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BQ (QC)
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2021-05-13 15:44 [p.7201]
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Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui dans le cadre de la journée de l'opposition du Bloc québécois sur cette importante question des élections en temps de pandémie.
La motion va comme suit:
Que:
a) la Chambre rappelle au gouvernement que des élections générales se sont tenues en octobre 2019 et constate avec tristesse que plus de 1,3 million de Canadiens [...] ont été atteints de la COVID-19 et que près de 25 000 personnes en sont mortes [...]
La porte-parole en matière d'aînés ajoute ici qu'ils ont été les premières victimes de cette pandémie, et que nous ne devons pas tenter de les instrumentaliser en leur promettant par une basse manœuvre électoraliste un chèque unique de 500 $ au mois d'août, juste avant la période visée par le gouvernement pour lancer les élections en pandémie. Je poursuis ma lecture:
b) de l'avis de la Chambre, tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable, et qu'il est de la responsabilité du gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter que les électeurs soient appelés aux urnes tant et aussi longtemps que durera cette pandémie.
J'aborderai donc cette question cet après-midi sous trois aspects. D'abord, j'expliquerai le choix du thème de notre journée, puis je mettrai mon chapeau d'ancienne étudiante en journalisme et, finalement, mon chapeau d'ancienne étudiante en politique et profondément sociale-démocrate.
Je rappellerais donc, pour débuter, que le Bloc québécois est d'accord sur une chose: s'il y a des élections en temps de pandémie, des rajustements seraient effectivement nécessaires afin que le scrutin se déroule dans le respect des règles sanitaires édictées par le Québec et les provinces. La question est justement toute là: les élections doivent-elles être tenues?
Il y a plusieurs raisons motivant le dépôt de notre motion aujourd'hui. Du point de vue technique, le projet de loi contient les lacunes et des imprécisions importantes desquelles on doit discuter et débattre. Sur le plan de la santé publique, voire de l'éthique, des élections dans le contexte actuel ne sont pas une décision qui est responsable. Je vais donner un exemple précis.
En tant que porte-parole en matière d'aînés au Bloc québécois, je me préoccupe. Ce que nous aurions voulu changer dans la loi, c'est le fait qu'il y aurait des centres de votation où, peu importe comment cela sera organisé, dans les résidences, pendant les 16 jours précédant le scrutin, des travailleurs d'élection vont se relayer pendant 19 jours. Ce n'est pas nécessaire. Les électeurs ont plusieurs façons de voter. S'ils ne peuvent pas se déplacer, il y a toujours le vote par la poste, comme d'habitude.
Au-delà de l'aspect logistique, il y a aussi l'aspect psychologique d'avoir possiblement des inconnus dans la résidence qui incitent constamment à voter. Même si on ne sait pas encore comment cela va se passer, on peut l'imaginer.
Par ailleurs, en tant qu'ancienne étudiante en journalisme, je suis toujours intéressée par les commentaires des commentateurs. Je vais en citer quelques-uns. C'est pour montrer que ce n'est pas une lubie du Bloc, comme essaient de le faire croire par de beaux arguments les autres partis, mais notre motion d'aujourd'hui est collée sur les préoccupations des citoyens de Shefford qui m'ont écrit, du Québec et du Canada.
D'abord, il y a eu Mario Dumont à la radio Qub. Lors de son émission du 10 mai, il a déclaré:
Je me souviens, à l'Assemblée nationale, il y avait [...] le Comité consultatif du directeur général des élections qui siégeait à huis clos parce qu'on ne voulait pas que la loi électorale fasse l'objet sur la place publique d'esclandres et de chicanes. On disait qu'il faut que les partis essaient de s'entendre avant [...]
Adopter sous bâillon de nouvelles règles électorales pour une élection qui est dans quelques semaines, c'est pas sain du tout [...]
C'est peut-être difficile à comprendre pour les libéraux qui ont cette tendance à ne pas tenir compte des spécificités québécoises et de son Assemblée nationale.
En outre, lors de La joute du lundi 10 mai, Emmanuelle Latraverse a dit que le fait de vouloir modifier une loi sans passer par le Parlement contrevient aux règles de notre régime électoral qui prône la recherche d'un consensus.
L'ironie dans toute cette histoire, c'est que le PLC a mis un bâillon pour modifier la loi électorale, mais les libéraux avaient eux-mêmes déchiré leur chemise lorsque le même enjeu s'était posé sous le régime Harper. Plus cela change, plus c'est pareil. Les libéraux n'auront qu'eux-mêmes à blâmer pour la gestion du calendrier de cette loi. Je pourrais en nommer plusieurs autres qui se sont exprimés en écho à ce qu'ils ont entendu sur le terrain.
Toujours dans l'univers médiatique, en tâtant le pouls de la population, un sondage Ipsos pour Global News révélait que, en date du 18 avril 2021, donc assez récemment, 57 % des électeurs croyaient qu'une élection en temps de pandémie ne serait pas juste. Selon un sondage Léger en date du 16 avril 2021, seuls 14 % des Canadiens souhaitaient des élections ce printemps, 29 % cet automne et 43 % plus tard. Les électeurs libéraux sont encore plus hésitants. Seuls 6 % veulent une élection printanière et 26 % un scrutin automnal. Ils sont 60 % à vouloir que cela se déroule plus tard. C'est énorme.
Enfin, l'ancienne étudiante en politique que je suis est très inquiète. Chaque crise comporte deux principaux risques, c'est bien connu. Il s'agit de l'ingérence du gouvernement fédéral dans les champs de compétence du Québec et des provinces et le risque d'austérité au moment de la reprise. Cela pourrait être une catastrophe, notamment pour notre système de santé.
J'ajouterais à cela les risques sérieux d'érosion de nos systèmes démocratiques. C'est pourquoi il est inconcevable qu'un gouvernement minoritaire impose un bâillon au Parlement sur un projet de loi destiné à encadrer les droits démocratiques des citoyens.
Rappelons ici le contexte du dépôt de projet de loi C-19. Depuis le début de la pandémie en mars 2020, les questions entourant la tenue d'élections dans ce contexte particulier se posent compte tenu du statut minoritaire de l'actuel gouvernement. Faisant appel aux dispositions actuelles de la loi, des élections générales se sont tenues au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, et deux élections partielles fédérales se sont tenues en Ontario.
Rappelons aussi l'exemple de l'élection provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador, dont nous connaissons maintenant les résultats. Cette dernière a illustré les risques d'une élection en temps de pandémie, l'augmentation du nombre de cas de COVID-19 ayant forcé l'annulation de la journée du scrutin et la tenue du vote par correspondance.
En 2019, 61 % des citoyens avaient voté. Ce taux n'a pas atteint 51 % lors de la dernière élection, ce qui entache la légitimité d'un gouvernement. Il faudrait plutôt tout faire pour avoir le plus haut taux de participation possible. C'est la façon dont cela devrait se passer. Dans le cadre d'une élection fédérale, un tel scénario pourrait influencer considérablement la participation des électeurs.
Poursuivons maintenant notre ligne du temps. Le 5 octobre dernier, le directeur général des élections du Canada déposait un rapport spécial comportant ses recommandations pour la tenue d'une élection en temps de pandémie. Le 8 décembre, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté un rapport intitulé « Rapport intérimaire: protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». Le Bloc québécois a d'ailleurs émis une opinion complémentaire à ce rapport, preuve de sa bonne volonté habituelle de collaboration.
Le gouvernement a fait fi des travaux du Comité et a déposé le 10 décembre 2020 son projet de loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19. De son côté, le directeur général des élections du Canada envisage diverses mesures de nature administrative pour s'adapter au fonctionnement en temps de pandémie.
Je vais parler de l'incidence de la COVID-19. Depuis le dépôt du projet de loi C-19 il y a cinq mois, seulement quatre heures de débat ont eu lieu. Finalement, vendredi dernier, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a signifié son intention de déposer une motion d'attribution de temps — un bâillon — pour le projet de loi C-19 dès le lundi suivant, le 10 mai 2021.
Après un débat de 45 minutes sur le bâillon, il y a eu un vote. Le Bloc québécois et le Parti conservateur ont voté contre le bâillon, mais en faveur de renvoyer le projet de loi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Ont suivi trois heures et quart de débat, qui ont principalement traité du bâillon. Bref, les libéraux ont laissé traîner, puis ont précipité un débat en fin de session, à l'approche du congé estival et d'une baisse dans leurs intentions de vote.
De plus, le vote par correspondance à la grandeur du Canada risquerait de présenter des défis logistiques importants et de porter atteinte à l'exercice du droit de vote.
En conclusion, le bâillon sur C-19 révèle que les libéraux ont l'intention de déclencher des élections durant la pandémie. C'est ce que retiennent les observateurs à la suite de cette manœuvre législative qui n'était pas nécessaire. Les libéraux démontrent que leur agenda électoral passe avant la fin de la vaccination, la reprise économique et la levée des mesures sanitaires et des confinements. Cela ne se règlera pas par un coup de baguette magique à la fin de l'été.
Je le répète: personne ne veut pourtant d'élections. Le Bloc québécois propose plutôt une réunion de tous les chefs de parti pour en arriver à un consensus et trouver un terrain d'entente. Oui, le Bloc québécois est un parti de propositions.
Dans notre système démocratique, nous sommes tout à fait dans notre droit de faire des demandes au gouvernement. Le gouvernement a le devoir d'écouter les propositions de l'opposition pour faire fonctionner le Parlement.
Nous avons voulu faire passer les transferts en santé à 35 % des coûts totaux, comme l'ont demandé unanimement le Québec et les provinces en période de crise sanitaire. Nous avons demandé une aide supplémentaire de 100 $ par mois pour les aînés âgés de 65 ans et plus. Ces demandes sont tout à fait légitimes et plus que nécessaires. Si le gouvernement n'a pas voulu en tenir compte dans son budget, il est responsable du fait que nous avons voté contre.
Nous avons toujours dit que si c'est bon pour le Québec, nous allons voter pour, mais que si ce n'est pas bon pour le Québec ou que c'est contre nos intérêts, nous allons voter contre. Nous avions déjà annoncé à l'avance nos couleurs.
Si le gouvernement était sincère, il n'aurait pas du tout caché ou cherché n'importe quel prétexte pour déclencher des élections dans le but d'obtenir une majorité. Il nous aurait écoutés et ne se serait pas contenté d'un budget annonçant un lot de promesses électorales. En effet, hasard et coïncidence, plusieurs des mesures annoncées n'arriveront qu'en 2022, après une prochaine élection.
Mon chef, le député de Beloeil—Chambly, a tendu la main au gouvernement en lui proposant d'organiser une rencontre privée avec toute personne que le gouvernement aurait voulu désigner. Ils auraient pu se rencontrer dans un bureau et chercher à obtenir un consensus, sans appliquer le bâillon...
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Lib. (ON)
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2021-05-10 13:44 [p.6947]
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Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saint-Laurent.
C’est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui au nom des résidants de ma circonscription, Davenport, pour exprimer mon appui au projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19. Cette mesure vise à ajouter de façon temporaire une nouvelle partie à la Loi électorale du Canada pour permettre la tenue d’élections en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19. Comme cela vient d’être dit, elle prévoit aussi l’abrogation de cette partie six mois après la publication d’un avis du directeur général des élections indiquant que les mesures ne sont plus nécessaires en regard de la pandémie de COVID-19. Cet avis ne serait émis qu’après consultation de l’administratrice en chef de la santé publique.
Comme mes collègues le savent, dans un contexte de gouvernement minoritaire, des élections peuvent avoir lieu n’importe quand, comme on l’a vu dans certaines provinces pendant la pandémie. D’autres pays aussi ont eu des élections, comme les États-Unis. Nous avons vu les grands défis que posent des élections dans ces conditions.
Aux États-Unis, un grand nombre d’électeurs ont choisi de voter par la poste, ce qui a ralenti le dépouillement des bulletins dans un certain nombre d’États.
En Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador, un nombre sans précédent d’électeurs ont voté par anticipation ou par correspondance. Nous avons également constaté, dans ces provinces, un faible taux de participation historique. C’est probablement parce que beaucoup d’électeurs ont décidé qu’il était beaucoup moins dangereux de rester à la maison, et qu’ils ne savaient pas trop s’il était assez sûr d’aller voter. Nous pouvons nous attendre à ce que...
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Lib. (ON)
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2021-05-10 13:45 [p.6948]
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Madame la Présidente, comme je le disais, si nous tenions des élections fédérales au Canada, surtout si nous n’adoptons pas le projet de loi C-19, les électeurs seraient confrontés à de nombreux défis semblables à ceux que nous avons vus partout au pays au cours de la dernière année, depuis le début de la pandémie de COVID-19. Certains Canadiens choisiraient probablement de ne pas voter plutôt que de se rendre dans un lieu public.
Pendant cette troisième vague dévastatrice, la dernière chose que notre gouvernement veut, c’est de tenir des élections. Pour ma part, je dis toujours que le seul rendez-vous électoral qui m’intéresse est celui d’octobre 2023, soit quatre ans après le dernier scrutin. Je sais que beaucoup de gens considéreraient des élections en pleine pandémie de COVID comme un risque pour la santé publique qui limiterait l’accès des Canadiens à leur droit démocratique de voter. Par conséquent, j’estime très important de faire en sorte que ce projet de loi progresse rapidement afin que, dans le cas improbable où nous serions appelés aux urnes, nous soyons en mesure d’améliorer les conditions du scrutin et la possibilité, pour les Canadiens, de voter en toute sécurité, et que nous protégions le processus démocratique du pays.
Pourquoi avons-nous déposé ce projet de loi? Élections Canada a compris qu’il pourrait y avoir des élections durant la pandémie, tout comme nous en tant que gouvernement national, et, après moult consultations, a proposé des règles temporaires dans l’éventualité peu probable du déclenchement d’une élection générale.
Élections Canada a suivi les élections provinciales qui ont eu lieu dans notre pays ainsi que les diverses élections tenues ailleurs dans le monde. Il a surveillé les mesures de planification d’urgence mises en place par des instances internationales et divers organismes de gestion électorale. Il a consulté des fonctionnaires canadiens, a été informé des pratiques exemplaires utilisées par divers organismes et a tiré des leçons des récentes élections tenues durant la pandémie de COVID. Élections Canada a également mis sur pied un groupe de travail interne chargé de l’aider à se préparer du mieux possible à la tenue éventuelle d'élections durant la pandémie de COVID-19.
Au terme de ce travail, le directeur général des élections a recommandé, le 5 octobre dernier, l’étude et l’adoption d’une nouvelle mesure législative temporaire.
Le directeur général des élections a proposé divers changements, notamment d’ajouter le samedi et le dimanche comme jours de scrutin, de prolonger les heures de scrutin à 16 heures étalées sur deux jours, au lieu de 12 heures en une seule journée, d’autoriser le directeur général des élections à déterminer comment et quand pourrait avoir lieu le vote dans les établissements de soins de longue durée et autres établissements semblables et de lui donner une plus grande latitude pour adapter la loi aux situations d’urgence dans le contexte de la pandémie. Le projet de loi C-19 donne suite à ces recommandations et prévoit des mesures supplémentaires afin que les Canadiens puissent voter en toute sécurité.
Voici d’autres mesures que nous avons proposées dans le cadre de ce projet de loi.
Premièrement, nous donnerions au directeur général des élections la latitude nécessaire pour adapter la loi dans le but de garantir la sécurité des fonctionnaires électoraux et des électeurs. Le projet de loi lui donnerait également le pouvoir de fixer des jours et des heures pour les sections de vote mises en place dans les établissements de soins de longue durée.
Le gouvernement reconnaît que les groupes vulnérables de la population, notamment les aînés, ont des besoins particuliers durant la pandémie. Nous savons également que nous devons protéger leur droit de participer à la démocratie canadienne et veiller à ce qu’Élections Canada puisse recueillir leurs votes en toute sécurité. Le projet de loi prévoit une période de 13 jours pour que le vote se déroule en toute sécurité dans les établissements de soins de longue durée et autres établissements semblables. Cette période donnerait au personnel électoral suffisamment de temps pour communiquer avec les responsables de ces établissements et pour déterminer un moment sécuritaire pour la tenue du vote.
