Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 60
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître. Je vous souhaite un bon après-midi, car c'est l'après-midi à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, où je me trouve en ce moment.
Bonjour, chers collègues. Je suis heureux de comparaître devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. J'ai été membre de votre comité pendant un certain nombre d'années. Par conséquent, je suis au courant de l'excellent travail que votre comité accomplilt. C'est un privilège pour moi de me joindre à vous pour discuter du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).
Le projet de loi C‑19 constitue la réponse de notre gouvernement à l'une des priorités que le premier ministre m'a confiées, à savoir celle de travailler avec tous les parlementaires afin d'assurer l'adoption de tout amendement nécessaire pour renforcer la capacité d'Élections Canada d'organiser une élection durant la pandémie et pour permettre aux Canadiens de voter en toute sécurité. Évidemment, le moment durant lequel nous travaillons avec vous et entendons vos points de vue sur ce sujet est important pour notre gouvernement.
Comme l'a indiqué la présidente, je suis accompagné de deux hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé, Al Sutherland et Manon Paquet. Ils seront à votre disposition pour répondre aux questions techniques ou pour offrir une perspective que je ne suis peut-être pas en mesure d'apporter.
Nous avons la chance d'avoir un régime législatif rigoureux grâce à la Loi électorale du Canada et un organisme de gestion électorale de classe mondiale grâce à Élections Canada, qui a célébré son 100e anniversaire l'an dernier.
La pandémie de COVID-19 est l'un des problèmes les plus difficiles à résoudre que nous ayons connus depuis des générations. Elle a entraîné un nombre beaucoup trop important de décès, et elle a touché gravement les personnes vulnérables partout dans le monde. Les gouvernements ont été contraints de prendre des mesures sans précédent pour endiguer la propagation du virus.
Bien que les Canadiens aient fait preuve d'une incroyable détermination, il faut qu'ils sachent qu'en dépit de la pandémie, des élections peuvent être gérées d'une manière sûre, sécurisée et accessible à tous. En effet, ce sujet a retenu l'attention de tous les élus et organismes électoraux, comme en témoignent l'appel du directeur général des élections à apporter des modifications temporaires à la loi et votre étude opportune, qui a présenté plusieurs recommandations visant à appuyer d'une élection sûre en ces temps difficiles. Nous avons suivi de près ces recommandations, et nous avons tenu compte de celles-ci de plusieurs façons dans le projet de loi C-19.
Le projet de loi C-19 propose des changements qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens tout en leur permettant d'exercer leurs droits démocratiques. Une période de scrutin de trois jours répartira les électeurs et favorisera la distanciation physique et d'autres mesures de santé publique dans les bureaux de vote. La période de scrutin de trois jours reconnaît précisément le lundi comme jour de vote. Nous pensons qu'il est important de le faire. Le maintien du lundi comme jour de vote nous permet de reconnaître le fait que, dans certaines circonstances, les gens peuvent ne pas être en mesure de voter pendant la fin de semaine en raison d'une obligation religieuse et le fait que les transports en commun, ainsi que les options en matière de garde d'enfants, peuvent être plus limités pendant la fin de semaine. Nous avons donc pensé qu'il était important de conserver le lundi comme jour de vote. En d'autres termes, nous offrons aux électeurs autant d'occasions que possible de voter si des élections devaient avoir lieu pendant la pandémie.
Le projet de loi C-19 soutiendrait également un vote sécuritaire dans les établissements de soins de longue durée et dans les établissements pour personnes handicapées. Malheureusement, les résidents de ces établissements, qui constituent l'une des populations les plus à risque, ont été gravement touchés par la pandémie. Je pense que nous avons tous été touchés par certaines des histoires très tragiques qui sont survenues dans les maisons de soins de longue durée en raison de la COVID-19. Le projet de loi C-19 offrirait une plus grande souplesse aux travailleurs électoraux grâce à une période de 13 jours au cours de laquelle ils pourraient collaborer avec le personnel des établissements de soins de longue durée afin de déterminer les dates et les heures les plus propices à la tenue du scrutin dans ces établissements.
Pour être clair, cela ne signifie pas que le vote dans les établissements de soins de longue durée se déroulerait pendant 13 jours; cela signifie simplement que les responsables de ces établissements seraient en mesure de déterminer eux-mêmes la période qui conviendrait pour que leurs résidents puissent voter en toute sécurité. Cela favoriserait un vote sûr pour les résidents, le personnel électoral et les employés de ces établissements.
