Merci, monsieur le Président.
Je suis ici pour présenter le budget principal des dépenses proposé pour la période 2021-2022 afin d'obtenir l'approbation du Bureau de régie interne. Le budget résume le financement des éléments déjà approuvés par le Bureau. Il n'y aura donc aucune nouvelle demande de financement au cours de cette présentation.
Le budget principal des dépenses proposé pour la période 2021-2022 s'élève à 543,7 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5,3 % par rapport au budget principal des dépenses de l'année précédente.
Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, la Chambre doit compiler ses prévisions de dépenses pour l'exercice à venir et les transmettre au Conseil du Trésor pour dépôt avec le budget principal des dépenses du gouvernement du Canada.
Le budget principal des dépenses de la Chambre des communes comprend une estimation des crédits votés et des postes législatifs. Les crédits votés sont estimés à 383,5 millions de dollars. Ils comprennent les dépenses des députés et des agents supérieurs; les dépenses des comités, des associations et des échanges parlementaires; ainsi que les dépenses de l'Administration.
Les postes législatifs sont estimés à 160,2 millions de dollars. Ils comprennent les salaires et les allocations des députés et des agents supérieurs; les contributions au compte des allocations de retraite des parlementaires; ainsi que les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.
Ce Budget principal des dépenses tient compte de l'augmentation du coût de la vie, conformément aux politiques déjà approuvées et aux lois en vigueur. Il s'agit des budgets de bureau et des suppléments pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre, ainsi que des comptes de frais de déplacement pour 2021-2022, qui ont été augmentés de 1 % pour atteindre 1,7 million de dollars. Cette augmentation est conforme à l'indice des prix à la consommation ajusté.
Le Budget principal des dépenses comprend également un ajustement budgétaire de 1,2 million de dollars pour les budgets de certains bureaux de député, qui tient compte des modifications apportées au supplément par électeur à la suite des élections générales de 2019. De plus, comme le prévoit la Loi sur le Parlement du Canada, l'indemnité parlementaire et les salaires supplémentaires des députés et des agents supérieurs de la Chambre ont été haussés de 2,1 %, pour un total de 1,3 million de dollars.
Les augmentations économiques pour les employés de l'Administration de la Chambre, que le Bureau de régie interne a approuvées plus tôt cette année, s'élèvent à 5,6 millions de dollars et ont été incluses dans le Budget principal des dépenses du prochain exercice.
De plus, le présent Budget principal des dépenses prévoit des fonds qui sont consacrés aux initiatives ayant été approuvées récemment. On parle d'une hausse nette de 4,5 millions de dollars pour la vision et le plan à long terme, de 6,6 millions de dollars pour des améliorations à la sécurité des députés, ainsi que de 5,2 millions de dollars de financement pour la stabilisation des diverses fonctions administratives au sein de l'Administration de la Chambre.
Dans le Budget principal des dépenses, le financement des conférences, des associations et des assemblées est réduit d'un million de dollars, ce qui laisse 300 000 $ pour la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui a été reportée cette année en raison de la pandémie de COVID-19, et qui devrait avoir lieu en août 2021.
Enfin, une augmentation de 700 000 $ des contributions aux régimes de retraite des députés a été incluse étant donné que les taux de cotisation des députés ont été révisés.
Je tiens à souligner que malgré l'incertitude entourant la durée de la pandémie de COVID-19 et ses répercussions sur les activités et les mesures sanitaires connexes, le Budget principal des dépenses a été préparé à partir de l'hypothèse de planification selon laquelle les activités reviendront presque à la normale au cours du prochain exercice.
Nous avons procédé ainsi dans le but de nous assurer qu'il y aurait des fonds suffisants pour répondre aux besoins de la Chambre au cours de la prochaine année. Cela étant dit, nous tenons à vous assurer que nous continuerons à surveiller ces situations sans précédent et en constante évolution. Nous apporterons tous les ajustements nécessaires au cours de l'année pour nous assurer de pouvoir adapter les activités de la Chambre de façon à répondre aux besoins des députés dans l'exécution de leurs fonctions parlementaires.
En conclusion, il est recommandé que le Bureau de la régie interne approuve le Budget principal des dépenses proposé de 2021-2022 pour la Chambre des communes, qui s'élève à 543,7 millions de dollars.
Le financement sera réparti entre deux programmes: 321 millions de dollars seront destinés aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre, tandis que 222,7 millions de dollars iront à l'Administration de la Chambre.
C'est ce qui conclut mon exposé sur le Budget principal des dépenses proposé. Nous pourrons répondre aux questions des députés.