Le projet de loi C-19 prolongerait également les heures de vote, ce qui donnerait aux Canadiens plus de possibilités de voter en sécurité, de la manière qui leur convient le mieux. Il créerait une période de vote de trois jours, ce qui me semble formidable. Les électeurs pourraient voter le samedi, le dimanche ou le lundi, ce qui permettrait de diluer l’affluence dans les lieux de scrutin. De plus, les électeurs qui ne pourraient aller voter la fin de semaine, en raison d’une règle religieuse qui leur interdit de voter le samedi ou le dimanche, pourraient voter le lundi. Le projet de loi ajoute également des jours de vote par anticipation, soit quatre jours de 12 heures chacun, puisque nous prévoyons que les Canadiens seront plus nombreux à voter par anticipation en période de pandémie.
Le projet de loi C-19 conférerait au directeur général des élections le pouvoir d’adapter la loi face à des imprévus, par exemple à une éclosion locale de COVID-19. Le directeur général des élections pourrait également avancer ou reculer d’au plus deux jours le jour où certaines choses doivent ou peuvent être accomplies ou la date de début ou de fin d’une période pendant laquelle certaines choses doivent ou peuvent être accomplies.
Enfin, le projet de loi rendrait le vote postal encore plus accessible. Même si des Canadiens se sont rendus aux urnes pendant la pandémie, nous nous attendons à ce qu’ils soient beaucoup plus nombreux à vouloir voter par la poste. Évidemment, il s’agirait d’une toute nouvelle façon de voter au Canada, sauf dans les provinces où cela s’est déjà fait, mais nous savons que c’est une option que de nombreux Canadiens aimeraient avoir.
Si le projet de loi C-19 est adopté, les Canadiens pourront également s’inscrire en ligne pour voter par la poste et exprimer leur choix dans le confort de leur domicile en toute sécurité. Le projet de loi permettra aussi d’installer des boîtes de dépôt sécurisées dans les bureaux de scrutin, afin que ceux qui n’ont pas eu le temps d’envoyer leur bulletin de vote par la poste puissent le déposer là. Cela rendra le scrutin plus accessible en permettant aux électeurs de s’inscrire pour voter par la poste grâce à un numéro d’identification, comme un numéro de permis de conduire, plutôt qu’au moyen d’une copie de leur pièce d’identité. Enfin, le projet de loi donnera aux électeurs la possibilité de voter en personne, même s’ils se sont déjà inscrits pour voter par la poste. S’ils le font, ils devront retourner leur trousse postale ou signer une déclaration au bureau de vote en personne indiquant qu’ils n’ont pas encore voté.
Il est clair que le projet de loi est nécessaire, comme l’a indiqué le directeur général des élections, mais il est important de noter qu’il comporte certaines limites. La première est la nécessité de prévoir une période de préparation pour Élections Canada. Cela signifie que le Parlement doit agir rapidement pour renvoyer le projet de loi au comité. J’ai entendu mes collègues parler d’un certain nombre d’amendements et de recommandations qu’ils aimeraient proposer, et ceux-ci devraient vraiment être pris en considération. Par la suite, le projet de loi doit être renvoyé à la Chambre pour la troisième lecture. Puis, Élections Canada a besoin de 90 jours pour le mettre en œuvre après la sanction royale. Plus on attend, plus on risque d’avoir des élections en pleine pandémie sans mesures de sécurité pour les Canadiens.
Je tiens à répéter que les mesures législatives spéciales qui sont proposées cesseraient d’être en vigueur six mois, ou à une date antérieure fixée par le directeur général des élections, après un avis donné par ce dernier indiquant que les mesures ne sont plus nécessaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Cet avis ne serait émis qu’après consultation de l’administrateur en chef de la santé publique.
Compte tenu de la portée limitée du projet de loi, je ne vois aucune raison de le rejeter ou de le retarder. Tous les partis devraient pouvoir s’unir pour mettre rapidement en place ces mesures de protection sensées pour les électeurs.
Je suis heureuse d’avoir eu l’occasion d’intervenir pour souligner l’importance du projet de loi C-19 et les raisons pour lesquelles il devrait être adopté rapidement.
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