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2021-06-21 17:21 [p.8871]
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le projet de loi C‑ 19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID‑19).
Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
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2021-05-13 15:17 [p.7197]
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Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion aujourd’hui de débattre de cette motion de l’opposition présentée par le député de La Prairie. C’est un débat très important et j’ai écouté attentivement ce que les députés de tous les partis avaient à dire à ce sujet.
Je dois admettre que je suis perplexe, comme je l’ai mentionné à plusieurs reprises aujourd’hui. Bien que je sois tout à fait dans le camp de ceux qui ne veulent pas d’élections pendant une pandémie, je m’inquiète de la manière dont cette motion est présentée par le Bloc québécois. En effet, il y a seulement deux jours, pendant la période des questions, le député de Beloeil—Chambly, chef du Bloc québécois, a répondu à une question du premier ministre en disant qu’il n’avait pas peur des élections et qu’il pouvait bien en déclencher.
Les conservateurs et les bloquistes semblent être surpris qu'on puisse vouloir se préparer à d'éventuelles élections, qui pourraient pourtant facilement être déclenchées par l’opposition. Cela semble les déconcerter, mais le chef du Bloc québécois dit que les élections peuvent venir. C’est ce qu’il a dit pendant la période des questions. Lorsque le chef du Bloc québécois, un parti qui est souvent mis en position d’être le parti qui décide s’il faut ou non avoir des élections, fait de tels commentaires, on a grand besoin d’être bien préparé et d’adopter une mesure législative comme celle qui est présentée dans le projet de loi C-19.
Je trouve également très intéressant que le Bloc québécois ait parlé de consensus au sujet du projet de loi C-19. Au Canada, pour modifier les lois, il doit y avoir consensus. Les bloquistes l’ont mentionné à maintes reprises aujourd’hui, mais c’est extrêmement hypocrite.
Une autre chose qui repose énormément sur le consensus à la Chambre est la modification du Règlement. Pour ceux qui l’ignorent, lorsque nous modifions le Règlement, c’est-à-dire les règles qui régissent la façon dont nous menons le débat à la Chambre, la façon dont nous nous conduisons et la façon dont nous suivons les procédures, il faut habituellement parvenir à un consensus. Or, il y a un an à peine, le Bloc québécois a fait équipe avec les conservateurs, le NPD, les députés verts et probablement les indépendants de l’époque pour modifier le Règlement et changer le nombre de journées accordées à l’opposition.
Les bloquistes viennent ici dire que le projet de loi C-19 exige absolument l'atteinte d'un consensus, et ce, de tous les partis. Cependant, leurs actions il y a un an, lorsqu’il s’agissait de modifier le Règlement, indiquaient que le consensus n’était pas nécessaire, puisqu’ils avaient la majorité. Les règles pouvaient simplement être modifiées avec la majorité. Je trouve extrêmement hypocrite que le Bloc vienne maintenant prêcher pour le consensus.
Bien sûr, en réponse à cette critique, on avance, comme je l’ai déjà entendu, que les règles n’étaient modifiées que temporairement pour ajouter trois jours. Elles n’étaient pas modifiées indéfiniment. Devinez quoi? Le projet de loi C-19 n’est qu’un projet de loi temporaire. Il mettrait temporairement en place des règles temporaires au cas où des élections seraient déclenchées.
Le Bloc québécois doit vraiment s'expliquer. Quelqu’un doit se lever et m’expliquer la différence entre un consensus sur le projet de loi C-19 et un consensus sur le Règlement. De mon point de vue, la seule différence est l’opinion du Bloc québécois sur la question et le résultat qu’il souhaite obtenir. Nous avons besoin que des mesures très importantes soient en place en situation de gouvernement minoritaire, au cas où des élections seraient déclenchées, puisque les gens changent d’avis tout le temps.
Les conservateurs disent maintenant qu’ils ne veulent pas d’élections, mais j’ai siégé cinq ans à la Chambre alors que les conservateurs disaient qu’ils ne voulaient pas de tarification du carbone. Devinez quoi? Ils ont changé d’avis sur le sujet. Qui peut affirmer qu’ils ne changeront pas d’avis à propos des élections? Au cas où les conservateurs diraient soudainement qu’ils ont changé d’avis, comme ils l’ont fait sur la tarification du carbone, et qu’ils veulent maintenant la tenue d'élections, peut-être devrions-nous adopter des mesures qui indiqueraient au directeur général des élections comment organiser ces élections. C'est uniquement ce que ferait le projet de loi C-19.
Des députés disent qu’il s’agit d’un changement permanent de notre processus électoral. J’ai entendu des conservateurs dire les uns après les autres que nous changeons la façon dont les Canadiens votent. Ils avancent aussi d’autres affirmations trompeuses, par exemple que nous pourrions compter les bulletins de vote jusqu’au lendemain des élections, ce qui est totalement faux. Une exception mineure insérée dans la loi stipule que si une élection a lieu un lundi férié où le courrier n’est pas livré, il faudra envisager de compter ces bulletins le mardi matin, car ils n’auraient pas été livrés le lundi. Or, les conservateurs parlent d’un changement radical dans la façon dont nous organisons les élections et comptons les bulletins de vote, et disent que nous allons compter les bulletins de vote le lendemain de l’élection.
Pensons aux possibilités que la situation se présente. Il n’y a qu’un nombre limité de lundis fériés dans l’année, et si cela se produisait, ce serait uniquement parce que le courrier n’a pas été livré. Cependant, un problème plus profond se pose ici. Lorsque les gens commencent à faire des commentaires de ce genre, lorsqu’ils commencent à parler de compter les bulletins de vote après coup, le doute commence alors à s'insinuer dans l’esprit des Canadiens quant à l’intégrité des élections. Avons-nous vu cela ailleurs récemment? Je pense que oui. Il n’y a pas si longtemps, nos voisins du Sud ont eu un chef qui a semé le doute pendant des mois. Je pense que les députés feraient bien d’être très prudents lorsqu’il s’agit de semer le doute sur le processus électoral.
Il faut être clair et précis. Si les députés ont un problème avec le fait que, dans certaines circonstances, par exemple si le lundi est férié, les bulletins devront être dépouillés le mardi, ils devraient le préciser. Il ne faut pas se contenter de dire que tous les bulletins seront comptés plus tard. C’est une chose qui peut être discutée en comité pour voir comment il est possible de préciser les choses, mais les députés ne devraient pas semer délibérément des doutes dans la population canadienne. Je dois dire que je suis un peu sceptique là-dessus, car lorsque le comité de la procédure a étudié la question, le printemps dernier, j’en faisais partie et je me souviens qu’à l’époque, les députés conservateurs qui étaient membres du comité s’employaient justement à semer délibérément des doutes. J’invite les députés à relire l’article de David Akin, qui a suivi les réunions du comité, où il disait précisément que les conservateurs s’employaient à semer des doutes sur la validité des bulletins de vote par correspondance.
