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Lib. (MB)
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2021-06-22 10:40 [p.8941]
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Madame la Présidente, je suis heureux de m’adresser à la Chambre au sujet d’une mesure législative aussi importante. Pour être très clair, dans le budget 2021, le gouvernement a présenté un plan qui nous permettra de mener à terme la lutte contre la COVID-19, de guérir autant que possible les blessures laissées par la récession due à la COVID-19 et, au bout du compte, de créer plus d’emplois et de prospérité pour les Canadiens dans les jours et les décennies à venir.
Il s’agit d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale et nous invitons tous les députés de toutes les allégeances politiques à l’appuyer. Il s’inscrit dans la continuité de l’attention que le gouvernement accorde à la pandémie. Lors de la dernière élection fédérale, les Canadiens ont souhaité que le Parlement travaille bien ensemble. Ils voulaient que nous nous unissions pour faire le nécessaire afin de créer un environnement plus positif pour tous les Canadiens, et le fait d’être projeté dans une pandémie a fait de la lutte contre la COVID-19, le coronavirus, la priorité.
Dès le début, le premier ministre et le gouvernement ont indiqué très clairement que la lutte contre la pandémie était la priorité absolue. Nous avons mis en place une approche Équipe Canada et réuni toutes sortes d’intervenants, y compris différents ordres de gouvernement, des dirigeants autochtones, des particuliers, des organismes sans but lucratif et des entreprises privées. Nous avons réuni tous ces intervenants dans l’espoir d’atténuer les répercussions négatives du coronavirus.
C’est grâce à ces consultations et à la collaboration avec les Canadiens que le Canada est aujourd’hui en excellente posture pour maximiser la relance. Les statistiques le montrent clairement. Nous avons un gouvernement qui a travaillé jour après jour, sept jours sur sept, et qui est dirigé par un premier ministre vraiment déterminé à faire du Canada une meilleure société.
Au cours des derniers mois, j’ai été témoin d’une grande exaspération de la part de l’opposition, en particulier des conservateurs. Ils tentent sans cesse de faire obstacle aux délibérations. Il fut un temps où tous les partis à la Chambre travaillaient ensemble pour adopter les lois nécessaires et pour trouver des idées et des façons de modifier les choses afin que nous puissions mieux aider les particuliers et les entreprises au Canada. Cependant, cette époque est révolue depuis longtemps. Le degré de partisanerie que l'on constate aujourd’hui à la Chambre des communes est vraiment très triste.
Hier, c’était gênant. Je sais que beaucoup de mes collègues, sinon tous, ont trouvé gênant et humiliant de voir l’un des plus nobles fonctionnaires du Canada à la barre sur le parquet de la Chambre des communes. Les néo-démocrates et le Bloc se sont joints aux conservateurs pour humilier un fonctionnaire qui devrait être applaudi pour les efforts qu'il a déployés au cours des 12 derniers mois. On l’a humilié publiquement en s’adressant à lui comme on l’a fait et c’était de mauvais goût. Je dis donc: « Honte au NPD, au Bloc et aux conservateurs ».
Il y avait d’autres possibilités. S’ils ne voulaient pas s’en prendre à la fonction publique, ils auraient pu traiter la question d’une autre manière. Par exemple, la ministre de la Santé a fourni les renseignements non caviardés au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui était composé de parlementaires de tous les partis politiques. Au lieu d’adopter cette motion, ils auraient pu demander à ce comité de déposer les documents qu’ils voulaient obtenir de la fonction publique. Après tout, la fonction publique a fourni les copies non caviardées à ce comité, sans compter que les documents qui avaient été caviardés pour des raisons d’intérêt national et de sécurité ont été envoyés à un autre comité permanent.
La partisanerie à laquelle nous assistons rend la Chambre, en somme, dysfonctionnelle. Nous avons vu l’opposition officielle, il y a moins d’une semaine, prendre la parole à la Chambre des communes et, en moins d’une heure de débat, tenter de fermer le Parlement pour la journée. Elle a même proposé une motion d’ajournement de la Chambre. L’opposition dégouline d’hypocrisie. D’une part, elle reproche au gouvernement de ne pas accorder suffisamment de temps au débat et d’autre part, elle tente de fermer la Chambre afin d’empêcher le débat.
Si nous devions chercher les définitions des mots « hypocrisie » et « ironie » dans le dictionnaire Webster, ce que je n’ai pas fait, je me demande si elles décriraient ce que nous démontre le parti de l’opposition, qui reporte le débat sur l’adoption, non pas une ou deux fois, mais plusieurs fois, afin que le gouvernement ne puisse pas faire avancer les mesures législatives, y compris le projet de loi C-30, dont nous débattons aujourd’hui. Cette loi est là pour soutenir les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Les membres du caucus libéral se sont battus jour et nuit pour veiller à ce que ces voix soient entendues, qu’elles soient portées à Ottawa et qu’en fin de compte, elles formulent des politiques qui permettront au Canada de passer à l’étape suivante. Cependant, nous avons une opposition officielle qui, à mon avis, est allée trop loin dans sa résistance et sa force destructrice.
J’ai déjà déclaré que voilà près de 30 ans que je suis parlementaire, dont la grande majorité dans l’opposition. Je sais très bien à quel point il est important de protéger les intérêts des membres de l’opposition et leurs droits. Je suis tout à fait conscient des tactiques que les partis d’opposition utiliseront, mais à un moment où les Canadiens ont besoin que nous travaillions ensemble, nous avons une opposition officielle qui agit comme une force d’obstruction. Lorsque nous parlons de la façon dont le projet de loi C-30 sera là pour soutenir les petites entreprises et mettre de l’argent dans les poches des Canadiens afin qu’ils aient le revenu disponible nécessaire pour payer les factures qui sont absolument essentielles, le Parti conservateur continue de jouer ce rôle destructeur. Il continue de se concentrer sur la diffamation et sur les moyens de rendre importantes des choses qui, souvent, ne sont pas vraies. Les conservateurs se soucient plus de partisanerie que du travail, ce qui a été démontré jeudi dernier. Ils se soucient plus de la diffamation, car nous avons vu l’opposition officielle, avec l’alliance infâme des autres partis, s’en prendre prendre personnellement à un héros national, le ministre de la Défense nationale. Ce comportement est inacceptable.
La Chambre est saisie d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale. Nous pouvons penser au genre de choses que le projet de loi C-30 ferait pour les Canadiens. Si nous voulons éviter les faillites, nous devons appuyer ce projet de loi, car il soutient les petites entreprises en prolongeant le programme de subvention salariale, un programme qui a aidé des millions de Canadiens, en soutenant des dizaines de milliers d’entreprises d’un océan à l’autre.
C’est le type de projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Ce n’est pas le seul projet de loi progressif, judicieux et solide que nous avons présenté. Hier, grâce à une motion de clôture, nous avons pu faire adopter le projet de loi C-10. Pensons que cette loi n’avait pas été mise à jour depuis 30 ans. Il s’agit d’une réforme majeure. Imaginons ce à quoi ressemblait Internet il y a 30 ans, par rapport à aujourd’hui.
Le gouvernement libéral comprend, surtout au cours de cette pandémie, et nous le voyons dans le budget, l’importance de notre communauté artistique, que ce soit avec le projet de loi C-10 hier, quand le gouvernement a dû exercer de fortes pressions pour le faire adopter, ou le projet de loi d’exécution du budget aujourd’hui, où nous devons encore une fois recourir à l’attribution de temps. Ce n’est pas parce que nous souhaitons le faire, mais parce que nous devons le faire.
Si nous ne prenons pas de mesures de cette nature, le projet de loi ne sera pas adopté. Collectivement, les partis de l’opposition montrent souvent que si le gouvernement n’est pas prêt à prendre les mesures qu’il prend, les projets de loi ne seront pas adoptés à la Chambre. Les partis de l’opposition veulent se concentrer sur la propagande électorale. Comme l’a déclaré le premier ministre, nous avons été très clairs, nos priorités sont la pandémie et les mesures nécessaires pour aider les Canadiens dans ce contexte. Ce sont les partis d’opposition qui parlent sans cesse d’élections.
Au cours de mes nombreuses années en tant que parlementaire, nous avons souvent assisté à l’adoption de projets de loi au mois de juin. Cela arrive, cela fait partie de la gouvernance. On s’attendrait à une plus grande coopération de la part des partis de l’opposition, surtout du parti de l’opposition officielle, et non à l’obstruction dont les députés ont été témoins ni à l’humiliation dont nous avons parfois été témoins à la Chambre des communes.
Les députés libéraux sont prêts à continuer à travailler au service des Canadiens en adoptant les lois nécessaires avant la pause estivale. Nous avons encore le temps d’aborder d’autres projets de loi. Quelques minutes avant d’entamer ce débat, je participais à une conférence téléphonique sur le projet de loi C-19. Encore une fois, il s’agit d’un projet de loi important. Je mets au défi mes collègues des bancs de l’opposition d'intervenir pour dire que nous devrions faire adopter ce projet de loi pour qu’il puisse être soumis au Sénat.
J’ai évoqué d’importants projets de loi progressistes, et celui qui me vient à l’esprit, d’abord et avant tout, est celui-ci, le projet de loi C-30. Ensuite, nous parlons beaucoup du projet de loi C-6, sur la thérapie de conversion. Nous parlons beaucoup du projet de loi C-10, qui porte sur la modernisation de la radiodiffusion et sur Internet et qui a dans sa mire certaines grandes entreprises d’Internet.
Nous parlons du projet de loi C-12 et de la carboneutralité, de notre environnement. Nous pouvons consulter les Canadiens et entendre ce qu'ils ont à dire sur notre environnement et examiner les manœuvres des partis de l’opposition pour nous empêcher d'adopter les lois progressistes que nous soumettons au Parlement.
Nous comprenons que ce ne sont pas toutes les lois qui seront adoptées. Nous ne disons pas que l’opposition doit tout adopter. Nous savons que, en temps normal, les projets de loi du gouvernement ne seront pas tous adoptés dans les délais que nous avons fixés en raison de la nature même de la pandémie, mais il n’est pas irréaliste pour un gouvernement, qu’il soit minoritaire ou majoritaire, de s’attendre à ce qu’il y ait une plus grande coopération que c'est le cas actuellement, en vue de l’adoption de certains projets de loi. Le projet de loi C-30 est certainement l’un de ces textes législatifs.
Malheureusement, certains députés de l’opposition s’obstineront à se plaindre qu'on les empêche de prendre la parole au sujet de cet important projet de loi. Il y a de fortes chances que nous les entendrons dire cela. Je recommande à ces députés de regarder le comportement de l’opposition officielle, formée par les conservateurs, et je leur rappelle ce que cette opposition a tenté de faire pour retarder les choses, que ce soit en ajournant les débats, en demandant des votes sur diverses procédures, en présentant des motions d’adoption, en soulevant des questions de privilège et en invoquant le Règlement comme moyens d’obstruction, ce qui se produit toujours pendant les affaires du gouvernement.
Le projet de loi C-3, qui porte sur les juges, avait déjà été présenté il y a quelques années par Rona Ambrose, alors cheffe du Parti conservateur. Or, il suffit de voir le nombre d'heures de débats consacrés cette fois à ce projet de loi, qui aurait dû être adopté par la Chambre après un débat minimal. Le débat a duré des heures et des heures, voire des jours. Les conservateurs ont fini par appuyer le projet de loi, mais déjà à ce moment-là, ils ne voulaient pas que le gouvernement fasse adopter des projets de loi.
Ils ont pour objectif de frustrer le gouvernement, de l’empêcher de faire adopter des lois, puis de nous critiquer en déclarant que nous ne sommes pas capables de faire adopter des lois. Quelle hypocrisie! Malheureusement, au cours des derniers jours, nous avons vu les autres partis de l’opposition se rallier à ce que fait l’opposition conservatrice, ce qui a rendu les choses encore plus difficiles.
Même si l’alliance contre nature des partis d’opposition continue à agir ainsi et à mettre des bâtons dans les roues de la Chambre, je peux assurer aux Canadiens que, qu’il s’agisse du premier ministre ou de mes collègues du caucus, nous continuerons jour après jour à concentrer notre attention sur la pandémie et à réduire au minimum ses effets néfastes.
Les résultats sont éloquents. Plus de 32 millions de doses de vaccin ont été administrées aux Canadiens. Nous sommes au premier rang dans le monde pour les premières doses. Le Canada a déjà en main près de 35 millions de doses, et il en aura 50 millions avant la fin du mois. La situation du Canada est enviable, quelle que soit la frustration des partis de l’opposition. Nous continuerons de nous employer à bien servir les Canadiens, et le projet de loi C-30 est un excellent exemple de ce que nous faisons pour que les Canadiens soient en meilleure situation à la sortie de cette crise. Nous rebâtissons en mieux, pour tous les Canadiens.
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Lib. (ON)
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2021-06-21 17:21 [p.8871]
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le projet de loi C‑ 19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID‑19).
Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
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Lib. (MB)
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2021-06-21 21:52 [p.8902]
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Madame la Présidente, j'ai accumulé environ 30 années d'expérience en tant que parlementaire. Je peux affirmer en toute honnêteté qu'à l'arrivée du mois de juin, il arrive souvent que le gouvernement, peu importe son allégeance politique, mette de la pression pour faire adopter des projets de loi avant la fin du mois. Le gouvernement et le premier ministre n'ont cessé de réitérer que leur priorité est la pandémie, afin d'aider les Canadiens. Parallèlement, il est possible d'intensifier les efforts pour faire adopter des mesures législatives progressistes. Nous attendons avec impatience cette alliance progressiste dans cette enceinte afin que soit adopté ce projet de loi. S'il n'en tenait qu'aux conservateurs, ce projet de loi ne serait jamais adopté.
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Lib. (PE)
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2021-06-18 10:26 [p.8759]
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Madame la Présidente, je comprends la question de mon collègue et, étant donné que j'ai entendu de nombreux débats et discours à la Chambre des communes depuis 2015, je suis souvent consterné quand l'opposition officielle, soit le Parti conservateur, critique vertement le gouvernement sur le dossier important du secteur de l'énergie des provinces de l'Ouest, d'où vient le député. J'en arrive souvent à la conclusion que tous les députés de l'Ouest canadien qui faisaient partie du gouvernement conservateur précédent devraient présenter des excuses aux habitants des provinces des Prairies pour ne pas avoir pris de mesures afin de permettre à l'industrie pétrolière de cette région d'acheminer ses produits vers les marchés étrangers. Sous le gouvernement conservateur précédent, aucun pipeline n'a été approuvé parce que le processus en place comportait tellement de lacunes qu'il était constamment contesté.
L'une des premières initiatives du gouvernement actuel a été de reconnaître qu'il fallait mettre en place un processus qui répondait aux besoins des communautés des Premières Nations et des groupes environnementaux pour approuver des pipelines satisfaisant aux critères de protection de l'environnement et qui mobilisait les communautés des Premières Nations, et c'est ce qu'a fait le gouvernement. Ce fut une réalisation importante, qui...
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Lib. (ON)
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2021-05-26 22:12 [p.7440]
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Madame la présidente, le budget comporte tellement de bonnes mesures. Je tiens à répondre à la députée d'en face en abordant tous les points qu'elle a soulevés.
Elle a parlé de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, et je suis ravie qu'elle ait soulevé la question. Il s'agit de l'un des principaux investissements proposés dans le budget. Cet investissement stimulera la croissance économique du Canada à long terme, en plus d'apporter un grand répit aux familles canadiennes.
La députée a posé des questions sur le rôle des provinces et des territoires. Évidemment, il devra y avoir des efforts de part et d'autre. Nous collaborons déjà avec les provinces et les territoires pour régler la question. Je dois avouer que je crois que cela suscitera beaucoup d'enthousiasme, car tout le monde comprend que le Canada a besoin de ces investissements pour la création d'emplois et la croissance économique.
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Lib. (ON)
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2021-05-13 15:17 [p.7197]
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Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion aujourd’hui de débattre de cette motion de l’opposition présentée par le député de La Prairie. C’est un débat très important et j’ai écouté attentivement ce que les députés de tous les partis avaient à dire à ce sujet.
Je dois admettre que je suis perplexe, comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises aujourd’hui. Bien que je sois tout à fait dans le camp de ceux qui ne veulent pas d’élections pendant une pandémie, je m’inquiète de la manière dont cette motion est présentée par le Bloc québécois. En effet, il y a seulement deux jours, pendant la période des questions, le député de Beloeil—Chambly, chef du Bloc québécois, a répondu à une question du premier ministre en disant qu’il n’avait pas peur des élections et qu’il pouvait bien en déclencher.
Les conservateurs et les bloquistes semblent être surpris qu'on puisse vouloir se préparer à d'éventuelles élections, qui pourraient pourtant facilement être déclenchées par l’opposition. Cela semble les déconcerter, mais le chef du Bloc québécois dit que les élections peuvent venir. C’est ce qu’il a dit pendant la période des questions. Lorsque le chef du Bloc québécois, un parti qui est souvent mis en position d’être le parti qui décide s’il faut ou non avoir des élections, fait de tels commentaires, on a grand besoin d’être bien préparé et d’adopter une mesure législative comme celle qui est présentée dans le projet de loi C-19.
Je trouve également très intéressant que le Bloc québécois ait parlé de consensus au sujet du projet de loi C-19. Au Canada, pour modifier les lois, il doit y avoir consensus. Les bloquistes l’ont mentionné à maintes reprises aujourd’hui, mais c’est extrêmement hypocrite.
Une autre chose qui repose énormément sur le consensus à la Chambre est la modification du Règlement. Pour ceux qui l’ignorent, lorsque nous modifions le Règlement, c’est-à-dire les règles qui régissent la façon dont nous menons le débat à la Chambre, la façon dont nous nous conduisons et la façon dont nous suivons les procédures, il faut habituellement parvenir à un consensus. Or, il y a un an à peine, le Bloc québécois a fait équipe avec les conservateurs, le NPD, les députés verts et probablement les indépendants de l’époque pour modifier le Règlement et changer le nombre de journées accordées à l’opposition.
Les bloquistes viennent ici dire que le projet de loi C-19 exige absolument l'atteinte d'un consensus, et ce, de tous les partis. Cependant, leurs actions il y a un an, lorsqu’il s’agissait de modifier le Règlement, indiquaient que le consensus n’était pas nécessaire, puisqu’ils avaient la majorité. Les règles pouvaient simplement être modifiées avec la majorité. Je trouve extrêmement hypocrite que le Bloc vienne maintenant prêcher pour le consensus.
Bien sûr, en réponse à cette critique, on avance, comme je l’ai déjà entendu, que les règles n’étaient modifiées que temporairement pour ajouter trois jours. Elles n’étaient pas modifiées indéfiniment. Devinez quoi? Le projet de loi C-19 n’est qu’un projet de loi temporaire. Il mettrait temporairement en place des règles temporaires au cas où des élections seraient déclenchées.
Le Bloc québécois doit vraiment s'expliquer. Quelqu’un doit se lever et m’expliquer la différence entre un consensus sur le projet de loi C-19 et un consensus sur le Règlement. De mon point de vue, la seule différence est l’opinion du Bloc québécois sur la question et le résultat qu’il souhaite obtenir. Nous avons besoin que des mesures très importantes soient en place en situation de gouvernement minoritaire, au cas où des élections seraient déclenchées, puisque les gens changent d’avis tout le temps.
Les conservateurs disent maintenant qu’ils ne veulent pas d’élections, mais j’ai siégé cinq ans à la Chambre alors que les conservateurs disaient qu’ils ne voulaient pas de tarification du carbone. Devinez quoi? Ils ont changé d’avis sur le sujet. Qui peut affirmer qu’ils ne changeront pas d’avis à propos des élections? Au cas où les conservateurs diraient soudainement qu’ils ont changé d’avis, comme ils l’ont fait sur la tarification du carbone, et qu’ils veulent maintenant la tenue d'élections, peut-être devrions-nous adopter des mesures qui indiqueraient au directeur général des élections comment organiser ces élections. C'est uniquement ce que ferait le projet de loi C-19.
Des députés disent qu’il s’agit d’un changement permanent de notre processus électoral. J’ai entendu des conservateurs dire les uns après les autres que nous changeons la façon dont les Canadiens votent. Ils avancent aussi d’autres affirmations trompeuses, par exemple que nous pourrions compter les bulletins de vote jusqu’au lendemain des élections, ce qui est totalement faux. Une exception mineure insérée dans la loi stipule que si une élection a lieu un lundi férié où le courrier n’est pas livré, il faudra envisager de compter ces bulletins le mardi matin, car ils n’auraient pas été livrés le lundi. Or, les conservateurs parlent d’un changement radical dans la façon dont nous organisons les élections et comptons les bulletins de vote, et disent que nous allons compter les bulletins de vote le lendemain de l’élection.
Pensons aux possibilités que la situation se présente. Il n’y a qu’un nombre limité de lundis fériés dans l’année, et si cela se produisait, ce serait uniquement parce que le courrier n’a pas été livré. Cependant, un problème plus profond se pose ici. Lorsque les gens commencent à faire des commentaires de ce genre, lorsqu’ils commencent à parler de compter les bulletins de vote après coup, le doute commence alors à s'insinuer dans l’esprit des Canadiens quant à l’intégrité des élections. Avons-nous vu cela ailleurs récemment? Je pense que oui. Il n’y a pas si longtemps, nos voisins du Sud ont eu un chef qui a semé le doute pendant des mois. Je pense que les députés feraient bien d’être très prudents lorsqu’il s’agit de semer le doute sur le processus électoral.
Il faut être clair et précis. Si les députés ont un problème avec le fait que, dans certaines circonstances, par exemple si le lundi est férié, les bulletins devront être dépouillés le mardi, ils devraient le préciser. Il ne faut pas se contenter de dire que tous les bulletins seront comptés plus tard. C’est une chose qui peut être discutée en comité pour voir comment il est possible de préciser les choses, mais les députés ne devraient pas semer délibérément des doutes dans la population canadienne. Je dois dire que je suis un peu sceptique là-dessus, car lorsque le comité de la procédure a étudié la question, le printemps dernier, j’en faisais partie et je me souviens qu’à l’époque, les députés conservateurs qui étaient membres du comité s’employaient justement à semer délibérément des doutes. J’invite les députés à relire l’article de David Akin, qui a suivi les réunions du comité, où il disait précisément que les conservateurs s’employaient à semer des doutes sur la validité des bulletins de vote par correspondance.
Le projet de loi C-19 propose essentiellement des mesures temporaires, juste au cas où. J’ai aussi entendu de nombreux députés, notamment la députée de Calgary Nose Hill, dire que les libéraux étaient les seuls qui pensaient à des élections. J’invite les députés à consulter les comptes Twitter et Facebook du Parti libéral et du Parti conservateur pour voir lequel des deux parle le plus d’élections. Justement, les conservateurs ont envoyé un gazouillis pas plus tard qu’hier. Comme s’ils n’avaient pas d’autre filon à exploiter, ils ont publié un gazouillis d’un mème sur lequel figurait deux images. Celle du dessus représentait des gens qui dansaient au soleil avec, en surplomb, le message « un été avec une dose ».
Celle du dessous représentait un homme d’âge mûr, alité et portant un masque à oxygène, avec pour légende: « l’été de Trudeau ». C’est la citation exacte. Ou peut-être pas, qu'on me corrige si je me trompe.
Quoi qu’il en soit, c’est ce que disait le mème. Dans ces conditions, qui est-ce qui parle d’élections? Qui est-ce qui essaie de se faire du capital politique? Pour le savoir, il suffit d’aller sur les comptes de médias sociaux des deux partis politiques.
D’un côté, nous avons le Parti conservateur qui balance des gazouillis motivés par des considérations politiques, et de l’autre, nous avons le Bloc Québécois, dont le chef a dit dans cette Chambre, il y a deux jours, pendant la période des questions, « qu’ils y viennent », en parlant des libéraux et de la possibilité d'élections. Ensuite, les députés de l’opposition font semblant de ne pas comprendre pourquoi nous voulons nous préparer avec le projet de loi C-19. Ce ne devrait être un mystère pour personne.
Et si cela ne suffit pas à convaincre les Canadiens, j’ajoute qu’à 14 reprises, les conservateurs et les bloquistes ont refusé leur confiance au gouvernement. Ça s’est passé le 8 mars, avec le projet de loi C-14; le 25 mars, avec une motion d’adoption du budget supplémentaire des dépenses; le 25 mars, avec le projet de loi C-26, aux étapes de la deuxième lecture, du rapport et de la troisième lecture; le 25 mars, avec une motion d’adoption des crédits provisoires; le 25 mars, avec le projet de loi C-27, d’autres crédits provisoires. Dans tous les cas, il s’agissait de votes de confiance. Le 15 avril, c’était l’énoncé économique de l’automne, le projet de loi C-14; le 21 avril, la motion sur le budget; le 22 avril, l’amendement de la motion sur le budget; le 26 avril, une autre motion sur le budget; le 30 avril, la motion demandant l'autorisation de présenter la loi d’exécution du budget. Bref, les députés de l’opposition votent contre le gouvernement, montrant qu'ils ne lui font pas confiance.
Je salue le député d’Elmwood—Transcona, qui a dit tout à l’heure qu’il était nécessaire que quelqu’un collabore avec le gouvernement. Je salue le NPD, qui est capable de travailler avec le gouvernement, de temps à autre. Au début, cela arrivait de temps en temps, avec le Bloc aussi, mais aujourd’hui, cela n’arrive plus du tout, quoique le NPD le fait encore dans une certaine mesure.
Je sais que mon temps de parole est presque écoulé, mais j’aimerais dire encore une chose au sujet de cette motion. Le deuxième « objet » de cette motion est le suivant:
[d]e l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
Je suis d'accord. En fait, je suis d'accord avec ce que dit la motion, dans l'ensemble. Je ne crois toutefois pas que la responsabilité d'éviter une élection revienne seulement au gouvernement. Elle revient à l'ensemble du Parlement, selon moi. Le gouvernement doit évidemment faire tout ce qui est humainement possible pour éviter une élection, mais l'opposition doit en faire autant. L'opposition joue un rôle clé dans un contexte de gouvernement minoritaire. Elle pourrait très facilement défaire le gouvernement, comme je l'ai répété dans mon discours. Il m'apparaît important que le texte de la motion tienne compte du fait que l'opposition a un rôle à jouer.
C'est pourquoi je souhaite proposer un amendement à la motion de l'opposition présentée par le député de La Prairie. J'espère qu'il aura l'appui de la Chambre. Je le propose avec l'appui de la députée de Kanata—Carleton.
Je propose que la motion soit modifiée par l'ajout, après les mots « responsabilité du gouvernement », des mots « et des partis de l'opposition ».
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Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
Voir le profil de Rachel Bendayan
2021-05-13 16:28 [p.7208]
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Madame la présidente, comme nous le savons tous, la pandémie de la COVID-19 continue de poser des défis sans précédent pour notre société comme pour notre gouvernement.
La pandémie nous a forcés à changer, ne serait-ce que provisoirement, notre mode de vie et nos pratiques afin de protéger la santé de nos concitoyens. Très honnêtement, j'aurais tellement aimé pouvoir débattre avec mes collègues de cette motion et de bien d'autres en personne à la Chambre, mais nous voici en ligne sur Zoom dans nos salons, dans nos circonscriptions. Nous votons maintenant de manière virtuelle et au moyen d'une application électronique.
La pandémie nous a forcés à changer le mode de scrutin à la Chambre des communes, du jamais-vu en 200 ans. Elle nous a forcés à nous adapter, et les élections n'ont pas échappé à ce besoin d'adaptation. Depuis le début de la pandémie, le Canada a connu deux élections partielles fédérales et plusieurs élections à l'échelle provinciale, territoriale et locale. Ces scrutins ont offert aux électeurs un large éventail d'options pour exercer leur droit de vote en toute sécurité.
La tenue d'une élection générale pendant une pandémie représente bien sûr un défi d'importance. Le gouvernement a donc tiré profit des enseignements se dégageant des expériences d'élections canadiennes et de scrutins tenus à l'étranger, ainsi que des analyses d'Élections Canada et du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Afin d'assurer à la fois la sécurité des électeurs et l'exercice aussi large que possible du droit de vote, le gouvernement a introduit le 10 décembre dernier le projet de loi C-19.
