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Résultats : 1 - 20 de 20
2021-06-07 [p.1049]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), deux au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01048 et 432-01049);...
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), deux au sujet des affaires et du commerce (nos 432-01048 et 432-01049);
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2021-06-01 [p.1013]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (no 432-01023);...
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la justice (no 432-01023);
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2021-05-26 [p.979]
Q-592 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les établissements correctionnels relevant de Service corr...
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Q-592 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les établissements correctionnels relevant de Service correctionnel du Canada pendant la pandémie de COVID-19, depuis le 1er mars 2020, ventilés par mois, établissement et niveau de sécurité de l’établissement : a) quel a été le nombre de cas de COVID-19 confirmés parmi les (i) détenus, (ii) employés; b) combien (i) de détenus, (ii) d’employés, sont morts de la COVID-19; c) combien (i) de détenus, (ii) d’employés, sont morts par suicide; d) quelles méthodes ont été utilisées pour compter ou déterminer le nombre de cas de COVID-19 en établissement; e) quel ministère ou organisme du gouvernement est chargé d’établir les mesures pour enrayer la propagation de la COVID-19 et de ses variants dans les établissements correctionnels; f) quelles mesures ont été prises pour assurer la distribution d’équipement de protection individuelle aux (i) gardiens, (ii) détenus, (iii) visiteurs; g) depuis le début de la pandémie, quelles lignes directrices sanitaires particulières ont été mises en place pour arrêter la propagation de la COVID-19 par ou vers les (i) gardiens, (ii) détenus, (iii) visiteurs, et à quelle date chaque mesure a-t-elle été mise en place; h) pour chaque ligne directrice en g), quel organisme de réglementation ou autorité de santé publique régionale a recommandé la ligne directrice? — Document parlementaire no 8555-432-592.
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2021-05-10 [p.917]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), deux au sujet de la justice (nos 432-00939 et 432-00943), une au sujet de la fi...
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), deux au sujet de la justice (nos 432-00939 et 432-00943), une au sujet de la fiscalité (no 432-00940), une au sujet du parlement et de la politique (no 432-00941) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00942).
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2021-05-05 [p.898]
Q-560 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne la quarantaine imposée par le gouvernement aux voyageurs a...
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Q-560 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne la quarantaine imposée par le gouvernement aux voyageurs aériens qui reviennent au Canada, ventilé par point d’entrée (c’est-à-dire par aéroport où le voyageur est entré au Canada) : a) combien de voyageurs ont été (i) arrêtés, (ii) inculpés d’avoir enfreint la Loi sur la mise en quarantaine; b) combien sont poursuivis au criminel pour des actes commis dans un lieu de quarantaine, ventilés par type d’infraction? — Document parlementaire no 8555-432-560.
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2021-04-21 [p.800]
Q-469 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les politiques d’embauche du gouvernement : a) le gouverne...
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Q-469 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les politiques d’embauche du gouvernement : a) le gouvernement recrute-t-il actuellement pour tout poste où le candidat retenu doit être membre d’un groupe sous-représenté donné; b) quels sont les postes assujettis à l’exigence donnée en a); c) quels sont les groupes sous-représentés auxquels les candidats doivent appartenir pour être admissibles, ventilés par poste; d) quel est le processus employé pour déterminer si un candidat a fait une fausse déclaration quant à l’exigence donnée en a); e) quel est le processus suivi par le gouvernement pour déterminer quels postes seront réservés à des candidats appartenant aux groupes sous-représentés? — Document parlementaire no 8555-432-469.
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2021-04-15 [p.770]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), deux au sujet du parlement et de la politique (nos 432-00808 et 432-00811), une...
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), deux au sujet du parlement et de la politique (nos 432-00808 et 432-00811), une au sujet de la fiscalité (no 432-00809), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00810) et trois au sujet de la justice (nos 432-00812, 432-00813 et 432-00814).
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2021-03-10 [p.629]
Q-351 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information déposées depuis le 1e...
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Q-351 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information déposées depuis le 1er janvier 2018, ventilées par institutions gouvernementales et par année : a) combien de demandes ont porté sur (i) des messages textes, (ii) des enregistrements ou des fichiers audios, (iii) des enregistrements ou des fichiers vidéos, y compris des enregistrements d’appels sur Zoom ou similaires, (iv) tous les dossiers portant sur (i), (ii), (iii); b) combien de demandes traitées incluaient des informations contenant (i) des messages textes, (ii) des enregistrements ou des fichiers audios, (iii) des enregistrements ou des fichiers vidéos, y compris des enregistrements d’appels sur Zoom ou similaires; c) quelle est la politique de chaque institution gouvernementale concernant les exigences en matière de tenue de dossiers et la communication par le biais du processus d’AIPRP pour (i) les messages textes, (ii) les enregistrements ou les fichiers audios, (iii) les enregistrements ou les fichiers vidéos? — Document parlementaire no 8555-432-351.
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2021-02-25 [p.594]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00571);...