La tenue d'une élection générale, peu importe le moment, exige un tour de force organisationnel. Le Canada est un pays vaste et diversifié, qui compte 338 circonscriptions électorales de tailles et de compositions variées. En période de pandémie, la tâche est d'autant plus colossale.
Les circonstances liées à la santé publique continuent d'évoluer dans l'ensemble du pays, ce qui souligne la nécessité qu'Élections Canada jouisse d'un pouvoir législatif accru pour pouvoir réagir à toute circonstance particulière qui pourrait survenir dans une circonscription électorale donnée du Canada. Par conséquent, le projet de loi C-19 donnerait au directeur général des élections un pouvoir accru d'adapter les dispositions de la loi pour soutenir la santé et la sécurité des électeurs et des personnes qui travaillent ou font du bénévolat dans les bureaux de vote eux-mêmes.
Nous avons constaté que des administrations à l'échelle nationale et internationale ont tenu des élections pendant la pandémie et ont observé une forte augmentation du vote postal. Des recherches menées par Élections Canada indiquent que jusqu'à cinq millions d'électeurs pourraient choisir de voter par la poste si des élections avaient lieu pendant une pandémie.
À l'échelle fédérale, Élections Canada assure l'exécution en toute sécurité de ce système depuis des décennies, et l'organisme prend d'importantes mesures de protection conçues pour préserver le secret et l'intégrité du vote. Rien dans le projet de loi C-19 ne changerait cela. En fait, nous proposons de prendre des mesures qui ciblent le vote postal afin de renforcer un système dont l'utilisation connaîtra une forte augmentation, selon nous. Parmi les propositions, du projet de loi C-19, on retrouve des mesures qui permettront aux électeurs de demander en ligne un bulletin de vote postal et à Élections Canada d'installer des boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de vote afin que les électeurs puissent déposer leur bulletin de vote. Pour préserver l'intégrité du vote, le projet de loi C-19 prévoit des interdictions strictes concernant l'installation ou l'altération des boîtes de réception sécurisées.
Enfin, je tiens à souligner que les bulletins de vote postaux déposés dans les circonscriptions électorales continueront d'être comptés localement. Comme les honorables députés le savent, il y a eu une divergence dans la rédaction de la version anglaise et de la version française d'une disposition du projet de loi C-19, laquelle a rendu sa signification peu claire. Par conséquent, nous présenterons, au cours de l'étude article par article de ce projet de loi par le Comité, un amendement qui corrige cette malheureuse erreur. Comme vous le savez, le Président de la Chambre a décidé que cette erreur peut être corrigée par le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi.
Madame la présidente, en conclusion, je voudrais souligner trois points.
Premièrement, ces mesures seraient temporaires et ne s'appliqueraient que si des élections sont tenues pendant la pandémie en cours. Ces mesures cesseraient d'être en vigueur six mois après leur mise en oeuvre, ou à une date antérieure déterminée par le directeur général des élections, après avoir publié un avis dans la Gazette du Canada qui indique que les mesures ne sont plus nécessaires dans le contexte de la COVID-19. Cet avis ne serait évidemment publié qu'à la suite de consultations avec l'administrateur en chef de la santé publique.
Deuxièmement, les mesures relatives aux soins de longue durée et les pouvoirs d'adaptation entreraient en vigueur dès l'obtention de la sanction royale. Les autres mesures, y compris la période de scrutin de trois jours, entreraient en vigueur 90 jours après la sanction royale, ou plus tôt, si le directeur général des élections est convaincu que tous les préparatifs nécessaires sont en place.
Enfin, madame la présidente, j'aimerais réitérer que le gouvernement s'engage à travailler avec tous les membres du Comité et tous les députés de la Chambre des communes pour faire en sorte que cette mesure législative puisse être modifiée s'il est possible de l'améliorer, afin de veiller à ce qu'elle soit adoptée le plus rapidement possible.
Merci, madame la présidente. J'espère que je n'ai pas dépassé le temps qui m'était imparti. J'ai vraiment hâte de revoir quelques anciens collègues qui siègent au sein de votre comité et de répondre aux questions.
Je vous remercie beaucoup.
Réduire
Voir le profil de Stéphane Lauzon
Lib. (QC)
Cela montre aussi l'importance, monsieur le ministre, du vote par correspondance. Comme on l'a souvent entendu, l'expansion du vote par correspondance devient essentielle dans le contexte de la pandémie mondiale, tout comme elle le serait dans un cas comme celui dont vous venez de parler.
