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Le très hon. Justin Trudeau - 14:27
BQ (QC)
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Monsieur le Président, hier, quand on a demandé au premier ministre s'il voulait déclencher des élections en temps de pandémie, il a clairement répondu non.
Cependant, j'ai lu à peu près tous les commentaires d'à peu près tous les analystes, et personne ne le croit, vraiment personne. Cela s'avère peut-être une occasion pour le premier ministre d'essayer de dégager un consensus.
Je lui propose donc d'organiser une rencontre privée avec qui il voudra désigner. Ce pourrait être les chefs de tous les partis politiques présents. Nous pourrions rentrer dans une pièce, régler cela, trouver un consensus et l'appliquer, sans bâillon.
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Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, depuis le début de cette pandémie, nous avons démontré que nous sommes là pour travailler avec les partis d'opposition et pour répondre aux attentes des Canadiens, et c'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Notre priorité est de continuer à livrer des vaccins et à fournir un appui aux familles, aux travailleurs, et aux petites entreprises.
Nous allons continuer de fonctionner à la Chambre si les partis d'opposition sont là pour travailler. Malheureusement, le Bloc québécois a voté deux fois en faveur d'élections il y a quelques semaines, en n'accordant pas sa confiance à la Chambre. C'est plutôt lui qui s'intéresse aux élections. Nous, cela ne nous intéresse pas.
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BQ (QC)
...Plus
Monsieur le Président, le premier ministre devrait avoir la sagesse de percevoir les occasions et de considérer les ouvertures de consensus.
Je l'invite à organiser une rencontre de discussions avec qui il le souhaitera, mais ce pourrait être avec les chefs de partis si tout le monde est d'accord. Nous pourrions étudier le contenu de la loi, trouver un consensus et l'appliquer par la suite, en suivant un processus parlementaire et en évitant l'odieux d'un bâillon pour arriver à une entente démocratique.
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Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, cela fait des mois et des mois que nous cherchons à mettre en œuvre un projet de loi visant à rendre les élections sécuritaires lors d'une pandémie. Nous sommes très contents que le projet soit étudié en comité afin que tous les partis puissent se pencher là-dessus.
Personne ne veut des élections pendant la pandémie, mais, si jamais la Chambre déclenchait des élections parce que les partis d'opposition auraient voté contre le gouvernement, il faudrait que ces élections aient lieu de façon sécuritaire. Dans les derniers mois, les partis d'opposition ont voté en faveur d'élections 14 fois.
Nous, nous faisons ce que nous faisons pour répondre aux attentes des Canadiens.
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Jagmeet Singh - 14:31
Le très hon. Justin Trudeau - 14:23
BQ (QC)
...Plus
Monsieur le Président, au début de la pandémie, nous avions tous convenu que nous ne voulions pas d'élection en temps de pandémie.
Le gouvernement a mené des consultations sur ce qu'on pourrait changer éventuellement dans la Loi électorale du Canada dans le contexte, mais il ne les a pas finies. Il a déposé un projet de loi et il n'a permis à personne de l'étudier. Maintenant, il fait adopter un bâillon, avec l'aide du NPD, pour permettre une élection en temps de pandémie.
Le premier ministre veut-il une élection en temps de pandémie?
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Lib. (QC)
...Plus
Non, monsieur le Président.
Justement, avec le projet de loi que nous envoyons maintenant en comité, les parlementaires vont pouvoir étudier les façons dont on pourrait tenir une élection de façon sécuritaire en temps de pandémie. Cependant, nous ne voulons pas d'élection.
Ce sont le Bloc québécois et le Parti conservateur qui, il y a quelques semaines, ont voté non lors d'un vote de confiance envers ce gouvernement. Ce sont eux qui cherchent des élections.
Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons pour sortir les Canadiens de cette pandémie et les appuyer.
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BQ (QC)
...Plus
Monsieur le Président, il y a une nuance: je n'ai pas peur d'une élection, qu’ils y viennent, mais nous ne voulons pas d'élection pendant la pandémie.
Normalement, s'il y a une pandémie, il n'y a pas d'élection. S'il n'y a pas de pandémie, on n'a pas besoin d'une loi pour gérer les élections en temps de pandémie. On comprend donc que le gouvernement veut une élection en temps de pandémie.
