Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je prends la parole pour discuter du projet de loi C-19, puisqu'il s'agit d'une initiative importante qui permettrait à Élections Canada d'organiser une élection de façon sécuritaire si elle devait avoir lieu dans le contexte de l'actuelle pandémie.
Comme nous le savons tous, le virus de la COVID-19 a eu des répercussions globales sur presque tous les aspects de notre vie. Les Canadiens, d'un océan à l'autre, ont fait et continuent de faire des sacrifices importants pour se protéger les uns les autres. Nous avons dû repenser les choses qui nous semblaient aller de soi, des choses aussi simples qu'un souper de famille.
Partout dans le monde, des événements ont dû être annulés ou reportés. Nous le déplorons tous, mais ces mesures sont essentielles afin de limiter la propagation du virus et de sauver, bien sûr, des vies. Cependant, il nous faut également assurer la santé de nos institutions démocratiques. Nous devons nous assurer qu'une élection générale, si elle devait avoir lieu pendant la pandémie, puisse se faire de façon sécuritaire pour les électeurs, les bénévoles et, bien sûr, les fonctionnaires électoraux.
Un certain nombre de personnes ont tenu des élections générales comme prévu, malgré la pandémie, alors que d'autres ont plutôt choisi de les reporter. Parmi celles qui se sont tenues, plusieurs pays ont appliqué des mesures strictes en matière de santé publique: l'obligation de porter un masque, la pratique de l'éloignement physique, ainsi que la distribution de désinfectant pour les mains et de gants jetables aux électeurs.
Prenons l'exemple de la Corée du Sud, qui a été l'un des premiers pays à tenir des élections pendant la pandémie. Il nous permet de voir qu'il est possible de mener une élection sécuritaire pendant la pandémie puisqu'il n'y aurait eu aucun nouveau cas lié à cette élection. Or, il ne faut pas se mettre la tête dans le sable. Le fait d'organiser une élection pendant une pandémie, telle que celle que nous vivons actuellement, ne se fera pas sans défis.
Au Canada, nous avons la chance d'avoir un organisme d'administration des élections de renommée internationale. Depuis 100 ans, Élections Canada fait un travail hors pair pour offrir aux Canadiens le meilleur service possible afin de leur permettre de choisir ceux qui auront l'honneur de les représenter à la Chambre. Je suis convaincu que, si cela s'avérait nécessaire, Élections Canada organiserait des élections sécuritaires, malgré la pandémie. Cela étant dit, nous avons une occasion de lui donner des outils supplémentaires qui permettront de mieux assurer la sécurité et la santé des électeurs et des travailleurs électoraux.
Le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) accomplirait exactement cela de façon temporaire, et ce serait applicable seulement pendant cette pandémie. Il permettrait aux Canadiens et aux Canadiennes d'exercer leur droit de vote en toute sécurité, tout en maintenant l'intégrité de notre système électoral.
Premièrement, il faut penser à ceux qui sont parmi les plus vulnérables, dans les résidences et dans les nombreux établissements de soins de longue durée d'un bout à l'autre du pays, et qui ont été particulièrement affectés par la COVID-19. Le projet de loi prévoit donc une période de 13 jours avant le début du scrutin, pendant lesquels les directeurs de scrutin peuvent travailler avec les responsables de ces établissements pour veiller à ce que les personnes qui y résident puissent voter en toute sécurité.
Deuxièmement, le projet de loi renforcerait le pouvoir d'adaptation du directeur général des élections. L'objectif serait de lui permettre de répondre efficacement aux circonstances imprévisibles créées par la pandémie. Actuellement, l'article 17 de la Loi électorale du Canada permet au directeur général des élections d'adapter les dispositions de cette loi dans le but de permettre aux électeurs de voter ou pour permettre le dépouillement du scrutin.
La mesure proposée donnerait temporairement plus d'ampleur à l'article 17 en permettant au directeur général des élections d'adapter les dispositions de la loi afin d'assurer la santé et la sécurité des électeurs et des travailleurs électoraux.
Troisièmement, afin de favoriser l'éloignement physique et d'éviter de trop longues files d'attente aux bureaux de scrutin, le projet de loi C-19 créerait une période de scrutin de trois jours, soit le samedi, le dimanche et le lundi. Ces deux journées de fin de semaine ajouteraient un total de 16 heures de scrutin aux 12 heures du lundi, ce qui permettrait aux électeurs de choisir le temps qui leur sera le plus convenable. En plus d'assurer la sécurité de nos électeurs, cette mesure vise à maximiser les possibilités de voter pour les électeurs.
Dernièrement, étant donné les succès obtenus grâce au vote par correspondance ici et ailleurs, le projet de loi chargera le directeur général des élections de faciliter l'accès à cette façon de voter de plusieurs manières.
Élections Canada estime que jusqu'à 5 millions d'électeurs pourraient choisir de voter par correspondance si des élections devaient avoir lieu durant la pandémie. Pour répondre à cette demande, le projet de loi prévoit l'installation de boîtes sécurisées permettant de recevoir les bulletins de vote au bureau du directeur de scrutin et à tous les bureaux de scrutin de recevoir des demandes de vote par correspondance en ligne. Les numéros d'identification seront acceptés comme preuve d'identité pour ces demandes.
De plus, il permettrait aux électeurs qui ont demandé de voter par correspondance de changer d'idée et de tout de même voter en personne. Cette mesure est assortie de certaines conditions pour protéger l'intégrité du système électoral.
En conclusion, ce projet de loi donnera à Élections Canada les outils nécessaires et utiles pour administrer une élection de façon sécuritaire pendant la pandémie. J'invite mes honorables collègues de se joindre à moi pour soutenir ce projet de loi.