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Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2021-06-15 11:05
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Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑19.
Étant donné où nous en sommes dans le calendrier parlementaire, j'aimerais commencer par dire quelques mots sur notre préparation électorale, avant d'aborder certains aspects du projet de loi.
Depuis environ un an, nous avons entrepris de nombreuses activités afin, non seulement, de nous préparer aux prochaines élections, mais aussi de nous adapter aux circonstances de la pandémie et d'assurer un vote sécuritaire.
Nous continuons de consulter de nombreux intervenants de partout au pays, ainsi qu'un réseau d'autorités de santé publique fédérales, provinciales, territoriales et autochtones. Comme vous le savez, nous avons adapté les opérations de vote et fait l'acquisition d'une gamme complète d'équipement de protection pour assurer la sécurité des électeurs et des travailleurs aux lieux de scrutin.
Nous avons également mis en place toute une gamme de services et différentes options de vote dans les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée, en fonction des circonstances et des besoins locaux. Ce sont ces institutions qui vont choisir les options.
Depuis l'automne dernier, nous avons considérablement augmenté notre capacité à traiter les bulletins de vote envoyés par la poste, et nous avons développé, testé et mis en œuvre un système qui permet de présenter en ligne une demande de vote par la poste. Enfin, nous avons prévu la mise en place de boîtes de dépôt à l'intérieur de chaque bureau de vote ordinaire, afin de nous assurer que les bulletins postaux peuvent être retournés à temps.
Je vous signale que toutes ces mesures peuvent être prises sous le régime actuel de la loi, sans le projet de loi C‑19, avec quelques adaptations, que je suis habilité à faire.
Par conséquent, Élections Canada est en relativement bonne position pour mener une élection sous le régime actuel, malgré les défis inhérents à la pandémie, qui, on le sait, n'est pas encore terminée.
Au début d'octobre, j'ai recommandé un nombre limité de modifications à la Loi électorale du Canada pour faciliter la conduite d'une élection pendant une pandémie et pour améliorer les services aux électeurs. L'une d'elles consistait à remplacer le jour du scrutin, qui a lieu habituellement un lundi, par une période de vote de deux jours, le week‑end.
Le projet de loi C‑19 propose plutôt de conserver le lundi et d'ajouter deux jours de vote les samedi et dimanche. Je comprends très bien l'intention qui motive l'ajout de jours de vote. Comme je l'ai dit, lors de ma comparution devant le Comité l'automne dernier, c'était en fait ma première idée. Mais après un examen approfondi, j'ai recommandé de ne pas aller dans cette voie, et je maintiens cette recommandation. Je m'explique.
La tenue du scrutin sur trois jours, soit un week‑end et un lundi, augmentera le risque de manque de personnel et limitera le nombre de lieux de vote disponibles pour toute la période de scrutin, notamment parce que nous n'aurons en général accès ni aux écoles le lundi ni aux lieux de culte le week‑end, ou au moins une partie du week‑end.
Cela entraînera une augmentation du nombre d'électeurs par bureau de vote et nuira à la distanciation. Une réduction du nombre de lieux de vote forcera aussi les électeurs à aller voter plus loin que d'habitude, particulièrement dans les régions rurales, ou à voter dans des lieux qui ne répondent pas aux critères d'accessibilité.
J'invite donc les membres du Comité à amender le projet de loi C‑19 pour établir une période de scrutin de deux jours, le week‑end, ou à simplement maintenir le jour du scrutin le lundi. Selon moi, ces deux options permettraient de mieux servir les électeurs.
Avant de conclure, j'aimerais attirer votre attention sur une question qui ne se trouve pas actuellement dans le projet de loi, soit la collecte de signatures pour les actes de candidature. Cette question a été soulevée lors des élections partielles à Toronto, puis examinée par le Comité consultatif des partis politiques, après la présentation de mes recommandations.
Selon la Loi, les candidats doivent recueillir la signature de 100 électeurs, chacune en présence d'un témoin. Ce sera bien sûr plus difficile en contexte de pandémie. À l'heure actuelle, des signatures peuvent être recueillies par voie électronique, mais non sans difficulté en raison de la présence requise d'un témoin. Une solution électronique plus conviviale pourrait être établie, mais il faudrait alors modifier la Loi afin de supprimer l'exigence relative aux témoins, comme dans certaines provinces. Il faudrait aussi adopter de nouveaux systèmes et processus opérationnels. Vu le temps et les investissements requis, cette possibilité ne devrait pas être une solution rapide et temporaire mais être envisagée pour les prochains mois.
