Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir accordé du temps cet après-midi pour parler du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19.
Pour des raisons évidentes, je trouve que c'est un projet de loi important qui devrait être pris en considération très sérieusement pour la sécurité et la santé des Canadiens et des Canadiennes. Depuis plus d'un an maintenant, nous sommes aux prises avec une pandémie et, même si cela fait déjà très longtemps, nous n'en savons pas encore assez au sujet de ce virus.
Dans la province du Québec, nous faisons des progrès, puisque les statistiques sont en baisse. On pourrait voir un déconfinement bientôt, peut-être cet été. Si les Québécois et les Québécoises sont chanceux, ils pourraient retourner à une vie plus ou moins normale comme l'été dernier. Par contre, dans d'autres provinces comme en Ontario, la situation n'est pas aussi positive. Il existe des variants qui rendent la COVID plus contagieuse. Heureusement, il est vrai que de plus en plus de gens se font vacciner. C'est excellent, mais la vérité demeure que nous ne savons pas combien de temps l'immunité durera.
C'est pour cela qu'il faut mettre en place des mesures pour protéger les Canadiens et les Canadiennes. Si on le peut, il faut trouver des manières d'éviter de mettre la population en danger. Pour ces raisons, cela me fait plaisir de discuter du projet de loi C-19, une initiative importante qui permettra à Élections Canada de tenir une élection de façon sécuritaire si elle devait se dérouler durant l'actuelle pandémie.
Mondialement, cela fait plus d'un an que des événements sont annulés, une mesure nécessaire pour garder la population en sécurité. Comme nous ne savons pas combien de temps nous allons demeurer dans cette situation, nous devons quand même trouver des manières d'assurer la santé de nos institutions démocratiques. Si une élection générale devait avoir lieu, il faut qu'elle puisse se dérouler de façon sécuritaire pour tout le monde, y compris les électeurs, les bénévoles et les fonctionnaires électoraux.
Comme des élections provinciales et municipales ont été reportées dans certaines provinces l'an dernier, en raison de la nécessité de pratiquer l'éloignement physique et d'appliquer d'autres mesures sanitaires, nous avons conclu que, puisque nous ne savons pas au juste combien de temps la pandémie durera, il fallait trouver des solutions plutôt que de reporter les élections. Dans une démocratie comme le Canada, il est important de donner à la population l'occasion d'exercer son droit de choisir son gouvernement et ses représentants lorsque le moment est venu de le faire.
Nous ne pouvons pas continuer à reporter les élections indéfiniment. Nous devons plutôt apporter les modifications nécessaires et nous adapter à la réalité actuelle afin de protéger les Canadiens et la santé des institutions démocratiques. Depuis le début de la pandémie, des élections ont été tenues un peu partout dans le monde et des efforts ont été déployés pour mettre en place des mesures de santé publique strictes, comme exiger le port du masque et l'éloignement physique, ou fournir du désinfectant pour les mains ou des gants aux électeurs.
Le projet de loi C-19 ajouterait une nouvelle partie à la Loi électorale du Canada pour mieux protéger les Canadiens dans le contexte d'élections. Cette nouvelle partie aurait notamment les effets suivants: élargir le pouvoir du directeur général des élections d'adapter les dispositions de la loi pour protéger la santé ou la sécurité des électeurs ou des fonctionnaires électoraux; permettre au directeur du scrutin de créer des sections de vote constituées d'un seul établissement où résident des personnes âgées ou ayant une déficience ou d'une partie d'un tel établissement et de fixer les jours et heures d'ouverture du bureau de scrutin; prévoir une période du scrutin de trois jours consécutifs, soit les samedi, dimanche et lundi; prévoir les heures de vote pendant la période du scrutin; prévoir les mesures à prendre à l'ouverture et à la fermeture du bureau de scrutin; fixer les jours de vote aux bureaux de vote par anticipation; permettre au directeur général des élections d'avancer ou de reculer d'au plus deux jours le jour où certaines choses doivent ou peuvent être accomplies ou la date de début ou de fin d'une période pendant laquelle certaines choses doivent ou peuvent être accomplies; prévoir qu'une demande d'inscription et de bulletin de vote spécial peut être faite au titre de la section 4 de la partie 11 par écrit ou sous forme électronique; et prévoir que l'électeur dont la demande d'inscription et de bulletin de vote spécial a été approuvée par le directeur du scrutin de sa circonscription peut déposer l'enveloppe extérieure contenant son bulletin de vote spécial dans une boîte de réception sécurisée.
On accorderait ainsi une certaine souplesse pour que le directeur général des élections puisse apporter les modifications qu'il juge nécessaires afin de mieux protéger les Canadiens. On pourrait rendre le processus électoral plus accessible pour les aînés et les personnes handicapées, car ils auraient plus de chances d'avoir accès à un bureau de scrutin dans l'immeuble où ils habitent. Par ailleurs, un plus grand nombre de Canadiens auraient accès au vote par correspondance. Cela pourrait être une excellente option pour bon nombre de Canadiens vulnérables qui ont plus de risques de tomber malades ou même pour les Canadiens qui ont peur de se rendre à un bureau de scrutin et qui préféreraient ne pas avoir à le faire.
Élections Canada estime que jusqu'à 5 millions d'électeurs pourraient choisir de voter par correspondance si l'élection devait avoir lieu durant la pandémie. Pour répondre à cette demande, le projet de loi C-19 prévoit l'installation de boîtes sécurisées pour recevoir des demandes de vote par correspondance en ligne et de permettre que les numéros d'identification soient acceptés comme preuve d'identité pour ces demandes.
De plus, il permettrait aux électeurs qui auront fait la demande de vote par correspondance de changer d'idée et tout de même choisir de voter en personne. Cette mesure vient avec certaines conditions pour protéger l'intégrité du système électoral.
Nous devons comprendre que, dans le contexte de la pandémie actuelle, bon nombre de Canadiens préféreront recourir au vote par correspondance. Les mesures du projet de loi sur le vote par correspondance sont conçues pour renforcer ce mode de scrutin, car on s'attend à une hausse soudaine du nombre d'électeurs qui choisiront de voter de cette manière. L'objectif général est de faciliter l'accès à ce mode de scrutin pour les Canadiens qui pourraient ne pas se sentir en sécurité en se rendant à un bureau de scrutin. Les électeurs pourraient utiliser un numéro d'identification plutôt qu'une copie de leur pièce d'identité pour établir leur identité et leur lieu de résidence au moment de s'inscrire au vote par correspondance.
Par ailleurs, en prolongeant la période de scrutin pour la faire passer d'un à trois jours, on accorderait plus de souplesse aux Canadiens quant au moment choisi pour voter, et on réduirait ainsi le nombre de personnes qui se réunissent à un bureau de scrutin donné. Comme nous avons dû composer avec les mesures de distanciation physique pendant plus d'un an, je crois que nous pouvons tous comprendre pourquoi on prolongerait la période de scrutin.
En ce qui concerne les soins de longue durée, le gouvernement fédéral est conscient que les Canadiens les plus vulnérables devraient pouvoir exercer leur droit de vote de façon sécuritaire sans courir le moindre risque pour leur santé. Le projet de loi C-19 contient des mesures qui visent précisément à protéger le droit de participer au processus démocratique dans un environnement sain et sécuritaire.
Plus précisément, le projet de loi prévoit une période de 13 jours durant laquelle les travailleurs d'élections peuvent recueillir les votes des résidants de ces établissements en toute sécurité. Cela donnerait au personnel électoral suffisamment de temps pour déterminer, de concert avec les employés de ces établissements, des dates précises où le vote peut être tenu de manière sécuritaire. En outre, cela permettrait aux travailleurs d'élections d'installer des bureaux de scrutin à certains étages d'un immeuble donné pour tenir compte des zones chaudes ou des zones de quarantaine qui ont été établies à l'échelle de ces nombreux établissements.
Bref, ce projet de loi rendrait les élections plus sécuritaires pour les Canadiens et les Canadiennes. Il est important de se rappeler que des élections pourraient arriver à tout moment alors que le gouvernement est minoritaire. Nous devons prendre des précautions pour protéger la population dans le cas où des élections seraient déclenchées.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous ne savons pas quand cette pandémie sera derrière nous. Si elle dure plus longtemps et qu'il y a une quatrième ou une cinquième vague après celle que nous traversons actuellement, nous n'aurons pas le choix de procéder à des élections durant la pandémie. Faisons donc la bonne chose et rendons les élections plus sécuritaires pour les Canadiens et les Canadiennes.
Votons en faveur du projet de loi pour nous assurer que s'il y a des élections durant cette pandémie — ce que personne ne souhaite —, elles puissent quand même se tenir en toute sécurité. J'espère, toutefois, que la pandémie se terminera bientôt et avant les prochaines élections.