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Lib. (ON)
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2021-05-13 11:03
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Merci, madame la présidente.
J'ai grand plaisir à être de retour au comité PROC. Bienvenue à toutes et à tous. Je suis heureux de vous voir.
Je sais que notre dernière réunion a été un peu frustrante pour certains. C'est ce que j'ai ressenti chez bien des députés. J'espère que nous pourrons avoir aujourd'hui une réunion productive axée sur la recherche de solutions.
Personnellement, j'entretiens des espoirs et j'éprouve certaines inquiétudes au sujet du projet de loi C‑19. J'ai réfléchi à l'importance de tout cela. Nous sommes engagés dans un débat qui se prolonge, un débat qui porte sur une décision prise il y a des mois. De mon point de vue, ce serait formidable si nous pouvions passer à autre chose.
Je suis conscient que les partis de l'opposition, malgré certaines divergences d'opinions, ont cherché à proposer quelque chose aujourd'hui. Nous avions demandé à avoir le fruit de cette réflexion par écrit. Je sais que ces conversations ont probablement eu lieu depuis notre dernière réunion. Peut-être nous diront-ils aujourd'hui ce qu'ils proposent. Je ne sais pas s'ils sont prêts à le faire aujourd'hui, mais en venant ici, je l'espérais, j'étais optimiste et j'avais vraiment hâte d'avoir une discussion ouverte dans l'espoir de progresser et de sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes.
Je voulais simplement dire que j'ai vraiment hâte, que j'espère vraiment entendre la proposition des partis de l'opposition, s'ils sont prêts, et que j'aimerais entendre les commentaires de mes collègues.
Merci.
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Lib. (ON)
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2021-05-13 11:19
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Je ne suis pas offusqué, madame la présidente. Je ne me sens pas offusqué parce que je n'induirais jamais quelqu'un en erreur intentionnellement ou même involontairement. Évidemment, je ne suis pas parfait, mais je ne fais que rapporter ce que les médias ont dit, c'est-à-dire que le premier ministre a été exonéré de tout conflit d'intérêts, et c'est ce que je viens tout juste de lire.
Si vous voulez que je vous renvoie à l'article en question, je suis sûr que vous pourrez le consulter vous-même, madame Vecchio. Je ne fais que rapporter au Comité ce que je viens d'apprendre. C'est une nouvelle de dernière heure, et c'est une bonne nouvelle. Je crois aussi que cela va au cœur de ce dont nous débattons depuis un certain temps, c'est-à-dire que les partis d'opposition tiennent mordicus à ce que le premier ministre vienne nous parler de la prorogation. En fait, de mon point de vue en tout cas, il me semble que cela s'articule vraiment autour d'un argument voulant que la prorogation ait été utilisée pour camoufler quelque chose de répréhensible, et je pense donc que mon propos est pertinent.
Depuis le début, j'essaie de dire que nous avons déposé pour la première fois un rapport qui justifie la prorogation, et c'est une justification raisonnable. La décision était logique, ce qui est étayé par des preuves. Le moment était bien choisi. Nous pourrions ergoter sur la question de savoir si le moment aurait pu être mieux choisi, mais je crois vraiment que le moment était bien choisi. Ce temps d'arrêt a donné au gouvernement l'occasion de repartir à zéro, de réévaluer la situation et, essentiellement, d'aller de l'avant d'une façon qui était plus pertinente dans le contexte changeant d'une pandémie. Cela me semble très rationnel.
Nous regardons dans le rétroviseur, nous étudions la question de la prorogation, nous en parlons depuis un certain temps. Or, j'estime que nous avons maintenant des questions importantes à régler, et beaucoup de députés de ce côté‑ci l'ont déjà dit. La Chambre vient de nous renvoyer le projet de loi C‑19. Je sais que cela a fait l'objet d'un vote. Je ne pense pas que le vote ait été tout à fait unanime, mais pas loin. Je crois qu'un seul député a voté contre ce projet de loi.
Je pense que nous avons un travail important à faire à cet égard, un travail vraiment urgent étant donné que les partis de l'opposition ont voté à maintes reprises, au cours du dernier ou des deux derniers mois, pour exprimer leur manque de confiance dans notre gouvernement, ce qui pourrait conduire au déclenchement d'élections.
