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2021-06-07
Gord Johns - 12:44
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 12:45 [p.8007]
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...Plus
Monsieur le Président, je ne m'explique pas pourquoi, durant sa question et son préambule, le député n'a pas du tout fait mention des artistes. Pas une fois.
Oui, il y a effectivement un sentiment d'urgence à l'égard de l'adoption du projet de loi C-10, je partage ce sentiment et le gouvernement aussi d'ailleurs. Toutefois, ce sentiment d'urgence émane des artistes. D'un bout à l'autre du pays, les artistes demandent à ce que le projet de loi C-10 soit adopté. Voilà que le NPD et le Parti conservateur prétendent qu'ils connaissent mieux les enjeux que les artistes, les techniciens et les musiciens. Je suis renversé par la position du NPD.
...Moins
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Attribution de temps
C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Élections fédérales
Examen en comité
Motions
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Bruce Stanton - 12:46
Martin Champoux - 14:55
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 14:55 [p.8023]
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...Plus
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
La réponse à sa question est très simple: non, nous n'avons plus de temps à perdre avec l'adoption du projet de loi C-10. Chaque mois qui passe prive nos artistes, nos musiciens et nos musiciennes et nos techniciens et nos techniciennes de 70 millions de dollars. C'est 70 millions de dollars que nous perdons chaque mois. Il faut adopter le projet de loi C-10 le plus rapidement possible.
...Moins
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C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Loi sur la radiodiffusion
Questions orales
Radiotélévision
Martin Champoux - 14:56
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 14:57 [p.8023]
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...Plus
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon honorable collègue: les commentaires de la députée de Lethbridge sont inacceptables. Elle doit s'excuser devant la Chambre.
Le chef de l'opposition officielle doit également s'excuser devant la Chambre. Je suis curieux de savoir si, selon les critères de la députée de Lethbridge, l'artiste québécois Michel Charette, une vedette de District 31, une émission qui bat des records de cote d'écoute avec 1,8 million de téléspectateurs tous les jours, fait partie de ces artistes dépassés.
Selon elle, est-ce du matériel dont les Canadiens ne veulent tout simplement pas? C'est inacceptable.
La députée de Lethbridge et le chef de l'opposition doivent s'excuser.
...Moins
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Culture et créativité
Questions orales
Lianne Rood - 14:57
Brad Redekopp - 15:03
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 15:04 [p.8025]
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...Plus
Monsieur le Président, selon la députée de Lethbridge, « les fonds pour les arts vont à un groupe restreint d'artistes coincés au début des années 1990 parce qu'ils n'arrivent pas à affronter la concurrence dans les médias sociaux. » Elle ajoute: « comme ces artistes sont incapables de gagner leur vie avec ce qu'ils produisent, ils ont besoin de subventions versées par le gouvernement. »
J'aimerais savoir si Heartland, une série filmée en Alberta qui en est à sa 15
e
saison, est une série dépassée. La députée accepterait-elle de nous livrer ses observations au sujet de Schitt's Creek, qui a remporté neuf prix Emmy et qui est l'une de ces séries coincées au début des années 1990, puisqu'elle n'est pas arrivée à se tailler une place sur les nouvelles plates-formes?
...Moins
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Liberté d'expression
Questions orales
Radiotélévision
Sites de réseautage social
L’hon. Kerry-Lynne Findlay - 15:05
L’hon. Anthony Rota - 15:14
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-07 15:15 [p.8027]
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...Plus
Monsieur le Président, je veux simplement rappeler que le nom du ministère en français est le ministère du Patrimoine et non Heritage.
De façon plus particulière, je veux reconnaître que j'ai eu des problèmes techniques que j'ai tenté pendant plusieurs minutes de résoudre, sans succès, avec les techniciens de la Chambre. Du nouveau matériel doit m'être envoyé sous peu.
...Moins
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Interprétation simultanée et sonorisation
Parlement virtuel
Rappels au Règlement
L’hon. Anthony Rota - 15:15
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Hansard - 111
2021-06-04
Kevin Lamoureux - 10:18
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-04 10:19 [p.7960]
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...Plus
Madame la Présidente, je vais donner un exemple de ce qui se passe au comité du patrimoine depuis de nombreuses semaines.
Pendant les quatre premières réunions, le comité a été en mesure d'étudier 79 amendements. Pendant les 11 réunions suivantes du comité, où le...
Des voix: Oh, oh!
...Moins
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Examen en comité
Motions
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Alexandra Mendès - 10:20
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-04 10:20 [p.7960]
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...Plus
Madame la Présidente, comme je le disais, pendant les 11 réunions suivantes du comité, où le Parti conservateur a fait de l'obstruction systématique, seulement sept amendements ont été étudiés ou ont fait l'objet d'un vote. À ce rythme, il faudrait probablement plus de six mois au comité avant de renvoyer le projet de loi à la Chambre.
...Moins
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C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiod ...
Examen en comité
Motions
Projets de loi d'initiative ministérielle
Radiotélévision
Alain Rayes - 10:21
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-04 10:24 [p.7960]
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...Plus
Madame la Présidente, je voudrais commencer par souligner que la prémisse de mon collègue de Richmond—Arthabaska est complètement erronée.
Premièrement, en tant que ministre du Patrimoine canadien, ce n'est pas moi qui décide quelles sont les modifications qui sont faites au Comité, mais le Comité lui-même.
