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Voir le profil de Tony Baldinelli
PCC (ON)
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2021-05-07 10:23 [p.6886]
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Monsieur le Président, désolé d'interrompre, mais je crois que ma collègue devait aviser qu'elle partagera son temps de parole avec la députée de Calgary Skyview.
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:23 [p.6886]
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Skyview.
Comme je le disais, les boîtes qui seraient mises à disposition aux bureaux de scrutin aideraient les gens, notamment les aînés, qui ne se sentent pas à l'aise, pour des raisons de sécurité, d'entrer dans un bureau de scrutin le jour de l'élection, mais qui seraient tout à fait prêts à se rendre rapidement au bureau de scrutin en véhicule pour y déposer leur bulletin de vote. Ce serait très pratique pour les gens qui, comme moi, sont toujours à la dernière minute. Ainsi, les personnes qui n'ont pas posté leur bulletin de vote pourraient tout de même faire en sorte que leur voix compte en le déposant tout simplement dans cette boîte.
Le directeur général des élections travaille fort pour s'assurer que les Canadiens demeurent en sécurité dans l'éventualité d'une élection générale. Toutefois, j'ai quelques préoccupations concernant l'expansion de ses pouvoirs proposée dans le projet de loi C-19. Bien que certaines de ces suggestions soient tout à fait raisonnables, il manque à certains des changements majeurs la reddition de comptes robuste qui s'impose. Malheureusement, certains des mécanismes prévus dans le projet de loi C-19 donneraient au directeur général des élections trop de latitude, permettant à celui-ci de faire des changements importants sans avoir à rendre de comptes au Parlement.
Évidemment, pendant des élections, le Parlement est dissous, alors comment faire pour que le directeur général des élections puisse continuer à rendre des comptes? Au comité, nous avons proposé que le directeur général des élections ne puisse prendre certaines mesures qu'avec l'aval du comité consultatif des partis politiques constitué aux termes de la Loi électorale du Canada. Ce n'est certainement pas une solution parfaite, alors je suis ouverte aux suggestions. Il y aurait assurément d'autres façons de faire en sorte que le directeur général des élections doive rendre des comptes plutôt qu'il prenne certaines décisions unilatéralement.
Même si j'ai une très haute estime de M. Perrault et que j'ai la certitude qu'il fera de son mieux dans cette situation complexe, je suis également convaincue qu'il partage mon souhait de faire en sorte qu'il n'y ait absolument aucun doute quant aux résultats des élections. D'ailleurs, je crois que certaines parties du projet de loi C-19 ne feraient que causer de l'anxiété aux Canadiens concernant le résultat d'éventuelles élections.
Ce qui m'inquiète le plus au sujet du projet de loi C-19, c'est le fait que le gouvernement soit prêt à reconnaître les bulletins de vote postaux après la fermeture des bureaux de scrutin. Cela créerait la possibilité que les Canadiens demeurent dans l'expectative des résultats pendant le décompte des bulletins de vote postaux. Comme nous l'avons vu lors d'élections tenues ailleurs dans le monde et même au pays, la confusion quant aux résultats est rarement une bonne chose. Un tel retard dans la confirmation des résultats entraînerait du stress et de l'anxiété pour les Canadiens et causerait de la frustration quant au processus démocratique.
Nous savons que nos processus électoraux et nos procédures électorales n'atteindront jamais la perfection, mais le système canadien demeure extrêmement fiable. Cependant, nous devons tout faire pour nous assurer que les Canadiens aient confiance en la bonne marche du système. Si nous créons des retards qui perturbent le système, je crains que cela entraîne de la frustration inutile au lieu de favoriser la confiance en nos institutions. À mon avis, il serait préférable que tous les bulletins de vote soient reçus et comptés la dernière journée du scrutin. De cette manière, les Canadiens pourraient vivre une soirée des élections relativement normale, en grande partie, où les résultats sont annoncés sur-le-champ pour permettre aux Canadiens de traiter l'information, au lieu d'attendre que les votes soient comptés sur une période de quelques jours.