Quelle est la priorité du premier ministre?
S'agit-il de la santé, de la vie et de la sécurité des gens, ou veut-il profiter de la faiblesse des conservateurs pour déclencher une élection immédiatement?
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Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, malheureusement, c'est une logique un peu farfelue.
On a appris pendant cette pandémie que l'important, c'est d'être prêt à toute éventualité. Or on sait bien qu'avec un gouvernement minoritaire, le déclenchement d'une élection est une possibilité. D'ailleurs, le Bloc québécois et les conservateurs ont voté pour des élections, il y a quelques semaines à peine.
Nous, nous allons nous assurer d'étudier la possibilité pour être prêts en cas d'élection. Toutefois, nous ne voulons pas d'élection. Ce sont juste les partis de l'opposition qui en parlent maintenant.
Nous, nous travaillons pour les Canadiens.
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Jagmeet Singh - 14:26
L’hon. Harjit S. Sajjan - 14:23
BQ (QC)
...Plus
Monsieur le Président, il est extrêmement inquiétant de voir le gouvernement imposer un bâillon pour modifier les règles électorales en pleine pandémie.
Cela fait quatre mois que le gouvernement a déposé le projet de loi C-19. Cela fait quatre mois que nous aurions pu en débattre, et c'est seulement aujourd'hui que cela devient important. Il se réveille. Soudainement, le gouvernement n'a plus le temps de discuter ni, visiblement, de réfléchir. Il veut imposer ses règles électorales au moyen du bâillon, rien de moins.
Si ce n'était pas urgent pendant quatre mois, qu'est-ce qui justifie soudainement ce bâillon? Est-ce parce que le gouvernement veut déclencher des élections en pleine pandémie?
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L’hon. Anthony Rota - 14:25
Alain Therrien - 14:25
Lib. (NB)
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de La Prairie de sa question.
Mon collègue sait fort bien que le gouvernement demeure entièrement concentré sur l'aide nécessaire pour les Canadiens dans le contexte de la pandémie. C'est pourquoi, depuis le début de la pandémie, nous avons pris le temps nécessaire à la Chambre des communes pour mettre en place des mesures qui vont apporter un appui direct aux Canadiens. Nous croyons aussi que, quand le directeur général des élections a demandé au Parlement, en octobre...
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L’hon. Anthony Rota - 14:26
Lib. (NB)
...Plus
Monsieur le Président, je vous promets que la réponse sera aussi bonne que la première, tout comme l'était la question.
Mon collègue du Bloc québécois sait fort bien que le gouvernement demeure entièrement concentré sur l'aide nécessaire pour protéger les Canadiens dans le contexte de la pandémie. Cependant, nous avons aussi cru bon de répondre au rapport du directeur général des élections qui, en octobre, a demandé au Parlement de présenter des modifications temporaires à la Loi électorale du Canada pour s'assurer qu'une élection puisse se faire dans le contexte de la pandémie, et c'est ce que nous sommes en train de faire.
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BQ (QC)
...Plus
Monsieur le Président, la meilleure façon d'encadrer des élections pendant une pandémie, c'est de ne pas en faire.
Or, en imposant le bâillon sur le projet de loi C-19, le gouvernement annonce que non seulement il veut des élections, mais qu'il le veut au plus sacrant. Il n'y a personne, à part le gouvernement, qui pense que c'est une bonne idée d'avoir des élections en temps de pandémie. Surtout, il n'y a personne qui souhaite que les règles d'une élection en temps de pandémie soient imposées par un gouvernement, sans discussion. Les libéraux attaquent la démocratie en plein cœur.
Le gouvernement réalise-t-il que la santé des électeurs est en jeu?
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Lib. (NB)
...Plus
Monsieur le Président, nous le réalisons. C'est pourquoi nous demandons aux parlementaires de considérer le projet de loi C-19 en comité. En ce qui a trait à l'idée qu'un gouvernement minoritaire puisse imposer une loi au Parlement, je pense que mon collègue, qui a quand même beaucoup d'expérience, sait que, pour faire avancer un tel projet de loi, cela prendrait le consentement d'autres partis politiques.
C'est mon collègue qui s'apprête à déclencher des élections en votant continuellement la non-confiance au gouvernement. C'est quelque chose que nous n'avons pas fait jusqu'à maintenant.
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Alexandre Boulerice - 14:29
Chris Bittle - 12:03
Ind. (BC)
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Madame la Présidente, je pense parler au nom de la grande majorité des Canadiens quand je dis que nous ne voulons pas d'élections pendant la troisième vague de la pandémie, d'autant plus qu'elles seraient clairement déclenchées par opportunisme politique. Cela dit, des élections sont malheureusement toujours possibles. Je vais donc poser une question très précise.
Le ministre peut-il indiquer si le gouvernement a la moindre intention de faire en sorte que le projet de loi C-19 devienne loi? Le directeur général des élections s'est-il dit prêt à procéder pendant la pandémie de COVID-19 et a-t-il indiqué combien de temps après la sanction royale il pourrait mettre en place les changements temporaires?
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Lib. (MB)
...Plus
Madame la Présidente, à mon avis, il est important de reconnaître que nous sommes, dans les faits, en situation de gouvernement minoritaire. Personne ne peut donc prédire ce qui arrivera. Le directeur général des élections dit que nous devons nous préparer en cas d'élections. Je ne doute pas qu'Élections Canada, dont l'autorité en matière d'élections indépendantes est reconnue à l'échelle mondiale, fera en sorte que le pays soit prêt.
En ce qui concerne le projet de loi C-19, nous continuerons de le faire progresser du mieux que nous le pouvons.
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Bryan May - 12:06
Le très hon. Justin Trudeau - 14:32
PCC (AB)
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Monsieur le Président, alors que des dizaines de milliers d'entreprises du pays ont dû fermer leurs portes et qu'on limite de plus en plus la taille des rassemblements, le premier ministre s'apprête à déclencher des élections dont personne ne veut pour faire oublier le scandale qu'il a lui-même créé.
Les bureaux de scrutin fédéraux sont souvent installés dans les écoles et les centres communautaires, voire dans des centres d'hébergement de longue durée ou des hôpitaux; bref, tous des endroits où les allées et venues sont limitées à cause de la COVID-19.
Avant de faire une question de confiance du vote de cet après-midi, le premier ministre a-t-il consulté la Dre Theresa Tam pour connaître l'incidence que la tenue d'élections fédérales pourrait avoir sur la propagation de la COVID-19 et, si oui, que lui a-t-elle conseillé?
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Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce qu'en temps de pandémie, le Parlement travaille et veille à leurs intérêts, et c'est exactement ce que nous faisons depuis des mois.
Le gouvernement a pu compter sur la collaboration du Parlement pour la mise en œuvre de la Prestation canadienne d'urgence, de la subvention salariale et des nombreuses mesures destinées aux aînés et aux jeunes. Nous avons aussi conclu des partenariats avec les fabricants d'équipement de protection individuelle. Nous avons bougé en ce qui concerne le dépistage. Nous avons aidé les provinces à assurer la sécurité des Canadiens, et c'est ce que nous allons continuer de faire.
Nous avons bon espoir que les partis de l'opposition choisiront de laisser le Parlement faire son travail constructif, parce que nous, nous voulons continuer à voir au bien-être des Canadiens.
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PCC (AB)
...Plus
Monsieur le Président, mettons les choses bien au clair. S'il y a menace d'élections, c'est parce que le premier ministre veut des élections. Il est sur le terrain à faire une chose et une autre. Il n'a cependant pas répondu à la question.
Partout au pays, on impose des restrictions sur la taille des rassemblements. Alors qu'il demande aux Canadiens de faire des sacrifices, il n'est pas prêt à nous dire s'il a consulté la Dre Theresa Tam à propos de ce qui se passerait si nous tenions des élections fédérales et dans quelle mesure cela pourrait contribuer à la propagation de la COVID-19. Pourquoi?
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Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous assurons aux Canadiens que le Parlement continue de fonctionner, que nos institutions sont solides et que notre démocratie reste en bonne santé. Les parlementaires ont su travailler ensemble pour fournir une aide sans précédent aux Canadiens.
Il va sans dire que nous ne voulons pas d'élections; les Canadiens ne veulent pas d'élections. Cela dit, il faut que la population canadienne puisse voir que le Parlement continue de fonctionner de manière constructive. Cela ne veut pas dire que nous devons être d'accord sur tout, mais cela veut dire que nous devons pouvoir collaborer pour arriver à des résultats concrets pour les Canadiens. C'est exactement ce que nous avons l'intention de faire de ce côté-ci de la Chambre.
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PCC (AB)
...Plus
Monsieur le Président, jamais auparavant dans l'histoire du Parlement une motion visant à créer un comité n'a donné lieu à un vote de confiance. Tous ces petits jeux politiques sont l'œuvre du premier ministre.
Nous sommes en pleine pandémie. Le gouvernement libéral a forcé des entreprises à fermer leurs portes et a limité la taille des rassemblements. Le 6 octobre, Élections Canada a annoncé qu'il faudrait au moins quatre mois pour préparer la tenue d'élections générales en pleine pandémie. Aujourd'hui, le premier ministre ne peut même pas nous dire s'il a consulté la Dre Theresa Tam.
C'est tout ce que je désire savoir. Le premier ministre a-t-il consulté la Dre Theresa Tam sur la tenue d'élections fédérales susceptibles de propager la COVID-19 et, si c'est le cas, rendra-t-il publics les conseils qu'il a reçus?
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Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, nous sommes demeurés en contact avec Élections Canada et d'autres responsables depuis le tout début, alors que les gens s'interrogent sur la possibilité que des élections aient lieu, ce qui peut se produire à tout moment lorsque le gouvernement est minoritaire.
Toutefois, notre priorité est de répondre aux besoins de la population canadienne. Nous nous efforçons de travailler avec l'ensemble des députés pour servir concrètement les Canadiens et les Canadiennes. Nous voulons que la Chambre travaille de manière constructive, comme elle l'a fait par le passé. Dans quelques minutes, les députés d'en face seront appelés à voter pour dire s'ils souhaitent, oui ou non, que le Parlement collabore de manière constructive, dans l'intérêt de la population canadienne.
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Pierre Paul-Hus - 14:36
Le très hon. Justin Trudeau - 14:39
BQ (QC)
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Monsieur le Président, c'est le gouvernement qui a décidé de faire, du vote d'aujourd'hui sur WE Charity, un vote de confiance. C'est le même gouvernement qui nous annonce tantôt que, la semaine prochaine, il va déposer un projet de loi sur l'aide aux entreprises. Quand on parle d'aide aux entreprises, on parle de subvention salariale, de l'aide au loyer et de l'aide aux entreprises en zone rouge.
Ce qu'ils nous disent, c'est quoi? Soit on la ferme au sujet des scandales des libéraux, soit on abandonne les entreprises. C'est ce qu'ils nous font: du chantage.
Pour qui se prennent-ils pour prendre les entreprises en otage?
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Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, depuis le début, nous travaillons pour soutenir les entreprises, les familles québécoises, les travailleurs partout au pays. Nous avons continué de collaborer avec les partis de l'opposition pour pouvoir bien servir les Québécois et tous les Canadiens.
Si les députés du Bloc ont décidé qu'ils en ont assez d'un gouvernement fédéral qui sert concrètement tous les jours les Québécois et les Canadiens, c'est leur enjeu. C'est peut-être pour cela qu'ils veulent les élections.
Nous, nous ne voulons pas d'élections. Nous voulons continuer de remplir nos engagements auprès des Québécois et de tous les Canadiens, tous les jours.
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BQ (QC)
...Plus
Monsieur le Président, le Bloc en a assez de la corruption. C'est simple comme cela.
Les libéraux ne veulent pas déclencher des élections pour les PME. Au contraire, ils sont prêts à sacrifier les PME pour déclencher des élections. Ils ne veulent pas déclencher des élections sur les transferts en santé durant une pandémie; non. Ils ne veulent pas déclencher des élections pour l'aide financière aux aînés; non plus. Ils ne veulent pas déclencher des élections pour l'économie, l'environnement ou la gestion de l'offre. Ils veulent déclencher des élections pour camoufler un scandale libéral qui fait qu'ils prennent l'argent du public et le donnent à des amis des libéraux.
