qui a habituellement préséance dans les travaux des comités, du moins selon la pratique officieuse généralement suivie. J'espère qu'aujourd'hui, le Comité va avancer dans le dossier du projet de loi C‑19.C'est ce que j'espère et je vous le dis d'emblée. Peut-être parce que nous avons eu une semaine de relâche, mais je reviens au Comité avec un optimisme renouvelé. Je ne sais pas pourquoi, mais on dirait que les quelques rayons de soleil sur mon visage m'ont revigoré. J'avais hâte à la réunion d'aujourd'hui et je suis heureux de vous revoir toutes et tous.Je suis reconnaissant à Mme Shanahan pour ses remarques. J'ai particulièrement aimé son rappel de l'importance des célébrations qui, je crois, existent différemment dans différents contextes culturels. Je vous en suis très reconnaissant, madame, et j'ai trouvé cela très intéressant.Je vous remercie également d'avoir parlé de l'amendement que j'avais proposé, même si ce n'est pas là où nous en sommes. Celui‑ci se voulait une tentative pour apaiser certains partis de l'opposition et pour faire bouger les choses. Comme le Comité a voté contre cette motion, je n'en parlerai absolument pas aujourd'hui, mais après cela, je tiens à préciser rapidement où le Comité en est, à mon avis. Quant à la suite, eh bien, j'ai hâte d'entendre M. Blaikie. Je l'ai dit et redit, mais je crois vraiment important de le souligner: dès le début de cette conversation, qui a commencé il y a longtemps, le Comité a convenu d'étudier la prorogation. Nous avons entendu des témoins, et pas mal d'ailleurs. Je pense que le gouvernement a été généralement très transparent au sujet de la prorogation. Je dis depuis le début que si la pandémie n'était pas une raison suffisante pour proroger le Parlement, alors c'est que rien ne pouvait satisfaire les partis de l'opposition. Je ne cesse de le répéter, parce que j'ai vraiment l'impression que c'est la parcelle de vérité à retenir: les partis de l'opposition finiront par se rendre compte qu'à cause de la pandémie avec un gouvernement qui a voulu être aussi réceptif que possible, il était nécessaire de réévaluer et de réinitialiser le programme gouvernemental. C'est précisément ce qui s'est produit.J'ai fait valoir ce point à maintes reprises, et je ne vais pas revenir sur toutes les données et les preuves que j'ai fournies pour montrer que le discours du Trône reflète tout le travail de consultation et de collecte incroyable de données qui s'est fait pendant la prorogation. Cela, je l'ai fait. D'après ce que je constate, cela importe peu pour les partis de l'opposition. Ils n'ont pas d'oreille pour cette explication raisonnable qui, à mon avis, est parfaitement logique, compte tenu du contexte de la pandémie. Je veux parler d'autre chose. D'après ce que je constate, nous sommes maintenant en train de débattre d'une motion sur l'organisme UNIS. Regardez la motion de Mme Vecchio: il y est question des frères Kielburger, de l'honorable Bill Morneau, de Katie Telford, du couple Perelmuter et de Speakers Spotlight. La demande de documents à traduire et à produire est énorme. L'organisme UNIS est mentionné plusieurs fois. Les alinéas f) et g) de la motion originelle font expressément référence à UNIS. Il ne fait absolument aucun doute que... Eh bien, il ne fait aucun doute, pour tous ceux qui nous regardent ou qui siègent à ce comité, que la motion vise à établir un lien entre UNIS et la prorogation qui aurait obéi à un motif caché, ce que les partis de l'opposition ont essayé de prouver, je crois.Nous avons entendu des témoins. Certains d'entre eux ont spéculé. La plupart d'entre eux ont indiqué que la prorogation a toujours obéi à des motifs politiques au cours de l'histoire, et qu'il y a toujours de multiples récits pour expliquer les raisons de déclenchement de la prorogation, mais la plupart d'entre eux ont également affirmé qu'au vu de la pandémie et du contexte du moment, c'était en fait une assez bonne raison de proroger le Parlement.(101930) Je trouve cependant étrange que nous soyons toujours bloqués sur cette motion après la publication du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. J'ai pris un peu de temps durant la semaine où nous étions dans nos circonscriptions, le matin entre deux réunions, pour lire une bonne partie de ce rapport. Je ne pense pas avoir lu chaque page, mais j'en ai lu beaucoup, et j'ai trouvé très intéressante l'analyse par le commissaire à l'éthique, Mario Dion.Ce qui me choque et me surprend... Le premier ministre a été complètement innocenté par ce rapport de tous les chefs d'accusation que les partis de l'opposition n'ont cessé de répéter, dans leur prise d'assaut des travaux d'autres comités. J'ai bien compris ce qu'ils voulaient. Ils voulaient « obliger le gouvernement à rendre des comptes », ce que les partis de l'opposition sont censés faire, et cela, je l'ai compris. Toutefois, au moment où nous nous parlons, nous sommes encore en pleine pandémie et les partis d'opposition votent contre le gouvernement, dans bien des cas, au point de flirter dangereusement avec un déclenchement d'élections. Malgré tout, ils ne semblent pas prêts à passer à l'étude du projet de loi C‑19, ce qui garantirait que les Canadiens peuvent voter en toute sécurité, que leur santé et leur sécurité seraient protégées et que leur droit démocratique serait protégé si des élections étaient déclenchées.Je continue de me demander si nous allons un jour regarder la réalité en face. Et la réalité, c'est que le soi-disant scandale UNIS n'est plus un sujet d'actualité. La page est tournée. Le commissaire à l'éthique a examiné tous les éléments de preuve et toutes les données. Il a tout examiné. Je vais vous lire ses conclusions, au cas où certains n'auraient pas pris le temps de lire le document.Le Bureau du commissaire a jugé que trois principaux articles du code d'éthique, ou de la Loi sur les conflits d'intérêts, étaient pertinents dans le cadre de l'étude ou du rapport en question. L'article 7 interdit aux titulaires de charge publique « d’accorder [...] un traitement de faveur à une personne ou un organisme ». Cela étant, le commissaire à l'éthique... C'est dans le sommaire, alors je vais lire la conclusion. Je pourrais vous donner plus de détails si vous le souhaitez, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire en soi. C'est à la page 2.De plus, les éléments de preuve indiquent que M. Trudeau n’a aucunement participé à la recommandation d’EDSC de sélectionner UNIS comme administrateur de la BCBE. Je suis d’avis que M. Trudeau n’a pas accordé de traitement de faveur à UNIS. C'était une conclusion. Maintenant, l'autre disposition de la loi, le paragraphe 6(1), interdit aux titulaires de charge publique « de prendre une décision ou de participer à la prise d’une décision s’il sait que, ce faisant, il pourrait se retrouver en situation de conflit d’intérêts ». À ce sujet également, le commissaire à l'éthique conclut: « Je suis d’avis que ni la sélection d’UNIS comme administrateur de la BCBE ni la proposition d’Entrepreneuriat social d’UNIS ne pouvaient favoriser les intérêts personnels de M. Trudeau ou ceux de ses proches. »Voilà pour l'autre conclusion à laquelle il faut rattacher ceci: ... il aurait fallu que les intérêts personnels d’UNIS soient favorisés de façon irrégulière. À mon avis, aucun élément de preuve n’indique que les décisions de M. Trudeau concernant la proposition d’Entrepreneuriat social d’UNIS et l’administration de la BCBE par UNIS ont été prises de façon irrégulière.Ce sont là deux passages qui montrent clairement que les preuves ont été examinées. Nous parlons ici du commissaire à l'éthique, qui a fait preuve d'une diligence raisonnable et qui a conclu que les partis de l'opposition... Je sais que c'est décevant pour les partis de l'opposition, parce qu'ils voulaient qu'il y ait un scandale, mais il n'y en a pas eu. Le rapport du commissaire à l'éthique est très clair. L'autre article que je citerai rapidement est l'article 21, qui exige que le titulaire de charge publique se récuse seulement dans les cas où il se trouve en situation de conflit d'intérêts potentiel. Dans ce cas également, le commissaire à l'éthique dit: « Par conséquent, j’ai conclu que M. Trudeau n’a pas contrevenu au paragraphe 6(1) ni aux articles 7 et 21 de la Loi. »Je demanderais aux membres du Comité de prendre un peu de recul. Je fais appel à leur bonne volonté: qu'ils prennent un peu de recul.(101935) Depuis des mois et des mois, les partis d'opposition essaient de faire valoir que la prorogation était liée à UNIS. Nous avons maintenant des preuves concluantes, après que toute la diligence raisonnable a été exercée, selon lesquelles il n'y a pas eu de conflit d'intérêts. Les conclusions sont claires, fondées sur une évaluation vraiment approfondie de l'ensemble des preuves et des faits.Comment donc pouvons-nous continuer à débattre d'une motion concernant UNIS alors que notre comité doit s'occuper d'autres dossiers afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens? Dites-moi, distingués membres du Comité, ne pensez-vous pas qu'il s'agit d'une responsabilité qui nous incombe?Nous avons tous la responsabilité de poursuivre notre travail. Nous avons été saisis d'un projet de loi du gouvernement, le projet de loi C‑19. Nous devons en poursuivre l'étude. C'est ce que je vous demande. Je ne sais pas pourquoi nous n'acceptons pas la réalité et pourquoi nous débattons d'un lien illusoire entre UNIS et la prorogation, parce qu'il n'y en a tout simplement pas. Comme il n'y a pas eu de conflit d'intérêts, est‑il même logique que les partis d'opposition essaient de faire un lien entre les deux choses? Cela n'a même plus de sens. Laissez tomber, et passons au projet de loi C‑19, s'il vous plaît.Je propose que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C‑19.C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)COVID-19PandémiesProrogationSystème électoralTravaux du comité685401268540336854034RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88827PeterFragiskatosPeter-FragiskatosLondon-Centre-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FragiskatosPeter_Lib.jpgInterventionM. Peter Fragiskatos: (1915)[Traduction]Merci beaucoup pour ces précisions.Monsieur le ministre, vous avez parlé plus tôt de l'ingérence étrangère. Vous avez donné divers exemples de la façon dont elle se produit, puis vous avez mentionné les élections. Il va sans dire qu'il est tout à fait inacceptable que, dans n'importe quelle démocratie, l'ingérence étrangère influe sur la stabilité du système électoral.Que vous inspire la sécurité de notre système électoral au Canada? Y a-t-il des menaces d'ingérence étrangère? Qu'a fait le gouvernement pour nous protéger contre celles-ci dans la mesure du possible?Activités influencées par l'étrangerChineRelations internationalesSystème électoral6537289BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgInterventionL’hon. Bill Blair: (1915)[Traduction]Une fois de plus, monsieur Fragiskatos, je vous remercie pour cette question très importante.D'abord, permettez-moi d'être tout à fait clair. J'estime que les menaces sont bien réelles. Les preuves sont amplement suffisantes pour établir qu'il y a des acteurs étatiques hostiles, y compris la République populaire de Chine, qui tentent d'influer de manière inappropriée et inacceptable sur les intérêts canadiens, y compris sur ses processus démocratiques.Je tiens à vous assurer que, même si je ne peux aborder d'incident ni d'enquête précis, nos services du renseignement et de la sécurité sont très conscients de ce risque et suivent de très près toute situation suspecte. Diverses mesures sont également prises pour minimiser ces risques, mais sachez-le, nous sommes conscients que le risque est réel et agissons pour protéger les Canadiens et les intérêts canadiens.Activités influencées par l'étrangerChineRelations internationalesSystème électoral653729065372916537292PeterFragiskatosLondon-Centre-NordPeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9486DavidMcGuintyL’hon.David-McGuintyOttawa-SudCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McGuintyDavidJ._Lib.jpgInterventionL’hon. David McGuinty: (1910)[Traduction]J'ai le privilège de faire partie du comité exécutif de l'organisation à l'échelle mondiale. Je représente les 47 Parlements qui le composent, y compris celui de la Nouvelle-Zélande, et un débat est actuellement en cours pour déterminer si le fait que l'UIP se prononce sur la liberté et l'équité des élections présenterait, pour ainsi dire, un avantage comparatif. Le comité exécutif a décidé de ne pas agir sur ce front, puisque d'autres groupes semblent être d'excellents experts en la matière. Il laisse davantage aux Nations unies, à d'autres groupes et à des missions d'observation le soin de surveiller les élections. Délégations interparlementairesRelations internationalesSystème électoralUnion interparlementaire64948816494882HeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction]La séance est ouverte.Mesdames et messieurs, bonjour. Soyez les bienvenus à la dix-septième séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la Chambre des communes.Voici d'abord des renseignements qui font suite à la motion adoptée par la Chambre, le mercredi 23 septembre 2020. La séance d'aujourd'hui est hybride, c'est-à-dire que les membres du Comité peuvent y participer en personne ou par vidéoconférence. Les témoins ne peuvent comparaître que par vidéoconférence. Pour savoir si le quorum est atteint, on compte tous les membres, peu importe leur mode de participation. Le pouvoir de siéger du Comité est cependant limité par les priorités d'emploi des ressources de la Chambre, lesquelles sont déterminées par les whips. Chaque décision se prend par mise aux voix par appel nominal, sauf si le Comité la prend par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, à la condition de tenir compte des risques inhérents que comporte pour la confidentialité la participation de membres à distance. On pourra accéder aux délibérations d'aujourd'hui sur le site Web de la Chambre des communes. Je vous rappelle que la webémission montre toujours la personne ayant la parole plutôt que la totalité des membres du Comité.Voici quelques règles pour assurer le bon déroulement de la séance. Les participants en virtuel, membres ou témoins, peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Un service d'interprétation est assuré. Dans le bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, le canal anglais ou le canal français. Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer le vôtre. Après votre prise de parole, veuillez le désactiver pour atténuer au maximum les bruits parasites. Les membres et les témoins s'adressent toujours à la présidence.Pour demander la parole en dehors de la période désignée des questions, il faut activer le micro et invoquer le Règlement. Pour intervenir sur un rappel au Règlement soulevé par un autre membre, la fonction « Lever la main », permet de signaler vos intentions et d'établir une liste des intervenants. À cette fin, cliquez sur l'icône « Participants », dans le bas de votre écran. Quand la liste apparaîtra, vous pourrez cliquer sur « Lever la main », à la droite de votre nom. Ayez un débit lent, une diction nette. Sauf circonstances exceptionnelles, l'emploi du casque d'écoute avec microperche est obligatoire pour tous les participants à distance. En cas de difficultés techniques, veuillez en prévenir la présidence. À noter qu'il faudra peut-être suspendre les travaux quelques minutes, pour assurer à tous leur entière participation.En présentiel, on se comporte comme on le ferait pendant une séance du Comité dans une salle. Pour attirer mon attention, faites un geste de la main, ou, à un moment convenable, interpellez-moi par mon nom. Pour invoquer le Règlement, attendez le moment opportun et signifiez-moi clairement votre volonté de le faire. En ce qui concerne la liste des intervenants, notre greffier et moi, nous ferons de notre mieux pour actualiser une seule liste des participants en virtuel et en présentiel.Cela dit, je souhaite la bienvenue au Dr David Williams.Merci, docteur, de nous consacrer du temps dans votre horaire que nous savons extrêmement chargé, pendant une période très éprouvante pour nous tous, à l'échelon fédéral et dans votre province. Vous faites de l'excellent travail comme médecin hygiéniste en chef au ministère de la Santé de l'Ontario.Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire, après quoi les membres du Comité vous questionneront.COVID-19PandémiesSystème électoral64605086460509646051064605116460512646051364605146460515646051664605176460518DavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.): (1120)[Traduction]Merci, madame la présidente.Nous remercions le Dr Williams d'être ici. Nous vous sommes reconnaissants de votre temps et de vos efforts, en particulier pendant la pandémie.Je m'intéresse avant tout à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens advenant la tenue d'élections, en particulier la protection des plus vulnérables.Puisque mon temps de parole est limité, je vous demanderai surtout de répondre par oui ou par non, ou par un mot.En Ontario, l'impact de la pandémie varie-t-il selon les unités de santé publique? Oui ou non, s'il vous plaît.COVID-19OntarioPandémiesSanté publiqueSystème électoral64605666460567646056864605696460570RubySahotaBrampton-NordDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Merci.En Ontario, l'impact de la pandémie varie-t-il au sein des unités de santé publique? Oui ou non.COVID-19OntarioPandémiesSanté publiqueSystème électoral64605726460573DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Pourriez-vous me dire combien d'établissements de soins de longue durée de Toronto sont en situation d'éclosion aujourd'hui, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460575DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Approximativement?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460577DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Combien dans l'ensemble de l'Ontario, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460581DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Combien de résidents en soins de longue durée avons-nous perdus en Ontario au cours de la deuxième vague?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460585DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]D'accord. J'aimerais aussi avoir le total cumulatif depuis le début de la pandémie pour les soins de longue durée, s'il vous plaît.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460587DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Donc, nous en sommes à 2 300. Merci. Nous sommes tous terriblement attristés par cette situation. Quel est le taux de positivité des tests dans la région de Peel, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460590DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci. Qu'en est-il de la région de York?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460592DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci. Et Toronto?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460594DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Certains quartiers de Toronto, par exemple, ont-ils un taux de positivité plus élevé que le taux de 6,1 % que vous venez de donner?Communautés racialiséesCOVID-19PandémiesSystème électoral6460596DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Les différents taux d'augmentation des cas varient-ils selon les types de logements?Communautés racialiséesCOVID-19PandémiesSystème électoral6460598DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Pouvez-vous expliquer le taux de 170 pour 100 000, s'il vous plaît?Communautés racialiséesCOVID-19PandémiesSystème électoral6460600DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci beaucoup.Fait-on du dépistage chez les personnes asymptomatiques dans les écoles? COVID-19Dépistage médicalÉcolesPandémiesSystème électoral64606026460603DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Dans combien de commissions scolaires fait-on des tests chez les personnes asymptomatiques, s'il vous plaît?COVID-19Dépistage médicalÉcolesPandémiesSystème électoral6460605DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Actuellement, dans combien d'écoles fait-on des tests chez les personnes asymptomatiques, s'il vous plaît?COVID-19Dépistage médicalÉcolesPandémiesSystème électoral6460607DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Veuillez transmettre ces renseignements au Comité, s'il vous plaît.Par rapport à des élections, par exemple, nous regardons la situation à Toronto et nous constatons que les taux de positivité aux tests varient d'un quartier à l'autre. La mobilité peut-elle avoir une incidence sur les contacts?COVID-19PandémiesSystème électoral64606096460610DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Non, je ne parle pas des écoles. Je veux simplement savoir si la mobilité peut avoir une incidence sur le potentiel de contacts, s'il vous plaît.COVID-19PandémiesSystème électoral6460612DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe, Lib.): (1145)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Je vais partager mon temps de parole avec M. Turnbull.Je voulais me joindre aux autres députés pour remercier le Dr Williams et tous les responsables de la santé publique pour leur incroyable travail au cours de la dernière année. Nous vous en sommes très reconnaissants.Mes questions iront dans le même sens que celles de M. Tochor.En ce qui a trait à la compétence, dans votre discours préliminaire, vous avez dit que l'Ontario avait 34 unités de santé publique. Vous avez dit que leur rôle et leur responsabilité avaient trait à la santé publique au sein de leur administration.Je me demande quel serait le rôle des unités de santé publique dans le cadre des élections, en ce qui a trait aux lignes directrices en matière de santé publique à l'intention d'Élections Canada. Nous reconnaissons que le nombre de cas de COVID-19 varie beaucoup d'une région à l'autre du pays et nous tentons de comprendre la question de compétence, pour savoir qui fournirait les renseignements de santé publique à Élections Canada.Les membres du Comité ont eu de nombreuses discussions à ce sujet, et j'aimerais connaître votre opinion.COVID-19PandémiesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème électoral6460687646068864606896460690646069164606926460693RubySahotaBrampton-NordDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1150)[Traduction]Lorsque vous dites qu'on pourrait outrepasser les décisions qui ont été prises, qui serait habilité à le faire?COVID-19PandémiesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème électoral6460695DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1150)[Traduction]Dans le cadre de votre témoignage, vous avez aussi dit que le personnel, les bénévoles et les membres de la famille devaient être testés avant d'entrer dans un établissement de soins de longue durée. Croyez-vous qu'il vaudrait mieux faire la promotion d'autres méthodes de vote, plutôt que de faire entrer des gens dans les établissements de soins de longue durée? Je pense au vote par la poste ou par téléphone.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460697DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1150)[Traduction]Docteur Williams, nous vous remercions d'être avec nous aujourd'hui. Je vous remercie également pour votre travail.Ma mère habite dans un établissement de soins de longue durée ici, en Ontario. Il y a eu une éclosion majeure dans une résidence pour aînés de ma circonscription. Je me préoccupe grandement des personnes qui habitent dans ces établissements.Les représentants de l'association des soins de longue durée nous ont dit que le nombre d'éclosions était élevé.Pourriez-vous nous transmettre les données sur le nombre de cas dans les établissements de soins de longue durée de l'Ontario, pour les résidants et le personnel, y compris pour les établissements privés, les établissements à but non lucratif et les établissements publics?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6460701646070264607036460704GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1150)[Traduction]Merci.Je sais qu'on parle souvent de dépistage rapide, et qu'on le considère comme une panacée. Toutefois, nous savons d'après vos commentaires précédents qu'il n'en est pas une: le système de dépistage est large et comporte de nombreux volets.Quel est le plus grand risque? Pourquoi le dépistage rapide n'est-il pas une panacée? Est-ce en raison des faux négatifs qu'on obtient?COVID-19Dépistage médicalPandémiesSystème électoral646070664607076460708DavidWilliamsDavidWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction] La séance est ouverte.Bienvenue à la 15e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité siège maintenant de façon hybride, ce qui signifie que les membres peuvent participer en personne ou par vidéoconférence. Les témoins, eux, doivent participer par vidéoconférence. Tous les membres sont comptés pour le calcul du quorum, peu importe leur mode de participation. Les délibérations d’aujourd’hui seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Je vous rappelle que la webdiffusion ne montrera que la personne qui parle et non tout le Comité. Pour garantir un bon déroulement, je vais rappeler quelques règles à celles et ceux qui participent en distanciel.Les députés et les témoins peuvent s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d’interprétation sont disponibles pour cette réunion. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l’anglais et le français. Pour parler, cliquez sur l’icône du microphone afin de l'activer, ce que j’avais oublié au début de cette séance. Nous vous le rappellerons au besoin. Après avoir terminé de parler, veuillez mettre votre micro en sourdine pour réduire les interférences au minimum, car cela ne se fait pas automatiquement.Pour tous leurs commentaires, les députés et les témoins doivent s'adresser à la présidence. Chers collègues, si vous devez demander la parole en dehors du temps réservé aux questions, vous devrez activer votre micro et indiquer que vous voulez faire un rappel au Règlement. Si vous souhaitez intervenir au sujet d’un rappel au Règlement soulevé par un autre député, vous devrez lever la main, qui correspond à une fonction électronique. Vous attirerez ainsi mon attention sur le fait que vous souhaitez prendre la parole. Cependant, celles et ceux qui sont présents dans la salle devront lever la main normalement, et le greffier m’informera de l’ordre à suivre. Nous essaierons de suivre une liste commune. Je vous rappelle également de parler lentement, surtout si vous témoignez. Veuillez parler aussi lentement et clairement que possible. Les interprètes doivent pouvoir vous suivre. Tous les participants doivent obligatoirement porter un casque d’écoute muni d’un micro. Veuillez me faire savoir s’il vous est difficile d’en avoir un maintenant. Si vous êtes dans les locaux de la Cité parlementaire, nous pourrons probablement vous en procurer un. Dites-nous s’il y a des problèmes. Si des problèmes techniques surgissent, veuillez communiquer avec le greffier ou le président le plus tôt possible par courriel ou par téléphone afin que nous puissions les régler et suspendre la séance, au besoin, de sorte que tout le monde puisse participer pleinement.Cela dit, nous pouvons commencer la séance. Nous avons prévu une séance de trois heures pour aujourd’hui, alors je vous rappelle d’entrée de jeu que nous accueillons deux groupes de témoins et que nous examinerons l’ébauche du rapport à huis clos. Une question a également été soulevée la dernière fois au cours de la discussion sur notre rapport, et je vais rendre une décision à ce sujet. Nous traiterons de tout cela dans la troisième heure de notre réunion d’aujourd’hui.Commençons par nos formidables témoins, qui n'en sont pas à leur première comparution devant le comité de la procédure. Nous accueillons Sabreena Delhon, du Open Democracy Project, et Taylor Gunn, de CIVIX. Bienvenue à la séance d’aujourd’hui.Nous allons commencer par Mme Delhon.COVID-19PandémiesSystème électoral64310946431095643109664310976431098643109964311006431101643110264311036431104SabreenaDelhon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1125)[Traduction]Merci, madame la présidente.Merci aux témoins. Je tiens à vous remercier du travail que vous faites. Il est essentiel à une démocratie florissante, et j'apprécie vraiment vos deux organisations et le travail incroyable que vous faites pour mobiliser tous les types d'électeurs.Madame Delhon, commençons avec vous. Je vais vraiment essayer d'axer la discussion sur l'hypothèse d'une élection dans un contexte de pandémie, dont nous espérons, bien sûr, qu'elle ne deviendra pas une réalité, mais qui est toujours possible en situation minoritaire.Je sais que votre organisation fait un travail incroyable, et vous avez fait quelques recommandations dans votre déclaration préliminaire que j'ai trouvées très bonnes. J'apprécie vraiment ce que vous avez dit au tout début au sujet des électeurs ou des personnes qui participent davantage à la conception de la société post-pandémique. J'approuve vraiment ce point.Comment les organismes communautaires comme le vôtre — et vous en avez énuméré plusieurs autres — peuvent-ils aider? Vous avez donné quelques exemples. Vous pourriez peut-être approfondir un peu la question, mais je m'intéresse surtout au contexte de la pandémie. Comment assurer la coordination avec des organisations comme la vôtre, comme The Canadian Muslim Vote? Je crois que vous avez mentionné L'apathie c'est plate, qui est également une excellente organisation. Pouvez-vous nous dire quelle forme cela prendrait dans l'idéal, dans un contexte de pandémie? Évidemment, cela crée des défis.COVID-19Organismes communautairesPandémiesSystème électoral64311776431178643117964311806431181RubySahotaBrampton-NordSabreenaDelhon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1130)[Traduction]C'est formidable. J'ai remarqué que vous avez parlé des agents de relations communautaires. Croyez-vous qu'il faut accroître la capacité dans un contexte de pandémie? Les efforts de sensibilisation d'Élections Canada devraient-ils être intensifiés ou accrus par l'augmentation du nombre d'agents de relations communautaires?COVID-19PandémiesSystème électoral6431187SabreenaDelhonSabreenaDelhon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1150)[Traduction]J'aimerais savoir si le Parti conservateur a déjà travaillé avec l'organisme UNIS. Je pense qu'il serait bon d'obtenir une réponse à cette question.Madame Delhon, vous avez mentionné au début de votre déclaration préliminaire que vous craigniez que nous ne nous engagions dans la même voie qu'aux États-Unis, où les gens doivent s'inscrire pour voter, parce que le vote devrait être plus ouvert et plus accessible. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs64312736431274RubySahotaBrampton-NordSabreenaDelhon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1150)[Traduction]L'un des avantages que nous avons, c'est que nos élections sont dirigées par le gouvernement fédéral, plutôt que par des États individuels, ce qui peut compliquer les choses.Selon vous, dans quelle mesure est-il important que les gens soient inscrits par défaut pour voter?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs64312786431279SabreenaDelhonSabreenaDelhon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1150)[Traduction] Pensez-vous, tout d'abord, qu'il serait bénéfique, dans un effort pour encourager les gens à participer, de nous assurer que nous avons fait tout ce que nous pouvions pour permettre aux gens de participer aux différents processus? Notre système actuel est fortement fondé sur le fait de se présenter à un bureau de scrutin pour voter, que ce soit par anticipation ou le jour du scrutin. En particulier, dans le cadre de notre étude sur les élections en temps de pandémie, croyez-vous qu'il est important de s'assurer que d'autres moyens sont disponibles pour que tout le monde puisse participer, par exemple, voter par la poste?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431281SabreenaDelhonSabreenaDelhon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1150)[Traduction]L'un des problèmes que nous avons au Canada, c'est que le vote par la poste n'est pas très simple. En fait, dans un certain nombre d'États, il est beaucoup plus simple de voter par la poste parce que, par défaut, les gens reçoivent leur bulletin de vote par la poste à l'avance. Pensez-vous que nous devrions changer le processus de vote par la poste afin qu'il soit plus facile pour les gens d'être automatiquement inscrits pour voter par la poste, par exemple, et avoir un processus simplifié qui permet que cela se fasse très facilement, par opposition au travail qui se fait maintenant, où il faut presque tout faire sauf fournir son ADN?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431283SabreenaDelhonSabreenaDelhon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1155)[Traduction]Avez-vous des raisons de craindre que le fait de permettre le vote par d'autres moyens, y compris le vote par la poste, augmente l'activité frauduleuse?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431285SabreenaDelhonSabreenaDelhon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1155)[Traduction]Êtes-vous en train de dire que nous devrions faire la même chose au niveau fédéral?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6431288SabreenaDelhonSabreenaDelhon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1200)[Traduction]Y a-t-il d'autres administrations?Vous pourriez simplement dire oui ou non, de toute façon, et nous pouvons...Âge du droit de voteCOVID-19PandémiesSystème électoral64313186431319TaylorGunnTaylorGunn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra (Mississauga-Centre, Lib.): (1220)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Bonjour à nos témoins. Merci d'être là.J'ai quelques questions à vous poser, madame Chayer, mais permettez-moi d'abord de prendre un petit instant pour saluer Postes Canada et tout son personnel. Malgré toutes les perturbations qui ont ébranlé notre économie et notre société, je n'ai pas encore entendu de plaintes massives au sujet des interruptions de livraison du courrier ou des colis. Mes félicitations à vous et à toute l'équipe de Postes Canada.Je pense que les questions que nous nous posons tous au sujet des votes par correspondance ne concernent pas la capacité de Postes Canada de livrer les quatre à cinq millions de bulletins que l'on prédit, car nous savons que cette capacité existe. Nous voulons simplement nous assurer que le processus même est solide et que la coordination entre vous et Élections Canada est optimale.Avez-vous des suggestions à nous faire sur ce que nous devrions demander ou recommander à Élections Canada au sujet de sa relation avec Postes Canada pour la coordination des bulletins de vote par la poste?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64314646431465643146664314676431468RubySahotaBrampton-NordLouiseChayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1225)[Traduction]Ai-je bien compris que certaines élections provinciales utilisent une catégorie de courrier différente de celle des élections fédérales? Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet, s'il vous plaît?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431481LouiseChayerLouiseChayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1225)[Traduction] Vous faites les tests avant que les élections soient déclenchées. Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431492LouiseChayerLouiseChayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1225)[Traduction]D'accord.J'ai une autre question. Est-il possible aux électeurs, une fois qu'ils ont posté leur bulletin de vote, de... Est-ce que Postes Canada est en mesure de suivre ce bulletin de vote et d'informer l'expéditeur que son enveloppe s'est bien rendue chez Élections Canada?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64314986431499LouiseChayerLouiseChayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1225)[Traduction]Est-ce qu'Élections Canada fait le suivi de l'enveloppe? Est-ce que c'est faisable?Je devrais poser cette question à Élections Canada et non à vous.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64315046431505LouiseChayerLouiseChayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]Merci, madame la présidente.Madame Chayer, croyez-vous que Postes Canada pourrait absorber une augmentation importante du vote par correspondance?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral64315946431595RubySahotaBrampton-NordLouiseChayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]Et si c'était 10 millions, auriez-vous la même assurance?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431597LouiseChayerLouiseChayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction] D'accord.M. Blaikie vous a posé des questions, à vous et à M. Orb, je crois, à propos de l'inscription au vote par correspondance. Dans certains États américains, par exemple, on ne s'inscrit même pas. Par défaut, on reçoit un bulletin de vote par la poste. Vous envoyez déjà une carte d'information à chaque électeur, n'est-ce pas?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral643159964316006431601LouiseChayerLouiseChayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]Vous vous chargez de les distribuer?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431603LouiseChayerLouiseChayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]Seriez-vous en mesure d'envoyer un bulletin de vote à chaque personne qui reçoit sa carte d'information de cette manière?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesService des postesSociété canadienne des postesSystème électoral6431605LouiseChayerLouiseChayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction] Monsieur Orb, vous avez parlé de la réticence des gens à se rendre à un bureau de scrutin, et avec raison. Vous avez bien dit que le vote par correspondance aiderait grandement à apaiser certaines inquiétudes que les gens pourraient avoir en temps de pandémie. Est-ce que je résume bien?Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral64316076431608LouiseChayerRaymondOrb//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]Ne serait-ce pas encore plus facile pour quelqu'un si son bulletin de vote arrivait tout simplement dans sa boîte aux lettres et qu'il n'avait plus qu'à le remplir et le renvoyer? Le processus d'inscription est un autre obstacle à surmonter. M. Blaikie vous demandait si les comptoirs de Postes Canada seraient de bons endroits où s'inscrire. Je crois que vous avez répondu oui, mais ce serait quand même demander aux gens d'aller s'exposer alors qu'ils n'ont peut-être pas à le faire. Et si le bulletin de vote était envoyé par la poste à tout le monde? Est-ce que ce serait plus facile pour vos gens et le processus ne serait-il pas encore plus simple?Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral643161064316116431612RaymondOrbRaymondOrb//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]Oui, livrer le bulletin de vote directement dans votre boîte aux lettres ou votre boîte postale communautaire, où qu'elle se trouve.Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431614RaymondOrbRaymondOrb//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1245)[Traduction]D'accord, mais les gens ramassent quand même leur courrier à leur adresse postale habituelle, alors ils pourraient bien... Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431616RaymondOrbRaymondOrb//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Ce que je veux savoir, c'est si vous pensez que l'inscription au vote par correspondance est une étape ajoutée qui rend un peu plus compliqué de voter par la poste. Est-ce que ce serait plus facile si on envoyait tout simplement le bulletin de vote à chacun, par défaut?Bulletins de vote spécialCommunautés ruralesCOVID-19PandémiesSystème électoral6431618RaymondOrbRaymondOrb//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Madame Chayer, est-ce que tous les comptoirs de Postes Canada sont ouverts actuellement pendant les heures normales de fonctionnement?COVID-19PandémiesService des postesSystème électoral6431620RaymondOrbLouiseChayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Certains des comptoirs dont parle M. Orb dans les régions rurales du Canada... Si vous deviez vous rendre à l'un de ces endroits pour vous inscrire, il n'y aurait peut-être personne pour vous accueillir actuellement à cause de la pandémie. Est-ce exact?COVID-19PandémiesService des postesSystème électoral6431622LouiseChayerLouiseChayer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction]La séance est ouverte. Bienvenue à la 13e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Comme vous le savez tous maintenant, nous nous réunissons conformément à l'ordre adopté par la Chambre le mercredi 23 septembre qui permet aux comités de siéger en format hybride.J'ai quelques directives à rappeler, surtout pour la gouverne de nos témoins. Tous les participants, députés comme témoins, peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous avez le choix au bas de votre écran entre « Parquet », « Français » et « Anglais ». Vous sélectionnez « Parquet » si vous voulez entendre chaque participant s'exprimer dans sa langue, sans interprétation.Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Lorsque vous avez terminé, veuillez mettre votre microphone en sourdine afin de minimiser les interférences. N'oubliez pas de le faire, car cela ne se fera pas automatiquement.Je rappelle aux députés et aux témoins que tous les commentaires doivent être transmis par l'entremise de la présidence. Pour demander la parole en dehors du temps prévu pour leurs questions, les députés qui participent à distance doivent activer leur micro et indiquer qu'ils font un rappel au Règlement. Ceux qui sont présents dans la salle doivent utiliser leur micro et essayer d'attirer mon attention pour indiquer qu'ils invoquent le Règlement. Pour intervenir sur un rappel au Règlement soulevé par un collègue, il faut utiliser la fonction « Lever la main » ou essayer d'attirer l'attention du greffier si vous êtes dans la salle. Le greffier et moi-même allons tenir ensemble une liste des intervenants.Je rappelle également à tous de sélectionner le mode Galerie pour cette réunion Zoom. C'est l'option qui offre la représentation se rapprochant le plus d'une séance de comité en personne. On peut en effet ainsi voir tous ses collègues en même temps.Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. N'oubliez pas non plus de parler lentement et clairement pour faciliter la tâche à nos interprètes qui ont un travail difficile à faire. Évitez également de parler en même temps que quelqu'un d'autre, car il devient alors quasi impossible pour les interprètes de faire leur travail. C'est un autre élément dont vous devez vous souvenir.Il semblerait que tous les participants à la séance d'aujourd'hui aient un casque d'écoute. Nous en avons fourni également à nos témoins. L'Administration de la Chambre a déterminé que ces casques étaient les plus efficaces pour nous. Il est obligatoire de porter un de ces casques avec microperche.Nous pouvons maintenant commencer notre séance d'aujourd'hui.Nous avons pu séparer nos témoins en deux groupes distincts. Au départ, nous avions formé trois groupes, mais il a fallu réaménager le tout compte tenu de la disponibilité de certains témoins.Pour le premier groupe, je veux souhaiter la bienvenue à M. André Blais, professeur au Département de science politique de l'Université de Montréal, qui n'en est pas à sa première comparution devant nous. Nous accueillons également Mme Dorota Blumczynska, directrice générale de l'Immigrant and Refugee Community Organization of Manitoba (IRCOM).COVID-19PandémiesSystème électoral641275264127536412754641275564127566412757641275864127596412760641276164127626412763RubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: Merci, madame Blumczynska, d'être des nôtres aujourd'hui.Nous recevons enfin Mme Nicole Brayiannis, vice-présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.Merci d'être avec nous aujourd'hui.COVID-19PandémiesSystème électoral641276464127656412766RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra (Mississauga-Centre, Lib.): (1130)[Traduction]Merci, madame la présidente.Bonjour. Je remercie beaucoup les témoins d'être présents et de nous donner leur point de vue.Je veux vous poser deux ou trois questions à tous les trois.Le rôle de notre comité est de mettre la dernière touche aux recommandations faites au gouvernement et à Élections Canada sur la possible tenue d'élections pendant une pandémie. Vous avez tous les trois parlé de la possibilité qu'une plus grande partie des électeurs votent par la poste.Avez-vous des recommandations à faire à Élections Canada, par notre intermédiaire, en prévision de cette possible augmentation du nombre de bulletins de vote postal? Que devrait savoir Élections Canada si nous nous attendons à ce que davantage de gens votent par la poste?Allez-y, monsieur Blais.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral641286764128686412869641287064128716412872RubySahotaBrampton-NordAndréBlais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1130)[Traduction]Madame Blumczynska, du point de vue des électeurs que vous représentez aujourd'hui, à quoi devrait se préparer Élections Canada?COVID-19PandémiesSystème électoral6412874AndréBlaisDorotaBlumczynska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1130)[Traduction] Je vous remercie tous.L'autre chose que nous voyons tous augmenter, c'est la diffusion de mauvaises informations. Je pense que le phénomène s'aggrave, en particulier durant la pandémie. Y a-t-il quelque chose qu'Élections Canada peut faire pour sensibiliser la population à ce phénomène et combattre la diffusion de mauvaises informations?Encore une fois, je reviens à vous, monsieur Blais.COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral641288164128826412883NicoleBrayiannisAndréBlais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1135)[Traduction]Oui. Pour être honnête, ce n'est pas seulement la façon dont les plateformes sont présentées qui m'inquiète, mais également l'information sur le processus électoral, comme la façon dont les gens peuvent voter, l'endroit où ils doivent se rendre pour voter etc. Y a-t-il autre chose qu'Élections Canada peut faire, selon vous, à part miser sur la diffusion d'informations exactes?COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral6412889DorotaBlumczynskaDorotaBlumczynska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1135)[Traduction]Je ne sais pas s'il reste assez de temps pour Mme Brayiannis.Madame Brayiannis, avez-vous des idées sur la façon dont Élections Canada peut lutter contre la montée de la diffusion de mauvaises informations?COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral64128916412892DorotaBlumczynskaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1155)[Traduction]Malheureusement, je n'en aurai pas le temps.J'aimerais poser une question à chacun d'entre vous, donc je vous demanderai d'être le plus concis possible.Monsieur Blais, vous avez indiqué qu'on s'attend à ce qu'un gouvernement demeure au pouvoir quatre ans. Je conviens que les partis devraient arriver à travailler ensemble en situation de gouvernement minoritaire, mais quand vous parlez d'attente, qui a cette attente?COVID-19PandémiesSystème électoral641298264129836412984RubySahotaBrampton-NordAndréBlais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1155)[Traduction]C'est ce que dicte la loi. C'est ce que je voulais clarifier.Madame Blumczynska, vous avez dit croire que la période électorale devrait être la plus longue possible, mais si j'interprète bien vos propos, vous vouliez dire que la période de scrutin devrait être la plus longue possible. Est-ce bien cela?COVID-19PandémiesSystème électoral64129866412987AndréBlaisDorotaBlumczynska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1155)[Traduction]Pour revenir à vos échanges avec Mme Vecchio et M. Therrien, vous avez évoqué l'idée que les résidents permanents votent. Je comprends que cela dépasse la portée de notre étude actuelle, parce que nous sommes là pour discuter de la conduite d'une élection pendant une pandémie. Je dois admettre que je craignais aussi...Bon nombre des immigrants qui se sont installés dans ma région chérissent le processus démocratique et veulent y participer. Ils sont d'ailleurs probablement plus actifs dans la société que beaucoup de personnes que je connais et qui vivent au Canada depuis des générations.Mme Vecchio a demandé des faits. Votre observation se fonde-t-elle sur des observations anecdotiques ou sur des données tangibles?COVID-19PandémiesSystème électoral641298964129906412991DorotaBlumczynskaDorotaBlumczynska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1155)[Traduction]J'aimerais beaucoup la voir.Je dois admettre que je suis très hésitant, parce que je pense que la citoyenneté canadienne vient avec certains droits et que le droit de vote en fait partie. D'après mes propres observations... mes deux parents ont immigré de la Hollande et de l'Italie dans les années 1950 et ils tenaient beaucoup à ce que chacun puisse devenir citoyen canadien le plus vite possible pour pouvoir participer au processus démocratique.Croyez-vous que le fait d'accorder le droit de vote aux résidents permanents pourrait affaiblir le désir de devenir citoyen?COVID-19PandémiesStatut de résident permanentSystème électoral641299364129946412995DorotaBlumczynskaDorotaBlumczynska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1155)[Traduction]J'espère que nous étudierons cette question dans un autre contexte pour pouvoir la creuser plus en détail avec vous, parce que j'aimerais vraiment mieux comprendre cette réalité.Enfin, madame Brayiannis, j'aimerais vous interroger sur le taux de participation aux élections chez les étudiants. En 2015, il a été assez élevé. Je pense qu'il a atteint 57 % , après quoi il a baissé en 2019. Il est passé de 57 % à un peu moins de 54 %.Avez-vous une idée des raisons pour lesquelles les personnes de cette tranche d'âge, les 18 à 24 ans, ont voté en 2015 plus qu'en 2019?COVID-19ÉtudiantsPandémiesSystème électoral641299764129986412999DorotaBlumczynskaNicoleBrayiannis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1200)[Traduction]Avez-vous des suggestions à faire sur les mesures qu'Élections Canada pourrait prendre pour améliorer les choses et que ce pourcentage remonte?COVID-19ÉtudiantsPandémiesSystème électoral6413003NicoleBrayiannisNicoleBrayiannis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1220)[Traduction]Merci à tous d’être ici aujourd’hui. Vos organismes font vraiment un travail incroyable, et je tiens à saluer tous les efforts que vous faites pour soutenir les Canadiens. J’ai entendu parler de vos organismes et de leur excellent travail pendant de nombreuses années, donc j’ai énormément d’admiration pour vous et votre travail.J’ai des questions, comme toujours, et je vais commencer avec M. Earle et Personnes d’abord du Canada.Pour ce qui est des diverses façons de voter, il est généralement question de bureaux de scrutin en bonne et due forme, et nous avons beaucoup parlé des bulletins de vote par la poste. Y a-t-il d’autres façons de voter que vous aimeriez que le Comité envisage?COVID-19PandémiesSystème électoral641309064130916413092RubySahotaBrampton-NordKoryEarle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1225)[Traduction]Merci.Et vous, madame Renaud? Y a-t-il d’autres façons en plus des bulletins de vote par la poste et les bureaux de scrutin que vous aimeriez que nous envisagions?COVID-19PandémiesSystème électoral64130996413100ShelleyFletcherEmillyRenaud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1225)[Traduction]Merci pour cette réponse. C’est super.Je pourrais peut-être approfondir un peu la question du processus de vote par la poste. Nous avons entendu d’autres intervenants expliquer qu’il pourrait être simplifié ou amélioré pour en assurer la convivialité, ce qui peut parfois poser certaines difficultés, pour diverses raisons.Monsieur Earle et madame Fletcher, seriez-vous d’accord avec cela? Avez-vous des recommandations précises sur la simplification du processus de vote par la poste? Je sais que vous avez mentionné les photos sur les bulletins de vote, mais y a-t-il autre chose que vous pourriez recommander?