Certains députés diront certainement qu'il faudrait prévoir une journée supplémentaire pour permettre le comptage des bulletins de vote postal, afin d'en obtenir le plus possible. Je suis d'accord avec cette idée, en principe. Cependant, nous savons que, malheureusement, il y aura toujours des bulletins qui arriveront en retard, peu importe jusqu'où nous repoussons l'échéance, à l'instar des élections normales où il y a toujours des gens qui arrivent au bureau de scrutin quelques minutes trop tard. Je suis certaine que la grande majorité des Canadiens pourront remplir leur bulletin de vote et le soumettre à temps, afin qu'il soit compté avant la fin de la dernière journée de scrutin.
J'ai aussi beaucoup de questions à poser au gouvernement au sujet du plan qu'il a mis en place pour les établissements de soins de longue durée. J'espère que nous en discuterons plus en détail. Le projet de loi C-19 permettrait aux bureaux de scrutin d'ouvrir dans ces établissements 13 jours avant le premier jour du scrutin pour un total de 12 heures pendant cette période. Cette solution me semble un peu étrange.
Au lieu de prolonger la présence des employés d'Élections Canada dans les établissements de soins de longue durée, je crois qu'il serait plus important de faire en sorte que ces employés soient vaccinés, qu'ils subissent un test de dépistage de la COVID-19 et qu'ils s'efforcent de limiter les risques de transmission aux résidants. Cela pourrait vouloir dire qu'un nombre restreint d'employés d'Élections Canada auraient accès à ces établissements. Le gouvernement doit s'assurer que les employés présentent le moins de risques possible pour les résidants des établissements de soins de longue durée. À cette fin, le gouvernement doit consulter des experts en soins de longue durée pour bien protéger les aînés dans le contexte actuel.
Pour conclure, je vais avoir recours à l'exemple de mes parents, comme je le fais souvent. Mon père et ma mère sont jeunes de cœur — c'est particulièrement le cas de mon père. Toutefois, comme beaucoup d'aînés canadiens, ils doivent prendre des mesures pour protéger leur santé ces temps-ci. Je suis heureuse que le projet de loi C-19 offre plus de latitude aux gens comme mes parents, notamment en augmentant le nombre de jours de vote et en facilitant le vote postal.
En cette période d'incertitude, il est plus important que jamais que les Canadiens comme ma mère et mon père sachent clairement à quoi s'en tenir en ce qui concerne ces mesures et qu'ils aient l'assurance de pouvoir aller voter en toute sécurité. Il nous revient, en tant que parlementaires, de veiller à ce que les Canadiens se sentent en sécurité pour exercer leur droit de vote et qu'ils aient la certitude que leur vote compte. Or, certaines modifications prévues dans le projet de loi C-19 vont dans ce sens, mais d'autres, non. J'espère que ce projet de loi sera renvoyé au comité pour un examen approfondi afin que nous puissions bien faire les choses. J'ai très hâte d'accomplir cette tâche importante.
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Lib. (ON)
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2021-05-07 10:29 [p.6887]
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Monsieur le Président, je trouve très intéressant d'entendre les conservateurs dire que le gouvernement va déclencher une élection générale. Le gouvernement actuel est minoritaire. Le gouvernement ne contrôle pas l'ordre du jour. En fait, les conservateurs ont l'habitude de voter contre les motions de confiance sur le budget et d'autres questions. Ce sont eux qui font planer l'incertitude dans la population canadienne à propos de la prochaine élection générale.
La députée siège au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et j'ai été membre de ce comité avec elle durant une certaine période. C'est excellent. Elle connaît la valeur des travaux rigoureux du Comité pour aller au fond des choses et chercher des solutions en consultant divers intervenants. La députée pense-t-elle que nous pourrons renvoyer bientôt le projet de loi au Comité permanent de la procédure et des affaires? A-t-elle hâte que cette question soit soumise à un vote? Selon elle, quand cela pourra-t-il se faire?
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:30 [p.6888]
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Monsieur le Président, c'est très intéressant parce que, ce matin, c'était la première fois que notre porte-parole en la matière avait l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi. À titre de membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, mon tour vient tout juste d'arriver aussi. Ne disons pas aux gens que nous travaillons sur le projet de loi alors que c'est la première fois que nous avons la chance d'en parler. Changeons de cap à cet égard.
