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Lib. (NB)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci aussi aux témoins d'être avec nous.
Ma question s'adresse à vous, monsieur Roussel. Je viens du Nouveau‑Brunswick. Nous avons eu des élections l'année dernière. Le gouvernement était minoritaire et nous ne savions pas quand les élections seraient déclenchées. J'ai parlé au directeur général des élections du Nouveau‑Brunswick, et il m'a dit que son bureau devait être prêt au déclenchement des élections à tout moment, que nous soyons en situation de pandémie ou non.
Comme le gouvernement actuel est minoritaire et que je sais que vous êtes très efficaces dans votre travail, je me demande si nous serions prêts pour des élections si elles étaient déclenchées au moment où l'on se parle.
Soyons clairs: personne ne veut d'élections en ce moment. Je dis toujours que nous ne votons pas contre le gouvernement, et nos relevés de vote montrent que nous ne voulons pas d'élections en situation de pandémie. Je me demande toutefois si nous serions prêts à une telle éventualité.
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Lib. (NB)
À titre de précision, aux fins du compte rendu, est‑ce que vous pourriez tenir des élections de façon sécuritaire?
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Lib. (NB)
Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître. Je vous souhaite un bon après-midi, car c'est l'après-midi à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, où je me trouve en ce moment.
Bonjour, chers collègues. Je suis heureux de comparaître devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. J'ai été membre de votre comité pendant un certain nombre d'années. Par conséquent, je suis au courant de l'excellent travail que votre comité accomplilt. C'est un privilège pour moi de me joindre à vous pour discuter du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).
Le projet de loi C‑19 constitue la réponse de notre gouvernement à l'une des priorités que le premier ministre m'a confiées, à savoir celle de travailler avec tous les parlementaires afin d'assurer l'adoption de tout amendement nécessaire pour renforcer la capacité d'Élections Canada d'organiser une élection durant la pandémie et pour permettre aux Canadiens de voter en toute sécurité. Évidemment, le moment durant lequel nous travaillons avec vous et entendons vos points de vue sur ce sujet est important pour notre gouvernement.
Comme l'a indiqué la présidente, je suis accompagné de deux hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé, Al Sutherland et Manon Paquet. Ils seront à votre disposition pour répondre aux questions techniques ou pour offrir une perspective que je ne suis peut-être pas en mesure d'apporter.
Nous avons la chance d'avoir un régime législatif rigoureux grâce à la Loi électorale du Canada et un organisme de gestion électorale de classe mondiale grâce à Élections Canada, qui a célébré son 100e anniversaire l'an dernier.
La pandémie de COVID-19 est l'un des problèmes les plus difficiles à résoudre que nous ayons connus depuis des générations. Elle a entraîné un nombre beaucoup trop important de décès, et elle a touché gravement les personnes vulnérables partout dans le monde. Les gouvernements ont été contraints de prendre des mesures sans précédent pour endiguer la propagation du virus.
Bien que les Canadiens aient fait preuve d'une incroyable détermination, il faut qu'ils sachent qu'en dépit de la pandémie, des élections peuvent être gérées d'une manière sûre, sécurisée et accessible à tous. En effet, ce sujet a retenu l'attention de tous les élus et organismes électoraux, comme en témoignent l'appel du directeur général des élections à apporter des modifications temporaires à la loi et votre étude opportune, qui a présenté plusieurs recommandations visant à appuyer d'une élection sûre en ces temps difficiles. Nous avons suivi de près ces recommandations, et nous avons tenu compte de celles-ci de plusieurs façons dans le projet de loi C-19.
Le projet de loi C-19 propose des changements qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens tout en leur permettant d'exercer leurs droits démocratiques. Une période de scrutin de trois jours répartira les électeurs et favorisera la distanciation physique et d'autres mesures de santé publique dans les bureaux de vote. La période de scrutin de trois jours reconnaît précisément le lundi comme jour de vote. Nous pensons qu'il est important de le faire. Le maintien du lundi comme jour de vote nous permet de reconnaître le fait que, dans certaines circonstances, les gens peuvent ne pas être en mesure de voter pendant la fin de semaine en raison d'une obligation religieuse et le fait que les transports en commun, ainsi que les options en matière de garde d'enfants, peuvent être plus limités pendant la fin de semaine. Nous avons donc pensé qu'il était important de conserver le lundi comme jour de vote. En d'autres termes, nous offrons aux électeurs autant d'occasions que possible de voter si des élections devaient avoir lieu pendant la pandémie.