Vont-ils enfin comprendre que la priorité, c'est la pandémie, et non les petits amis?
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Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, pendant cette pandémie, nous nous devons d'avoir un Parlement qui travaille ensemble — pas en étant toujours d'accord, bien sûr. Nous avons besoin d'une démocratie robuste, mais nous avons besoin de pouvoir livrer des services pour les Canadiens, pour les Québécois, comme nous le faisons depuis le début de cette pandémie.
Si les députés du Bloc, depuis plusieurs semaines maintenant, parlent de vouloir des élections, c'est à eux de s'expliquer. D'ailleurs, c'est à eux de voter, comme tous les partis de l'opposition vont devoir voter: pour continuer de travailler de façon collaborative dans ce Parlement, ou non.
Nous allons voir dans une demi-heure ce qu'ils vont faire.
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Richard Martel - 14:41
Le très hon. Justin Trudeau - 14:44
PCC (ON)
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Monsieur le Président, pendant des mois, le premier ministre a demandé aux Canadiens de suivre les conseils de santé publique. Pendant des mois, il a demandé aux gens de suivre les conseils de la Dre Tam et des autorités sanitaires pour leur bien-être et pour la santé de tous les Canadiens. Il y a deux semaines, le premier ministre a annulé l'Action de grâces et il a dit que nous ferions mieux d'être prêts à annuler Noël. Or, aujourd'hui, il refuse de répondre quand on lui demande s'il a questionné la Dre Tam au sujet de la tenue d'élections en pleine pandémie.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il est prêt à faire passer ses intérêts électoraux avant le bien-être des Canadiens?
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Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, le gouvernement se consacre au bien-être des Canadiens depuis le début. Nous avons respecté notre engagement à soutenir les familles et les aînés. Nous avons respecté notre engagement à soutenir les étudiants et les travailleurs. Nous avons respecté notre engagement à aider les petites entreprises, et, lors de la Semaine de la PME, des gens de partout au pays nous ont dit à quel point les mesures que nous avons prises avaient amélioré la situation.
Qui plus est, nous continuons à collaborer avec les responsables de la santé publique, et j'assure aux députés qu'Élections Canada collabore très étroitement avec ces responsables pour déterminer quelles sont les meilleures voies à suivre. Je fais pleinement confiance à Élections Canada à ce chapitre.
Notre priorité est de continuer à répondre aux besoins des Canadiens. C'est à l'opposition de décider si elle souhaite que le Parlement fonctionne.
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Don Davies - 14:46
Le très hon. Justin Trudeau - 14:49
PCC (QC)
...Plus
Monsieur le Président, le chef de l’opposition et la députée de Calgary Nose Hill ont posé une question extrêmement simple au premier ministre: a-t-il consulté la Dre Tam pour savoir s'il était possible de tenir une élection pendant cette deuxième vague de la pandémie, oui ou non?
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Lib. (QC)
...Plus
Monsieur le Président, j'ai énormément confiance en Élections Canada et en sa capacité de faire fonctionner notre démocratie. Depuis le début de cette pandémie, nous avons démontré que, malgré la pandémie — et même à cause de la pandémie —, il était essentiel de faire fonctionner nos institutions parlementaires et démocratiques, et c'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons travaillé avec nos partenaires ici à la Chambre, nous avons travaillé avec les provinces, nous avons travaillé avec les Canadiens pour répondre concrètement à leurs attentes pendant ces moments difficiles, et nous allons continuer de le faire.
L'opposition doit décider si elle veut continuer à collaborer, ici à la Chambre.
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PCC (QC)
...Plus
Monsieur le Président, on est en face d'un premier ministre qui veut déclencher une élection et en faire porter l'odieux par l'opposition. Ce premier ministre veut cacher ses scandales de l'organisme UNIS, de la nomination des juges et de l'argent qu'il donne à ses petits amis libéraux.
La question du chef de l'opposition et de la députée de Calgary Nose Hill est extrêmement simple: le premier ministre a-t-il demandé à la Dre Tam si l'on pouvait déclencher une élection pendant cette deuxième vague de la pandémie, oui ou non?
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Le très hon. Justin Trudeau - 14:51