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral641310364131046413105EmillyRenaudKoryEarle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1225)[Traduction]Merci.Madame Renaud, souhaitez-vous ajouter quelque chose sur la simplification du processus de vote par la poste? Ce semble être la façon de voter qui élimine le plus d’obstacles pour les personnes que vos deux organismes représentent.Pouvez-vous nous faire des recommandations sur son amélioration?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral641311264131136413114ShelleyFletcherEmillyRenaud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.): (1245)[Traduction]Merci, madame la présidente.Monsieur Earle, madame Fletcher et madame Renaud, je tiens à vous remercier pour le travail que vous faites. Merci de vos précieux témoignages d’aujourd’hui. Monsieur Earle, merci pour le travail que vous faites dans le domaine des soins de longue durée. Ce n’est pas un moment facile en ce moment, et nous vous sommes sincèrement reconnaissants. J’ai aimé ce que vous avez écrit. Vous avez dit que vous vouliez encourager tout particulièrement les personnes qui ont une déficience intellectuelle à voter, car c’est leur droit et qu'elles devraient l’utiliser. Qu’est-ce qui aiderait vos membres à voter?COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral6413199641320064132016413202RubySahotaBrampton-NordKoryEarle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1250)[Traduction]Monsieur Earle, je suis ravie de vous voir moi aussi. Je suis très heureuse que vous soyez là aujourd'hui, et je vous en remercie. Monsieur Earle et madame Fletcher, je sais que People First of Canada a eu des réunions Zoom avec ses membres dans tout le pays. Aimeriez-vous nous parler de ce que vivent les gens en ce moment, dans le contexte de la COVID-19?COVID-19PandémiesPersonnes ayant une déficience intellectuelleSystème électoral64132086413209KoryEarleKoryEarle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL'hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgInterventionL'hon. François-Philippe Champagne: (1620)[Traduction]Je conviens avec vous que la démocratie, ses valeurs, ses mécanismes et ses institutions sont menacés dans beaucoup, beaucoup de parties du monde. C'est la raison pour laquelle vous voyez qu'avec le Royaume-Uni, nous avons coprésidé la conférence sur la liberté de la presse.Je peux vous dire, monsieur Diotte, que j'ai toujours à l'esprit, quand je parle avec mes collègues, la question de l'ingérence des acteurs étatiques et non étatiques dans nos sociétés démocratiques (par la désinformation, une infodémie ou le terme que vous préférez et les cybermenaces). C'est toujours un enjeu prioritaire pour moi quand je m'entretiens avec le Groupe des cinq. Nous en parlons avec nos collègues en Europe aussi.Je vous dirais que le Canada est très mobilisé. Vous vous rappelez sûrement le mécanisme d'intervention rapide du G7 qui a été mis en place dans Charlevoix pour contrer cette menace. Nous examinons la question avec les pays Baltes. Comme vous le savez, il y a un centre de l'OTAN là-bas. Diverses mesures sont envisagées pour faire face à cette menace en bloc. C'est également un enjeu qui préoccupe l'OTAN, parce que nous savons que le travail que vous faisiez auparavant est essentiel au maintien de la démocratie.Activités influencées par l'étrangerBudget principal des dépenses 2020-2021InternetMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementSystème électoral640325064032516403252KerryDiotteEdmonton GriesbachKerryDiotteEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL'hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgInterventionL'hon. François-Philippe Champagne: (1620)[Traduction]Je pense que dans nos discussions internationales, il y a différentes... Vous avez mentionné les géants du Web. À l'OCDE, comme vous le savez, on discute beaucoup de la façon de les taxer. Il y a d'autres discussions qui ont cours dans le monde. Celles que j'ai mentionnées sont celles qui nous préoccupent le plus, comme vous avez pu le voir. Même le CST, au Canada, y fait allusion dans ses derniers rapports, et pointe la Russie du doigt, par exemple.C'est une menace que nous prenons très, très au sérieux. Si ce comité faisait une étude à ce sujet, je serais assurément prêt à vous écouter, vous et vos collègues.Activités influencées par l'étrangerBudget principal des dépenses 2020-2021InternetMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementSystème électoral64032546403255KerryDiotteEdmonton GriesbachKerryDiotteEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1250)[Traduction]Merci, madame la présidente.Monsieur LeClair, je suis sur le site Web de la nation métisse et j'ai trouvé un article de 2015 sur la Loi sur l'intégrité des élections déposée par le gouvernement précédent. L'article dit:La Loi sur l'intégrité des élections du gouvernement fédéral conservateur interdit à des Canadiens d'utiliser les cartes d'information de l'électeur qu'ils ont reçu par la poste comme preuve d'identité aux bureaux de scrutin. Elle met également fin à la pratique du « recours à un répondant », qui permettait à des électeurs ayant une pièce d'identité acceptable d'attester l'identité et l'adresse de personnes n'en ayant pas une.Je me demande si vous pouvez parler de la nouvelle loi qui est entrée en vigueur au moyen du projet de loi C-76 pour améliorer l'accès aux bureaux de scrutin et pour assurer la prestation de services électoraux adaptés à la culture. Pouvez-vous parler des modifications apportées entre cette mesure législative de 2015 et la version de 2019 et dire de quelle façon elles ont changé le taux de participation des Métis?C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCOVID-19MétisPandémiesSystème électoralVote et électeurs6401787640178864017896401790RubySahotaBrampton-NordMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1255)[Traduction]À propos de l'accessibilité des bureaux de scrutin, estimez-vous que la nouvelle loi proposée au moyen du projet de loi C-76 apporte des améliorations par rapport à la Loi sur l'intégrité des élections?Bureaux de voteC-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCOVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401794MarcLeClairMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1255)[Traduction]Il y a encore des difficultés.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401796MarcLeClairMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1255)[Traduction]Dans vos observations préliminaires, vous avez dit que, pour accroître la participation des Métis, le processus électoral pourrait être plus ouvert en autorisant notamment les bulletins de vote postaux pendant plus longtemps.Vous avez parlé d'améliorer le recours aux bulletins de vote postaux — je l'ai noté. Pouvez-vous nous donner une idée de la façon d'améliorer cette pratique afin de mieux répondre aux besoins des gens que vous représentez pour encourager la participation des Métis?Bulletins de vote spécialCOVID-19MétisPandémiesSystème électoral64017986401799MarcLeClairMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1255)[Traduction]Ce que vous dites au sujet du registre est très intéressant.À propos des bulletins de vote postaux — et je pose la question à tous les témoins qui comparaissent devant nous dans le cadre de cette étude, à cause de ce qui se produit au sud de la frontière où on prétend qu'ils se traduisent par des activités frauduleuses —, je peux comprendre si votre réponse provient d'observations empiriques, mais craignez-vous que le recours à ces bulletins de vote donne lieu à de la fraude? Pensez-vous que le risque d'activités frauduleuses est plus élevé lorsqu'on utilise des bulletins de vote postaux?Bulletins de vote spécialCOVID-19MétisPandémiesSystème électoral64018016401802MarcLeClairMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1255)[Traduction]Et c'est ce que nous avons entendu. Nous avons accueilli le directeur général des élections de la Colombie-Britannique, qui a dit exactement la même chose. Je cherchais surtout à connaître votre opinion personnelle.Je vous suis reconnaissant d'avoir pris le temps de répondre à mes questions. Merci.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral64018066401807MarcLeClairRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1310)[Traduction]Merci, monsieur LeClair.Nous devrions pouvoir faire le deuxième tour au complet. Avec un peu de chance, nous pourrons peut-être entendre le premier intervenant du troisième tour, qui sera M. Lukiwski.Au deuxième tour, vous disposez de cinq minutes, et c'est M. Tochor qui commence.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral640185164018526401853MarcLeClairCoreyTochorSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1315)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à vous, monsieur LeClair, d'être parmi nous aujourd'hui. Je suis toujours ravie d'avoir l'occasion de vous rencontrer et de discuter avec vous. Au cours des dernières années, j'ai eu le privilège de rencontrer de nombreux dirigeants métis et de travailler avec eux, notamment Clem Chartier, David Chartrand, Clara Morin Dal Col et vous, et il est toujours formidable de pouvoir discuter franchement et sans détour. Il nous arrive de nous entendre sur nos désaccords, mais j'ai toujours l'impression que ces conversations me laissent très bien informée, voire mieux informée.J'ai quelques questions qui ne vont pas nécessairement avoir une suite logique. Tout d'abord, pourriez-vous nous donner le taux de positivité à la COVID-19 de la population métisse du Canada?COVID-19MétisPandémiesSystème électoral64018706401871RubySahotaBrampton-NordMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1315)[Traduction]D'accord, je vous remercie.En ce qui concerne le processus électoral, pourriez-vous décrire aux membres du Comité votre relation avec le directeur général des élections, ou plus précisément avec Élections Canada? Bien sûr, en ce moment, nous sommes en pleine pandémie, mais en plus, nous fonctionnons en situation de gouvernement minoritaire. À quel moment auriez-vous normalement des discussions avec Élections Canada en vue des élections à venir?COVID-19MétisPandémiesSystème électoral64018736401874MarcLeClairMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1315)[Traduction]Oui.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401877MarcLeClairMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1315)[Traduction]Je vous remercie.Dans votre déclaration ou dans l'une des réponses que vous avez données aujourd'hui, vous avez indiqué que lors des dernières élections de 2019, vous avez travaillé très fort à encourager les Métis à voter.Quelles mesures avez-vous prises à cette fin?COVID-19MétisPandémiesSystème électoralVote et électeurs640187964018806401881MarcLeClairMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1315)[Traduction]Auriez-vous le pourcentage de Métis qui votent normalement aux élections fédérales? Quel est le pourcentage habituel de personnes qui se rendent aux urnes lors des élections fédérales?COVID-19MétisPandémiesSystème électoralVote et électeurs6401884MarcLeClairMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1315)[Traduction]Dans les 70 %?COVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401886MarcLeClairMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1315)[Traduction]D'accord. C'est excellent.Nous avons un peu parlé des bulletins de vote postaux, aujourd'hui. Je suis du Nouveau-Brunswick, où les bulletins de vote postaux ne sont pas particulièrement populaires. Par contre, nous reconnaissons qu'en cas de pandémie, surtout avec une population vieillissante, de nombreuses personnes voudront peut-être utiliser cet outil. Mais nous allons aussi sensibiliser les gens à l'utilisation de cet outil. Pensez-vous qu'il faudra des programmes ou des renseignements particuliers pour encourager les Métis à utiliser également cet outil, puisque, comme vous l'avez indiqué, beaucoup de gens restent chez eux par crainte de la pandémie?Bulletins de vote spécialCOVID-19MétisPandémiesSystème électoral64018886401889MarcLeClairMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1320)[Traduction]Je peux vous dire, monsieur LeClair, que lorsque je vous entends dire que vos membres prennent cette affaire très au sérieux, cela me fait chaud au cœur, car je voudrais que chaque Canadien reste chez lui et prenne cette affaire très au sérieux. Nous avons tous un rôle à jouer et nous connaissons le caractère très social de ce virus. Si nous restons chez nous, nous pourrons aplatir la courbe, comme la Dre Tam aime à nous le rappeler jour après jour. Pensez-vous qu'Élections Canada pourrait faire quelque chose pour encourager le vote par la poste et ainsi s'assurer que les gens comprennent un peu...D'accord, madame la présidente. Je vous remercie.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral640189364018946401895MarcLeClairRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1320)[Traduction]Je croyais que vous alliez terminer. J'allais vous laisser finir votre réflexion, mais c'est tout le temps dont nous disposons.Monsieur Therrien, c'est à vous.COVID-19MétisPandémiesSystème électoral64018966401897GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeAlainTherrienLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1325)[Traduction]Merci, madame la présidente.Monsieur LeClair, je suis ravi de vous voir et je vous remercie. Vous allez droit au but, et toutes vos observations sont très pertinentes. J'apprécie votre façon d'écarter les questions superflues auxquelles s'attardent les politiciens.Je veux revenir sur le vote par la poste. On nous a parlé à d'innombrables reprises de l'importance capitale de ce processus dans le contexte d'élections tenues durant la pandémie. L'objet réel de notre discussion, c'est d'établir quels moyens doivent être mis en œuvre pour que tous puissent exercer leurs droits démocratiques et participer de manière sécuritaire aux élections pendant la pandémie — si des élections étaient déclenchées durant cette période, ce que personne ne souhaite, bien entendu. Les Métis sont un groupe prioritaire, et vous avez présenté de nombreuses solutions que vous avez utilisées dans le passé pour surmonter les obstacles. Vous avez aussi parlé de bonifier le vote par la poste.J'aimerais vous donner le temps de nous en dire plus à ce sujet. D'après vous, y a-t-il des mesures précises que nous pouvons prendre ou qu'Élections Canada peut prendre pour rationaliser et simplifier le processus? Je pense que vous avez parlé de l'échéancier, de prévoir plus de temps et d'envoyer les cartes d'information de l'électeur et d'autres parties de la trousse plus tôt. Selon vous, quels aspects du processus nécessitent des améliorations?Bulletins de vote spécialCOVID-19MétisPandémiesSystème électoral6401946640194764019486401949RubySahotaBrampton-NordMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1330)[Traduction]Je vous remercie pour votre réponse. Je vais m'assurer que nous en tenions compte lorsque viendra le temps de formuler des recommandations. Vous avez raison de souligner que le Ralliement national des Métis est un partenaire clé dans l'atteinte de ces objectifs.À votre avis, quand le processus devrait-il être lancé? Si j'ai bien compris, le directeur général des élections n'a pas encore communiqué avec vous. Quand faudrait-il enclencher le processus, selon vous?COVID-19MétisPandémiesSystème électoral64019516401952MarcLeClairMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1330)[Traduction]Merci beaucoup pour votre réponse. Nous ferons de notre mieux pour rester au pouvoir.Mon autre question porte sur un sujet que vous avez abordé: les communications. C’est un enjeu que je considère comme prioritaire depuis le début de notre étude. Je sais que vous l’avez soulevé dans le contexte des efforts que les partis doivent déployer pour communiquer avec les Métis partout au Canada, et je vois vraiment l’importance de votre argument. J’aimerais aussi savoir si vous croyez qu’Élections Canada pourrait communiquer plus efficacement avec la population pour la rassurer quant à la sécurité d’un scrutin se déroulant durant la pandémie. Avez-vous des recommandations à cet égard? Sont-elles semblables à celles concernant le vote par la poste? C’est peut-être le cas, mais y a-t-il des méthodes de communication précises qu’Élections Canada pourrait utiliser?COVID-19Diffusion de l'informationMétisPandémiesSystème électoral64019546401955MarcLeClairMarcLeClair//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction]Je déclare la séance ouverte.Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue à la neuvième séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.Permettez-moi d'abord de vous donner quelques renseignements découlant de la motion qui a été adoptée à la Chambre le mercredi 23 septembre 2020. Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de sorte que les députés peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Les témoins doivent absolument comparaître par vidéoconférence.Tous les députés, quelle que soit la façon dont ils participent à la séance, seront pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon les décisions des whips. Toutes les décisions doivent être prises par vote par appel nominal, à moins que le Comité n'en décide autrement par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques de bris de la confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance. Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran plutôt que l'ensemble du Comité. Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre. Pour ceux qui participent à la séance virtuellement — ce qui est pratiquement tout le monde aujourd'hui —, les membres comme les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Veuillez aussi désactiver votre micro quand vous avez terminé de parler pour réduire au minimum les interférences. Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main » située au bas de l'écran. Veuillez vous exprimer lentement et clairement. À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire. Si vous avez des problèmes techniques, veuillez en aviser la présidence. Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre la séance pendant quelques minutes en pareil cas pour nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance. Sur ce, passons au premier groupe de témoins. Nous recevrons aujourd'hui trois groupes de témoins. La séance durera trois heures; elle se terminera à 14 heures. Je vais essayer de conclure chaque partie de la séance cinq minutes avant l'heure pour faire la transition entre les groupes de témoins. Nous tenterons d'employer notre temps le plus efficacement possible. Je souhaite maintenant la bienvenue à...COVID-19PandémiesSystème électoral635636163563626356363635636463563656356366635636763563686356369635637063563716356372KarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1105)[Traduction]Merci, madame Vecchio.Pour continuer, j'aimerais souhaiter la bienvenue aux deux témoins que nous recevons maintenant: M. Jason Lee, de l'Association canadienne des soins de longue durée; et Mme Donna Duncan, directrice générale de l'Ontario Long Term Care Association.Bienvenue à vous deux. Merci de vous joindre à nous aujourd'hui.Nous allons commencer par vos déclarations préliminaires. Vous avez cinq minutes chacun. Nous passerons ensuite à la période des questions des membres du Comité, qui devrait se terminer à 11 h 55 ou juste avant midi.Monsieur Lee, pouvez-vous commencer, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSystème électoral63563866356387635638863563896356390KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonJasonLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.): (1120)[Traduction]Merci, madame la présidente, et merci à nos témoins.Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour les soins que vous fournissez en cette période de pandémie et à reconnaître à quel point cela doit être difficile. Les répercussions de la COVID-19 sur les soins de longue durée m’inquiètent énormément. Nous devons faire tout notre possible pour protéger la santé et la sécurité des résidents et du personnel, tout en veillant au respect du droit de vote des résidents.Madame Duncan, je vais m’adresser à vous d’abord. Comme mon temps de parole est limité, je vais vous demander surtout de répondre par un nombre ou encore par oui ou non, s’il vous plaît.Combien de foyers de soins de longue durée de l’Ontario sont actuellement aux prises avec une éclosion?COVID-19PandémiesSanté publiqueSoins de longue duréeSystème électoral6356444635644563564466356447RubySahotaBrampton-NordDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Merci.Combien de cas de COVID-19 y a-t-il aujourd’hui chez les membres du personnel? COVID-19PandémiesSanté publiqueSoins de longue duréeSystème électoral63564496356450DonnaDuncanDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Merci.Combien de cas de COVID-19 y a-t-il chez les résidents?COVID-19PandémiesSanté publiqueSoins de longue duréeSystème électoral63564526356453DonnaDuncanDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Quand le nombre de cas de COVID-19 a-t-il commencé à augmenter? Depuis le début de la deuxième vague en Ontario, quand le nombre de décès a-t-il commencé à grimper, le cas échéant, dans les foyers de soins de longue durée?COVID-19PandémiesSanté publiqueSoins de longue duréeSystème électoral6356455DonnaDuncanDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Merci, madame Duncan. Je suis vraiment désolée d'entendre cela.Avec les centaines de cas qui touchent des membres du personnel, avez-vous des pénuries de personnel? Je vais commencer en vous posant une question à laquelle vous pouvez répondre par oui ou non.COVID-19Dotation du personnelPandémiesSoins de longue duréeSystème électoral63564576356458DonnaDuncanDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Quelle est la proportion en termes de pénurie de personnel en Ontario, s'il vous plaît?COVID-19Dotation du personnelPandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6356460DonnaDuncanDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Pourriez-vous remettre au Comité les données sur les pénuries dans les différents groupes de soins, s'il vous plaît?COVID-19Dotation du personnelPandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6356462DonnaDuncanDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Merci beaucoup.La province de l'Ontario a-t-elle mis en place un système de recrutement de personnel? Le cas échéant, quelle est la cible de la province en matière d'embauche, et quelle est l'échéance, s'il vous plaît?COVID-19Dotation du personnelPandémiesSoins de longue duréeSystème électoral63564646356465DonnaDuncanDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Pourriez-vous vous arrêter ici un instant, madame Duncan? Vous avez dit 2 000. D'ici quelle date, s'il vous plaît?COVID-19Dotation du personnelPandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6356468DonnaDuncanDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Ces chiffres se concrétisent-ils?COVID-19Dotation du personnelPandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6356470DonnaDuncanDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci. Je suis très désolée d'apprendre à quel point c'est difficile.Si je peux m'adresser à M. Lee, pourriez-vous faire parvenir au Comité combien d'établissements de soins de santé sont touchés par l'épidémie dans toutes les provinces, s'il vous plaît? Je veux que vous répondiez par oui ou par non.COVID-19PandémiesSanté publiqueSoins de longue duréeSystème électoral63564726356473DonnaDuncanJasonLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci beaucoup.Pourriez-vous nous dire le nombre de cas de COVID qu'il y a actuellement parmi les membres du personnel dans toutes les provinces, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSanté publiqueSoins de longue duréeSystème électoral63564756356476JasonLeeJasonLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci... et les cas qui touchent des résidants également, s'il vous plaît.COVID-19PandémiesSanté publiqueSoins de longue duréeSystème électoral6356478JasonLeeJasonLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Tristement, pouvez-vous aussi ajouter le nombre de décès?Puisque Mme Duncan a mentionné le 14 septembre, je vais utiliser cette date, s'il vous plaît.COVID-19PandémiesSanté publiqueSoins de longue duréeSystème électoral63564806356481JasonLeeJasonLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Je crois que le Québec s'était engagé à embaucher 8 000 personnes d'ici la mi-septembre.Pouvez-vous me dire si cela a été fait, s'il vous plaît, oui ou non?COVID-19Dotation du personnelPandémiesSoins de longue duréeSystème électoral63564836356484JasonLeeJasonLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Seriez-vous en mesure de fournir au Comité le nombre de personnes qui ont été embauchées au Québec, s'il vous plaît?Y a-t-il une façon de le savoir?COVID-19Dotation du personnelPandémiesSoins de longue duréeSystème électoral63564866356487JasonLeeJasonLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci.Je crois que le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé qu'il pourrait former jusqu'à 7 000 personnes pour travailler comme préposés aux soins dans les établissements de soins de longue durée. J'aurais la même question. Pourriez-vous vous renseigner et nous fournir cette information, s'il vous plaît?Je vous demanderais, monsieur Lee, si Élections Canada a communiqué avec vous. Avez-vous eu des réunions sur la façon d'organiser des élections dans les établissements de soins de longue durée?