Revenons à l'automne 2020. Je suis désolée, mais le gouvernement a présenté à deux reprises des questions faisant l'objet d'un vote de confiance. On demande aux personnes comme moi de voter contre quelque chose que je ne peux clairement pas appuyer, comme une dette écrasante de 1,4 billion de dollars que les Canadiens, ma famille et mes petits-enfants devront rembourser. Je ne peux pas adopter une telle mesure législative, alors peut-être que, de son côté, le gouvernement peut présenter un projet de loi qui a du mérite et qu'il peut collaborer avec tous les partis afin d'élaborer des mesures législatives saines qui profitent à tous les Canadiens.
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BQ (QC)
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2021-05-07 10:31 [p.6888]
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Monsieur le Président, je remercie notre collègue, qui est toujours souriante et positive.
J'aimerais connaître son opinion. À l'heure actuelle, la Loi électorale du Canada interdit la diffusion de sondages ou de toute forme de publicité le jour du scrutin. Étant donné que le projet de loi vise un scrutin échelonné sur trois jours, ma collègue comprend-elle, comme nous, qu'il faudra modifier la Loi électorale du Canada en conséquence?
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:32 [p.6888]
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Monsieur le Président, c'est intéressant, les trois jours concernant les sondages. Je me demande si cela s'appliquera à la publicité. Je me demande quelle est l'opinion du député sur la question, s'il s'agit des trois jours de sondages lorsque la publicité est interdite, afin d'empêcher que l'on fasse de la publicité le jour de l'élection. Nous savons que des amendes ont été infligées, pas plus tard qu'hier, y compris au secrétaire parlementaire , qui est responsable d'Élections Canada. Je ne suis pas certaine si c'est ce dont parle le député, lorsqu'il parle de l'interdiction de la publicité aux bureaux de scrutin.
Je ne sais pas exactement, mais j'estime que nous devrions toujours nous conformer à la loi et aux règles électorales du Canada, et si la publicité est interdite durant la période de scrutin, on devrait s'en abstenir.
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Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
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2021-05-07 10:32 [p.6888]
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Monsieur le Président, en ce qui concerne les élections, les bureaux de scrutin mobiles sont un point important dans ma circonscription, en particulier pour les aînés et les personnes handicapées, qui ont plus de difficulté à se déplacer. En temps de pandémie, cela devient encore plus crucial. Je sais que l'on pourrait compter sur le vote postal, mais, pour certains, cela pourrait comporter des difficultés également. La langue peut parfois se révéler un obstacle.
Dans ce contexte, j'aimerais entendre les observations de la députée au sujet des bureaux de scrutin mobiles. Devrions-nous nous efforcer d'assurer l'accès à des bureaux de scrutin mobiles pour les aînés et les personnes handicapées?
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Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
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2021-05-07 10:33 [p.6888]
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Monsieur le Président, c'est le genre de discussions que nous devons avoir. Même dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, il y a l'hôpital général St. Thomas d'Elgin et le Centre de détention d'Elgin-Middlesex. Il y a divers endroits qui ont besoin de bureaux de scrutin mobiles. Bien que les résidences pour personnes âgées soient plus ou moins des bureaux de scrutin mobiles, nous devons déterminer comment nous pouvons inciter le plus grand nombre possible de personnes à voter. Étant donné que c'est ce qui importe le plus, nous devons assurer la sécurité. Si nous envisageons d'établir des bureaux de scrutin mobiles, je crois qu'il est important de toujours tenir compte de la sûreté et de la sécurité des électeurs et des personnes qui travailleront dans ces bureaux de scrutin.
Je veillerai à poser cette question au comité.
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Voir le profil de Jag Sahota
PCC (AB)
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2021-05-07 10:34 [p.6888]
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Monsieur le Président, je souhaite intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi d'initiative ministérielle C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).
