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2021-04-19
Alain Therrien - 14:27
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-19 14:27 [p.5804]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement a agi rapidement et de manière décisive afin de fournir de l'aide aux travailleurs canadiens et aux employeurs.
L'Agence du revenu du Canada a débuté ses vérifications après paiement auprès des bénéficiaires de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Je veux rappeler à mon collègue de l'opposition qu'il a voté contre les vérifications après paiement des bénéficiaires de la subvention salariale. Bien que mon collègue ne puisse pas changer son vote, j'espère qu'il va admettre que les vérifications des programmes impliquant d'importantes sommes pourraient finalement s'avérer utiles.
...Moins
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Allégations de fraude et fraudes
Compagnies
COVID-19
Pandémies
Questions orales
Revenus et salaires
Subvention salariale d'urgence du Canada
Don Davies - 14:28
Luc Desilets - 14:41
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-19 14:41 [p.5807]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la saison des impôts cette année est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
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COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
L’hon. Ed Fast - 14:42
Alain Rayes - 14:53
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-19 14:53 [p.5809]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que la saison des impôts est particulièrement stressante pour les Canadiens cette année. Nous continuerons d'être présents pour eux à chaque étape.
J'encourage tous les Canadiens à produire leur déclaration de revenus à temps, afin que le versement des prestations et des crédits auxquels ils ont droit ne soit pas retardé. Les Canadiens peuvent facilement produire leur déclaration en ligne ou sur papier, et certaines personnes peuvent la faire par téléphone.
...Moins
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COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Alain Rayes - 14:54
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-19 14:54 [p.5809]
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...Plus
Monsieur le Président, en février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seront admissibles à des allégements d'intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020.
Nous avons mis en place de solides dispositions d'allégements pour les contribuables, grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle. Ces mesures feront que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
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COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Claude DeBellefeuille - 14:55
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Hansard - 81
2021-04-15
Jagmeet Singh - 14:26
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-15 14:27 [p.5676]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend que cette saison des impôts est stressante pour les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seraient admissibles à un allégement des intérêts s'ils produisaient leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence du revenu du Canada a également mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle.
Ces mesures font que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
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COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Jagmeet Singh - 14:27
Jacques Gourde - 15:02
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-04-15 15:02 [p.5683]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement comprend très bien que cette saison des impôts est stressante pour tous les Canadiens. Nous continuerons d'être là pour eux à chaque étape du processus.
En février, nous avons annoncé que les bénéficiaires des prestations d'urgence et de relance seraient admissibles à des allégements d'intérêts s'ils produisent leur déclaration de revenus de 2020. L'Agence a d'ailleurs mis en place de solides distributions d'allégement pour les contribuables grâce auxquelles ils peuvent être libérés des pénalités et des intérêts si ceux-ci sont encourus pour des raisons hors de leur contrôle. Ces mesures feront en sorte que les Canadiens qui ont besoin d'aide pendant la saison des impôts l'obtiendront.
...Moins
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COVID-19
Pandémies
Questions orales
Rapports d'impôt
Damien Kurek - 15:03
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Hansard - 77
2021-03-26
Maxime Blanchette-Joncas - 11:55
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-03-26 11:55 [p.5362]
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...Plus
Madame la Présidente, je vais rassurer mon collègue: la saison de pêche aux Îles n'est pas du tout compromise.
...Moins
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Compensation du gouvernement
Îles-de-la-Madeleine
Pêcheries et pêcheurs
Ports et installations portuaires
Questions orales
Karen Vecchio - 11:55
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Hansard - 74
2021-03-23
Philip Lawrence - 14:58
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-03-23 14:58 [p.5133]
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...Plus
Monsieur le Président, la protection des renseignements personnels des Canadiens est une priorité pour l'Agence du revenu du Canada. Les personnes concernées recevront un avis de l'Agence leur indiquant qu'elles doivent réinitialiser leur nom d'utilisateur et leur mot de passe dans la section Mon dossier de l'ARC. Cette mesure a été prise de façon proactive par l'Agence par mesure de sécurité.
Je veux être très claire: il n'y a pas eu de violation des systèmes de l'Agence.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
Droit à la vie privée et protection de l ...
Questions orales
Services gouvernementaux
Peter Fonseca - 14:59
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Hansard - 73
2021-03-22
Rachael Harder - 15:05
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-03-22 15:05 [p.5043]
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...Plus
Monsieur le Président, il me paraît évident que ma collègue ne lit que les titres et non les articles.
