Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de me lever à la Chambre aujourd'hui pour débattre du projet de loi C-12, que notre gouvernement a déposé à la Chambre.
Ce projet de loi intitulé Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité est l'aboutissement de plusieurs années de militantisme, de travail et de négociations nationales et internationales. Rappelons que cette loi propose un cadre législatif pour soutenir notre ambition d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. L'importance de cet objectif de carboneutralité est fondée sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Elles ont été clairement exprimées en 2018 dans le dernier rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, mieux connu sous son acronyme de GIEC.
Les conséquences désastreuses d'un réchauffement planétaire de 1,5 degré Celsius y sont clairement illustrées. On y démontre que les activités humaines sont déjà responsables d'un réchauffement climatique moyen d'environ 1 degré Celsius depuis la période préindustrielle. Au bénéfice de la Chambre, je vais préciser que les experts s'entendent sur la responsabilité humaine de ce réchauffement, contrairement à ce que nous avons pu constater lors du congrès du Parti conservateur.
La science est claire: pour limiter la hausse de la température à 1,5 degré Celsius et éviter les pires effets du réchauffement, il faut atteindre la carboneutralité d'ici 2050. L'Accord de Paris, dont le Canada est signataire, fait écho à ces conclusions. Il appelle les gouvernements du monde entier à prendre des mesures urgentes et ambitieuses en matière de changements climatiques afin de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de la barre des 2 degrés Celsius et à poursuivre les efforts pour le maintenir en dessous de 1,5 degré Celsius. Cela permettrait d'éviter les pires conséquences des changements climatiques et il est urgent d'agir rapidement pour ne pas rater cette occasion favorable qui est en train de nous échapper.
Non seulement il est extrêmement important d'agir rapidement, mais il faut aussi le faire efficacement. C'est pourquoi le gouvernement a établi le groupe consultatif pour la carboneutralité, un organisme indépendant qui appuiera le Canada dans l'atteinte de sa carboneutralité d'ici 2050. Il s'assurera que l'établissement des cibles nationales en matière d'émissions de gaz à effet de serre est fondé sur les meilleures données disponibles. Ce groupe consultatif fournira au gouvernement du Canada des conseils d'experts pour réduire nos émissions, atteindre nos objectifs et nous assurer que le Canada excelle dans cette économie carboneutre du XXIe siècle. Nous nous attendons à ce que les mesures proposées catalysent une croissance économique à long terme et à faibles émissions de carbone, pour des emplois durables, ainsi qu'une santé et une sécurité collectives.
Le Canada n'est pas le seul à viser l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050. De nombreux pays du monde, ainsi que des gouvernements de provinces ou d'États, des villes et des entreprises se sont ralliés à l'objectif d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Un certain nombre de pays ont déjà inscrit ou signalé leur intention d'inscrire dans leur législation leur engagement à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. On parle notamment de la Norvège, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de la France, de la Nouvelle-Zélande et du Japon. Au sein du Canada, le Québec s'y est engagé, la Nouvelle-Écosse a inscrit cet engagement dans sa législation, et le gouvernement actuel de la Colombie-Britannique s'engage également à le faire.
Cet appel à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et les efforts que de nombreuses administrations s'engagent à faire pour y parvenir unissent, non seulement la communauté internationale, mais aussi tous les secteurs de la société, que ce soit les organisations gouvernementales environnementales, les syndicats, les Premières Nations, les peuples autochtones, ou encore le secteur privé. D'ailleurs, des organisations environnementales comme Ecojustice, la Fondation David Suzuki, Équiterre et plusieurs autres considèrent le dépôt du projet de loi C-12 comme un important pas en avant pour le Canada.
Combiné à un plan de lutte aux changements climatiques robuste, ce cadre législatif assurera la transparence et la responsabilité nécessaires, peu importe le parti au pouvoir, tout au long de cet important et crucial défi qu'est l'atteinte de la carboneutralité.
De leur côté, plusieurs compagnies canadiennes d'importance se sont déjà engagées à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. De plus, des compagnies canadiennes comme Les Aliments Maple Leaf ou encore la Canadian Automobile Association, ou CAA, sont déjà carboneutres.
À la lumière de ces efforts sur tous les fronts, c'est maintenant au tour du Canada de se contraindre à atteindre la carboneutralité par le dépôt de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Cette loi demandera l'établissement de cibles nationales en matière d'émissions de gaz à effet de serre tous les cinq ans à partir de 2030, pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Cette démarche assurera le partage transparent des mesures et des progrès nécessaires pour arriver à cet objectif, qui suscitera la confiance de la population canadienne.
Cette loi engagera la responsabilité vers l'atteinte de nos cibles. De plus, elle ajoute des responsabilités pour le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui devra dorénavant déposer plusieurs rapports et des plans devant le Parlement sur les progrès du pays.