Le projet de loi C-19 propose essentiellement des mesures temporaires, juste au cas où. J’ai aussi entendu de nombreux députés, notamment la députée de Calgary Nose Hill, dire que les libéraux étaient les seuls qui pensaient à des élections. J’invite les députés à consulter les comptes Twitter et Facebook du Parti libéral et du Parti conservateur pour voir lequel des deux parle le plus d’élections. Justement, les conservateurs ont envoyé un gazouillis pas plus tard qu’hier. Comme s’ils n’avaient pas d’autre filon à exploiter, ils ont publié un gazouillis d’un mème sur lequel figurait deux images. Celle du dessus représentait des gens qui dansaient au soleil avec, en surplomb, le message « un été avec une dose ».
Celle du dessous représentait un homme d’âge mûr, alité et portant un masque à oxygène, avec pour légende: « l’été de Trudeau ». C’est la citation exacte. Ou peut-être pas, qu'on me corrige si je me trompe.
Quoi qu’il en soit, c’est ce que disait le mème. Dans ces conditions, qui est-ce qui parle d’élections? Qui est-ce qui essaie de se faire du capital politique? Pour le savoir, il suffit d’aller sur les comptes de médias sociaux des deux partis politiques.
D’un côté, nous avons le Parti conservateur qui balance des gazouillis motivés par des considérations politiques, et de l’autre, nous avons le Bloc Québécois, dont le chef a dit dans cette Chambre, il y a deux jours, pendant la période des questions, « qu’ils y viennent », en parlant des libéraux et de la possibilité d'élections. Ensuite, les députés de l’opposition font semblant de ne pas comprendre pourquoi nous voulons nous préparer avec le projet de loi C-19. Ce ne devrait être un mystère pour personne.
Et si cela ne suffit pas à convaincre les Canadiens, j’ajoute qu’à 14 reprises, les conservateurs et les bloquistes ont refusé leur confiance au gouvernement. Ça s’est passé le 8 mars, avec le projet de loi C-14; le 25 mars, avec une motion d’adoption du budget supplémentaire des dépenses; le 25 mars, avec le projet de loi C-26, aux étapes de la deuxième lecture, du rapport et de la troisième lecture; le 25 mars, avec une motion d’adoption des crédits provisoires; le 25 mars, avec le projet de loi C-27, d’autres crédits provisoires. Dans tous les cas, il s’agissait de votes de confiance. Le 15 avril, c’était l’énoncé économique de l’automne, le projet de loi C-14; le 21 avril, la motion sur le budget; le 22 avril, l’amendement de la motion sur le budget; le 26 avril, une autre motion sur le budget; le 30 avril, la motion demandant l'autorisation de présenter la loi d’exécution du budget. Bref, les députés de l’opposition votent contre le gouvernement, montrant qu'ils ne lui font pas confiance.
Je salue le député d’Elmwood—Transcona, qui a dit tout à l’heure qu’il était nécessaire que quelqu’un collabore avec le gouvernement. Je salue le NPD, qui est capable de travailler avec le gouvernement, de temps à autre. Au début, cela arrivait de temps en temps, avec le Bloc aussi, mais aujourd’hui, cela n’arrive plus du tout, quoique le NPD le fait encore dans une certaine mesure.
Je sais que mon temps de parole est presque écoulé, mais j’aimerais dire encore une chose au sujet de cette motion. Le deuxième « objet » de cette motion est le suivant:
[d]e l’avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu’il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
Je suis d'accord. En fait, je suis d'accord avec ce que dit la motion, dans l'ensemble. Je ne crois toutefois pas que la responsabilité d'éviter une élection revienne seulement au gouvernement. Elle revient à l'ensemble du Parlement, selon moi. Le gouvernement doit évidemment faire tout ce qui est humainement possible pour éviter une élection, mais l'opposition doit en faire autant. L'opposition joue un rôle clé dans un contexte de gouvernement minoritaire. Elle pourrait très facilement défaire le gouvernement, comme je l'ai répété dans mon discours. Il m'apparaît important que le texte de la motion tienne compte du fait que l'opposition a un rôle à jouer.
C'est pourquoi je souhaite proposer un amendement à la motion de l'opposition présentée par le député de La Prairie. J'espère qu'il aura l'appui de la Chambre. Je le propose avec l'appui de la députée de Kanata—Carleton.
Je propose que la motion soit modifiée par l'ajout, après les mots « responsabilité du gouvernement », des mots « et des partis de l'opposition ».
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BQ (QC)
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2021-05-13 15:44 [p.7201]
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Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui dans le cadre de la journée de l'opposition du Bloc québécois sur cette importante question des élections en temps de pandémie.
La motion va comme suit:
Que:
a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 et constate avec tristesse que plus de 1,3 million de Canadiens [...] ont été atteints de la COVID-19 et que près de 25 000 personnes en sont mortes [...]
La porte-parole en matière d'aînés ajoute ici qu'ils ont été les premières victimes de cette pandémie, et que nous ne devons pas tenter de les instrumentaliser en leur promettant par une basse manœuvre électoraliste un chèque unique de 500 $ au mois d'août, juste avant la période visée par le gouvernement pour lancer les élections en pandémie. Je poursuis ma lecture:
b) de l'avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu'il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
J'aborderai donc cette question cet après-midi sous trois aspects. D'abord, j'expliquerai le choix du thème de notre journée, puis je mettrai mon chapeau d'ancienne étudiante en journalisme et, finalement, mon chapeau d'ancienne étudiante en politique et profondément sociale-démocrate.
Je rappellerais donc, pour débuter, que le Bloc québécois est d'accord sur une chose: s'il y a des élections en temps de pandémie, des rajustements seraient effectivement nécessaires afin que le scrutin se déroule dans le respect des règles sanitaires édictées par le Québec et les provinces. La question est justement toute là: les élections doivent-elles être tenues?
Il y a plusieurs raisons motivant le dépôt de notre motion aujourd'hui. Du point de vue technique, le projet de loi contient les lacunes et des imprécisions importantes desquelles on doit discuter et débattre. Sur le plan de la santé publique, voire de l'éthique, des élections dans le contexte actuel ne sont pas une décision qui est responsable. Je vais donner un exemple précis.
En tant que porte-parole en matière d'aînés au Bloc québécois, je me préoccupe. Ce que nous aurions voulu changer dans la loi, c'est le fait qu'il y aurait des centres de votation où, peu importe comment cela sera organisé, dans les résidences, pendant les 16 jours précédant le scrutin, des travailleurs d'élection vont se relayer pendant 19 jours. Ce n'est pas nécessaire. Les électeurs ont plusieurs façons de voter. S'ils ne peuvent pas se déplacer, il y a toujours le vote par la poste, comme d'habitude.
