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Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
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2021-05-07 10:10 [p.6884]
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Monsieur le Président, les communautés autochtones sont depuis toujours confrontées à des obstacles structurels lorsqu'il s'agit de voter. La pandémie a aggravé ces obstacles, et elle en a évidemment causé de nouveaux. La députée croit-elle qu'Élections Canada devrait mener des consultations spéciales auprès des communautés autochtones pour garantir qu'elles pourront aller voter en toute sécurité?
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:11 [p.6885]
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Monsieur le Président, à cet effet, j'ai siégé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et j'ai entendu le témoignage de certains de nos concitoyens autochtones qui ont effectivement soulevé ces préoccupations. Ils ont réellement besoin d'être consultés. Ce serait une très bonne idée de le faire. Nous savons que les habitants des régions rurales et éloignées et des régions qui ont été durement touchées par un nombre élevé d'éclosions ont des inquiétudes bien précises. Nous devons tenir compte de ces inquiétudes et trouver des solutions afin que tous ces gens puissent voter.
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Voir le profil de Cheryl Gallant
PCC (ON)
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2021-05-07 10:11 [p.6885]
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Monsieur le Président, le projet de loi C-19 donne carte blanche au directeur général des élections pour changer comme bon lui semble la manière de tenir les élections dans le but de protéger la santé et la sécurité des électeurs canadiens.
S'il a carte blanche, le directeur général des élections pourra-t-il mettre en œuvre les changements que nous avons refusé d'adopter aux Communes et que nous n'aimons pas? Sur quelles autres questions pourra-t-il prendre des décisions sans être soumis à aucune surveillance?
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:12 [p.6885]
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Monsieur le Président, je ressens la même inquiétude que la députée. Étant donné que le projet de loi ne limite aucunement le pouvoir du directeur général des élections d'apporter des changements en invoquant la santé et la sécurité, il pourrait théoriquement prendre n'importe quelle mesure. Cela n'augure rien de bon parce que, comme on l'a souligné, certains changements nécessiteraient de la surveillance. J'aimerais donc que nous remédiions à cela.
Par ailleurs, des difficultés pourraient survenir si des bureaux de scrutin étaient changés à la dernière minute et si on n'en informait pas suffisamment la population. Des gens pourraient ne pas savoir où aller voter. Il est important de veiller à ce qu'une telle chose ne se produise pas.
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PV (BC)
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2021-05-07 10:13 [p.6885]
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Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Sarnia—Lambton de son excellent aperçu des lacunes qu'elle voit dans le projet de loi. Je souligne, comme elle l'a fait, que la plupart des Canadiens ne veulent pas d'élections en temps de pandémie et que c'était également la recommandation du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Élections Canada s'est concentré sur ce qui se passe le jour du vote, mais je ne pense pas qu'il a prêté suffisamment d'attention à ce qui se passe pendant une campagne, en particulier pour les candidats qui recueillent les 100 signatures nécessaires sur leur déclaration de candidature, qui, nous le savons tous, doit être très soigneusement vérifiée. Ma collègue, la cheffe du Parti vert de la Saskatchewan, a eu beaucoup de mal à faire respecter la distanciation de six pieds et le port du masque par ses bénévoles lors de la collecte de ce qui se trouve à être essentiellement des formulaires papier. Ma collègue a-t-elle porté attention à cette partie du processus électoral?
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:14 [p.6885]
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Monsieur le Président, c'est l'un des points que je voulais soulever, mais que je n'ai pas encore abordé. C'est un point très important.
Les signatures sont censées indiquer qu'il y a suffisamment de personnes dans la circonscription qui souhaitent que la personne se présente comme candidate. Cela pourrait se faire par voie électronique. C'est certainement le genre de mesures progressistes que nous aimerions puisque nous sommes à l'ère numérique. Je souhaite que ce point soit également approfondi lors de l'étude en comité.
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Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2021-05-07 10:14 [p.6885]
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Monsieur le Président, la députée a parlé des votes après le lundi. Je veux simplement m'assurer que les choses sont claires. Les bulletins de vote seront comptés le mardi seulement si le lundi des élections est un jour férié.