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6356489635649063564916356492JasonLeeJasonLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Pourriez-vous fournir au Comité des renseignements sur ces réunions, les dates de ces réunions avec Élections Canada, pas celles avec la circonscription locale mais avec votre organisme, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6356494JasonLeeJasonLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1145)[Traduction]Merci, madame la présidente.Madame Duncan, je suppose que je vais commencer avec vous et je reviendrai sur la conversation que vous avez eue avec Mme Vecchio.Vous avez dit que le scénario idéal serait d'avoir des mécanismes de vote à l'intérieur de l'établissement. Nous avons discuté un peu des défis que présente l'installation de bureaux de scrutin à l'intérieur d'un établissement. Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que le vote par correspondance pourrait être l'option la plus simple pour les résidants à gérer et pour le personnel à mettre en oeuvre. Pensez-vous à un mécanisme qui pourrait être plus simple que cela, ou diriez-vous que ce serait votre option préférée?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs635656563565666356567RubySahotaBrampton-NordDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1145)[Traduction]Nous avons beaucoup parlé de la sécurité des résidants, mais qu'en est-il de la sécurité des employés et de ce qu'ils ont fait pour faciliter le vote, notamment escorter les résidants à divers endroits? Pensez-vous qu'une option d'envoi par la poste serait également la plus sécuritaire pour les employés?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs6356570DonnaDuncanDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1150)[Traduction]J'aimerais aborder un autre sujet quelques instants.Au cours de la dernière heure, il a été question de fraude et de la possibilité d'activités frauduleuses. Pour commencer, ni vous ni M. Lee n'avez étudié cette question, n'est-ce pas? Tous les renseignements que vous fournissez sont empiriques, dans le meilleur des cas, n'est-ce pas?Madame Duncan.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs635657263565736356574DonnaDuncanDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1150)[Traduction]En guise de question complémentaire, étant donné la vulnérabilité de nombreuses personnes âgées malgré la pandémie, le risque de fraude ou le fait que des gens ne votent pas ou n'aident pas d'autres personnes à voter conformément à leurs convictions, n'est-ce pas ce qu'ont fait déjà? Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une pandémie pour faire cela. Est-ce exact, madame Duncan?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs6356578JasonLeeDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1150)[Traduction]Exact, et c'est là où je voulais en venir. Avez-vous connaissance de cas généralisés où des gens ne représentent pas adéquatement ces personnes?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs6356580DonnaDuncanDonnaDuncan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1150)[Traduction]Et vous, monsieur Lee?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoralVote et électeurs6356582DonnaDuncanJasonLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra (Mississauga-Centre, Lib.): (1215)[Traduction]Merci, madame la présidente. Nous sommes heureux de vous revoir. [Français] Je remercie M. Therrien[Traduction]d'avoir pris le relais également.Merci, madame Potts, d'être avec nous. C'est très important de tenir compte de votre point de vue dans le cadre de notre étude.On nous a demandé de faire des recommandations à l'intention d'Élections Canada en vue de la préparation à de possibles élections, si elles devaient se tenir pendant une pandémie. Nous voulons nous assurer d'examiner toutes les circonstances et bien sûr veiller à ce que les Premières Nations puissent exercer leur droit de vote. C'est un élément fondamental du processus. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur les circonstances uniques du vote par la poste dans les réserves. Pouvez-vous nous parler des défis propres aux réserves?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesPeuples autochtonesSystème électoral635667163566726356673635667463566756356676RubySahotaBrampton-NordAmberPotts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1215)[Traduction]Est-ce que vous recommanderiez que l'on demande à Élections Canada d'accepter les cases postales à titre d'adresse?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesPeuples autochtonesSystème électoral6356678AmberPottsAmberPotts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1215)[Traduction]Que pensez-vous de la mécanique du vote par la poste? Je veux étudier cette option parce qu'il s'agit peut-être d'une des façons les plus efficaces de veiller à ce que tout le monde — surtout dans le contexte d'une pandémie — puisse se prévaloir de ses droits de façon simple. Pouvez-vous aussi nous dire comment on devrait procéder pour faire une demande de vote par la poste et comment on pourrait renvoyer le bulletin de vote? Est-ce qu'il devrait y avoir des intermédiaires dans les réserves? Qu'en pensez-vous?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesPeuples autochtonesSystème électoral6356680AmberPottsAmberPotts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1215)[Traduction]J'aurais dû vous demander si vous croyez que le vote par la poste est une bonne option, étant donné les circonstances.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesPeuples autochtonesSystème électoral6356682AmberPottsAmberPotts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1215)[Traduction]Vous avez aussi recommandé de veiller à ce qu'Élections Canada recrute des membres des Premières Nations et leur offre une formation. Bien sûr, il faut aviser la population le plus tôt possible. Y a-t-il d'autres recommandations que nous devrions intégrer à notre rapport?COVID-19Dotation du personnelPandémiesPeuples autochtonesSystème électoral6356684AmberPottsAmberPotts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe, Lib.): (1235)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente. J'aimerais prendre le temps de remercier Mme Potts de sa présence aujourd'hui. Merci, madame, pour votre déclaration préliminaire, et pour vos réponses claires et directes à nos nombreuses questions.Comme vous, les membres du Comité veulent faire tout en leur pouvoir pour éliminer les obstacles qui empêchent les collectivités des Premières Nations et bon nombre d'autres groupes vulnérables de voter.Nous avons parlé du vote par la poste. Je viens du Nouveau-Brunswick et je peux vous dire que ce n'est pas une méthode que nous utilisons librement pour la population générale. Nous n'y pensons tout simplement pas. Toutefois, nous reconnaissons que le vote par la poste devrait être encouragé si des élections se tenaient pendant la pandémie.Si Élections Canada pouvait améliorer l'accessibilité au vote par la poste pour les collectivités des Premières Nations, de quelle façon devrions-nous assurer les communications à cet égard? Quelle devrait être la stratégie de communication du gouvernement pour veiller à ce que les Premières Nations comprennent qu'il s'agit d'un bon outil leur permettant d'exercer leur droit de vote?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesPeuples autochtonesSystème électoral6356748635674963567506356751RubySahotaBrampton-NordAmberPotts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1240)[Traduction]Très bien.Pourriez-vous nous parler du lien entre l'Assemblée des Premières Nations et le directeur général des élections en temps normal et en période de pandémie? Y a-t-il une différence en ce qui a trait au niveau de communication?COVID-19PandémiesPeuples autochtonesSystème électoral63567536356754AmberPottsAmberPotts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1240)[Traduction]Avez-vous déjà entrepris les communications en vue de la préparation à de possibles élections, qu'elles se tiennent au cours de la pandémie ou non?COVID-19PandémiesPeuples autochtonesSystème électoral6356757AmberPottsAmberPotts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1240)[Traduction]Nous savons aussi que plusieurs provinces ont tenu des élections au cours des derniers mois. Pourriez-vous nous parler des meilleures pratiques relatives aux élections provinciales?COVID-19PandémiesPeuples autochtonesSystème électoral6356759AmberPottsAmberPotts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1240)[Traduction]Excellent.Dans le but d’atténuer les problèmes qui existent — et je sais que vous les avez résumés pour nous —, quelles sont les mesures de soutien qui devraient être mises en place pour veiller à ce que les Premières Nations puissent participer pleinement au processus, même en situation de pandémie?COVID-19PandémiesPeuples autochtonesSystème électoral63567616356762AmberPottsAmberPotts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1240)[Traduction]J’aimerais vous poser une dernière question, très rapidement. Je sais que je n’ai presque plus de temps. Vous n’avez peut-être pas la réponse, mais j’aimerais savoir quel pourcentage représentent les membres des Premières Nations au sein du personnel électoral.COVID-19PandémiesPeuples autochtonesSystème électoral6356764AmberPottsAmberPotts//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1310)[Traduction]Merci, madame la présidente, et merci à Mme Smith et à Mme Bergeron d’être présentes. J’apprécie vraiment votre point de vue.Le processus électoral comporte de nombreuses facettes importantes. Nous devons tenir compte des handicaps pour rendre le processus plus accessible. Il va sans dire que nous devons le faire en temps normal, mais que, dans le cadre de la COVID-19, c’est encore plus important que jamais. Je me retrouve à le dire souvent. J’ai beaucoup de questions.Je crois savoir que vous faites tous les deux partie du Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées auprès d’Élections Canada. Est-ce exact?COVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesSystème électoral6356885635688663568876356888RubySahotaBrampton-NordJewellesSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1315)[Traduction]C’est formidable.Quelle est votre relation avec le directeur général des élections? Comment êtes-vous engagées dans ce processus? Pouvez-vous nous dire si vous pensez qu’il est satisfaisant ou si vous pensez qu’il faut plus de contributions, plus de réunions? Comment peut-on améliorer ce processus pour s’assurer que vous y contribuez le plus possible?Madame Smith, voulez-vous commencer?COVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesSystème électoral635689163568926356893DianeBergeronJewellesSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1315)[Traduction]C’est génial. Merci pour cette réponse. Je comprends très bien. Dans son rapport périodique, notre comité envisage notamment des modifications législatives, alors je vous en remercie.Je veux savoir pourquoi vous dites cela. Y a-t-il des éléments particuliers qui donneraient à Élections Canada la latitude requise pour répondre aux besoins des personnes qui ont des problèmes d’accessibilité? Pouvez-vous nous en parler? Y a-t-il des éléments précis qui, selon vous, nécessitent des modifications législatives?COVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesSystème électoral63569036356904DianeBergeronJewellesSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1315)[Traduction]Je vous remercie. Ce sont des suggestions très précises.Je vous remercie toutes les deux pour vos remarques liminaires. Vous avez fait des suggestions très précises, dont je vous sais gré. Je prends bonne note de tous ces points. Madame Smith, je voudrais poser une autre question sur les communications à deux volets que je crois que vous avez mentionnées au départ. Je pense qu’elles contribuent grandement à cette conversation. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce à quoi cela pourrait ressembler en fait de coordination avec certains organismes d’accessibilité au Canada?COVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesSystème électoral635691263569136356914DianeBergeronJewellesSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1340)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.J'aimerais remercier, mesdames Smith et Bergeron, de s'être jointes à nous et de nous faire part de leurs remarquables expériences et compétences, avec une telle générosité.Madame Smith, pourriez-vous nous dire combien d'organisations le CCD représente, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesSystème électoral635699063569916356992RubySahotaBrampton-NordJewellesSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1340)[Traduction]Merci. Pourriez-vous déposer auprès du Comité les noms de ces organisations? Serait-ce possible?COVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesSystème électoral6356995JewellesSmithJewellesSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1340)[Traduction]Merci.Élections Canada dialogue-t-il avec le CCD, ou avec chacune de ces 17 organisations?COVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesSystème électoral63569996357000JewellesSmithJewellesSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1340)[Traduction]Seriez-vous disposée à présenter des recommandations précises au Comité? Vous et Mme Bergeron avez parlé des recommandations que vous aviez pour Élections Canada. Seriez-vous disposée à les présenter au Comité à une date ultérieure pour faciliter les élections? COVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesSystème électoral6357003JewellesSmithJewellesSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1340)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Madame Bergeron, pourrais-je vous demander si Élections Canada a consulté l'INCA directement?COVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesSystème électoral63570056357006JewellesSmithDianeBergeron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1340)[Traduction]Madame Bergeron, pourrais-je vous poser la même question? Seriez-vous disposée à présenter au Comité les recommandations que l'INCA a préparées pour Élections Canada afin de faciliter les élections? COVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesSystème électoral6357008DianeBergeronDianeBergeron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1340)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Madame Smith, pourriez-vous expliquer les répercussions de la COVID-19 sur les personnes handicapées vivant dans des résidences de groupe? COVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesSystème électoral63570106357011DianeBergeronJewellesSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1345)[Traduction]Vous serait-il possible de présenter au Comité des cas de COVID qui sont survenus dans ces résidences de groupe? Vous pouvez le faire ultérieurement. Je vous demanderai enfin si vous avez des recommandations pour les résidences de groupe en ce qui concerne les élections. Sur cette question, je vous remercierai toutes les deux et laisserai Mme Smith répondre. COVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesSystème électoral63570166357017JewellesSmithJewellesSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1355)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Je suis réellement heureux d'avoir une autre occasion de poser quelques questions supplémentaires. Dans son exposé, Mme Smith a proposé d'utiliser les principes d'aménagement universel pour les bureaux de scrutin afin de déterminer comment leur espace sera organisé, l'aménagement devant potentiellement être très différent en temps de pandémie. Je me demande si ces mêmes principes pourraient être utilisés pour remanier le processus de vote par la poste. Je sais que vous avez déjà formulé plusieurs suggestions à ce sujet, mais j'aimerais savoir de quoi cela pourrait avoir l'air, ce que cela signifierait au chapitre du temps et du processus, et de quelle manière on pourrait simplifier le vote par la poste. De nombreux témoins nous ont indiqué que ce processus n'est guère convivial à l'heure actuelle, et je pense que des améliorations s'imposent à cet égard. Sans anticiper votre réponse, je voudrais entendre vos suggestions à ce sujet, madame Smith. J'aimerais entendre celles de Mme Bergeron également.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesSystème électoral6357070635707163570726357073RubySahotaBrampton-NordJewellesSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction]Je déclare la séance ouverte. Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à la 8e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Nous sommes le 5 novembre 2020, et j'aimerais commencer la réunion en vous donnant quelques renseignements compte tenu de la motion adoptée par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de sorte que les membres peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Les témoins doivent absolument comparaître par vidéoconférence. Tous les membres, quelle que soit la façon dont ils y participent, seront pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon les décisions des whips. Je crois que cela pourrait nous causer quelques maux de tête dans nos discussions d'aujourd'hui sur les travaux du Comité, mais nous pourrons en débattre.Toutes les décisions doivent être prises par vote par appel nominal, à moins que le Comité n'en décide autrement par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques potentiels de bris de la confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance. Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran plutôt que l'ensemble du Comité. Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre. Pour ceux qui participent à la séance virtuellement, les membres comme les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Veuillez vous assurer de sélectionner le canal de votre choix maintenant pour éviter tout délai quand vous commencerez à parler. Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous avez terminé de parler, je vous prie de désactiver votre micro pour réduire au minimum les interférences. Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence. Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main » dans la barre d'outils au bas de l'écran. Cela indiquera qu'il souhaite prendre la parole.Veuillez vous exprimer lentement et clairement. À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire pour tous les participants à distance. Si un problème technique survient, veuillez en aviser la présidence. Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre quelques instants nos travaux en pareil cas pour nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance. Pour ceux qui y participent en personne aujourd'hui, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en personne dans la salle du Comité. Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou de m'interpeller par mon nom au moment opportun. Si vous souhaitez interjeter appel au Règlement, veuillez attendre le moment adéquat pour me l'indiquer clairement. Le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour toujours consolider l'ordre de parole de tous les membres du Comité. Cependant, l'ordre des intervenants pour la partie formelle de la réunion d'aujourd'hui m'a déjà été indiqué à l'avance, donc si vous souhaitez y apporter des modifications, veuillez l'indiquer au greffier ou à moi-même, ou encore vous pouvez simplement me le dire quand je vous nommerai.Commençons la réunion d'aujourd'hui. Nous avons le plaisir d'accueillir le Dr Saqib Shahab, médecin-hygiéniste en chef au ministère de la Santé du gouvernement de la Saskatchewan, ainsi que la Dre Denise Werker, médecin-hygiéniste au même ministère. Nous recevons également la Dre Jennifer Russell, médecin-hygiéniste en chef au ministère de la Santé du gouvernement du Nouveau-Brunswick.Je vous souhaite à tous la bienvenue. C'est un honneur de vous recevoir. Je sais qu'il y a des députés de vos provinces qui commencent à vous connaître, ou à tout le moins, qui se sont habitués à vous voir sur leur écran de télévision, où vous paraissez si souvent pour présenter l'état de la situation dans votre province. Nous vous remercions infiniment du travail que vous faites pendant cette pandémie. C'est un véritable marathon, et je ne peux imaginer à quel point ce doit être épuisant pour quiconque travaille au ministère de la Santé, fédéral ou provincial.Docteur Shahab, nous commencerons par votre déclaration préliminaire de cinq minutes.(1105)Veuillez m'en informer si je prononce le nom de quelqu'un d'une façon un peu bizarre.COVID-19PandémiesSystème électoral6346827634682863468296346830634683163468326346833634683463468356346836634683763468386346839634684063468416346842SaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe, Lib.): (1120)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Je tiens à remercier Dre Russell, Dre Werker et Dr Shahab pour leur travail extraordinaire au fil des années.Je crois que cette année surtout, les Canadiens ont un plus grand respect pour le travail des responsables de la santé publique. Je peux vous parler de ce qui s'est passé dans ma province, Dre Russell. J'ai regardé vos mises à jour quotidiennes et vous avez fait un travail exceptionnel pour informer les Néo-Brunswickois; pour nous éduquer et pour nous rassurer. Je remercie chacun d'entre vous pour votre travail.Je vais m'adresser à Dre Russell, puisque je viens du Nouveau-Brunswick. J'ai quelques questions à vous poser.Tout d'abord, quelle est votre relation avec le directeur général des élections de la province du Nouveau-Brunswick?COVID-19PandémiesSystème électoral63469016346902634690363469046346905RubySahotaBrampton-NordJenniferRussell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1120)[Traduction]C'est très bien.La province du Nouveau-Brunswick avait un gouvernement minoritaire, comme c'est le cas ici au gouvernement fédéral. Pouvez-vous me dire à quel moment votre bureau et celui du directeur général des élections ont entrepris les discussions au sujet de la planification des élections?COVID-19PandémiesSystème électoral63469096346910JenniferRussellJenniferRussell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1120)[Traduction]D'accord. Merci beaucoup.Vous avez dit qu'il y aurait des élections municipales au printemps au Nouveau-Brunswick. D'après votre expérience des dernières élections, quelles mesures supplémentaires pourraient être prises pour accroître la santé des électeurs?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63469136346914JenniferRussellJenniferRussell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1125)[Traduction]D'accord. Encore une fois, comme vous l'avez indiqué, je dirais que les élections au Nouveau-Brunswick ont été un succès, en général.Toutefois, y avait-il un protocole dans l'éventualité d'une éclosion dans notre province pendant la période électorale? Pouvez-vous nous dire quels types d'informations, de pratiques exemplaires, de lignes directrices ont été préparés?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63469176346918JenniferRussellJenniferRussell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1145)[Traduction]Merci, madame la présidente.Merci à tous les témoins de leur présence ici. Nous vous sommes vraiment reconnaissants de votre expertise et de toutes vos contributions à cette importante étude que nous réalisons. Merci.Docteur Shahab, j’ai lu vos remarques avant la réunion et j’ai écouté votre déclaration aujourd’hui. Serait-il juste de résumer vos observations en disant: « Évitez les foules et étalez les élections dans le temps et dans l’espace »? Serait-il juste de les résumer ainsi?COVID-19PandémiesSystème électoral634700163470026347003RubySahotaBrampton-NordSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1145)[Traduction]Excellent.Je vais vous poser quelques questions courtes.Du point de vue de la santé publique, recommanderiez-vous plus de bureaux de scrutin ou moins?COVID-19PandémiesSystème électoral634700663470076347008SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1145)[Traduction]Plus de votes par anticipation ou moins?COVID-19PandémiesSystème électoral6347010SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1145)[Traduction]Une période électorale plus longue ou plus courte?COVID-19PandémiesSystème électoral6347012SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1145)[Traduction]Exact. La campagne électorale n’est que la période électorale. Si nous avons plus de jours, nous étalons les activités sur une plus longue période, donc je pense que cela concorde avec les autres remarques que vous avez faites. Je vais en rester là pour le moment.En ce qui concerne les populations vulnérables, nous avons entendu dire que les personnes âgées sont plus à risque pendant la pandémie, tout comme les personnes immunodéprimées, les personnes ayant des problèmes de santé sous-jacents, les personnes handicapées, les personnes à faible revenu, les Autochtones, etc. Je pense qu’il y a beaucoup d’autres groupes. Ai-je oublié de mentionner certains groupes importants qui, selon vous, sont vulnérables?COVID-19PandémiesSystème électoral63470146347015SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1145)[Traduction]Diriez-vous que le vote par correspondance est essentiel, en tant qu'outil pour les élections, pour les personnes qui présentent un risque légèrement plus élevé?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6347017SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1150)[Traduction]Pour les personnes qui ont des inquiétudes légitimes à l'idée de se rendre dans un bureau de scrutin et qui savent qu'elles courent un risque plus élevé, ne leur recommanderiez-vous pas de voter par correspondance si cette option existe?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6347019SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1150)[Traduction]D'accord, excellent.Je sais que votre Groupe consultatif sur les élections s'est réuni assez régulièrement et a été assez efficace. Diriez-vous que c'est en quelque sorte une pratique exemplaire?COVID-19PandémiesSystème électoral63470216347022SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1150)[Traduction]Excellent, merci.En ce qui concerne le choix du site idéal pour les bureaux de scrutin, avez-vous participé à l'élaboration de critères à cet effet?COVID-19PandémiesSystème électoral63470246347025SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1150)[Traduction]Seriez-vous en mesure de présenter à ce comité quelque chose en rapport avec le choix du site du point de vue de la santé publique à un moment donné?COVID-19PandémiesSystème électoral6347027SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1150)[Traduction]Merci, oui.Ma dernière question porte sur les communications. Vous avez parlé de rassurer le public, et il y a certainement un risque perçu. Nous pouvons rendre ces lieux sécuritaires, mais nous devons aussi faire savoir à la population qu'elle peut avoir confiance. Diriez-vous que la santé publique a une vaste expérience pour sensibiliser le public pour ce qui est des campagnes électorales, oui ou non?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63470296347030SaqibShahabRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1150)[Traduction]Excellent.Devrait-elle participer à la stratégie en matière d'information, de messages et de communications?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63470336347034SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra (Mississauga-Centre, Lib.): (1200)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Docteur Shahab, docteure Russell et docteure Werker, merci d'être là et de faire part de vos points de vue au Comité. Le Comité veut présenter des recommandations à Élections Canada en vue du déclenchement possible d'élections pendant la pandémie.Pour commencer, où se situe le plus grand risque pendant une période électorale? Est-ce pendant toute la période électorale, ou lors des journées où les personnes se rassemblent pour aller voter?Docteur Shahab, vous pouvez commencer.COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6347106634710763471086347109RubySahotaBrampton-NordSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1205)[Traduction]Ma question s'adresse encore une fois à vous deux. Je commencerai peut-être par vous, docteure Russell.Recommandez-vous des protocoles de traçage pour les personnes qui se présentent dans les bureaux de vote?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63471156347116JenniferRussellJenniferRussell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1205)[Traduction]Encore une fois, ma question s'adresse à vous deux, et nous allons commencer par vous, docteur Shahab.Le but du Comité étant de donner des conseils aux partis politiques concernant leurs campagnes électorales, estimez-vous que les activités de campagne puissent se faire en toute sécurité? Dans l'affirmative, que faut-il faire pour que cela se fasse de la façon la plus sûre possible?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63471206347121SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1205)[Traduction]Outre les chefs de partis qui voyagent de province en province, pour les candidats locaux comme moi, mes collègues et nos équipes de campagnes, si nous faisions du porte-à-porte, que faudrait-il faire pour réduire les risques?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6347123SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.): (1210)[Traduction]Bonjour à tous. Je vous remercie de nous faire profiter de votre expertise et de votre expérience, et je vous remercie de tout ce que vous faites pour veiller à ce que les Canadiens demeurent en santé et en sécurité. Nous vous en sommes reconnaissants.Mon temps est limité, ce matin. Je vais donc vous demander de répondre brièvement, souvent par un oui ou un non, si vous me le permettez.Docteur Shahab, diriez-vous que d’autres provinces connaissent en ce moment une deuxième vague de COVID-19, oui ou non?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral634714963471506347151RubySahotaBrampton-NordSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Merci.Croyez-vous que l’augmentation récente du nombre de cas dans votre province représente la première vague chez vous, oui ou non?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63471536347154SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Merci.Croyez-vous que vous connaissiez votre première vague pendant les élections, oui ou non?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63471566347157SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Merci beaucoup.Pendant les élections, avez-vous eu seulement des éclosions localisées, oui ou non?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63471596347160SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Merci beaucoup.Pendant les élections, où se situait le nombre de cas que vous aviez, et quel était le nombre moyen de nouveaux cas au quotidien? Est-ce que cette information pourrait être présentée au Comité, oui ou non?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63471626347163SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Merci beaucoup.Avez-vous eu des éclosions dans des établissements de soins de longue durée pendant les élections, oui ou non?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63471656347166SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Merci.Je sais que nous avons parlé un peu de cela, mais est-ce que vous pourriez fournir au Comité les directives liées aux établissements de soins de longue durée, je vous prie?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63471686347169SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Merci beaucoup.Est-ce qu’il y a eu des éclosions dans d’autres lieux d’habitation collectifs, pendant les élections, oui ou non? COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63471716347172SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Merci.Aviez-vous des directives pour d’autres lieux d’habitation collectifs?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63471746347175SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Est-ce que cette information pourrait être fournie au Comité, je vous prie?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6347177SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Merci beaucoup.Je me demande si vous pouvez fournir au Comité l’étendue des cas de coronavirus et le nombre moyen de cas au quotidien pour Saskatoon, Régina et Prince Albert, je vous prie.COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63471796347180SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Nous savons qu’au sein d’une collectivité, le niveau de tests positifs peut varier. Avez-vous vu une variation des tests positifs, dans une collectivité, oui ou non?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6347182SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Merci.Les spécialistes de la prévention et du contrôle des infections ont vraiment suscité mon intérêt. De qui ces spécialistes relevaient-ils?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63471846347185SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Pourriez-vous nous transmettre un organigramme et une description des rôles et des responsabilités des spécialistes de la prévention du contrôle des infections, je vous prie?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6347187SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Merci beaucoup. Je vous en sais gré.Je vais maintenant m'adresser à Dre Russell.Pendant les élections, quel a été l'éventail des cas de coronavirus au Nouveau-Brunswick? Quel était le nombre moyen de nouveaux cas au quotidien? Pourriez-vous fournir cette information au Comité, je vous prie?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral634718963471906347191SaqibShahabJenniferRussell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Pendant les élections, quel a été l'éventail des cas de coronavirus que vous avez eu, et quel a été le nombre moyen de cas au quotidien, par exemple, pour Moncton, Saint John et Fredericton? Seriez-vous disposée à transmettre cela au Comité?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6347197JenniferRussellJenniferRussell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1215)[Traduction]Merci.J'ai une dernière question pour vous deux. Vous êtes tous les deux si gentils.Docteur Shahab, vous avez parlé de la recherche des contacts et de l'inscription. Est-ce que vous seriez inquiets si vous faisiez la recherche de contacts à un endroit, mais qu'il ne se faisait pas de recherche des contacts dans la ville?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral634719963472006347201JenniferRussellSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): (1225)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Au risque de me répéter, je tiens moi aussi à vous remercier. Je vous ai tous vus à l'œuvre dans vos provinces respectives. Même si je viens de l'Ontario, il est dans notre intérêt à tous que l'ensemble des Canadiens se portent bien, réussissent et soient en santé.Je m'intéresse à la gouvernance et à la relation avec Élections Nouveau-Brunswick... Je pourrais d'abord m'adresser à vous, docteure Russell. Je sais que le bref a été émis le 17 août. C'est un fait. J'aimerais toutefois savoir si les responsables d'Élections Nouveau-Brunswick ont pris contact avec vous avant cette date, ou s'ils l'ont fait le 17 août pour savoir vitement comment se préparer à tenir des élections sécuritaires puisqu'elles allaient avoir lieu bientôt.COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral634725463472556347256RubySahotaBrampton-NordJenniferRussell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin: (1225)[Traduction]Y a-t-il eu beaucoup d’échanges? Est-ce qu’Élections Nouveau-Brunswick a proposé un plan sur lequel vous avez ensuite donné votre avis?Le Dr Shahab a dit qu’il devrait peut-être y avoir un plus grand nombre de bureaux de scrutin. Votre organisation a-t-elle aussi donné des conseils là-dessus?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63472606347261JenniferRussellJenniferRussell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin: (1225)[Traduction]Je vous remercie.J’aimerais vous poser la même question, docteur Shahab.Dans le cas de la Saskatchewan, vous a-t-on demandé des conseils sur les élections avant même que le bref ne soit émis?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral634726363472646347265JenniferRussellSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin: (1230)[Traduction]Mon collègue, M. Lukiwski, a abordé le sujet suivant. Vous avez convoqué les deux grands partis. Je sais avec du recul que c’était l’année 2020. Si Élections Canada devait donner des conseils aux partis, lui recommanderiez-vous de convoquer l’ensemble d’entre eux pour s’assurer qu’ils reçoivent les mêmes renseignements et qu’ils puissent mener des élections saines et sécuritaires?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6347267SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88756FrancisDrouinFrancis-DrouinGlengarry—Prescott—RussellCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DrouinFrancis_Lib.jpgInterventionM. Francis Drouin: (1230)[Traduction]Je vous remercie.J’ai une dernière question.C’est probablement l’Agence de la santé publique du Canada qui va donner des conseils à Élections Canada, mais elle se trouve à des lieux de la réalité.Les commentaires de vos provinces sur la façon de mener des élections sécuritaires seraient-ils bienvenus, même dans le cas d’élections fédérales?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6347269634727063472716347272SaqibShahabSaqibShahab//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction]Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la septième séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.Permettez-moi d'abord de vous donner quelques renseignements découlant de la motion qui a été adoptée à la Chambre le mercredi 23 septembre 2020, par rapport aux séances se déroulant selon une formule hybride. Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de sorte que les députés peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Les témoins doivent absolument comparaître par vidéoconférence. Tous les députés, quelle que soit la façon dont ils y participent, sont pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon la décision des whips. Toutes les questions doivent être soumises à un vote par appel nominal, à moins que le Comité en décide autrement par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques de bris de confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance. Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran plutôt que l'ensemble du Comité. Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre. La plupart d'entre vous connaissent ces règles, mais elles s'adressent également aux témoins qui comparaissent. Je sais que vous vous demandez peut-être pourquoi je les passe en revue chaque fois, mais c'est important lorsque nous recevons de nouveaux témoins. Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Assurez-vous de sélectionner maintenant la langue appropriée. Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Même si nous avons beaucoup d'expérience, nous oublions tous parfois de le faire. Veuillez aussi désactiver votre micro quand vous avez terminé de parler afin d'éviter les interruptions. Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite réagir à un rappel au Règlement, il peut lever la main en cliquant sur l'icône de la main dans la section « Participants ». Veuillez vous exprimer lentement et clairement. Hormis des circonstances exceptionnelles, tous les participants virtuels devraient porter un casque avec un microperche. Si vous avez des problèmes techniques, veuillez en aviser la présidente. Nous tenterons de régler le problème, mais il se pourrait que nous devions suspendre la séance pendant quelques minutes pour le faire.Pour ceux qui participent en personne, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité se réunit. Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou de m'interpeller par mon nom. Si vous voulez invoquer le Règlement, attendez le moment propice pour le faire. Le greffier et moi-même tenterons de tenir une liste d'intervenants consolidée des personnes présentes dans la salle et de celles qui lèvent la main virtuellement. Pour entamer la partie officielle de notre réunion aujourd'hui, j'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Anton Boegman, directeur général des élections d'Élections Colombie-Britannique, et à M. Michael Boda, directeur général des élections d'Élections Saskatchewan. Bienvenue à notre comité et merci d'être ici. Vous aurez chacun cinq minutes pour présenter votre déclaration liminaire. Merci de nous les avoir préalablement envoyées. Elles ont été distribuées ce matin à tous les députés, qui peuvent suivre de leur côté s'ils le souhaitent. Nous passerons ensuite à des périodes de questions officielles. Généralement, nous tenons de deux à trois périodes de questions entre les divers partis. Je vous dirai à l'avance combien de minutes vous avez pour éviter toute confusion. Allez-y, monsieur Boegman. COVID-19PandémiesSystème électoral63387476338748633874963387506338751633875263387536338754633875563387566338757633875863387596338760633876163387626338763AntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.): (1125)[Traduction]Merci, madame la présidente. Je remercie nos témoins de se joindre à nous aujourd'hui. Nous sommes reconnaissants de votre temps, de votre expérience et de votre expertise. J'ai de nombreuses questions, alors j'aimerais obtenir de brèves réponses, le plus souvent un « oui » ou un « non ». Je vais commencer par M. Boegman, s'il vous plaît. Pourriez-vous déposer auprès du Comité le nombre de vérifications de sécurité que vous avez réussies, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSécurité publiqueSystème électoral63388306338831633883263388336338834RubySahotaBrampton-NordAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci. Pouvez-vous déposer auprès du Comité ce en quoi la vérification de la sécurité ressemble ou tout simplement nous fournir les catégories, s'il vous plaîtCOVID-19PandémiesSécurité publiqueSystème électoral63388366338837AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Pouvez-vous les déposer?COVID-19PandémiesSécurité publiqueSystème électoral6338839AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci. C'est parfait. Nous savons qu'il y a des lignes directrices sanitaires provinciales pour les élections afin d'assurer la sécurité de tous les candidats, employés et bénévoles de la collectivité durant les élections. Pouvez-vous nous soumettre ces lignes directrices au Comité, s'il vous plaît — oui ou non?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63388416338842AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci beaucoup. Les unités locales de la santé publique ont-elles fourni des directives supplémentaires? Encore une fois, j'aimerais que vous répondiez par oui ou non, s'il vous plaît. COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63388446338845AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci. Pouvez-vous préciser les circonstances au Comité, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63388476338848AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci. Cela m'amène directement à ma prochaine question. Je comprends. Pouvez-vous déposer auprès du Comité les recommandations que vous avez formulées pour assurer la santé et la sécurité des résidents et du personnel des maisons de soins de longue durée de la Colombie-Britannique tout en leur permettant de voter, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63388506338851AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci beaucoup. Y avait-il des lignes directrices liées à la santé publique pour d'autres milieux collectifs outre les soins de longue durée?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63388536338854AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]D'accord. Merci beaucoup. Pouvez-vous déposer une comparaison côte à côte des lignes directrices applicables aux élections habituelles et de celles utilisées pour les présentes élections? Répondez par oui ou non, s'il vous plaît. COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63388566338857AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci beaucoup. C'est très utile. Pouvez-vous fournir l'information sur les mesures de santé et de sécurité qui ont été mises en place dans les bureaux de scrutin le jour des élections? Répondez par oui par non, s'il vous plaît. COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63388596338860AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Aviez-vous le même nombre de bureaux de scrutin qu'à l'habitude?Veuillez répondre par oui ou non, s'il vous plaît.COVID-19PandémiesSystème électoral63388626338863AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci.Aviez-vous le même nombre de travailleurs qu'habituellement?Oui ou non, s'il vous plaît.COVID-19PandémiesSystème électoral633886563388666338867AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci. Est-ce que les coûts étaient les mêmes que d'habitude, oui ou non?CoûtsCOVID-19PandémiesSystème électoral63388696338870AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Pourriez-vous communiquer au Comité le pourcentage de changement relativement aux trois dernières questions, s'il vous plaît.COVID-19PandémiesSystème électoral6338872AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Parfait. Merci de votre générosité, monsieur Boegman. Je vais maintenant passer à M. Boda, s'il vous plaît.Y avait-il des lignes directrices sanitaires provinciales liées aux élections pour garantir que les comités, les candidats, les employés et les bénévoles étaient en sécurité durant les élections? Veuillez répondre par oui ou non, s'il vous plaît.COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral633887463388756338876AntonBoegmanMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci. Pouvez-vous déposer ces lignes directrices auprès du Comité, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63388786338879MichaelBodaMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci beaucoup. Les unités locales de la santé publique ont-elles fourni des lignes directrices supplémentaires, oui ou non?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63388816338882MichaelBodaMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci. Pouvez-vous déposer auprès du Comité les recommandations que vous avez formulées pour assurer la santé et la sécurité des résidents et des employés de la Saskatchewan dans les installations de soins de longue durée tout en garantissant qu'ils puissent exercer leur droit de vote, s'il vous plaît? COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63388866338887MichaelBodaMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci. Je vous en suis très reconnaissante. Nous vous remercions. Nous voulons apprendre de votre expérience. Pouvez-vous présenter une comparaison des lignes directrices applicables à des élections habituelles et des lignes directrices liées à la présente élection, au meilleur de votre capacité?COVID-19PandémiesSystème électoral63388896338890MichaelBodaMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci beaucoup. Pouvez-vous déposer des renseignements sur les mesures liées à la santé et à la sécurité qui ont été mises en place dans les bureaux de scrutin le jour des élections, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSystème électoral63388926338893MichaelBodaMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1130)[Traduction]Merci beaucoup.Vous nous avez dit combien de bureaux de scrutin ont été prévus cette fois-ci. Combien de travailleurs ont été utilisés cette fois-ci, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSystème électoral63388956338896MichaelBodaMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1130)[Traduction]Pouvez-vous fournir au Comité l'augmentation en pourcentage de bulletins de vote postal et une comparaison du coût des élections, s'il vous plaît?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6338898MichaelBodaMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1150)[Traduction]Merci, madame la présidente. Merci à nos témoins de la journée. Nous sommes très heureux que vous soyez là. Je suis très impressionné par votre témoignage et j'ai déjà beaucoup appris de ce que vous avez dit. Monsieur Boegman, je crois que je vais commencer par vous. Mes questions sont probablement pertinentes pour vous deux. Je m'intéresse à la question des bulletins de vote postaux et à l'augmentation marquée de ce côté-là. Je sais que vous avez dit que le sondage que vous avez réalisé avant les élections en Colombie-Britannique donnait à penser qu'environ 35 % des électeurs affirmaient préférer voter par la poste. C'est ce que vous avez constaté? Parfois, dans des sondages, les gens affirment qu'ils agiront de telle ou telle façon, et, plus tard, ils agissent différemment. C'était assez conforme?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral63389996339000RubySahotaBrampton-NordAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1150)[Traduction]D'accord. Parfait. Merci beaucoup de votre réponse. Vous avez mentionné qu'il s'agissait d'une augmentation de 7 200 %. Tout le monde peut comprendre qu'il s'agit d'une augmentation immense et massive des demandes de bulletin de vote postal.Vous avez aussi mentionné avoir fait pas mal de travail dans le passé pour réorganiser tout cela. Je me demande dans quelle mesure le travail antérieur que vous aviez fait a jeté les bases nécessaires pour qu'il soit possible de mener des élections avec succès malgré une telle augmentation. Pouvez-vous nous dire si vous avez rationalisé l'expérience utilisateur des différents électeurs? Selon moi, les bulletins de vote postaux peuvent être un peu complexes pour certaines personnes, ce peut même être un peu angoissant la première fois. Avez-vous rationalisé l'expérience pour que ce soit plus simple pour les gens?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral63390026339003AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1155)[Traduction]Non, c'est parfait. Tout cela m'intéresse beaucoup, parce qu'on dirait que vous avez beaucoup travaillé à rationaliser le processus. Vous avez parlé de l'accroissement des capacités et du fait que les processus et les systèmes d'infrastructure étaient déjà en place. Pourriez-vous transmettre au Comité tout document à votre disposition? Je crois que cela pourrait nous être extrêmement utile. Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral63390096339010AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1155)[Traduction]Je vous en serais très reconnaissant.Monsieur Boda, avez-vous quelque chose à ajouter? J'imagine qu'il y a aussi eu, de votre côté, une forte augmentation du nombre de gens qui ont demandé un bulletin de vote par correspondance. Avez-vous dû rationaliser le processus? Avez-vous des commentaires à nous présenter?