La protection des informations des contribuables est une priorité pour notre gouvernement, et c'est exactement pour cela que l'Agence du revenu du Canada a désactivé les noms d'utilisateurs et les mots de passe, afin de prévenir les vols d'identité. L'Agence a agi avant que les données ne soient compromises.
J'aimerais remercier les employés de l'Agence qui ont fait un excellent travail de prévention et j'inviterais ma collègue à mieux se renseigner et à lire les articles de journaux jusqu'à la fin avant de propager des informations inexactes. Ses commettants méritent mieux.
...Moins
Réduire
Agence du revenu du Canada
Droit à la vie privée et protection de l ...
Questions orales
Robert Kitchen - 15:06
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Hansard - 66
2021-02-25
Marie-Hélène Gaudreau - 14:56
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-25 14:57 [p.4557]
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...Plus
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada apprécie tout le travail que les employés des centres d'appels ont accompli au cours de la dernière année.
Le volume d'appels a augmenté de 83 % depuis 2020 et ne montre aucun signe de ralentissement en vue de la prochaine saison des impôts.
L'embauche d'une firme externe pour aider à gérer le volume d'appels pendant la saison des impôts est une mesure temporaire qui garantira aux Canadiens un service de qualité. Nous allons embaucher, d'ici mars, plus de 2 000 nouveaux employés, et nous allons augmenter les heures d'ouverture des centres d'appels de l'Agence du revenu.
Donc, nous allons continuer de travailler fort pour bien servir les Canadiens.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
Centres d'appels
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Marie-Hélène Gaudreau - 14:58
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-25 14:58 [p.4558]
Ouvrir
...Plus
Monsieur le Président, comme je le disais, je tiens à remercier les employés des centres d'appels de l'Agence du revenu, où on a vu une augmentation du volume d'appels de 83 %.
Je veux rassurer les gens qui ont été victimes de fraude: ils n'auront pas à rembourser les sommes au gouvernement du Canada. Nous allons continuer de travailler fort pour permettre aux gens d'avoir un meilleur service.
...Moins
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Agence du revenu du Canada
Allégations de fraude et fraudes
Centres d'appels
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Questions orales
Services gouvernementaux
Kevin Waugh - 14:59
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Hansard - 64
2021-02-23
Alexandre Boulerice - 14:43
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-23 14:44 [p.4452]
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...Plus
Monsieur le Président, la lutte contre les fraudeurs fiscaux au Canada et à l'étranger est une priorité de notre gouvernement.
Les budgets de 2016 et 2017 prévoyaient des cotisations supplémentaires de 5 milliards de dollars d'ici 2022. En avril 2020, nous avions déjà dépassé 6,6 milliards de dollars. Les investissements historiques de notre gouvernement dans la lutte contre l'évasion fiscale donnent des résultats.
J'invite mon collègue de l'opposition à se joindre à moi pour reconnaître que notre travail acharné porte ses fruits.
...Moins
Réduire
Évasion fiscale
Questions orales
Soins de longue durée
Charlie Angus - 14:45
Julie Vignola - 14:52
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-23 14:52 [p.4454]
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...Plus
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît que la question du système de rémunération Phénix a laissé de nombreux fonctionnaires en difficulté financière.
Certains éléments de l'entente d'indemnisation sont soumis à l'impôt sur le revenu et à d'autres retenues en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les pensions du Canada, comme dans le cas d'autres ententes d'indemnisation avec des employés de divers secteurs industriels au Canada.
...Moins
Réduire
Compensation du gouvernement
Fonction publique et fonctionnaires
Impôt sur le revenu
Phénix
Questions orales
Revenus et salaires
Systèmes informatiques
Julie Vignola - 14:53
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-23 14:54 [p.4454]
Ouvrir
...Plus
Monsieur le Président, comme je le mentionnais, notre gouvernement reconnaît que la question du système de rémunération Phénix a laissé de nombreux fonctionnaires en difficultés financières.
Or, comme je le mentionnais aussi, certains éléments de l'entente d'indemnisation sont soumis à l'impôt sur le revenu et à d'autres retenues en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur les pensions du Canada. C'est aussi le cas d'autres ententes d'indemnisation des employés de divers secteurs industriels au Canada.
...Moins
Réduire
Compensation du gouvernement
Fonction publique et fonctionnaires
Impôt sur le revenu
Phénix
Questions orales
Revenus et salaires
Systèmes informatiques
Lianne Rood - 14:54
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Hansard - 61
2021-02-18
Bruce Stanton - 13:58
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2021-02-18 13:59 [p.4241]
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...Plus
Monsieur le Président, je disais que l'on entend l'anglais et le français de façon simultanée.
...Moins
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