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:15 [p.6885]
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Cette précision est la bienvenue, monsieur le Président. Cela dit, si je me fie aux discussions que nous avons eues avec les directeurs de scrutin — qui ont reçu la formation sur la future loi avant même qu'elle ne soit étudiée par la Chambre ou amendée par le comité —, ces derniers sont convaincus qu'ils pourront tenir compte des bulletins de vote qui arriveront le mardi. Il faudrait donc revoir leur formation, ou à tout le moins leur transmettre cette information.
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:15 [p.6885]
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Monsieur le Président, nous sommes tous conscients de l'importance des agents électoraux, mais comme le faisait remarquer la députée, il n'y a rien pour eux dans ce projet de loi. Que devrions-nous faire, selon elle, pour qu'il y ait plus de ces bénévoles? Devrait-on amender le projet de loi?
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:16 [p.6885]
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Monsieur le Président, je rappelle que nous devons garder une distance de deux mètres entre nous, alors je me demande bien comment feront les agents électoraux pour voir les bulletins. Devra-t-on acheter des caméras et des écrans? Il pourrait s'agir d'une solution. Ce sera encore plus compliqué lorsqu'il y aura plusieurs agents au même endroit. Je n'ai pas toutes les réponses, mais c'est le genre de choses auxquelles il faudra réfléchir, car il ne faudrait pas que les gens perdent confiance dans le processus démocratique canadien, qui a fait ses preuves.
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NPD (BC)
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2021-05-07 10:16 [p.6885]
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Monsieur le Président, nous savons que les fédérations étudiantes se sont battues énergiquement pour qu'il y ait des bureaux de scrutin dans les campus, ce qui a permis d'augmenter la participation électorale des étudiants de 10 % depuis 2010. La députée est-elle en faveur du maintien des bureaux de scrutin dans les campus afin de garantir un vote accessible et sûr pour les étudiants?
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:17 [p.6885]
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Monsieur le Président, la présence de bureaux de scrutin dans les collèges et les universités a accru la participation électorale des étudiants. Toutefois, après avoir parlé à mon propre directeur du scrutin, j'ai été un peu inquiète d'apprendre qu'on avait décidé de ne pas recourir à ces bureaux lors des prochaines élections. Je me demande si c'est une décision qui a été prise dans beaucoup d'autres circonscriptions, ou juste dans la mienne. C'est là une excellente question.
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Voir le profil de Louise Charbonneau
BQ (QC)
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2021-05-07 10:17 [p.6885]
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Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa présentation.
Je ne l'ai pas entendue parler du scrutin dans les résidences pour aînés et j'aimerais ses commentaires à ce sujet.
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Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
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2021-05-07 10:18 [p.6885]
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Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Le comité a entendu des témoins au sujet des résidences de soins de longue durée. Ceux-ci ont indiqué vouloir une période de vote plus courte, ce que le projet de loi C-19 ne prévoit pas. Je pense donc qu'il faudrait y apporter un amendement prévoyant une période de vote la plus courte possible pour les résidences de soins de longue durée.
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Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
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2021-05-07 10:19 [p.6886]
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Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-19, le projet de loi d'initiative ministérielle visant à apporter des modifications à la Loi électorale du Canada en cas d'éventuelles élections en période de pandémie.
Dans la dernière année, la façon dont les Canadiens vaquent à leurs occupations quotidiennes a beaucoup changé. Ils ont changé leur façon de faire l'épicerie, de faire leur travail et de socialiser. De façon similaire, nous devons commencer à songer à la façon dont nous pourrions changer notre façon de tenir des élections fédérales en fonction des réalités dont il faut tenir compte en période de pandémie. C'est particulièrement important lorsque le gouvernement est minoritaire, car dans ce contexte, les choses ne sont pas tout à fait aussi stables, et les chances que des élections soient déclenchées sont un peu plus fortes.