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral63390126339013AntonBoegmanMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe, Lib.): (1205)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Je tiens aussi à remercier nos deux témoins de leur présence et de leur dévouement envers notre pays.Vos témoignages d'aujourd'hui nous seront très utiles. Je suis certaine qu'ils nous aideront lorsque nous préparerons notre rapport.Monsieur Boegman, dans votre déclaration préliminaire, je crois que vous avez dit qu'il était crucial d'éduquer nos électeurs, nos scrutateurs et nos intervenants afin qu'ils aient confiance dans notre processus électoral. Je m'intéresse à votre campagne d'éducation, votre campagne publicitaire. En quoi cette campagne consiste-t-elle, et comment pouvons-nous faire en sorte que les gens aient confiance dans le processus?COVID-19PandémiesSystème électoral6339062633906363390646339065RubySahotaBrampton-NordAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1210)[Traduction]Rapidement, parce que mon temps est limité, j'ai une question. Le Canada est très vaste, et, bien sûr, nous sommes conscients que la situation par rapport à la COVID-19 diffère d'une région à l'autre. Je viens du Canada atlantique. Le problème est sous contrôle pour l'instant, et on ne pourrait pas dire que c'est un point chaud, alors que Winnipeg en serait un.Avez-vous modifié votre stratégie de communication dans votre province afin d'envoyer des messages ciblés dans les zones chaudes?COVID-19PandémiesSystème électoral63390776339078MichaelBodaMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1220)[Traduction]Merci, madame la présidente, et merci à nos deux témoins d'être avec nous aujourd'hui.Nous avons eu le luxe de pouvoir observer les élections dans bon nombre de provinces, et cela a éclairé nos décisions. Vos témoignages d'aujourd'hui seront extrêmement utiles; ils faciliteront beaucoup la tâche du gouvernement fédéral. C'est une bonne chose que vous puissiez nous faire part de votre expérience. Monsieur Boda, je vais commencer par vous. Dans un article de la CBC daté du 24 octobre, vous avez dit « En 2016, environ 1 % des électeurs ont choisi de voter par correspondance. » « Un pour cent, cela représente environ 4 000. Présentement, en date de [jeudi], plus de 40 000 demandes de bulletin de vote ont été reçues. »Parliez-vous de demandes de bulletin de vote par correspondance?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6339104633910563391066339107RubySahotaBrampton-NordMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Excellent. C'est 55 000. Si 4 000 est égal à 1 %, 55 000 est égal à... À quoi?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6339109MichaelBodaMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Diriez-vous que ce processus a permis d'augmenter le taux de participation électorale?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6339113MichaelBodaMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Vous avez pu y faire face, ce qui est un exploit compte tenu des circonstances actuelles. N'est-ce pas?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6339115MichaelBodaMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Y a-t-il des indications ou des raisons qui vous font penser qu'il y a eu une augmentation des activités frauduleuses en raison des votes par correspondance?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6339117MichaelBodaMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Vous avez alors vraiment confiance dans le système que vous avez utilisé.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6339119MichaelBodaMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Merci.Monsieur Boegman, je passe à vous dans une seconde. Vous parliez du vote par correspondance et par téléphone. Nous avons rencontré l'agente de santé publique, et je trouvais gênant de lui poser la question parce que cela relève de vous, en réalité. Je vais donc vous la poser directement. Avez-vous des preuves ou des préoccupations concernant la fraude électorale en raison des votes par correspondance?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6339121633912263391236339124MichaelBodaAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Parlez-moi du vote par téléphone. Êtes-vous également convaincu de la sécurité de ce système?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6339127AntonBoegmanAntonBoegman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Il me reste seulement environ 30 secondes. Très rapidement, compte tenu de votre expérience respective, recommanderiez-vous que le gouvernement fédéral envisage l'option du vote par correspondance, particulièrement pendant une pandémie; oui ou non?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6339131AntonBoegmanMichaelBoda//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction]Nous allons commencer.Bienvenue à la sixième réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.J'aimerais commencer en vous donnant quelques renseignements suivant la motion qui a été adoptée à la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.Le Comité siège maintenant en format hybride, ce qui veut dire que les membres peuvent ou bien assister en personne, ou bien par vidéoconférence. Les témoins doivent toujours comparaître par vidéoconférence.On comptera les membres présents, quel que soit leur mode de participation, aux fins du quorum. La capacité du Comité de se réunir est toutefois limitée par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre des communes, laquelle est décidée par les whips des partis.Toutes les questions doivent être soumises à un vote par appel nominal, à moins qu'elles soient tranchées à l'unanimité ou encore avec dissidence.Enfin, le Comité peut se réunir à huis clos à des fins de délibération, à condition qu'il tienne compte du risque possible pour la confidentialité lorsque des membres y participent à distance.La réunion d'aujourd'hui sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. Sur le site Web, on verra toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité ou la galerie des participants.Je vous rappelle quelques règles afin d'assurer le bon déroulement de la réunion.Les membres et les témoins qui participent de façon virtuelle peuvent s'exprimer dans l'une ou l'autre des langues officielles. Nous disposons de services d'interprétation. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le canal parquet, anglais ou français.Lorsque nous avons commencé à tenir des réunions virtuelles au début de la pandémie, nous devions alterner entre le canal anglais et le canal français. Je crois que le problème a été réglé, et vous pouvez maintenant choisir le parquet, l'anglais ou le français. Il ne devrait pas y avoir de problème avec l'interprétation, le son ou le volume.Avant de parler, cliquez sur l'icône du microphone afin de l'allumer. Lorsque vous avez terminé, mettez votre micro en sourdine afin de minimiser les bruits parasites.Je vous rappelle que les membres et les témoins doivent s'adresser à la présidence.Si un membre désire prendre la parole lorsque ce n'est pas son tour pendant une série de questions, il doit allumer son micro et indiquer qu'il veut faire un rappel au Règlement. Si le membre souhaite s'exprimer sur un rappel au Règlement, il doit utiliser la fonction lever la main.Veuillez énoncer lentement et clairement lorsque vous parlez. Hormis des circonstances exceptionnelles, tous les participants virtuels devraient porter un casque avec un microperche.Si vous avez des problèmes techniques, veuillez en aviser la présidente. Il se peut que nous ayons à faire une pause de quelques minutes afin de nous assurer que tous les membres peuvent participer pleinement.Quant à ceux d'entre vous qui sont présents dans la salle, vous devez procéder comme si l'ensemble du Comité se réunissait en personne. Si vous voulez me signaler quelque chose, faites-moi signe ou dites mon nom. Si vous voulez invoquer le Règlement, attendez le moment propice pour le faire.Le greffier et moi-même tenterons de tenir une liste d'intervenants consolidée.Sans plus tarder, souhaitons la bienvenue à nos témoins formidables d'aujourd'hui.Nous vous avons vus à l'écran de nos téléviseurs, et il se peut que certains de nos membres vous aient rencontrées en personne, selon leur province d'origine. Dre Bonnie Henry, administratrice de la santé provinciale de la Colombie-Britannique, Dre Barbara J. Raymond, conseillère médicale exécutive du Bureau de la vice-présidente de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses de l'Agence de la santé publique du Canada, soyez les bienvenues.Vous aurez chacune cinq minutes pour faire une déclaration. Ensuite, nous procéderons à quelques séries de questions de la part des membres du Comité.Docteure Henry, vous avez la parole.COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63299346329935632993663299376329938632993963299406329941632994263299436329944632994563299466329947632994863299496329950632995163299526329953632995463299556329956BonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1115)[Traduction]Je vous remercie, docteure Raymond et docteure Henry.J'aimerais rappeler à tous les membres du Comité que les deux témoins sont ici pour répondre à des questions sur les considérations de santé publique dans la conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19. Il serait donc approprié de ne poser que des questions liées à une élection et d'essayer d'obtenir les meilleurs conseils possible de ces témoins fantastiques.Nous avons également avec nous Mme May, qui nous rend visite de temps en temps, lorsque nous menons des études intéressantes. Bienvenue à vous aussi, et si certains d'entre vous souhaitent partager leur temps avec Mme May, veuillez me le faire savoir. Nous verrons si nous pouvons être efficaces et disposer d'un peu de temps avant d'entamer les travaux du Comité. Nous tenterons de vous faire un peu de place à ce moment-là, s'il nous reste du temps. Faites-moi savoir si vous souhaitez partager votre temps.Je vous remercie, madame May.Nous entamons maintenant la première série de questions de six minutes. La parole est à Mme Vecchio.COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63299856329986632998763299886329989BarbaraRaymondKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.): (1125)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.J'aimerais également remercier la Dre Henry et la Dre Raymond. Je vous remercie de tout ce que vous faites pour protéger la santé et assurer la sécurité des Canadiens. Je vous suis très reconnaissante.J'ai de nombreuses questions. J'aimerais obtenir de très brèves réponses et dans la plupart des cas, un oui ou un non suffira. J'aimerais d'abord m'adresser à la Dre Henry.Docteure Henry, chaque parti politique avait-il élaboré un plan de sécurité lié à la COVID-19 pour les élections qui se sont déroulées en Colombie-Britannique? Veuillez répondre par oui ou non.COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6330013633001463300156330016RubySahotaBrampton-NordBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Je vous remercie. Cette exigence était-elle prescrite ou les partis politiques se sont-ils mis d'accord à cet égard?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6330018BonnieHenryBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Merci. Avez-vous examiné chaque plan, oui ou non?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6330020BonnieHenryBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Je vous remercie. Avez-vous formulé des recommandations pour renforcer ces plans, oui ou non?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6330022BonnieHenryBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Je vous remercie.Vous avez indiqué que des directives provinciales en matière de santé avaient été mises en œuvre pendant l'élection, afin d'assurer la sécurité des collectivités, des candidats, du personnel et des bénévoles. Accepteriez-vous d'envoyer ces directives au Comité?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63300246330025BonnieHenryBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Les services de santé locaux ont-ils fourni des directives supplémentaires, oui ou non?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63300276330028BonnieHenryBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]D'accord. Je vous remercie.Si c'est possible, pourriez-vous nous envoyer une comparaison entre les directives liées à une élection ordinaire et les directives utilisées dans le cadre de la dernière élection?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63300346330035BonnieHenryBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]D'accord, je vous remercie.En date d'hier soir, il y a malheureusement près de 90 éclosions dans des établissements de soins de longue durée dans ma province, l'Ontario. Pourriez-vous envoyer au Comité les recommandations qui ont été formulées pour assurer la santé et la sécurité des résidants et du personnel des établissements de soins de longue durée de la Colombie-Britannique tout en garantissant leur droit de vote? COVID-19PandémiesSanté publiqueSoins de longue duréeSystème électoral63300376330038BonnieHenryBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]D'accord. Pourriez-vous envoyer au Comité les données relatives au nombre de cas d'infection au coronavirus pendant l'élection qui s'est déroulée en Colombie-Britannique, ainsi que la moyenne mobile des cas sur sept jours?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6330040BonnieHenryBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Je connais ce tableau de bord. Ces renseignements pourraient-ils être fournis au Comité?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6330042BonnieHenryBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.J'aimerais maintenant m'adresser à la Dre Raymond.Docteure Raymond, pourriez-vous envoyer au Comité toutes les consultations qui ont eu lieu avec les provinces et les territoires au sujet de la planification de l'élection?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral633004463300456330046BonnieHenryBarbaraRaymond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Pourriez-vous préciser les dates de ces consultations?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6330048BarbaraRaymondBarbaraRaymond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, docteure Raymond.Docteure Raymond, nous avons déjà discuté de ce point, mais avons-nous un portrait global du nombre de cas d'infection au coronavirus ou y a-t-il un délai d'une à deux semaines entre le moment où les gens tombent malades et celui où l'Agence de la santé publique du Canada reçoit ces renseignements? Y a-t-il un délai?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63300506330051BarbaraRaymondBarbaraRaymond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1125)[Traduction]Je vous remercie.Pour revenir à votre point, cela varie selon les régions, et j'aimerais que cette question fasse partie de notre étude. Pourriez-vous envoyer au Comité le nombre de nouveaux cas aujourd'hui, le nombre cumulatif de cas, le pourcentage de tests positifs et le nombre par 100 000 ou par million d'habitants, selon ce qui est le plus facile, pour l'ensemble des provinces et des territoires?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63300536330054BarbaraRaymondBarbaraRaymond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1130)[Traduction]Cela nous serait très utile.Pourriez-vous indiquer le nombre d'éclosions qu'il y a au Canada aujourd'hui? Comme vous le dites, elles vont de quelques cas à des concentrations de cas. Je pense qu'en Ontario — et encore une fois, c'est ma province — il y a eu près de 100 nouvelles éclosions la semaine dernière. Pourriez-vous envoyer ces renseignements au Comité, s'il vous plaît? COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63300586330059BarbaraRaymondBarbaraRaymond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1130)[Traduction]Je vous remercie.La transmission asymptomatique est-elle possible, oui ou non?COVID-19ÉpidémiologiePandémiesSanté publiqueSystème électoral63300616330062BarbaraRaymondBarbaraRaymond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1130)[Traduction]La transmission présymptomatique est-elle possible, oui ou non?COVID-19ÉpidémiologiePandémiesSanté publiqueSystème électoral6330064BarbaraRaymondBarbaraRaymond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1130)[Traduction]Est-il possible d'examiner les plus grandes collectivités du pays — par exemple, les 10 plus grandes collectivités — et de présenter les mêmes renseignements que ceux que j'ai demandés sur les provinces pour mettre ces variations régionales en évidence? Encore une fois, nous parlons d'élections, et une approche universelle ne conviendra pas. Serait-ce possible?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6330066BarbaraRaymondBarbaraRaymond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1150)[Traduction]Absolument d'accord!Je tiens à vous remercier toutes les deux, docteures Raymond et Henry, pour le travail exceptionnellement important que vous consacrez à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. L'espoir fait vivre. À ne pas oublier. Merci de votre présence. Je pose ma première question à la Dre Raymond.Vous avez dit, dans vos remarques liminaires, que l'Agence de la santé publique du Canada est en rapport avec Élections Canada. Il paraît que votre rôle est de fournir un avis expert, des conseils et des témoignages sur les pratiques de santé publique visant la compréhension des risques et les stratégies d'atténuation.Pourriez-vous déposer auprès de notre comité certaines de ces réalisations, comme une chronologie et peut-être certaines des stratégies d'atténuation du risque qui ont été recommandées? Ça nous serait vraiment utile dans l'étude actuelle.COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63301406330141633014263301436330144RubySahotaBrampton-NordBarbaraRaymond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1150)[Traduction]Excellent! Si vous souhaitez les déposer, ce serait également utile. La chronologie et le nombre de communications, actuellement, me réconfortent certainement, et ces renseignements font monter la confiance dans le processus suivi par Élections Canada. Merci.J'ai une autre question pour vous, docteure Raymond.L'appli Alerte COVID, entièrement fonctionnelle ici, en Ontario, est accessible dans beaucoup d'autres provinces. C'est un outil très pratique pour faire connaître aux gens qu'ils ont été exposés à la COVID-19. Pourriez-vous nous parler de l'importance de cette appli et de la notification d'exposition qu'elle donne pour limiter la propagation de l'infection et prévenir d'éventuelles éclosions?COVID-19Logiciels d'applicationPandémiesSanté publiqueSystème électoral633014763301486330149BarbaraRaymondBarbaraRaymond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1155)[Traduction]Je comprends que ce n'est pas le seul outil, mais c'est un outil important pour nous aider à atténuer le risque.Je vous remercie pour votre réponse.Docteure Henry, vous avez mentionné durant votre exposé que vous avez réussi à apaiser certaines des craintes du public dans le cadre des élections en Colombie-Britannique. Quels sont les principaux facteurs qui ont contribué à apaiser ces craintes? Il est certain que je m'inquiète du fait que ces craintes généralisées aient une incidence sur le taux de participation.COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral633015363301546330155BarbaraRaymondRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1155)[Traduction]Est-ce qu'Elections BC a collaboré avec vous à cet égard? S'agissait-il d'une initiative de santé publique? Pouvez-vous en dire un peu plus long à ce sujet?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6330157RubySahotaBrampton-NordBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra (Mississauga-Centre, Lib.): (1205)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Je salue les témoins. J'aimerais faire écho aux propos de mes collègues en vous témoignant, docteure Henry et docteure Raymond, ma profonde gratitude et mon appréciation pour le travail que vous avez accompli au cours des sept derniers mois. Je ne peux même pas m'imaginer à quel point cela a été exigeant et combien de nuits blanches vous avez passées et les longues heures pendant lesquelles vous avez travaillé. Je sais que vous avez des équipes qui travaillent aussi fort que vous, alors, je tiens à reconnaître votre travail et à vous témoigner ma reconnaissance.Mon prochain commentaire fait un bon lien avec ce que j'ai dit précédemment. L'une des choses que j'adore à propos de nos institutions, c'est la séparation qui existe entre les institutions politiques et gouvernementales, surtout lorsqu'il s'agit de la santé publique. Contrairement à ce que nous pouvons observer dans d'autres pays, nous avons réussi à éviter — et à certains moments, cela n'a pas été facile — la politisation de la santé publique et de son rôle dans la sphère publique. C'est pourquoi j'estime qu'il est très important, lorsque vous et vos organismes travaillez étroitement avec Élections Canada ou Elections BC, que le premier ministre provincial ou le premier ministre du Canada évite de donner l'impression qu'il y a politisation en vous consultant au sujet du moment du déclenchement d'élections. Pouvez-vous imaginer ce que cela signifierait s'il y avait politisation? Comme je l'ai dit, je suis heureux qu'il y ait cette séparation.Docteure Henry, si vous me le permettez, je vais vous poser une question. Les élections en Colombie-Britannique, comme vous l'avez dit, viennent de se terminer, mais il reste encore des votes à compter. Au cours des dernières semaines, a-t-on signalé des cas de transmission du virus dans des bureaux de scrutin ou des cas attribuables au processus électoral?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6330212633021363302146330215RubySahotaBrampton-NordBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1210)[Traduction]Pouvez-vous décrire au Comité la nature de votre relation avec Elections BC? Aviez-vous des rencontres officielles chaque semaine ou des discussions plus informelles? Pouvez-vous nous décrire vos interactions avant et pendant la période électorale?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6330217BonnieHenryBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1210)[Traduction]Avez-vous demandé à des employés de votre agence de visiter ou d'inspecter des bureaux de vote?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6330220BonnieHenryBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1210)[Traduction]Ma question s'adresse aux deux témoins. Dans le cadre de cette étude, notre comité a pour tâche de fournir au directeur du scrutin d'Élections Canada des directives pour la conduite de la prochaine élection en pleine pandémie, peu importe quand elle se déroulera.Avez-vous des conseils à nous donner sur les directives que nous devrions remettre à Élections Canada ou à la population?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63302226330223BonnieHenryBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen (Kingston et les Îles, Lib.): (1220)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente. Je remercie également nos deux témoins d'être avec nous.Je vais commencer par la Dre Henry. Je vous remercie de vos services. Il vaut la peine de dire, aux fins du compte rendu, que le New York Times estime que vous êtes une des responsables de la santé publique les plus efficaces au monde. J'imagine que c'est tout un honneur.Vous avez parlé brièvement des bulletins de vote par correspondance. En réponse à certaines des questions de M. Therrien en particulier, je comprends que vous ne vouliez pas vous mêler de la politique entourant ces bulletins de vote. Je respecte totalement votre décision, mais du point de vue de la santé publique, estimez-vous que les bulletins de vote par correspondance, le vote par téléphone et ce genre d'options sont dans l'intérêt de la santé publique?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral633025263302536330254RubySahotaBrampton-NordBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]En tant que responsable de la santé publique de la région, avez-vous eu vent d'informations dénotant la présence d'activités frauduleuses pour l'une ou l'autre de ces deux options?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6330256BonnieHenryBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Je voudrais citer un article du Globe and Mail, qui dit ceci:L'administratrice de la santé provinciale Bonnie Henry a déclaré jeudi qu'aucun cas de COVID-19 n'est attribuable aux activités de la campagne, malgré la hausse constante du nombre de nouvelles infections par jour qui a été constatée dans la province au cours de la campagne d'un mois. Je sais que M. Alghabra vous a posé une question similaire, mais pouvez-vous confirmer une fois de plus que la citation du Globe and Mail est juste?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral633025863302596330260BonnieHenryBonnieHenry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1220)[Traduction]Docteure Raymond, dans un article publié le 23 avril dernier sur iPolitics, vous dites qu'il risque d'être difficile de tenir des élections fédérales pendant la pandémie. Voici ce que l'article mentionne:Je recommande de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour éviter de réunir les conditions qui seraient propices à accroître le risque de transmission, où nous favoriserions les rassemblements de masse et les grands rassemblements, et où nous obligerions les gens à se regrouper à un endroit qui ne leur permet peut-être pas de garder leurs distances.Je suis conscient que c'était au début de la pandémie et qu'il se passait bien des choses. Nous ne savions pas grand-chose, et nous avons tenu des élections depuis. Aimeriez-vous maintenant faire le point sur cette remarque?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral633026263302636330264BonnieHenryBarbaraRaymond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1225)[Traduction] En effet, nous avons assurément beaucoup appris depuis. Je crois que le président des États-Unis avait affirmé que tout serait terminé à Pâques, mais ce n'était pas le cas.Toutefois, puis-je dire sans me tromper que vous croyez possible de tenir des élections en toute sécurité pendant une telle pandémie, et possible de mettre en place des mesures à cette fin?