Je suis déçue que le gouvernement soit déconnecté de la réalité des Canadiens au point de vouloir modifier la Loi électorale du Canada de manière à pouvoir déclencher des élections en pleine pandémie. Les Canadiens ne veulent pas d'élections, surtout pendant cette redoutable troisième vague de la pandémie. Les députés d'en face affirment ne pas vouloir d'élections, mais les libéraux ont quand même présenté ce projet de loi en pleine pandémie.
Il y a à peine quelques jours, le ministre des Affaires intergouvernementales a blâmé les conservateurs d'avoir bloqué l'étude du projet de loi. Or, comme mon collègue le leader à la Chambre de l'opposition l'a indiqué, à juste titre, le gouvernement libéral ne peut attribuer le blâme qu'à lui-même pour la lenteur de cette étude.
C'est le gouvernement qui établit le programme législatif, et il n'a accordé que trois heures de débat sur ce projet de loi depuis qu'il l'a présenté, il y a cinq mois. Le gouvernement libéral semble croire soudainement qu'il est urgent d'aller de l'avant. Pendant que les Canadiens souffrent à cause des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 et qu'ils ne peuvent toujours pas retourner au travail, le gouvernement libéral essaie de faire adopter ce projet de loi à la hâte, ce qui amène de nombreux Canadiens à se demander si le gouvernement préfère veiller à ses intérêts politiques plutôt que de travailler pour les Canadiens, de s'efforcer de les remettre au travail et de relancer l'économie.
Le simple fait que le gouvernement, qui affirme prendre des décisions fondées sur des données scientifiques et probantes, souhaite faire adopter ce projet de loi si rapidement montre qu'il ne tient pas du tout compte des faits. Les Canadiens ne souhaitent même pas d'élections. De surcroît, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador, où il y a eu des élections générales, on a constaté une hausse du nombre de cas de COVID-19. C'était particulièrement le cas à Terre-Neuve-et-Labrador où, quelques jours à peine avant les élections, on a observé une augmentation si grande du nombre de cas dans toute une partie de la province que le directeur général des élections a dû reporter le vote jusqu'à ce que l'éclosion soit maîtrisée. La vie des gens est plus importante que des élections.
Même si l'intention du gouvernement libéral de forcer l'adoption rapide de ce projet de loi est pour le moins suspecte, les conservateurs ont de nombreuses réserves à l'égard du projet de loi. Tout d'abord, nous sommes conscients que le gouvernement est minoritaire. Or, nous savons tous que les gouvernements minoritaires sont très instables et ne terminent pas toujours leur mandat de quatre ans. C'est pourquoi, au début de la pandémie, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a mené une étude pour déterminer comment Élections Canada pourrait organiser des élections sécuritaires, malgré la pandémie de COVID-19.
Une question aussi fondamentale que la façon dont les Canadiens élisent leurs députés doit être étudiée par tous les députés, et c'est précisément ce que faisait le comité de la procédure. Cependant, le gouvernement a décidé qu'il ne voulait pas attendre le rapport du comité omnipartite. Il a plutôt décidé d'ignorer complètement toute recommandation potentielle du comité, y compris la recommandation du rapport majoritaire du comité voulant que le gouvernement ne déclenche pas d'élections fédérales pendant la pandémie à moins d'être défait par une motion de défiance. Au lieu de cela, le gouvernement libéral a exprimé son mépris pour le Parlement et a présenté ce projet de loi. En se plaignant que les choses n'avançaient pas assez rapidement, il a clairement indiqué aux Canadiens qu'il souhaite envoyer imprudemment les Canadiens aux urnes au moment qu'il jugera le plus avantageux pour le premier ministre.
L'autre jour, des députés d'en face ont accusé les conservateurs de ne pas avoir de message cohérent tout au long de la pandémie, mais nous avons été cohérents. Nous nous sommes constamment opposés à l'idée de tenir des élections en temps de pandémie. Ce sont les députés d'en face qui ont fait preuve d'incohérence dans leur message lorsqu'ils ont refusé de s'engager à ne pas déclencher d'élections au cours de la pandémie, sauf si le gouvernement est défait par une motion de défiance.
Je suis très satisfaite de l'excellent travail accompli par mes collègues du comité de la procédure pour défendre les Canadiens et des excellentes recommandations qu'ils ont formulées sur la manière de tenir une élection générale en toute sécurité, le cas échéant.