Au-delà de l'aspect logistique, il y a aussi l'aspect psychologique d'avoir possiblement des inconnus dans la résidence qui incitent constamment à voter. Même si on ne sait pas encore comment cela va se passer, on peut l'imaginer.
Par ailleurs, en tant qu'ancienne étudiante en journalisme, je suis toujours intéressée par les commentaires des commentateurs. Je vais en citer quelques-uns. C'est pour montrer que ce n'est pas une lubie du Bloc, comme essaient de le faire croire par de beaux arguments les autres partis, mais notre motion d'aujourd'hui est collée sur les préoccupations des citoyens de Shefford qui m'ont écrit, du Québec et du Canada.
D'abord, il y a eu Mario Dumont à la radio Qub. Lors de son émission du 10 mai, il a déclaré:
Je me souviens, à l'Assemblée nationale, il y avait [...] le Comité consultatif du directeur général des élections qui siégeait à huis clos parce qu'on ne voulait pas que la loi électorale fasse l'objet sur la place publique d'esclandres et de chicanes. On disait qu'il faut que les partis essaient de s'entendre avant [...]
Adopter sous bâillon de nouvelles règles électorales pour une élection qui est dans quelques semaines, c'est pas sain du tout [...]
C'est peut-être difficile à comprendre pour les libéraux qui ont cette tendance à ne pas tenir compte des spécificités québécoises et de son Assemblée nationale.
En outre, lors de La joute du lundi 10 mai, Emmanuelle Latraverse a dit que le fait de vouloir modifier une loi sans passer par le Parlement contrevient aux règles de notre régime électoral qui prône la recherche d'un consensus.
L'ironie dans toute cette histoire, c'est que le PLC a mis un bâillon pour modifier la loi électorale, mais les libéraux avaient eux-mêmes déchiré leur chemise lorsque le même enjeu s'était posé sous le régime Harper. Plus cela change, plus c'est pareil. Les libéraux n'auront qu'eux-mêmes à blâmer pour la gestion du calendrier de cette loi. Je pourrais en nommer plusieurs autres qui se sont exprimés en écho à ce qu'ils ont entendu sur le terrain.
Toujours dans l'univers médiatique, en tâtant le pouls de la population, un sondage Ipsos pour Global News révélait que, en date du 18 avril 2021, donc assez récemment, 57 % des électeurs croyaient qu'une élection en temps de pandémie ne serait pas juste. Selon un sondage Léger en date du 16 avril 2021, seuls 14 % des Canadiens souhaitaient des élections ce printemps, 29 % cet automne et 43 % plus tard. Les électeurs libéraux sont encore plus hésitants. Seuls 6 % veulent une élection printanière et 26 % un scrutin automnal. Ils sont 60 % à vouloir que cela se déroule plus tard. C'est énorme.
Enfin, l'ancienne étudiante en politique que je suis est très inquiète. Chaque crise comporte deux principaux risques, c'est bien connu. Il s'agit de l'ingérence du gouvernement fédéral dans les champs de compétence du Québec et des provinces et le risque d'austérité au moment de la reprise. Cela pourrait être une catastrophe, notamment pour notre système de santé.
J'ajouterais à cela les risques sérieux d'érosion de nos systèmes démocratiques. C'est pourquoi il est inconcevable qu'un gouvernement minoritaire impose un bâillon au Parlement sur un projet de loi destiné à encadrer les droits démocratiques des citoyens.
Rappelons ici le contexte du dépôt de projet de loi C-19. Depuis le début de la pandémie en mars 2020, les questions entourant la tenue d'élections dans ce contexte particulier se posent compte tenu du statut minoritaire de l'actuel gouvernement. Faisant appel aux dispositions actuelles de la loi, des élections générales se sont tenues au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, et deux élections partielles fédérales se sont tenues en Ontario.
Rappelons aussi l'exemple de l'élection provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador, dont nous connaissons maintenant les résultats. Cette dernière a illustré les risques d'une élection en temps de pandémie, l'augmentation du nombre de cas de COVID-19 ayant forcé l'annulation de la journée du scrutin et la tenue du vote par correspondance.
En 2019, 61 % des citoyens avaient voté. Ce taux n'a pas atteint 51 % lors de la dernière élection, ce qui entache la légitimité d'un gouvernement. Il faudrait plutôt tout faire pour avoir le plus haut taux de participation possible. C'est la façon dont cela devrait se passer. Dans le cadre d'une élection fédérale, un tel scénario pourrait influencer considérablement la participation des électeurs.
Poursuivons maintenant notre ligne du temps. Le 5 octobre dernier, le directeur général des élections du Canada déposait un rapport spécial comportant ses recommandations pour la tenue d'une élection en temps de pandémie. Le 8 décembre, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté un rapport intitulé « Rapport intérimaire: protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». Le Bloc québécois a d'ailleurs émis une opinion complémentaire à ce rapport, preuve de sa bonne volonté habituelle de collaboration.
Le gouvernement a fait fi des travaux du Comité et a déposé le 10 décembre 2020 son projet de loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19. De son côté, le directeur général des élections du Canada envisage diverses mesures de nature administrative pour s'adapter au fonctionnement en temps de pandémie.
Je vais parler de l'incidence de la COVID-19. Depuis le dépôt du projet de loi C-19 il y a cinq mois, seulement quatre heures de débat ont eu lieu. Finalement, vendredi dernier, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a signifié son intention de déposer une motion d'attribution de temps — un bâillon — pour le projet de loi C-19 dès le lundi suivant, le 10 mai 2021.
Après un débat de 45 minutes sur le bâillon, il y a eu un vote. Le Bloc québécois et le Parti conservateur ont voté contre le bâillon, mais en faveur de renvoyer le projet de loi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ont suivi trois heures et quart de débat, qui ont principalement traité du bâillon. Bref, les libéraux ont laissé traîner, puis ont précipité un débat en fin de session, à l'approche du congé estival et d'une baisse dans leurs intentions de vote.
De plus, le vote par correspondance à la grandeur du Canada risquerait de présenter des défis logistiques importants et de porter atteinte à l'exercice du droit de vote.
En conclusion, le bâillon sur C-19 révèle que les libéraux ont l'intention de déclencher des élections durant la pandémie. C'est ce que retiennent les observateurs à la suite de cette manœuvre législative qui n'était pas nécessaire. Les libéraux démontrent que leur agenda électoral passe avant la fin de la vaccination, la reprise économique et la levée des mesures sanitaires et des confinements. Cela ne se règlera pas par un coup de baguette magique à la fin de l'été.