Le projet de loi C-19 soutiendrait également un vote sécuritaire dans les établissements de soins de longue durée et dans les établissements pour personnes handicapées. Malheureusement, les résidents de ces établissements, qui constituent l'une des populations les plus à risque, ont été gravement touchés par la pandémie. Je pense que nous avons tous été touchés par certaines des histoires très tragiques qui sont survenues dans les maisons de soins de longue durée en raison de la COVID-19. Le projet de loi C-19 offrirait une plus grande souplesse aux travailleurs électoraux grâce à une période de 13 jours au cours de laquelle ils pourraient collaborer avec le personnel des établissements de soins de longue durée afin de déterminer les dates et les heures les plus propices à la tenue du scrutin dans ces établissements.
Pour être clair, cela ne signifie pas que le vote dans les établissements de soins de longue durée se déroulerait pendant 13 jours; cela signifie simplement que les responsables de ces établissements seraient en mesure de déterminer eux-mêmes la période qui conviendrait pour que leurs résidents puissent voter en toute sécurité. Cela favoriserait un vote sûr pour les résidents, le personnel électoral et les employés de ces établissements.
La tenue d'une élection générale, peu importe le moment, exige un tour de force organisationnel. Le Canada est un pays vaste et diversifié, qui compte 338 circonscriptions électorales de tailles et de compositions variées. En période de pandémie, la tâche est d'autant plus colossale.
Les circonstances liées à la santé publique continuent d'évoluer dans l'ensemble du pays, ce qui souligne la nécessité qu'Élections Canada jouisse d'un pouvoir législatif accru pour pouvoir réagir à toute circonstance particulière qui pourrait survenir dans une circonscription électorale donnée du Canada. Par conséquent, le projet de loi C-19 donnerait au directeur général des élections un pouvoir accru d'adapter les dispositions de la loi pour soutenir la santé et la sécurité des électeurs et des personnes qui travaillent ou font du bénévolat dans les bureaux de vote eux-mêmes.
Nous avons constaté que des administrations à l'échelle nationale et internationale ont tenu des élections pendant la pandémie et ont observé une forte augmentation du vote postal. Des recherches menées par Élections Canada indiquent que jusqu'à cinq millions d'électeurs pourraient choisir de voter par la poste si des élections avaient lieu pendant une pandémie.
À l'échelle fédérale, Élections Canada assure l'exécution en toute sécurité de ce système depuis des décennies, et l'organisme prend d'importantes mesures de protection conçues pour préserver le secret et l'intégrité du vote. Rien dans le projet de loi C-19 ne changerait cela. En fait, nous proposons de prendre des mesures qui ciblent le vote postal afin de renforcer un système dont l'utilisation connaîtra une forte augmentation, selon nous. Parmi les propositions, du projet de loi C-19, on retrouve des mesures qui permettront aux électeurs de demander en ligne un bulletin de vote postal et à Élections Canada d'installer des boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de vote afin que les électeurs puissent déposer leur bulletin de vote. Pour préserver l'intégrité du vote, le projet de loi C-19 prévoit des interdictions strictes concernant l'installation ou l'altération des boîtes de réception sécurisées.
Enfin, je tiens à souligner que les bulletins de vote postaux déposés dans les circonscriptions électorales continueront d'être comptés localement. Comme les honorables députés le savent, il y a eu une divergence dans la rédaction de la version anglaise et de la version française d'une disposition du projet de loi C-19, laquelle a rendu sa signification peu claire. Par conséquent, nous présenterons, au cours de l'étude article par article de ce projet de loi par le Comité, un amendement qui corrige cette malheureuse erreur. Comme vous le savez, le Président de la Chambre a décidé que cette erreur peut être corrigée par le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi.
Madame la présidente, en conclusion, je voudrais souligner trois points.
Premièrement, ces mesures seraient temporaires et ne s'appliqueraient que si des élections sont tenues pendant la pandémie en cours. Ces mesures cesseraient d'être en vigueur six mois après leur mise en oeuvre, ou à une date antérieure déterminée par le directeur général des élections, après avoir publié un avis dans la Gazette du Canada qui indique que les mesures ne sont plus nécessaires dans le contexte de la COVID-19. Cet avis ne serait évidemment publié qu'à la suite de consultations avec l'administrateur en chef de la santé publique.
