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Lib. (QC)
Monsieur le président, la réouverture des écoles me préoccupe beaucoup aussi, en particulier en ce qui concerne les Autochotones. Je m'inquiète surtout pour les enfants qui sont appelés à aller étudier hors réserve, car c'est aussi une réalité.
Le fait est qu'il y a des lignes directrices provinciales, qui cependant n'établissent pas nécessairement un plancher ou un plafond. Nous travaillons directement auprès des communautés afin de répondre à leurs besoins particuliers. Nous serons présents à toutes les étapes du processus.
Je signale également à la députée que nous avons annoncé aujourd'hui un montant supplémentaire de 305 millions de dollars pour du soutien direct aux Premières Nations et aux communautés inuites et métisses, basé sur les distinctions.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je souhaite souligner que je me trouve sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
J'aimerais parler brièvement du climat social qui règne au Canada à l'heure actuelle. Les Canadiens se rendent enfin compte que nos systèmes sont truffés d'injustices. Ces systèmes se sont toujours avérés injustes à l'égard des Autochtones.
J'aimerais que les députés à la Chambre se demandent pourquoi des injustices sont toujours commises à l'endroit des Autochtones et qu'ils réfléchissent à des solutions à court, à moyen et à long terme. En tant que ministre des Services aux Autochtones, c'est le genre de questions auxquelles mon ministère et moi devons répondre chaque jour. Elles exigent que nous ayons des conversations difficiles et inconfortables, mais très importantes.
Sur ce, je me réjouis de pouvoir faire le point sur les efforts constants que nous déployons pour lutter contre la pandémie évolutive de la COVID-19. Je peux assurer aux députés que la priorité absolue du gouvernement du Canada pendant la crise demeure la protection de la santé physique et mentale de tous les Canadiens et de tous les Autochtones qui habitent au Canada.
En date du 16 juin, Services aux Autochtones Canada a pris connaissance de 255 cas confirmés de la COVID-19 au sein des Premières Nations. Parmi ces 255 personnes, on considère que 210 se sont rétablies.
Services aux Autochtones Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les communautés pour déterminer leurs nouveaux besoins en infrastructures sanitaires. Nous appuyons les efforts déployés pour dépister, trier et isoler des personnes en cas d'éclosion de la COVID-19. Nous allons continuer de collaborer étroitement avec les communautés et les partenaires pour coordonner les ressources et pour assurer la sécurité des personnes et des communautés.
Jusqu'à maintenant, le gouvernement du Canada a mis à la disposition des peuples autochtones et des communautés nordiques un financement fondé sur les distinctions d'environ 1,5 milliard de dollars afin de lutter avec succès contre la COVID-19.
Une grande partie de ce financement se trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021. Ce budget comprend plus de 280 millions de dollars destinés à appuyer les mesures de santé de Services aux Autochtones Canada dans les communautés inuites et des Premières Nations.
Il s'agit d'un financement essentiel qui servira notamment à fournir ce qui suit aux communautés inuites et des Premières Nations: les services de fournisseurs de soins de santé additionnels; de l'équipement de protection individuelle; des infrastructures de santé, notamment l'adaptation d'espaces communautaires existants ou l'achat de structures mobiles à l'appui des mesures d'isolement, d'évaluation et d'hébergement; et des mesures de prévention et de contrôle des infections à l'échelle communautaire.
En outre, le budget supplémentaire des dépenses prévoit une somme de 305 millions de dollars destinée au Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui est fondé sur les distinctions. De ce montant, 215 millions de dollars sont destinés aux Premières Nations, 45 millions de dollars, aux Inuits, et 30 millions de dollars, aux communautés de la nation métisse. En outre, un financement de 15 millions de dollars fondé sur des propositions sera versé à des Premières Nations situées à l'extérieur des réserves, ainsi qu'à des organismes et à des communautés autochtones en milieu urbain.
Une somme supplémentaire de 75 millions de dollars est aussi destinée à des organismes qui appuient les Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, ainsi que les Inuits et les Métis habitant en milieu urbain. En outre, un financement de 10 millions de dollars est prévu pour les services d'urgence, la prévention de la violence familiale et les refuges dans les réserves et au Yukon.