Je le répète: personne ne veut pourtant d'élections. Le Bloc québécois propose plutôt une réunion de tous les chefs de parti pour en arriver à un consensus et trouver un terrain d'entente. Oui, le Bloc québécois est un parti de propositions.
Dans notre système démocratique, nous sommes tout à fait dans notre droit de faire des demandes au gouvernement. Le gouvernement a le devoir d'écouter les propositions de l'opposition pour faire fonctionner le Parlement.
Nous avons voulu faire passer les transferts en santé à 35 % des coûts totaux, comme l'ont demandé unanimement le Québec et les provinces en période de crise sanitaire. Nous avons demandé une aide supplémentaire de 100 $ par mois pour les aînés âgés de 65 ans et plus. Ces demandes sont tout à fait légitimes et plus que nécessaires. Si le gouvernement n'a pas voulu en tenir compte dans son budget, il est responsable du fait que nous avons voté contre.
Nous avons toujours dit que si c'est bon pour le Québec, nous allons voter pour, mais que si ce n'est pas bon pour le Québec ou que c'est contre nos intérêts, nous allons voter contre. Nous avions déjà annoncé à l'avance nos couleurs.
Si le gouvernement était sincère, il n'aurait pas du tout caché ou cherché n'importe quel prétexte pour déclencher des élections dans le but d'obtenir une majorité. Il nous aurait écoutés et ne se serait pas contenté d'un budget annonçant un lot de promesses électorales. En effet, hasard et coïncidence, plusieurs des mesures annoncées n'arriveront qu'en 2022, après une prochaine élection.
Mon chef, le député de Beloeil—Chambly, a tendu la main au gouvernement en lui proposant d'organiser une rencontre privée avec toute personne que le gouvernement aurait voulu désigner. Ils auraient pu se rencontrer dans un bureau et chercher à obtenir un consensus, sans appliquer le bâillon...
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Lib. (QC)
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2021-05-13 16:28 [p.7208]
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Madame la présidente, comme nous le savons tous, la pandémie de la COVID-19 continue de poser des défis sans précédent pour notre société comme pour notre gouvernement.
La pandémie nous a forcés à changer, ne serait-ce que provisoirement, notre mode de vie et nos pratiques afin de protéger la santé de nos concitoyens. Très honnêtement, j'aurais tellement aimé pouvoir débattre avec mes collègues de cette motion et de bien d'autres en personne à la Chambre, mais nous voici en ligne sur Zoom dans nos salons, dans nos circonscriptions. Nous votons maintenant de manière virtuelle et au moyen d'une application électronique.
La pandémie nous a forcés à changer le mode de scrutin à la Chambre des communes, du jamais-vu en 200 ans. Elle nous a forcés à nous adapter, et les élections n'ont pas échappé à ce besoin d'adaptation. Depuis le début de la pandémie, le Canada a connu deux élections partielles fédérales et plusieurs élections à l'échelle provinciale, territoriale et locale. Ces scrutins ont offert aux électeurs un large éventail d'options pour exercer leur droit de vote en toute sécurité.
La tenue d'une élection générale pendant une pandémie représente bien sûr un défi d'importance. Le gouvernement a donc tiré profit des enseignements se dégageant des expériences d'élections canadiennes et de scrutins tenus à l'étranger, ainsi que des analyses d'Élections Canada et du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Afin d'assurer à la fois la sécurité des électeurs et l'exercice aussi large que possible du droit de vote, le gouvernement a introduit le 10 décembre dernier le projet de loi C-19.
Avant d'entrer dans les détails de ce projet de loi, je tiens quand même à dire très clairement que je ne veux absolument pas d'une élection. Tout au long de cette pandémie, nous avons travaillé de manière collaborative pour gouverner le pays de manière responsable et en collaboration avec les autres partis. Nous l'avons fait pour aider les Canadiens et nous continuerons de le faire.
Je veux aussi être très claire: je n'ai rien contre cette motion, mais j'ai un réel problème avec le cadrage de ce débat rempli de petites attaques partisanes impliquant que le gouvernement veut une élection en temps de pandémie. C'est tout faux et les faits le démontrent.
Pour revenir au projet de loi C-19, il apporte à la Loi électorale du Canada des modifications provisoires soutenant la tenue d'un scrutin sécuritaire et accessible dans l'éventualité d'une élection générale pendant la pandémie. Ce projet de loi s'appuie sur les recommandations faites par le directeur général des élections en octobre 2020 concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail essentiel de nos collègues du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, que je remercie.
Le projet de loi C-19 s'articule autour de quatre mesures principales. D'abord, afin de faciliter la distanciation physique dans les bureaux de vote, le projet de loi propose d'ajouter deux jours supplémentaires de scrutin, le samedi et le dimanche précédant le jour du scrutin traditionnel du lundi. Cette mesure diminuerait le nombre de personnes présentes au bureau de scrutin à un moment précis, ce qui est très important. Elle serait particulièrement utile dans les circonscriptions où les autorités de santé publique ont établi des limites strictes sur le nombre de personnes permises dans les lieux publics. Cette mesure accordera également une flexibilité supplémentaire à ceux et celles pour qui l'exercice du droit de vote le jour du scrutin poserait problème.
Deuxièmement, le projet de loi renforcerait les pouvoirs d'adaptation du directeur général des élections afin de lui permettre d'adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pour assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral. Sous sa forme actuelle, la Loi électorale du Canada ne lui accorde ces pouvoirs d'adaptation que pour permettre aux électeurs de voter ou pour permettre le dépouillement des voix.
Troisièmement, le projet de loi faciliterait l'exercice du droit de vote de manière sécuritaire pour un des groupes les plus vulnérables et les plus durement touchés par la pandémie, soit les personnes vivant dans les établissements de soins de longue durée. Le projet de loi établirait une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans ces établissements. Cette période permettrait au personnel d'Élections Canada de se coordonner avec le personnel des établissements de soins de longue durée de manière à s'assurer que ces résidents peuvent voter en toute sécurité.
Enfin, le projet de loi propose quatre mesures visant à accroître l'accès au vote par correspondance pour l'ensemble des citoyens canadiens. Cette mesure prend tout son sens lorsqu'on sait que le vote par correspondance a été l'outil privilégié utilisé dans de nombreux pays, comme aux États-Unis, où à peu près les deux tiers des électeurs ont voté par la poste lors de l'élection présidentielle. Selon Élections Canada, ce sont jusqu'à 5 millions d'électeurs qui choisiraient de s'en prévaloir dans l'éventualité d'une élection pendant la pandémie.
D'abord, le projet de loi permettrait aux électeurs de s'inscrire en ligne pour pouvoir voter par correspondance. Ensuite, il permettrait aux électeurs d'utiliser un numéro d'identification, par exemple, celui que comporte un permis de conduire, pour confirmer leur identité et leur lieu de résidence dans le contexte d'un vote par correspondance.