Je tiens à souligner d'entrée de jeu, avant de parler du projet de loi, que le gouvernement devrait éviter de mettre en péril la santé des Canadiens en tenant des élections. La pandémie continue de mettre les Canadiens à rude épreuve. La dernière chose dont ils auraient besoin, ce serait que les libéraux choisissent de mettre leur santé en péril par opportunisme politique. Les Canadiens veillent de leur mieux sur la santé et à sécurité de leur famille, malgré les défis qu'entraîne la COVID-19. Malheureusement, le gouvernement a déjà menacé à plusieurs reprises d'envoyer les Canadiens aux urnes, au péril de leur santé et de leur sécurité, parce qu'il ne voulait pas répondre à des questions à propos de scandales éthiques ou d'aspects défaillants de sa réponse à la pandémie. Je me réjouis de savoir que, lorsque le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a discuté de ce point, les députés libéraux étaient d'accord, et qu'ils en ont parlé dans notre rapport final.
Hélas, les députés libéraux qui siègent au comité semblent avoir peu d'influence auprès du Cabinet du premier ministre. Cette simple impression est fondée sur le fait que, alors que le gouvernement savait que le comité préparait un rapport qui pourrait guider l'élaboration du projet de loi, le ministre a choisi de ne porter aucune attention à tout le travail du comité et de présenter le projet de loi C-19 sans tenir compte des témoignages d'experts. Quelques membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre parlent maintenant de mener une étude préliminaire du projet de loi C-19 qui ressasserait en grande partie le terrain déjà exploré dans l'étude initiale. Si cette suggestion peut sembler acceptable, c'est seulement parce que les données recueillies n'ont pas reçu l'attention qu'elles méritaient dès le début.
Cela dit, je suis heureuse d'entrer dans le vif du sujet en ce qui concerne les aspects positifs et négatifs du projet de loi C-19. J'essaie toujours de poser un regard objectif sur les choses et je peux dire honnêtement que, depuis que je suis députée, je n'ai jamais hésité à dénoncer certains éléments d'un projet qui ne me paraissaient pas probants. J'aime bien essayer de trouver quelque chose de positif dans un projet de loi, quoi que ce soit, même si, dans l'ensemble, il ne me plaît pas. Les députés ont pu s'en rendre compte même hier soir, pendant le débat sur le budget. Il y a quelques bonnes choses dans le projet de loi C-19.
Je suis contente, par exemple, qu'il soit prévu que le scrutin s'étale sur plusieurs jours, pendant ce qu'on appellerait la « période de scrutin ». Avoir plusieurs jours pour voter permettrait aux Canadiens de voter presque normalement tout en espaçant le vote dans le temps et en respectant la distanciation physique. Il y a aussi la possibilité de voter par la poste, qui existe déjà au Canada et qui donne une certaine souplesse au système. Néanmoins, au cours des élections précédentes, c'est une manière de faire qui n'a pas été aussi exploitée qu'elle pourrait l'être pendant une pandémie. Selon le directeur général des élections, il pourrait y avoir cinq millions de votes par la poste si le gouvernement déclenche une élection générale pendant la pandémie. Nous devons nous assurer que nous sommes prêts à les recevoir et à les traiter. Nous avons parlé avec des gens de Postes Canada, qui nous ont assuré être prêts. Nous aussi devons être prêts.
C'est au directeur général des élections qu'il revient de s'assurer que les Canadiens savent qu'ils peuvent voter par la poste. Or, grâce au projet de loi C-19, les Canadiens pourraient demander leur bulletin de vote en ligne, ce qui pourrait être utile. Pour dire les choses clairement, les Canadiens ne pourraient pas voter en ligne, mais seulement demander leur bulletin de vote en format papier. Je suis sûre que les Canadiens sont d'accord pour dire qu'une pandémie n'est vraiment pas le moment d'envisager de nouveaux changements massifs et radicaux du système électoral, comme l'introduction du vote en ligne. Cependant, permettre aux Canadiens de demander en ligne leur bulletin de vote spécial serait un changement positif qui serait synonyme d'une plus grande souplesse dans le système.
Une autre chose positive qu'apporterait le projet de loi C-19 serait l'installation de boîtes de réception...
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