Je vous remercie, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, de votre invitation à comparaître aujourd'hui devant vous.
J'ai le plaisir d'être accompagné de quelques-uns de mes collègues du ministère des Finances: Andrew Marsland, que vous avez déjà vu à d'autres réunions; Isabelle Jacques, notre conseillère principale; et Maude Lavoie, directrice générale de la Division de l’impôt des entreprises.
Nous sommes, de toute évidence, ici aujourd’hui au sujet de la demande du Comité qui souhaite obtenir du ministère les études, données et analyses utilisées pour la mise en œuvre de la Subvention salariale d’urgence du Canada.
Cette initiative a permis de protéger l'emploi de plus de 5,3 millions d'employés canadiens. Depuis qu'il a été instauré, le programme a été amélioré de façon à rendre la subvention accessible à un plus grand nombre d'employeurs, y compris ceux dont les revenus ont diminué de moins de 30 % et en offrant une subvention qui diminue progressivement à tous les employeurs admissibles.
Plus récemment, le budget de 2021 a proposé de prolonger le programme de façon à ce qu'il puisse continuer d'appuyer les Canadiens jusqu'en septembre 2021. Cet élargissement serait accompagné d'une réduction graduelle du taux de la subvention salariale à compter de juillet, afin d'assurer un retrait progressif du programme au fur et à mesure que la campagne de vaccination se déploie et que l'économie se remet en marche.
En fournissant les documents demandés par le Comité, le ministère reconnaît clairement — et manifestement, à mon sens — que le Comité permanent des comptes publics joue un rôle important dans la supervision des programmes et des initiatives du gouvernement.
En vous fournissant ces documents, nous répondons également à la demande du Comité voulant, et je cite, « que ces documents soient fournis au Comité avec des caviardages à des fins confidentielles et personnelles du Cabinet ».
De plus, l’approche du ministère respecte les fonctions et les obligations juridiques des fonctionnaires, tout en étant conforme aux principes de la Loi sur l’accès à l’information.
J'ajouterai que l'examen de centaines — en fait, de milliers — de pages se rapportant à cette demande est une tâche immense. L'équipe de M. Marsland y reste attelée. Cela dit, nous comptons vous remettre une dernière série de documents, essentiellement des feuilles de calcul très détaillées, d'ici la fin de la semaine.
Dans le cadre de ce travail effectué pour le Comité, nous avons récupéré toutes les études, données et analyses qui ont été fournies à la vérificatrice générale et dont elle s’est servie pour son audit de l’analyse et des activités de mise en oeuvre du ministère des Finances du Canada et de l’Agence du revenu du Canada relatives à la subvention salariale. Je tiens à souligner que tous ces documents lui ont été remis conformément au droit d’accès de la vérificatrice générale aux documents confidentiels du Cabinet et aux documents secrets. Elle a ainsi pu, selon nous, évaluer pleinement le travail effectué par le ministère, comme elle le doit en tant que mandataire du Parlement chargée de réaliser de telles évaluations au nom des parlementaires.
Permettez-moi de dire encore une fois que nous sommes évidemment heureux de constater que la vérificatrice générale conclut que le ministère a dû travailler dans des délais très serrés pour fournir aux décideurs des données qui les ont aidés dans l’élaboration de la subvention salariale, et qu’il a ensuite fourni une analyse solide et complète afin d'éclairer les ajustements apportés au programme.
Dans le cadre du travail initial de conception de la subvention salariale, le ministère a collaboré de façon efficace avec l'Agence du revenu du Canada pour évaluer les façons de mettre en œuvre rapidement le programme. Bien sûr, je n'étais pas là, mais c'est évident que les fonctionnaires ont mené cette analyse avec une rapidité sans précédent. L'impératif, à ce moment-là, était de fournir rapidement de l'aide à nos travailleurs et à nos entreprises au moment où ils en avaient besoin. Comme je l'ai dit plus tôt au Comité, il ne fait aucun doute, selon moi, que c'était la priorité tout indiquée.
Après le lancement initial du programme, le gouvernement a également proposé des ajustements subséquents à la subvention qui ont été éclairés par l'analyse solide et complète du ministère, conformément à la conclusion de la vérificatrice générale, ainsi que par les commentaires des entreprises et d'autres employeurs.
Comme vous pouvez le constater d'après la quantité de documents déjà fournis au Comité, il s'agit d'une analyse dont la portée était très importante.
Comme je le disais un peu plus tôt, cette analyse soutient les améliorations importantes apportées au programme. La souplesse dont ont fait preuve le ministère et Revenu Canada dans la mise en place rapide de ce programme a contribué à stabiliser l'économie canadienne durant une période manifestement très difficile.