Pouvez-vous nous dire pourquoi les mesures relatives au vote par correspondance prévues pour les situations que vous venez d'expliquer sont nécessaires?
Réduire
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Je vous remercie de votre question.
Je partage entièrement, monsieur Lauzon, votre sentiment que de permettre un accès accru au vote...
Réduire
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Je vous remercie de cette question, monsieur Blaikie.
J'ose croire que notre position relève du gros bon sens. L'idée est de mettre en place la bonne combinaison de mesures temporaires pour permettre aux Canadiens de voter en toute sécurité en cas d'élection en pleine pandémie et évidemment, de protéger les 250 000 personnes qui travailleraient aux urnes, un peu partout au pays, ainsi que tous les bénévoles.
Nous avons pris bonne note des observations publiques que vous avez faites sur le programme de vote sur campus. Je crois, et le gouvernement croit qu'Élections Canada devrait rétablir un programme de vote sur campus. Cela réduirait la pression sur les autres bureaux de vote en plus d'encourager les jeunes à aller voter, bien sûr.
J'adore l'idée que je retiens d'une conversation que j'ai eue avec vous. Dans ma circonscription rurale du Nouveau-Brunswick, il y a un bureau de Postes Canada dans chaque petite collectivité, dont certaines ne sont même pas reconnues comme des municipalités. Je pense que le maître ou la maîtresse de poste qui tient ce bureau serait parfaitement bien placé pour aider les gens — souvent des citoyens âgés, comme vous l'avez dit — qui n'ont pas accès à Internet, ni à des photocopieurs ou à des numériseurs à la maison, à fournir les pièces d'identité requises. L'idée, c'est qu'Élections Canada pourrait former son personnel afin qu'il puisse aider les personnes désireuses de remplir un bulletin de vote spécial et en théorie, on pourrait dire la même chose des bureaux de Service Canada qu'on trouve ici et là.
J'espère que le Comité aura la sagesse d'élargir sa perspective. Nous ne nous opposerons assurément pas à des propositions qui dépasseraient la portée du projet de loi si elles sont conçues pour améliorer nos efforts collectifs afin de proposer la bonne combinaison de mesures.
J'ai pris bonne note de vos observations publiques et de votre allocution à la Chambre des communes. Vous avez mentionné un certain nombre de choses, sur lesquelles je crois que nous devrions nous empresser de collaborer pour améliorer le projet de loi et y proposer des amendements. Nous continuerons de travailler avec vous et avec tous vos collègues au Comité, pour nous pencher sur les questions que vous soulevez et particulièrement, pour déterminer comment nous pouvons rendre le vote postal accessible. Je fais très confiance aux Canadiens. Je ne crois pas qu'il y ait beaucoup d'exemples de fraude électorale ou de personnes qui essaient de tricher au moyen du vote postal. Je pense que c'est tout le contraire. Je pense que ce type de vote est très sécuritaire.
Je favoriserais vraiment l'accessibilité, même pour écrire le nom d'un candidat sur un bulletin de vote, comme vous le disiez. J'ai moi-même voté depuis un hôpital de Montréal aux dernières élections. Je savais comment écrire mon propre nom, mais je ne suis pas certain que tous les gens qui voulaient voter pour moi l'auraient écrit exactement comme il faut. Je pense qu'il faut trouver des moyens souples et logiques de rendre cela possible en faisant bien les choses.
Merci. Je vais faire une remarque insipide, madame la présidente.
Vous êtes-vous sentie désolée pour moi parce que j'étais...
Réduire
Voir le profil de Ryan Turnbull
Lib. (ON)
Voir le profil de Ryan Turnbull
2021-06-10 11:57
Ouvrir
Je vous remercie de cette précision très éclairante.
J'aimerais également revenir à une remarque qui a été faite en réponse à une question. Je ne crois pas que le ministre ait eu le temps nécessaire pour y répondre comme il faut.
Nous entendons constamment parler de l'importance du vote postal et des bulletins postaux si des élections devaient se tenir dans le contexte d'une pandémie.
Pouvez-vous nous parler un peu plus des mesures que contient le projet de loi pour rendre les options postales plus accessibles?
Réduire
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Merci de cette question, monsieur Turnbull.
