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PCC (NB)
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2020-04-11 17:56 [p.2156]
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Monsieur le Président, ma collègue et moi représentons des circonscriptions situées aux deux extrémités du pays. Je pourrais être d'une certaine utilité. Il y a aussi des traversiers dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Dimanche dernier, le gouvernement fédéral a étendu l'application de la Loi sur la mise en quarantaine. À l'heure actuelle, un règlement fédéral habilite les propriétaires-exploitants de traversiers à restreindre le nombre de gens qui montent à bord de leur bateau au pays; ce pouvoir existe déjà.
Cela dit, j'ai des réserves quant au recours à la Loi sur les mesures d'urgence, car les travailleurs municipaux et provinciaux, ainsi que les employés des traversiers disposent déjà du pouvoir pertinent que le gouvernement fédéral leur a accordé. Je ne pense pas que nous devrions nous dépêcher d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence puisque ces pouvoirs, qui existent déjà, ne sont tout simplement pas utilisés, et ce, peut-être parce qu'ils ne sont pas connus. Grâce au travail effectué par le gouvernement fédéral, il est déjà possible de restreindre le nombre de personnes qui voyagent à bord de traversiers.
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PV (NB)
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2020-03-25 5:32 [p.2089]
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Monsieur le Président, ma première question concernait le revenu minimum garanti ou revenu de base universel, alors je remercie le député d'y avoir déjà répondu. Je suis ravie de voir qu'une telle mesure a des appuis à la Chambre. Peut-être pourrions-nous plus tard discuter de la façon de mettre une telle mesure en place au Canada.
J'ai une question au sujet de l'équité entre les régions et les provinces et de l'accès au matériel et à l'équipement pour répondre à la COVID-19. Au Nouveau-Brunswick, certains s'inquiètent de la capacité du trésor public de faire l'achat des articles dont nous aurons besoin en raison de leur coût élevé.
Le député peut-il rassurer certaines des provinces de petite taille qui doivent aussi faire face à la crise?
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PV (NB)
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2020-03-25 5:34 [p.2089]
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Monsieur le Président, je remercie mes collègues de me donner l'occasion de prendre la parole au sujet de cet enjeu important.
Nous vivons assurément une situation sans précédent. Il est remarquable que je sois ici pour représenter les gens de ma circonscription, mais aussi ceux des circonscriptions qui ont élu des verts, celle de la députée de Saanich—Gulf Islands et celle du député de Nanaimo—Ladysmith. On m'a aussi demandé de parler au nom de la députée indépendante de Vancouver Granville.
J'aimerais d'abord reconnaître que nous sommes sur les terres non cédées du peuple algonquin anishinabe. Il est essentiel de ne jamais oublier la signification historique de ces paroles et ce qu'elles impliquent, ainsi que notre responsabilité à l'endroit des communautés autochtones de partout au pays, particulièrement pendant cette crise sans précédent.
Je sais que je ne suis pas la seule à avoir entrepris un voyage un peu surréel vers Ottawa pour participer à cette séance. J'ai fait le voyage de 10 heures en voiture avec mon mari et nos deux garçons.
Nous sommes seulement arrêtés pour acheter de l'essence et faire une pause. Nous avons pris toutes les mesures d'hygiène recommandées.
Bien sûr, nous nous sommes efforcés d'occuper un bébé et un enfant de sept ans pendant le trajet de 10 heures. J'ai une pensée pour les nombreuses familles qui doivent répondre aux questions difficiles de leurs enfants tout en essayant de les garder occupés. Je vis la même chose. Je veux que tous les enfants du Canada sachent que nous les aimons et que nous sommes là pour eux aussi. Nous savons que c'est une période difficile.
J'aimerais également en profiter pour remercier humblement beaucoup de gens: les travailleurs de première ligne de nos hôpitaux, ceux qui remplissent les étagères de nos épiceries et ceux qui assurent la sécurité de nos collectivités; les entreprises et les établissements d'enseignement qui répondent à l'appel et qui déploient des efforts comparables à ceux que nous déploierions en temps de guerre pour fournir et fabriquer les produits dont nous avons besoin; la Dre Tam et son équipe, qui coordonnent notre réponse en matière de santé publique, et la Dre Bonnie Henry, de la Colombie-Britannique, pour son travail remarquable; les ministres et leur personnel, qui ont déployé des efforts inlassables pour coordonner la réponse à la COVID-19 dans tous les ministères; ainsi que les députés présents aujourd'hui et ceux qui pratiquent l'éloignement social chez eux. Cela prouve qu'au moment où nous faisons face à une crise nationale, nous sommes capables de coopérer pour le bien de la population canadienne, et que nous allons le faire.
Nous nous réunissons durant cette période extraordinaire pour adopter une mesure législative extraordinaire qui permettra au gouvernement fédéral d'aider directement les Canadiens avec leurs finances personnelles. Elle permettra d'aider les travailleurs autonomes et les petites et moyennes entreprises, ainsi que les grandes sociétés. Je suis fort soulagée que nous ayons pu nous entendre aujourd'hui pour adopter ce projet de loi, même si cela s'est fait un peu plus tard que nous l'avions espéré.