Je pense que la santé et la sécurité des Canadiens lors d'élections générales devraient dès maintenant être notre priorité absolue. Je pense vraiment que le projet de loi C‑19 mérite notre attention. Notre comité a pour mandat d'examiner tout ce qui concerne les élections des députés. Je crois vraiment que cela servirait les intérêts des Canadiens. Je crois vraiment que le leadership au sein du gouvernement doit toujours être axé sur les intérêts des Canadiens, surtout en période de pandémie où les partis de l'opposition semblent essayer de renverser le gouvernement ou du moins menacent de le faire de temps à autre. À mon avis, cela pourrait très bien mettre en péril notre processus démocratique. La capacité des Canadiens de participer à un processus juste et démocratique pourrait être compromise dans une certaine mesure. Je veux dire par là que le directeur général des élections ne dispose actuellement pas des pouvoirs prévus dans le projet de loi C‑19, qui sont des pouvoirs d'adaptation. Il y en a plusieurs, je crois, qui concernent les établissements de soins de longue durée. Nous avons tous exprimé des préoccupations, et nous avons fait un excellent travail d'étude. Cependant, je pense que nous devons passer à autre chose et nous attaquer au projet de loi C‑19.
Bien sûr, cela ne veut pas dire que nous... La motion de Mme Vecchio serait toujours à l'étude.
Compte tenu de tout ce raisonnement qui me semble assez solide, je propose que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C‑19.
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Lib. (ON)
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2021-05-13 11:25
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Au cas où tout le monde se poserait la question, nous votons sur la motion visant à passer au projet de loi C‑19. Celui‑ci a déjà été renvoyé à notre comité. Un courriel a été distribué à tous les membres. Je veux vérifier si vous avez reçu ce courriel et toute l'information qu'il contenait. Il y avait beaucoup de liens renvoyant au projet de loi et à de la documentation.
À ce stade‑ci, nous voterons pour conserver la motion de Mme Vecchio telle qu'elle était à l'origine. Elle serait inchangée. Nous allons maintenant discuter du projet de loi C‑19.
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
Nous revenons à la motion de Mme Vecchio.
Nous avons une liste d'intervenants avec, dans l'ordre, M. Blaikie, M. Turnbull, puis Mme Shanahan.
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Lib. (ON)
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2021-05-25 11:26
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Merci, madame la présidente.
Je vous remercie de nous avoir rappelé que le projet de loi C‑19 est un projet de loi d'initiative ministérielle qui a habituellement préséance dans les travaux des comités, du moins selon la pratique officieuse généralement suivie. J'espère qu'aujourd'hui, le Comité va avancer dans le dossier du projet de loi C‑19.
C'est ce que j'espère et je vous le dis d'emblée. Peut-être parce que nous avons eu une semaine de relâche, mais je reviens au Comité avec un optimisme renouvelé. Je ne sais pas pourquoi, mais on dirait que les quelques rayons de soleil sur mon visage m'ont revigoré. J'avais hâte à la réunion d'aujourd'hui et je suis heureux de vous revoir toutes et tous.
Je suis reconnaissant à Mme Shanahan pour ses remarques. J'ai particulièrement aimé son rappel de l'importance des célébrations qui, je crois, existent différemment dans différents contextes culturels. Je vous en suis très reconnaissant, madame, et j'ai trouvé cela très intéressant.
Je vous remercie également d'avoir parlé de l'amendement que j'avais proposé, même si ce n'est pas là où nous en sommes. Celui‑ci se voulait une tentative pour apaiser certains partis de l'opposition et pour faire bouger les choses. Comme le Comité a voté contre cette motion, je n'en parlerai absolument pas aujourd'hui, mais après cela, je tiens à préciser rapidement où le Comité en est, à mon avis. Quant à la suite, eh bien, j'ai hâte d'entendre M. Blaikie.