Deuxièmement, les mesures relatives aux soins de longue durée et les pouvoirs d'adaptation entreraient en vigueur dès l'obtention de la sanction royale. Les autres mesures, y compris la période de scrutin de trois jours, entreraient en vigueur 90 jours après la sanction royale, ou plus tôt, si le directeur général des élections est convaincu que tous les préparatifs nécessaires sont en place.
Enfin, madame la présidente, j'aimerais réitérer que le gouvernement s'engage à travailler avec tous les membres du Comité et tous les députés de la Chambre des communes pour faire en sorte que cette mesure législative puisse être modifiée s'il est possible de l'améliorer, afin de veiller à ce qu'elle soit adoptée le plus rapidement possible.
Merci, madame la présidente. J'espère que je n'ai pas dépassé le temps qui m'était imparti. J'ai vraiment hâte de revoir quelques anciens collègues qui siègent au sein de votre comité et de répondre aux questions.
Je vous remercie beaucoup.
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Lib. (NB)
Nous avons évidemment lu attentivement la décision de la cour, et nous en avons pris note. Nous acceptons la décision de la cour. Vous noterez que nous n'avons pas cherché à faire appel de la décision de la cour, car nous acceptons ces conclusions.
Je ne suis pas en désaccord avec votre interprétation selon laquelle il s'agit d'une circonstance malheureuse. Je suis ministre depuis cinq ans. Nous recevons des conseils de divers ministères, dont le ministère de la Justice, évidemment, au sujet de questions juridiques très techniques. Nous sommes responsables de ces décisions, et non les fonctionnaires qui offrent les conseils ou que nous encourageons à comparaître devant les comités pour parler librement de leur travail et répondre aux questions techniques posées par des collègues parlementaires. Nous nous attendons à ce que ce soit une partie saine, normale et satisfaisante du processus parlementaire, mais nous acceptons certainement la responsabilité de ce changement législatif que nous avons apporté au projet de loi C-76, comme vous l'avez indiqué. Nous pensions que le projet de loi C-76 comportait beaucoup d'améliorations positives en ce qui concerne la Loi électorale du Canada, mais nous sommes heureux de travailler avec d'autres partis afin d'ajouter l'expression « en toute connaissance de cause » dans cet article particulier, que la cour a annulé. Nous acceptons la décision de la cour, et nous serions heureux de recevoir des conseils de nos collègues quant à la meilleure façon de remédier à cette situation dans le cadre d'un processus législatif.
Nous ne pensons pas que la meilleure solution consiste à traîner l'affaire devant les tribunaux, mais je ne suis pas insensible à votre observation, monsieur Nater. Évidemment, je ne suis pas en désaccord avec la teneur de votre conclusion. Je regrette que cet article ait été traité de cette manière par les tribunaux, mais j'accepte pleinement la décision de la juge.
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Lib. (NB)
Monsieur Nater, nous reconnaissons, comme vous l'avez dit, que le fait que le juge en chef du Canada — le juge en chef Wagner — serve d'administrateur n'est pas une situation idéale à long terme. Au moment où Mme Payette a démissionné, je pense que, dans mon enthousiasme, j'ai pris de l'avance dans l'espoir que le processus auquel je participe — c'est‑à‑dire le comité consultatif que le premier ministre a mis sur pied pour examiner la possibilité de recommander une courte liste de Canadiens exceptionnels pour remplacer Mme Payette — prendrait fin plus tôt.
La bonne nouvelle, de notre point de vue, c'est que nous avons terminé notre travail. Le premier ministre recevra nos recommandations dans les prochains jours, et j'espère, comme vous, que tous les Canadiens pourront voir qui Sa Majesté va convoquer à la fonction de gouverneur général dans les prochaines semaines. Nous sommes à la fin d'un processus.
J'ai trouvé ce processus fascinant. Notre groupe a tenu 12 réunions, je crois. Nous avions quatre bénévoles. Le greffier du Conseil privé et moi avons coprésidé le groupe, mais il y avait quatre bénévoles très occupés qui ont pris leur temps d'examiner des dizaines et [Difficultés techniques] C'était un processus intéressant et très précieux, et je pense que nous sommes parvenus à dresser à une liste intéressante. Le premier ministre n'a pas encore pris de décision, mais je pense que cela devrait se produire dans un avenir rapproché.