L'un des principes fondamentaux de la démocratie parlementaire fondée sur le modèle de Westminster veut que le Parlement contrôle les fonds publics. Même dans une situation d'urgence de santé publique, nous ne pouvons pas accorder à un gouvernement — même si ses intentions sont fort louables — des pouvoirs sans précédent sans prévoir des mesures de surveillance et des critères limitant ces pouvoirs.
C'est un moment déterminant pour le Canada. Je suis plus fière que jamais d'être Canadienne et de constater la rapidité avec laquelle nous avons réagi à cette situation de crise. Je suis également très fière d'être originaire du Nouveau-Brunswick. Je félicite le premier ministre Higgs et la Dre Jennifer Russell, médecin-hygiéniste en chef, d'avoir déclaré l'état d'urgence. Je félicite également les décideurs des provinces atlantiques voisines, soit la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve, d'avoir pris la décision difficile de fermer les frontières provinciales afin de mieux protéger leurs citoyens. Je les remercie de leur leadership.
Cela fait maintenant plus d'une semaine que nous pratiquons l'éloignement social et que nous constatons des fermetures et l'imposition de restrictions. Il est maintenant temps que tous les Canadiens respectent les règles et apportent leur contribution pour que nous puissions traverser cette période ensemble. Si ces mesures s'avèrent efficaces, il y aura moins de cas d'infection au coronavirus, nous donnerons une chance au système de santé et aux gens qui le dirigent, et le nombre de décès et de dommages collatéraux diminuera. De plus, cela permettra aux travailleurs de la santé infectés, isolés et mis en quarantaine d'avoir le temps de se rétablir pour revenir au travail.
Les réponses du Canada ont jusqu'à présent été rapides. Il y a inévitablement des leçons à retenir afin de nous assurer que nous serons mieux préparés à des catastrophes de la sorte à l'avenir.
Je suis ici pour collaborer avec mes collègues du gouvernement, mais je dois également mettre en évidence les aspects qui doivent être améliorés pour que nous puissions faire les choses correctement pour les Canadiens.
Je suis certaine que nous avons tous échangé beaucoup de messages avec les gens de notre circonscription au cours des dernières semaines. Ils ont exprimé leurs nombreuses préoccupations. La situation a notamment mis en évidence les inégalités au sein de notre société. La COVID-19 a amplifié les difficultés que les gens devaient déjà affronter.
Je pense aux Canadiens et aux Canadiennes qui vivent dans la pauvreté, particulièrement à ceux et celles qui sont sans abri.
Les travailleurs canadiens ont été mis à pied ou doivent réduire leurs heures de travail, en particulier à un moment où leur situation financière est précaire. Les aînés à revenu fixe s'inquiètent pour leur pension et leurs placements. Les difficultés que vivent les communautés autochtones sont amplifiées.
Les Canadiens et les Canadiennes qui habitent en région rurale n'ont pas facilement accès à des services de soin de santé.
Les résidents permanents et les autres nouveaux arrivants qui s'inquiètent pour leur famille à l'étranger tentent de rentrer chez eux malgré les annulations de vol. Nos organismes caritatifs et sans but lucratif perdent leur bassin de donateurs et ont grand besoin de notre soutien. Nous devons également rester vigilants à l'égard de ceux qui veulent profiter de cette crise — parce qu'il y en a qui essaient de le faire.
Nous faisons face à ce géant ensemble, mais nos points de vue diffèrent grandement. Près d'un million de personnes ont fait une demande d'assurance-emploi. Depuis des années, le Parti vert propose l'instauration d'un revenu de subsistance garanti pour les Canadiens. Si une telle aide était disponible à l'heure actuelle, nous pourrions facilement augmenter les paiements alloués aux personnes qui ont été mises à pied et qui se sont vues réduire leurs heures de travail sans paralyser les lignes téléphoniques de Service Canada et sans faire peur aux gens qui, compte tenu de leur situation particulière, risquent de ne pas recevoir l'aide dont ils ont besoin. Les mesures annoncées par le gouvernement tardent à être mises en œuvre parce que nous ne disposons pas de la structure nécessaire pour acheminer rapidement les paiements directs aux Canadiens. Nous devons examiner cette question de plus près.
De toute évidence, si nous avions suivi les conseils des professionnels en apportant des améliorations indispensables à certains aspects de notre système de santé, comme les infrastructures, les soins de santé préventifs et l'assurance-médicaments, nous serions beaucoup mieux placés pour répondre aux besoins des Canadiens pendant cette crise de la COVID-19.