Très brièvement, je tiens à rendre de nouveau hommage aux fonctionnaires du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada pour les efforts qu’ils ont déployés afin que ce programme se concrétise rapidement.
En conclusion, je dirai que le ministère des Finances demeure, bien évidemment, déterminé à soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes pendant la pandémie de COVID‑19. Parallèlement, tandis que la campagne de vaccination se poursuit, nous nous concentrons de plus en plus sur la suite, c'est-à-dire sur la relance progressive de l'économie, le retour au travail de nombreux Canadiens et une pleine reprise économique.
Cela dit, madame la présidente, nous serons très heureux, mes collègues et moi-même, de répondre à vos questions et à celles de vos collègues.
Thank you, Madam Chair and members of the committee, for your invitation today.
I am pleased to be here along with some of my colleagues from the Department of Finance: Andrew Marsland, whom you all know from previous meetings; Isabelle Jacques, our chief counsel; and Maude Lavoie, the director general of business income tax in the department.
We're here today, obviously, in relation to the committee's request for studies, data and analysis used for the implementation of the Canada emergency wage subsidy.
Through this initiative, more than 5.3 million Canadian employees have had their jobs supported. Since its introduction, the program has been improved to make it accessible to a broader range of employers by including those with a revenue decline of less than 30% and providing a gradually decreasing subsidy to all qualifying employers.
Most recently, budget 2021 proposed to extend the program, so that it would continue supporting Canadians until September 2021. This would be accompanied by a gradual decrease in the wage subsidy rate, beginning in July, to ensure an orderly phase-out of the program as vaccinations are completed and the economy reopens.
The department's provision of the documents requested by the committee clearly—and obviously, I think—reflects our recognition of the importance of the role of the public accounts committee in providing oversight to government programs and initiatives.
In providing you with these documents, we have been guided by the committee's request, and I quote, “that these documents be provided to the committee with redactions for Cabinet confidence and personal information”.
The department's approach also respects our legal obligations and duties as public servants, while of course respecting the principles of the Access to Information Act.
I should say that it has been and continues to be quite a substantial exercise to review the hundreds—indeed, thousands—of pages that are relevant here. Andrew's team has worked and continues to work flat out. On that basis, we do intend to provide you with a final set of documents, essentially highly detailed spreadsheets—en français, les feuilles de calcul—by the end of this week.
In doing this work on behalf of the committee, we have retrieved all the studies, the data and the analysis provided to the Auditor General in its audit of the analysis and implementation we undertook in the Department of Finance and the Canada Revenue Agency related to the wage subsidy. I want to emphasize that all of these documents have been provided to the Auditor General in a manner consistent with the Auditor General's right to access cabinet confidences and secret documents. This has, we believe, and evidently, enabled the Auditor General to fully assess the department's performance, as is her role as an officer of Parliament mandated to perform this important work on behalf of parliamentarians.
Let me just reiterate that of course we are pleased to note the Auditor General's conclusion that the department worked within very short time frames to provide decision-makers with information to assist them in developing the wage subsidy and that it subsequently provided sound and complete analysis to inform adjustments to program.
In the department’s initial work in designing the wage subsidy, it collaborated intensively with the CRA to assess how the program could be implemented quickly. I wasn't there, of course, but clearly, officials conducted this analysis with unprecedented speed. The imperative at that time was to get help to our workers and businesses when they needed it. As I have previously conveyed to the committee, I firmly believe this was the right priority.
Following the initial launch of the program, the government also proposed subsequent adjustments to the subsidy that were informed by the department’s sound and complete analysis, as concluded by the Office of the Auditor General, as well as input from businesses and other employers.
As you can see from the quantity of material provided to the committee, this analysis was extensive in its scope.
As I said a moment ago, this analysis supported important improvements to the program. The department's agility and that of Revenue Canada in moving this program into place quickly have played a very important role in helping to stabilize the Canadian economy through what has been obviously a very difficult period.
I very briefly want to again give credit to the public servants in both the Department of Finance and the Canada Revenue Agency for their efforts in making this a reality, and making it a reality quickly.
To finish up, at the finance department we remain obviously very focused on supporting Canadians and Canadian businesses through the COVID-19 pandemic. At the same time, as the vaccination process continues to move forward, we are also increasingly very focused on what comes next on the step-by-step opening of our economy, the return to work for many Canadians and a full economic recovery.
With that, Madam Chair, I and my colleagues would be very pleased to respond to any questions you or your colleagues may have.