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2021-06-23 [p.1247]
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) fait une dé...
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) fait une déclaration.
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2021-06-23 [p.1247]
Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 10e rap...
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Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 10e rapport du Comité, « La maltraitance à l'égard des aînés : cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus ». — Document parlementaire no 8510-432-196.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32 à 36 et 39 à 41) est déposé.
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2021-06-23 [p.1247]
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 25e rapport du Comité, « L...
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Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 25e rapport du Comité, « La Subvention salariale d’urgence du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-197.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27, 37 et 39) est déposé.
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2021-06-23 [p.1248]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé pa...
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Duvall (Hamilton Mountain), le projet de loi C-323, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les lésions cérébrales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-06-23 [p.1248]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), appuyé par M. Gerretsen ...
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-06-23 [p.1248]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par ...
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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2021-06-23 [p.1248]
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose, — Que l...
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M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose, — Que le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 9)
Il s'élève un débat.
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2021-06-23 [p.1248]
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que la Chambre ...
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M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
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2021-06-23 [p.1248]
Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées pa...
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Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :
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2021-06-23 [p.1248]
— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de l'environnement (no 432-01233);...
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— par M. Morrison (Kootenay—Columbia), une au sujet de l'environnement (no 432-01233);
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2021-06-23 [p.1248]
— par M. MacKenzie (Oxford), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01234, 432-01235 et 432-01236);...
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— par M. MacKenzie (Oxford), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01234, 432-01235 et 432-01236);
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2021-06-23 [p.1248]
— par Mme Bergen (Portage—Lisgar), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01237, 432-01238 et 432-01239);...
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— par Mme Bergen (Portage—Lisgar), trois au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01237, 432-01238 et 432-01239);
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2021-06-23 [p.1248]
— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de l'éthique (no 432-01240);...
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— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de l'éthique (no 432-01240);
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2021-06-23 [p.1248]
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01241);...
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— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01241);
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