Les prévisions les plus optimistes varient grandement. Nous nous entendons tous pour dire que plus nous réussirons à maintenir la distanciation sociale parmi les personnes asymptomatiques et à isoler celles qui présentent des symptômes, plus nous serons en mesure de traverser la crise de la COVID-19 sans surcharger le système. Les Canadiens et les entreprises pourront d'autant plus suivre les conseils qui leur sont fournis qu'ils auront la capacité financière de le faire. Les gens doivent jouir d'une bonne sécurité financière pour pouvoir suivre les conseils de santé publique.
En ce qui concerne les répercussions économiques, il semble que nous ayons omis certaines choses.
Nous avons abordé certaines répercussions aujourd'hui, dans cette enceinte. Les locataires de logements résidentiels et commerciaux ont besoin de mesures pour les protéger contre les propriétaires qui ne suivent pas l'exemple de bonne volonté de leur banque ou qui n'en bénéficient pas. Au Nouveau-Brunswick et dans quelques autres provinces, il est maintenant illégal d'expulser des locataires parce qu'ils ne paient pas leur loyer. Ce sont de bonnes mesures, mais elles doivent être appliquées de manière uniforme dans tout le pays.
Nous devons faire beaucoup plus pour les petites et moyennes entreprises, celles qui font rouler notre économie.
Je cite Dan Kelly, le président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Voici ce qu'il dit à propos des subventions salariales: « C'est la bonne mesure, mais ce n'est pas le bon montant. »
Nos mesures d'aide aux entreprises sont inférieures aux mesures prises ou envisagées ailleurs dans le monde. Par exemple, le gouvernement du Danemark offre de subventionner jusqu'à 75 % des salaires. Le paiement maximum par employé est 10 fois plus élevé que celui qui est actuellement offert au Canada. De plus, il semble qu'on ne prévoie rien pour les entreprises non constituées en société qui ont des employés. C'est inquiétant.
Le Nouveau-Brunswick permet aux petites entreprises de reporter de trois mois leurs cotisations à Travail sécuritaire Nouveau-Brunswick. Le gouvernement fédéral pourrait faire de même pour l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la taxe de vente harmonisée.
Les temps sont durs, mais il y a des exemples d'espoir dans tout le pays. J'ai vu des personnes exécuter la danse de la robe à franges pour favoriser notre guérison collective. Je sais que des églises, des synagogues, des mosquées et d'autres lieux de culte se sont adaptés à la nouvelle réalité tout en demeurant résolus à continuer à promouvoir la spiritualité et la foi, ce dont nous avons besoin plus que jamais.
Les citoyens traversent eux aussi une période riche en émotions, et nous devons également tenir compte de leur santé mentale. Nous devrions sortir si nous le pouvons, tout en respectant le principe de la distanciation sociale. Il est possible de faire des visites virtuelles de musée ou de zoo. J'ai vu des gens fabriquer des filets de badminton avec du ruban adhésif. On peut aussi organiser des chasses au trésor.
On voit aussi des gens faire des tortillas à la façon portugaise ou québécoise.
Nous avons trouvé des façons très créatives pour faire face à cette crise. Continuons comme cela. J'encourage tout le monde à appeler leurs voisins, à prendre des nouvelles de leurs proches et à se servir de FaceTime pour parler à leurs grands-parents. Nous avons tous un rôle à jouer ici. Restons en contact. L'isolement peut être très difficile à supporter.
De plus, nous sommes nombreux à montrer l'exemple en travaillant de la maison et nous pouvons continuer à faire preuve de leadership en nous penchant sur des façons d'effectuer les travaux à la Chambre sur des plateformes numériques. Poursuivons la discussion à ce sujet.
Aujourd'hui, nous devons adopter la motion pour garantir aux Canadiens les ressources financières qui leur permettront de joindre les deux bouts tout en nous assurant de respecter à la lettre les conseils des experts en santé publique. Nous allons traverser cette crise en restant unis malgré la distance physique qui doit nous séparer.
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PV (NB)
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2020-03-25 5:44 [p.2091]
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Monsieur le Président, je viens d'une région rurale du Nouveau-Brunswick, où nous connaissons des problèmes de connexion Internet haute vitesse depuis longtemps. Je sais que les gens essaient de faire du télétravail ou de participer à des conférences par l'entremise de la plateforme Zoom et de trouver des moyens de communiquer dans cette nouvelle réalité pour chacun d'entre nous, et cela crée des problèmes. Nous n'avons pas pu faire des téléconférences avec les membres de notre personnel, ni nos collègues au Parlement. Nous devons examiner quels services ces compagnies peuvent offrir à nos communautés rurales et partout au Canada, dans le contexte de la crise actuelle.
La bande passante ne peut soutenir les flux de données que nous constatons présentement. Il y a une forte augmentation du nombre de personnes qui regardent des séries en rafale sur Netflix ou toute autre plateforme de divertissement, et il y a aussi le travail que nous accomplissons à partir de la maison pour une durée indéterminée. Nous devons aussi veiller à ce que tous les Canadiens puissent avoir accès aux services Internet qui leur permettent de communiquer avec leurs êtres chers. J'espère que nous pourrons poursuivre la discussion à ce sujet à la Chambre.
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PV (NB)
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2020-03-25 5:46 [p.2091]
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Monsieur le Président, je suis mère d'un enfant de 7 ans, qui comprend beaucoup mieux ce qui se passe que mon enfant de 2 ans. Pour se divertir, mon fils joue à des jeux vidéo et il peut parler à ses amis grâce à son casque d'écoute. Je l'ai entendu demander à ses amis s'ils étaient inquiets à propos du coronavirus et s'ils avaient peur. J'attendais de voir ce qu'il allait ajouter, et je l'ai entendu rassurer ses amis. Il leur a dit que ça va bien aller, que nous allons surmonter cette épreuve et qu'il y a des gens qui essaient d'aider.
C'est ce que je dirais, moi aussi: même les enfants sont conscients des efforts énormes de tous ceux qui travaillent d'un bout à l'autre du Canada dans le but commun de lutter contre la COVID-19. C'est ce qu'il faudra pour passer à travers cette crise: rester unis, comprendre l'importance de respecter les avis des responsables de la santé publique et veiller à rester en contact les uns avec les autres.
Mon autre message serait de modifier un peu le discours au sujet de l'éloignement social. Efforçons-nous de pratiquer l'éloignement physique, mais en maintenant les liens sociaux, car ceux-ci sont essentiels dans le climat actuel. Nous devons sincèrement les protéger.
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PV (NB)
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2020-03-25 5:48 [p.2092]
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Monsieur le Président, c'est une excellente question.
Des représentants des médias et certains habitants de ma circonscription m'ont posé des questions à propos de certains commentaires qu'on entend ici ou là à propos du renflouement éventuel des industries pétrolières et gazières ou d'autres grandes entreprises actives dans différents secteurs.
Ce que je dis, c'est que nous devrions d'abord nous occuper des travailleurs canadiens. Il auront certainement besoin de réintégrer leur emploi, une fois que la crise sera terminée. Nous devons juste faire preuve d'une grande prudence en planifiant l'avenir.
Mon collègue du Bloc a dit qu'une crise économique prépare le terrain pour l'avenir. C'est donc le moment, pour nous, de prendre des mesures vraiment audacieuses pour infléchir, comme nous le souhaitons, l'avenir du Canada. On pourrait, entre autres changements audacieux, envisager de développer d'autres secteurs.
Bien sûr, je suis tout à fait en faveur de choses comme l'énergie renouvelable et d'autres moyens de maximiser notre production énergétique. Les Canadiens pourraient toujours avoir le sentiment d'avoir un grand rôle à jouer sur la scène mondiale. Nous devons toutefois être prudents en choisissant dans quoi nous investissons; nous devons comprendre comment les marchés fluctuent et comprendre la tournure que prend la situation en réaction à la COVID-19.
Nous devons nous montrer prudents, mais nous devons penser avant tout aux travailleurs et aux Canadiens qui ont besoin de l'argent maintenant.
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PCC (NB)
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2020-02-26 16:29 [p.1623]
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Madame la Présidente, je demande le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
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Voir le profil de Rob Moore
PCC (NB)
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2020-02-26 16:29 [p.1623]
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C'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui à titre de ministre du cabinet fantôme responsable de la justice. Mon allocution aura pour sujet le projet de loi C-7 du gouvernement. J'y parlerai de quelques inquiétudes sur certains aspects du projet de loi et même de la façon dont il a été présenté à la Chambre cette semaine. Malheureusement, un grand nombre d'entre nous en ont appris le contenu dans les médias au lieu d'en être informés d'abord à la Chambre.
Ce projet de loi devait être une réponse à la décision que la Cour supérieure du Québec a rendue le 11 septembre 2019. La Cour a statué que la version actuelle de la loi était trop restrictive en ce qui concerne le critère de mort raisonnablement prévisible. À ce moment-là, l'opposition officielle a demandé au gouvernement de faire appel de la décision devant la Cour suprême du Canada afin que le Parlement reçoive des précisions sur les paramètres à respecter. Or, le projet de loi nous a été présenté sans de telles précisions.
Non seulement le projet de loi a été présenté sans avoir obtenu de précisions, mais il va également bien au-delà de ce qu'exigeait la décision de la Cour supérieure du Québec. À mon avis, c'est un affront au Parlement. Lorsque le projet de loi précédent, le projet de loi C-14, a été adopté à la 42e législature, le Parlement, dans sa sagesse, a exigé un examen législatif du régime d'aide médicale à mourir du Canada. Cet examen législatif devait avoir lieu en juin de cette année, et c'est bien ce qui est prévu.
C'est pendant cette période d'examen que les parlementaires auraient dû étudier en profondeur la manière dont la loi du gouvernement a été appliquée ces dernières années et déterminer la meilleure façon de procéder. Au lieu d'attendre cet examen, comme il aurait dû le faire, le gouvernement a décidé de proposer des modifications à la loi maintenant, en faisant l'économie de l'étude en profondeur qui doit avoir lieu prochainement.