Deuxièmement, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, tout projet de loi est perfectible, comme l'est le projet de loi sur la radiodiffusion. C'est pourquoi nous avons nous-mêmes proposé des amendements, après les recommandations que nous avons eues de gens dans le secteur artistique et de plusieurs intervenants dans le secteur culturel, ainsi qu'aux demandes de membres du Comité.
Troisièmement, je voudrais préciser que le projet de loi C-10 est soutenu par les organismes culturels d'un bout à l'autre...
Des voix: Oh, oh!
...Moins
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Examen en comité
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Projets de loi d'initiative ministérielle
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Alexandra Mendès - 10:25
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-04 10:25 [p.7960]
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...Plus
Madame la Présidente, le quatrième point que j'aimerais aborder, et que mon collègue a soulevé tout à l'heure, concerne la question de la liberté d'expression.
Nous avons eu une analyse indépendante de la fonction publique du ministère de la Justice qui spécifie que le projet de loi C-10 cadre tout à fait...
Des voix: Oh, oh!
...Moins
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Examen en comité
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Projets de loi d'initiative ministérielle
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Arnold Viersen - 10:26
Alexandra Mendès - 10:26
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-04 10:26 [p.7961]
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...Plus
Madame la Présidente, comme je le disais au sujet du quatrième point portant sur la question de la liberté d'expression, la sous-ministre de la Justice est venue témoigner et a spécifié que le projet de loi C-10 cadrait tout à fait avec la liberté d'expression au Canada.
De plus, en ce qui concerne les lois encadrant le CRTC, je mentionnerai que le CRTC n'est pas un État dans l'État et qu'il doit également se conformer aux lois canadiennes, notamment à la Charte canadienne des droits et libertés.
...Moins
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Damien Kurek - 10:27
Alain Rayes - 11:35
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L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-04 11:36 [p.7973]
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...Plus
Madame la Présidente, d'abord, je tiens à préciser que la prémisse de la question de mon collègue est tout à fait fausse puisque les fonctionnaires indépendants du ministère de la Justice du Canada ont fait une analyse indépendante du projet de loi C-10et la sous-ministre est venue témoigner en comité pour préciser que le projet de loi C-10 s'inscrit tout à fait dans le cadre de la Charte canadienne des droits et libertés.
D'ailleurs, un article dans le projet de loi C-10 a déjà été adopté par le Comité et il précise que le CRTC doit exercer son pouvoir dans les limites de la liberté d'expression, de la liberté journalistique et de la liberté de création également...
...Moins
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Alexandra Mendès - 11:37
Alain Rayes - 11:37
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-04 11:37 [p.7973]
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...Plus
Madame la Présidente, je rappellerais à mon collègue que le projet de loi C-10 se base sur le rapport Yale, une commission qui a travaillé pendant plus de 18 mois et qui a reçu 2 000 mémoires de partout au pays.
De plus, le projet de loi C-10 est appuyé par l'ensemble de la communauté artistique d'un bout à l'autre du pays. Une pétition signée par plusieurs milliers d'artistes appuie le projet de loi C-10. Dans le Globe and Mail, pas plus tard que la semaine dernière, une lettre de plusieurs grands artistes canadiens a été publiée et ils appuient également le projet de loi C-10.
Le problème avec le projet de loi C-10, c'est que le Parti conservateur ne veut pas aider les artistes, hélas.
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Alain Rayes - 11:38
Alexandra Mendès - 11:39
Lib. (QC)
L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-04 11:39 [p.7974]
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...Plus
Madame la Présidente, ce que le Parti conservateur fait, c'est qu'il s'attaque à nos artistes et à nos artisans. Chaque mois qui passe, ce sont 70 millions de dollars desquels le Parti conservateur du Canada prive la communauté artistique de partout au pays. Le projet de loi C-10 vise à faire payer les géants du Web. Je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur a décidé de se ranger auprès de certaines entreprises les plus riches de la planète, comme Google, plutôt que de soutenir nos artistes.
...Moins
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Rachael Harder - 11:39
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L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-04 11:40 [p.7974]
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...Plus
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à ma collègue que le Bloc québécois appuie le projet de loi C-10. Le NPD appuie le projet de loi C-10. Le Parti vert appuie le projet de loi C-10. De toute évidence, le gouvernement appuie le projet de loi C-10, et les artistes de partout au Canada appuient le projet de loi C-10.
La vraie question est de savoir pourquoi le Parti conservateur a décidé de se ranger du côté de certaines des entreprises les plus riches du monde, comme Google, au lieu d'appuyer nos artistes.
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Rachael Harder - 11:40
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L’hon. Steven Guilbeault (Laurier—Sainte-Marie)
2021-06-04 11:41 [p.7974]
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...Plus
Madame la Présidente, quand le Parti conservateur du Canada dit appuyer les artistes, c'est comme lorsqu'il affirme soutenir la lutte contre les changements climatiques alors qu'on sait que, lors de l'assemblée annuelle du parti, la motion visant à reconnaître l'existence des changements climatiques a été défaite. Le Parti conservateur du Canada dit appuyer la Charte des droits, mais 81 députés conservateurs ont voté cette semaine en faveur d'une mesure qui aurait dépouillé les femmes du libre choix.
Les Canadiens ne se laissent pas berner et les artistes non plus. Le Parti conservateur n'a jamais été l'ami des artistes, comme en témoignent les coupes qu'il a faites quand il était au pouvoir. Il n'a pas changé de position.
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