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00571);
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2021-02-23 [p.561]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), deux au sujet du parlement et de la politique (nos 432-00536 et 432-00540), une...
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), deux au sujet du parlement et de la politique (nos 432-00536 et 432-00540), une au sujet de la fiscalité (no 432-00537), une au sujet de la justice (no 432-00538) et deux au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (nos 432-00539 et 432-00541);
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2021-01-29 [p.480]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00467) et une au sujet des affaires...
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00467) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00468);
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2021-01-25 [p.436]
Q-243 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne le recours à des solutions d’hébergement pour l’isolement ...
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Q-243 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne le recours à des solutions d’hébergement pour l’isolement ou la mise en quarantaine pendant la pandémie et les dépenses qui y sont associées : a) combien (i) de ressortissants étrangers, (ii) de citoyens ou de résidents permanents canadiens ont demandé au gouvernement une solution d’hébergement pour s’isoler ou se mettre en quarantaine depuis le 1er août 2020; b) quelle est la somme totale dépensée par le gouvernement pour de telles solutions d’hébergement depuis le 1er août 2020, ventilée par mois; c) quels sont les détails relatifs à toutes ces solutions d’hébergement et dans quelles villes et provinces étaient-elles situées, y compris (i) la ville, (ii) la province ou le territoire, (iii) le type d’installation (hôtel, chambres, etc.); d) les personnes qui demandent une solution d’hébergement doivent-elles rembourser les contribuables pour ce qu’il en coûte et, le cas échéant, à combien s’élèvent les remboursements effectués (i) avant le 1er août 2020, (ii) depuis le 1er août 2020? — Document parlementaire no 8555-432-243.
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2021-01-25 [p.446]
Q-294 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les consultations entreprises en 2018 sur les changements ...
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Q-294 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les consultations entreprises en 2018 sur les changements potentiels au régime de redevances sur les semences : a) quelle est la liste complète des entités consultées; b) combien de producteurs indépendants ont été consultés; c) quelles sont les préoccupations précises soulevées par les entités consultées, ventilées par proposition; d) le gouvernement envisage-t-il actuellement d’apporter des changements au régime de redevances sur les semences, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris l’échéancier, de tout changement potentiel? — Document parlementaire no 8555-432-294.
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2020-12-09 [p.389]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00394 et 432-00395) et deux au s...
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-00394 et 432-00395) et deux au sujet de la justice (nos 432-00396 et 432-00397);
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2020-11-24 [p.309]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00281) et une au sujet de la justic...
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00281) et une au sujet de la justice (no 432-00282);
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2020-11-16 [p.266]
Q-84 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les bénéficiaires d’une pension des Forces armées canadienn...
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Q-84 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les bénéficiaires d’une pension des Forces armées canadiennes (FAC) au titre du Régime de pension de la Force régulière : a) combien de bénéficiaires actuels d’une pension se sont mariés après 60 ans; b) parmi les bénéficiaires en a), combien se sont fait proposer de présenter une demande de prestation facultative au survivant (PFS) en échange d’un niveau de pension moins élevé; c) combien de bénéficiaires ont véritablement présenté une demande de PFS pour leur conjoint; d) quel est le nombre actuel de bénéficiaires d’une pension des FAC qui reçoivent une pension à un niveau moins élevé parce qu’ils se sont mariés après 60 ans et ont demandé la PFS; e) pourquoi ne pas offrir des prestations de conjoint complètes sans réduire le niveau de pension aux membres des FAC qui se marient après 60 ans, comme c’est le cas pour ceux qui se marient avant 60 ans? — Document parlementaire no 8555-432-84.
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2020-09-28 [p.26]
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00021);...
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— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00021);
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2020-05-25 [p.440]
Q-384 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada : à combien d’audits de petit...
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Q-384 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada : à combien d’audits de petites entreprises a-t-on procédé depuis 2015, ventilé par année et par province ou territoire? — Document parlementaire no 8555-431-384.
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2020-01-27 [p.101]
Q-184 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les projets d’approvisionnement dans le secteur de la défe...
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Q-184 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les projets d’approvisionnement dans le secteur de la défense qui ont été retardés, depuis le 1er janvier 2016 : quelle est la liste complète des projets d’approvisionnement qui ont été retardés et quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) la date initiale du projet d’approvisionnement, (ii) la date révisée du projet d’approvisionnement, (iii) la description des biens ou des services que l’on souhaite obtenir, (iv) la raison du retard? — Document parlementaire no 8555-431-184.
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2020-01-27 [p.101]
Q-185 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les subventions et les contributions de moins de 25 000 $ ...
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Q-185 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne les subventions et les contributions de moins de 25 000 $ accordées par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada depuis le 1er janvier 2018 : quels sont les renseignements associés à chaque contribution, y compris (i) la date de financement, (ii) le bénéficiaire, (iii) le lieu, (iv) la description du projet? — Document parlementaire no 8555-431-185.
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