Dans le cadre de notre réponse à la COVID-19, nous fournissons également 270 millions de dollars pour répondre aux pressions financières exercées sur l'aide au revenu pour les frais de subsistance essentiels dus à la COVID-19.
Outre le financement destiné à soutenir nos réponses à la pandémie de la COVID-19, ces estimations incluent des fonds visant à nous assurer que les enfants et les familles des Premières Nations reçoivent les services dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit. À cette fin, nous avons engagé 468,2 millions de dollars pour assurer la prestation continue du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, ce qui porte le budget total du programme à 1,7 milliard de dollars par an.
Cela inclut: le soutien à la mise en œuvre des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne rendues avant septembre 2019 et liées à la plainte de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada concernant les services à l'enfance et à la famille et au principe de Jordan; la couverture des coûts d'entretien prévus des fournisseurs de services; la prise en compte des coûts de fonctionnement des nouvelles agences; la réponse aux pressions exercées par les accords provinciaux; et la mise en place d'un fonds de réserve pour garantir la disponibilité des fonds si les chiffres réels exigeaient un remboursement.
Le gouvernement du Canada s'engage à mettre en œuvre le principe de Jordan et à veiller à ce que les enfants des Premières Nations puissent accéder aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.
Le gouvernement du Canada s'engage à mettre en œuvre le principe de Jordan et à veiller à ce que les enfants des Premières Nations puissent accéder aux produits, aux services et aux soutiens dont ils ont besoin en matière de santé, de services sociaux et d'éducation. Le budget supplémentaire des dépenses prévoit aussi 230 millions de dollars pour répondre aux pressions financières exercées en cours d'année par l'application du principe de Jordan.
Depuis sa mise en œuvre, le principe de Jordan a entraîné chaque année une augmentation significative du nombre de demandes approuvées déposées par des particuliers et des groupes. Par conséquent, les dépenses engendrées par celles-ci ont considérablement augmenté.
Depuis 2016, le gouvernement du Canada a adopté une approche provisoire à l'égard du principe de Jordan qui lui a permis de verser plus de 1 milliard de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations. Nous sommes déterminés à continuer de répondre à ces besoins et à travailler pour remplir notre engagement relatif à la mise en œuvre du principe.
Pour améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord, le gouvernement alloue dans ce budget jusqu'à 25 millions de dollars afin de bonifier provisoirement le programme Nutrition Nord Canada. Ce financement aidera Nutrition Nord Canada à s'acquitter de son mandat pendant la pandémie de COVID-19, mandat qui consiste à accroître l'accès à une saine alimentation par la voie de l'éducation et au moyen de subventions.
Nous investissons également jusqu'à 72,6 millions de dollars pour combler les besoins urgents en matière de soins de santé et de soutien social liés à la COVID-19 dans les territoires, dont 18,4 millions sont alloués au Yukon, 23,4 millions aux Territoires du Nord-Ouest et 30,8 millions au Nunavut. De plus, nous avons prévu jusqu'à 17,3 millions de dollars pour permettre la continuation des services aériens du Nord afin d'appuyer les services médicaux et le réapprovisionnement essentiel dans le Nord. Nous sommes conscients qu'un réseau de transport aérien ciblé et fiable est essentiel à l'acheminement des biens et des services essentiels en réponse à la pandémie. Des fonds ont déjà été versés pour combler les besoins urgents en matière de soins de santé et de soutien social liés à la COVID-19 dans les territoires ainsi que pour permettre la continuation des services aériens du Nord afin d'appuyer les services médicaux et le réapprovisionnement essentiel dans le Nord.
En outre, nous nous sommes engagés à adopter une approche de financement fondée sur les besoins qui se traduit par 23,4 millions de dollars au titre du crédit 10, subventions et contributions, ce qui comprend: 9,9 millions de dollars pour soutenir la recherche et l'enseignement supérieur dans le Nord du Canada; 6 millions de dollars pour soutenir la planification, par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, de son projet d'agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson; 6 millions de dollars pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; et 1,5 million de dollars pour continuer les activités de consultation des Autochtones et de soutien de leurs capacités.