La réalité lorsqu'il est question de ce projet de loi, c'est qu'il est littéralement question de vie ou de mort. Il s'agit d'un enjeu extrêmement sensible. Les députés de tous les partis ont des opinions diverses et c'est en raison de cette diversité des opinions et de la sensibilité de la question que la décision de la Cour supérieure du Québec aurait dû être portée en appel devant la Cour suprême du Canada pour que nous ayons plus de clarté. Cependant, le gouvernement a décidé de rouvrir la loi et nous avons maintenant le devoir, en tant que législateurs, de mettre en évidence tout ce qui devrait être corrigé et ajouté dans la loi.
Bien des Canadiens ont communiqué avec mon bureau pour faire part de leurs inquiétudes quant à l'absence de protections concernant la liberté de conscience des professionnels de la santé. Cela est d'autant plus important maintenant que le gouvernement a décidé d'élargir l'aide médicale à mourir aux personnes dont le décès n'est pas raisonnablement prévisible. En élargissant l'admissibilité à l'aide médicale à mourir, on risque en fait de réduire le nombre de professionnels de la santé prêts à la prodiguer. Concrètement, une admissibilité élargie pourrait entraîner un lourd fardeau émotionnel pour les fournisseurs de soins de santé.
Personne ici ne peut vraiment comprendre le fardeau imposé aux professionnels de la santé qui doivent, à l'heure actuelle, prodiguer l'aide médicale à mourir. Il n'y a même rien pour assurer un soutien adéquat des professionnels de la santé qui offrent ce service et il n'y a toujours pas de peine pour ceux qui forcent un professionnel de la santé à prodiguer l'aide médicale à mourir ni de peine pour ceux qui pénalisent un professionnel de la santé qui refuse de prodiguer ce type d'aide médicale. C'est donc dire qu'il n'y a toujours rien de concret pour protéger la liberté de conscience des professionnels de la santé.
La question des directives anticipées, que le gouvernement a rebaptisées « renonciation au consentement final », est complexe et amène des interrogations en matière d'éthique et de sécurité, ainsi que des problèmes quant à la surveillance. Le fait que cette partie du projet de loi ne fasse qu'une demi-page montre bien le peu d'importance qu'on a accordé à cette question. Elle aurait dû être abordée dans le cadre de l'examen parlementaire qui aura lieu pendant l'été.
Le processus à respecter pour établir et mettre en application cette entente reste peu clair. Par ailleurs, il y a un manque de clarté quant au processus à suivre dans le cas d'une entente préalable concernant une date donnée. Le processus ne sera arrêté que si le patient manifeste une forme de résistance, mais on ne sait pas vraiment comment cela se manifestera. Que fera-t-on si le patient a simplement les idées confuses ou s'il est apathique à ce moment-là? Aux termes du projet de loi, à moins que le patient ne résiste, le processus suivra son cours.
Le projet de loi supprime également l'obligation d'attendre dix jours si la mort d'une personne est raisonnablement prévisible. Lorsque j'ai appris par les médias, avant le dépôt du projet de loi, que cette disposition serait incluse, je me suis demandé, comme bon nombre de mes collègues, ce qui avait motivé cette suppression. L'ajout de cette disposition continue à me préoccuper sérieusement, en particulier parce qu'il était déjà possible de supprimer la période d'attente de dix jours si la personne concernée risquait incessamment de mourir ou de perdre sa capacité à donner son consentement. Pourquoi donc supprimer une mesure de protection que le Parlement avait jugé bon d'inclure dans la mesure législative précédente?
Je m'interroge également sur la raison pour laquelle le projet de loi C-7 stipule qu'une période d'attente de 90 jours est nécessaire quand le décès d'un patient n'est pas raisonnablement prévisible. Pourquoi ajouter une période d'attente prolongée dans un cas et supprimer complètement la période d'attente dans l'autre?
Le projet de loi n'apporte aucune précision ou ligne directrice pour aider les professionnels de la santé à déterminer si la mort d'une personne est raisonnablement prévisible ou non. Par conséquent, il ne devrait pas leur revenir de le faire. Cette détermination indique si le patient peut accéder à l'aide médicale à mourir immédiatement ou s'il doit attendre 90 jours. C'est une pression énorme que le gouvernement place sur les professionnels de la santé du Canada.
Le ministre a également mentionné la modification du nombre de témoins indépendants exigé, lequel passerait de deux à un.
Toutes ces modifications représentent une expansion de la loi dont la portée dépasse largement le correctif qui s'imposait à la suite de la décision de la Cour supérieure du Québec. Une telle expansion aurait dû faire l'objet d'une réflexion approfondie dans le cadre de l'examen qui doit s'amorcer cet été.
Prenons un instant pour parler d'un élément qui semble omis dans toute cette histoire: les services de soins palliatifs.
En l'absence de services de soins palliatifs de qualité, les options autres que l'aide médicale à mourir sont nulles pour apaiser les souffrances. Malheureusement, au cours des dernières années, des patients se sont sentis forcés de choisir l'aide médicale à mourir parce qu'ils ne pouvaient pas accéder à des soins palliatifs.
Cela me fait penser à l'histoire d'Archie Rolland, de Montréal. M. Rolland était un architecte paysagiste qui a choisi de mettre un terme à sa vie au lieu de continuer à souffrir dans un établissement de soins de longue durée qui ne lui fournissait pas les soins appropriés.
Il était atteint de la maladie de Lou-Gehrig, et sa vie a été complètement bouleversée lorsqu'il a été obligé de quitter un hôpital de Montréal se spécialisant dans le traitement de patients ayant de graves problèmes respiratoires pour aller dans un établissement de soins de longue durée pour les malades gériatriques. M. Rolland ne voulait pas y aller, mais on a procédé à son transfert contre son gré. Il a qualifié le système d'inhumain. Selon lui, les soins qu'on lui prodiguait étaient inadéquats, alors il a préféré mourir.
Selon moi, ce n'est pas un véritable choix. Nous devons soulever la question des soins palliatifs au Canada parce que les gens ne doivent pas se sentir obligés de recourir à l'aide médicale à mourir. L'histoire de M. Rolland nous indique clairement que le système a manqué à son devoir de lui fournir les soins appropriés. Il ne faut surtout pas que l'aide médicale à mourir devienne une espèce de solution bureaucratique pour les personnes qui nécessitent un niveau supplémentaire de soins. Dans un pays comme le Canada, c'est tout à fait inacceptable. Le gouvernement risque de créer une culture où on n'attache pas de valeur à la vie. Nous devrions tous nous entendre à la Chambre pour dire que la vie humaine doit être valorisée.
En terminant, le projet de loi est un affront au Parlement et au processus parlementaire. Lors de l'étude du projet de loi C-14, les députés ont déployé énormément d'efforts, à la Chambre et en comité, pour parvenir à un consensus. Ce travail a été contesté par la Cour supérieure du Québec, et les libéraux, au lieu de défendre la volonté des représentants élus devant le tribunal, ont immédiatement fait marche arrière.
Maintenant, en plus de donner suite à cette décision, les libéraux sont en train de faire échec au travail réalisé par le comité sur le projet de loi C-14 en proposant de nouvelles mesures.
Beaucoup de ces questions devraient être abordées au cours de l'été, lors de notre examen parlementaire. Il s'agit d'un dossier complexe qui nécessite un examen attentif et un débat.
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PCC (NB)
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2020-02-26 16:40 [p.1625]
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Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de sa question. Il a soulevé de nombreux points.
Si le gouvernement a approuvé cette décision, et c'est la raison pour laquelle il ne l'a pas portée en appel, alors pourquoi n'était-ce pas initialement dans la loi originale?
Trop souvent, nous constatons une volonté de l'autre côté de la Chambre de laisser les tribunaux faire le travail qui revient à juste titre au Parlement, et c'est encore une fois ce dont nous sommes témoins ici. Un tribunal rend une décision dans une province, puis le gouvernement se cache derrière cette décision plutôt que de la porter en appel devant la Cour suprême du Canada, comme il se doit.
Maintenant, le gouvernement présente un projet de loi qui dépasse largement le cas sur lequel cette cour s'est penchée, c'est-à-dire une mort raisonnablement prévisible. Là encore, ce point aurait dû faire l'objet de l'examen prévu cet été, lorsque tous les parlementaires pourront obtenir l'opinion des habitants de leur circonscription et des experts sur la question.
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PCC (NB)
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2020-02-26 16:42 [p.1625]
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Madame la Présidente, dans le projet de loi C-14 de la législature précédente, on avait décidé de ne pas inclure de directives anticipées, ce qui signifie que les gens doivent donner leur consentement au moment de recevoir l'aide médicale à mourir. Voilà pourquoi, selon la loi de la législature précédente, une personne doit consentir à recevoir l'aide médicale à mourir, puis elle doit redonner son consentement au moment de la recevoir.
Le projet de loi dont nous sommes saisis modifierait ce processus. Il élargirait considérablement la portée des lois canadiennes sur l'aide médicale à mourir. On présente cette mesure législative en prétextant que c'est pour donner suite à une décision judiciaire rendue au Québec qui n'a rien à voir avec le processus fédéral.
Ce n'est pas sans raison que les parlementaires et la Chambre ont prévu un examen législatif de ce régime: c'est pour que nous puissions envisager de nouvelles mesures et examiner ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Voilà pourquoi toute la discussion entourant cet aspect du consentement aurait dû avoir lieu au cours de l'examen législatif.
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PCC (NB)
Voir le profil de Rob Moore
2020-02-26 18:11 [p.1637]
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Monsieur le Président, en ce qui a trait à la période de réflexion de 10 jours, le secrétaire parlementaire reconnaît-il que loi actuelle en permet déjà la levée, au besoin? Cette mesure de sauvegarde mise en place par le Parlement a rapidement été supprimée.
Je vais fournir quelques faits au secrétaire parlementaire, et j'aimerais savoir ce qu'il en pense. Premièrement, une consultation en ligne de deux semaines ne constitue pas un examen parlementaire. Le projet de loi C-14 prévoyait la tenue d'un examen parlementaire cet été avant l'élargissement du régime canadien d'aide médicale à mourir. Or, le gouvernement libéral a élargi considérablement la portée des lois sur l'aide médicale à mourir sans attendre la tenue de cet examen.
Le secrétaire parlementaire croit-il qu'une consultation en ligne de deux semaines est équivalente à un examen parlementaire?
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Voir le profil de Pat Finnigan
Lib. (NB)
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2020-02-26 18:30 [p.1640]
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Monsieur le Président, j'ai reçu de nombreux appels concernant l'aide médicale à mourir, à laquelle beaucoup de mes électeurs sont favorables. Certains craignent cependant qu'elle ne comporte des risques pour les personnes susceptibles d'être vulnérables en période de souffrance. Selon le député, quelles mesures de protection sont en place pour garantir que, pour des raisons religieuses ou autres, les gens ne soient pas contraints ou poussés à prendre une décision qu'ils ne sont peut-être pas encore prêts à prendre?
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Voir le profil de Jenica Atwin
PV (NB)
Voir le profil de Jenica Atwin
2020-02-24 16:13 [p.1446]
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Madame la Présidente, j'ai l'impression qu'on rate un peu la cible. Il manque l'idée de souveraineté et d'autodétermination. Ce dont il est vraiment question, c'est la volonté de faire progresser les droits des Autochtones au pays.
Dans son discours, le député a souvent parlé de « nos communautés autochtones ». Ces communautés ne nous appartiennent pas. Elles sont entièrement souveraines. Le député ne croit-il pas qu'une telle terminologie dénote une certaine démagogie ou une certaine condescendance?
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PV (NB)
Voir le profil de Jenica Atwin
2020-02-24 17:44 [p.1458]
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Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour représenter les gens de Frédéricton et parler en leur nom.
Aujourd'hui, nous débattons du projet de loi C-6, qui vise à modifier le serment de citoyenneté. Pour mettre les choses en perspective, j'aimerais vous parler de mon expérience. Avant d'être élue députée, j'ai été enseignante et j'ai défendu les droits des jeunes Autochtones dans les écoles publiques. J'ai travaillé pour faire disparaître les obstacles rencontrés par les enfants autochtones dans le système d'éducation du Nouveau-Brunswick. J'ai travaillé pour sensibiliser la population en général sur la véritable histoire du Canada et sur les conséquences que comporte le fait d'ignorer celle-ci. J'ai appris l'histoire des pensionnats autochtones par moi-même et non dans le cadre de mon programme d'études. Il m'a fallu deux ans pour compulser les témoignages, les lettres, les documents et les photos. Je suis passée par toute la gamme des émotions tandis que je prenais conscience de mon identité en tant que non-Autochtone, de mon rôle et de la responsabilité qui m'incombe de réparer les dommages causés. Le fait de comprendre cette responsabilité a fait naître ma passion pour l'enseignement et m'a menée à l'enceinte où j'interviens aujourd'hui.
Les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada devaient servir de feuille de route. Ils couvrent différents aspects, y compris les entreprises, l'éducation, la santé, les jeunes, les femmes et la justice. Les Canadiens se demandent peut-être où cette route nous a menés et combien d'appels à l'action ont été mis en œuvre. Le premier ministre s'est engagé, en collaboration avec les communautés autochtones, les provinces, les territoires et d'autres partenaires essentiels, à mettre intégralement en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, en commençant par donner suite à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'était en 2015.
Ian Mosby suit les progrès des recommandations de la Commission. Sur les ondes de CBC, il a dit ceci: « Une des choses que partagent les appels à l'action qui ont été concrétisés, c'est la grande simplicité de leur mise en œuvre ou le fait qu'ils demandent le maintien de mesures déjà en place. »
Selon Mme Cindy Blackstock: « En 2020, il faut cesser de nourrir l'appétit insatiable du gouvernement qui veut sans cesse être remercié pour ses mesures inadéquates et exiger l'élimination complète de l'inégalité. »
Les observations de l'institut Yellowhead sur les progrès réalisés sont particulièrement touchantes. Il a écrit ce qui suit:
Par ailleurs, nous avons tenu pour acquis que, pour donner suite à l'un ou l'autre des appels à l'action, il ne suffisait pas de poser des gestes symboliques, de prendre des engagements budgétaires ou de « prendre acte des préoccupations » au sein du ministère des Relations Couronne-Autochtones. Nous avons donc évalué la situation en établissant si on a pris ou non des mesures particulières qui puissent apporter le genre de changements structurels concrets et significatifs qui sont nécessaires pour améliorer la vie des peuples autochtones dans l'ensemble du pays.
Examinons le bilan. En ce qui concerne les 52 recommandations générales pour la réconciliation, sept d'entre elles ont été suivies. En ce qui a trait à la justice, une recommandation sur 18 a été suivie. En ce qui concerne la langue et la culture, une recommandation sur cinq a été suivie. Pour ce qui est de la santé, de l'éducation et des services à l'enfance, aucune recommandation n'a été suivie. On a donné suite à cinq recommandations pendant la première année et à seulement quatre recommandations en 2016. Au rythme où vont les choses, il faudra encore attendre environ 38 ans avant qu'on donne suite à l'ensemble des appels à l'action. La réconciliation devra donc attendre à 2057, juste à temps pour l'atteinte de la cible de zéro émission nette.
Dans les lettres de mandat de 2019, le premier ministre a répété qu'aucune relation n'est plus importante pour le Canada que sa relation avec les Autochtones. Je pense qu'il est temps de faire appel au conseiller conjugal. Pensons, par exemple, au fait que le Canada conteste actuellement devant les tribunaux une décision du Tribunal canadien des droits de la personne rendue en septembre 2019, qui dit que le gouvernement fédéral a, délibérément ou de façon inconsidérée, fait subir un traitement discriminatoire aux enfants des Premières Nations, d'une manière qui a contribué à la mort d'enfants et à une multitude de séparations inutiles des familles. Je dirais que, pour un gouvernement qui se préoccupe autant des apparences, ce bilan est peu reluisant.
Je n'ai pas à rappeler à la Chambre la situation actuelle avec les Wet'suwet'en, qui a provoqué une crise qui continue de secouer le Canada. Cette crise met à l'épreuve la détermination du premier ministre et du gouvernement à remplir leur mandat de réconciliation, tout en veillant à l'intérêt public. La résolution de cette crise aurait pu être un vrai coup d'éclat, donnant le ton à l'établissement de relations positives et pacifiques pour des années à venir. Toutefois, je crois que la situation a été gérée de manière désastreuse, et cela a donné lieu au racisme explicite et flagrant qu'on observe dans les sections de commentaires en ligne et qui se répand dans les rues et les cours d'école.
Voilà le véritable obstacle aux appels à l'action, à la réconciliation et à l'espoir d'un meilleur avenir pour les Autochtones du Canada. Nous avons entendu beaucoup de beaux discours au cours des dernières semaines. Le chef de l’opposition a tenté de nous renseigner sur le privilège. Remarquons que c'est un homme blanc et riche, qui a prononcé ces paroles devant les grandes portes de la Chambre des communes. Il devrait bien savoir ce que c'est d'être privilégié. Pourtant, ses remarques indiquent le contraire.
Nous avons entendu bon nombre de platitudes, de blagues et de remarques paternalistes. Nous avons entendu des promesses qui, trois jours plus tard, ont été rompues, et l'importance du dialogue être grandement exagérée.
La très complète Commission de vérité et réconciliation, la précédente Commission royale sur les peuples autochtones et l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées ont été ont été le fruit du dialogue et devaient orienter l'action du Canada. Un dialogue est une conversation entre des parties, mais le Canada ne semble pas écouter.
Pour conclure, je vais changer de ton. Je vais évidemment appuyer cette initiative visant à mettre en œuvre l'une des 94 recommandations. Toutefois, j'aimerais souligner le moment choisi pour faire avancer cette initiative et remettre en question son incidence dans le climat politique actuel au pays.
Les choses ont changé. Nous avons échoué à bâtir les ponts de la guérison qui sont essentiels dans notre démarche, guérison qui sous-tend chacune des 94 recommandations. Aujourd'hui, nous nous penchons sur un seul appel à l'action, le 94e, alors que 84 d'entre eux ne sont toujours pas concrétisés. Nous allons probablement soumettre cette initiative à l'examen du comité et, un jour, peut-être que nos nouveaux arrivants proclameront un serment qui reconnaît quelque chose que la majorité des colonisateurs du Canada n'ont pas reconnu.
Cela étant dit, cette modification aura une influence positive sur l'expérience vécue par les immigrants dans notre pays. Par contre, pour ce qui est de répondre à l'appel à l'action lancé il y a belle lurette par les peuples autochtones, on repassera.
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PV (NB)
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2020-02-24 17:52 [p.1460]
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Madame la Présidente, oui, le Parti vert appuie le projet de loi à l'étude qui, comme on l'a dit, fait suite à l'une des 94 recommandations. Si on cherche à établir un ordre d'importance ou de priorité parmi les recommandations, ce classement peut avoir un aspect symbolique, et il y a justement un certain symbolisme dans le fait qu'il s'agisse de la 94e recommandation. Je crois que les membres de la Commission de vérité et réconciliation, qui ont travaillé avec ardeur, auraient aimé que nous réglions beaucoup d'appels à l'action avant celui-là.
Bref, c'est un pas dans la bonne direction, un pas nécessaire, mais nous aurions probablement dû en faire 93 autres avant d'arriver à celui-là.
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