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63302666330267BarbaraRaymondBarbaraRaymond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1110)[Traduction]La séance est ouverte.Bienvenue à la cinquième réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.J’aimerais commencer en vous signalant que nous allons réserver une dizaine de minutes à la fin de cette réunion afin que je puisse faire le point sur nos prochaines réunions et sur les témoins que nous avons prévu d'entendre. Si vous avez des observations à formuler sur les listes de témoins qui vous ont été distribuées par le greffier, nous en parlerons au cours des 10 dernières minutes de la réunion.Par ailleurs, je voudrais simplement mentionner qu’un avis de motion a été soumis par M. Doherty, et que ladite motion sera débattue lors de notre réunion de jeudi. Lors de cette réunion, je réserverai environ 30 minutes pour les travaux du Comité, soit de 12 h 30 à 13 heures. Nous pourrons discuter de cette motion à ce moment-là et définir comment elle s’inscrit dans notre plan de travail, les détails duquel nous pourrons également examiner lors de cette réunion. Pour l’instant, puisque nos témoins attendent, nous allons passer à ce qui a été prévu pour la réunion d’aujourd’hui. Il s'agit de la directrice générale des élections du Nouveau-Brunswick et du directeur général des élections de l’Île-du-Prince-Édouard.Permettez-moi d'abord de vous donner quelques renseignements découlant de la motion qui a été adoptée à la Chambre le mercredi 23 septembre 2020. Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de sorte que les membres peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Les témoins doivent absolument comparaître par vidéoconférence. Tous les membres, quelle que soit la façon dont ils y participent, seront pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon les décisions des whips. Toutes les décisions doivent être prises par vote par appel nominal, à moins que le Comité n'en décide autrement par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques de bris de confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance. Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran plutôt que l'ensemble du Comité. Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre. Pour ceux qui participent à la séance virtuellement, les membres comme les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous avez terminé de parler, je vous prie de désactiver votre micro pour réduire le plus possible les interférences. Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence. Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». Je saurai ainsi que vous voulez prendre la parole et créerai une liste d'intervenants. Pour ce faire, vous n'avez qu'à cliquer sur l'icône « Participants » de votre barre d'outils, au bas de votre écran. Quand la liste apparaît, vous verrez, près de votre nom, une icône pour lever la main. Veuillez vous exprimer lentement et clairement. À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire pour tous les participants à distance. Si un problème technique survient, veuillez en aviser immédiatement la présidence. Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre quelques instants nos travaux en pareil cas, car nous devons nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance. Pour ceux qui assistent à la réunion en personne, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en personne dans la salle de comité. Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou de m'interpeller par mon nom au moment opportun. Si vous souhaitez invoquer le Règlement, veuillez attendre le moment adéquat pour me l'indiquer clairement. Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour toujours la tenir à jour, qu'il s'agisse d'intervenants qui participent en personne ou en mode virtuel. Maintenant que cela a été dit, j’aimerais souhaiter la bienvenue à nos deux témoins, qui disposeront chacun de cinq minutes pour leur déclaration liminaire.D’Élections Nouveau-Brunswick, nous accueillons Kimberly Poffenroth, directrice générale des élections du Nouveau-Brunswick. D’Élections Î.-P.-É., nous accueillons M. Tim Garrity, directeur général des élections de l’Île-du-Prince-Édouard.(1115)Je ne sais pas si vous avez décidé de l’ordre dans lequel vous allez parler. L’un d’entre vous souhaite-t-il commencer — monsieur Garrity ou madame Poffenroth?D’accord, allez-y, monsieur Garrity. COVID-19PandémiesSystème électoral632283463228356322836632283763228386322839632284063228416322842632284363228446322845632284663228476322848TimGarrity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1130)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je remercie Mme Poffenroth et M. Garrity de leur participation aujourd'hui. Je suis vraiment heureux que vous puissiez être avec nous, car nous pouvons tirer de nombreux enseignements des difficultés que vous avez rencontrées lors de vos élections provinciales et de la façon dont vous avez surmonté certaines d'entre elles. Je vous suis vraiment reconnaissant du temps que vous nous consacrez et de vos déclarations préliminaires.J'ai quelques questions à vous poser. Madame Poffenroth, je crois comprendre qu'au Nouveau-Brunswick, vous aviez en fait un nombre assez faible de cas au moment des élections. Est-ce exact? Pouvez-vous me dire approximativement combien de cas vous aviez à ce moment-là?COVID-19PandémiesSystème électoral6322897632289863228996322900RubySahotaBrampton-NordKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1130)[Traduction]Monsieur Garrity, diriez-vous que c'était à peu près la même chose pour votre province? Vous avez affirmé que votre nombre de cas était également faible, n'est-ce pas?COVID-19PandémiesSystème électoral6322902KimberlyPoffenrothTimGarrity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1135)[Traduction]Sachez tous deux que c'est un plaisir d'entendre dire que les gens sont en santé et en sécurité.Étant donné l'augmentation du nombre de cas dans tout le pays, et certainement dans les quatre plus grandes provinces, des élections fédérales nationales nécessiteraient probablement la prise de mesures spéciales pour tenir compte des collectivités qui enregistreraient un nombre plus élevé de cas ou une augmentation possible des cas à un moment donné. La situation est très difficile à prévoir. Comme vous l'avez dit, madame Poffenroth, la situation est très instable.Je sais que, même si votre nombre de cas était faible, vous vous prépariez probablement à une augmentation potentielle du nombre de cas. Pendant la période électorale — madame Poffenroth, je m'adresse à vous d'abord —, avez-vous mis en oeuvre des mesures spéciales que vous pourriez recommander à notre comité?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral632290463229056322906TimGarrityKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.): (1205)[Traduction]Merci, madame la présidente. Je voudrais commencer par remercier nos témoins. Merci de vous être joints à nous aujourd’hui et de nous faire profiter de votre expérience et de votre expertise.Pour cette première question, je cherche à obtenir une réponse par oui ou par non. Elle s’adresse à la fois à Mme Poffenroth et à M. Garrity.Chacun d’entre vous pourrait-il présenter au Comité la fourchette et le nombre de cas, du plus petit au plus grand, ainsi que le nombre moyen de cas, pour la période électorale?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6323025632302663230276323028RubySahotaBrampton-NordTimGarrity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1205)[Traduction]Merci.Madame Poffenroth, pouvez-vous nous présenter ces nombres de votre côté? COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63230306323031TimGarrityKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1205)[Traduction]Madame Poffenroth, seriez-vous disposée à présenter au Comité les mesures de santé et de sécurité pour chacune de vos zones jaunes, oranges et rouges?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6323033KimberlyPoffenrothKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1205)[Traduction]Merci infiniment. Monsieur Garrity, vous avez mentionné que vous étiez un bureau de trois personnes. Avez-vous dû embaucher de nouvelles personnes, oui ou non?Bureaux de voteCOVID-19Dotation du personnelPandémiesSystème électoral63230356323036KimberlyPoffenrothTimGarrity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1205)[Traduction]Pourriez-vous nous donner une estimation, pour votre bureau, de l’augmentation du nombre de préposés au scrutin?Bureaux de voteCOVID-19Dotation du personnelPandémiesSystème électoral6323038TimGarrityTimGarrity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1205)[Traduction]Monsieur Garrity, combien de personnes auriez-vous normalement dans les bureaux de scrutin? Quelle augmentation cela représente-t-il en pourcentage, je vous prie?Bureaux de voteCOVID-19Dotation du personnelPandémiesSystème électoral6323041TimGarrityTimGarrity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1205)[Traduction]Pourriez-vous tous les deux présenter au Comité le pourcentage d’augmentation des dépenses électorales par poste? Était-ce sur les fournitures, les préposés au scrutin... ?Madame Poffenroth, seriez-vous disposée à présenter ces chiffres?CoûtsCOVID-19PandémiesSystème électoral63230436323044TimGarrityKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1205)[Traduction]Merci.Monsieur Garrity, pouvez-vous en faire autant? CoûtsCOVID-19PandémiesSystème électoral63230466323047KimberlyPoffenrothTimGarrity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1205)[Traduction]Merci.Monsieur Garrity, pourriez-vous nous expliquer en quoi vos protocoles étaient différents par rapport à des élections habituelles, en utilisant deux colonnes? Seriez-vous prêt à présenter ces renseignements au Comité?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63230496323050TimGarrityTimGarrity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1210)[Traduction]Ce serait formidable. Je vous remercie.Monsieur Garrity, aviez-vous des protocoles différents en fonction des lieux? Par exemple, je ne sais pas si vous avez inclus les écoles, les centres communautaires ou les établissements de soins de longue durée... Y avait-il différents protocoles? Veuillez répondre par oui ou par non.COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral63230526323053TimGarrityTimGarrity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1210)[Traduction]Se sert-on des écoles?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6323055TimGarrityTimGarrity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1210)[Traduction]Je vous remercie.Madame Poffenroth, y a-t-il des secteurs où des électeurs ont été privés de leur droit de vote en raison d'obstacles imprévus, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs63230576323058TimGarrityKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1210)[Traduction]Y a-t-il des électeurs qui ont eu des difficultés à voter en raison de la pandémie et dont nous devrions être avisés? Vous avez parlé des établissements de soins de longue durée.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6323060KimberlyPoffenrothKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1210)[Traduction]J'ai parlé de difficultés à voter.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6323062KimberlyPoffenrothKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1210)[Traduction]Vous vous êtes dite inquiète de voir des électeurs « privés de leur droit de vote » en raison d'obstacles imprévus. Pourriez-vous en dire plus à ce sujet, s'il vous plaît?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6323064KimberlyPoffenrothKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier (Acadie—Bathurst, Lib.): (1220)[Traduction]Merci à tous. C'est un plaisir d'être avec vous.Madame Poffenroth, merci beaucoup d'avoir organisé cette élection. Venant du Nouveau-Brunswick, je vous suis reconnaissant de votre travail. Je sais que cela n'a pas été facile pour vous.Pour revenir brièvement au vote à distance, j'ai été candidat à deux élections et j'en ai organisé d'autres, et je n'avais jamais réalisé qu'il était si complexe et difficile de voter à distance. En plus, vous l'avez fait en pleine pandémie.En regardant cela, je constate qu'il y a eu quatre séries par la poste et que la période électorale a été de 28 jours, comme vous l'avez indiqué, et ce, en pleine pandémie, alors que Postes Canada fonctionnait aussi au ralenti. À votre connaissance, y a-t-il une autre façon de voter? Dans votre mandat, et aussi dans votre vision, on indique que vous essayez de trouver de nouveaux modèles de scrutin. En 2020, nous avons beaucoup de nouvelles technologies. Nous avons des iPhone ou d'autres appareils avec la reconnaissance faciale. Envisagez-vous un système quelconque qui permettrait aux électeurs de voter de façon sécurisée avec leur téléphone ou un autre dispositif? COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6323116632311763231186323119RubySahotaBrampton-NordKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1225)[Traduction]Très bien.Dans votre mandat, encore une fois, on indique que vous cherchez à innover. Voilà quelque chose qu'Élections Nouveau-Brunswick — et peut-être aussi d'autres administrations — devra probablement examiner. Une pandémie comme celle-ci nous obligera probablement à chercher d'autres modes de scrutin. Dites-vous que vous examinerez cette solution et d'autres modes de vote à distance?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs63231216323122KimberlyPoffenrothKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1225)[Traduction]Très bien.De nos jours, lors des élections, nous savons tous qu'il est possible de voter presque tous les jours après l'ouverture des bureaux de scrutin. Ma circonscription compte six bureaux de scrutin provinciaux. Certains de ces bureaux n'étaient même pas ouverts neuf jours après le déclenchement des élections. Certains se sont vus refuser l'accès aux bureaux de scrutin. Je sais que ce n'est pas votre faute. Vous devez composer avec une pandémie. Toutefois, nous savons tous que les fournisseurs de services du pays, pour le téléphone ou Internet, par exemple, fonctionnent au ralenti.Ce problème est-il survenu dans beaucoup de bureaux de scrutin du Nouveau-Brunswick? Neuf jours après le déclenchement d'une élection... Je pense qu'il est temps qu'on étudie la question. Je suis convaincu que des gens n'ont pu voter, ou ont été tout simplement refoulés à la porte, ou devaient aller travailler quelque part et n'ont pas eu le temps de voter. Est-ce que beaucoup de bureaux de scrutin ont connu ce problème?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs632312563231266323127KimberlyPoffenrothKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88350SergeCormierSerge-CormierAcadie—BathurstCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CormierSerge_Lib.jpgInterventionM. Serge Cormier: (1225)[Traduction]D'accord.Vous dites que la Dre Russel vous a consultés au sujet des élections, mais que le premier ministre Higgs ne l'a pas fait. Auriez-vous aimé qu'il vous consulte et qu'il vous demande votre avis au sujet de la tenue d'élections en pleine pandémie? Est-ce que vous auriez ainsi pu mieux vous préparer?COVID-19PandémiesSystème électoral63231306323131KimberlyPoffenrothKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1235)[Traduction]Merci, madame Petitpas Taylor.Pour ma première question, j'aimerais revenir à certaines choses que j'ai entendues.Madame Poffenroth, lorsque vous avez dit à M. Tochor que vous n'aviez aucun plan d'urgence et que vous êtes passés en zone rouge, vous ne vouliez pas dire que vous n'aviez aucun plan de gestion des urgences de façon générale, n'est-ce pas? La plupart des urgences sont imprévues. Nous n'avons pas le luxe de prévoir si l'on reviendra au rouge; ces décisions se prennent à la dernière minute.Vous avez certainement en place des mesures pour gérer les urgences de façon générale, n'est-ce pas?COVID-19PandémiesPréparation aux situations d'urgenceSystème électoral6323163632316463231656323166GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1235)[Traduction]D'accord, donc, vous avez des plans. C'est très bien. Merci. Je voulais en être certain.Les deux témoins pourront répondre à ma prochaine question. Dans le cadre de notre discussion au sujet des meilleures pratiques, il m'a semblé évident, d'après vos réponses — mais je crois que ce n'est pas clair pour tous les membres du Comité, d'après les discussions qui ont suivi — que vous n'aviez pas nécessairement établi de plan pour la sécurité des campagnes. Vous avez transmis l'information de vos conseillers en santé aux candidats, n'est-ce pas? Ou aviez-vous vos propres plans et meilleures pratiques pour une campagne sécuritaire?Madame Poffenroth, voulez-vous commencer?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral632316863231696323170KimberlyPoffenrothKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1235)[Traduction]Vous saviez qu'il y avait des pratiques exemplaires à suivre, et vous avez fait le pont entre les divers intervenants. D'accord, très bien.COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral6323174TimGarrityTimGarrity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1235)[Traduction]Je vais maintenant parler des bulletins de vote postaux.Monsieur Garrity, vous dites que vous avez reçu 235 bulletins de vote par la poste, pour quelque 4 200 électeurs. Est-ce exact?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral63231766323177TimGarrityTimGarrity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1235)[Traduction]Vous êtes donc à 5 %, environ.Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6323179TimGarrityTimGarrity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1235)[Traduction]Madame Poffenroth, vous dites que vous avez reçu 13 000 bulletins de vote postaux, mais vous avez précisé que ce chiffre tenait compte des bulletins de vote spéciaux... sur un total de combien d'électeurs?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6323181TimGarrityKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1235)[Traduction]D'accord, nous pouvons faire un pourcentage à partir de ce chiffre.Ma dernière question, pour vous deux, est très directe. Elle a trait aux bulletins de vote postaux. Est-ce que vous craignez que le vote par la poste contribue à la fraude électorale d'une quelconque façon?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral63231836323184KimberlyPoffenrothKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1250)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.Je tiens également à remercier Mme Poffenroth, du Nouveau-Brunswick, d'être avec nous aujourd'hui, ainsi que M. Garrity, de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous vous remercions sincèrement de votre temps et de vos témoignages.Puisque je viens également du Nouveau-Brunswick, je dois dire que je suis extrêmement fière du travail accompli par Élections Nouveau-Brunswick au cours du mois dernier. Vous avez certainement relevé ce défi, et je dois avouer que j'ai été très impressionnée par la façon dont tout s'est déroulé. Je tiens donc à vous remercier encore une fois du travail accompli.J'ai manqué une partie des témoignages d'aujourd'hui, car je devais assister à une autre réunion. Si ma question a déjà été posée, je suis sincèrement désolée.Je pense que l'objectif des membres de notre comité et celui de tous les parlementaires est de veiller à encourager les Canadiens à participer pleinement à notre processus électoral. Cela dit, étant donné la possibilité qu'une élection soit déclenchée pendant la pandémie, nous reconnaissons certainement que le nombre de bulletins de vote postaux pourrait augmenter.Ce qui me préoccupe au sujet du Nouveau-Brunswick — et d'autres endroits —, c'est que 20 % de sa population présente un niveau d'alphabétisation qui se situe sous la moyenne nationale. De plus, un grand nombre de Néo-Brunswickois vivent avec un handicap.J'aimerais savoir quel système a été mis en place pour veiller à ce que ces gens aient accès aux bulletins de vote postaux, car nous reconnaissons certainement que ces bulletins peuvent être compliqués pour certains d'entre eux. Comment pouvons-nous veiller à ce que les gens aient accès aux bulletins de vote postaux s'ils choisissent de les utiliser?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6323249632325063232516323252632325363232546323255RubySahotaBrampton-NordKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1250)[Traduction]Étant donné le niveau élevé d'analphabétisme dans la province du Nouveau-Brunswick, a-t-on pensé à offrir des services supplémentaires à ces personnes?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs6323259KimberlyPoffenrothKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88364GinettePetitpas TaylorL’hon.Ginette-PetitpasTaylorMoncton—Riverview—DieppeCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PetitpasTaylorGinette_Lib.jpgInterventionL’hon. Ginette Petitpas Taylor: (1255)[Traduction]Pendant votre déclaration, vous avez indiqué que la province du Nouveau-Brunswick avait beaucoup compté sur le personnel des établissements de soins de longue durée pour aider les personnes âgées à voter. Vous avez également indiqué que vous tentiez de trouver des moyens de simplifier le processus de vote pour les prochaines élections municipales, qui auront sûrement lieu en mai au Nouveau-Brunswick.J'aimerais donc savoir si on a réfléchi à la manière de simplifier le processus de vote et si on a déterminé les étapes nécessaires pour y parvenir.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs63232616323262KimberlyPoffenrothKimberlyPoffenroth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente (Mme Ruby Sahota (Brampton-Nord, Lib.)): (1100)[Traduction]Je déclare la séance ouverte.Je vous souhaite la bienvenue à la quatrième séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.J'aimerais commencer la réunion en vous donnant quelques renseignements compte tenu de la motion adoptée par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020.Le Comité siège désormais selon une formule hybride, de sorte que les membres peuvent participer à la séance en personne ou par vidéoconférence. Les témoins doivent absolument comparaître par vidéoconférence. Tous les membres, quelle que soit la façon dont ils y participent, seront pris en compte dans le calcul du quorum. Cependant, le pouvoir de siéger du Comité est limité par l'utilisation prioritaire des ressources de la Chambre, selon les décisions des whips. Toutes les décisions doivent être prises par vote par appel nominal, à moins que le Comité n'en décide autrement par consentement unanime ou avec dissidence. Enfin, le Comité peut délibérer à huis clos, pourvu qu'il tienne compte des risques potentiels de bris de la confidentialité inhérents à ce type de délibérations avec des participants à distance.Les délibérations d'aujourd'hui seront accessibles depuis le site Web de la Chambre des communes, et je rappelle que c'est toujours la personne qui parle qui apparaît à l'écran plutôt que l'ensemble du Comité.Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais vous présenter quelques règles à suivre. Pour ceux qui participent à la séance virtuellement, les membres comme les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ». Avant de prendre la parole, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Quand vous avez terminé de parler, je vous prie de désactiver votre micro pour réduire au minimum les interférences. Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence. Si un député veut demander la parole en dehors de la période qui lui est réservée pour les questions, il doit activer son micro et indiquer qu'il invoque le Règlement. Si un député souhaite réagir au rappel au Règlement d'un de ses collègues, il doit utiliser la fonction « Lever la main » dans la barre d'outils au bas de l'écran. Veuillez vous exprimer lentement et clairement. À moins de circonstances exceptionnelles, l'utilisation d'un casque d'écoute muni d'un microperche est obligatoire pour tous les participants à distance. Si un problème technique survient, veuillez en aviser la présidence. Il est à noter que nous pourrions devoir suspendre quelques instants nos travaux en pareil cas pour nous assurer que tous les députés peuvent participer pleinement à la séance.Pour ceux qui y participent en personne aujourd'hui, veuillez procéder de la manière habituelle lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en personne dans la salle du Comité. Si vous souhaitez attirer mon attention, je vous prie de me faire un signe de la main ou de m'interpeller par mon nom au moment opportun. Si vous souhaitez interjeter appel au Règlement, veuillez attendre le moment adéquat pour me l'indiquer clairement.Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour toujours consolider l'ordre de parole de tous les membres du Comité, qu'ils participent à la séance virtuellement ou en personne.Comme je l'ai mentionné, nous sommes aujourd'hui à la quatrième séance du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous sommes le jeudi 22 octobre, et nous accueillons aujourd'hui les représentants d'Élections Canada pour que nous puissions amorcer notre étude du bon pied. Nous recevons Stéphane Perrault, directeur général des élections; Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation; et Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires, qui a déjà comparu maintes fois devant notre comité. Avant de passer aux déclarations d'ouverture, je souhaite informer les membres du Comité que les autres témoins avec lesquels nous avons communiqué jusqu'à maintenant sont la directrice générale des élections du Nouveau-Brunswick et le directeur général des élections de l'Île-du-Prince-Édouard. Ils mènent actuellement des élections partielles accompagnées de dispositions particulières en raison de la COVID-19. Nous avons également contacté le directeur général des élections de la Saskatchewan. Ils ont tous accepté l'invitation et souhaitent comparaître devant le Comité le 27 octobre, c'est-à-dire à la réunion de mardi prochain. J'espère que les membres du Comité seront heureux d'apprendre qu'un bon nombre de témoins souhaitent déjà venir discuter avec nous.Cela étant dit, nous allons maintenant accorder cinq minutes aux témoins pour leurs déclarations liminaires.Monsieur Perrault.COVID-19PandémiesSystème électoral630815663081576308158630815963081606308161630816263081636308164630816563081666308167StéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan (Etobicoke-Nord, Lib.): (1115)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui et d'accomplir un travail formidable au nom de nous tous.Je vais commencer par poser quelques questions.Pourriez-vous remettre au Comité tous les noms des responsables de la santé que vous avez consultés accompagnés des dates de chaque consultation? Veuillez s'il vous plaît répondre par oui ou non.COVID-19PandémiesSystème électoral6308223630822463082256308226RubySahotaBrampton-NordStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1115)[Traduction]Pourrions-nous s'il vous plaît obtenir une liste de toutes les consultations qui ont eu lieu entre ces équipes?COVID-19PandémiesSystème électoral6308228StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1115)[Traduction]Je vous remercie infiniment.Pourriez-vous également remettre au Comité toutes les mesures de santé et de sécurité liées à la COVID-19 qui ont été mises en œuvre aux élections partielles de Toronto-Centre et de York-Centre, je vous prie?COVID-19PandémiesSystème électoral63082306308231StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1115)[Traduction]Merci beaucoup.Pour chaque mesure vous avez mise en place lors des élections partielles, pourriez-vous aussi expliquer au Comité la manière dont la Loi électorale du Canada vous donne compétence?COVID-19PandémiesSystème électoral63082336308234StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1115)[Traduction]Je vous remercie. Je pose la question parce que je sais que vous vous inquiétez des domaines où vous n'aviez pas la compétence nécessaire pour agir.L'autre question que je veux vous poser est la suivante: pourriez-vous également remettre au Comité la liste des modifications que vous souhaitiez apporter lors des élections partielles, mais que vous n'avez pas pu mener à bien parce que vous n'aviez pas le pouvoir législatif nécessaire?COVID-19PandémiesSystème électoral63082366308237StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1115)[Traduction]Je vois. C'est utile, et je vous remercie.En date d'hier soir, il y avait plus de 80 éclosions dans les soins de longue durée de l'Ontario. La Colombie-Britannique a atteint hier le plus grand nombre d'éclosions dans les établissements de soins de longue durée. Je me demande quelles consultations ont été réalisées du côté des soins de longue durée…Pouvez-vous s'il vous plaît remettre au Comité la liste des consultations qui ont été menées, et aussi préciser le genre de résidences que vous avez consultées? Je pose la question parce qu'il existe différents types de soins de longue durée et d'établissements.COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral630823963082406308241StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Puis-je intervenir? Pourriez-vous indiquer au Comité quelles consultations ont été menées, sachant qu'il existe des maisons de retraite, des soins de longue durée et — je cite — des « foyers de groupe »? Quelles consultations ont été menées, je vous prie?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6308243StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]Ce serait utile. Merci.J'ai une question au sujet des heures d'ouverture des bureaux de scrutin et de la réduction de 12 à 6 heures pour le vote par anticipation. Dans une collectivité comme celle que je représente, où les gens ont souvent deux ou trois emplois, cette mesure causerait beaucoup de difficultés. De plus, si c'est fait pendant une pandémie et que nous voulons répartir les électeurs et éviter les regroupements, j'aimerais savoir pourquoi les heures seraient réduites, s'il vous plaît.Bureaux de voteCOVID-19PandémiesSystème électoral63082456308246StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1120)[Traduction]J'ai une dernière question, si vous le permettez.Je vous demanderais de présenter au Comité les mesures prises pendant les deux élections partielles pour assurer la sécurité des travailleurs et aussi, plus particulièrement à long terme, pour protéger les résidants et le personnel.Merci.Bureaux de voteCOVID-19PandémiesSystème électoral630825163082526308253StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1135)[Traduction]Monsieur Blaikie, c'était malheureusement tout le temps à votre disposition, mais je voulais qu'on finisse au moins de répondre à votre question. M. Perrault connaît la question, et il peut peut-être faire un peu plus la lumière là-dessus tout au long de la séance.Nous passons à notre deuxième série de questions. Nous allons commencer par Mme Vecchio, pour cinq minutes, s'il vous plaît.COVID-19PandémiesSystème électoral63083136308314DanielBlaikieElmwood—TransconaKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull (Whitby, Lib.): (1140)[Traduction]Merci, madame la présidente.Merci, monsieur Perrault. Je vous suis très reconnaissant d'être ici et de tout le travail formidable que vous faites. Je suis conscient de la position difficile dans laquelle vous vous trouvez compte tenu de la lourde responsabilité que vous assumez afin de toujours être prêt à tenir des élections.J'ai une question. Après avoir entendu votre déclaration liminaire et lu votre rapport, je sais que vous avez demandé l'élargissement du pouvoir d'adaptation. Je veux mieux comprendre ce qu'il en est. Pouvez-vous m'expliquer la latitude dont vous pourriez avoir besoin au-delà de celle que vous avez actuellement?Mon autre question est similaire et connexe: comment vous attendez-vous à utiliser ce pouvoir s'il vous est accordé?COVID-19PandémiesSystème électoral6308340630834163083426308343RubySahotaBrampton-NordStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1140)[Traduction]Merci beaucoup de ces explications.J'ai une autre question. Je sais que vous avez indiqué dans votre rapport qu'environ 47 % des travailleurs électoraux ont plus de 60 ans. J'ai retenu ce chiffre; je ne pense pas que j'étais au courant. Votre stratégie de recrutement est-elle adaptée en conséquence, puisque le recours à des personnes plus âgées pour tenir une élection signifie qu'il faut peut-être dans ce cas-ci cibler un groupe différent de travailleurs électoraux? Je ne sais pas si vous vous êtes adapté, mais pouvez-vous en parler un peu?COVID-19Dotation du personnelPandémiesSystème électoral63083486308349StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1145)[Traduction]D'accord. Je comprends cela.J'aurais dû m'expliquer plus clairement, mais étant donné que les personnes plus âgées courent plus de risque d'être malades, est-ce que nous pouvons nous attendre à ce qu'un plus grand nombre des travailleurs qui pourraient être embauchés pour les élections ne veuillent pas le faire, à cause de la pandémie, et à ce que nous soyons obligés de cibler une catégorie d'âge tout à fait différente? Prévoyez-vous que cela…COVID-19Dotation du personnelPandémiesSystème électoral63083526308353StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1145)[Traduction]Merci.À quelles variations nous attendons-nous dans les établissements de soins de longue durée? Je sais que vous demandez de la flexibilité de ce côté.Je reconnais que la situation sera différente d'un établissement de soins de longue durée à l'autre, mais qu'est-ce qu'il vous faut vraiment sur le plan de la flexibilité pour pouvoir vous adapter à ces établissements? Pouvez-vous nous donner une idée?Je sais qu'un de mes collègues vous a demandé de déposer des documents au sujet de toutes les consultations que vous auriez menées, mais est-ce que vous pouvez me donner un exemple de variation pour laquelle, encore une fois, vous pourriez ne pas avoir la flexibilité nécessaire?COVID-19PandémiesSoins de longue duréeSystème électoral6308357630835863083596308360StéphanePerraultRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra (Mississauga-Centre, Lib.): (1155)[Traduction]Merci, madame la présidente.C'est un plaisir de vous voir, monsieur Perrault.J'ai une question pour vous concernant la tenue du scrutin un jour de fin de semaine. Je vois ce qui justifie cela. Il est sensé de le faire, sauf que le scrutin par anticipation se fait un jour de fin de semaine.Pouvez-vous me dire pourquoi nous avons besoin de deux fins de semaine pour annuler le scrutin qui se tient traditionnellement le lundi?Bureaux de voteCOVID-19PandémiesSystème électoral6308426630842763084286308429RubySahotaBrampton-NordStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1200)[Traduction]Merci, monsieur Perrault.Ce sont toutes de bonnes raisons, mais je crois qu'on répondrait à ces préoccupations en tenant le vote par anticipation la fin de semaine et en maintenant l'option de voter un jour de semaine.Je représente une circonscription où se trouvent beaucoup d'immeubles de logement en copropriété. Les locaux de ces immeubles pourraient ne pas être libres les fins de semaine, car les salles de réception ou autres installations sont habituellement réservées, les fins de semaine.Je vois les raisons, mais je pense que le scrutin anticipé de la fin de semaine et le scrutin du lundi conviendraient. Je pense bien que nous verrons au fil des discussions.Mon autre question était un suivi à la question de M. Turnbull concernant l'adaptation. Vous recommandez, je crois, de suspendre l'article 17. Est-ce que vous pourriez l'encadrer plutôt que de le suspendre? Par exemple, il y a un pouvoir d'adaptation qui permet à un plus grand nombre d'électeurs de voter. Quel autre cadre recommanderiez-vous pour cette adaptation, plutôt qu'une simple suspension?Bureaux de voteCOVID-19PandémiesSystème électoral63084356308436630843763084386308439StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1200)[Traduction]Je suis désolé, oui. Donc, plutôt qu'une suspension complète, quel serait le cadre que vous recommanderiez?Bureaux de voteCOVID-19PandémiesSystème électoral6308441StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1200)[Traduction]En ce qui concerne les quatre millions de bulletins de vote par la poste qui vont s'ajouter, est-ce qu'il faudrait d'après vous prendre des dispositions législatives vous donnant de nouveaux pouvoirs pour la gestion de cette augmentation importante des bulletins de vote par la poste?Bulletins de vote spécialCOVID-19PandémiesSystème électoral6308447RubySahotaBrampton-NordStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1210)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Monsieur Perrault, merci beaucoup d'avoir généreusement accepté de nous accorder du temps.Comme vous, je m'inquiète beaucoup au sujet des écoles et de la santé et la sécurité des enfants. Pour l'élection de lundi, pouvez-vous confirmer qu'aucune école n'est utilisée?Bureaux de voteCOVID-19PandémiesSystème électoral630847163084726308473RubySahotaBrampton-NordStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1210)[Traduction]Je vous remercie. Votre réponse me soulage.Ensuite, j'aimerais savoir comment vous venez à bout de trouver des lieux de vote.Bureaux de voteCOVID-19PandémiesSystème électoral63084756308476StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1210)[Traduction]Je vous remercie.Vous avez mentionné la recherche des contacts. Le dépistage, la recherche des contacts et l'isolement sont des mesures essentielles pour assurer la santé et la sécurité de la population.À certains endroits, la recherche des contacts a été suspendue. Que faites-vous à ce sujet? Si les gens s'inscrivent au bureau de vote pour montrer qu'ils y étaient, mais que la recherche des contacts est suspendue, comment pouvons-nous assurer la santé et la sécurité de la population?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral630847863084796308480StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1210)[Traduction]Vous avez tout à fait raison que la recherche des contacts relève de la santé publique. Je trouvais simplement important de souligner qu'il y a des endroits où elle est suspendue. J'ai une dernière question. Différents endroits au pays sont des points chauds de la pandémie. C'est assurément le cas de Toronto, d'Ottawa et de la région de Peel, par exemple. Or, à l'intérieur de ces points chauds, certaines régions sont encore plus vulnérables que les autres. Là où il y a des immeubles à densité élevée, des générations multiples peuvent... Certaines communautés sont plus à risque que d'autres. Il y a un taux de dépistage pour la ville, mais le taux de cas positifs est beaucoup plus élevé dans certaines communautés qu'ailleurs.Comment pouvons-nous assurer la santé et la sécurité des membres des communautés vulnérables durant les élections, tout en leur permettant d'exercer leur droit de vote?COVID-19PandémiesSanté publiqueSystème électoral630848363084846308485StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58877KirstyDuncanL’hon.Kirsty-DuncanEtobicoke-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuncanKirsty_Lib.jpgInterventionL’hon. Kirsty Duncan: (1210)[Traduction]Je vous remercie.Dans ce cas, comment faites-vous en sorte que les communautés qui regroupent des locuteurs de différentes langues et les communautés formées d'un pourcentage élevé de familles de première génération aient accès aux renseignements nécessaires pour exercer leur droit de vote durant une pandémie?COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral63084886308489StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1225)[Traduction]Merci, madame la présidente.Merci, madame Vecchio, de ces questions. Je vous suis très reconnaissant.Je pense que nous sommes tous préoccupés par le taux de participation aux élections durant une pandémie. De nombreuses personnalités de la société répètent la déclaration suivante: « Restez chez vous. Portez un masque. Pratiquez la distanciation physique. Restez en sécurité. » Nous disons essentiellement aux gens de « s'isoler ». Le fait d'aller voter rendra certainement de nombreuses personnes inquiètes dans notre population, surtout les personnes immunodéprimés, les personnes âgées et les personnes handicapées. Nous savons que les communautés racialisées et à faible revenu ainsi que les collectivités autochtones ont été touchées de manière disproportionnée par la COVID-19.Ma question est la suivante: comment pouvons-nous nous assurer d'avoir la confiance des électeurs pendant une élection, de manière à contredire certains des messages que nous communiquons depuis longtemps, tout en assurant un taux de participation électorale élevé?Monsieur Perrault, je veux vous demander si vous avez une stratégie de campagne qui encourage ce niveau de confiance dont, à mon avis, nous avons besoin pour maintenir le taux de participation des électeurs, que nous voulons tous voir dans notre démocratie.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs63085586308559630856063085616308562RubySahotaBrampton-NordStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1230)[Traduction]Je dirais simplement que, de mon point de vue, il semble y avoir un peu plus que les renseignements que nous devons fournir. Nous devons insuffler cette confiance et faire en sorte que les gens se sentent motivés à aller voter.Quoi qu'il en soit, nous pourrons peut-être approfondir cette question à un autre moment, mais j'ai une autre question à propos du vote sur les campus.Bien que de nombreuses classes soient passées à l'apprentissage en ligne, de nombreux étudiants vivent encore sur le campus et en résidence. Je me demande pourquoi nous n'aurions pas pour les étudiants une stratégie semblable à celle que vous recommandez pour les soins de longue durée pour veiller à ce que les étudiants au pays puissent avoir les mêmes possibilités de voter.COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs630856563085666308567StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105480RyanTurnbullRyan-TurnbullWhitbyCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TurnbullRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Turnbull: (1230)[Traduction]D'accord.Je veux vous interroger sur les tendances en matière de comportement électoral à la lumière des leçons que nous tirons des deux élections partielles. À ma connaissance, ces élections partielles se dérouleront officiellement le lundi 26 octobre. Avant le jour du scrutin, qu'avons-nous constaté en ce qui concerne le comportement des électeurs? Pouvez-vous nous donner des statistiques ou un aperçu des différences que nous constatons durant cette pandémie?COVID-19PandémiesSystème électoralVote et électeurs63085716308572StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88775BobBratinaBob-BratinaHamilton-Est—Stoney CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BratinaBob_Lib.jpgInterventionM. Bob Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek, Lib.): (1235)[Traduction]Merci beaucoup.Cette séance est très intéressante et très instructive. Je suis très reconnaissant des renseignements que nous recevons.Je suis d'origine croate. On m'a donc demandé de [Difficultés techniques] concernant les élections croates. À l'époque, le gouvernement canadien n'avait pas permis la tenue du vote au consulat, à Mississauga, ou à l'ambassade à Ottawa. Nous avons résolu la situation en quelques jours, et il m'a alors semblé, pendant le processus, que c'était lié à la réglementation provinciale. Donc, dans un premier temps, le gouvernement fédéral a réagi à cette réglementation et n'a pas autorisé le vote, puis il l'a autorisé. La situation a été réglée, mais je me demande toujours si les directives provinciales peuvent avoir une incidence quelconque sur la planification fédérale. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?COVID-19PandémiesSystème électoral6308604630860563086066308607RubySahotaBrampton-NordStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88775BobBratinaBob-BratinaHamilton-Est—Stoney CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BratinaBob_Lib.jpgInterventionM. Bob Bratina: (1240)[Traduction]Dans la même veine, la question a été soulevée plus tôt, mais j'aimerais y revenir: dans quelle mesure diffuse-t-on des informations au sujet des élections fédérales canadiennes dans les médias ethniques?COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral6308612StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88775BobBratinaBob-BratinaHamilton-Est—Stoney CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BratinaBob_Lib.jpgInterventionM. Bob Bratina: (1240)[Traduction]Je comprends. Merci beaucoup.Le fait est que souvent, dans ces communautés, on s'en remet davantage au bouche-à-oreille qu'aux faits. Dans ce cas, nous avons été sévèrement critiqués, en tant que gouvernement, pour ne pas avoir autorisé ce vote, alors qu'on semblait avoir rapidement réglé un obstacle bureaucratique.Je serais reconnaissant d'avoir une réponse à ce sujet et d'avoir l'assurance que nous prenons des mesures énergiques pour que ces communautés aient les bons renseignements, comme vous l'avez indiqué.COVID-19Diffusion de l'informationPandémiesSystème électoral630861463086156308616StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1240)[Traduction]Merci.Je vois qu'il reste environ une minute; je me demande si je peux poser une petite question.Plus tôt, vous avez indiqué que Postes Canada était assez efficace pour le traitement du courrier. La société a quelques problèmes avec les colis. Aujourd'hui, aux nouvelles, j'ai entendu que Postes Canada a demandé aux gens d'envoyer leurs paquets pour Noël maintenant, parce qu'il n'y a aucune garantie. Je vois que vous exigez que les bulletins de vote envoyés par la poste soient reçus avant une date précise. Avez-vous envisagé de modifier cette exigence pour prendre en compte la date d'expédition ou une autre date? En effet, la situation à Postes Canada pourrait changer, et il est possible que Postes Canada ne puisse garantir la livraison à une date précise. J'espère simplement que les électeurs ne seront pas privés de leur droit parce que la poste est en retard.Quelles sont vos réflexions à ce sujet?COVID-19PandémiesSystème électoral63086196308620630862163086226308623BobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgInterventionLa présidente: (1245)[Traduction]Corrigez-moi si je me trompe. Les bureaux de vote fermeraient le dimanche et vous recevriez des bulletins de vote envoyés par la poste jusqu'au lundi. Cependant, que se passerait-il si des gens envoyaient leur bulletin de vote par la poste avant la fermeture des bureaux de vote, mais que vous ne les avez pas reçus avant le lundi? Qu'arriverait-il, dans ce cas?COVID-19PandémiesSystème électoral6308626StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1255)[Traduction]Merci, madame la présidente.Monsieur Perrault, permettez-moi de me corriger. Un collègue m'a rappelé que nous sommes en situation de pandémie. Les installations des immeubles à condominiums seraient probablement disponibles les fins de semaine, puisqu'aucun grand événement ne peut avoir lieu.J'ai posé des questions au sujet des fins de semaine et du jour des élections. Je serais inquiet d'éliminer complètement le lundi à titre de jour des élections, en raison de la tradition et aussi peut-être parce que les gens ne sont pas à la maison la fin de semaine, etc. Que diriez-vous d'ajouter la fin de semaine avant le jour des élections, comme vous le proposez, mais de conserver le lundi également, selon un horaire réduit?COVID-19PandémiesSystème électoral630868963086906308691RubySahotaBrampton-NordStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1255)[Traduction]Je me demande si les gens seront bien informés. Comme nous le savons, les humains procrastinent parfois. Les gens attendront peut-être jusqu'au jour des élections, et certains des bulletins de vote postaux arriveront peut-être seulement le lundi. De toute façon, je crois qu'il est intéressant pour le Comité de se pencher là-dessus.J'ai une dernière question pour vous. Bien sûr, Élections Canada réglemente la conduite des candidats et des partis. Avez-vous songé à réglementer la façon dont les candidats se comportent pendant la campagne, puisque nous sommes en situation de pandémie?COVID-19PandémiesSystème électoral63086946308695StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89535OmarAlghabraL’hon.Omar-AlghabraMississauga-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AlghabraOmar_Lib.jpgInterventionL’hon. Omar Alghabra: (1300)[Traduction]Vous ne réglementez pas aussi les dépenses de campagne, la publicité, etc.?COVID-19PandémiesSystème électoral6308699StéphanePerraultStéphanePerrault//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84660EmmanuelDubourgEmmanuel-DubourgBourassaCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DubourgEmmanuel_Lib.jpgInterventionM. Emmanuel Dubourg: (1220)[Français]D'accord. Je vous remercie.On a aussi parlé de la loi de Sergueï Magnitski et de toutes sortes de mesures, mais croyez-vous que le Canada devrait appliquer beaucoup plus de sanctions dans le contexte actuel?Il me reste peu de temps de parole, mais j'aimerais savoir, en deuxième lieu, quel impact a sur vous le report des élections législatives.Je vous remercie.ChineHong KongRelations internationalesSanctions économiquesSystème électoral6261705AvvyYao-Yao GoAvvyYao-Yao Go//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInterventionM. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.): (1205)[Traduction]Monsieur le président, tout comme le Canada, la Guyane fait partie du Commonwealth, et de nombreux électeurs de Winnipeg-Nord se disent préoccupés par les élections présidentielles de mars dernier, qui sont remises en question. Il y a eu certains indicateurs positifs au cours des derniers jours, mais les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada — et à tous les députés du Parlement — de rester à l'affût de ce qui se passe à la Guyane. Dans la mesure du possible, les pétitionnaires demandent aux députés de se faire les défenseurs de la démocratie et de faire preuve de diligence pour appuyer le peuple de la Guyane et ses revendications.GuyanaPétition 431-00250Politique étrangèreSystème électoral6199445AnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgInterventionL’hon. Bill Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile): (1255)[Traduction]Monsieur le président, je tiens à assurer à la députée que nous restons toujours à l'affût de toute ingérence étrangère dans notre sécurité nationale et de toute ingérence politique dans notre société. Nos services de sécurité nationaux assurent une surveillance à cet égard, conformément aux lois en vigueur dans notre pays, et nous demeurerons vigilants.Activités influencées par l'étrangerChineCOVID-19Influence politiqueLiberté d'expressionMédiasPandémiesQuestions oralesSystème électoral6177274RosemarieFalkBattlefords—LloydminsterRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88802MarkGerretsenMark-GerretsenKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GerretsenMark_Lib.jpgInterventionM. Mark Gerretsen: (1120)[Traduction]En ligne? Je suis désolé de vous interrompre, mais j'ai essayé le lien en ligne. J'étais prêt à y aller. Nous étions prêts à cliquer sur le bouton et on nous a dit: « Non, nous n'avons pas le code spécial que vous devez entrer. » Nous avons dit que cela n'était pas un problème et que nous viendrions le faire en personne. Mais quand nous avons voulu le faire en personne, ils ont dit: « Non, nous ne sommes pas encore prêts à ce que vous le fassiez en personne. »Encore une fois, je tiens à souligner que je ne dirais pas cela s'il ne s'agissait que de ma circonscription, mais c'est quelque chose que j'ai entendu de plusieurs circonscriptions. Je présume qu'il y a une question de plus grande ampleur qui est en jeu. Je dispose de deux minutes et je veux vous donner le temps d'y répondre. Il y avait un gouvernement majoritaire. Nous savions quatre ans à l'avance la date exacte des élections. Or, nous voilà maintenant en situation de minorité parlementaire. Nous ne savons pas... Pour autant que nous le sachions, les élections pourraient être déclenchées cet après-midi, mais j'espère pour nous et pour vous que cela n'arrivera pas. Sauf que si c'était le cas, comment pourriez-vous assurer au Parlement que vous êtes prêt à aller de l'avant et que tous les systèmes sont en place? J'aimerais vous donner la minute et demie restante pour répondre à cette question.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Bureau du directeur général des électionsSystème électoral611064261106436110644StéphanePerraultStéphanePerraultINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION