Monsieur le Président, je souhaite intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi d'initiative ministérielle C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).
Je suis déçue que le gouvernement soit déconnecté de la réalité des Canadiens au point de vouloir modifier la Loi électorale du Canada de manière à pouvoir déclencher des élections en pleine pandémie. Les Canadiens ne veulent pas d'élections, surtout pendant cette redoutable troisième vague de la pandémie. Les députés d'en face affirment ne pas vouloir d'élections, mais les libéraux ont quand même présenté ce projet de loi en pleine pandémie.
Il y a à peine quelques jours, le ministre des Affaires intergouvernementales a blâmé les conservateurs d'avoir bloqué l'étude du projet de loi. Or, comme mon collègue le leader à la Chambre de l'opposition l'a indiqué, à juste titre, le gouvernement libéral ne peut attribuer le blâme qu'à lui-même pour la lenteur de cette étude.
C'est le gouvernement qui établit le programme législatif, et il n'a accordé que trois heures de débat sur ce projet de loi depuis qu'il l'a présenté, il y a cinq mois. Le gouvernement libéral semble croire soudainement qu'il est urgent d'aller de l'avant. Pendant que les Canadiens souffrent à cause des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 et qu'ils ne peuvent toujours pas retourner au travail, le gouvernement libéral essaie de faire adopter ce projet de loi à la hâte, ce qui amène de nombreux Canadiens à se demander si le gouvernement préfère veiller à ses intérêts politiques plutôt que de travailler pour les Canadiens, de s'efforcer de les remettre au travail et de relancer l'économie.
Le simple fait que le gouvernement, qui affirme prendre des décisions fondées sur des données scientifiques et probantes, souhaite faire adopter ce projet de loi si rapidement montre qu'il ne tient pas du tout compte des faits. Les Canadiens ne souhaitent même pas d'élections. De surcroît, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador, où il y a eu des élections générales, on a constaté une hausse du nombre de cas de COVID-19. C'était particulièrement le cas à Terre-Neuve-et-Labrador où, quelques jours à peine avant les élections, on a observé une augmentation si grande du nombre de cas dans toute une partie de la province que le directeur général des élections a dû reporter le vote jusqu'à ce que l'éclosion soit maîtrisée. La vie des gens est plus importante que des élections.
Même si l'intention du gouvernement libéral de forcer l'adoption rapide de ce projet de loi est pour le moins suspecte, les conservateurs ont de nombreuses réserves à l'égard du projet de loi. Tout d'abord, nous sommes conscients que le gouvernement est minoritaire. Or, nous savons tous que les gouvernements minoritaires sont très instables et ne terminent pas toujours leur mandat de quatre ans. C'est pourquoi, au début de la pandémie, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a mené une étude pour déterminer comment Élections Canada pourrait organiser des élections sécuritaires, malgré la pandémie de COVID-19.
Une question aussi fondamentale que la façon dont les Canadiens élisent leurs députés doit être étudiée par tous les députés, et c'est précisément ce que faisait le comité de la procédure. Cependant, le gouvernement a décidé qu'il ne voulait pas attendre le rapport du comité omnipartite. Il a plutôt décidé d'ignorer complètement toute recommandation potentielle du comité, y compris la recommandation du rapport majoritaire du comité voulant que le gouvernement ne déclenche pas d'élections fédérales pendant la pandémie à moins d'être défait par une motion de défiance. Au lieu de cela, le gouvernement libéral a exprimé son mépris pour le Parlement et a présenté ce projet de loi. En se plaignant que les choses n'avançaient pas assez rapidement, il a clairement indiqué aux Canadiens qu'il souhaite envoyer imprudemment les Canadiens aux urnes au moment qu'il jugera le plus avantageux pour le premier ministre.
L'autre jour, des députés d'en face ont accusé les conservateurs de ne pas avoir de message cohérent tout au long de la pandémie, mais nous avons été cohérents. Nous nous sommes constamment opposés à l'idée de tenir des élections en temps de pandémie. Ce sont les députés d'en face qui ont fait preuve d'incohérence dans leur message lorsqu'ils ont refusé de s'engager à ne pas déclencher d'élections au cours de la pandémie, sauf si le gouvernement est défait par une motion de défiance.
Je suis très satisfaite de l'excellent travail accompli par mes collègues du comité de la procédure pour défendre les Canadiens et des excellentes recommandations qu'ils ont formulées sur la manière de tenir une élection générale en toute sécurité, le cas échéant.
Voici quelques-unes des recommandations que nous avons faites: qu’Élections Canada mette sur pied un groupe de travail chargé de mener des consultations approfondies auprès des centres hospitaliers de soins de longue durée afin d’élaborer une façon sûre et acceptable pour tous de procéder au vote dans ces établissements; que ces consultations incluent des intervenants nationaux et régionaux et qu'elles comprennent une étude sur la façon dont les tests rapides des employés d’Élections Canada peuvent accroître la sécurité des résidents des centres hospitaliers de soins de longue durée; que le gouvernement s’engage à mettre des tests rapides à la disposition d’Élections Canada pour la tenue d’une élection pendant la pandémie de COVID-19; qu’Élections Canada fournisse une liste des situations prévues où il faudrait élargir le pouvoir d’adaptation du directeur général des élections, ainsi qu’une liste des actions qui resteraient interdites en vertu du pouvoir d’adaptation élargi, et que ces listes soient déposées au Parlement pour étude et approbation; que toute adaptation imprévue nécessite l’approbation du Comité consultatif des partis politiques constitué en vertu de l’article 21.1 de la Loi électorale du Canada; qu’Élections Canada veille à ce que tous les lieux de vote soient accessibles aux personnes handicapées et que les autres méthodes de vote, comme le vote postal, soient suffisamment accessibles aux électeurs qui ne souhaitent pas quitter leur domicile; qu’Élections Canada s'en tienne à la méthode éprouvée de vote postal, c'est-à-dire qu'il ne reçoive les bulletins de vote que jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin et que les bulletins de vote reçus après la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin ne soient pas comptés; qu’Élections Canada présente un plan visant à concilier le nombre de bulletins spéciaux reçus au cours de l’élection et le nombre de bulletins spéciaux distribués; que des informations actualisées sur les personnes ayant reçu des bulletins de vote par correspondance soient mises à la disposition des candidats et des partis politiques enregistrés tout au long de l’élection; que le gouvernement fédéral s’engage à ne pas déclencher d’élections au cours de la pandémie, sauf s’il était défait à l’aide de la présentation d’une motion de censure; que le gouvernement s'assure que la majorité des Canadiens qui présentent un risque accru à cause de la pandémie puissent se faire vacciner avant que des élections soient déclenchées.
Toutes ces recommandations visent à protéger les Canadiens et à leur accorder la priorité. Il est décevant de constater que le gouvernement du Canada préfère se faire réélire et utiliser une crise sanitaire, une pandémie, comme prétexte plutôt que de déployer toutes ses ressources pour faire en sorte que les Canadiens reprennent une vie normale.
Je tiens à ce que mes concitoyens sachent que, si les conservateurs étaient au pouvoir, ils s'efforceraient d'obtenir d'énormes quantités de vaccins pour que les Canadiens se fassent vacciner, de remettre les Canadiens au travail et de créer des emplois stables et bien rémunérés, et ils commenceraient enfin à s'occuper de la santé mentale.
Sous un gouvernement conservateur, nous prendrions des mesures immédiates pour aider les secteurs les plus durement touchés, notamment en aidant les femmes et les jeunes Canadiens, qui sont ceux qui ont le plus souffert. Nous aiderions les petites entreprises et fournirions des incitatifs pour créer et lancer de nouvelles entreprises ou pour investir dans celles-ci.
Nous axerions aussi nos efforts sur la santé mentale. La pandémie de COVID-19 a certainement fait ressortir les lacunes du secteur de la santé concernant la santé mentale. Nous augmenterions le financement versé aux provinces pour les soins de santé mentale, nous inciterions les employeurs à fournir la couverture des soins de santé mentale à leurs employés, et nous établirions aussi une ligne nationale de prévention du suicide à trois chiffres.
Alors que les libéraux continuent à vouloir faire avancer leur propre programme et à remplir les poches de leurs amis, les Canadiens peuvent se consoler en sachant que les conservateurs du Canada les soutiendront et défendront leur portefeuille, leur santé et leur emploi.