Je remercie les députés de m'avoir donné l'occasion de parler de ce travail crucial. Meegwetch, nakurmiik, mahsi cho.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député de cette question fort pertinente.
Dans nos budgets et depuis le début du mandat de notre gouvernement, en 2015, nous avons comblé le gouffre qui existait sur les plans de l'éducation et de l'économie entre les peuples autochtones et leur avenir, c'est-à-dire la jeunesse. Les jeunes autochtones représentent effectivement la partie de la population qui croît le plus au Canada, ils sont donc l'avenir du Canada.
Ce groupe de personnes fait face à une pression intense au temps de la COVID-19. C'est la raison pour laquelle nous avons investi 75 millions de dollars dans l'éducation postsecondaire pendant la pandémie. Nous avons décuplé nos efforts pour soutenir les enfants qui doivent rester à la maison. Il s'agit d'un effort continu.
Nous voyons la pression exercée sur la santé mentale des jeunes. C'est pourquoi nous continuons d'investir des ressources dans les communautés afin qu'elles puissent décider de leur avenir, notamment celui des plus jeunes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, effectivement, les députés remarqueront que plus de 20 millions de dollars sont prévus à cet effet dans le budget supplémentaire des dépenses. Ces fonds serviront à faire respecter ce principe très important qui vise à combler l'écart et à garantir l'équité pour les enfants des Premières Nations. Les dépenses budgétaires s'élèvent maintenant à plus de 600 millions de dollars.
Certes, c'est bien beau les chiffres, mais ce qui compte encore plus, c'est que nous donnons aux enfants l'aide dont ils ont besoin. J'ai eu l'occasion de me rendre dans de nombreuses communautés — avant le début de la COVID-19, bien sûr — et de constater le travail incroyable qui y est fait. Le travail se poursuit. En ce qui concerne l'équité, nous travaillons encore extrêmement fort pour y parvenir en engageant ces sommes déterminantes. C'est quelque chose que nous continuerons à faire chaque année.
Pendant la pandémie de COVID en particulier, nous avons constaté une hausse au niveau des besoins et de la nécessité d'appliquer le principe de Jordan. Les sommes engagées sont utiles. Derrière toute personne, il y a un enfant. C'est très important de le souligner alors que nous examinons les chiffres annoncés. Ces chiffres sont élevés, mais ils sont essentiels pour atteindre l'idéal canadien que nous nous sommes fixé.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, c'est une autre question cruciale. La responsabilité incombe évidemment au gouvernement dans son ensemble, mais plus particulièrement au ministère de la ministre des Relations Couronne-Autochtones. En faisant progresser notre relation avec les peuples autochtones, nous avons, ces deux dernières années, fait face à des défis divers: faire preuve du plus grand respect, être à l'écoute, consulter, discuter, reconnaître les différences et aller de l'avant malgré ces différences.
La députée a notamment parlé de la mesure provisoire de soutien des bandes, pour laquelle le budget des dépenses prévoit une somme d'environ 24 millions de dollars. Ce programme permet de renforcer les pierres angulaires de l'édification des collectivités et des nations en octroyant des fonds cruciaux à la gouvernance des bandes.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, les communautés autochtones sont parvenues à très bien se préparer. En plus d'observer les tendances qui se dessinaient partout dans le monde, elles ont adapté leur milieu de vie rapidement en s'isolant, en assurant le soutien communautaire nécessaire pour bien communiquer le message de la santé publique et en veillant à ce que tous leurs habitants aient l'aide financière dont ils avaient besoin. L'un des facteurs principaux était d'acheminer l'argent dans les communautés et de s'assurer qu'elles avaient l'appui du gouvernement du Canada.
Ce programme de 305 millions de dollars fondé sur les distinctions a dans les faits servi de point de départ en ce qui concerne les ressources financières, et nous avons fait beaucoup d'autres annonces par la suite. Grâce à la souplesse et au pouvoir discrétionnaire que le programme offrait aux communautés, ces dernières ont pu investir comme elles le jugeaient bon, et ainsi assurer leur protection et leur préparation. Nous serons là pour la deuxième et la troisième vague, le cas échéant.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je dois avouer qu'il est quelque peu difficile pour moi de voir la députée d'en face siéger de l'autre côté de la Chambre. Il est bien plus réconfortant de la voir siéger de ce côté-ci, même si elle nous demande beaucoup de comptes, comme les gens qui prêtent attention à nos délibérations ont pu clairement s'en apercevoir.