Avant d'entrer dans les détails de ce projet de loi, je tiens quand même à dire très clairement que je ne veux absolument pas d'une élection. Tout au long de cette pandémie, nous avons travaillé de manière collaborative pour gouverner le pays de manière responsable et en collaboration avec les autres partis. Nous l'avons fait pour aider les Canadiens et nous continuerons de le faire.
Je veux aussi être très claire: je n'ai rien contre cette motion, mais j'ai un réel problème avec le cadrage de ce débat rempli de petites attaques partisanes impliquant que le gouvernement veut une élection en temps de pandémie. C'est tout faux et les faits le démontrent.
Pour revenir au projet de loi C-19, il apporte à la Loi électorale du Canada des modifications provisoires soutenant la tenue d'un scrutin sécuritaire et accessible dans l'éventualité d'une élection générale pendant la pandémie. Ce projet de loi s'appuie sur les recommandations faites par le directeur général des élections en octobre 2020 concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail essentiel de nos collègues du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, que je remercie.
Le projet de loi C-19 s'articule autour de quatre mesures principales. D'abord, afin de faciliter la distanciation physique dans les bureaux de vote, le projet de loi propose d'ajouter deux jours supplémentaires de scrutin, le samedi et le dimanche précédant le jour du scrutin traditionnel du lundi. Cette mesure diminuerait le nombre de personnes présentes au bureau de scrutin à un moment précis, ce qui est très important. Elle serait particulièrement utile dans les circonscriptions où les autorités de santé publique ont établi des limites strictes sur le nombre de personnes permises dans les lieux publics. Cette mesure accordera également une flexibilité supplémentaire à ceux et celles pour qui l'exercice du droit de vote le jour du scrutin poserait problème.
Deuxièmement, le projet de loi renforcerait les pouvoirs d'adaptation du directeur général des élections afin de lui permettre d'adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pour assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral. Sous sa forme actuelle, la Loi électorale du Canada ne lui accorde ces pouvoirs d'adaptation que pour permettre aux électeurs de voter ou pour permettre le dépouillement des voix.
Troisièmement, le projet de loi faciliterait l'exercice du droit de vote de manière sécuritaire pour un des groupes les plus vulnérables et les plus durement touchés par la pandémie, soit les personnes vivant dans les établissements de soins de longue durée. Le projet de loi établirait une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans ces établissements. Cette période permettrait au personnel d'Élections Canada de se coordonner avec le personnel des établissements de soins de longue durée de manière à s'assurer que ces résidents peuvent voter en toute sécurité.
Enfin, le projet de loi propose quatre mesures visant à accroître l'accès au vote par correspondance pour l'ensemble des citoyens canadiens. Cette mesure prend tout son sens lorsqu'on sait que le vote par correspondance a été l'outil privilégié utilisé dans de nombreux pays, comme aux États-Unis, où à peu près les deux tiers des électeurs ont voté par la poste lors de l'élection présidentielle. Selon Élections Canada, ce sont jusqu'à 5 millions d'électeurs qui choisiraient de s'en prévaloir dans l'éventualité d'une élection pendant la pandémie.
D'abord, le projet de loi permettrait aux électeurs de s'inscrire en ligne pour pouvoir voter par correspondance. Ensuite, il permettrait aux électeurs d'utiliser un numéro d'identification, par exemple, celui que comporte un permis de conduire, pour confirmer leur identité et leur lieu de résidence dans le contexte d'un vote par correspondance.
Par ailleurs, il prévoit l'installation de boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de scrutin et dans les bureaux de directeurs de scrutin. Cela permettrait à celles et ceux qui ne peuvent pas faire parvenir leur bulletin de vote par la poste de le déposer en toute sécurité.
Enfin, le projet de loi permettrait aux citoyens ayant initialement choisi de voter par correspondance de changer d'idée et de voter en personne, tout en protégeant l'intégrité du processus électoral.
Ensemble, ces mesures visent à assurer la sécurité d'une élection qui aurait lieu pendant la pandémie, en offrant le plus de moyens possible aux électeurs d'exercer leur droits démocratiques.
Il est important de souligner que ces mesures ne seraient que temporaires. Elles s'appliqueraient à une élection déclenchée 90 jours après l'obtention de la sanction royale, ou plus tôt, si le directeur général des élections devait indiquer que les préparatifs nécessaires avaient été achevés. Elles expireraient six mois après la tenue d'une élection générale tenue pendant la pandémie, ou plus tôt, à la discrétion du directeur général des élections du Canada, après consultation avec l'administrateur en chef de la santé publique du Canada.
Il nous incombe de prendre des mesures maintenant pour veiller à ce que la tenue de la prochaine élection se fasse de façon sécuritaire et à ce qu'elle soit accessible à tous les électeurs.