Par ailleurs, il prévoit l'installation de boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de scrutin et dans les bureaux de directeurs de scrutin. Cela permettrait à celles et ceux qui ne peuvent pas faire parvenir leur bulletin de vote par la poste de le déposer en toute sécurité.
Enfin, le projet de loi permettrait aux citoyens ayant initialement choisi de voter par correspondance de changer d'idée et de voter en personne, tout en protégeant l'intégrité du processus électoral.
Ensemble, ces mesures visent à assurer la sécurité d'une élection qui aurait lieu pendant la pandémie, en offrant le plus de moyens possible aux électeurs d'exercer leur droits démocratiques.
Il est important de souligner que ces mesures ne seraient que temporaires. Elles s'appliqueraient à une élection déclenchée 90 jours après l'obtention de la sanction royale, ou plus tôt, si le directeur général des élections devait indiquer que les préparatifs nécessaires avaient été achevés. Elles expireraient six mois après la tenue d'une élection générale tenue pendant la pandémie, ou plus tôt, à la discrétion du directeur général des élections du Canada, après consultation avec l'administrateur en chef de la santé publique du Canada.
Il nous incombe de prendre des mesures maintenant pour veiller à ce que la tenue de la prochaine élection se fasse de façon sécuritaire et à ce qu'elle soit accessible à tous les électeurs.
Je souhaite enfin souligner le travail exceptionnel d'Élections Canada et exprimer ma reconnaissance envers ceux et celles qui contribuent et qui contribueront à la tenue d'élections sécuritaires dans des circonstances inédites.
Je serai heureuse de répondre à des questions et d'en débattre avec mes collègues.
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NPD (ON)
Voir le profil de Matthew Green
2021-05-13 16:40 [p.7209]
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Madame la Présidente, le NPD a clairement indiqué qu'il ne souhaitait pas d'élections durant la pandémie et qu'il n'avait pas l'intention d'en déclencher non plus. Nous aurions aimé que le premier ministre prenne ses responsabilités et fasse de même.
La députée a parlé du projet de loi C-19, qui vient juste d'être adopté à l'étape de la deuxième lecture sous l'imposition d'une attribution de temps plus tôt cette semaine. Il n'a pas encore franchi les étapes du comité ou du Sénat. Si des élections étaient déclenchées, nous ne serions pas sortis du bois.
Ce sont les libéraux qui font de l'obstruction au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, ce qui risque de retarder le projet de loi C-19. Les libéraux permettront-ils le vote au comité pour que nous puissions passer à l'examen du projet de loi?
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Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
Voir le profil de Rachel Bendayan
2021-05-13 16:41 [p.7210]
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Madame la Présidente, j'aimerais me pencher de plus près sur cette question. Je ne dispose pas de beaucoup de temps, mais je suis reconnaissante que le député néo-démocrate et d'autres membres du NPD appuient le budget. La loi d'exécution du budget fera le nécessaire pour les Canadiens. Je trouve plutôt rafraîchissant qu'au moins un parti d'opposition appuie le travail et les programmes visant à aider les Canadiens.
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Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Voir le profil de Christine Normandin
2021-05-13 16:42 [p.7210]
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Madame la Présidente, je suis contente de pouvoir prendre la parole dans le cadre de cette journée de l'opposition, notamment parce que nous avons entendu beaucoup de raccourcis durant le débat.
L'un d'entre eux vient tout juste d'être repris par la députée d'Outremont. Elle nous dit que ce ne sont pas les libéraux qui veulent des élections, que c'est visiblement beaucoup plus le Bloc québécois qui en veut, car il vote contre le gouvernement lors de votes de confiance et tente de faire tomber le gouvernement. Elle affirme que c'est donc le Bloc qui veut des élections.
Je pense qu'il est important de rappeler qu'il n'y a pas d'adéquation entre le fait de voter contre le gouvernement lors d'un vote de confiance et le fait de vouloir des élections. Je pense que cela peut même être un petit rappel pour certains journalistes. Voici le titre d'un article paru hier: « BQ calls on Liberals to avoid pandemic election, despite voting non-confidence  ». Encore une fois, on fait cette adéquation qui me semble tout à fait inappropriée.
J'aimerais rappeler à la Chambre quel est le rôle des députés de l'opposition. Ce rôle est justement de surveiller le gouvernement et de ne pas lui donner un chèque en blanc, surtout dans un contexte minoritaire. C'est aussi de s'assurer qu'il adopte de bonnes politiques et que ces dernières font l'objet d'un certain consensus, ou à tout le moins qu'une certaine majorité est favorable à ces politiques dans un contexte minoritaire. Voilà le rôle des députés de l'opposition. Nous ne pouvons pas nous lier les mains nous-mêmes systématiquement juste parce qu'on nous accuserait de vouloir des élections. Nous avons l'obligation de faire notre travail.
Je vais me permettre de raconter une petite anecdote sur le rôle des députés de l'opposition. Souvent, durant les élections, les partis comme le Bloc québécois se font dire que les députés de l'opposition ne servent à rien, car ils ne sont pas au gouvernement et ne sont pas importants. Lorsque cela arrive, je me fais un plaisir de demander aux gens ce qu'ils pensent de la possibilité de donner tous les sièges de la Chambre aux députés du parti détenant la majorité des voix. Ils me répondent toujours qu'il faut que des gens surveillent le gouvernement. Effectivement, le rôle des députés de l'opposition est de surveiller le gouvernement.
Cela dit, la motion qui est présentée aujourd'hui par le Bloc québécois offre au gouvernement une belle occasion de clarifier sa propre position sur la tenue d'une élection en temps de pandémie. On connaît le proverbe qui dit que les bottines ne suivent pas les babines. Dans ce cas-ci, les babines partent d'un bord et les bottines partent de l'autre. J'aurais tendance à suggérer aux députés qu'aujourd'hui, nous offrons au gouvernement, sur un plateau d'argent, la possibilité d'être constructif et de vraiment confirmer qu'il ne veut pas d'élections en temps de pandémie.
Depuis le début de la journée, les libéraux semblent vouloir se défendre de souhaiter déclencher des élections. Ils affirment qu'ils n'ont pas déposé le projet de loi C-19 dans le but de déclencher des élections en temps de pandémie, mais bien parce que c'était nécessaire et qu'il fallait être prévoyant et déterminer comment seraient gérées des élections en temps de pandémie.
Effectivement, c'est important d'adopter le projet de loi C-19. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Bloc québécois a contribué, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, à une étude sur la tenue d'élections en temps de pandémie. C'était nécessaire et pertinent de le faire.