La députée aura constaté que le plan d'action national n'est pas un document figé dans le temps. Dans le crédit 10, plus particulièrement, on a affecté 6 millions de dollars pour poursuivre le dialogue avec les membres des communautés autochtones, y compris les familles et les autres parties concernées, au sujet des appels à la justice.
La députée aura aussi remarqué que nous avons annoncé la semaine dernière l'affectation de 40 millions de dollars pour la construction de 10 nouveaux refuges. Ce n'est pas un document figé dans le temps.
Je précise aussi qu'il ne s'agit pas d'un document fédéral. C'est un document qui tient compte de l'avis des provinces, des territoires et, surtout, des Autochtones qui guident l'orientation que prendra le Canada. La réponse financière fait partie de cette orientation. Nous n'avons pas attendu avant de la fournir.
Une réponse législative est incluse dans le projet de loi C-91, sur les langues autochtones, et le projet de loi C-92, sur les services à l'enfance et à la famille. Tout cela fait partie de ce que nous qualifions d'approche pangouvernementale. Il faut toutefois souligner que l'élément le plus important est le fait que le document vise à assurer la sécurité des gens et à protéger les personnes les plus vulnérables, c'est-à-dire les femmes et les enfants autochtones, au Canada à mesure que nous allons de l'avant. Je répète, il ne s'agit pas d'un document immuable. Ce sera un guide sur la façon pour le pays de progresser.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, il s'agit d'une question extrêmement importante.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a investi des dizaines de millions de dollars dans les infrastructures et le soutien aux centres d'amitié. Il s'agissait d'un montant sans précédent. Comme on le sait, nous avons fait l'objet de pressions de la part de groupes autochtones urbains qui servent les populations autochtones, plus précisément la moitié des Autochtones hors réserve. De toute évidence, ces pressions sur le plan financier ont été comprises. Nous avons débloqué 15 millions de dollars en fonds d'urgence à l'intention de communautés autochtones et d'organismes de services aux Autochtones qui en avaient besoin pour offrir de l'aide en milieu urbain. Nous avons également affecté 75 millions de dollars de plus, récemment, pour répondre à l'avalanche de demandes présentées à Services aux Autochtones Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les Autochtones qui vivent dans les grands centres urbains ont des besoins uniques et doivent faire face à des problèmes tout aussi uniques. Nous avons bien compris que les organisations autochtones qui œuvrent dans les centres urbains auront besoin de plus de soutien. C'est pourquoi, la semaine dernière, le premier ministre a annoncé 75 millions de dollars supplémentaires pour les organismes qui viennent en aide aux membres des Premières Nations, aux Inuits et aux Métis qui vivent et qui travaillent dans les centres urbains hors des réserves; cela représente une multiplication par cinq du financement initial.
Ce financement supplémentaire viendra soutenir des solutions communautaires autochtones qui répondent aux besoins cruciaux pendant la crise afin de lutter contre la COVID-19 et de répondre aux besoins des populations autochtones hors réserve, en particulier dans les centres urbains.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, le protocole d'entente établit une façon de procéder pour les discussions à venir qui vont mener à des ententes finales sur la gouvernance et la mise en oeuvre des droits et titres ancestraux des Wet'suwet'en. Il ne s'agit pas ici d'une entente sur la mise en oeuvre et la concrétisation de ces droits, mais bien d'un engagement commun à amorcer une démarche.
