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Lib. (QC)
Monsieur le Président, encore une fois, on comprend mal notre intention. En fait, le ministère de la Justice a déclaré que le projet de loi C-10 n'entrave pas la liberté d'expression. D'ailleurs, la députée a assisté à la séance du comité où cela a été dit. Elle a même posé des questions au ministre de la Justice sur ce sujet.
Honnêtement, je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur du Canada continue de s'opposer au fait que nous voulons exiger que les sociétés les plus riches de ce monde paient leur juste part pour les artistes et les musiciens canadiens. Je ne comprends absolument pas.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je m'inscris tout à fait en faux contre la prémisse de la question du député, tout comme le ministère de la Justice du Canada, dont les analystes ont confirmé que le projet de loi C-10 demeure compatible avec la liberté d'expression garantie par la Charte.
Le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs et les géants du Web. Il obligera les grands et puissants fournisseurs étrangers de services de diffusion en continu à fournir de l'information sur leurs revenus au Canada et à contribuer financièrement à la production d'émissions et de musique canadiennes. Je me demande pourquoi le Parti conservateur continue de s'opposer à cela.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question, ainsi que l'Assemblée nationale, qui a la volonté unanime d'appuyer une adoption rapide du projet de loi C-10. Ce projet de loi est très important pour nous, mais il est bien plus important pour la communauté culturelle et artistique du Québec et de partout au pays. Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour le faire adopter le plus rapidement possible. Une reprise des travaux parlementaires au Comité permanent du patrimoine canadien serait très utile en ce sens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Ce qui est important pour nous, c'est de faire tout en notre pouvoir pour aider le secteur de la culture partout au pays, y compris au Québec, qui a été très durement touché par la pandémie.
Le projet de loi C-10 permettra d'injecter des centaines de millions de dollars supplémentaires dans notre écosystème culturel, dont plusieurs centaines de millions de dollars au Québec, pour les artistes, les musiciens et les musiciennes francophones du Québec et de partout au pays.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il est clair, depuis le début, que ce que nous voulons, c'est nous concentrer sur deux choses. La première, c'est que les plateformes des médiaux sociaux contribuent financièrement à notre industrie culturelle au Québec et au Canada. La deuxième, c'est de rendre nos artistes canadiens découvrables sur des plateformes telles que YouTube.
J'ai été soulagé de voir que les conservateurs écoutent enfin le secteur culturel et qu'ils ont mis fin à leurs deux semaines d'obstruction systématique inutile.
Nous continuerons d'être aux côtés de nos artistes et de nos créateurs. Nous attendons avec impatience la reprise des travaux du comité très prochainement. Le secteur culturel est derrière nous et est en faveur de ce projet.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs canadiens et les géants du Web. Il obligera les puissants diffuseurs étrangers à fournir des informations sur leurs revenus, à contribuer financièrement aux histoires et à la musique canadiennes et à permettre à différents auditoires de découvrir notre culture. Le projet de loi indique explicitement que ces obligations s'appliquent uniquement aux géants du Web et non aux utilisateurs canadiens. Trop longtemps, les géants du Web sont restés exempts de toute réglementation. Notre gouvernement a choisi l'action plutôt que la réaction.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est un autre triste exemple d'un député du Parti conservateur qui traîne dans la boue nos excellents créateurs canadiens, lesquels jouissent d'une grande renommée internationale. Dernièrement, un certain nombre d'entre eux ont remporté des prix à différents festivals.
C'est bien triste. Malheureusement, le Parti conservateur montre encore une fois qu'il écoute les éléments les plus extrémistes dans ses rangs tout en traînant dans la boue les artistes canadiens et...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs et les géants du Web, et je continue à être déconcerté par le fait que le Parti conservateur du Canada ait décidé de se ranger du côté de certaines des entreprises les plus riches et les plus puissantes au monde, et ce, au détriment des artistes et des musiciens canadiens.
