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Lib. (ON)
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2021-06-18 13:04
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La séance est ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 33e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, qui vise une étude article par article du projet de loi C‑19.
La séance sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se tient selon un format hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le 25 janvier 2021. Ainsi, les membres du Comité peuvent y participer en personne ou à distance en utilisant l'application Zoom. J'aimerais rappeler à tous qu'il est interdit de faire une saisie d'écran ou de prendre une photo de votre écran.
Comme je ne vois personne dans la salle, je rappellerai seulement aux membres du Comité qui participent à la réunion de façon virtuelle de choisir la langue d'interprétation au bas de leur écran. Veuillez vous assurer de choisir le mode galerie afin de voir tous les membres du Comité. De plus, vous devrez activer et désactiver vous-mêmes votre micro pendant la réunion. Veuillez appuyer sur le bouton « Lever la main » de la barre d'outils qui se trouve au bas de votre écran si vous souhaitez vous exprimer au sujet d'un amendement.
(Article 10)
La présidente: Lors de notre dernière réunion, nous avons terminé avec l'amendement CPC‑17.
Madame Vecchio, vous pouvez peut-être nous le présenter de nouveau. Je sais que vous avez déjà proposé l'amendement CPC‑17. Si vous le souhaitez, vous pouvez en discuter à nouveau, pour rafraîchir la mémoire des membres du Comité.
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Lib. (ON)
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2021-06-18 13:12
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J'ai une question à vous poser.
Je sais que votre bureau a déjà travaillé pour trouver des façons de mettre en oeuvre certains éléments avant qu'une loi ne soit adoptée. Est‑ce que ce serait possible de le faire ici? Est‑ce que vous pourriez désigner les mesures qui devraient être en place si la loi était adoptée à l'avance?
Avez-vous déjà entamé ce travail?
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Lib. (ON)
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2021-06-18 13:30
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Merci beaucoup. Je vous remercie de votre collaboration.
Dois‑je faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?
Des voix: D'accord.
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Lib. (ON)
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2021-06-18 13:31
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Le Comité doit‑il demander la réimpression du projet de loi modifié pour l’usage de la Chambre à l’étape du rapport?
Des voix: D'accord.
La présidente: Nous avons terminé notre étude du projet de loi C‑19. Il sera renvoyé à la Chambre à la première occasion.
Je vais travailler avec le greffier législatif et son équipe pour déterminer le temps nécessaire à la réimpression de ce projet de loi. Cela dépend du nombre d'amendements adoptés. Plus il y a d'amendements, plus cela peut être long. Avec un peu de chance, je pourrai en faire rapport à la Chambre lundi ou mardi. Nous verrons.
Merci, monsieur Méla, de votre présence et de votre aide pour ce processus.
Monsieur Blaikie, la parole est à vous.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:01
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La séance est ouverte.
Bienvenue à la 32e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour l'{étude article par article} du projet de loi C‑19.
La partie publique de la réunion sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. La séance d'aujourd'hui se déroule en mode hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, les membres assistent en personne dans la salle et à distance au moyen de l'application Zoom.
La réunion se déroule‑t‑elle à huis clos?
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:03
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Parfait.
Il est certain que nous avons beaucoup économisé grâce à nos réunions virtuelles. Les budgets ont l'air beaucoup plus minces qu'auparavant, alors c'est bien. La COVID présente certains avantages.
Je vous demanderai par ailleurs de vous montrer un peu patients avec moi aujourd'hui. Je me fais un peu violence à cause de la deuxième dose que j'ai reçue hier. J'ai été en pleine forme tout au long de la journée d'hier, mais hier soir, tout à coup, je ne me suis plus senti aussi bien. J'ai pris de l'Advil, et j'espère que je pourrai aller au bout de cette réunion.
Nous avons maintenant jusqu'à 14 heures, car on nous a autorisé une heure de plus. Je remercie tous les membres du personnel du whip qui ont rendu cela possible, car j'estime que nous aurons besoin de trois heures complètes pour terminer ce travail. Nous avons une quarantaine d'amendements. Il aurait été difficile de passer au travers de 40 amendements en deux heures.