Toute entente éventuelle sera soumise à l'approbation du peuple wet'suwet'en selon un processus qui montrera clairement le consentement de tous les membres de la nation.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, effectivement, 15 millions de dollars de l'enveloppe du Fonds de soutien aux communautés autochtones étaient réservés pour les projets autochtones en milieu urbain. L'objectif était de faire en sorte que la première tranche de financement soit versée aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis le plus rapidement possible par Services aux Autochtones Canada. Nous avons donc demandé, dans une demande de propositions, que les montants soient présentés au ministère afin que nous puissions faire un tri immédiat et tenter d'acheminer autant d'argent que possible aux projets en milieu urbain. Ces 15 millions de dollars ne suffiront pas et nous procéderons à un tri encore plus rapide des autres projets afin qu'un financement additionnel puisse être attribué rapidement aux projets qui ont été présentés au ministère.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, il s'agit de projets qui relèvent de plusieurs ministères. Nous travaillons, dans le cadre de l'appel de propositions pour les groupes autochtones en milieu urbain et hors réserve, pour faire avancer ces propositions. Nous travaillons avec eux au cas par cas et nous allons faire progresser les choses rapidement. Nous allons nous concentrer expressément sur la préparation et la réponse à la COVID-19 dans les milieux urbains en particulier, mais aussi dans les communautés hors réserve.
Encore une fois, ces projets ne cadrent pas naturellement avec les modèles de financement de Services aux Autochtones Canada. J'ai demandé à mon équipe de faire preuve de souplesse puisqu'il s'agit de faire face à une épidémie qui ne fait pas de distinction entre les groupes autochtones qui vivent dans une réserve et ceux qui habitent hors réserve.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, ce n'est pas une question de participer à la prise de décision sur l'affectation des fonds. Les communautés qui ont besoin d'aide communiquent avec mon ministère et font part de leurs besoins à notre équipe.
Encore une fois, il s'agit de fonds d'urgence, de ressources d'urgence que nous fournissons. Il y a également des ressources qui ne sont pas nécessairement financières, comme un déploiement ou une capacité d'intervention d'urgence, un certain nombre d'éléments multidimensionnels qui entrent en jeu selon la courbe de l'épidémie, si celle-ci frappe une communauté autochtone. Cela fonctionne vraiment au cas par cas. Lorsqu'une communauté exprime un besoin, nous y répondons le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, les communautés autochtones et leur économie reposent sur les entreprises autochtones. En fait, ces dernières jouent un rôle important dans l'économie canadienne.
Au cours du week-end, le premier ministre a annoncé un appui financier de 306 millions de dollars aux entreprises autochtones, qui sera versé sous forme de prêts, de prêts remboursables et d'aide financière d'urgence. Ces mesures viennent combler des vides qui n'étaient pas pris en compte dans les autres formes d'aide annoncées précédemment.
Je tiens à souligner qu'un grand nombre d'entreprises autochtones sont dirigées par des femmes. Ce sont de plus petites entreprises qui ont besoin du soutien du gouvernement du Canada. Nous ne les laisserons pas tomber entre les mailles du filet.
J'aimerais remercier l'Association nationale des sociétés autochtones de financement pour son appui. Ce sont les 59 institutions financières autochtones qui seront principalement responsables d'administrer les fonds attribués.
Si le député d'en face souhaite identifier un groupe à qui il voudrait que des fonds soient versés ou un groupe en situation précaire, je lui demanderais de communiquer avec mon bureau ou, mieux encore, avec les institutions financières autochtones qui servent ces entreprises de manière remarquable.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, il s'agit d'une question très importante dont il faut situer la prémisse. Services aux Autochtones Canada s'est engagé à ne laisser aucune communauté de côté. Jusqu'à présent, nous avons effectué 550 livraisons d'équipement de protection individuelle dans des communautés, en général à la demande de celles-ci. Ces livraisons s'ajoutent à l'équipement de protection individuelle fourni par les provinces et les territoires, et par la Northern Health Authority dans le cas de la Colombie-Britannique. Même s'il ne s'agit pas d'un nombre absolu, cela donne une bonne indication des quantités d'articles que nous avons livrés dans les communautés.
Comme nous savons peu de choses sur le rythme auquel l'équipement de protection individuelle doit être remplacé, les communautés sont en communication avec mon personnel, et mes employés travaillent sans relâche pour leur faire parvenir l'équipement aussi rapidement que possible. Encore une fois, les communautés qui ont besoin d'équipement de protection individuelle devraient entrer en contact avec moi directement si elles n'arrivent pas à en obtenir auprès d'autres sources.
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