Je souhaite enfin souligner le travail exceptionnel d'Élections Canada et exprimer ma reconnaissance envers ceux et celles qui contribuent et qui contribueront à la tenue d'élections sécuritaires dans des circonstances inédites.
Je serai heureuse de répondre à des questions et d'en débattre avec mes collègues.
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Lib. (QC)
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2021-05-13 16:41 [p.7210]
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Madame la Présidente, j'aimerais me pencher de plus près sur cette question. Je ne dispose pas de beaucoup de temps, mais je suis reconnaissante que le député néo-démocrate et d'autres membres du NPD appuient le budget. La loi d'exécution du budget fera le nécessaire pour les Canadiens. Je trouve plutôt rafraîchissant qu'au moins un parti d'opposition appuie le travail et les programmes visant à aider les Canadiens.
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Lib. (QC)
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2021-05-12 14:29 [p.7106]
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Monsieur le Président, depuis le début de cette pandémie, nous avons démontré que nous sommes là pour travailler avec les partis d'opposition et pour répondre aux attentes des Canadiens, et c'est exactement ce nous sommes en train de faire. Notre priorité est de continuer à livrer des vaccins et à fournir un appui aux familles, aux travailleurs, et aux petites entreprises.
Nous allons continuer de fonctionner à la Chambre si les partis d'opposition sont là pour travailler. Malheureusement, le Bloc québécois a voté deux fois en faveur d'élections il y a quelques semaines, en n'accordant pas sa confiance à la Chambre. C'est plutôt lui qui s'intéresse aux élections. Nous, cela ne nous intéresse pas.
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Lib. (QC)
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2021-05-12 14:30 [p.7106]
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Monsieur le Président, cela fait des mois et des mois que nous cherchons à mettre en œuvre un projet de loi visant à rendre les élections sécuritaires lors d'une pandémie. Nous sommes très contents que le projet soit étudié en comité afin que tous les partis puissent se pencher là-dessus.
Personne ne veut des élections pendant la pandémie, mais, si jamais la Chambre déclenchait des élections parce que les partis d'opposition auraient voté contre le gouvernement, il faudrait que ces élections aient lieu de façon sécuritaire. Dans les derniers mois, les partis d'opposition ont voté en faveur d'élections 14 fois.
Nous, nous faisons ce que nous faisons pour répondre aux attentes des Canadiens.
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Lib. (QC)
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2021-05-11 14:24 [p.7057]
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Non, monsieur le Président.
Justement, avec le projet de loi que nous envoyons maintenant en comité, les parlementaires vont pouvoir étudier les façons dont on pourrait tenir une élection de façon sécuritaire en temps de pandémie. Cependant, nous ne voulons pas d'élection.
Ce sont le Bloc québécois et le Parti conservateur qui, il y a quelques semaines, ont voté non lors d'un vote de confiance envers ce gouvernement. Ce sont eux qui cherchent des élections.
Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons pour sortir les Canadiens de cette pandémie et les appuyer.
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Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
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2021-05-11 14:26 [p.7057]
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Monsieur le Président, malheureusement, c'est une logique un peu farfelue.
On a appris pendant cette pandémie que l'important, c'est d'être prêt à toute éventualité. Or on sait bien qu'avec un gouvernement minoritaire, le déclenchement d'une élection est une possibilité. D'ailleurs, le Bloc québécois et les conservateurs ont voté pour des élections, il y a quelques semaines à peine.
Nous, nous allons nous assurer d'étudier la possibilité pour être prêts en cas d'élection. Toutefois, nous ne voulons pas d'élection. Ce sont juste les partis de l'opposition qui en parlent maintenant.
Nous, nous travaillons pour les Canadiens.
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Voir le profil de Catherine McKenna
Lib. (ON)
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2021-05-10 12:03 [p.6938]
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propose:
Que, relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
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Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
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2021-05-10 12:06 [p.6939]
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Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Louis-Saint-Laurent de son intervention et de sa question.
Je comprends qu'il joue pleinement son rôle de leader de l'opposition officielle à la Chambre. Cependant, quand j'étais dans l'opposition et que son parti était au pouvoir dans les années de M. Harper, son gouvernement n'a pas hésité à déposer régulièrement, voire quotidiennement certaines semaines, des motions d'attribution de temps à la Chambre. Je comprends donc que mon collègue a un rôle à jouer en exprimant une certaine indignation, ce que j'accepte avec bonne volonté.
Cependant, sur le fond de la question, nous croyons que l'heure est venue pour le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'étudier le projet de loi C-19 et d'y apporter des amendements au besoin. Pendant les heures de débat qui ont eu lieu jusqu'à maintenant, les députés de l'opposition ont déjà fait plusieurs suggestions pour améliorer ce projet de loi, lequel — entendons-nous — ne sera en vigueur que pour les prochaines élections. Je pense donc que le temps est venu pour la Chambre de renvoyer ce projet de loi au Comité pour qu'il soit étudié.
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