Je partage votre inquiétude quant au fait de demande au juge en chef... Je ne peux pas imaginer que nous mettions un jour le juge en chef ou même le gouverneur général... Je pense que vous avez parlé de jeux politiques, monsieur Nater. Je ne peux pas imaginer que l'un d'entre nous puisse être responsable de quelque chose d'aussi choquant que des jeux politiques. Cependant, je reconnais qu'il est inhabituel de demander que le juge en chef fasse office d'administrateur, alors j'espère que l'effort qu'il déploie volontairement pour aider le pays à ce titre prendra bientôt fin.
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Lib. (NB)
Madame la présidente, je remercie mon ami et collègue M. Lauzon de sa question.
Je partage entièrement son sentiment. Comme parlementaires, nous avons l'occasion de proposer des améliorations temporaires à la Loi électorale du Canada, à la demande du directeur général des élections. C'est son rapport au Parlement de l'automne passé qui a incité le gouvernement à préparer une ébauche du projet de loi qui est devant vous aujourd'hui.
Je sais que, comme Québécois, il a certaines inquiétudes. Dans les CHSLD, tout comme partout au pays, on a assisté à des moments extrêmement difficiles dans le contexte de la pandémie. Ma mère était dans un foyer de soins à Ottawa et elle y est décédée il y a un an et demi, avant la pandémie. Ce foyer a été l'un de ceux qui ont subi des conséquences extrêmement pénibles.
Comme tout le monde, je pense, nous sommes tous inquiets et nous cherchons à trouver un moyen pour que ces personnes, qui ont bâti notre pays et qui ont contribué à sa prospérité, participent à l'élection. Il ne faut pas les empêcher ni les décourager de voter et d'exercer leur droit démocratique. Il faut qu'elles soient capables de participer à l'élection en toute sécurité.
Ma circonscription est une région rurale acadienne du Nouveau‑Brunswick. Le jour de l'élection, il y avait une tradition. Des bureaux de scrutin mobiles se rendaient dans un certain nombre de foyers de soins — chez vous, on appellerait cela des CHSLD ou des foyers privés. Cela permettait à ces gens de voter le jour de l'élection. Le bureau de scrutin était là pendant une heure ou deux dans une salle commune, où les gens allaient voter. C'était un moment agréable pour tout le monde.
Dans le contexte de la COVID‑19, on ne veut pas se promener entre différents foyers de soins de longue durée en raison du risque d'infection et de transmission. On ne peut pas mettre les résidants et le personnel dans une situation qui n'est pas à la hauteur des normes sanitaires souhaitées. L'idée, c'était d'avoir 13 jours de votes possibles. Le directeur général de l'élection, dans chaque circonscription, prendra contact avec les administrateurs des CHSLD pour voir comment le scrutin peut être exercé de façon sécuritaire et avec toutes les précautions nécessaires.
Il y a une idée que j'ai trouvée géniale. Disons qu'il y a une éclosion sur un étage. On pourrait faire en sorte que seuls les résidants de cet étage puissent voter à un bureau de scrutin, et que les résidants des autres étages puissent voter à un autre. Cela donne énormément de flexibilité. Le tout sera fait avec l'avis des professionnels de la santé. Ainsi, on peut organiser le vote et ne pas mettre en danger la vie de ces gens.
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Lib. (NB)
Je vous remercie de votre question.
Je partage entièrement, monsieur Lauzon, votre sentiment que de permettre un accès accru au vote...
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Lib. (NB)
Monsieur Therrien, je vous remercie de votre question. Cela me fait plaisir de vous revoir, même virtuellement.
Au contraire, nous étions bien au courant. Les fonctionnaires du Conseil privé et les gens de mon cabinet ministériel et moi-même avons suivi ce dossier. Nous avons discuté avec nos collègues siégeant à votre Comité et nous étions bel et bien au courant. Nous avons suivi les témoignages des personnes que vous avez mentionnées.
Nous avons décidé de déposer, quelques jours seulement avant Noël, une ébauche de projet de loi. Je dis « ébauche », parce que, dans un Parlement minoritaire, on ne prétend pas que le produit final ne sera pas modifié s'il y a consensus de nos collègues. Nous avons cru bon de déposer une ébauche, de commencer la discussion sur un projet de loi, qui a largement pris en compte les recommandations que nous avons vues par la suite et les témoignages que nous avons suivis tout au long du processus.
Nous savons que les membres de votre comité et d'autres députés pourraient proposer des améliorations et des changements. Comme gouvernement, nous serons tout à fait disposés à entendre les suggestions visant à améliorer le projet de loi ou à prendre en considération, peut-être, certains aspects que nous n'avons pas suffisamment encadrés dans le projet de loi C‑19.