Je l'ai dit et redit, mais je crois vraiment important de le souligner: dès le début de cette conversation, qui a commencé il y a longtemps, le Comité a convenu d'étudier la prorogation. Nous avons entendu des témoins, et pas mal d'ailleurs. Je pense que le gouvernement a été généralement très transparent au sujet de la prorogation. Je dis depuis le début que si la pandémie n'était pas une raison suffisante pour proroger le Parlement, alors c'est que rien ne pouvait satisfaire les partis de l'opposition. Je ne cesse de le répéter, parce que j'ai vraiment l'impression que c'est la parcelle de vérité à retenir: les partis de l'opposition finiront par se rendre compte qu'à cause de la pandémie avec un gouvernement qui a voulu être aussi réceptif que possible, il était nécessaire de réévaluer et de réinitialiser le programme gouvernemental. C'est précisément ce qui s'est produit.
J'ai fait valoir ce point à maintes reprises, et je ne vais pas revenir sur toutes les données et les preuves que j'ai fournies pour montrer que le discours du Trône reflète tout le travail de consultation et de collecte incroyable de données qui s'est fait pendant la prorogation. Cela, je l'ai fait. D'après ce que je constate, cela importe peu pour les partis de l'opposition. Ils n'ont pas d'oreille pour cette explication raisonnable qui, à mon avis, est parfaitement logique, compte tenu du contexte de la pandémie.
Je veux parler d'autre chose. D'après ce que je constate, nous sommes maintenant en train de débattre d'une motion sur l'organisme UNIS. Regardez la motion de Mme Vecchio: il y est question des frères Kielburger, de l'honorable Bill Morneau, de Katie Telford, du couple Perelmuter et de Speakers Spotlight. La demande de documents à traduire et à produire est énorme. L'organisme UNIS est mentionné plusieurs fois. Les alinéas f) et g) de la motion originelle font expressément référence à UNIS. Il ne fait absolument aucun doute que... Eh bien, il ne fait aucun doute, pour tous ceux qui nous regardent ou qui siègent à ce comité, que la motion vise à établir un lien entre UNIS et la prorogation qui aurait obéi à un motif caché, ce que les partis de l'opposition ont essayé de prouver, je crois.
Nous avons entendu des témoins. Certains d'entre eux ont spéculé. La plupart d'entre eux ont indiqué que la prorogation a toujours obéi à des motifs politiques au cours de l'histoire, et qu'il y a toujours de multiples récits pour expliquer les raisons de déclenchement de la prorogation, mais la plupart d'entre eux ont également affirmé qu'au vu de la pandémie et du contexte du moment, c'était en fait une assez bonne raison de proroger le Parlement.
Je trouve cependant étrange que nous soyons toujours bloqués sur cette motion après la publication du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. J'ai pris un peu de temps durant la semaine où nous étions dans nos circonscriptions, le matin entre deux réunions, pour lire une bonne partie de ce rapport. Je ne pense pas avoir lu chaque page, mais j'en ai lu beaucoup, et j'ai trouvé très intéressante l'analyse par le commissaire à l'éthique, Mario Dion.
Ce qui me choque et me surprend... Le premier ministre a été complètement innocenté par ce rapport de tous les chefs d'accusation que les partis de l'opposition n'ont cessé de répéter, dans leur prise d'assaut des travaux d'autres comités. J'ai bien compris ce qu'ils voulaient. Ils voulaient « obliger le gouvernement à rendre des comptes », ce que les partis de l'opposition sont censés faire, et cela, je l'ai compris. Toutefois, au moment où nous nous parlons, nous sommes encore en pleine pandémie et les partis d'opposition votent contre le gouvernement, dans bien des cas, au point de flirter dangereusement avec un déclenchement d'élections. Malgré tout, ils ne semblent pas prêts à passer à l'étude du projet de loi C‑19, ce qui garantirait que les Canadiens peuvent voter en toute sécurité, que leur santé et leur sécurité seraient protégées et que leur droit démocratique serait protégé si des élections étaient déclenchées.
Je continue de me demander si nous allons un jour regarder la réalité en face. Et la réalité, c'est que le soi-disant scandale UNIS n'est plus un sujet d'actualité. La page est tournée. Le commissaire à l'éthique a examiné tous les éléments de preuve et toutes les données. Il a tout examiné. Je vais vous lire ses conclusions, au cas où certains n'auraient pas pris le temps de lire le document.