À titre de mesure temporaire, le Comité pourrait songer à réduire le nombre de signatures requises, afin de limiter les contacts en personne. D'ailleurs, la plupart des provinces et territoires en exigent beaucoup moins. Par exemple, l'Ontario n'en exige que 25; d'autres, à peine 5.
Je vous remercie de votre invitation. Je vous invite à m'interroger sur ces questions et, bien sûr, sur toute autre question abordée dans le projet de loi.
Madame la présidente, pendant notre conversation, la semaine dernière, vous m'avez proposé que j'apporte aujourd'hui des projets d'amendement du projet de loi pour épauler votre comité, ce qui est quelque peu inhabituel. J'en ai apporté, que je serai heureux de vous communiquer par l'entremise de votre greffier, si tel est le vœu de votre comité. Il n'a qu'à l'exprimer.
Merci.
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BQ (QC)
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2021-06-15 11:31
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Je vous remercie. C'est très clair.
Je vous poserai une autre question. J'ai parlé à M. le ministre de cette situation, et il vous accorde beaucoup d'importance dans le processus de décision. Je tiens simplement à vérifier si cela fait bien partie de vos pouvoirs qui sont prévus par la Loi.
Supposons que nous sommes en juin et que des élections sont déclenchées. Nous voyons actuellement les cas diminuer de plus en plus. Toutefois, en septembre, qui déterminera que nous sommes encore en période de pandémie, ou non, et que le projet de loi C‑19 continue de s'appliquer?
Est-ce vous? Est-ce la santé publique? Est-ce le projet de loi? Comment cela va-t-il fonctionner?
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Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2021-06-15 11:32
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D'après le projet de loi, s'il est adopté, je devrai consulter la Dre Tam et décider si les mesures d'adaptation sont encore nécessaires.
À mes yeux, si je dois encore offrir, par exemple, des services variables et spécifiques à chacun des centres pour personnes âgées, même si les taux d'infection ont diminué, je ne peux pas dire que nous sommes sortis de la pandémie, et je m'appuie encore sur des mesures d'exception.
Tant que j'aurai besoin de recourir à des mesures d'exception prévues dans le cadre du projet de loi C‑19, cela voudra dire que nous sommes encore dans un contexte de pandémie.
À partir du moment où je n'envisagerai plus cela, et après consultation avec la santé publique, je ferai publier un avis et les dispositions cesseront [difficultés techniques].
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Lib. (ON)
Je vous remercie, madame la présidente.
Bonjour. Je vous remercie de comparaître.
Je pense qu'en ce moment, nous sommes tous encouragés par la progression de la vaccination. En réalité, le Canada arrive au premier rang mondial pour la première dose, et le nombre de cas diminue bien sûr au pays. Cependant, les choses peuvent changer en cours de pandémie. La préparation est primordiale en pareille situation. Je me soucie vraiment de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Je vais poser une série de questions auxquelles vous pourrez en grande partie répondre par « oui » ou « non ».
Est‑ce qu'Élections Canada consulte l'administratrice en chef de la santé publique et reçoit des conseils de sa part sur la tenue d'une élection pendant la COVID‑19?
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Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2021-06-15 11:46
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Oui, nous en recevons de l'ensemble des provinces et des territoires, et du gouvernement fédéral aussi.
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Lib. (ON)
Je vous remercie.
Est‑ce qu'Élections Canada a demandé l'aide de spécialistes de la PCI pour la planification de l'élection?
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Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2021-06-15 11:47
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Nous suivons les conseils des autorités de santé publique des provinces et du Canada.
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Voir le profil de Kirsty Duncan
Lib. (ON)
Je vous remercie.
Vous avez déjà répondu à cette question, mais je vais la poser encore une fois: est‑ce qu'Élections Canada sera en mesure d'organiser une élection sécuritaire cet été ou cet automne, le cas échéant?
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Stéphane Perrault
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Stéphane Perrault
2021-06-15 11:47
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S'il y avait une élection aujourd'hui, il ne fait aucun doute que nous pourrions organiser un vote sécuritaire, même en personne.
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Voir le profil de Kirsty Duncan
Lib. (ON)
Je vous remercie.
En cas de quatrième vague, est‑ce qu'Élections Canada sera en mesure d'organiser une élection sécuritaire? Je vous prie de répondre par « oui » ou « non ».
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Lib. (ON)
Je vous remercie.
Est‑ce qu'Élections Canada aura des mécanismes en place pour protéger la santé du personnel électoral? « Oui » ou « non »?
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