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Lib. (NB)
Madame la présidente, je remercie M. Therrien de sa question.
J'espère que cela n'a pas été vu comme un manque de respect. Au contraire, la décision prise par le Conseil des ministres a été de déposer un projet de loi.
Vous avez raison de dire que le dépôt a eu lieu quelques jours avant l'ajournement pour Noël. Nous nous attendions alors à ce que cela alimente peut-être des discussions avec des collègues de différentes formations politiques. Nous nous attendions à ce que, au début de la nouvelle année, des députés aient discuté de la proposition que nous avions mise en avant.
Comme je l'ai dit, nous avons suivi de près le travail du Comité, les témoins qui s'y sont présentés. Nous n'étions pas d'accord sur la suggestion du Directeur général des élections, par exemple, d'enlever le lundi et de tenir le vote seulement la fin de semaine. Nous avons pensé que le lundi était important. Cela dit, nous sommes tout à fait disposés à accueillir les changements et nous avons évidemment hâte de voir le travail que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre va faire pour améliorer le projet de loi.
Nous ne prétendons pas que notre solution est parfaite, et que c'est comme le Web invisible, que nous ne pouvons ni améliorer ni adapter. Nous allons évidemment nous soumettre à la volonté du Comité et des députés à la Chambre des communes. C'est certain.
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Lib. (NB)
Je vous remercie de cette question, monsieur Therrien.
Comme vous, j'ai vu hier soir au Téléjournal le nombre de cas au Québec et la situation est extrêmement encourageante partout au pays.
Évidemment, tout le monde espère que les cas vont continuer à diminuer. Cependant, ils peuvent augmenter à des moments inattendus. Pensons à nos amis du Manitoba, par exemple. Nous espérons que ce ne sera pas le cas.
Nous allons laisser cette décision à Élections Canada. Nous comprenons que le temps est limité, mais nous souhaitons faire adopter le projet de loi et espérons que le Sénat pourra l'adopter avant l'ajournement.
Ensuite, le Directeur général des élections et Élections Canada auront le pouvoir discrétionnaire d'appliquer les mesures qui s'imposent, de concert avec les autorités sanitaires locales ou provinciales. Nous allons donc nous fier au jugement d'Élections Canada quant à l'application des mesures.
Évidemment, nous espérons que le projet de loi sera adopté.
Merci, madame la présidente.
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Lib. (NB)
Monsieur Blaikie, je suis ravi de vous voir à Winnipeg. Vous avez deux heures d'avance sur moi. C'est l'après-midi ici à Fredericton, mais bonjour à vous, monsieur, à Winnipeg.
Le premier ministre a clairement dit que nous ne cherchons pas à déclencher des élections. Comme tous les parlementaires — et comme, j'en suis sûr, vous, monsieur Blaikie, et le caucus du NPD — nous nous concentrons sur ce que nous pouvons faire collectivement pour protéger les Canadiens pendant la pandémie.
Nous pensons qu'il est prudent — et je pense que vous et moi avons ceci en commun, parmi [Difficultés techniques] — de ne pas voter la défiance de manière irréfléchie, et souvent chaque fois que l'on présente une motion de confiance. Vous avez au moins le mérite de rester cohérent en disant que vous ne voulez pas d'élections en période de pandémie et que vous voulez vous concentrer sur les Canadiens. C'est ce que nous disons. Certains de nos collègues votent systématiquement et régulièrement la défiance. J'ai dit que cela revenait en quelque sorte à jouer au premier qui se dégonfle, en espérant que ce soit l'autre personne.
Nous pensons que la mise en place de cette législation est une démarche responsable. Cependant, comme je l'ai dit, nous continuerons de nous concentrer sur la reprise économique et les mesures de santé publique nécessaires pour les Canadiens.
Certains de nos collègues de la Chambre des communes, n'appartenant ni à votre parti, monsieur Blaikie, ni au mien, qui semblent vouloir que l'on tienne des élections, qui ont publiquement réclamé des élections, des élections anticipées, et qui votent régulièrement d'une façon qui pourrait déclencher des élections immédiates. Dans ce contexte, je pense qu'il est prudent de mettre en place cette mesure législative. Ce serait mon...
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Lib. (NB)
Je vous remercie de cette question, monsieur Blaikie.
J'ose croire que notre position relève du gros bon sens. L'idée est de mettre en place la bonne combinaison de mesures temporaires pour permettre aux Canadiens de voter en toute sécurité en cas d'élection en pleine pandémie et évidemment, de protéger les 250 000 personnes qui travailleraient aux urnes, un peu partout au pays, ainsi que tous les bénévoles.
Nous avons pris bonne note des observations publiques que vous avez faites sur le programme de vote sur campus. Je crois, et le gouvernement croit qu'Élections Canada devrait rétablir un programme de vote sur campus. Cela réduirait la pression sur les autres bureaux de vote en plus d'encourager les jeunes à aller voter, bien sûr.
J'adore l'idée que je retiens d'une conversation que j'ai eue avec vous. Dans ma circonscription rurale du Nouveau-Brunswick, il y a un bureau de Postes Canada dans chaque petite collectivité, dont certaines ne sont même pas reconnues comme des municipalités. Je pense que le maître ou la maîtresse de poste qui tient ce bureau serait parfaitement bien placé pour aider les gens — souvent des citoyens âgés, comme vous l'avez dit — qui n'ont pas accès à Internet, ni à des photocopieurs ou à des numériseurs à la maison, à fournir les pièces d'identité requises. L'idée, c'est qu'Élections Canada pourrait former son personnel afin qu'il puisse aider les personnes désireuses de remplir un bulletin de vote spécial et en théorie, on pourrait dire la même chose des bureaux de Service Canada qu'on trouve ici et là.
J'espère que le Comité aura la sagesse d'élargir sa perspective. Nous ne nous opposerons assurément pas à des propositions qui dépasseraient la portée du projet de loi si elles sont conçues pour améliorer nos efforts collectifs afin de proposer la bonne combinaison de mesures.
J'ai pris bonne note de vos observations publiques et de votre allocution à la Chambre des communes. Vous avez mentionné un certain nombre de choses, sur lesquelles je crois que nous devrions nous empresser de collaborer pour améliorer le projet de loi et y proposer des amendements. Nous continuerons de travailler avec vous et avec tous vos collègues au Comité, pour nous pencher sur les questions que vous soulevez et particulièrement, pour déterminer comment nous pouvons rendre le vote postal accessible. Je fais très confiance aux Canadiens. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup d'exemples de fraude électorale ou de personnes qui essaient de tricher au moyen du vote postal. Je pense que c'est tout le contraire. Je pense que ce type de vote est très sécuritaire.
Je favoriserais vraiment l'accessibilité, même pour écrire le nom d'un candidat sur un bulletin de vote, comme vous le disiez. J'ai moi-même voté depuis un hôpital de Montréal aux dernières élections. Je savais comment écrire mon propre nom, mais je ne suis pas certain que tous les gens qui voulaient voter pour moi l'auraient écrit exactement comme il faut. Je pense qu'il faut trouver des moyens souples et logiques de rendre cela possible en faisant bien les choses.
Merci. Je vais faire une remarque insipide, madame la présidente.
Vous êtes-vous sentie désolée pour moi parce que j'étais...
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Lib. (NB)
J'ai déjà vécu plusieurs élections, comme bien d'autres de mes collègues, j'en suis certain. Effectivement, si c'est le lundi de l'Action de grâces... Je pense que nous avions voté un mardi lors d'une élection à laquelle j'étais candidat, précisément parce que l'Action de grâces était un lundi férié. Cependant, ce n'était pas les circonstances que vous avez décrites. La loi prescrit qu'il y ait une période de trois jours pour voter et qu'elle se termine le lundi, mais je pense que ce serait loin d'être l'idéal, comme vous le dites, de tenir un scrutin pendant une période de trois jours qui comprend un jour férié. Il n'y a pas tant de longs week-ends dans une année.
Cependant, je serais ravi de demander une réponse plus précise à Al Sutherland, qui nous écoute, si vous le souhaitez...
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Lib. (NB)
Sinon, pour ne pas vous faire perdre de temps, nous pouvons vous faire parvenir ultérieurement une réponse écrite à cette question technique, si cela aide le Comité.
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Lib. (NB)
Je demanderai à Al Sutherland, secrétaire adjoint au Cabinet, qui est avec nous, de nous le confirmer. Il pourra me corriger si je me trompe.
Je crois que c'est le premier ministre qui a, selon la loi... Quand il demande au gouverneur général de déclencher des élections, je pense que le premier ministre a le pouvoir discrétionnaire de proposer la durée de la campagne selon les paramètres prescrits par la loi. Je me rappelle qu'en 2015, M. Harper avait demandé une campagne électorale de 79 jours...
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