Nous voulons obliger les grands et puissants instavidéastes étrangers à fournir de l'information sur leurs recettes au Canada pour qu'ils contribuent financièrement aux histoires et à la musique canadiennes et pour qu'il soit plus facile de découvrir notre culture. Le projet de loi prévoit explicitement que cette obligation s'applique uniquement aux géants du Web, et non aux utilisateurs canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais lire un extrait d'une lettre qui a été publiée dans La Presse ce matin par Alain Saulnier, professeur en communications à l'Université de Montréal et ancien haut dirigeant de Radio-Canada.
« Tout le milieu culturel au Québec est conscient que le contenu francophone est de plus en plus marginalisé par les entreprises étrangères sur leurs plateformes. À quel jeu dangereux se livre le Parti conservateur? »
Le député de l'opposition prétend être un grand défenseur de la langue française, alors que son parti et lui vont priver les créateurs, les artistes, les musiciens et les musiciennes québécois de centaines de millions de dollars.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de me donner cette occasion de lui nommer la longue liste des organisations qui ont déjà appuyé le projet de loi C-10 au cours des dernières semaines.
Je pense notamment à la Société civile des auteurs multimédia, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Copibec, l'Alliance nationale de l'industrie musicale, l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française, la Fédération nationale des communications et de la culture, la SOCAN, la Fédération culturelle canadienne-française, l'Union des artistes, l'Association des professionnels des arts de la scène du Québec, l'Association québécoise des auteurs dramatiques...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que Peter Grant, avocat-conseil et ancien président du groupe du droit de la technologie, des communications et de la propriété intellectuelle du cabinet d'avocats McCarthy Tétrault s.r.l., s'est ouvertement dit en faveur du projet de loi C-10. D'autres ont aussi manifesté leur soutien, dont Jane Yale, présidente du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Pierre Trudel, professeur de droit à l'Université de Montréal, premier titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, et professeur de communication; ainsi que la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, qui représente actuellement 200 000 artistes de partout au Canada, des musiciens des quatre coins du pays, des artistes, des créateurs, des acteurs canadiens...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je peux maintenant terminer la liste des organismes qui appuient le projet de loi C-10. Je pense par exemple au Music Managers Forum Canada, à la League of Canadian Poets, au Conseil québécois de la production de langue anglaise, à l'Association des professionnels de l'édition musicale, à l'Association canadienne des producteurs médiatiques, à la Guilde canadienne des réalisateurs, à la Writers Guild of Canada, à l'Association des auteurs-compositeurs canadiens, à Access Copyright et j'en passe.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais citer un représentant de l'Association des professionnels de l'édition musicale, qui a déclaré: « C'est absolument fondamental pour l'avenir de la culture canadienne [...] Cela permet de nous assurer que nous avons des créations et des productions canadiennes, et que ces productions sont diffusées au public canadien. » La personne en question a également indiqué que « [l]e projet de loi [était] mal compris. » Elle a fait valoir que la situation avait créé un avantage inéquitable pour des entreprises comme YouTube, situation à laquelle il fallait remédier.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, dès le début, il a été clair que nous avions deux priorités: premièrement, faire en sorte que les plateformes de médias sociaux contribuent financièrement à notre industrie culturelle; et deuxièmement, faire découvrir nos artistes canadiens sur des plateformes comme YouTube. J'ai été soulagé de constater aujourd'hui que les conservateurs écoutent enfin le secteur culturel et qu'ils ont mis fin à leur obstruction systématique et inutile des deux dernières semaines.
Nous demeurons solidaires de nos artistes et de nos créateurs. Nous espérons que les travaux du comité reprendront très bientôt. Le secteur culturel nous appuie et appuie ce projet de loi.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, soyons clairs. Le projet de loi ne vise pas à déterminer ce que les Canadiens peuvent publier en ligne ou non. Il le précise de façon très explicite. L'aide aux artistes et aux créateurs canadiens se trouve au cœur du projet de loi C-10. En fait, il favorise les rencontres entre les Canadiens et les artistes et les créateurs d'ici. Il le fait en obligeant les géants de la diffusion en continu à payer leur juste part dans notre secteur culturel. Il assure aussi la découvrabilité des artistes canadiens sur ces plateformes. Les créateurs d'ici ne peuvent pas se permettre d'attendre plus longtemps.
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