Monsieur le Président, comme vont le voir mes collègues, mon discours a plusieurs traits communs avec celui de mon collègue de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Je pense que, pendant l'étude, les verts, les conservateurs et le Bloc québécois ont vécu les mêmes frustrations au sein de ce comité. Malgré cela, le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi C‑12, en dépit de ses écueils, parce que nous sommes d'accord sur l'objectif de carboneutralité d'ici 2050, établi dans l'Accord de Paris.
Cependant, je rappelle que le gouvernement a fait le choix de retarder l'inscription du projet de loi C‑12 aux affaires de la Chambre pendant plus de quatre mois. Il aura fallu que les groupes environnementaux fassent pression sur le gouvernement pour qu'il le dépose finalement à la Chambre.
Sa présentation a eu lieu en novembre dernier, et le ministre de l'Environnement annonçait en décembre, avant même que nous en ayons discuté au comité, la constitution de son comité consultatif. En avril, le premier ministre a déclaré toute son ambition climatique devant le président Biden en indiquant les cibles de réduction de 40 à 45 % d'ici 2030. C'est finalement à la mi‑mai seulement que le projet de loi C‑12 se retrouve devant le Comité, à quelques semaines de la fin de la session parlementaire. À notre avis, le calcul du gouvernement est clair: peu de temps pour recevoir les témoins, peu de temps pour lire les correspondances ou les nombreux mémoires adressés aux membres du Comité et, enfin, un processus article par article expéditif, tronqué et, comme l'ont dit certains membres du Comité, aux conclusions déjà établies.
Le gouvernement a bafoué des éléments importants du processus législatif en imposant ce programme et les délais qui ont suivi. Je ne suis pas la seule à tirer ces conclusions. Comme il y a urgence d'agir, on se penche maintenant sur l'affaire émanant du gouvernement no 9. La véritable urgence, c'est l'urgence climatique. Nous avions espoir que les partis qui s'évertuent à clamer leurs préoccupations en faveur d'une loi-climat robuste et rigoureuse, qui s'inscrit dans la transparence et la reddition de comptes et qui est guidée par la science, allaient tenir parole. Je peux le dire immédiatement: les déceptions sont au rendez-vous.
De son côté, le gouvernement, par l'entremise du ministre de l'Environnement et du ministre du Patrimoine canadien, a été explicite: des cibles allaient être inscrites dans le projet de loi. Il la fait deux fois plutôt qu'une; il l'a fait une fois à la Chambre et une autre fois au comité. Lors de la réunion du 17 mai, à 14 h 51, le ministre confirmait ce qui suit à ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia: « Oui, la nouvelle fourchette cible de 40 à 45 % que nous avons annoncée comme objectif pour 2030 sera une exigence de la Loi. »
Les deux ministres, soit le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l'Environnement, ont menti: aucune cible chiffrée n'y a finalement été inscrite. Nous avons travaillé rapidement, et nous avons dû accélérer la cadence à cause de l'échéancier dont j'ai parlé plus tôt. Cependant, nous avons quand même écouté les propos et les conseils de différents experts sur les éléments clés requis pour l'élaboration d'un projet de loi climatique ambitieux.
Plus important encore, compte tenu des bilans des émissions de gaz à effet de serre du Canada et de ses échecs passés lamentables, il nous importait d'établir quelle serait la feuille de route pour ériger un projet de loi qui permettrait au Canada d'honorer ses engagements internationaux en vertu de l'Accord de Paris, c'est‑à‑dire une législation qui assurerait aux Québécois et aux Québécoises ainsi qu'aux Canadiennes et aux Canadiens une démarche sérieuse vers la carboneutralité, une transition verte et juste et un avenir pour les générations futures. C'est de cela qu'il s'agit. Il s'agit de la vie de nos collectivités telles qu'on peut les concevoir pour les générations futures.
D'excellents conseils nous ont été transmis, mais le gouvernement, avec l'appui calculé et négocié du NPD, n'a pas produit l'essentiel de ce qui était requis, et ce, malgré la science et ce qu'elle nous indique, malgré ce qu'ont clairement exprimé, au fil des ans, les experts provenant d'à peu près tous les secteurs de l'économie, dont des experts du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et de l'Agence internationale de l'énergie et d'autres, malgré que le temps presse et que les pas ne remplaceront pas les sauts et les bonds qui sont requis, et malgré les amendements rigoureux qui ont été présentés par le Bloc québécois et qui ont été systématiquement refusés, à l'exception d'un seul amendement sur 33.
Pendant le temps qui m'est réservé, je ne vais pas parler de tout ce qui s'est passé en comité, mon collègue l'a fait abondamment, mais je vais vous parler de l'autre comité, celui que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a nommé en décembre, le même qui a porté, depuis décembre, les titres suivants de la part du gouvernement. Selon les circonstances, mes collègues verront que c'est un véritable pêle-mêle.