Le Bureau du commissaire a jugé que trois principaux articles du code d'éthique, ou de la Loi sur les conflits d'intérêts, étaient pertinents dans le cadre de l'étude ou du rapport en question. L'article 7 interdit aux titulaires de charge publique « d’accorder [...] un traitement de faveur à une personne ou un organisme ». Cela étant, le commissaire à l'éthique... C'est dans le sommaire, alors je vais lire la conclusion. Je pourrais vous donner plus de détails si vous le souhaitez, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire en soi. C'est à la page 2.
De plus, les éléments de preuve indiquent que M. Trudeau n’a aucunement participé à la recommandation d’EDSC de sélectionner UNIS comme administrateur de la BCBE. Je suis d’avis que M. Trudeau n’a pas accordé de traitement de faveur à UNIS.
C'était une conclusion. Maintenant, l'autre disposition de la loi, le paragraphe 6(1), interdit aux titulaires de charge publique « de prendre une décision ou de participer à la prise d’une décision s’il sait que, ce faisant, il pourrait se retrouver en situation de conflit d’intérêts ». À ce sujet également, le commissaire à l'éthique conclut: « Je suis d’avis que ni la sélection d’UNIS comme administrateur de la BCBE ni la proposition d’Entrepreneuriat social d’UNIS ne pouvaient favoriser les intérêts personnels de M. Trudeau ou ceux de ses proches. »
Voilà pour l'autre conclusion à laquelle il faut rattacher ceci:
... il aurait fallu que les intérêts personnels d’UNIS soient favorisés de façon irrégulière. À mon avis, aucun élément de preuve n’indique que les décisions de M. Trudeau concernant la proposition d’Entrepreneuriat social d’UNIS et l’administration de la BCBE par UNIS ont été prises de façon irrégulière.
Ce sont là deux passages qui montrent clairement que les preuves ont été examinées. Nous parlons ici du commissaire à l'éthique, qui a fait preuve d'une diligence raisonnable et qui a conclu que les partis de l'opposition... Je sais que c'est décevant pour les partis de l'opposition, parce qu'ils voulaient qu'il y ait un scandale, mais il n'y en a pas eu. Le rapport du commissaire à l'éthique est très clair.
L'autre article que je citerai rapidement est l'article 21, qui exige que le titulaire de charge publique se récuse seulement dans les cas où il se trouve en situation de conflit d'intérêts potentiel. Dans ce cas également, le commissaire à l'éthique dit: « Par conséquent, j’ai conclu que M. Trudeau n’a pas contrevenu au paragraphe 6(1) ni aux articles 7 et 21 de la Loi. »
Je demanderais aux membres du Comité de prendre un peu de recul. Je fais appel à leur bonne volonté: qu'ils prennent un peu de recul.
Depuis des mois et des mois, les partis d'opposition essaient de faire valoir que la prorogation était liée à UNIS. Nous avons maintenant des preuves concluantes, après que toute la diligence raisonnable a été exercée, selon lesquelles il n'y a pas eu de conflit d'intérêts. Les conclusions sont claires, fondées sur une évaluation vraiment approfondie de l'ensemble des preuves et des faits.
Comment donc pouvons-nous continuer à débattre d'une motion concernant UNIS alors que notre comité doit s'occuper d'autres dossiers afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens? Dites-moi, distingués membres du Comité, ne pensez-vous pas qu'il s'agit d'une responsabilité qui nous incombe?
Nous avons tous la responsabilité de poursuivre notre travail. Nous avons été saisis d'un projet de loi du gouvernement, le projet de loi C‑19. Nous devons en poursuivre l'étude. C'est ce que je vous demande. Je ne sais pas pourquoi nous n'acceptons pas la réalité et pourquoi nous débattons d'un lien illusoire entre UNIS et la prorogation, parce qu'il n'y en a tout simplement pas. Comme il n'y a pas eu de conflit d'intérêts, est‑il même logique que les partis d'opposition essaient de faire un lien entre les deux choses? Cela n'a même plus de sens. Laissez tomber, et passons au projet de loi C‑19, s'il vous plaît.
Je propose que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi C‑19.
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