Si la cible fixée n'est pas atteinte aux années données, le Canada devra divulguer pourquoi il n'a pas atteint sa cible. Il devra aussi donner une description de toutes les mesures que le gouvernement prend ou prendra pour remédier à la cible manquante.
De plus, la loi exigera que le ou la ministre des Finances, en collaboration avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, prépare un rapport annuel public portant sur les principales mesures entreprises par l'administration publique fédérale, afin de gérer ces risques, mais aussi de saisir les occasions financières liées aux changements climatiques.
Nous savons que les coûts d'une inaction climatique peuvent être très grands. Nous n'avons qu'à penser aux conséquences financières des catastrophes naturelles, et cela, sans compter le coût inestimable relié à la perte de biodiversité qui n'a pas de prix. Ces rapports, inscrits dans la loi, assureront cette transparence financière reliée aux risques climatiques.
Finalement, la loi exigera que le commissaire à l'environnement et au développement durable examine et fasse rapport sur la mise en œuvre des mesures d'atténuation par le gouvernement, au moins une fois tous les cinq ans.
Toutes ces mesures font en sorte que la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité garantira la mise en place d'un processus clair et crédible pour la détermination de nos cibles, ainsi que pour la transparence et la reddition de comptes sur les progrès accomplis. Cette reddition de comptes est primordiale alors que le Canada s'engage sur une trajectoire de carboneutralité d'ici 2050, mais aussi, plus prochainement, au regard de l'atteinte de notre nouvelle et ambitieuse cible pour 2030.
J'aimerais rappeler que c'est seulement l'automne passé que le gouvernement a annoncé un plan détaillé pour atteindre nos engagements de l'Accord de Paris. Ce dernier incluait de nouveaux investissements qui encouragent, accélèrent et soutiennent le travail des entreprises canadiennes pour passer à une économie performante, carboneutre, durable et, surtout, compétitive sur le marché global.
Comme l'a dit le premier ministre, « nos plus importants partenaires et compétiteurs sur le plan international sont en train de se positionner pour attirer des investissements liés aux nouvelles technologies propres. Le Canada doit en faire autant, sinon plus. »
La carboneutralité engendre les plus grandes possibilités économiques de notre époque et assurera un avenir viable pour nous, pour nos enfants et pour nos petits-enfants. En plus de ce plan détaillé, quelques mois plus tard, nous avons répondu à l'appel des Canadiennes et des Canadiens pour augmenter notre ambition et dépasser notre objectif de l'Accord de Paris pour 2030, et celui établi par notre plan par près d'un tiers, visant une réduction de 40 % à 45 % de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
L'atteinte de nos objectifs climatiques représente un travail ambitieux et de longue haleine qui nécessitera une action immédiate de l'ensemble des gouvernements du Canada, de l'industrie, des organisations gouvernementales, des peuples autochtones et de toute la population. Il est d'ailleurs important de reconnaître les mesures individuelles et collectives qui ont déjà été prises en la matière. Les mesures des provinces et des territoires sont d'ailleurs très importantes pour soutenir le succès du Canada dans la lutte contre les changements climatiques et permettront de compléter nos mesures et de dépasser nos objectifs. Les provinces et les territoires continuent à annoncer de nouvelles mesures et de nouveaux objectifs ambitieux.
Tout récemment, le gouvernement du Québec a lancé le Plan pour une économie verte 2030, une politique-cadre d'électrification des transports et de lutte contre les changements climatiques. Bien que le projet de loi débattu aujourd'hui n'impose pas d'obligations aux provinces et aux territoires, les cibles et les plans préparés en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité solliciteront l'avis et les contributions des provinces et des territoires, mais aussi des peuples autochtones, des experts, des organisations non gouvernementales et de la population, qui auront la possibilité de faire des propositions concernant les cibles et les plans.
Transformer notre économie pour le futur et assurer un avenir carboneutre prospère d'ici 2050 ne peut être réalisé par un gouvernement seul. Je rêve du jour où, comme le fait le Parti conservateur de Grande-Bretagne, le Parti conservateur canadien reconnaîtra l'importance des changements climatiques, mais aussi, et surtout, l'importance de se doter de plans et de cibles sérieuses pour y remédier.
J'espère que les membres de l'opposition soutiendront ce projet de loi C-12 qui nous tiendra, tous et toutes, redevables de cet avenir carboneutre et nécessaire, non seulement pour la transparence qu'il apporte, mais aussi pour les bénéfices que cette loi proposera à nos enfants et à nos petits-enfants pour leur santé, leurs possibilités et leur bien-être. C'est une question d'équité.