Ce comité a commencé par s'appeler le « groupe d'experts consultatifs », ce n’était pas mal, on commençait bien, mais cela s'est gâté. Ensuite, il s'est appelé le « comité indépendant consultatif », « le comité ministériel sur la carboneutralité », le « comité consultatif sur la carboneutralité ». Mes collègues qui trouvent que c'est un méli-mélo ont tout à fait raison.
Maintenant, tout ce qui concerne l'organisation de ce que le projet de loi C‑12 nomme désormais le « groupe consultatif pour la carboneutralité » est déterminant pour que le Canada puisse dire qu'il a une loi-climat digne de ce nom, pas seulement pour que le parti du gouvernement déclenche une élection en disant qu'il a une belle loi-climat et qu'il faut voter pour lui.
Le groupe consultatif, sa composition, son mandat, ses responsabilités et attributions, son fonctionnement et ses ressources sont tous des éléments que le Bloc québécois a tenté de préciser dans le seul but de retrouver dans ce projet de loi ce qu'il était censé promouvoir: la transparence et la responsabilisation de l'État devant l'urgence climatique. Ces éléments que je viens de mentionner n'étaient à peu près pas abordés dans la version initiale du projet de loi C‑12.
Dans sa version amendée, le NPD aura déçu en ajoutant le mot « indépendant » au dit comité après le mot « conseils ». Pourtant, fournir des conseils indépendants et avoir un comité indépendant, cela ne signifie pas du tout la même chose. En refusant les amendements que nous proposions, le maigre qualificatif du NPD n'est malheureusement qu'esthétique et sans réelle portée juridique. L'expert du ministère présent à nos travaux l'aura confirmé sans ambiguïté.
La climatologue Corinne Le Quéré est venue témoigner. Elle est présidente du Haut Conseil pour le climat, en France, et membre du Climate Change Commitee, au Royaume‑Uni. Elle a participé à plusieurs études du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ou GIEC, elle a donc de vastes connaissances et de vastes compétences. Elle dit ce qui suit:
[...] le design actuel de la loi fait que le groupe consultatif est trop près du ministre, et l'indépendance n'est pas tout à fait assez visible. Cela doit être sans lien de dépendance. Or la distance n'est pas très visible.
Parlons maintenant des consultations. Nous voulons que des consultations rigoureuses aient lieu auprès des différents secteurs de l'économie, des acteurs gouvernementaux, dans le respect du Québec, des provinces, des peuples autochtones et de la société civile, cela va de soi. Toutefois, les consultations doivent être guidées par ceux-là mêmes qui détiennent l'expertise et les savoirs scientifiques en matière de changements climatiques, et non l'inverse.
Quand j'écoute la science, je ne suis pas en train d'écouter une multitude de positions et de propositions venant de tous les horizons, des intérêts parfois conciliables et des intérêts parfois divergents. Les personnes les mieux placées pour nous dresser un parcours lorsqu'elles sont indépendantes, en tant qu'individus ou en tant que comité, consultent autrui, accueillent les positions et les propositions et les analysent à la lumière des exigences de la crise climatique et des solutions que l'expertise scientifique peut nous offrir.
Je vais me permettre de faire mention d'un amendement avec lequel le NPD va essayer de faire beaucoup de millage, j'en suis certaine. Il s'agit de celui qui exige que le premier plan du ministre comporte un objectif pour 2026. Que mes collègues ne s'y méprennent pas: l'expert présent à l'étude a affirmé qu'un objectif, ce n'est pas la même chose qu'une cible. Le député de Skeena—Bulkley Valley nous révélera que son amendement négocié, c'est essentiellement le fruit de l'abandon, je vais le citer:
J'aurais moi aussi préféré un autre libellé, mais l'exercice vise à obtenir un appui suffisant pour que ces changements soient adoptés par le comité. C'est le libellé qui, selon nous, obtiendra l'accord de la majorité des membres du comité. Je pense que le mot « objectif » est suffisamment clair pour que la plupart des gens comprennent [...] C'est en tout cas ce que j'en comprends. J'espère que le gouvernement en déduira la même chose.
Je lui souhaite bonne chance avec cela, parce que, l'espoir, ce n'est pas un outil de gestion pour affronter une crise climatique; je pense qu'il est bon de le rappeler aux collègues néo-démocrates.
