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PCC (ON)
Je souhaiterais un vote par appel nominal, monsieur le greffier.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 10 est adopté par 11 voix contre 0.)
(Article 11)
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PCC (ON)
Oui, s'il vous plaît.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 11 est adopté par 11 voix contre 0.)
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PCC (ON)
Pourquoi ne pas faire un vote par appel nominal, pour terminer dans la joie, si vous êtes d'accord? Cela prendra 10 secondes.
(Le projet de loi C-19 tel que modifié est adopté par 11 voix contre 0.)
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Justin Vaive
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Justin Vaive
2021-06-17 11:26
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Madame la présidente, je peux procéder à un vote par appel nominal.
La question est la suivante: La décision de la présidente doit-elle être maintenue? Que les membres qui souhaitent le maintien de la décision votent pour et que ceux qui souhaitent son annulation votent contre.
(La décision est maintenue par 9 voix contre 2.)
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:35
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Bien sûr.
Je veux seulement préciser qu'il n'est pas question de la forme du bulletin de vote dans le projet de loi C‑19. C'est là une autre raison, que j'espère assez claire, pour laquelle cet amendement dépasse la portée du projet de loi. Le projet de loi ne porte nullement sur le bulletin de vote.
Nous passons au vote.
(La décision est maintenue par 9 voix contre 2.)
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:45
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Comme il s'agit d'une une motion dilatoire, nous en déciderons tout de suite. Je vois que Mme Lawson a aussi la main levée, et nous pourrons l'entendre par la suite. Peut-être que ce n'est pas intentionnel. J'ai pensé qu'elle avait peut-être quelque chose à ajouter.
Cet amendement propose, dans des moments pendant l'élection où il ne peut y avoir plus d'un certain nombre de personnes présentes, d'empêcher le directeur général des élections d'interdire la présence de candidats ou de leurs représentants dans les bureaux de scrutin. Cela s'appliquerait même pour de brefs moments. Peut-être qu'il est plus important que quelqu'un vote à un certain moment que d'avoir des candidats ou leurs représentants présents. Je suis d'avis que le projet de loi a pour objectifs généraux d'empêcher que les électeurs soient privés de leur droit de vote et d'en faciliter l'exercice.
(La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)
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Lib. (ON)
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2021-06-17 11:59
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Nous allons procéder à un vote par appel nominal sur l'amendement CPC‑3.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
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Lib. (ON)
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PCC (ON)
J'allais simplement dire que je pense que nous devrions passer au vote, parce que je sais qu'il y a d'autres questions à débattre et je pense que la majorité des membres du Comité examinent ces autres propositions.
(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
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Lib. (ON)
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2021-06-17 12:27
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Nous laissons donc les choses telles quelles?
D'accord. Un vote par appel nominal a été demandé.
(L'amendement est adopté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
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Lib. (ON)
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2021-06-17 12:37
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Oui, le vote se fera par appel nominal.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Nous en sommes à l'amendement NDP‑6.
Monsieur Blaikie, vous avez la parole.
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Lib. (ON)
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2021-06-17 12:42
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Oui, c'est ce que nous ferons.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 1 modifié est adopté.)
(L'article 2 est adopté.)
(Article 3)
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Lib. (ON)
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2021-06-17 12:47
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C'est noté, monsieur Nater. J'aurais aimé que nous ayons plus de temps.
Nous allons tenir un vote par appel nominal sur l'amendement CPC‑6.
(L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])
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Justin Vaive
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Justin Vaive
2021-06-17 13:16
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La question porte sur l'amendement BQ‑2.1.
(L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 3 est adopté par 7 voix contre 4.)
(Article 4)
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Lib. (ON)
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2021-06-17 13:20
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Merci de vos commentaires.
Nous allons procéder à un vote par appel nominal.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Merci beaucoup.
Nous passons à l'amendement CPC‑8. Je voulais informer M. Therrien que si l'amendement CPC‑8 est adopté, l'amendement BQ‑3, qui vient tout de suite après, ne pourra pas être proposé en raison d'un conflit de lignes.
Monsieur Therrien, cela s'adresse à vous, ainsi qu'à tous les autres députés.
Quiconque veut proposer l'amendement CPC‑8 a la parole.
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