Voici quelques-unes des recommandations que nous avons faites: qu’Élections Canada mette sur pied un groupe de travail chargé de mener des consultations approfondies auprès des centres hospitaliers de soins de longue durée afin d’élaborer une façon sûre et acceptable pour tous de procéder au vote dans ces établissements; que ces consultations incluent des intervenants nationaux et régionaux et qu'elles comprennent une étude sur la façon dont les tests rapides des employés d’Élections Canada peuvent accroître la sécurité des résidents des centres hospitaliers de soins de longue durée; que le gouvernement s’engage à mettre des tests rapides à la disposition d’Élections Canada pour la tenue d’une élection pendant la pandémie de COVID-19; qu’Élections Canada fournisse une liste des situations prévues où il faudrait élargir le pouvoir d’adaptation du directeur général des élections, ainsi qu’une liste des actions qui resteraient interdites en vertu du pouvoir d’adaptation élargi, et que ces listes soient déposées au Parlement pour étude et approbation; que toute adaptation imprévue nécessite l’approbation du Comité consultatif des partis politiques constitué en vertu de l’article 21.1 de la Loi électorale du Canada; qu’Élections Canada veille à ce que tous les lieux de vote soient accessibles aux personnes handicapées et que les autres méthodes de vote, comme le vote postal, soient suffisamment accessibles aux électeurs qui ne souhaitent pas quitter leur domicile; qu’Élections Canada s'en tienne à la méthode éprouvée de vote postal, c'est-à-dire qu'il ne reçoive les bulletins de vote que jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin et que les bulletins de vote reçus après la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin ne soient pas comptés; qu’Élections Canada présente un plan visant à concilier le nombre de bulletins spéciaux reçus au cours de l’élection et le nombre de bulletins spéciaux distribués; que des informations actualisées sur les personnes ayant reçu des bulletins de vote par correspondance soient mises à la disposition des candidats et des partis politiques enregistrés tout au long de l’élection; que le gouvernement fédéral s’engage à ne pas déclencher d’élections au cours de la pandémie, sauf s’il était défait à l’aide de la présentation d’une motion de censure; que le gouvernement s'assure que la majorité des Canadiens qui présentent un risque accru à cause de la pandémie puissent se faire vacciner avant que des élections soient déclenchées.
Toutes ces recommandations visent à protéger les Canadiens et à leur accorder la priorité. Il est décevant de constater que le gouvernement du Canada préfère se faire réélire et utiliser une crise sanitaire, une pandémie, comme prétexte plutôt que de déployer toutes ses ressources pour faire en sorte que les Canadiens reprennent une vie normale.
Je tiens à ce que mes concitoyens sachent que, si les conservateurs étaient au pouvoir, ils s'efforceraient d'obtenir d'énormes quantités de vaccins pour que les Canadiens se fassent vacciner, de remettre les Canadiens au travail et de créer des emplois stables et bien rémunérés, et ils commenceraient enfin à s'occuper de la santé mentale.
Sous un gouvernement conservateur, nous prendrions des mesures immédiates pour aider les secteurs les plus durement touchés, notamment en aidant les femmes et les jeunes Canadiens, qui sont ceux qui ont le plus souffert. Nous aiderions les petites entreprises et fournirions des incitatifs pour créer et lancer de nouvelles entreprises ou pour investir dans celles-ci.
Nous axerions aussi nos efforts sur la santé mentale. La pandémie de COVID-19 a certainement fait ressortir les lacunes du secteur de la santé concernant la santé mentale. Nous augmenterions le financement versé aux provinces pour les soins de santé mentale, nous inciterions les employeurs à fournir la couverture des soins de santé mentale à leurs employés, et nous établirions aussi une ligne nationale de prévention du suicide à trois chiffres.
Alors que les libéraux continuent à vouloir faire avancer leur propre programme et à remplir les poches de leurs amis, les Canadiens peuvent se consoler en sachant que les conservateurs du Canada les soutiendront et défendront leur portefeuille, leur santé et leur emploi.