La fin de semaine qui a succédé aux premières rencontres de l'étude article par article, la boîte vocale de mon bureau a été prise d'assaut par des citoyens inquiets de Kingston, de Victoria, de Sudbury, entre autres, à l'écoute des travaux du comité qui exprimaient leur grande déception en tant que membres du NPD, deux citoyens allant même jusqu'à dire, en parlant du dossier environnemental: « The Bloc québécois is the only real opposition left in Ottawa. » Cela ne s'invente pas.
Le Canada imposera-t-il l'impossible aux prochaines générations en n'accordant qu'une importance de façade à cette responsabilité, qui est la sienne maintenant, et pas dans six mois ou un an?
Le Bloc québécois est un parti intègre qui est allé jusqu'au bout de ses convictions. Nous avons tenu parole dans le dossier de la responsabilité climatique pour le bien commun, pour plus de transparence, pour plus de démocratie, pour plus de rigueur et pour plus de résultats.
Nous avions proposé une cible de 37,5 % du niveau de 1990, année également retenue par Québec et les 27 pays de l'Union européenne. Le Canada, lui, a choisi comme référence l'année 2005, mettant ainsi une croix sur 15 ans de pollution.
Nous avons devant nous une course à laquelle nous ne pouvons nous soustraire, mais nous n'avons que des espadrilles sans lacets. J'en suis inquiète. L'ensemble de la population du Québec et du Canada devrait l'être aussi. Nous n'avons pas pu aller au bout du processus à cause de la façon dont le gouvernement, allié aux néo-démocrates, a mené cet important débat.
On pourrait attendre à l'automne avant de soumettre le projet de loi C‑ 12 à un vote. Après tout, le gouvernement a attendu six mois avant de le déposer à la Chambre puis de le renvoyer au comité. Au lieu de déclencher des élections cet été, pourquoi ne pas continuer nos travaux et attendre à l'automne avant de discuter et de compléter de façon exemplaire ce projet de loi? Ce ne sera pourtant pas le cas, car le gouvernement veut davantage se présenter à l'électorat en lui montrant à quel point il est bien bon.
Mr. Speaker, as members will see, my speech has a few things in common with the speech by my colleague from Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
I believe the Greens, the Conservatives and the Bloc Québécois all experienced the same frustration during the committee's study. The Bloc Québécois will vote in favour of Bill C‑12 anyway, despite its flaws, because we agree with the net-zero by 2050 target set out in the Paris Agreement.
I do want to point out, however, that the government chose to delay putting Bill C‑12 on the House's agenda for more than four months. It took pressure from environmental groups for the government to finally introduce it in the House.
It was introduced in November, and the Minister of the Environment announced the formation of his advisory body in December, before we had even discussed it in committee. In April, the Prime Minister declared his climate ambitions to President Biden, setting targets for a 40% to 45% reduction by 2030. It was not until mid-May that Bill C-12 was finally referred to the committee, with only a few weeks left in the parliamentary session. In our view, the government's calculation is clear: little time to hear witnesses, little time to read correspondence or the many briefs submitted to the committee and, lastly, a rushed and truncated clause-by-clause process whose outcome was, as some committee members put it, a foregone conclusion.
The government has run roughshod over important parts of the legislative process by imposing this agenda and the resulting delays. I am not alone in drawing these conclusions. Since urgent action is needed, we are now dealing with Government Business No. 9. The real emergency is the climate emergency. We were hopeful that the parties that had been clamouring for strong, robust climate legislation that provides transparency and accountability and is guided by science would deliver. I can say right now that the result has been disappointing.
For its part, the government, through the Minister of the Environment and the Minister of Canadian Heritage, explicitly said that targets were going to be included in the bill. It did so twice: once in the House and once in committee. At the May 17 meeting, at 2:51 p.m., the minister confirmed the following to my colleague from Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia: “Yes, the new target range of 40% to 45% that we have announced as a goal for 2030 will be a requirement of the act.”
The two ministers, namely the Minister of Canadian Heritage and the Minister of the Environment, lied: no numerical target ended up being included. We worked quickly, and we have had to pick up the pace because of the timeline I mentioned earlier. However, we did listen to what various experts had to say and heard their advice on what key elements were required to come up with an ambitious climate bill.
Even more importantly, given Canada's record on greenhouse gas emissions and its dismal past failures, it was important for us to establish a road map for a bill that would enable Canada to honour its international commitments under the Paris Agreement, or in other words, legislation that would provide Quebeckers and Canadians with a demonstrably viable path toward net-zero emissions, a green and fair transition and a future for our young people. That is what this is about. It is about the life we want for future generations in our communities.
We were given excellent advice, but the government, with the calculated and negotiated support of the NDP, failed to deliver the basics of what was required, despite the science and what it tells us, despite what we have been told over the years by experts from almost every sector of the economy, including those from the Intergovernmental Panel on Climate Change and the International Energy Agency, despite the fact that time is of the essence and that we cannot take small steps when leaps and bounds are required, and despite the 33 robust amendments presented by the Bloc Québécois, which were all systematically rejected except for one.