Le Bloc québécois a voté en faveur du rapport final du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la tenue d'élections en temps de pandémie. Nous avons voté en faveur du principe du projet de loi C-19 en deuxième lecture. Nous sommes en faveur de l'existence d'un projet de loi qui dicterait les règles du jeu dans un contexte d'élection en temps de pandémie.
C'est la façon d'arriver au projet de loi C-19 qui nous fait croire que les bottines et les babines ne se suivent pas dans ce contexte. Il faut se rappeler que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui s'est penché sur la question des élections, a préparé son rapport après avoir entendu une pléiade de témoins très intéressants, notamment des directeurs des élections qui ont tenu eux-mêmes des élections en temps de pandémie. J'ai eu le plaisir de participer à quelques reprises à ce comité.
Le rapport a été déposé le 8 octobre. Deux jours plus tard, alors que l'encre n'était même pas encore sèche, le gouvernement, faisant complètement fi de ces recommandations, déposait son propre projet de loi.
Nous avons trouvé que cela s'annonçait mal. Or, un peu plus tard, on nous a imposé un bâillon. À ce moment, les choses s'annonçaient encore moins bien, puisque, le bâillon, c'est tout sauf la recherche d'un consensus. Je vais citer une fois de plus ce que certains de mes collègues ont cité.
Emmanuelle Latraverse disait que le fait de vouloir modifier une loi sans passer par le Parlement contrevenait aux règles de notre régime électoral, qui prône la recherche d'un consensus. Selon Mme Latraverse, l'ironie dans toute cette histoire, c'est que les libéraux ont imposé un bâillon pour modifier la Loi électorale du Canada, alors qu'ils avaient eux-mêmes déchiré leur chemise lorsque la même situation s'était produite sous le régime Harper. Elle affirme que, plus cela change, plus c'est pareil, et que les libéraux n'auront qu'eux-même à blâmer pour la gestion du calendrier de cette loi.
Les libéraux contournent le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sein duquel il y avait consensus, et imposent un bâillon, ce qui est tout sauf la recherche d'un consensus. Cela contribue au cynisme qu'ils souhaitent justement éviter.
Depuis le début de la journée, les libéraux disent qu'il ne faut pas remettre en cause le processus électoral et qu'il ne faut pas faire en sorte que les gens perdent confiance dans le processus électoral, comme cela s'est produit aux États-Unis. Si l'imposition d'un bâillon ne contribue pas à la perte de confiance dans le processus législatif et démocratique, je me demande quelle est son utilité.
De plus, on en ajoute une autre couche. L'utilisation d'un bâillon est généralement assez peu justifiée. Dans ce contexte, ce l'est encore moins, puisque le bâillon a été imposé à la suite de quatre heures de débats en cinq mois. La gestion du programme législatif du gouvernement a donc été, au mieux, mauvaise. Rien ne justifiait l'utilisation d'un bâillon.
Puisque nous n'avons pas eu le temps de discuter du projet de loi, à cause du bâillon, je me permets de le faire maintenant. J'aimerais rappeler ce qui aurait pu être discuté si nous avions eu l'occasion de le faire. N'oublions pas que le Bloc québécois a toujours la main tendue. D'ailleurs, mes collègues ont entendu le chef du Bloc québécois offrir au premier ministre la possibilité de discuter du contenu du projet de loi. Notre main est toujours tendue. On pourrait discuter, par exemple, de la date limite pour recevoir les bulletins de vote par la poste. Actuellement, cette date est fixée au lendemain de la dernière journée de scrutin, ce qui fait que les gens peuvent continuer à voter à la suite des résultats préliminaires.
Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a fait des recommandations afin d'éviter que le jour du scrutin soit un lundi. Cela nous permettrait d'avoir plus de main-d'œuvre électorale, notamment chez les jeunes, puisqu'ils travaillent surtout pendant la fin de semaine, et d'avoir accès à plus de main-d'œuvre locale lors de la tenue des élections. On aura aussi besoin de main-d'œuvre supplémentaire si l'on veut respecter la distanciation sociale.
La question de la publicité et des sondages aurait pu être abordée. Présentement, il semble y avoir un flou à cet égard dans le projet de loi. Habituellement, le jour du scrutin, on interdit la publicité et la publication de sondages. Comme la période de scrutin se déroulera sur trois jours, appliquera-t-on cette directive à l'ensemble des trois journées de vote? Ce serait intéressant d'en discuter. Nous aurions souhaité avoir plus de temps pour le faire.
La façon dont le projet de loi a été amené à la Chambre nous permet de supposer qu'il y a peut-être une certaine velléité, de la part du gouvernement, de déclencher des élections. Aujourd'hui, nous lui proposons de clarifier les choses, nous lui offrons la possibilité de confirmer qu'il n'y aura pas d'élections pendant que nous sommes en pandémie.
En politique, on dit que la règle, c'est d'espérer le meilleur, mais de se préparer au pire. Justement, le débat d'aujourd'hui ne porte pas entièrement sur le bien-fondé du projet de loi C-19. Ce dernier sert à prévoir le pire, parce que nous ne savons pas combien de temps la pandémie va durer. J'ose espérer que ce ne sera pas le cas, mais si la pandémie devait durer jusque après le mandat de quatre ans du gouvernement, ce sera bien d'avoir eu un projet de loi visant à encadrer les élections.
En fait, la motion d'aujourd'hui ne vise pas de ne pas avoir un projet de loi pour préparer les élections, elle demande de préparer le meilleur, d'espérer le meilleur, mais de ne pas organiser le pire, c'est-à-dire la tenue d'élections en temps de pandémie. C'est la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour qu'il n'y ait pas d'élections et pour que les gens ne soient pas appelés aux urnes tant que la pandémie n'est pas terminée.
Cela passe tout simplement par trois choses. Premièrement, nous demandons au gouvernement de s'assurer que les votes, qui sont par défaut des votes de confiance, sont bien ficelés et que le gouvernement recherche, autant que possible, un consensus, sinon une adhésion majoritaire de la Chambre, relativement à ce qui sera proposé.
Deuxièmement, nous lui demandons de ne pas faire inutilement des votes de confiance à partir de votes qui n'ont pas besoin de l'être, comme on l'a vu à quelques reprises durant la présente législature.
Troisièmement, nous demandons tout simplement au gouvernement de ne pas décider unilatéralement de dissoudre la Chambre, même si les sondages lui sont favorables.
En gros, c'est notre motion. C'est le gros bon sens. C'est tout ce que nous demandons au gouvernement.
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BQ (QC)
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2021-05-13 16:57 [p.7212]
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Madame la Présidente, aujourd'hui, j'ai suivi attentivement la majorité des interventions et je me suis dit qu'il fallait peut-être revenir sur une chose qui est passée sous le radar et qui est assez importante d'après moi: l'objectif de la motion, c'est-à-dire l'objectif qu'avait le chef de ma formation politique en la déposant.
J'ai envie de ramener tout le monde sur ce qui a été dit hier pendant la période des questions orales. Ma collègue de Saint-Jean y a fait référence, il me semble mieux que moi.
Hier, pendant la période des questions orales, le député de Beloeil—Chambly a dit qu'il tendait la main aux partis de l'opposition pour qu'il n'y ait pas d'élections en période de pandémie. Une réponse a été donnée abondamment aujourd'hui, et je crois que j'ai bien envie de me référer en particulier au discours de mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie pour l'illustrer. Il a dit que le Bloc québécois avait, à quelques occasions, soulevé la possibilité qu'il y ait des élections. Le fait de faire cette assertion, c'est très bien mal connaître ce qu'est le rôle des partis de l'opposition. J'aimerais donc revenir sur le rôle des partis de l'opposition.
On se prête souvent des intentions à la Chambre. Je prête des intentions à mes collègues conservateurs, à mes collègues libéraux et à mes collègues du NPD. C'est le volet idéologique de la politique, mais, au-delà de ce volet idéologique, quelquefois, on a la possibilité de collaborer et de travailler ensemble pour faire cheminer un dossier. À titre d'exemple, je vais prendre le travail que nous avons dans le cadre de l'ACEUM.
Si nous nous rappelons tous bien, dans le cadre de l'ACEUM, l'aluminium n'avait pas la même protection que l'acier. Nous avons travaillé avec la vice-première ministre. Je l'en félicite. Tous devraient s'en inspirer. J'ai l'impression que, au Parti libéral, on gagnerait à s'inspirer abondamment de ce que la vice-première ministre fait. Nous avons donc travaillé en collaboration avec elle. Au début, elle n'avait pas la même vision que nous et nous prêtait des intentions. Nous avons discuté et travaillé en collaboration avec elle. Cela a débouché sur quelque chose d'heureux. Finalement, l'aluminium a eu la même protection que l'acier.
En déposant la motion d'aujourd'hui, le chef de ma formation politique voulait faire cela: répéter le même modus operandi. Autrement dit, pourquoi ne pas nous asseoir ensemble avec tous les chefs de parti, les whips et d'autres personnes et trouver un mode de fonctionnement qui soit consensuel et qui nous permette — parce ce que c'est ce que notre population nous demande — de ne pas tenir d'élections pendant la pandémie? Cette main tendue a été rejetée par le gouvernement libéral, et il aura à y répondre.
D'un côté, il y avait cet appel au travail en collaboration. Cela me fait d'ailleurs penser que j'ai souvent entendu, de la part de mes collègues libéraux, l'idée qu'il fallait travailler comme Équipe Canada. Ils nous ont dit au sujet des vaccins qu'on ne travaillait pas comme Équipe Canada. Étrangement, leur « Équipe Canada » est à géométrie variable. Quand cela fait leur affaire, les libéraux évoquent l'idée de consensus et de travail en collaboration, mais, quand cela ne fait plus leur affaire, ils la laissent de côté.
J'ai donc trouvé assez malheureux aujourd'hui de ne pas passer outre les intérêts partisans et se dire que ce qu'on doit faire ensemble, c'est délibérer pour peut-être trouver un processus de sortie qui permettrait de ne pas tenir d'élections en temps de pandémie ou, du moins, s'entendre ensemble sur les règles qui seront applicables.
Cela me ramène à ce que je disais plus tôt.
Il est vrai qu'on se prête quelquefois les uns les autres des intentions. C'est peut-être le rôle un peu plus négatif de l'opposition, mais elle joue aussi un rôle positif. J'y pensais tout à l'heure: quel est le rôle de l'opposition? Je pensais à mon collègue le député de Lac-Saint-Jean, qui m'embête souvent avec sa formule: pour qui tu travailles?
C'est vrai. Le rôle de l'opposition et de tous les députés est de représenter la volonté de leurs concitoyens et de leur population. Présentement, notre population nous dit qu'elle ne veut pas d'élections, pas en temps de pandémie. Nous avons donc un devoir de porter ce message, mais il y a un autre rôle dont on parle souvent.
Si mon collègue de Lac-Saint-Jean me pose souvent la question « pour qui tu travailles? », il y a aussi: pourquoi tu travailles? C'est cela, le rôle des partis de l'opposition. Si on demande à un député du Bloc québécois pourquoi il travaille, il y a assurément la question nationale qui vient, mais il y a aussi d'autres éléments que nous avons abordés, comme la lutte contre les GES, la diminution du financement du pétrole, mais aussi l'essentiel soutien aux aînés — collaboration qun’aon a jamais vue et malheureusement qu'on n'aura pas — ou les paiements de transferts en soins de santé.
Le rôle de l'opposition, c'est-à-dire le rôle du Bloc québécois, est donc de pousser le gouvernement à agir dans une direction, une orientation ou bien vers une organisation de la société qui est peut-être plus près de nos valeurs.
C'est le rôle de l'opposition, et la seule façon d'y arriver, c'est d'établir un rapport de force. C'est la politique 101. J'expliquais cela à des étudiants de première année en science politique. La politique repose sur le conflit. On réussit à résorber ce conflit quelques fois en trouvant des positions médianes, mais la politique repose surtout sur un rapport de force.
Donc, quand j'ai entendu, aujourd'hui, notre collègue du NPD nous dire que les députés du Bloc québécois venaient finalement de voir la lumière et qu'ils disaient maintenant, comme le NPD, qu'il ne fallait pas tenir des élections en temps de pandémie, j'étais surpris. J'étais sous le choc, puisque le NPD, en votant continuellement avec le gouvernement, a carrément détruit le rapport de force entre lui et le gouvernement. Ce n'est plus possible pour le NPD de faire cheminer une proposition, puisqu'en fin de compte, le gouvernement en place sait très bien que le NPD va voter avec lui. C'est réduire le rôle de l'opposition. Dans le contexte d'un gouvernement minoritaire surtout, je pense que c'est la pire chose qui peut arriver.
On cherche aujourd'hui une forme de collaboration avec le gouvernement libéral, mais il repousse notre offre du revers de la main. En plus, pour comble d'insulte, quand nous faisons de la politique et que nous essayons de faire cheminer nos intérêts — je pense aux aînés et aux transferts en santé —, les libéraux disent que nous mettons leur gouvernement en péril parce que nous ne votons pas comme eux.
Quand nous avons voté contre le budget, parce que nous n'y retrouvions pas ce qui nous apparaissait essentiel, ils ont dit que nous voulions déclencher des élections. Ce n'est donc plus possible de critiquer le gouvernement libéral, parce qu’on va nous accuser de vouloir déclencher des élections. C'est la pire des choses qu'on peut faire en politique. Cela s'appelle un argument circulaire.