Je me dois d'annoncer d'entrée de jeu que nous accueillons aujourd'hui des représentants d'Élections Canada. Ils pourront répondre à toutes les questions techniques concernant le projet de loi. Nous accueillons également le BCP et notre greffier législatif, M. Méla. Il a été un véritable cadeau du ciel et a vraiment fait un excellent travail pour s'assurer que tout soit fait dans le respect du cadre juridique dans le cas des amendements proposés pour ce projet de loi.
Nous allons commencer à examiner la liasse qui nous a été remise, amendement par amendement. On m'a fait savoir que deux ou trois amendements seront proposés en cours de réunion. Il est possible qu'il y en ait plus, je ne sais pas, alors n'hésitez pas à m'interrompre si vous voulez en proposer.
(Article 1)
La présidente: Nous allons commencer par l'amendement NDP‑1.
Devrions-nous proposer officiellement chacun de ces amendements ou sont-ils tous réputés avoir été proposés puisqu'ils ont été présentés à l'avance?
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:07
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Nous pourrions peut-être examiner les amendements NDP‑1 et NDP‑2 ensemble, puisqu'ils sont semblables et qu'ils vont dans le même sens. Je vais...
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:13
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Merci, madame Qaqqaq.
Il était important que vous expliquiez votre amendement.
Votre intervention à la Chambre l'autre jour était percutante et émouvante. J'ai été heureuse d'en avoir été témoin.
Sur le plan de la procédure, le Comité s'est également penché sur ces questions par le passé, étant donné que les langues autochtones peuvent maintenant être parlées à la Chambre et que des services d'interprétation peuvent être fournis. Je sais qu'il peut encore y avoir des retards dans la présentation des demandes et dans l'interprétation simultanée. Nous pouvons faire mieux, mais c'est une mesure importante que le Comité a prise dans le passé pour rendre cela possible. Je crois que les bulletins de vote devraient être disponibles dans de nombreuses langues autochtones.
Pour ce qui est du projet de loi C‑19, toutefois, il s'agit d'une mesure temporaire visant à rendre les élections plus sûres pendant la pandémie, et le projet de loi initial ne traite pas de la modification des bulletins de vote pour les prochaines élections. Par conséquent, après consultation avec le greffier législatif, il s'avère que cet amendement — ainsi que l'amendement NDP‑2 — dépassent la portée et le principe du projet de loi et qu'ils doivent être déclarés irrecevables.
Cela ne veut pas dire que... Élections Canada vient nous faire rapport après chaque élection, et je pense que nous devrions envisager d'apporter un changement au projet de loi dans sa forme actuelle. Les représentants d'Élections Canada ou le greffier législatif, qui est ici aujourd'hui, pourraient peut-être nous expliquer pourquoi, selon eux, cela dépasse la portée du projet de loi.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:16
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Puisqu'il s'agit d'une question très importante, Je me demande si Mme Lawson ou quelqu'un d'autre ne pourrait pas intervenir et expliquer ce qui se fait pour les autres langues et comment Mme Qaqqaq — ou tout autre député qui voudrait essayer d'apporter ce genre de changement dans l'avenir — pourrait parvenir au même résultat en dehors du projet de loi C‑19, puisque l'amendement dépasse la portée du projet de loi C‑19.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:21
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Merci, madame Qaqqaq.
Je suis d'accord. Cela aurait déjà dû être fait. Je pense qu'il y a peut-être des façons d'y parvenir plus tard, mais je vais vous lire ma décision.
Je suis la procédure établie dans La procédure et les usages de la Chambre des communes relativement aux modifications législatives.
Le projet de loi C‑19 modifie la Loi électorale du Canada. L'amendement vise à ajouter que tous les bulletins de vote soient imprimés dans les langues autochtones déclarées. Comme le projet de loi lui-même ne traite pas de cette question, l'amendement en dépasse donc la portée. L'amendement modifie également un article de la loi existante qui n'est pas modifié par le projet de loi. Par conséquent, cela dépasse la portée et le principe du projet de loi.
Voilà ma décision à ce stade.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:24
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D'accord.
Monsieur Therrien, souhaitez-vous toujours prendre la parole avant que nous passions au vote? La décision a été contestée. Pouvons-nous nous prononcer là‑dessus?
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:26
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C'est exact. M. Therrien a levé la main il y a déjà un moment. Je suppose que j'aurais dû demander le vote immédiatement, mais vous avez raison. Il s'agit d'une motion dilatoire et il doit y avoir un vote, sans débat.
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