I will not use my time to talk about everything that happened at committee because my colleague already covered that thoroughly, but I would like to talk about the other committee, the one the Minister of Environment and Climate Change created in December. Since December, the government has given that committee a hodgepodge of different names, as my colleagues will see.
The committee started out as an expert advisory panel, which was not bad. It was a good start, but then things went downhill. Next it was known as the independent advisory body, the departmental net-zero panel and the net-zero advisory panel. If my colleagues find that confusing, they are right.
Everything to do with the organization of what Bill C‑12 now calls the “net-zero advisory body” is crucial to Canada's ability to say it has a meaningful climate act, not just to the governing party's ability to call an election and say it has this great climate legislation and everyone should vote for that party.
The advisory body, its composition, its mandate, its responsibilities and powers, its operation and its resources are all elements that the Bloc Québécois tried to clarify with the sole aim of finding in this bill what it was supposed to promote: government transparency and accountability in dealing with the climate emergency. The things I just mentioned were largely left out of the original version of Bill C-12.
In its amended version the NDP simply added the word “independent” to the name of the body. However, getting independent advice and having an independent body are not at all the same thing. By refusing the amendments we proposed, the NDP's minor qualification is unfortunately merely cosmetic and has no real legal scope. The departmental expert who appeared at our meeting confirmed this unequivocally.
Climatologist Corinne Le Quéré appeared before the committee. She is the chair of France's High Council on Climate and a member of the Committee on Climate Change in the United Kingdom. She has participated in several studies conducted by the Intergovernmental Panel on Climate Change, the IPCC, so she has extensive knowledge and expertise. She said, and I quote:
…the current design of the legislation makes the advisory group too close to the minister, and the independence isn't quite visible enough. It must be at arm's length. The distance isn't very visible.
Let us now talk about consultations. We want thorough consultations to take place with different sectors of the economy and with government actors, all with respect for Quebec, the provinces, indigenous peoples and civil society, it goes without saying. However, the consultations must be guided by the people who have the expertise and scientific knowledge on climate change, and not the opposite.
When I listen to science, I am not listening to a multitude of positions and propositions coming from all over the place, to interests that are sometimes reconcilable, sometimes divergent. People are best placed to draw up a plan for us when they are independent, either as individuals or as a body, when they consult others, accept positions and propositions and analyze them in light of the demands of the climate crisis and the solutions that scientific expertise has to offer.
I will mention an amendment that the NDP will try to get a lot of mileage out of, I am sure. It is the one that requires the minister's first plan to include an objective for 2026. My colleagues should make no mistake: The expert who was present at the study confirmed that an objective is not the same thing as a target. The member for Skeena—Bulkley Valley will tell us that his negotiated amendment is essentially a surrender. He said, and I quote:
There is other wording I would have preferred as well, but this exercise is about building enough agreement to get these changes through the committee, and that was the language that was agreed to that we feel will gain agreement from the majority of the committee members. I think the term “objective” is clear enough for most people to understand…That's certainly my understanding. My hope would be that the government would understand it similarly.
I wish him good luck with that, because hope is not a management tool for dealing with a climate crisis. I think it is good to remind our NDP colleagues of that fact.
The weekend after the first meetings for the clause-by-clause study of the bill, my office voice mail was bombarded by concerned citizens from places like Kingston, Victoria and Sudbury, who had watched the committee proceedings and wanted to express their severe disappointment as NDP supporters. Concerning the environmental file, two people went so far as to say that “the Bloc Québécois is the only real opposition left in Ottawa”. I am not making that up.
Will Canada impose an impossible task on future generations by making this accountability mere window dressing? The government must be accountable now, not in six months or a year.
The Bloc Québécois is a party with integrity that followed through on its convictions. We kept our word on the issue of climate accountability for the common good, for more transparency, for greater democracy, for more rigour and for more results.
We proposed a target of 37.5% below 1990 levels, the baseline year used by Quebec and the 27 EU countries. Canada decided to use 2005 as the baseline year, thus writing off 15 years of pollution.
We are facing a race that we cannot drop out of, but all we have is sneakers with no laces. I am worried about that. Everyone in Quebec and Canada should be worried, too. We were unable to see the process through to the end because of how the government, with the NDP as its ally, conducted this important debate.
We could wait until fall to put Bill C-12 to a vote. After all, the government waited six months to introduce it in the House and then refer it to committee. Instead of calling an election this summer, why not continue our work and wait until the fall to debate the bill and do an outstanding job of perfecting it? This will not happen, however, because the government would rather stand up in front of voters and show them how great it is.