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Lib. (MB)
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2021-06-22 10:40 [p.8941]
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Madame la Présidente, je suis heureux de m’adresser à la Chambre au sujet d’une mesure législative aussi importante. Pour être très clair, dans le budget 2021, le gouvernement a présenté un plan qui nous permettra de mener à terme la lutte contre la COVID-19, de guérir autant que possible les blessures laissées par la récession due à la COVID-19 et, au bout du compte, de créer plus d’emplois et de prospérité pour les Canadiens dans les jours et les décennies à venir.
Il s’agit d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale et nous invitons tous les députés de toutes les allégeances politiques à l’appuyer. Il s’inscrit dans la continuité de l’attention que le gouvernement accorde à la pandémie. Lors de la dernière élection fédérale, les Canadiens ont souhaité que le Parlement travaille bien ensemble. Ils voulaient que nous nous unissions pour faire le nécessaire afin de créer un environnement plus positif pour tous les Canadiens, et le fait d’être projeté dans une pandémie a fait de la lutte contre la COVID-19, le coronavirus, la priorité.
Dès le début, le premier ministre et le gouvernement ont indiqué très clairement que la lutte contre la pandémie était la priorité absolue. Nous avons mis en place une approche Équipe Canada et réuni toutes sortes d’intervenants, y compris différents ordres de gouvernement, des dirigeants autochtones, des particuliers, des organismes sans but lucratif et des entreprises privées. Nous avons réuni tous ces intervenants dans l’espoir d’atténuer les répercussions négatives du coronavirus.
C’est grâce à ces consultations et à la collaboration avec les Canadiens que le Canada est aujourd’hui en excellente posture pour maximiser la relance. Les statistiques le montrent clairement. Nous avons un gouvernement qui a travaillé jour après jour, sept jours sur sept, et qui est dirigé par un premier ministre vraiment déterminé à faire du Canada une meilleure société.
Au cours des derniers mois, j’ai été témoin d’une grande exaspération de la part de l’opposition, en particulier des conservateurs. Ils tentent sans cesse de faire obstacle aux délibérations. Il fut un temps où tous les partis à la Chambre travaillaient ensemble pour adopter les lois nécessaires et pour trouver des idées et des façons de modifier les choses afin que nous puissions mieux aider les particuliers et les entreprises au Canada. Cependant, cette époque est révolue depuis longtemps. Le degré de partisanerie que l'on constate aujourd’hui à la Chambre des communes est vraiment très triste.
Hier, c’était gênant. Je sais que beaucoup de mes collègues, sinon tous, ont trouvé gênant et humiliant de voir l’un des plus nobles fonctionnaires du Canada à la barre sur le parquet de la Chambre des communes. Les néo-démocrates et le Bloc se sont joints aux conservateurs pour humilier un fonctionnaire qui devrait être applaudi pour les efforts qu'il a déployés au cours des 12 derniers mois. On l’a humilié publiquement en s’adressant à lui comme on l’a fait et c’était de mauvais goût. Je dis donc: « Honte au NPD, au Bloc et aux conservateurs ».
Il y avait d’autres possibilités. S’ils ne voulaient pas s’en prendre à la fonction publique, ils auraient pu traiter la question d’une autre manière. Par exemple, la ministre de la Santé a fourni les renseignements non caviardés au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui était composé de parlementaires de tous les partis politiques. Au lieu d’adopter cette motion, ils auraient pu demander à ce comité de déposer les documents qu’ils voulaient obtenir de la fonction publique. Après tout, la fonction publique a fourni les copies non caviardées à ce comité, sans compter que les documents qui avaient été caviardés pour des raisons d’intérêt national et de sécurité ont été envoyés à un autre comité permanent.
La partisanerie à laquelle nous assistons rend la Chambre, en somme, dysfonctionnelle. Nous avons vu l’opposition officielle, il y a moins d’une semaine, prendre la parole à la Chambre des communes et, en moins d’une heure de débat, tenter de fermer le Parlement pour la journée. Elle a même proposé une motion d’ajournement de la Chambre. L’opposition dégouline d’hypocrisie. D’une part, elle reproche au gouvernement de ne pas accorder suffisamment de temps au débat et d’autre part, elle tente de fermer la Chambre afin d’empêcher le débat.
Si nous devions chercher les définitions des mots « hypocrisie » et « ironie » dans le dictionnaire Webster, ce que je n’ai pas fait, je me demande si elles décriraient ce que nous démontre le parti de l’opposition, qui reporte le débat sur l’adoption, non pas une ou deux fois, mais plusieurs fois, afin que le gouvernement ne puisse pas faire avancer les mesures législatives, y compris le projet de loi C-30, dont nous débattons aujourd’hui. Cette loi est là pour soutenir les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Les membres du caucus libéral se sont battus jour et nuit pour veiller à ce que ces voix soient entendues, qu’elles soient portées à Ottawa et qu’en fin de compte, elles formulent des politiques qui permettront au Canada de passer à l’étape suivante. Cependant, nous avons une opposition officielle qui, à mon avis, est allée trop loin dans sa résistance et sa force destructrice.
J’ai déjà déclaré que voilà près de 30 ans que je suis parlementaire, dont la grande majorité dans l’opposition. Je sais très bien à quel point il est important de protéger les intérêts des membres de l’opposition et leurs droits. Je suis tout à fait conscient des tactiques que les partis d’opposition utiliseront, mais à un moment où les Canadiens ont besoin que nous travaillions ensemble, nous avons une opposition officielle qui agit comme une force d’obstruction. Lorsque nous parlons de la façon dont le projet de loi C-30 sera là pour soutenir les petites entreprises et mettre de l’argent dans les poches des Canadiens afin qu’ils aient le revenu disponible nécessaire pour payer les factures qui sont absolument essentielles, le Parti conservateur continue de jouer ce rôle destructeur. Il continue de se concentrer sur la diffamation et sur les moyens de rendre importantes des choses qui, souvent, ne sont pas vraies. Les conservateurs se soucient plus de partisanerie que du travail, ce qui a été démontré jeudi dernier. Ils se soucient plus de la diffamation, car nous avons vu l’opposition officielle, avec l’alliance infâme des autres partis, s’en prendre prendre personnellement à un héros national, le ministre de la Défense nationale. Ce comportement est inacceptable.
La Chambre est saisie d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale. Nous pouvons penser au genre de choses que le projet de loi C-30 ferait pour les Canadiens. Si nous voulons éviter les faillites, nous devons appuyer ce projet de loi, car il soutient les petites entreprises en prolongeant le programme de subvention salariale, un programme qui a aidé des millions de Canadiens, en soutenant des dizaines de milliers d’entreprises d’un océan à l’autre.
C’est le type de projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Ce n’est pas le seul projet de loi progressif, judicieux et solide que nous avons présenté. Hier, grâce à une motion de clôture, nous avons pu faire adopter le projet de loi C-10. Pensons que cette loi n’avait pas été mise à jour depuis 30 ans. Il s’agit d’une réforme majeure. Imaginons ce à quoi ressemblait Internet il y a 30 ans, par rapport à aujourd’hui.
Le gouvernement libéral comprend, surtout au cours de cette pandémie, et nous le voyons dans le budget, l’importance de notre communauté artistique, que ce soit avec le projet de loi C-10 hier, quand le gouvernement a dû exercer de fortes pressions pour le faire adopter, ou le projet de loi d’exécution du budget aujourd’hui, où nous devons encore une fois recourir à l’attribution de temps. Ce n’est pas parce que nous souhaitons le faire, mais parce que nous devons le faire.
Si nous ne prenons pas de mesures de cette nature, le projet de loi ne sera pas adopté. Collectivement, les partis de l’opposition montrent souvent que si le gouvernement n’est pas prêt à prendre les mesures qu’il prend, les projets de loi ne seront pas adoptés à la Chambre. Les partis de l’opposition veulent se concentrer sur la propagande électorale. Comme l’a déclaré le premier ministre, nous avons été très clairs, nos priorités sont la pandémie et les mesures nécessaires pour aider les Canadiens dans ce contexte. Ce sont les partis d’opposition qui parlent sans cesse d’élections.
Au cours de mes nombreuses années en tant que parlementaire, nous avons souvent assisté à l’adoption de projets de loi au mois de juin. Cela arrive, cela fait partie de la gouvernance. On s’attendrait à une plus grande coopération de la part des partis de l’opposition, surtout du parti de l’opposition officielle, et non à l’obstruction dont les députés ont été témoins ni à l’humiliation dont nous avons parfois été témoins à la Chambre des communes.
Les députés libéraux sont prêts à continuer à travailler au service des Canadiens en adoptant les lois nécessaires avant la pause estivale. Nous avons encore le temps d’aborder d’autres projets de loi. Quelques minutes avant d’entamer ce débat, je participais à une conférence téléphonique sur le projet de loi C-19. Encore une fois, il s’agit d’un projet de loi important. Je mets au défi mes collègues des bancs de l’opposition d'intervenir pour dire que nous devrions faire adopter ce projet de loi pour qu’il puisse être soumis au Sénat.
J’ai évoqué d’importants projets de loi progressistes, et celui qui me vient à l’esprit, d’abord et avant tout, est celui-ci, le projet de loi C-30. Ensuite, nous parlons beaucoup du projet de loi C-6, sur la thérapie de conversion. Nous parlons beaucoup du projet de loi C-10, qui porte sur la modernisation de la radiodiffusion et sur Internet et qui a dans sa mire certaines grandes entreprises d’Internet.
Nous parlons du projet de loi C-12 et de la carboneutralité, de notre environnement. Nous pouvons consulter les Canadiens et entendre ce qu'ils ont à dire sur notre environnement et examiner les manœuvres des partis de l’opposition pour nous empêcher d'adopter les lois progressistes que nous soumettons au Parlement.
Nous comprenons que ce ne sont pas toutes les lois qui seront adoptées. Nous ne disons pas que l’opposition doit tout adopter. Nous savons que, en temps normal, les projets de loi du gouvernement ne seront pas tous adoptés dans les délais que nous avons fixés en raison de la nature même de la pandémie, mais il n’est pas irréaliste pour un gouvernement, qu’il soit minoritaire ou majoritaire, de s’attendre à ce qu’il y ait une plus grande coopération que c'est le cas actuellement, en vue de l’adoption de certains projets de loi. Le projet de loi C-30 est certainement l’un de ces textes législatifs.
Malheureusement, certains députés de l’opposition s’obstineront à se plaindre qu'on les empêche de prendre la parole au sujet de cet important projet de loi. Il y a de fortes chances que nous les entendrons dire cela. Je recommande à ces députés de regarder le comportement de l’opposition officielle, formée par les conservateurs, et je leur rappelle ce que cette opposition a tenté de faire pour retarder les choses, que ce soit en ajournant les débats, en demandant des votes sur diverses procédures, en présentant des motions d’adoption, en soulevant des questions de privilège et en invoquant le Règlement comme moyens d’obstruction, ce qui se produit toujours pendant les affaires du gouvernement.
Le projet de loi C-3, qui porte sur les juges, avait déjà été présenté il y a quelques années par Rona Ambrose, alors cheffe du Parti conservateur. Or, il suffit de voir le nombre d'heures de débats consacrés cette fois à ce projet de loi, qui aurait dû être adopté par la Chambre après un débat minimal. Le débat a duré des heures et des heures, voire des jours. Les conservateurs ont fini par appuyer le projet de loi, mais déjà à ce moment-là, ils ne voulaient pas que le gouvernement fasse adopter des projets de loi.
Ils ont pour objectif de frustrer le gouvernement, de l’empêcher de faire adopter des lois, puis de nous critiquer en déclarant que nous ne sommes pas capables de faire adopter des lois. Quelle hypocrisie! Malheureusement, au cours des derniers jours, nous avons vu les autres partis de l’opposition se rallier à ce que fait l’opposition conservatrice, ce qui a rendu les choses encore plus difficiles.
Même si l’alliance contre nature des partis d’opposition continue à agir ainsi et à mettre des bâtons dans les roues de la Chambre, je peux assurer aux Canadiens que, qu’il s’agisse du premier ministre ou de mes collègues du caucus, nous continuerons jour après jour à concentrer notre attention sur la pandémie et à réduire au minimum ses effets néfastes.
Les résultats sont éloquents. Plus de 32 millions de doses de vaccin ont été administrées aux Canadiens. Nous sommes au premier rang dans le monde pour les premières doses. Le Canada a déjà en main près de 35 millions de doses, et il en aura 50 millions avant la fin du mois. La situation du Canada est enviable, quelle que soit la frustration des partis de l’opposition. Nous continuerons de nous employer à bien servir les Canadiens, et le projet de loi C-30 est un excellent exemple de ce que nous faisons pour que les Canadiens soient en meilleure situation à la sortie de cette crise. Nous rebâtissons en mieux, pour tous les Canadiens.
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PCC (AB)
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2021-06-21 12:18 [p.8827]
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Madame la Présidente, c’est un honneur de participer une fois de plus au débat à la Chambre.
Toutefois, d’après ce que j’entends dans les médias et les rumeurs qui circulent à Ottawa, il se pourrait bien que des élections aient lieu au cours des prochains mois. Comme il s’agit peut-être de mon dernier discours avant ces élections, je tiens à remercier brièvement les électeurs de Battle River-Crowfoot de m’avoir fait l’honneur d’être leur voix au Parlement du Canada au cours de la dernière année et demie environ.
En tant que membre de l’opposition, nous avons dû faire face à une période sans précédent sur de nombreux fronts et à la nécessité de collaborer et de demander des comptes au gouvernement, ce qui a été un véritable honneur. J’ai hâte que la vie reprenne son cours normal. L’Alberta envisage de rouvrir ses portes pour l’été, et la grande majorité des restrictions liées à la COVID seront levées le 1er juillet. C’est une perspective excitante pour les Albertains, qui ont hâte de revenir à la normale.
Même si le Parlement doit ajourner dans quelques jours, j’ai hâte de continuer à me battre de toutes les façons possibles pour les bonnes gens du centre-est de l’Alberta et de Battle River-Crowfoot que j’ai l’honneur et le privilège de représenter.
J’interviens dans le débat sur le budget des libéraux, un projet de loi omnibus d’exécution du budget, le projet de loi C-30, ce que les libéraux avaient promis de ne jamais faire. Lorsqu’on a posé cette même question à un secrétaire parlementaire libéral vendredi, il a dit en fait que c’était différent parce que c’était un projet de loi d’exécution du budget. J’ai posé un certain nombre de questions à ce sujet et, très franchement, je n’ai pas reçu beaucoup de réponses. Ce projet de loi couvre un large éventail de choses qui, oui, ont été promises dans le budget qui a été présenté très en retard il y a quelques mois, mais il comprend également d’autres aspects, comme une modification de la Loi électorale du Canada, un changement au Fonds de la taxe sur l’essence et quelques autres choses, que j’examinerai plus en détail.
J’aimerais, toutefois, parler d’une préoccupation dont me font de plus en plus part mes concitoyens. Je veux parler de l’attitude du gouvernement libéral par rapport au programme législatif et de la façon dont il gouverne le pays. L’un d’eux m’a donné une description très juste que je souhaite partager avec les députés, des discours que tiennent les députés libéraux depuis quelque temps. La voici.
Le gouvernement est prompt à rejeter sur l’opposition la responsabilité de tous ses échecs, et nous avons, me semble-t-il, très bien montré combien c’est absurde. Sans l’opposition, le Canada serait en bien pire position par rapport aux programmes d’aide liés à la COVID. La troisième fois est la bonne pour le projet de loi qu’il a fallu modifier plusieurs fois. Le fait est que l’opposition expose de nombreux exemples de piètre gestion et des tendances très inquiétantes en ce qui concerne l’approche adoptée par les libéraux en matière de responsabilité et d’éthique gouvernementale.
Au cours des dernières semaines, en particulier, le leader du gouvernement à la Chambre, d’autres députés libéraux et le premier ministre dans ses conférences de presse — et il ne dirait jamais cela à la Chambre des communes parce qu’on lui demanderait des comptes — ont déclaré que ce sont les conservateurs qui font obstruction et que c’est de la faute de l’opposition si le gouvernement ne peut rien accomplir.
Je reprendrai une analogie faite par un de mes concitoyens. C’est un peu comme les étudiants, après avoir reçu le programme d’études pour l’année, quand arrive la veille du délai de remise d’un devoir important à la fin du cours et que tout à coup, ils s’aperçoivent qu’ils avaient beaucoup de travail à faire, mais qu’ils n’ont pratiquement rien fait, ils ne leur restent qu’un choix: reconnaître leurs erreurs ou rejeter la faute sur quelqu’un d’autre et se trouver des excuses. Les libéraux ont choisi de rejeter la faute sur les conservateurs en les accusant de faire de l’obstruction, au lieu de reconnaître qu’ils tiennent les rênes du pouvoir et qu’ils ont lamentablement échoué dans leur gestion législative. Si c’est une indication de la manière dont ils gèrent le gouvernement depuis six ans, il n’est pas étonnant que le pays ait des défis de taille à relever.
Le projet de loi C-30 est un projet de loi volumineux qui porte sur de nombreux aspects des changements au programme d’intervention lié à la COVID touchant d’autres aspects du fonctionnement du gouvernement. Je vais en venir à ces aspects particuliers.
Cependant, je tiens à parler de deux ou trois choses dont il n’a pas été beaucoup question, comme la modification proposée à la Loi électorale du Canada. La partie de cette loi qui parle de déclarations trompeuses pendant une élection a été supprimée par suite d’une décision rendue par un tribunal. Le gouvernement a inséré dans le projet de loi, comme si de rien n’était, une modification à la loi qui inclurait les mots « induire sciemment en erreur » pendant une élection.
Ce choix de termes devrait donner lieu à un débat animé, surtout quand nous voyons que l’actuel gouvernement n’a pas tenu ses engagements en matière d’élections, qu’il oublie ses promesses et, en tout cas, qu’il suscite une immense méfiance de toute part ces derniers temps. Je trouve inquiétant qu’il n’y ait pas eu de débat approfondi à ce sujet, car on peut se demander pourquoi cette modification a été insérée à la fin d’un projet de loi d'exécution du budget.
La deuxième chose, et c’est typique des libéraux, c’est que, dans le projet de loi d’exécution du budget, le gouvernement prévoit de renommer le Fonds de la taxe sur l’essence. C’est le programme libéral à son meilleur. Ils prennent quelque chose, le rebaptisent, lui mettent des brillants, la polissent, puis laissent entendre qu’ils ont rendu un grand service aux Canadiens avec ce nouveau programme et son nouveau nom qui sonne chic. C’est ce que les libéraux semblent avoir fait avec le Fonds de la taxe sur l’essence, qui s’appellera dorénavant le Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
Il faut reconnaître que le nouveau nom sonne bien, et la plupart des Canadiens pourraient dire que c’est une excellente idée, les demandes de subventions et les fonds étant destinés aux municipalités. Cependant, il est très important de souligner qu’il s’agit simplement d’un changement de nom d’un programme, qui comporte certains défis associés à la responsabilité gouvernementale et à l’augmentation des coûts. Je m’attends à entendre ensuite une rafale d’annonces de dépenses électorales, soutenues par l’infrastructure du gouvernement, comme nous l’avons vu avant les élections de 2019. Nous voyons déjà des ministres sillonner le pays en jet, en utilisant les outils à leur disposition pour faire une multitude de promesses avant les élections.
Nous allons voir tout un tas de promesses liées à ce nouveau fonds, mais les libéraux ne parleront probablement pas d’un nouveau fonds. Cependant, comme ils lui ont donné un nouveau nom, les libéraux vont certainement s'attribuer le mérite du travail accompli, même si ce ne sont pas eux qui ont créé ce fonds, qui a tant profité à de nombreuses municipalités, dont certaines dans Battle River—Crowfoot.
Je suis heureux d’avoir eu l’occasion de le dire officiellement pour que les Canadiens sachent qu’il ne suffit pas de renommer quelque chose pour que le mérite revienne au gouvernement en place.
De nombreux aspects des programmes liés à la COVID ont été prolongés, et certaines préoccupations ont été exprimées en ce qui concerne leur incapacité à combler les besoins de certaines personnes qui sont passées entre les mailles du filet. D’autres changements sont apportés aux transferts en matière de santé, dont certains sont très nécessaires. Je dirais que l’argent arrive un peu trop tard en ce qui concerne les vaccins, ce qui est révélateur de la stratégie libérale. Si nous avions reçu les vaccins à temps, nous n’aurions pas eu de troisième vague. C’est la troisième vague du premier ministre, vu les retards avec lesquels nous devons composer.
Comme j’arrive à la fin de mon intervention, je dirai simplement ceci: le Parlement est une institution qui représente les Canadiens, et il est très troublant d’entendre que le gouvernement tente de contourner, à tout prix, la nécessité pour cette institution de débattre et de discuter de lois de manière attentive et réfléchie, y compris d’une mesure aussi importante que le projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi C-30. Il est très troublant d’entendre les libéraux essayer de contourner et de rejeter la nécessité de ce qui devrait être d’une importance absolue pour chacun d’entre nous.
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Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
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2021-06-21 17:21 [p.8871]
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le projet de loi C‑ 19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID‑19).
Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
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PCC (ON)
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2021-05-27 13:12 [p.7484]
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Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet de ce projet de loi d’exécution du budget.
Je commencerai par parler du montant de la dette que le gouvernement a accumulée. Le premier ministre a alourdi la dette du Canada plus que tous les autres premiers ministres réunis depuis le début de la Confédération. Nous avons maintenant une dette de 1,3 billion de dollars et le gouvernement demande de porter le plafond d’endettement à 1,8 billion de dollars.
Certains se demandent peut-être pourquoi j’y attache de l’importance. Eh bien, nous avons maintenant un endettement supplémentaire d’environ 30 000 $ par Canadien. Réfléchissons-y un instant. Cela veut dire, pour les citoyens qui nous regardent, qu’ils devront verser au gouvernement 250 $ par mois pendant les 10 prochaines années rien que pour la dette accumulée par le gouvernement jusqu’ici. Comme nous continuons de dépenser, ces chiffres vont grimper. Imaginons une famille. Un couple et ses enfants, tout le monde devra payer 250 $ par mois pendant 10 ans. C’est beaucoup d’argent.
Il n’y a apparemment pas de plan. J’ai posé la question à la ministre des Finances hier soir, mais elle a été incapable d’exposer un plan qui règle ce problème à long terme. Il est certain que personne ne s’attend à un retour à immédiat à l'équilibre budgétaire parce que nous essayons de sortir de la pandémie, mais où est le plan pour sortir de la pandémie et relancer l’économie?
Si nous regardons la teneur du budget, nous voyons que les libéraux prolongent nombre des programmes mis en place pour aider les Canadiens pendant la pandémie, ce qui est très bien. Les conservateurs y ont toujours été favorables. Cependant, bien des programmes présentaient des failles et des citoyens ont été laissés pour compte. Ces problèmes ont été mentionnés dès le début, même en avril et mai 2020. Je ne comprends donc pas pourquoi le gouvernement prolonge des programmes sans régler ces problèmes. Beaucoup de personnes avaient des entreprises en démarrage. Il est évident qu’en lançant malheureusement leur entreprise à la veille de la pandémie ou seulement quelques mois avant, elles n'avaient pas de revenus à montrer pour l’année précédente. Si le gouvernement veut réellement aider les Canadiens, pourquoi n’a-t-il pas remédié à ces petites lacunes dans les programmes?
La situation est la même pour beaucoup de femmes entrepreneures. Nous avons entendu dire à quel point les femmes ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie. Nous avons vu la question du congé de maternité. Les femmes qui devaient prendre un congé de maternité, mais qui ont dû rester à la maison à cause de la COVID, n’ont pas pu obtenir leur congé de maternité. Les libéraux n’ont pas réglé ce problème en un an. Le gouvernement est au courant de ces problèmes et il doit les régler. Je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas été réglés avant le budget.
Le député de Kingston et les Îles a parlé des accusations selon lesquelles les libéraux achètent des votes et font de la propagande électorale avec ce budget. Il est difficile de penser autrement lorsqu'on voit le gouvernement distribuer de l’argent à tout le monde. Il est certain que les libéraux continueront à faire des largesses jusqu’à ce qu’ils aient épuisé l’argent des contribuables, et nous y sommes presque.
J’ai examiné certaines des promesses contenues dans le budget. Je parle en particulier des services de garde d’enfants, car on a signalé qu'il s'agit d'un besoin énorme. C'est certes ce que nous avons entendu au Comité de la condition féminine que je préside. Toutefois, le financement d'un tel programme est conditionnel à ce que les provinces en paient la moitié. Que se passe-t-il si les provinces n’ont pas la capacité de payer leur part? Avec la pandémie et les dépenses auxquelles elles doivent faire face, ce pourrait être le cas. Hier soir, j’ai demandé à la ministre des Finances ce que prévoyait le gouvernement si les provinces n’avaient pas les moyens de payer, mais elle n’a pas été en mesure d’articuler un plan. C’est très inquiétant lorsque la personne qui est censée être à la tête du plan financier ne peut pas dire ce qu’il en est.
Nous devons nous assurer qu’il y a quelque chose pour répondre aux besoins en matière de garde d’enfants, car les femmes ont quitté le marché du travail et beaucoup d’entre elles n’y retourneront pas parce qu’elles ne peuvent pas faire garder leurs enfants.
Pour ce qui est des autres éléments, ce budget a été présenté comme un budget de croissance. Encore une fois, hier soir, lorsque nous avons examiné le budget des dépenses, j’ai demandé à la ministre des Finances quels étaient les plans de croissance dans le secteur pétrolier et gazier et si elle pouvait indiquer des mesures qui permettraient d’atteindre cet objectif. Il n’y avait vraiment rien dans le budget à ce sujet. Il en va de même du secteur des ressources naturelles qui représente environ 17 % du PIB. Encore une fois, rien n'est prévu alors qu'il aurait dû y avoir une sorte de plan pour le développement de ce secteur qui pourrait vraiment générer des recettes qui permettraient de financer une grande partie des programmes sociaux que nous réclamons.
J’ai posé la même question au sujet de l’agriculture et j’ai demandé où, dans le budget, se trouvaient les plans visant à stimuler la croissance du secteur agricole. Là encore, il n’y a pas eu de réponse.
Il ne s’agit donc pas d’un budget de croissance. La seule chose qui croît dans ce budget c'est la dette, et ce n’est pas ce dont nous avons besoin.
Nous devons vraiment commencer à créer des emplois et à remettre les gens au travail — pensons au million d’emplois perdus pendant la pandémie et à ceux qui continueront de disparaître. Nous devons trouver de l’aide pour les secteurs qui sont en difficulté, et, on le sait bien, le secteur du tourisme est un secteur en difficulté.
Le gouvernement a choisi son favori, Air Canada, et a annoncé des mesures, mais il n'a prévu aucune aide pour WestJet, Air Transat ni pour les autres transporteurs. Par ailleurs, le milliard de dollars prévu pour les foires et les festivals est tout à fait insuffisant pour l’un des secteurs les plus durement touchés, qui emploie beaucoup de gens partout au pays. Le plan doit être réaliste et nous devons reconnaître que la reprise pourrait durer deux ans pour les gens de ce secteur.
En même temps, on sait que l’Internet à haute vitesse est un besoin dans tout le pays. En fait, c’est essentiel pour mener des affaires aujourd’hui. Le budget prévoit 1 milliard de dollars pour l’Internet haute vitesse, mais je tiens à souligner qu’au cours des dernières années, 1,5 milliard de dollars ont été dépensés et que c’est une goutte d’eau dans l’océan des besoins. C’est une chose que le gouvernement dit vouloir accélérer.
Encore une fois, en ce qui concerne les priorités des dépenses, il y a des choses pour lesquelles je pense que nous devons arrêter de dépenser et d’autres pour lesquelles nous devons nous réorienter et intensifier nos efforts, comme l’Internet haute vitesse.
J’étais heureuse de constater que les soins de longue durée sont abordés, ce qui est certainement important. En ce qui concerne les personnes âgées, l'augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse que nous réclamons depuis longtemps est une bonne chose, pour les personnes de plus de 75 ans. Nous avons vu qu’au cours de cette pandémie, le gouvernement a procédé à deux augmentations de la taxe sur le carbone, et le coût de tout augmente: nourriture, épicerie et ainsi de suite. Dans bien des cas, les aînés ont un revenu fixe et leur situation financière est précaire. Pendant que le gouvernement est occupé à dépenser, pourquoi n'offre-t-il cette aide qu'aux personnes de 75 ans et plus? Qu’en est-il des aînés de 65 à 75 ans? Je signale aux libéraux que ces personnes votent, ce qu’ils pourraient voir comme un facteur à prendre en compte.
L’autre chose que je vois ici est un complément pour les personnes à faible revenu. Pour moi, cela ressemble à un revenu de base garanti qui n’a tout simplement pas été appelé revenu de base garanti.
Évidemment, dans ce long projet de loi d’exécution du budget, le projet de loi omnibus d’exécution du budget auquel le gouvernement avait promis de ne jamais recourir, il a décidé de glisser quelque chose au sujet de la Loi électorale du Canada qui n’a rien à voir du tout avec le budget. Ce qui est arrivé, c’est que pendant la dernière législature, il a essayé, avec le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, d’introduire des mesures pour que soit considéré comme une infraction le fait de dire des faussetés sur un candidat ou une personnalité publique. Toutefois, le tribunal a statué qu’il s'agissait d’une atteinte à la liberté d’expression.
Au lieu de contester la décision du tribunal ou de la respecter, le gouvernement a décidé de glisser sournoisement la mesure dans un projet de loi d’exécution du budget long de 720 pages, en précisant que la disposition prendrait effet au cours de toute élection se déroulant dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du budget. Eh bien, il semblerait que les libéraux ont bien l’intention de déclencher des élections dans les six prochains mois. C’est une preuve de plus qu’ils veulent à tout prix des élections et qu’ils ne tiennent pas leurs promesses, parce qu’il s’agit bel et bien d’un projet de loi omnibus d’exécution du budget.
En fin de compte, quand nous regardons les mesures prévues dans le budget, que voyons-nous? J’ai encore quelques questions.
Tout d’abord, je ne vois pas le plan de sortie de la pandémie. Nous nous sommes dit que c’était peut-être les vaccins, même s’ils sont très mal gérés. Maintenant, nous disons, « Eh bien, vous savez quoi, même en étant vacciné, vous risquez encore de transmettre la COVID et d’être infecté, alors vous devrez encore attendre pour retrouver vos droits ». Je ne crois pas vraiment que le gouvernement redonnera aux Canadiens leurs droits, et s’il le fait, qu’il rétablira l’économie. Parce qu’il n’y a pas de plan pour la croissance dans ce budget et qu’il n’y a pas d’aides sectorielles voulues, il n’y a peut-être plus de raison de relancer l’économie, si le gouvernement ne règle pas cette question. Il doit présenter un plan pour résorber une dette intenable. Nous ne pouvons pas continuer de fonctionner ainsi.
Enfin, le gouvernement doit cesser de faire la guerre à la liberté d’expression des Canadiens dans ce pays.
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Voir le profil de John Nater
PCC (ON)
Voir le profil de John Nater
2021-05-25 16:18 [p.7335]
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Monsieur le Président, c’est un honneur de participer cet après-midi au débat sur le projet de loi C-30, la première Loi d’exécution du budget du gouvernement cette année.
Lorsque je me penche sur un projet de loi soumis à la Chambre des communes, ma priorité est toujours de voir comment il touche les gens, les familles, les collectivités et les entreprises de ma circonscription de Perth-Wellington. Quand j’examine ces projets de loi, je cherche aussi les omissions éventuelles, les éléments importants qui pourraient être absents du projet de loi et l’incidence que cela pourrait avoir sur la population de Perth-Wellington et, par extension, sur celle de la région et du pays.
Il ne fait aucun doute que la COVID-19 a eu des répercussions importantes et durables sur nos collectivités, sur les gens, leur santé et leur vie. Malheureusement, plus de 25 000 Canadiens sont morts de la COVID-19, d’innombrables autres sont tombés malades et certains ressentent encore les effets à long terme de la COVID-19 sur leur santé.
D’un point de vue économique, les confinements continus ont engendré des défis pour les entreprises. Ils ont été une source de stress, d’angoisse et de solitude. De nombreux Canadiens se sentent isolés à cause de ce défi permanent. D’un océan à l’autre, des entreprises ont dû fermer leurs portes, mettre à pied leurs employés et, dans certains cas, faire carrément faillite.
Un pays sans un secteur de la petite entreprise fort et dynamique n’est pas vraiment un pays. Nous comptons sur la petite entreprise comme l’élément vital de nos collectivités et l’employeur de tant de Canadiens.
En tant qu’opposition officielle, il est de notre devoir non seulement d’examiner les projets de loi, mais bien souvent, de proposer et promouvoir des améliorations. Nous l’avons fait d’innombrables fois tout au long de cette pandémie.
Je me souviens qu’au début de la pandémie, nos députés de l’opposition ont critiqué le gouvernement, mais l’ont aussi invité à proposer une subvention salariale plus généreuse. Lorsque le gouvernement a initialement annoncé 10 %, c’est nous, en tant qu’opposition, qui avons encouragé les libéraux à proposer une option plus conséquente.
Il en va de même pour la prime de retour au travail que nous avons proposée tout au long de l’été en préconisant cette mesure incitative faisant en sorte que lorsque des emplois deviennent disponibles, les gens puissent les accepter sans perdre la totalité de leurs prestations de PCU.
Malheureusement, ce budget et cette Loi d’exécution du budget ressemblent davantage à un programme préélectoral qu’à un véritable plan de relance.
J’attire l’attention de la Chambre sur le rapport du 5 mai du directeur parlementaire du budget dans lequel il écrit:
Le gouvernement n’a pas établi de lien clair entre les mesures contenues dans le budget de 2021 et son plan de stimulation de 70 à 100 milliards de dollars annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne (ÉÉA). Le budget de 2021 combine plutôt 36,8 milliards de dollars de dépenses supplémentaires dues à la pandémie de COVID-19 à d’autres dépenses...
Une fois de plus, nous voyons le gouvernement libéral utiliser le prétexte de la COVID-19 pour lancer d’autres programmes de financement et de dépenses qui n’y sont pas rattachés.
Cette semaine est la Semaine du tourisme et la circonscription de Perth-Wellington est certainement fière d’accueillir autant d’attractions touristiques incroyables, dont certaines ont été soulignées dans des déclarations de députés. Je pense au Festival de Stratford, au Festival de musique estival de Stratford, à SpringWorks, au Temple de la renommée du baseball et, bien sûr, à Drayton Entertainment.
Vous connaissez Drayton Entertainment, monsieur le Président, car l’un de ces théâtres est également situé dans votre circonscription. À l’origine, le premier théâtre, le Drayton Festival Theatre, se trouvait à Drayton et se trouve maintenant dans le canton de Mapleton. Drayton Entertainment est l’un de ces théâtres étonnants qui propose chaque année une programmation exceptionnelle dans ses sept salles.
L’une des particularités de Drayton Entertainment est qu’il n’a jamais reçu de financement opérationnel du gouvernement. Il a plutôt été autosuffisant et a compté sur les fonds de donateurs et les recettes de la billetterie pour exercer son influence dans la collectivité. Malheureusement, ce succès lui a nui tout au long de cette pandémie de COVID-19. Au printemps dernier, lorsque le gouvernement a annoncé la création d’un fonds de soutien d’urgence pour les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs, des organismes comme Drayton Entertainment n’y étaient pas admissibles parce qu’ils n’avaient jamais reçu de financement du Conseil des Arts du Canada.
J’ai soulevé cette question à la Chambre au début de la pandémie au Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19. Malheureusement, cette question n’a pas encore été réglée.
Le budget prévoit aussi un engagement envers le fonds de relance pour les arts, la culture et le sport. Il pourrait s’agir d’un signe positif, mais je crains, et je sais que de nombreux organismes du milieu des arts et de la culture partagent cette crainte, que les mêmes critères soient utilisés de nouveau pour ce financement et que, par conséquent, de merveilleux organismes artistiques et culturels, comme Drayton Entertainment, ne puissent avoir accès à ces fonds importants. Je demande très clairement au gouvernement de veiller à ce que cette enveloppe financière soit destinée à tous les organismes artistiques et culturels qui cherchent à se rétablir.
Une autre de nos préoccupations par rapport aux dépenses du gouvernement pour l’aide liée à la COVID-19 est l’incidence sur les nouvelles entreprises. J’entends les commentaires de beaucoup trop de citoyens de ma circonscription qui ont signé un bail juste avant que la pandémie ne frappe, ou ceux qui ont repris une entreprise juste avant la pandémie ou la semaine même où elle a frappé. J’ai entendu parler d’un citoyen qui a littéralement signé son bail le 13 mars 2020 et qui, en raison de l’effet de la pandémie sur son entreprise, n’a jamais pu réellement démarrer. Depuis le premier jour, les mesures d’aide du gouvernement n’ont pas tenu compte des nouvelles entreprises. Non seulement ces propriétaires d’entreprises ont eu la malchance de démarrer leurs activités pendant une pandémie mondiale, ils se battent aussi avec leur propre gouvernement pour obtenir l’aide dont ils ont tant besoin.
Nous avons déjà soulevé ce sujet. Nous l’avons fait pendant la période des questions et pendant les débats. Nous l’avons fait également en comité. J’implore les députés ministériels de veiller à ce qu’à l’avenir, les programmes de soutien du gouvernement pour les entreprises soient ciblés et à ce qu’il soit possible pour les propriétaires de nouvelles entreprises qui ont eu le malheur de se lancer pendant une pandémie mondiale d’y avoir accès.
Je tiens à parler un peu de la division 37 de la loi d’exécution du budget. Les Canadiens qui prêtent attention trouveront peut-être étrange que dans un projet de loi omnibus d’exécution du budget, le gouvernement propose également de modifier la Loi électorale du Canada. Les députés savent peut-être que dans les couloirs de cet édifice, beaucoup qualifient la division 37 de loi de consécration de John Nater parce qu’elle corrige la disposition au sujet de laquelle j’ai présenté un amendement au comité de la procédure et des affaires de la Chambre pendant la précédente législature. Je rétablissais le terme « en toute connaissance de cause » dans la règle relative à la publication de fausses déclarations ayant une incidence sur les résultats électoraux.
Malheureusement, le gouvernement n’a pas adopté cet amendement certes modeste, mais utile. Qu’est-il arrivé? Le gouvernement s'est vu intenter un procès et le tribunal a statué que cet aspect de la Loi électorale du Canada était inconstitutionnel. Au lieu de suivre le conseil de l’opposition officielle dans la précédente législature, le gouvernement a opté pour son approche malavisée. Résultat, elle a été jugée inconstitutionnelle. Dans un jugement accablant, le juge Davies écrit à propos du conseil émis par le Bureau du Conseil privé qui, en fait, est le propre ministère du premier ministre, que surtout, le conseil donné au comité permanent par M. Morin, conseiller politique principal, selon lequel l’inclusion dans l’article 911 de l'expression « en toute connaissance de cause » était inutile, redondante et source de confusion et, pour plusieurs raisons, incorrecte et éventuellement trompeuse. Au paragraphe 58 de sa décision, il ajoute que M. Morin a témoigné de l’importance de la suppression de l'expression « en toute connaissance de cause » de l’article 91.1 et que ses commentaires étaient inexacts et qu’on ne pouvait considérer qu’ils traduisaient la véritable intention du Parlement.
À l'autre endroit, la sénatrice Batters a essayé de prendre à partie le président du Conseil privé dans cette affaire, mais il a refusé d’endosser la responsabilité et de tenir son propre ministère responsable des renseignements erronés fournis par ses fonctionnaires qui ont amené les tribunaux à conclure à une inconstitutionnalité.
Je tiens à le dire très clairement. Je n’appuierai pas ce projet de loi d'exécution du budget parce qu’il ne répond pas à de réelles préoccupations des citoyens de Perth-Wellington qui tentent tout simplement d’améliorer leur sort.
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Lib. (ON)
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2021-05-13 15:17 [p.7197]
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Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion aujourd’hui de débattre de cette motion de l’opposition présentée par le député de La Prairie. C’est un débat très important et j’ai écouté attentivement ce que les députés de tous les partis avaient à dire à ce sujet.
Je dois admettre que je suis perplexe, comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises aujourd’hui. Bien que je sois tout à fait dans le camp de ceux qui ne veulent pas d’élections pendant une pandémie, je m’inquiète de la manière dont cette motion est présentée par le Bloc québécois. En effet, il y a seulement deux jours, pendant la période des questions, le député de Beloeil—Chambly, chef du Bloc québécois, a répondu à une question du premier ministre en disant qu’il n’avait pas peur des élections et qu’il pouvait bien en déclencher.
Les conservateurs et les bloquistes semblent être surpris qu'on puisse vouloir se préparer à d'éventuelles élections, qui pourraient pourtant facilement être déclenchées par l’opposition. Cela semble les déconcerter, mais le chef du Bloc québécois dit que les élections peuvent venir. C’est ce qu’il a dit pendant la période des questions. Lorsque le chef du Bloc québécois, un parti qui est souvent mis en position d’être le parti qui décide s’il faut ou non avoir des élections, fait de tels commentaires, on a grand besoin d’être bien préparé et d’adopter une mesure législative comme celle qui est présentée dans le projet de loi C-19.
Je trouve également très intéressant que le Bloc québécois ait parlé de consensus au sujet du projet de loi C-19. Au Canada, pour modifier les lois, il doit y avoir consensus. Les bloquistes l’ont mentionné à maintes reprises aujourd’hui, mais c’est extrêmement hypocrite.
Une autre chose qui repose énormément sur le consensus à la Chambre est la modification du Règlement. Pour ceux qui l’ignorent, lorsque nous modifions le Règlement, c’est-à-dire les règles qui régissent la façon dont nous menons le débat à la Chambre, la façon dont nous nous conduisons et la façon dont nous suivons les procédures, il faut habituellement parvenir à un consensus. Or, il y a un an à peine, le Bloc québécois a fait équipe avec les conservateurs, le NPD, les députés verts et probablement les indépendants de l’époque pour modifier le Règlement et changer le nombre de journées accordées à l’opposition.
Les bloquistes viennent ici dire que le projet de loi C-19 exige absolument l'atteinte d'un consensus, et ce, de tous les partis. Cependant, leurs actions il y a un an, lorsqu’il s’agissait de modifier le Règlement, indiquaient que le consensus n’était pas nécessaire, puisqu’ils avaient la majorité. Les règles pouvaient simplement être modifiées avec la majorité. Je trouve extrêmement hypocrite que le Bloc vienne maintenant prêcher pour le consensus.
Bien sûr, en réponse à cette critique, on avance, comme je l’ai déjà entendu, que les règles n’étaient modifiées que temporairement pour ajouter trois jours. Elles n’étaient pas modifiées indéfiniment. Devinez quoi? Le projet de loi C-19 n’est qu’un projet de loi temporaire. Il mettrait temporairement en place des règles temporaires au cas où des élections seraient déclenchées.
Le Bloc québécois doit vraiment s'expliquer. Quelqu’un doit se lever et m’expliquer la différence entre un consensus sur le projet de loi C-19 et un consensus sur le Règlement. De mon point de vue, la seule différence est l’opinion du Bloc québécois sur la question et le résultat qu’il souhaite obtenir. Nous avons besoin que des mesures très importantes soient en place en situation de gouvernement minoritaire, au cas où des élections seraient déclenchées, puisque les gens changent d’avis tout le temps.
Les conservateurs disent maintenant qu’ils ne veulent pas d’élections, mais j’ai siégé cinq ans à la Chambre alors que les conservateurs disaient qu’ils ne voulaient pas de tarification du carbone. Devinez quoi? Ils ont changé d’avis sur le sujet. Qui peut affirmer qu’ils ne changeront pas d’avis à propos des élections? Au cas où les conservateurs diraient soudainement qu’ils ont changé d’avis, comme ils l’ont fait sur la tarification du carbone, et qu’ils veulent maintenant la tenue d'élections, peut-être devrions-nous adopter des mesures qui indiqueraient au directeur général des élections comment organiser ces élections. C'est uniquement ce que ferait le projet de loi C-19.
Des députés disent qu’il s’agit d’un changement permanent de notre processus électoral. J’ai entendu des conservateurs dire les uns après les autres que nous changeons la façon dont les Canadiens votent. Ils avancent aussi d’autres affirmations trompeuses, par exemple que nous pourrions compter les bulletins de vote jusqu’au lendemain des élections, ce qui est totalement faux. Une exception mineure insérée dans la loi stipule que si une élection a lieu un lundi férié où le courrier n’est pas livré, il faudra envisager de compter ces bulletins le mardi matin, car ils n’auraient pas été livrés le lundi. Or, les conservateurs parlent d’un changement radical dans la façon dont nous organisons les élections et comptons les bulletins de vote, et disent que nous allons compter les bulletins de vote le lendemain de l’élection.
Pensons aux possibilités que la situation se présente. Il n’y a qu’un nombre limité de lundis fériés dans l’année, et si cela se produisait, ce serait uniquement parce que le courrier n’a pas été livré. Cependant, un problème plus profond se pose ici. Lorsque les gens commencent à faire des commentaires de ce genre, lorsqu’ils commencent à parler de compter les bulletins de vote après coup, le doute commence alors à s'insinuer dans l’esprit des Canadiens quant à l’intégrité des élections. Avons-nous vu cela ailleurs récemment? Je pense que oui. Il n’y a pas si longtemps, nos voisins du Sud ont eu un chef qui a semé le doute pendant des mois. Je pense que les députés feraient bien d’être très prudents lorsqu’il s’agit de semer le doute sur le processus électoral.
Il faut être clair et précis. Si les députés ont un problème avec le fait que, dans certaines circonstances, par exemple si le lundi est férié, les bulletins devront être dépouillés le mardi, ils devraient le préciser. Il ne faut pas se contenter de dire que tous les bulletins seront comptés plus tard. C’est une chose qui peut être discutée en comité pour voir comment il est possible de préciser les choses, mais les députés ne devraient pas semer délibérément des doutes dans la population canadienne. Je dois dire que je suis un peu sceptique là-dessus, car lorsque le comité de la procédure a étudié la question, le printemps dernier, j’en faisais partie et je me souviens qu’à l’époque, les députés conservateurs qui étaient membres du comité s’employaient justement à semer délibérément des doutes. J’invite les députés à relire l’article de David Akin, qui a suivi les réunions du comité, où il disait précisément que les conservateurs s’employaient à semer des doutes sur la validité des bulletins de vote par correspondance.
Le projet de loi C-19 propose essentiellement des mesures temporaires, juste au cas où. J’ai aussi entendu de nombreux députés, notamment la députée de Calgary Nose Hill, dire que les libéraux étaient les seuls qui pensaient à des élections. J’invite les députés à consulter les comptes Twitter et Facebook du Parti libéral et du Parti conservateur pour voir lequel des deux parle le plus d’élections. Justement, les conservateurs ont envoyé un gazouillis pas plus tard qu’hier. Comme s’ils n’avaient pas d’autre filon à exploiter, ils ont publié un gazouillis d’un mème sur lequel figurait deux images. Celle du dessus représentait des gens qui dansaient au soleil avec, en surplomb, le message « un été avec une dose ».
Celle du dessous représentait un homme d’âge mûr, alité et portant un masque à oxygène, avec pour légende: « l’été de Trudeau ». C’est la citation exacte. Ou peut-être pas, qu'on me corrige si je me trompe.
Quoi qu’il en soit, c’est ce que disait le mème. Dans ces conditions, qui est-ce qui parle d’élections? Qui est-ce qui essaie de se faire du capital politique? Pour le savoir, il suffit d’aller sur les comptes de médias sociaux des deux partis politiques.
D’un côté, nous avons le Parti conservateur qui balance des gazouillis motivés par des considérations politiques, et de l’autre, nous avons le Bloc Québécois, dont le chef a dit dans cette Chambre, il y a deux jours, pendant la période des questions, « qu’ils y viennent », en parlant des libéraux et de la possibilité d'élections. Ensuite, les députés de l’opposition font semblant de ne pas comprendre pourquoi nous voulons nous préparer avec le projet de loi C-19. Ce ne devrait être un mystère pour personne.
Et si cela ne suffit pas à convaincre les Canadiens, j’ajoute qu’à 14 reprises, les conservateurs et les bloquistes ont refusé leur confiance au gouvernement. Ça s’est passé le 8 mars, avec le projet de loi C-14; le 25 mars, avec une motion d’adoption du budget supplémentaire des dépenses; le 25 mars, avec le projet de loi C-26, aux étapes de la deuxième lecture, du rapport et de la troisième lecture; le 25 mars, avec une motion d’adoption des crédits provisoires; le 25 mars, avec le projet de loi C-27, d’autres crédits provisoires. Dans tous les cas, il s’agissait de votes de confiance. Le 15 avril, c’était l’énoncé économique de l’automne, le projet de loi C-14; le 21 avril, la motion sur le budget; le 22 avril, l’amendement de la motion sur le budget; le 26 avril, une autre motion sur le budget; le 30 avril, la motion demandant l'autorisation de présenter la loi d’exécution du budget. Bref, les députés de l’opposition votent contre le gouvernement, montrant qu'ils ne lui font pas confiance.
Je salue le député d’Elmwood—Transcona, qui a dit tout à l’heure qu’il était nécessaire que quelqu’un collabore avec le gouvernement. Je salue le NPD, qui est capable de travailler avec le gouvernement, de temps à autre. Au début, cela arrivait de temps en temps, avec le Bloc aussi, mais aujourd’hui, cela n’arrive plus du tout, quoique le NPD le fait encore dans une certaine mesure.
Je sais que mon temps de parole est presque écoulé, mais j’aimerais dire encore une chose au sujet de cette motion. Le deuxième « objet » de cette motion est le suivant:
[d]e l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
Je suis d'accord. En fait, je suis d'accord avec ce que dit la motion, dans l'ensemble. Je ne crois toutefois pas que la responsabilité d'éviter une élection revienne seulement au gouvernement. Elle revient à l'ensemble du Parlement, selon moi. Le gouvernement doit évidemment faire tout ce qui est humainement possible pour éviter une élection, mais l'opposition doit en faire autant. L'opposition joue un rôle clé dans un contexte de gouvernement minoritaire. Elle pourrait très facilement défaire le gouvernement, comme je l'ai répété dans mon discours. Il m'apparaît important que le texte de la motion tienne compte du fait que l'opposition a un rôle à jouer.
C'est pourquoi je souhaite proposer un amendement à la motion de l'opposition présentée par le député de La Prairie. J'espère qu'il aura l'appui de la Chambre. Je le propose avec l'appui de la députée de Kanata—Carleton.
Je propose que la motion soit modifiée par l'ajout, après les mots « responsabilité du gouvernement », des mots « et des partis de l'opposition ».
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BQ (QC)
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2021-05-13 15:44 [p.7201]
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Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui dans le cadre de la journée de l'opposition du Bloc québécois sur cette importante question des élections en temps de pandémie.
La motion va comme suit:
Que:
a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 et constate avec tristesse que plus de 1,3 million de Canadiens [...] ont été atteints de la COVID-19 et que près de 25 000 personnes en sont mortes [...]
La porte-parole en matière d'aînés ajoute ici qu'ils ont été les premières victimes de cette pandémie, et que nous ne devons pas tenter de les instrumentaliser en leur promettant par une basse manœuvre électoraliste un chèque unique de 500 $ au mois d'août, juste avant la période visée par le gouvernement pour lancer les élections en pandémie. Je poursuis ma lecture:
b) de l'avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu'il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
J'aborderai donc cette question cet après-midi sous trois aspects. D'abord, j'expliquerai le choix du thème de notre journée, puis je mettrai mon chapeau d'ancienne étudiante en journalisme et, finalement, mon chapeau d'ancienne étudiante en politique et profondément sociale-démocrate.
Je rappellerais donc, pour débuter, que le Bloc québécois est d'accord sur une chose: s'il y a des élections en temps de pandémie, des rajustements seraient effectivement nécessaires afin que le scrutin se déroule dans le respect des règles sanitaires édictées par le Québec et les provinces. La question est justement toute là: les élections doivent-elles être tenues?
Il y a plusieurs raisons motivant le dépôt de notre motion aujourd'hui. Du point de vue technique, le projet de loi contient les lacunes et des imprécisions importantes desquelles on doit discuter et débattre. Sur le plan de la santé publique, voire de l'éthique, des élections dans le contexte actuel ne sont pas une décision qui est responsable. Je vais donner un exemple précis.
En tant que porte-parole en matière d'aînés au Bloc québécois, je me préoccupe. Ce que nous aurions voulu changer dans la loi, c'est le fait qu'il y aurait des centres de votation où, peu importe comment cela sera organisé, dans les résidences, pendant les 16 jours précédant le scrutin, des travailleurs d'élection vont se relayer pendant 19 jours. Ce n'est pas nécessaire. Les électeurs ont plusieurs façons de voter. S'ils ne peuvent pas se déplacer, il y a toujours le vote par la poste, comme d'habitude.
Au-delà de l'aspect logistique, il y a aussi l'aspect psychologique d'avoir possiblement des inconnus dans la résidence qui incitent constamment à voter. Même si on ne sait pas encore comment cela va se passer, on peut l'imaginer.
Par ailleurs, en tant qu'ancienne étudiante en journalisme, je suis toujours intéressée par les commentaires des commentateurs. Je vais en citer quelques-uns. C'est pour montrer que ce n'est pas une lubie du Bloc, comme essaient de le faire croire par de beaux arguments les autres partis, mais notre motion d'aujourd'hui est collée sur les préoccupations des citoyens de Shefford qui m'ont écrit, du Québec et du Canada.
D'abord, il y a eu Mario Dumont à la radio Qub. Lors de son émission du 10 mai, il a déclaré:
Je me souviens, à l'Assemblée nationale, il y avait [...] le Comité consultatif du directeur général des élections qui siégeait à huis clos parce qu'on ne voulait pas que la loi électorale fasse l'objet sur la place publique d'esclandres et de chicanes. On disait qu'il faut que les partis essaient de s'entendre avant [...]
Adopter sous bâillon de nouvelles règles électorales pour une élection qui est dans quelques semaines, c'est pas sain du tout [...]
C'est peut-être difficile à comprendre pour les libéraux qui ont cette tendance à ne pas tenir compte des spécificités québécoises et de son Assemblée nationale.
En outre, lors de La joute du lundi 10 mai, Emmanuelle Latraverse a dit que le fait de vouloir modifier une loi sans passer par le Parlement contrevient aux règles de notre régime électoral qui prône la recherche d'un consensus.
L'ironie dans toute cette histoire, c'est que le PLC a mis un bâillon pour modifier la loi électorale, mais les libéraux avaient eux-mêmes déchiré leur chemise lorsque le même enjeu s'était posé sous le régime Harper. Plus cela change, plus c'est pareil. Les libéraux n'auront qu'eux-mêmes à blâmer pour la gestion du calendrier de cette loi. Je pourrais en nommer plusieurs autres qui se sont exprimés en écho à ce qu'ils ont entendu sur le terrain.
Toujours dans l'univers médiatique, en tâtant le pouls de la population, un sondage Ipsos pour Global News révélait que, en date du 18 avril 2021, donc assez récemment, 57 % des électeurs croyaient qu'une élection en temps de pandémie ne serait pas juste. Selon un sondage Léger en date du 16 avril 2021, seuls 14 % des Canadiens souhaitaient des élections ce printemps, 29 % cet automne et 43 % plus tard. Les électeurs libéraux sont encore plus hésitants. Seuls 6 % veulent une élection printanière et 26 % un scrutin automnal. Ils sont 60 % à vouloir que cela se déroule plus tard. C'est énorme.
Enfin, l'ancienne étudiante en politique que je suis est très inquiète. Chaque crise comporte deux principaux risques, c'est bien connu. Il s'agit de l'ingérence du gouvernement fédéral dans les champs de compétence du Québec et des provinces et le risque d'austérité au moment de la reprise. Cela pourrait être une catastrophe, notamment pour notre système de santé.
J'ajouterais à cela les risques sérieux d'érosion de nos systèmes démocratiques. C'est pourquoi il est inconcevable qu'un gouvernement minoritaire impose un bâillon au Parlement sur un projet de loi destiné à encadrer les droits démocratiques des citoyens.
Rappelons ici le contexte du dépôt de projet de loi C-19. Depuis le début de la pandémie en mars 2020, les questions entourant la tenue d'élections dans ce contexte particulier se posent compte tenu du statut minoritaire de l'actuel gouvernement. Faisant appel aux dispositions actuelles de la loi, des élections générales se sont tenues au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, et deux élections partielles fédérales se sont tenues en Ontario.
Rappelons aussi l'exemple de l'élection provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador, dont nous connaissons maintenant les résultats. Cette dernière a illustré les risques d'une élection en temps de pandémie, l'augmentation du nombre de cas de COVID-19 ayant forcé l'annulation de la journée du scrutin et la tenue du vote par correspondance.
En 2019, 61 % des citoyens avaient voté. Ce taux n'a pas atteint 51 % lors de la dernière élection, ce qui entache la légitimité d'un gouvernement. Il faudrait plutôt tout faire pour avoir le plus haut taux de participation possible. C'est la façon dont cela devrait se passer. Dans le cadre d'une élection fédérale, un tel scénario pourrait influencer considérablement la participation des électeurs.
Poursuivons maintenant notre ligne du temps. Le 5 octobre dernier, le directeur général des élections du Canada déposait un rapport spécial comportant ses recommandations pour la tenue d'une élection en temps de pandémie. Le 8 décembre, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté un rapport intitulé « Rapport intérimaire: protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». Le Bloc québécois a d'ailleurs émis une opinion complémentaire à ce rapport, preuve de sa bonne volonté habituelle de collaboration.
Le gouvernement a fait fi des travaux du Comité et a déposé le 10 décembre 2020 son projet de loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19. De son côté, le directeur général des élections du Canada envisage diverses mesures de nature administrative pour s'adapter au fonctionnement en temps de pandémie.
Je vais parler de l'incidence de la COVID-19. Depuis le dépôt du projet de loi C-19 il y a cinq mois, seulement quatre heures de débat ont eu lieu. Finalement, vendredi dernier, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a signifié son intention de déposer une motion d'attribution de temps — un bâillon — pour le projet de loi C-19 dès le lundi suivant, le 10 mai 2021.
Après un débat de 45 minutes sur le bâillon, il y a eu un vote. Le Bloc québécois et le Parti conservateur ont voté contre le bâillon, mais en faveur de renvoyer le projet de loi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ont suivi trois heures et quart de débat, qui ont principalement traité du bâillon. Bref, les libéraux ont laissé traîner, puis ont précipité un débat en fin de session, à l'approche du congé estival et d'une baisse dans leurs intentions de vote.
De plus, le vote par correspondance à la grandeur du Canada risquerait de présenter des défis logistiques importants et de porter atteinte à l'exercice du droit de vote.
En conclusion, le bâillon sur C-19 révèle que les libéraux ont l'intention de déclencher des élections durant la pandémie. C'est ce que retiennent les observateurs à la suite de cette manœuvre législative qui n'était pas nécessaire. Les libéraux démontrent que leur agenda électoral passe avant la fin de la vaccination, la reprise économique et la levée des mesures sanitaires et des confinements. Cela ne se règlera pas par un coup de baguette magique à la fin de l'été.
Je le répète: personne ne veut pourtant d'élections. Le Bloc québécois propose plutôt une réunion de tous les chefs de parti pour en arriver à un consensus et trouver un terrain d'entente. Oui, le Bloc québécois est un parti de propositions.
Dans notre système démocratique, nous sommes tout à fait dans notre droit de faire des demandes au gouvernement. Le gouvernement a le devoir d'écouter les propositions de l'opposition pour faire fonctionner le Parlement.
Nous avons voulu faire passer les transferts en santé à 35 % des coûts totaux, comme l'ont demandé unanimement le Québec et les provinces en période de crise sanitaire. Nous avons demandé une aide supplémentaire de 100 $ par mois pour les aînés âgés de 65 ans et plus. Ces demandes sont tout à fait légitimes et plus que nécessaires. Si le gouvernement n'a pas voulu en tenir compte dans son budget, il est responsable du fait que nous avons voté contre.
Nous avons toujours dit que si c'est bon pour le Québec, nous allons voter pour, mais que si ce n'est pas bon pour le Québec ou que c'est contre nos intérêts, nous allons voter contre. Nous avions déjà annoncé à l'avance nos couleurs.
Si le gouvernement était sincère, il n'aurait pas du tout caché ou cherché n'importe quel prétexte pour déclencher des élections dans le but d'obtenir une majorité. Il nous aurait écoutés et ne se serait pas contenté d'un budget annonçant un lot de promesses électorales. En effet, hasard et coïncidence, plusieurs des mesures annoncées n'arriveront qu'en 2022, après une prochaine élection.
Mon chef, le député de Beloeil—Chambly, a tendu la main au gouvernement en lui proposant d'organiser une rencontre privée avec toute personne que le gouvernement aurait voulu désigner. Ils auraient pu se rencontrer dans un bureau et chercher à obtenir un consensus, sans appliquer le bâillon...
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Lib. (QC)
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2021-05-13 16:28 [p.7208]
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Madame la présidente, comme nous le savons tous, la pandémie de la COVID-19 continue de poser des défis sans précédent pour notre société comme pour notre gouvernement.
La pandémie nous a forcés à changer, ne serait-ce que provisoirement, notre mode de vie et nos pratiques afin de protéger la santé de nos concitoyens. Très honnêtement, j'aurais tellement aimé pouvoir débattre avec mes collègues de cette motion et de bien d'autres en personne à la Chambre, mais nous voici en ligne sur Zoom dans nos salons, dans nos circonscriptions. Nous votons maintenant de manière virtuelle et au moyen d'une application électronique.
La pandémie nous a forcés à changer le mode de scrutin à la Chambre des communes, du jamais-vu en 200 ans. Elle nous a forcés à nous adapter, et les élections n'ont pas échappé à ce besoin d'adaptation. Depuis le début de la pandémie, le Canada a connu deux élections partielles fédérales et plusieurs élections à l'échelle provinciale, territoriale et locale. Ces scrutins ont offert aux électeurs un large éventail d'options pour exercer leur droit de vote en toute sécurité.
La tenue d'une élection générale pendant une pandémie représente bien sûr un défi d'importance. Le gouvernement a donc tiré profit des enseignements se dégageant des expériences d'élections canadiennes et de scrutins tenus à l'étranger, ainsi que des analyses d'Élections Canada et du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Afin d'assurer à la fois la sécurité des électeurs et l'exercice aussi large que possible du droit de vote, le gouvernement a introduit le 10 décembre dernier le projet de loi C-19.
Avant d'entrer dans les détails de ce projet de loi, je tiens quand même à dire très clairement que je ne veux absolument pas d'une élection. Tout au long de cette pandémie, nous avons travaillé de manière collaborative pour gouverner le pays de manière responsable et en collaboration avec les autres partis. Nous l'avons fait pour aider les Canadiens et nous continuerons de le faire.
Je veux aussi être très claire: je n'ai rien contre cette motion, mais j'ai un réel problème avec le cadrage de ce débat rempli de petites attaques partisanes impliquant que le gouvernement veut une élection en temps de pandémie. C'est tout faux et les faits le démontrent.
Pour revenir au projet de loi C-19, il apporte à la Loi électorale du Canada des modifications provisoires soutenant la tenue d'un scrutin sécuritaire et accessible dans l'éventualité d'une élection générale pendant la pandémie. Ce projet de loi s'appuie sur les recommandations faites par le directeur général des élections en octobre 2020 concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail essentiel de nos collègues du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, que je remercie.
Le projet de loi C-19 s'articule autour de quatre mesures principales. D'abord, afin de faciliter la distanciation physique dans les bureaux de vote, le projet de loi propose d'ajouter deux jours supplémentaires de scrutin, le samedi et le dimanche précédant le jour du scrutin traditionnel du lundi. Cette mesure diminuerait le nombre de personnes présentes au bureau de scrutin à un moment précis, ce qui est très important. Elle serait particulièrement utile dans les circonscriptions où les autorités de santé publique ont établi des limites strictes sur le nombre de personnes permises dans les lieux publics. Cette mesure accordera également une flexibilité supplémentaire à ceux et celles pour qui l'exercice du droit de vote le jour du scrutin poserait problème.
Deuxièmement, le projet de loi renforcerait les pouvoirs d'adaptation du directeur général des élections afin de lui permettre d'adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pour assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral. Sous sa forme actuelle, la Loi électorale du Canada ne lui accorde ces pouvoirs d'adaptation que pour permettre aux électeurs de voter ou pour permettre le dépouillement des voix.
Troisièmement, le projet de loi faciliterait l'exercice du droit de vote de manière sécuritaire pour un des groupes les plus vulnérables et les plus durement touchés par la pandémie, soit les personnes vivant dans les établissements de soins de longue durée. Le projet de loi établirait une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans ces établissements. Cette période permettrait au personnel d'Élections Canada de se coordonner avec le personnel des établissements de soins de longue durée de manière à s'assurer que ces résidents peuvent voter en toute sécurité.
Enfin, le projet de loi propose quatre mesures visant à accroître l'accès au vote par correspondance pour l'ensemble des citoyens canadiens. Cette mesure prend tout son sens lorsqu'on sait que le vote par correspondance a été l'outil privilégié utilisé dans de nombreux pays, comme aux États-Unis, où à peu près les deux tiers des électeurs ont voté par la poste lors de l'élection présidentielle. Selon Élections Canada, ce sont jusqu'à 5 millions d'électeurs qui choisiraient de s'en prévaloir dans l'éventualité d'une élection pendant la pandémie.
D'abord, le projet de loi permettrait aux électeurs de s'inscrire en ligne pour pouvoir voter par correspondance. Ensuite, il permettrait aux électeurs d'utiliser un numéro d'identification, par exemple, celui que comporte un permis de conduire, pour confirmer leur identité et leur lieu de résidence dans le contexte d'un vote par correspondance.
Par ailleurs, il prévoit l'installation de boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de scrutin et dans les bureaux de directeurs de scrutin. Cela permettrait à celles et ceux qui ne peuvent pas faire parvenir leur bulletin de vote par la poste de le déposer en toute sécurité.
Enfin, le projet de loi permettrait aux citoyens ayant initialement choisi de voter par correspondance de changer d'idée et de voter en personne, tout en protégeant l'intégrité du processus électoral.
Ensemble, ces mesures visent à assurer la sécurité d'une élection qui aurait lieu pendant la pandémie, en offrant le plus de moyens possible aux électeurs d'exercer leur droits démocratiques.
Il est important de souligner que ces mesures ne seraient que temporaires. Elles s'appliqueraient à une élection déclenchée 90 jours après l'obtention de la sanction royale, ou plus tôt, si le directeur général des élections devait indiquer que les préparatifs nécessaires avaient été achevés. Elles expireraient six mois après la tenue d'une élection générale tenue pendant la pandémie, ou plus tôt, à la discrétion du directeur général des élections du Canada, après consultation avec l'administrateur en chef de la santé publique du Canada.