En d'autres mots, si on vote contre le gouvernement libéral, c'est qu'on veut une élection, foncièrement. On n'a donc pas le choix de dire ce qu'il veut. En même temps, on ne peut pas tenir un discours disant qu'il ne faut pas tenir d'élection en temps de pandémie et que le projet de loi C-19 est une catastrophe, parce que le gouvernement va répondre qu'on est partisan et qu'on n'a pas voté avec lui sur le budget. C'est la situation parfaite pour paralyser l'opposition et s'assurer qu'il n'y a pas de débat politique. Un parti qui tient à ce qu'il n'y ait pas de débat politique, pour moi, c'est un parti qui est en déclin ou qui, à tout le moins, respecte très peu la démocratie.
J'ai l'impression qu'aujourd'hui, on a vu cela. On a vu des gens qui avaient un respect de la démocratie à géométrie variable. Pourtant, la démocratie, c'est un système de négociation. On a vu cette négociation à plusieurs reprises à la Chambre. Tout à l'heure, j'ai donné l'exemple de ce qu'on a fait dans le contexte de l'ACEUM. Je pourrais donner aussi l'exemple de la première partie de la gestion de la pandémie, où on arrivait à avoir des discours cohérents avec le gouvernement. On a pu améliorer la subvention salariale dans le cadre d'un dialogue et d'un consensus à la Chambre. Ce processus de négociation est essentiel à notre fonctionnement, surtout dans le contexte d'un gouvernement minoritaire.
Pour mettre fin à ce processus de négociation, qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a utilisé le bâillon, c'est-à-dire l'attribution de temps, relativement au projet de loi C-19. C'est la pire chose. Utiliser l'attribution de temps pour un projet de loi qui touche directement nos procédés et nos principes démocratiques, c'est complètement inacceptable. Je n'ai pas lu un commentateur politique qui trouvait cette façon de procéder acceptable. Le pire là-dedans, c'est que le gouvernement a été appuyé par le NPD pour adopter une motion d'attribution de temps à l'égard du projet de loi C-19, ce qui est complètement inacceptable.
Il y a plusieurs personnes dans mon entourage qui me demandent fréquemment s'il y aura des élections. Si je me fais demander cela abondamment dans ma circonscription, c'est qu'il y a des gens inquiets. Aujourd'hui, je n'ai pas grand-chose à leur dire pour les sécuriser, parce que, quand je vois agir le gouvernement libéral, je suis convaincu qu'il attend le moment propice pour déclencher des élections même en temps de pandémie.
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PCC (ON)
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2021-05-13 17:10 [p.7214]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il est évident que le gouvernement est pressé de déclencher des élections en pleine pandémie. Il a déposé le projet de loi en décembre, il a abrégé la durée des discussions et, maintenant, il veut renvoyer le projet de loi en comité. Or les libéraux font systématiquement de l'obstruction en comité.
Le député pense-t-il que les libéraux sont pressés de déclencher des élections?
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PCC (ON)
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2021-05-13 17:12 [p.7214]
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Madame la Présidente, il est évident, selon moi, que les libéraux sont pressés de déclencher des élections alors que nous sommes en pandémie. Le gouvernement a déposé le projet de loi en décembre, avant que le Comité n'ait terminé son rapport. Maintenant, le gouvernement veut renvoyer le projet de loi en comité. Or les libéraux font systématiquement de l'obstruction en comité.
Le député pense-t-il également que le gouvernement se dépêche afin de déclencher des élections?
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BQ (QC)
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2021-05-13 17:12 [p.7214]
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Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec ma collègue.
Les libéraux se sont rendu compte que le NPD allait voter avec eux contre vents et marées. Le seul objectif et la seule possibilité qu'ils ont de déclencher maintenant des élections sont de faire passer rapidement le projet de loi C-19.
Si leur volonté est de ne pas avoir d'élections en temps de pandémie, alors le projet de loi C-19 n'est plus d'aucune utilité. Je suis entièrement d'accord avec ma collègue.
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BQ (QC)
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2021-05-11 14:24 [p.7057]
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Monsieur le Président, au début de la pandémie, nous avions tous convenu que nous ne voulions pas d'élection en temps de pandémie.
Le gouvernement a mené des consultations sur ce qu'on pourrait changer éventuellement dans la Loi électorale du Canada dans le contexte, mais il ne les a pas finies. Il a déposé un projet de loi et il n'a permis à personne de l'étudier. Maintenant, il fait adopter un bâillon, avec l'aide du NPD, pour permettre une élection en temps de pandémie.
Le premier ministre veut-il une élection en temps de pandémie?
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Lib. (QC)
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2021-05-11 14:24 [p.7057]
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Non, monsieur le Président.
Justement, avec le projet de loi que nous envoyons maintenant en comité, les parlementaires vont pouvoir étudier les façons dont on pourrait tenir une élection de façon sécuritaire en temps de pandémie. Cependant, nous ne voulons pas d'élection.
Ce sont le Bloc québécois et le Parti conservateur qui, il y a quelques semaines, ont voté non lors d'un vote de confiance envers ce gouvernement. Ce sont eux qui cherchent des élections.
Nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons pour sortir les Canadiens de cette pandémie et les appuyer.
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BQ (QC)
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2021-05-11 14:25 [p.7057]
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Monsieur le Président, il y a une nuance: je n'ai pas peur d'une élection, qu’ils y viennent, mais nous ne voulons pas d'élection pendant la pandémie.
Normalement, s'il y a une pandémie, il n'y a pas d'élection. S'il n'y a pas de pandémie, on n'a pas besoin d'une loi pour gérer les élections en temps de pandémie. On comprend donc que le gouvernement veut une élection en temps de pandémie.
Quelle est la priorité du premier ministre?
S'agit-il de la santé, de la vie et de la sécurité des gens, ou veut-il profiter de la faiblesse des conservateurs pour déclencher une élection immédiatement?
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Lib. (QC)
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2021-05-11 14:26 [p.7057]
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Monsieur le Président, malheureusement, c'est une logique un peu farfelue.
On a appris pendant cette pandémie que l'important, c'est d'être prêt à toute éventualité. Or on sait bien qu'avec un gouvernement minoritaire, le déclenchement d'une élection est une possibilité. D'ailleurs, le Bloc québécois et les conservateurs ont voté pour des élections, il y a quelques semaines à peine.
Nous, nous allons nous assurer d'étudier la possibilité pour être prêts en cas d'élection. Toutefois, nous ne voulons pas d'élection. Ce sont juste les partis de l'opposition qui en parlent maintenant.
Nous, nous travaillons pour les Canadiens.
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