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Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
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2021-05-07 10:43 [p.6889]
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Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face d'avoir soulevé la question de la santé mentale, qui est une question très importante. Elle a aussi parlé des risques de tenir des élections et elle a mentionné certaines élections provinciales, notamment à Terre-Neuve-et-Labrador.
La députée sait-elle que le nombre de cas actifs de COVID-19 enregistrés hier à Terre-Neuve-et-Labrador était de six? Prenons maintenant deux provinces où il n'y a pas eu d'élections récemment. Aux dernières nouvelles, l'Alberta a enregistré 2 211 nouveaux cas, et le nombre ne cesse d'augmenter, et l'Ontario en a enregistré 3 424, et le nombre continue aussi d'augmenter. Si l'on se fie aux chiffres de Terre-Neuve-et-Labrador, la tenue d'élections en Alberta et en Ontario pourrait peut-être améliorer la situation dans les deux provinces.
On parle d'un parti qui a modifié la loi électorale lors de son dernier mandat. Un de ses députés a été reconnu coupable de tricherie et sa demande d'appel a été rejetée par la Cour suprême. Voyonc donc, c'est un parti qui a utilisé Pierre Poutine, un nom fictif, pour tricher à l'élection à London, en Ontario. C'est aberrant.
Les républicains de la Floride pourraient recevoir des leçons de votre parti. Allez, faites votre choix, Giuliani ou Trump. À vous écouter, on croirait les entendre.
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PCC (AB)
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2021-05-07 10:45 [p.6890]
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Monsieur le Président, je ne sais s'il s'agissait d'une question ou d'une attaque personnelle...
M. Adam Vaughan: Giuliani ou Trump? Choisissez votre camp.
Mme Jag Sahota: Allez-vous continuer d'intervenir ou me laisserez-vous parler?
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PCC (AB)
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2021-05-07 10:46 [p.6890]
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Monsieur le Président, je suis déçue d'entendre le député d'en face suggérer que des élections pourraient améliorer les statistiques. Il semble dire que ce n'est pas la tenue d'élections qui a causé la propagation du virus ou le nombre de cas.
Il y a moins de deux jours, nous avons tenu un débat d'urgence parce que la situation de l'Alberta allait en s'aggravant. Le député suggère que la tenue d'élections à Terre-Neuve-et-Labrador peut servir d'exemple en ce qui concerne l'amélioration des statistiques. Je ne sais pas s'il avait vraiment un point à faire valoir, mais il semble suggérer le contraire de ce que disent les faits et la science à l'heure actuelle.
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NPD (ON)
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2021-05-07 10:46 [p.6890]
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Monsieur le Président, le NPD est d'avis qu'il ne devrait pas y avoir d'élections tant que la pandémie ne sera pas terminée, mais comme les autres partis, il estime que, si cela devait être le cas, tout le monde devrait s'entendre sur la marche à suivre.
La députée a parlé des personnes handicapées. Ne croit-elle pas qu'Élections Canada devrait consulter les organismes qui les représentent afin de connaître les mesures à prendre pour répondre aux besoins de ces Canadiens? Après tout, nous voulons qu'ils participent à la vie démocratique, et ce sont eux les mieux placés pour nous indiquer quoi faire.
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Voir le profil de Jag Sahota
PCC (AB)
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2021-05-07 10:47 [p.6890]
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Monsieur le Président, je crois en effet qu'il devrait y avoir des consultations afin que personne ne mette sa vie en danger si jamais il devait y avoir des élections. C'est important de consulter la population, mais c'est encore plus important de donner suite aux recommandations qui ressortent des consultations, et c'est là que le bât blesse, car le gouvernement refuse par exemple de suivre les recommandations du comité de la procédure et il a tenu à soumettre le projet de loi au débat avant même que le comité produise son rapport.
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Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
Voir le profil de Marilyn Gladu
2021-05-07 10:48 [p.6890]
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Monsieur le Président, il y a une chose qui me tracasse, et c'est le fait qu'à entendre le gouvernement, ce sont les conservateurs qui retardent l'adoption du projet de loi.
Qu'en pense la députée?
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