Il nous incombe de prendre des mesures maintenant pour veiller à ce que la tenue de la prochaine élection se fasse de façon sécuritaire et à ce qu'elle soit accessible à tous les électeurs.
Je souhaite enfin souligner le travail exceptionnel d'Élections Canada et exprimer ma reconnaissance envers ceux et celles qui contribuent et qui contribueront à la tenue d'élections sécuritaires dans des circonstances inédites.
Je serai heureuse de répondre à des questions et d'en débattre avec mes collègues.
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NPD (ON)
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2021-05-13 16:40 [p.7209]
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Madame la Présidente, le NPD a clairement indiqué qu'il ne souhaitait pas d'élections durant la pandémie et qu'il n'avait pas l'intention d'en déclencher non plus. Nous aurions aimé que le premier ministre prenne ses responsabilités et fasse de même.
La députée a parlé du projet de loi C-19, qui vient juste d'être adopté à l'étape de la deuxième lecture sous l'imposition d'une attribution de temps plus tôt cette semaine. Il n'a pas encore franchi les étapes du comité ou du Sénat. Si des élections étaient déclenchées, nous ne serions pas sortis du bois.
Ce sont les libéraux qui font de l'obstruction au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, ce qui risque de retarder le projet de loi C-19. Les libéraux permettront-ils le vote au comité pour que nous puissions passer à l'examen du projet de loi?
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Lib. (QC)
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2021-05-13 16:41 [p.7210]
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Madame la Présidente, j'aimerais me pencher de plus près sur cette question. Je ne dispose pas de beaucoup de temps, mais je suis reconnaissante que le député néo-démocrate et d'autres membres du NPD appuient le budget. La loi d'exécution du budget fera le nécessaire pour les Canadiens. Je trouve plutôt rafraîchissant qu'au moins un parti d'opposition appuie le travail et les programmes visant à aider les Canadiens.
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BQ (QC)
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2021-05-13 16:42 [p.7210]
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Madame la Présidente, je suis contente de pouvoir prendre la parole dans le cadre de cette journée de l'opposition, notamment parce que nous avons entendu beaucoup de raccourcis durant le débat.
L'un d'entre eux vient tout juste d'être repris par la députée d'Outremont. Elle nous dit que ce ne sont pas les libéraux qui veulent des élections, que c'est visiblement beaucoup plus le Bloc québécois qui en veut, car il vote contre le gouvernement lors de votes de confiance et tente de faire tomber le gouvernement. Elle affirme que c'est donc le Bloc qui veut des élections.
Je pense qu'il est important de rappeler qu'il n'y a pas d'adéquation entre le fait de voter contre le gouvernement lors d'un vote de confiance et le fait de vouloir des élections. Je pense que cela peut même être un petit rappel pour certains journalistes. Voici le titre d'un article paru hier: « BQ calls on Liberals to avoid pandemic election, despite voting non-confidence  ». Encore une fois, on fait cette adéquation qui me semble tout à fait inappropriée.
J'aimerais rappeler à la Chambre quel est le rôle des députés de l'opposition. Ce rôle est justement de surveiller le gouvernement et de ne pas lui donner un chèque en blanc, surtout dans un contexte minoritaire. C'est aussi de s'assurer qu'il adopte de bonnes politiques et que ces dernières font l'objet d'un certain consensus, ou à tout le moins qu'une certaine majorité est favorable à ces politiques dans un contexte minoritaire. Voilà le rôle des députés de l'opposition. Nous ne pouvons pas nous lier les mains nous-mêmes systématiquement juste parce qu'on nous accuserait de vouloir des élections. Nous avons l'obligation de faire notre travail.
Je vais me permettre de raconter une petite anecdote sur le rôle des députés de l'opposition. Souvent, durant les élections, les partis comme le Bloc québécois se font dire que les députés de l'opposition ne servent à rien, car ils ne sont pas au gouvernement et ne sont pas importants. Lorsque cela arrive, je me fais un plaisir de demander aux gens ce qu'ils pensent de la possibilité de donner tous les sièges de la Chambre aux députés du parti détenant la majorité des voix. Ils me répondent toujours qu'il faut que des gens surveillent le gouvernement. Effectivement, le rôle des députés de l'opposition est de surveiller le gouvernement.
Cela dit, la motion qui est présentée aujourd'hui par le Bloc québécois offre au gouvernement une belle occasion de clarifier sa propre position sur la tenue d'une élection en temps de pandémie. On connaît le proverbe qui dit que les bottines ne suivent pas les babines. Dans ce cas-ci, les babines partent d'un bord et les bottines partent de l'autre. J'aurais tendance à suggérer aux députés qu'aujourd'hui, nous offrons au gouvernement, sur un plateau d'argent, la possibilité d'être constructif et de vraiment confirmer qu'il ne veut pas d'élections en temps de pandémie.
Depuis le début de la journée, les libéraux semblent vouloir se défendre de souhaiter déclencher des élections. Ils affirment qu'ils n'ont pas déposé le projet de loi C-19 dans le but de déclencher des élections en temps de pandémie, mais bien parce que c'était nécessaire et qu'il fallait être prévoyant et déterminer comment seraient gérées des élections en temps de pandémie.
Effectivement, c'est important d'adopter le projet de loi C-19. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Bloc québécois a contribué, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, à une étude sur la tenue d'élections en temps de pandémie. C'était nécessaire et pertinent de le faire.
Le Bloc québécois a voté en faveur du rapport final du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la tenue d'élections en temps de pandémie. Nous avons voté en faveur du principe du projet de loi C-19 en deuxième lecture. Nous sommes en faveur de l'existence d'un projet de loi qui dicterait les règles du jeu dans un contexte d'élection en temps de pandémie.
C'est la façon d'arriver au projet de loi C-19 qui nous fait croire que les bottines et les babines ne se suivent pas dans ce contexte. Il faut se rappeler que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui s'est penché sur la question des élections, a préparé son rapport après avoir entendu une pléiade de témoins très intéressants, notamment des directeurs des élections qui ont tenu eux-mêmes des élections en temps de pandémie. J'ai eu le plaisir de participer à quelques reprises à ce comité.
Le rapport a été déposé le 8 octobre. Deux jours plus tard, alors que l'encre n'était même pas encore sèche, le gouvernement, faisant complètement fi de ces recommandations, déposait son propre projet de loi.
Nous avons trouvé que cela s'annonçait mal. Or, un peu plus tard, on nous a imposé un bâillon. À ce moment, les choses s'annonçaient encore moins bien, puisque, le bâillon, c'est tout sauf la recherche d'un consensus. Je vais citer une fois de plus ce que certains de mes collègues ont cité.
Emmanuelle Latraverse disait que le fait de vouloir modifier une loi sans passer par le Parlement contrevenait aux règles de notre régime électoral, qui prône la recherche d'un consensus. Selon Mme Latraverse, l'ironie dans toute cette histoire, c'est que les libéraux ont imposé un bâillon pour modifier la Loi électorale du Canada, alors qu'ils avaient eux-mêmes déchiré leur chemise lorsque la même situation s'était produite sous le régime Harper. Elle affirme que, plus cela change, plus c'est pareil, et que les libéraux n'auront qu'eux-même à blâmer pour la gestion du calendrier de cette loi.
Les libéraux contournent le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sein duquel il y avait consensus, et imposent un bâillon, ce qui est tout sauf la recherche d'un consensus. Cela contribue au cynisme qu'ils souhaitent justement éviter.
Depuis le début de la journée, les libéraux disent qu'il ne faut pas remettre en cause le processus électoral et qu'il ne faut pas faire en sorte que les gens perdent confiance dans le processus électoral, comme cela s'est produit aux États-Unis. Si l'imposition d'un bâillon ne contribue pas à la perte de confiance dans le processus législatif et démocratique, je me demande quelle est son utilité.
De plus, on en ajoute une autre couche. L'utilisation d'un bâillon est généralement assez peu justifiée. Dans ce contexte, ce l'est encore moins, puisque le bâillon a été imposé à la suite de quatre heures de débats en cinq mois. La gestion du programme législatif du gouvernement a donc été, au mieux, mauvaise. Rien ne justifiait l'utilisation d'un bâillon.
Puisque nous n'avons pas eu le temps de discuter du projet de loi, à cause du bâillon, je me permets de le faire maintenant. J'aimerais rappeler ce qui aurait pu être discuté si nous avions eu l'occasion de le faire. N'oublions pas que le Bloc québécois a toujours la main tendue. D'ailleurs, mes collègues ont entendu le chef du Bloc québécois offrir au premier ministre la possibilité de discuter du contenu du projet de loi. Notre main est toujours tendue. On pourrait discuter, par exemple, de la date limite pour recevoir les bulletins de vote par la poste. Actuellement, cette date est fixée au lendemain de la dernière journée de scrutin, ce qui fait que les gens peuvent continuer à voter à la suite des résultats préliminaires.
Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a fait des recommandations afin d'éviter que le jour du scrutin soit un lundi. Cela nous permettrait d'avoir plus de main-d'œuvre électorale, notamment chez les jeunes, puisqu'ils travaillent surtout pendant la fin de semaine, et d'avoir accès à plus de main-d'œuvre locale lors de la tenue des élections. On aura aussi besoin de main-d'œuvre supplémentaire si l'on veut respecter la distanciation sociale.
La question de la publicité et des sondages aurait pu être abordée. Présentement, il semble y avoir un flou à cet égard dans le projet de loi. Habituellement, le jour du scrutin, on interdit la publicité et la publication de sondages. Comme la période de scrutin se déroulera sur trois jours, appliquera-t-on cette directive à l'ensemble des trois journées de vote? Ce serait intéressant d'en discuter. Nous aurions souhaité avoir plus de temps pour le faire.
La façon dont le projet de loi a été amené à la Chambre nous permet de supposer qu'il y a peut-être une certaine velléité, de la part du gouvernement, de déclencher des élections. Aujourd'hui, nous lui proposons de clarifier les choses, nous lui offrons la possibilité de confirmer qu'il n'y aura pas d'élections pendant que nous sommes en pandémie.
En politique, on dit que la règle, c'est d'espérer le meilleur, mais de se préparer au pire. Justement, le débat d'aujourd'hui ne porte pas entièrement sur le bien-fondé du projet de loi C-19. Ce dernier sert à prévoir le pire, parce que nous ne savons pas combien de temps la pandémie va durer. J'ose espérer que ce ne sera pas le cas, mais si la pandémie devait durer jusque après le mandat de quatre ans du gouvernement, ce sera bien d'avoir eu un projet de loi visant à encadrer les élections.
En fait, la motion d'aujourd'hui ne vise pas de ne pas avoir un projet de loi pour préparer les élections, elle demande de préparer le meilleur, d'espérer le meilleur, mais de ne pas organiser le pire, c'est-à-dire la tenue d'élections en temps de pandémie. C'est la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour qu'il n'y ait pas d'élections et pour que les gens ne soient pas appelés aux urnes tant que la pandémie n'est pas terminée.
Cela passe tout simplement par trois choses. Premièrement, nous demandons au gouvernement de s'assurer que les votes, qui sont par défaut des votes de confiance, sont bien ficelés et que le gouvernement recherche, autant que possible, un consensus, sinon une adhésion majoritaire de la Chambre, relativement à ce qui sera proposé.
Deuxièmement, nous lui demandons de ne pas faire inutilement des votes de confiance à partir de votes qui n'ont pas besoin de l'être, comme on l'a vu à quelques reprises durant la présente législature.
Troisièmement, nous demandons tout simplement au gouvernement de ne pas décider unilatéralement de dissoudre la Chambre, même si les sondages lui sont favorables.
En gros, c'est notre motion. C'est le gros bon sens. C'est tout ce que nous demandons au gouvernement.
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BQ (QC)
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2021-05-13 16:57 [p.7212]
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Madame la Présidente, aujourd'hui, j'ai suivi attentivement la majorité des interventions et je me suis dit qu'il fallait peut-être revenir sur une chose qui est passée sous le radar et qui est assez importante d'après moi: l'objectif de la motion, c'est-à-dire l'objectif qu'avait le chef de ma formation politique en la déposant.
J'ai envie de ramener tout le monde sur ce qui a été dit hier pendant la période des questions orales. Ma collègue de Saint-Jean y a fait référence, il me semble mieux que moi.
Hier, pendant la période des questions orales, le député de Beloeil—Chambly a dit qu'il tendait la main aux partis de l'opposition pour qu'il n'y ait pas d'élections en période de pandémie. Une réponse a été donnée abondamment aujourd'hui, et je crois que j'ai bien envie de me référer en particulier au discours de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie pour l'illustrer. Il a dit que le Bloc québécois avait, à quelques occasions, soulevé la possibilité qu'il y ait des élections. Le fait de faire cette assertion, c'est très bien mal connaître ce qu'est le rôle des partis de l'opposition. J'aimerais donc revenir sur le rôle des partis de l'opposition.
On se prête souvent des intentions à la Chambre. Je prête des intentions à mes collègues conservateurs, à mes collègues libéraux et à mes collègues du NPD. C'est le volet idéologique de la politique, mais, au-delà de ce volet idéologique, quelquefois, on a la possibilité de collaborer et de travailler ensemble pour faire cheminer un dossier. À titre d'exemple, je vais prendre le travail que nous avons dans le cadre de l'ACEUM.
Si nous nous rappelons tous bien, dans le cadre de l'ACEUM, l'aluminium n'avait pas la même protection que l'acier. Nous avons travaillé avec la vice-première ministre. Je l'en félicite. Tous devraient s'en inspirer. J'ai l'impression que, au Parti libéral, on gagnerait à s'inspirer abondamment de ce que la vice-première ministre fait. Nous avons donc travaillé en collaboration avec elle. Au début, elle n'avait pas la même vision que nous et nous prêtait des intentions. Nous avons discuté et travaillé en collaboration avec elle. Cela a débouché sur quelque chose d'heureux. Finalement, l'aluminium a eu la même protection que l'acier.
En déposant la motion d'aujourd'hui, le chef de ma formation politique voulait faire cela: répéter le même modus operandi. Autrement dit, pourquoi ne pas nous asseoir ensemble avec tous les chefs de parti, les whips et d'autres personnes et trouver un mode de fonctionnement qui soit consensuel et qui nous permette — parce ce que c'est ce que notre population nous demande — de ne pas tenir d'élections pendant la pandémie? Cette main tendue a été rejetée par le gouvernement libéral, et il aura à y répondre.
D'un côté, il y avait cet appel au travail en collaboration. Cela me fait d'ailleurs penser que j'ai souvent entendu, de la part de mes collègues libéraux, l'idée qu'il fallait travailler comme Équipe Canada. Ils nous ont dit au sujet des vaccins qu'on ne travaillait pas comme Équipe Canada. Étrangement, leur « Équipe Canada » est à géométrie variable. Quand cela fait leur affaire, les libéraux évoquent l'idée de consensus et de travail en collaboration, mais, quand cela ne fait plus leur affaire, ils la laissent de côté.
J'ai donc trouvé assez malheureux aujourd'hui de ne pas passer outre les intérêts partisans et se dire que ce qu'on doit faire ensemble, c'est délibérer pour peut-être trouver un processus de sortie qui permettrait de ne pas tenir d'élections en temps de pandémie ou, du moins, s'entendre ensemble sur les règles qui seront applicables.
Cela me ramène à ce que je disais plus tôt.
Il est vrai qu'on se prête quelquefois les uns les autres des intentions. C'est peut-être le rôle un peu plus négatif de l'opposition, mais elle joue aussi un rôle positif. J'y pensais tout à l'heure: quel est le rôle de l'opposition? Je pensais à mon collègue le député de Lac-Saint-Jean, qui m'embête souvent avec sa formule: pour qui tu travailles?
C'est vrai. Le rôle de l'opposition et de tous les députés est de représenter la volonté de leurs concitoyens et de leur population. Présentement, notre population nous dit qu'elle ne veut pas d'élections, pas en temps de pandémie. Nous avons donc un devoir de porter ce message, mais il y a un autre rôle dont on parle souvent.
Si mon collègue de Lac-Saint-Jean me pose souvent la question « pour qui tu travailles? », il y a aussi: pourquoi tu travailles? C'est cela, le rôle des partis de l'opposition. Si on demande à un député du Bloc québécois pourquoi il travaille, il y a assurément la question nationale qui vient, mais il y a aussi d'autres éléments que nous avons abordés, comme la lutte contre les GES, la diminution du financement du pétrole, mais aussi l'essentiel soutien aux aînés — collaboration qun’aon a jamais vue et malheureusement qu'on n'aura pas — ou les paiements de transferts en soins de santé.
Le rôle de l'opposition, c'est-à-dire le rôle du Bloc québécois, est donc de pousser le gouvernement à agir dans une direction, une orientation ou bien vers une organisation de la société qui est peut-être plus près de nos valeurs.
C'est le rôle de l'opposition, et la seule façon d'y arriver, c'est d'établir un rapport de force. C'est la politique 101. J'expliquais cela à des étudiants de première année en science politique. La politique repose sur le conflit. On réussit à résorber ce conflit quelques fois en trouvant des positions médianes, mais la politique repose surtout sur un rapport de force.
Donc, quand j'ai entendu, aujourd'hui, notre collègue du NPD nous dire que les députés du Bloc québécois venaient finalement de voir la lumière et qu'ils disaient maintenant, comme le NPD, qu'il ne fallait pas tenir des élections en temps de pandémie, j'étais surpris. J'étais sous le choc, puisque le NPD, en votant continuellement avec le gouvernement, a carrément détruit le rapport de force entre lui et le gouvernement. Ce n'est plus possible pour le NPD de faire cheminer une proposition, puisqu'en fin de compte, le gouvernement en place sait très bien que le NPD va voter avec lui. C'est réduire le rôle de l'opposition. Dans le contexte d'un gouvernement minoritaire surtout, je pense que c'est la pire chose qui peut arriver.
On cherche aujourd'hui une forme de collaboration avec le gouvernement libéral, mais il repousse notre offre du revers de la main. En plus, pour comble d'insulte, quand nous faisons de la politique et que nous essayons de faire cheminer nos intérêts — je pense aux aînés et aux transferts en santé —, les libéraux disent que nous mettons leur gouvernement en péril parce que nous ne votons pas comme eux.
Quand nous avons voté contre le budget, parce que nous n'y retrouvions pas ce qui nous apparaissait essentiel, ils ont dit que nous voulions déclencher des élections. Ce n'est donc plus possible de critiquer le gouvernement libéral, parce qu’on va nous accuser de vouloir déclencher des élections. C'est la pire des choses qu'on peut faire en politique. Cela s'appelle un argument circulaire.
En d'autres mots, si on vote contre le gouvernement libéral, c'est qu'on veut une élection, foncièrement. On n'a donc pas le choix de dire ce qu'il veut. En même temps, on ne peut pas tenir un discours disant qu'il ne faut pas tenir d'élection en temps de pandémie et que le projet de loi C-19 est une catastrophe, parce que le gouvernement va répondre qu'on est partisan et qu'on n'a pas voté avec lui sur le budget. C'est la situation parfaite pour paralyser l'opposition et s'assurer qu'il n'y a pas de débat politique. Un parti qui tient à ce qu'il n'y ait pas de débat politique, pour moi, c'est un parti qui est en déclin ou qui, à tout le moins, respecte très peu la démocratie.
J'ai l'impression qu'aujourd'hui, on a vu cela. On a vu des gens qui avaient un respect de la démocratie à géométrie variable. Pourtant, la démocratie, c'est un système de négociation. On a vu cette négociation à plusieurs reprises à la Chambre. Tout à l'heure, j'ai donné l'exemple de ce qu'on a fait dans le contexte de l'ACEUM. Je pourrais donner aussi l'exemple de la première partie de la gestion de la pandémie, où on arrivait à avoir des discours cohérents avec le gouvernement. On a pu améliorer la subvention salariale dans le cadre d'un dialogue et d'un consensus à la Chambre. Ce processus de négociation est essentiel à notre fonctionnement, surtout dans le contexte d'un gouvernement minoritaire.
Pour mettre fin à ce processus de négociation, qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a utilisé le bâillon, c'est-à-dire l'attribution de temps, relativement au projet de loi C-19. C'est la pire chose. Utiliser l'attribution de temps pour un projet de loi qui touche directement nos procédés et nos principes démocratiques, c'est complètement inacceptable. Je n'ai pas lu un commentateur politique qui trouvait cette façon de procéder acceptable. Le pire là-dedans, c'est que le gouvernement a été appuyé par le NPD pour adopter une motion d'attribution de temps à l'égard du projet de loi C-19, ce qui est complètement inacceptable.
Il y a plusieurs personnes dans mon entourage qui me demandent fréquemment s'il y aura des élections. Si je me fais demander cela abondamment dans ma circonscription, c'est qu'il y a des gens inquiets. Aujourd'hui, je n'ai pas grand-chose à leur dire pour les sécuriser, parce que, quand je vois agir le gouvernement libéral, je suis convaincu qu'il attend le moment propice pour déclencher des élections même en temps de pandémie.
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PCC (ON)
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2021-05-13 17:10 [p.7214]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il est évident que le gouvernement est pressé de déclencher des élections en pleine pandémie. Il a déposé le projet de loi en décembre, il a abrégé la durée des discussions et, maintenant, il veut renvoyer le projet de loi en comité. Or les libéraux font systématiquement de l'obstruction en comité.
Le député pense-t-il que les libéraux sont pressés de déclencher des élections?
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Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
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2021-05-13 17:12 [p.7214]
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Madame la Présidente, il est évident, selon moi, que les libéraux sont pressés de déclencher des élections alors que nous sommes en pandémie. Le gouvernement a déposé le projet de loi en décembre, avant que le Comité n'ait terminé son rapport. Maintenant, le gouvernement veut renvoyer le projet de loi en comité. Or les libéraux font systématiquement de l'obstruction en comité.
Le député pense-t-il également que le gouvernement se dépêche afin de déclencher des élections?
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BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2021-05-13 17:12 [p.7214]
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Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec ma collègue.
Les libéraux se sont rendu compte que le NPD allait voter avec eux contre vents et marées. Le seul objectif et la seule possibilité qu'ils ont de déclencher maintenant des élections sont de faire passer rapidement le projet de loi C-19.
Si leur volonté est de ne pas avoir d'élections en temps de pandémie, alors le projet de loi C-19 n'est plus d'aucune utilité. Je suis entièrement d'accord avec ma collègue.
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