Je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, et je pense que M. Therrien l'a mentionné également. Nous avons constaté une forte hausse du vote postal en Colombie-Britannique pendant les dernières élections générales provinciales. La Colombie-Britannique est une grande province, qui compte de grands centres urbains, de même que de nombreuses collectivités rurales disparates. Le vote postal y a beaucoup augmenté. La même chose s'est produite lors de l'élection présidentielle, aux États-Unis, l'automne dernier.
J'ai observé que l'une des difficultés — je l'ai observée moi-même quand j'ai personnellement voté par la poste en 2019 — était qu'il fallait littéralement que je fasse des photocopies de mon permis de conduire et de ma carte d'assurance-maladie pour attester de mon lieu de résidence, puis que je suive toutes les règles et poste le tout au DGE, dans ma circonscription. Celui‑ci m'a ensuite fait parvenir ma trousse de vote par la poste. Je l'ai remplie, j'ai scellé toutes les enveloppes requises. J'ai bien voté pour moi-même, puis je lui ai renvoyé mon bulletin de vote.
Cela m'a frappé. Pour une personne âgée… J'avais la chance d'avoir des gens autour de moi pour m'aider à remplir toute la paperasse. Je pense que nous pourrions collectivement trouver des moyens de rendre ce type de vote plus accessible tout en préservant la sécurité.
Réduire
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Je ne veux pas vous induire en erreur. Je vois que M. Sutherland prend des notes en ce moment. À ma connaissance, la réponse est oui. Je ne sais pas si c'est à la carte, mais en ce qui a trait au vote par la poste, nous nous attendons à ce qu'Élections Canada mette en place certaines mesures. Je vous fournirai très bientôt une réponse plus détaillée à ce sujet.
Je vous remercie de votre question.
Réduire
Voir le profil de Ginette Petitpas Taylor
Lib. (NB)
Dans le cadre de votre témoignage, vous avez aussi dit que le personnel, les bénévoles et les membres de la famille devaient être testés avant d'entrer dans un établissement de soins de longue durée. Croyez-vous qu'il vaudrait mieux faire la promotion d'autres méthodes de vote, plutôt que de faire entrer des gens dans les établissements de soins de longue durée? Je pense au vote par la poste ou par téléphone.
Réduire
Voir le profil de Omar Alghabra
Lib. (ON)
Merci beaucoup, madame la présidente.
Bonjour à nos témoins. Merci d'être là.
J'ai quelques questions à vous poser, madame Chayer, mais permettez-moi d'abord de prendre un petit instant pour saluer Postes Canada et tout son personnel. Malgré toutes les perturbations qui ont ébranlé notre économie et notre société, je n'ai pas encore entendu de plaintes massives au sujet des interruptions de livraison du courrier ou des colis. Mes félicitations à vous et à toute l'équipe de Postes Canada.
Je pense que les questions que nous nous posons tous au sujet des votes par correspondance ne concernent pas la capacité de Postes Canada de livrer les quatre à cinq millions de bulletins que l'on prédit, car nous savons que cette capacité existe. Nous voulons simplement nous assurer que le processus même est solide et que la coordination entre vous et Élections Canada est optimale.
Avez-vous des suggestions à nous faire sur ce que nous devrions demander ou recommander à Élections Canada au sujet de sa relation avec Postes Canada pour la coordination des bulletins de vote par la poste?
Réduire
Voir le profil de Omar Alghabra
Lib. (ON)
Ai-je bien compris que certaines élections provinciales utilisent une catégorie de courrier différente de celle des élections fédérales? Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet, s'il vous plaît?
Réduire
Voir le profil de Omar Alghabra
Lib. (ON)
Voir le profil de Omar Alghabra
Lib. (ON)
D'accord.
J'ai une autre question. Est-il possible aux électeurs, une fois qu'ils ont posté leur bulletin de vote, de... Est-ce que Postes Canada est en mesure de suivre ce bulletin de vote et d'informer l'expéditeur que son enveloppe s'est bien rendue chez Élections Canada?
Réduire
Voir le profil de Omar Alghabra
Lib. (ON)
Est-ce qu'Élections Canada fait le suivi de l'enveloppe? Est-ce que c'est faisable?
Je devrais poser cette question à Élections Canada et non à vous.
Réduire
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
Merci, madame la présidente.
Madame Chayer, croyez-vous que Postes Canada pourrait absorber une augmentation importante du vote par correspondance?
Réduire
Résultats : 1 - 15 de 60 | Page : 1 de 4

1
2
3
4
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes