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PCC (AB)
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2021-06-21 12:18 [p.8827]
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Madame la Présidente, c’est un honneur de participer une fois de plus au débat à la Chambre.
Toutefois, d’après ce que j’entends dans les médias et les rumeurs qui circulent à Ottawa, il se pourrait bien que des élections aient lieu au cours des prochains mois. Comme il s’agit peut-être de mon dernier discours avant ces élections, je tiens à remercier brièvement les électeurs de Battle River-Crowfoot de m’avoir fait l’honneur d’être leur voix au Parlement du Canada au cours de la dernière année et demie environ.
En tant que membre de l’opposition, nous avons dû faire face à une période sans précédent sur de nombreux fronts et à la nécessité de collaborer et de demander des comptes au gouvernement, ce qui a été un véritable honneur. J’ai hâte que la vie reprenne son cours normal. L’Alberta envisage de rouvrir ses portes pour l’été, et la grande majorité des restrictions liées à la COVID seront levées le 1er juillet. C’est une perspective excitante pour les Albertains, qui ont hâte de revenir à la normale.
Même si le Parlement doit ajourner dans quelques jours, j’ai hâte de continuer à me battre de toutes les façons possibles pour les bonnes gens du centre-est de l’Alberta et de Battle River-Crowfoot que j’ai l’honneur et le privilège de représenter.
J’interviens dans le débat sur le budget des libéraux, un projet de loi omnibus d’exécution du budget, le projet de loi C-30, ce que les libéraux avaient promis de ne jamais faire. Lorsqu’on a posé cette même question à un secrétaire parlementaire libéral vendredi, il a dit en fait que c’était différent parce que c’était un projet de loi d’exécution du budget. J’ai posé un certain nombre de questions à ce sujet et, très franchement, je n’ai pas reçu beaucoup de réponses. Ce projet de loi couvre un large éventail de choses qui, oui, ont été promises dans le budget qui a été présenté très en retard il y a quelques mois, mais il comprend également d’autres aspects, comme une modification de la Loi électorale du Canada, un changement au Fonds de la taxe sur l’essence et quelques autres choses, que j’examinerai plus en détail.
J’aimerais, toutefois, parler d’une préoccupation dont me font de plus en plus part mes concitoyens. Je veux parler de l’attitude du gouvernement libéral par rapport au programme législatif et de la façon dont il gouverne le pays. L’un d’eux m’a donné une description très juste que je souhaite partager avec les députés, des discours que tiennent les députés libéraux depuis quelque temps. La voici.
Le gouvernement est prompt à rejeter sur l’opposition la responsabilité de tous ses échecs, et nous avons, me semble-t-il, très bien montré combien c’est absurde. Sans l’opposition, le Canada serait en bien pire position par rapport aux programmes d’aide liés à la COVID. La troisième fois est la bonne pour le projet de loi qu’il a fallu modifier plusieurs fois. Le fait est que l’opposition expose de nombreux exemples de piètre gestion et des tendances très inquiétantes en ce qui concerne l’approche adoptée par les libéraux en matière de responsabilité et d’éthique gouvernementale.
Au cours des dernières semaines, en particulier, le leader du gouvernement à la Chambre, d’autres députés libéraux et le premier ministre dans ses conférences de presse — et il ne dirait jamais cela à la Chambre des communes parce qu’on lui demanderait des comptes — ont déclaré que ce sont les conservateurs qui font obstruction et que c’est de la faute de l’opposition si le gouvernement ne peut rien accomplir.
Je reprendrai une analogie faite par un de mes concitoyens. C’est un peu comme les étudiants, après avoir reçu le programme d’études pour l’année, quand arrive la veille du délai de remise d’un devoir important à la fin du cours et que tout à coup, ils s’aperçoivent qu’ils avaient beaucoup de travail à faire, mais qu’ils n’ont pratiquement rien fait, ils ne leur restent qu’un choix: reconnaître leurs erreurs ou rejeter la faute sur quelqu’un d’autre et se trouver des excuses. Les libéraux ont choisi de rejeter la faute sur les conservateurs en les accusant de faire de l’obstruction, au lieu de reconnaître qu’ils tiennent les rênes du pouvoir et qu’ils ont lamentablement échoué dans leur gestion législative. Si c’est une indication de la manière dont ils gèrent le gouvernement depuis six ans, il n’est pas étonnant que le pays ait des défis de taille à relever.
Le projet de loi C-30 est un projet de loi volumineux qui porte sur de nombreux aspects des changements au programme d’intervention lié à la COVID touchant d’autres aspects du fonctionnement du gouvernement. Je vais en venir à ces aspects particuliers.
Cependant, je tiens à parler de deux ou trois choses dont il n’a pas été beaucoup question, comme la modification proposée à la Loi électorale du Canada. La partie de cette loi qui parle de déclarations trompeuses pendant une élection a été supprimée par suite d’une décision rendue par un tribunal. Le gouvernement a inséré dans le projet de loi, comme si de rien n’était, une modification à la loi qui inclurait les mots « induire sciemment en erreur » pendant une élection.
Ce choix de termes devrait donner lieu à un débat animé, surtout quand nous voyons que l’actuel gouvernement n’a pas tenu ses engagements en matière d’élections, qu’il oublie ses promesses et, en tout cas, qu’il suscite une immense méfiance de toute part ces derniers temps. Je trouve inquiétant qu’il n’y ait pas eu de débat approfondi à ce sujet, car on peut se demander pourquoi cette modification a été insérée à la fin d’un projet de loi d'exécution du budget.
La deuxième chose, et c’est typique des libéraux, c’est que, dans le projet de loi d’exécution du budget, le gouvernement prévoit de renommer le Fonds de la taxe sur l’essence. C’est le programme libéral à son meilleur. Ils prennent quelque chose, le rebaptisent, lui mettent des brillants, la polissent, puis laissent entendre qu’ils ont rendu un grand service aux Canadiens avec ce nouveau programme et son nouveau nom qui sonne chic. C’est ce que les libéraux semblent avoir fait avec le Fonds de la taxe sur l’essence, qui s’appellera dorénavant le Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
Il faut reconnaître que le nouveau nom sonne bien, et la plupart des Canadiens pourraient dire que c’est une excellente idée, les demandes de subventions et les fonds étant destinés aux municipalités. Cependant, il est très important de souligner qu’il s’agit simplement d’un changement de nom d’un programme, qui comporte certains défis associés à la responsabilité gouvernementale et à l’augmentation des coûts. Je m’attends à entendre ensuite une rafale d’annonces de dépenses électorales, soutenues par l’infrastructure du gouvernement, comme nous l’avons vu avant les élections de 2019. Nous voyons déjà des ministres sillonner le pays en jet, en utilisant les outils à leur disposition pour faire une multitude de promesses avant les élections.
Nous allons voir tout un tas de promesses liées à ce nouveau fonds, mais les libéraux ne parleront probablement pas d’un nouveau fonds. Cependant, comme ils lui ont donné un nouveau nom, les libéraux vont certainement s'attribuer le mérite du travail accompli, même si ce ne sont pas eux qui ont créé ce fonds, qui a tant profité à de nombreuses municipalités, dont certaines dans Battle River—Crowfoot.
Je suis heureux d’avoir eu l’occasion de le dire officiellement pour que les Canadiens sachent qu’il ne suffit pas de renommer quelque chose pour que le mérite revienne au gouvernement en place.
De nombreux aspects des programmes liés à la COVID ont été prolongés, et certaines préoccupations ont été exprimées en ce qui concerne leur incapacité à combler les besoins de certaines personnes qui sont passées entre les mailles du filet. D’autres changements sont apportés aux transferts en matière de santé, dont certains sont très nécessaires. Je dirais que l’argent arrive un peu trop tard en ce qui concerne les vaccins, ce qui est révélateur de la stratégie libérale. Si nous avions reçu les vaccins à temps, nous n’aurions pas eu de troisième vague. C’est la troisième vague du premier ministre, vu les retards avec lesquels nous devons composer.
Comme j’arrive à la fin de mon intervention, je dirai simplement ceci: le Parlement est une institution qui représente les Canadiens, et il est très troublant d’entendre que le gouvernement tente de contourner, à tout prix, la nécessité pour cette institution de débattre et de discuter de lois de manière attentive et réfléchie, y compris d’une mesure aussi importante que le projet de loi dont nous sommes saisis, le projet de loi C-30. Il est très troublant d’entendre les libéraux essayer de contourner et de rejeter la nécessité de ce qui devrait être d’une importance absolue pour chacun d’entre nous.
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PCC (ON)
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2021-05-27 13:12 [p.7484]
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Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet de ce projet de loi d’exécution du budget.
Je commencerai par parler du montant de la dette que le gouvernement a accumulée. Le premier ministre a alourdi la dette du Canada plus que tous les autres premiers ministres réunis depuis le début de la Confédération. Nous avons maintenant une dette de 1,3 billion de dollars et le gouvernement demande de porter le plafond d’endettement à 1,8 billion de dollars.
Certains se demandent peut-être pourquoi j’y attache de l’importance. Eh bien, nous avons maintenant un endettement supplémentaire d’environ 30 000 $ par Canadien. Réfléchissons-y un instant. Cela veut dire, pour les citoyens qui nous regardent, qu’ils devront verser au gouvernement 250 $ par mois pendant les 10 prochaines années rien que pour la dette accumulée par le gouvernement jusqu’ici. Comme nous continuons de dépenser, ces chiffres vont grimper. Imaginons une famille. Un couple et ses enfants, tout le monde devra payer 250 $ par mois pendant 10 ans. C’est beaucoup d’argent.
Il n’y a apparemment pas de plan. J’ai posé la question à la ministre des Finances hier soir, mais elle a été incapable d’exposer un plan qui règle ce problème à long terme. Il est certain que personne ne s’attend à un retour à immédiat à l'équilibre budgétaire parce que nous essayons de sortir de la pandémie, mais où est le plan pour sortir de la pandémie et relancer l’économie?
Si nous regardons la teneur du budget, nous voyons que les libéraux prolongent nombre des programmes mis en place pour aider les Canadiens pendant la pandémie, ce qui est très bien. Les conservateurs y ont toujours été favorables. Cependant, bien des programmes présentaient des failles et des citoyens ont été laissés pour compte. Ces problèmes ont été mentionnés dès le début, même en avril et mai 2020. Je ne comprends donc pas pourquoi le gouvernement prolonge des programmes sans régler ces problèmes. Beaucoup de personnes avaient des entreprises en démarrage. Il est évident qu’en lançant malheureusement leur entreprise à la veille de la pandémie ou seulement quelques mois avant, elles n'avaient pas de revenus à montrer pour l’année précédente. Si le gouvernement veut réellement aider les Canadiens, pourquoi n’a-t-il pas remédié à ces petites lacunes dans les programmes?
La situation est la même pour beaucoup de femmes entrepreneures. Nous avons entendu dire à quel point les femmes ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie. Nous avons vu la question du congé de maternité. Les femmes qui devaient prendre un congé de maternité, mais qui ont dû rester à la maison à cause de la COVID, n’ont pas pu obtenir leur congé de maternité. Les libéraux n’ont pas réglé ce problème en un an. Le gouvernement est au courant de ces problèmes et il doit les régler. Je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas été réglés avant le budget.
Le député de Kingston et les Îles a parlé des accusations selon lesquelles les libéraux achètent des votes et font de la propagande électorale avec ce budget. Il est difficile de penser autrement lorsqu'on voit le gouvernement distribuer de l’argent à tout le monde. Il est certain que les libéraux continueront à faire des largesses jusqu’à ce qu’ils aient épuisé l’argent des contribuables, et nous y sommes presque.
J’ai examiné certaines des promesses contenues dans le budget. Je parle en particulier des services de garde d’enfants, car on a signalé qu'il s'agit d'un besoin énorme. C'est certes ce que nous avons entendu au Comité de la condition féminine que je préside. Toutefois, le financement d'un tel programme est conditionnel à ce que les provinces en paient la moitié. Que se passe-t-il si les provinces n’ont pas la capacité de payer leur part? Avec la pandémie et les dépenses auxquelles elles doivent faire face, ce pourrait être le cas. Hier soir, j’ai demandé à la ministre des Finances ce que prévoyait le gouvernement si les provinces n’avaient pas les moyens de payer, mais elle n’a pas été en mesure d’articuler un plan. C’est très inquiétant lorsque la personne qui est censée être à la tête du plan financier ne peut pas dire ce qu’il en est.
Nous devons nous assurer qu’il y a quelque chose pour répondre aux besoins en matière de garde d’enfants, car les femmes ont quitté le marché du travail et beaucoup d’entre elles n’y retourneront pas parce qu’elles ne peuvent pas faire garder leurs enfants.
Pour ce qui est des autres éléments, ce budget a été présenté comme un budget de croissance. Encore une fois, hier soir, lorsque nous avons examiné le budget des dépenses, j’ai demandé à la ministre des Finances quels étaient les plans de croissance dans le secteur pétrolier et gazier et si elle pouvait indiquer des mesures qui permettraient d’atteindre cet objectif. Il n’y avait vraiment rien dans le budget à ce sujet. Il en va de même du secteur des ressources naturelles qui représente environ 17 % du PIB. Encore une fois, rien n'est prévu alors qu'il aurait dû y avoir une sorte de plan pour le développement de ce secteur qui pourrait vraiment générer des recettes qui permettraient de financer une grande partie des programmes sociaux que nous réclamons.
J’ai posé la même question au sujet de l’agriculture et j’ai demandé où, dans le budget, se trouvaient les plans visant à stimuler la croissance du secteur agricole. Là encore, il n’y a pas eu de réponse.
Il ne s’agit donc pas d’un budget de croissance. La seule chose qui croît dans ce budget c'est la dette, et ce n’est pas ce dont nous avons besoin.
Nous devons vraiment commencer à créer des emplois et à remettre les gens au travail — pensons au million d’emplois perdus pendant la pandémie et à ceux qui continueront de disparaître. Nous devons trouver de l’aide pour les secteurs qui sont en difficulté, et, on le sait bien, le secteur du tourisme est un secteur en difficulté.
Le gouvernement a choisi son favori, Air Canada, et a annoncé des mesures, mais il n'a prévu aucune aide pour WestJet, Air Transat ni pour les autres transporteurs. Par ailleurs, le milliard de dollars prévu pour les foires et les festivals est tout à fait insuffisant pour l’un des secteurs les plus durement touchés, qui emploie beaucoup de gens partout au pays. Le plan doit être réaliste et nous devons reconnaître que la reprise pourrait durer deux ans pour les gens de ce secteur.
En même temps, on sait que l’Internet à haute vitesse est un besoin dans tout le pays. En fait, c’est essentiel pour mener des affaires aujourd’hui. Le budget prévoit 1 milliard de dollars pour l’Internet haute vitesse, mais je tiens à souligner qu’au cours des dernières années, 1,5 milliard de dollars ont été dépensés et que c’est une goutte d’eau dans l’océan des besoins. C’est une chose que le gouvernement dit vouloir accélérer.
Encore une fois, en ce qui concerne les priorités des dépenses, il y a des choses pour lesquelles je pense que nous devons arrêter de dépenser et d’autres pour lesquelles nous devons nous réorienter et intensifier nos efforts, comme l’Internet haute vitesse.
J’étais heureuse de constater que les soins de longue durée sont abordés, ce qui est certainement important. En ce qui concerne les personnes âgées, l'augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse que nous réclamons depuis longtemps est une bonne chose, pour les personnes de plus de 75 ans. Nous avons vu qu’au cours de cette pandémie, le gouvernement a procédé à deux augmentations de la taxe sur le carbone, et le coût de tout augmente: nourriture, épicerie et ainsi de suite. Dans bien des cas, les aînés ont un revenu fixe et leur situation financière est précaire. Pendant que le gouvernement est occupé à dépenser, pourquoi n'offre-t-il cette aide qu'aux personnes de 75 ans et plus? Qu’en est-il des aînés de 65 à 75 ans? Je signale aux libéraux que ces personnes votent, ce qu’ils pourraient voir comme un facteur à prendre en compte.
L’autre chose que je vois ici est un complément pour les personnes à faible revenu. Pour moi, cela ressemble à un revenu de base garanti qui n’a tout simplement pas été appelé revenu de base garanti.
Évidemment, dans ce long projet de loi d’exécution du budget, le projet de loi omnibus d’exécution du budget auquel le gouvernement avait promis de ne jamais recourir, il a décidé de glisser quelque chose au sujet de la Loi électorale du Canada qui n’a rien à voir du tout avec le budget. Ce qui est arrivé, c’est que pendant la dernière législature, il a essayé, avec le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, d’introduire des mesures pour que soit considéré comme une infraction le fait de dire des faussetés sur un candidat ou une personnalité publique. Toutefois, le tribunal a statué qu’il s'agissait d’une atteinte à la liberté d’expression.
Au lieu de contester la décision du tribunal ou de la respecter, le gouvernement a décidé de glisser sournoisement la mesure dans un projet de loi d’exécution du budget long de 720 pages, en précisant que la disposition prendrait effet au cours de toute élection se déroulant dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du budget. Eh bien, il semblerait que les libéraux ont bien l’intention de déclencher des élections dans les six prochains mois. C’est une preuve de plus qu’ils veulent à tout prix des élections et qu’ils ne tiennent pas leurs promesses, parce qu’il s’agit bel et bien d’un projet de loi omnibus d’exécution du budget.
En fin de compte, quand nous regardons les mesures prévues dans le budget, que voyons-nous? J’ai encore quelques questions.
Tout d’abord, je ne vois pas le plan de sortie de la pandémie. Nous nous sommes dit que c’était peut-être les vaccins, même s’ils sont très mal gérés. Maintenant, nous disons, « Eh bien, vous savez quoi, même en étant vacciné, vous risquez encore de transmettre la COVID et d’être infecté, alors vous devrez encore attendre pour retrouver vos droits ». Je ne crois pas vraiment que le gouvernement redonnera aux Canadiens leurs droits, et s’il le fait, qu’il rétablira l’économie. Parce qu’il n’y a pas de plan pour la croissance dans ce budget et qu’il n’y a pas d’aides sectorielles voulues, il n’y a peut-être plus de raison de relancer l’économie, si le gouvernement ne règle pas cette question. Il doit présenter un plan pour résorber une dette intenable. Nous ne pouvons pas continuer de fonctionner ainsi.
Enfin, le gouvernement doit cesser de faire la guerre à la liberté d’expression des Canadiens dans ce pays.
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:02 [p.6883]
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Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir d'être ici et de récapituler les brillantes 13 premières minutes de mon discours dans les six minutes qu'il me reste.
Premièrement, le point le plus important à souligner est que les Canadiens ne veulent pas d'élections en temps de pandémie. Le plus récent sondage réalisé par Ipsos, dont les résultats ont été publiés le 21 avril, révèle que la majorité des Canadiens estiment que la tenue d'élections poserait trop de risques pour la santé et serait injuste. Il est important de tenir compte de leur opinion.
Le premier ministre souhaite manifestement des élections. C'est la raison pour laquelle les libéraux déploient autant d'efforts pour faire adopter à toute vapeur ces projets de loi et nous reprochent de faire de l'obstruction et d'en retarder l'adoption. Au bout du compte, nous voulons placer la santé et la sécurité des Canadiens devant les intérêts partisans.
L'Ontario est en confinement. D'autres provinces sont également aux prises avec la COVID-19. Nous avons des quarantaines obligatoires dans des hôtels. Il n'est pas sécuritaire de se déplacer en avion. Vu tous ces messages qui circulent, il serait certainement hypocrite de tenter de tenir des élections pendant la pandémie.
J'aimerais parler des changements proposés dans le projet de loi que j'aime et de ceux que je n'aime pas. Nous avons un processus démocratique éprouvé au Canada, en lequel les Canadiens ont confiance. Je pense que nous devrions minimiser les changements que nous voudrions faire. S'il s'agit de changements qui contribuent à protéger la santé et la sécurité des électeurs, ce sont des changements positifs. Sinon, je ne sais pas si c'est une bonne idée d'altérer un processus dans lequel nous avons tous confiance.
Avoir une période de scrutin de trois jours est une excellente idée. Cela donnerait plus de temps aux gens pour se rendre aux urnes et permettrait de respecter les protocoles de distanciation en lien avec la COVID.
J'aime bien l'idée d'installer des urnes dans les bureaux de scrutin pour les bulletins de vote postal. Cette formule a été mise à l'essai dans le cadre des élections en Colombie-Britannique, et les résultats ont été très concluants. Comme on peut s'attendre à recevoir beaucoup de bulletins de vote postal, cela réglerait le problème du volume. Pour les gens qui voteraient à la dernière minute et qui craindraient que Postes Canada n'achemine pas leur bulletin de vote à temps, ils pourraient toujours le déposer dans une urne au bureau de poste.
L'idée de la demande en ligne pour obtenir un bulletin de vote postal me plaît; c'est une excellente mesure progressiste. À ce que j'ai compris, si une personne demande un bulletin de vote postal, elle ne pourra pas aller voter au bureau de scrutin. Elle serait retirée de la liste du bureau de vote. C'est une bonne façon d'empêcher les gens de voter deux fois. Cela dit, le processus n'est pas clairement énoncé dans le projet de loi; il faudrait le décrire en détail. C'est le bon protocole à adopter. J'ai parlé à de nombreux directeurs de scrutin, et c'est ce qu'ils ont compris de la formation qu'ils ont déjà reçue.
Il y a des éléments du projet de loi qui ne me plaisent pas. Le directeur général des élections obtient un pouvoir élargi pour apporter des changements. Je ne m'oppose pas aux types de modifications qui sont mentionnées. Toutefois, le libellé laisse l'impression qu'il peut faire à peu près tout ce qu'il veut pour protéger la santé et la sécurité de la population; la portée est plutôt vaste. J'aimerais que tous les partis qui participent aux élections exercent une forme de surveillance. Ce serait une excellente façon de nous assurer que les changements nécessaires font l'objet d'une approbation, en plus de garantir le bon déroulement du processus.
J'ai des réserves par rapport au dépouillement du scrutin le lendemain des élections. Nous avons toujours fait le compte des bulletins de vote jusqu'à la journée des élections. Selon moi, cela inspire confiance aux gens. Nous ne voulons pas faire quoi que ce soit qui donnerait à penser, même si ce n'est qu'une impression, qu'on tente d'influencer les élections. Fait intéressant, le projet de loi prévoit que l'on s'y prendrait ainsi seulement si le lundi des élections était un jour férié. Cependant, ce n'est pas ce qu'ont compris les nombreux directeurs de scrutin à qui j'ai parlé. En effet, ils pensent qu'ils devront compter les bulletins de vote s'ils arrivent le mardi. Il y a lieu d'apporter des éclaircissements à cet égard, tant dans le texte de loi que dans la formation.
Évidemment, il faut aussi corriger l'incohérence entre les versions anglaise et française. Dans la version française, il est indiqué que le dépouillement du scrutin a lieu dans la capitale nationale, alors que, dans la version anglaise, on indique qu'il aura lieu au bureau de scrutin local. D'après ce que je comprends, il aura lieu au bureau de scrutin local. D'après moi, c'est l'endroit indiqué, car on pourra faire un contrôle des personnes qui ont demandé de voter par correspondance. Comme c'est le bureau local qui envoie les trousses de vote postal, il est en mesure de savoir qui n'est pas admissible à voter au bureau de scrutin. C'est la voie à suivre.
Que manque-t-il au projet de loi? Le préambule comprend une disposition de caducité qui n'a pas été incluse dans le projet de loi. Le gouvernement affirme qu'il s'agit de mesures temporaires. Jusqu'à quel point sont-elles temporaires? Rien n'indique ce qu'il faut faire avec les scrutateurs pour veiller à ce qu'ils puissent respecter le processus, surtout avec la distanciation qu'impose la COVID.
On a demandé aux directeurs de scrutin d'accorder la priorité de vaccination aux aînés et aux travailleurs d'élection. Il faut en tenir compte, mais sans forcément inclure cet élément dans le projet de loi.
En recommandant de modifier les heures de vote du dimanche, on limite le nombre de bureaux. Nous voulons que les bureaux de scrutin disposent de beaucoup d'espace pour respecter les protocoles liés à la COVID, mais s'ils doivent ouvrir à 9 h le dimanche, beaucoup d'églises se désisteront. En ouvrant de 14 h à 21 h, il serait plus aisé de trouver des emplacements.
On a proposé d'établir une liste électronique des électeurs, un peu comme le font les provinces, pour qu'à chaque bureau de scrutin, on puisse savoir qui ne figure pas sur la liste. Ce serait une bonne idée. Que ferions-nous si ce qui s'est produit à Terre-Neuve arrivait ici? Il nous faut vraiment un plan d'urgence, et le projet de loi n'en contient pas.
Voilà qui met fin à ma tournée éclair.
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PCC (ON)
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2021-05-07 10:23 [p.6886]
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Skyview.
Comme je le disais, les boîtes qui seraient mises à disposition aux bureaux de scrutin aideraient les gens, notamment les aînés, qui ne se sentent pas à l'aise, pour des raisons de sécurité, d'entrer dans un bureau de scrutin le jour de l'élection, mais qui seraient tout à fait prêts à se rendre rapidement au bureau de scrutin en véhicule pour y déposer leur bulletin de vote. Ce serait très pratique pour les gens qui, comme moi, sont toujours à la dernière minute. Ainsi, les personnes qui n'ont pas posté leur bulletin de vote pourraient tout de même faire en sorte que leur voix compte en le déposant tout simplement dans cette boîte.
Le directeur général des élections travaille fort pour s'assurer que les Canadiens demeurent en sécurité dans l'éventualité d'une élection générale. Toutefois, j'ai quelques préoccupations concernant l'expansion de ses pouvoirs proposée dans le projet de loi C-19. Bien que certaines de ces suggestions soient tout à fait raisonnables, il manque à certains des changements majeurs la reddition de comptes robuste qui s'impose. Malheureusement, certains des mécanismes prévus dans le projet de loi C-19 donneraient au directeur général des élections trop de latitude, permettant à celui-ci de faire des changements importants sans avoir à rendre de comptes au Parlement.
Évidemment, pendant des élections, le Parlement est dissous, alors comment faire pour que le directeur général des élections puisse continuer à rendre des comptes? Au comité, nous avons proposé que le directeur général des élections ne puisse prendre certaines mesures qu'avec l'aval du comité consultatif des partis politiques constitué aux termes de la Loi électorale du Canada. Ce n'est certainement pas une solution parfaite, alors je suis ouverte aux suggestions. Il y aurait assurément d'autres façons de faire en sorte que le directeur général des élections doive rendre des comptes plutôt qu'il prenne certaines décisions unilatéralement.
Même si j'ai une très haute estime de M. Perrault et que j'ai la certitude qu'il fera de son mieux dans cette situation complexe, je suis également convaincue qu'il partage mon souhait de faire en sorte qu'il n'y ait absolument aucun doute quant aux résultats des élections. D'ailleurs, je crois que certaines parties du projet de loi C-19 ne feraient que causer de l'anxiété aux Canadiens concernant le résultat d'éventuelles élections.
Ce qui m'inquiète le plus au sujet du projet de loi C-19, c'est le fait que le gouvernement soit prêt à reconnaître les bulletins de vote postaux après la fermeture des bureaux de scrutin. Cela créerait la possibilité que les Canadiens demeurent dans l'expectative des résultats pendant le décompte des bulletins de vote postaux. Comme nous l'avons vu lors d'élections tenues ailleurs dans le monde et même au pays, la confusion quant aux résultats est rarement une bonne chose. Un tel retard dans la confirmation des résultats entraînerait du stress et de l'anxiété pour les Canadiens et causerait de la frustration quant au processus démocratique.
Nous savons que nos processus électoraux et nos procédures électorales n'atteindront jamais la perfection, mais le système canadien demeure extrêmement fiable. Cependant, nous devons tout faire pour nous assurer que les Canadiens aient confiance en la bonne marche du système. Si nous créons des retards qui perturbent le système, je crains que cela entraîne de la frustration inutile au lieu de favoriser la confiance en nos institutions. À mon avis, il serait préférable que tous les bulletins de vote soient reçus et comptés la dernière journée du scrutin. De cette manière, les Canadiens pourraient vivre une soirée des élections relativement normale, en grande partie, où les résultats sont annoncés sur-le-champ pour permettre aux Canadiens de traiter l'information, au lieu d'attendre que les votes soient comptés sur une période de quelques jours.
Certains députés diront certainement qu'il faudrait prévoir une journée supplémentaire pour permettre le comptage des bulletins de vote postal, afin d'en obtenir le plus possible. Je suis d'accord avec cette idée, en principe. Cependant, nous savons que, malheureusement, il y aura toujours des bulletins qui arriveront en retard, peu importe jusqu'où nous repoussons l'échéance, à l'instar des élections normales où il y a toujours des gens qui arrivent au bureau de scrutin quelques minutes trop tard. Je suis certaine que la grande majorité des Canadiens pourront remplir leur bulletin de vote et le soumettre à temps, afin qu'il soit compté avant la fin de la dernière journée de scrutin.
J'ai aussi beaucoup de questions à poser au gouvernement au sujet du plan qu'il a mis en place pour les établissements de soins de longue durée. J'espère que nous en discuterons plus en détail. Le projet de loi C-19 permettrait aux bureaux de scrutin d'ouvrir dans ces établissements 13 jours avant le premier jour du scrutin pour un total de 12 heures pendant cette période. Cette solution me semble un peu étrange.
Au lieu de prolonger la présence des employés d'Élections Canada dans les établissements de soins de longue durée, je crois qu'il serait plus important de faire en sorte que ces employés soient vaccinés, qu'ils subissent un test de dépistage de la COVID-19 et qu'ils s'efforcent de limiter les risques de transmission aux résidants. Cela pourrait vouloir dire qu'un nombre restreint d'employés d'Élections Canada auraient accès à ces établissements. Le gouvernement doit s'assurer que les employés présentent le moins de risques possible pour les résidants des établissements de soins de longue durée. À cette fin, le gouvernement doit consulter des experts en soins de longue durée pour bien protéger les aînés dans le contexte actuel.
Pour conclure, je vais avoir recours à l'exemple de mes parents, comme je le fais souvent. Mon père et ma mère sont jeunes de cœur — c'est particulièrement le cas de mon père. Toutefois, comme beaucoup d'aînés canadiens, ils doivent prendre des mesures pour protéger leur santé ces temps-ci. Je suis heureuse que le projet de loi C-19 offre plus de latitude aux gens comme mes parents, notamment en augmentant le nombre de jours de vote et en facilitant le vote postal.
En cette période d'incertitude, il est plus important que jamais que les Canadiens comme ma mère et mon père sachent clairement à quoi s'en tenir en ce qui concerne ces mesures et qu'ils aient l'assurance de pouvoir aller voter en toute sécurité. Il nous revient, en tant que parlementaires, de veiller à ce que les Canadiens se sentent en sécurité pour exercer leur droit de vote et qu'ils aient la certitude que leur vote compte. Or, certaines modifications prévues dans le projet de loi C-19 vont dans ce sens, mais d'autres, non. J'espère que ce projet de loi sera renvoyé au comité pour un examen approfondi afin que nous puissions bien faire les choses. J'ai très hâte d'accomplir cette tâche importante.
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Voir le profil de Marilyn Gladu
PCC (ON)
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2021-03-26 10:45 [p.5349]
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Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, qui vise à assurer la tenue d'élections en toute sécurité dans le contexte d'une pandémie.
D'entrée de jeu, je dirais que les Canadiens ne veulent pas d'élections en temps de pandémie. Les seules personnes qui veulent des élections pendant une pandémie sont les libéraux, qui font passer leurs intérêts partisans avant la santé et la sécurité des Canadiens.
Les sondages confirment mes propos. Lorsqu'on a demandé aux Canadiens s'ils veulent des élections et à quel moment, 47 % des répondants ont dit vouloir qu'elles soient organisées en 2023, comme c'est déjà prévu, et 10 %, en 2022. En tout, 70 % des partisans libéraux veulent que ce soit en 2023.
Le premier ministre doit écouter les Canadiens. Nous avons vu les conséquences désastreuses lorsque la Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont organisé leurs élections: le nombre de cas de COVID-19 est monté en flèche. Je sais que certains croient que c'est seulement à cause de la fin de semaine de l'Action de grâces, mais on s'est très sérieusement interrogé sur l'incidence du moment choisi pour les élections. Nous savons ce qui est arrivé à Terre-Neuve et que la situation de la COVID-19 peut changer. Nous l'avons constaté d'un bout à l'autre du pays. Certaines régions peuvent avoir une flambée du nombre de cas et, tout d'un coup, elles se retrouvent dans une situation différente.
En tant que leaders, nous avons tous la responsabilité d'être à l'écoute des Canadiens et de donner priorité à leur santé et à leur bien-être. Je dirais que nous devons, d'abord et avant tout, faire tout notre possible pour éviter la tenue d'élections en pleine pandémie. Il est ridicule de penser qu'on pourrait avoir une élection générale alors que les gens ne peuvent pas voyager, qu'il serait raisonnable de tenir des élections alors que des régions sont confinées. Je ne pourrai jamais trop insister sur le fait qu'en tant que leaders du pays, nous devons absolument éviter de mettre les gens en danger.
Pour ce qui est des changements proposés, j'ai l'intention de les aborder à tour de rôle. Je parlerai tout d'abord de l'idée d'augmenter le nombre de jours de vote et de faire en sorte que le vote ait lieu le samedi, le dimanche et le lundi. Ce projet de loi vise avant tout à protéger du mieux possible les personnes qui travaillent aux élections ainsi que les électeurs. Toute mesure qui permettra d'espacer les gens et de leur donner plus de temps pour voter sera donc très utile.
Certains se sont demandé s'il y a des autobus pendant la fin de semaine dans certains secteurs. Si cela est un problème, les gens qui le désirent pourront encore voter le lundi, conformément à la tradition.
Certains ont aussi exprimé des inquiétudes parce que certaines églises sont ouvertes le samedi et d'autres le dimanche et que cela pourrait avoir une incidence sur l'emplacement des bureaux de scrutin. Je pense que le gouvernement devrait envisager de changer les heures d'ouverture des bureaux de scrutin le samedi et le dimanche pour éviter qu'on élimine des endroits qui offrent beaucoup d'espace et qui se prêtent bien aux protocoles et aux mesures de distanciation à observer en raison de la COVID-19.
Le changement suivant consisterait à accorder des pouvoirs supplémentaires au directeur général des élections pour qu'il puisse notamment prolonger les heures de scrutin jusqu'à minuit, accroître le nombre de fonctionnaires électoraux affectés à un bureau de scrutin, déterminer ce qui constitue une preuve d'identité et de résidence acceptable, ajuster l'échéancier des tâches électorales autres que celles accomplies les journées de scrutin et prendre toutes les mesures de santé et de sécurité nécessaires.
Je suis consciente que nous devons avoir une certaine marge de manœuvre pour pouvoir répondre à l'évolution de la pandémie de COVID-19, mais il faut qu'il y ait des mesures de surveillance pour protéger un processus démocratique déjà éprouvé. Les Canadiens ont confiance dans notre processus, et je pense que le fait de pouvoir compter sur la surveillance d'un représentant de chaque parti, par exemple, pourrait être une bonne façon d'assurer un certain équilibre de manière à ce qu'on puisse à la fois permettre au fonctionnaire électoral de s'adapter en fonction de la pandémie et veiller à ce que tout changement mis en place soit jugé équitable par tous.
Pour ce qui est de la prolongation des heures de scrutin jusqu'à minuit, ma seule préoccupation vient du fait que, dans certaines circonscriptions, dont la mienne, nombre des personnes qui travaillent aux bureaux de scrutin sont des aînés. Le fait de devoir rester éveillé plusieurs soirs jusqu'à minuit pourrait être pénible pour eux, surtout en cette période difficile. Il faudrait y réfléchir.
Les changements entreraient en vigueur 90 jours après la sanction royale, mais le directeur général des élections pourrait raccourcir cette période. À la lumière des discussions que j'ai eues avec certains directeurs de scrutin à l'échelle du pays, j'ai constaté qu'ils ont déjà reçu de la formation sur ces changements avant même que l'on en discute au Parlement, ce que je trouve inacceptable. Bien entendu, des discussions devraient avoir lieu avec le directeur général des élections pour déterminer combien de temps il faudrait pour se préparer. Le comité pourrait prendre cet élément en considération dans le cadre de son examen du projet de loi.
Que la période préélectorale soit légèrement plus longue en raison du nombre additionnel de jours ne constitue pas nécessairement une mauvaise chose en soi, parce qu'avec tous les bulletins de vote postal qu'on s'attend à recevoir — 5 millions, voire 10 millions, au lieu des 50 000 que l'on reçoit à l'heure actuelle — nous devons nous assurer de disposer d'assez de temps pour faire parvenir les bulletins de vote à ceux qui les demandent et pour que ces personnes puissent nous les retourner par la poste.
Nous savons que, lorsque le volume du courrier est grand, par exemple, dans le temps des Fêtes, Postes Canada accuse parfois des retards. Il faut donc y penser. Je nous recommanderais fortement d'opter pour la période préélectorale la plus longue. Je crois que c'était l'essentiel des témoignages du directeur général des élections et de nombreux intervenants entendus au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Parmi les modifications proposées, l'emplacement des bureaux de scrutin pourrait être changé si l'information est publiée sur la page Web du directeur général des élections. Il faut faire preuve d'une grande prudence à ce sujet: il ne doit y avoir aucune confusion quant à l'endroit où les gens doivent aller voter.
L'installation de boîtes de réception à tous les bureaux de scrutin pour les bulletins de vote postal est une très bonne idée. Ainsi, pour les gens qui ont attendu à la dernière minute ou qui craignent que leur bulletin de vote ne soit pas reçu à temps en raison du volume de courrier traité par Postes Canada, il sera possible de se rendre au bureau de scrutin pour y laisser leur bulletin de vote postal. Cette formule a été mise à l'essai dans le cadre des élections en Colombie-Britannique, et les résultats ont été très concluants. Je suis convaincue qu'il s'agit d'une excellente idée.
En ce qui concerne le décompte des bulletins de vote postal après les élections si le dernier jour du scrutin, le lundi, est un jour férié, je dirais que nous avons un processus électoral qui a fait ses preuves. Les Canadiens lui font confiance. Nous n'avons pas les mêmes problèmes que dans d'autres régions du monde. Néanmoins, nous devons prendre garde de ne pas apporter des changements qui ne sont pas nécessaires pour protéger la population contre la COVID-19. Grâce aux mesures comme l'installation de boîtes de réception aux bureaux de scrutin pour les bulletins de vote postal de dernière minute, ce changement n'est vraiment pas nécessaire.
Les gens seront favorables à l'inscription en ligne pour le vote postal. Le seul facteur qu'il faut prendre en considération est que de nombreuses personnes, y compris des aînés, n'auront pas forcément d'imprimante pour photocopier leur pièce d'identité quand elles devront renvoyer par la poste leur trousse. Ce serait aussi une bonne idée de déterminer comment nous pourrons régler ce problème.
Quant aux établissements de soins de longue durée, des témoins ont dit au comité de la procédure et des affaires de la Chambre qu'ils cherchaient à réduire au minimum la durée du vote et les interactions afin de minimiser le risque de contracter la COVID. D'après le projet de loi, la période du scrutin sera de 13 jours dans les établissements de soins de longue durée, mais le bureau ne pourra pas être ouvert pendant plus de 28 heures durant cette période. C'est vraiment bien plus long que ce que souhaitaient les résidants de ces établissements. Ils croyaient que les gens d'Élections Canada viendraient administrer le vote de chambre en chambre pour ceux qui n'ont pas choisi de voter par la poste.
En outre, certains des gens auxquels j'ai parlé ont dit que, si des élections ont lieu durant la pandémie, ils voudraient s'assurer que les travailleurs électoraux reçoivent le vaccin en priorité, si tel est leur choix, avant la période du scrutin. C'est un autre facteur à prendre en considération.
Nous avons également discuté des tests de dépistage rapide. Il faudrait également envisager l'utilisation de ces tests pour veiller à ce que les gens entrant dans les établissements de soins de longue durée ne mettent pas davantage à risque les résidants.
Il y a des lacunes qui devraient être corrigées et des mesures qui devraient être prises qui ne sont pas incluses dans le projet de loi. Par exemple, la disposition de caducité est mentionnée dans le résumé, mais pas dans le projet de loi. Il devrait y avoir un énoncé ou une disposition qui précise si nous souhaitons que ces modifications soient permanentes, ou qu'elles disparaissent après la fin de la pandémie.
Je comprends le point soulevé par la députée de Saanich—Gulf Islands à propos de l'obtention des signatures, étant donné que les candidats doivent obtenir ces 100 signatures et, pendant une pandémie, ce n'est peut-être pas une bonne idée. Cela va être plus difficile.
Nous devrions examiner toutes les procédures qui concernent les candidats et aussi la surveillance électorale. La mesure législative n'indique pas clairement comment nous allons procéder, mais l'une des choses qui donnent confiance aux gens dans le processus, c'est la présence de scrutateurs. Si les scrutateurs doivent se tenir à six pieds des gens, d'un point de vue logistique, seront-ils en mesure de voir les bulletins de vote? Comment allons-nous résoudre ce problème?
En ce qui concerne les bulletins de vote postal, je crois comprendre qu'il y a eu une erreur dans le projet de loi et que la version anglaise dit quelque chose de différent de la version française. Cependant, le Président a indiqué que la version française était correcte. C'est au bureau de scrutin local que les bulletins de vote postal seront envoyés. Selon le nombre de bulletins envoyés, combien de personnes faudra-t-il pour surveiller le scrutin? Ces détails ne figurent pas dans le projet de loi. Il faut certainement garder cela à l'esprit si nous voulons maintenir la grande confiance que les Canadiens ont dans le processus électoral.
Nous voulons nous assurer que le mécanisme de prévention des votes multiples soit en place. Puisque l'on fait intervenir les bureaux de scrutin locaux, ceux-ci auront un moyen facile de surveiller la liste des électeurs pour empêcher toute personne ayant demandé un bulletin de vote postal de voter aux urnes à moins qu'elle ne retourne son bulletin de vote postal vierge. Ce genre de chose est très important.
En ce qui concerne ce projet de loi, nous voulons surtout protéger les travailleurs et les électeurs et maintenir la confiance des Canadiens dans le processus électoral du Canada.
Je suis légèrement déçue que les libéraux aient présenté ce projet de loi sans attendre la publication du rapport du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Ce comité a entendu le témoignage de beaucoup de gens de divers horizons, notamment de personnes handicapées et de membres de Premières Nations, concernant de nombreux facteurs précis dont il faut tenir compte pour parfaire le processus et le rendre convenable afin que l'ensemble des Canadiens jouisse de la même possibilité d'exercer son droit de vote. Pour que le processus soit bien compris, tout changement doit être bien compris, sans quoi cela crée de la confusion, ce qui risque de décourager certaines personnes de voter.
Je veux simplement dire une fois de plus en bref que les Canadiens ne veulent pas d'une élection pendant la pandémie. Ils ont été très clairs à ce sujet. Nous devons tout faire pour l'éviter. Je vois l'obstruction qui est pratiquée dans les comités et toutes sortes de manigances destinées à ralentir les travaux que les comités tentent de mener. Ce n'est pas utile. Nous devons, en tant qu'assemblée législative, collaborer et traverser la pandémie. Ce doit être notre priorité et il incombe à chacun de travailler en ce sens.
L'autre point que je voulais soulever concerne les changements relatifs à la santé et au bien-être. Je ne crois pas que nous ayons adéquatement défini cette question ni les pouvoirs supplémentaires accordés au directeur général des élections. Il faudra étudier ce point lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité.
Il vaudrait la peine d'entendre de nouveau certains des intervenants afin de mieux définir des éléments comme les établissements de soins de longue durée et la façon de procéder, en particulier dans le cas des établissements en confinement. Que ferons-nous si une telle situation survient? Il faut en discuter davantage, mais je vois que mon temps est écoulé.
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BQ (QC)
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2021-03-08 13:17 [p.4654]
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Madame la Présidente, avant de commencer mon allocution sur le projet de loi C-19, je tiens à saluer, en ce 8 mars, mes collègues de tous les partis et à les remercier de leur engagement relatif à l'avancement de l'égalité, de l'équité et de la parité.
Le Bloc québécois est en faveur du principe du projet de loi. On ne peut pas être contre la tarte aux pommes et contre le fait d'ajuster les dispositions de la loi afin de respecter les consignes sanitaires du Québec et des différentes provinces advenant que l'on tienne une élection en temps de pandémie. À notre avis, les dispositions contenues dans le projet de loi devraient donc être modifiées, notamment en ce qui concerne le vote en résidence pour aînés, la date limite de réception des bulletins de vote par voie postale et les dispositions du jour J qui se déroulent sur trois jours.
Je vais faire une mise en contexte, à l'intention des gens qui nous écoutent. Le projet de loi se limite notamment à l'exercice du droit de vote et au dépouillement des votes. On aurait pu aller beaucoup plus loin que cela pour ajuster la Loi électorale du Canada en temps de pandémie. Entre autres, on aurait pu parler du financement des partis politiques. Je rappelle que la tentative du gouvernement de réformer le mode de scrutin a échoué.
M.  Jean-Pierre Kingsley a témoigné devant un comité. Selon lui, par souci d'équité, il faut rétablir le plus rapidement possible le financement par vote reçu dans les boîtes de scrutin. Si l'on ne revoyait pas le mode scrutin, il faudrait au moins que le vote ne soit pas totalement perdu.
Dans notre système électoral, il arrive que des citoyens votent pour un parti plus marginal qui n'a peut-être aucune chance de faire élire un député. Il faudrait au moins qu'ils soient capables d'y contribuer par leur vote. Au moyen de leur vote, ils contribuent au fait qu'un montant d'argent est associé au vote qu'ils mettent dans la boîte de scrutin. Des élections, c'est d'abord et avant tout un débat d'idées, un débat démocratique.
Or encore faut-il s'assurer que, pendant la période électorale et sur la ligne de départ, il y a des dispositions équitables qui permettent l'échange d'idées. Chaque parti doit être en mesure de faire valoir ses idées. On se serait attendu, notamment en temps de pandémie, à ce que le financement soit un peu plus difficile à obtenir, vu qu'il faut éviter les contacts. On a vu des partis politiques piger dans le pot de bonbons. En effet, pendant la pandémie, des partis politiques ont décidé de s'octroyer la subvention salariale prévue pour les compagnies. Pendant ce temps, il y a des cabanes à sucre du Québec qui n'ont pas droit à la subvention salariale et qui essaient tant bien que mal de s'en sortir.
C'est particulier de vouloir changer un peu les choses et de poser des gestes indécents. Au moment où nous nous parlons, je ne crois pas que les partis politiques qui avaient promis de rembourser l'argent l'ont fait. Il faut changer la Loi électorale du Canada. Il me semble que le rétablissement du financement par vote reçu dans la boîte aurait été une belle occasion pour que chacun des électeurs ne perde pas complètement son vote dans certaines circonstances.
Cela dit, nous sommes en faveur du principe du projet de loi qui prévoit certaines modifications. Le projet de loi suggère une période de scrutin de trois jours, soit huit heures de vote le samedi et le dimanche et 12 heures de vote le lundi. Je le dis parce que si le projet de loi était adopté tel quel, il faudrait transmettre beaucoup d'information aux électeurs.
Le projet de loi prévoit aussi une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans les CHSLD et les résidences pour personnes âgées hébergeant des personnes handicapées. Ces 13 jours, se rajoutant aux trois jours de scrutin, font donc 16 jours.
Une autre des modifications prévues par le projet de loi est l'octroi au directeur général des élections de pouvoirs accrus lui permettant d'adapter les mesures afin d'assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral pour des raisons liées à la pandémie.
Le projet de loi prévoit enfin la mise en place de plusieurs mesures visant à faciliter le vote postal, dont l'installation de boîtes de réception du courrier dans chaque bureau de scrutin et la possibilité de demander les bulletins de vote postal en ligne.
Voilà donc dans les grandes lignes ce qui est proposé. Le gouvernement trépigne d'impatience de déclencher des élections, et il était tellement pressé qu'il a déposé son projet de loi avant même que le comité qui travaillait justement sur ces modifications puisse proposer ses mesures. Dans le rapport du comité, le Bloc avait émis une opinion complémentaire, que je vais rappeler ici au bénéfice des collègues et des gens qui ne l'auraient pas lue. En effet, en faisant un petit sondage sur le terrain et en jasant avec différentes personnes, nous avons constaté qu'il y aurait peut-être des problèmes à administrer le scrutin si le projet de loi restait tel quel.
La Loi électorale du Canada est l'outil qui encadre le moment solennel de la signature de ce que j'appelle le contrat social, c'est-à-dire le vote. Si l'on décide d'apporter des modifications à cette loi, il faut maintenir l'équilibre — fragile — entre ce droit fondamental de voter et l'intégrité du vote. Le droit de vote est assorti de l'obligation de démontrer sa qualité d'électeur. Le moment de voter est un moment solennel qui doit être totalement libre de toute contrainte ou de toute influence indue. C'est d'ailleurs pour cela qu'il y a un jour J, une journée ponctuelle durant laquelle on encadre l'exercice du droit de vote.
Or, depuis quelques années, cet exercice du droit de vote s'étire sur quasiment toute la période de la campagne électorale. Dans le projet de loi, il y aura quatre jours de vote par anticipation, trois jours J de vote, 13 jours durant lesquels il sera possible de voter dans certaines résidences pour personnes âgées, sans oublier la possibilité de voter tous les jours jusqu'à 34 jours avant le jour J si l'on part d'un calendrier de 36 jours. Cela donne beaucoup de possibilités de voter. Or, il ne faudrait pas que toutes ces possibilités conduisent à des irrégularités. Je ne parle pas nécessairement d'une volonté de frauder, mais il peut y avoir un certain nombre de problèmes.
En effet, à l'heure actuelle, le vote par la poste est offert aux gens qui sont à l'extérieur de leur zone électorale. Le libellé actuel de la Loi prévoit que ces gens peuvent voter jusqu'à 18 h la journée du scrutin. Or le projet de loi permettrait un vote par la poste jusqu'au lendemain du jour J. À mon avis, cela peut poser un certain nombre de problèmes. Il faudra revoir les choses correctement. Notamment, en temps de pandémie, il faut se demander pourquoi on parle de trois jours de vote, alors qu'on peut voter tout au long de la campagne, qu'on peut voter quatre jours par anticipation.
On parle aussi de jours de semaine. Pourquoi choisir le lundi, alors qu'en temps de pandémie, il nous faudra absolument des salles et une logistique qui permet une distanciation sociale, lors du vote, parce que beaucoup de gens vont se déplacer pour aller voter?
Le choix du samedi et du dimanche avait été grandement salué et demandé par le directeur général des élections qui, soit dit en passant, a l'expertise et comprend ces problèmes logistiques. À chaque élection, c'est lui qui doit aller chercher des travailleurs d'élection, mais aussi des lieux de votation sécuritaires et propices à l'exercice du droit de vote.
Si je parle de ce que je connais, au Québec, le fait de tenir le vote le lundi en plus du samedi et du dimanche fait qu'il faut changer de lieu de votation le lundi, à moins qu'il soit possible de maintenir le lieu de votation pendant les trois jours. Habituellement, on se sert des gymnases d'école, ce serait très simple de pouvoir en bénéficier. Or, en temps de pandémie et en temps normal, les commissions scolaires du Québec ne louent pas leurs installations le lundi. On se retrouverait donc dans une situation où on n'aurait pas le nombre de lieux de votation nécessaire pour tenir un vote sécuritaire. À ce que je sache, le projet de loi C-19 a d'abord et avant pour but de pouvoir tenir un vote sécuritaire.
Ensuite, il va falloir préciser ce qu'on fait des 13 jours qui précèdent les trois jours de scrutin dans certaines résidences. Il faut absolument que nos personnes âgées aient le temps de voter, absolument.
Si on se réfère à 2019, dans certaines résidences pour personnes âgées — je ne parle pas nécessairement de CHSLD —, un vote par anticipation était tenu, et il y avait un seul jour de scrutin. Tous ces gens avaient eu amplement le temps d'aller voter sans problème. Il n'y a pas de problème à ce qu'on ajoute deux jours, mais comment peut-on assurer une présence sécuritaire pendant 13 jours de vote et trois jours de scrutin? Dans des résidences pour personnes aînées, pourquoi doit-on favoriser la présence d'autres personnes à l'intérieur des murs?
Pour en avoir parlé avec certains, je peux dire qu'actuellement, ils ne sont pas très chauds à cette idée. Je crois que le directeur de scrutin pourrait avoir de très grands problèmes logistiques à appliquer cela. Évidemment, c'est lui qui décide parce qu'on lui donne les pouvoirs de décisions à cet effet.
L'autre problème, c'est le nombre de votes par la poste qu'il va y avoir. Le vote par la poste pourrait être demandé, parce qu'une personne qui veut voter peut le faire n'importe quel jour. Actuellement, on peut voter n'importe quel jour, si on se déplace au bureau du directeur de scrutin. Si je ne veux pas me déplacer, mais que je veux voter au cinquième jour de campagne, j'imagine que j'aurai un bulletin par la poste. Cela ne pose pas trop de problèmes de congestion. J'imagine qu'il fera partie d'un décompte, qu'une liste sera tenue à jour et que la personne ne pourra pas aller voter par anticipation.
Il y a aussi les gens qui voudront voter pendant le scrutin et ceux qui seront à l'extérieur. Où se fera le décompte? Il est évident que le décompte devrait se faire à l'intérieur des circonscriptions.
Cependant, que fait-on d'une personne qui a demandé un vote par la poste, mais qui, pour une raison ou pour une autre, l'aurait oublié? Aussitôt qu'une personne demande un vote par la poste, elle est rayée de la liste. Elle ne peut pas se rendre dans un bureau de vote par anticipation ni voter pendant les trois jours qui sont actuellement prévus. Si, pour une raison ou pour une autre, la personne se présente en disant qu'elle n'a pas envoyé son bulletin, l'empêchera-t-on de voter?
Si on l'assermente et qu'on lui permet de voter alors qu'elle a déjà voté, on se retrouve avec un problème. De plus, on ne peut pas soustraire ce vote. On ne sait pas pour qui elle a voté puisque le vote est secret. En ce qui concerne le vote par la poste, il faut au moins pouvoir s'assurer de la confidentialité du vote.
Nous pourrions avoir des discussions à ce sujet. J'espère que nous pourrons dégager un consensus, mais, déjà, il ne me semble pas nécessaire de faire dépasser la réception des votes par la poste au mardi, afin de faire le décompte après coup.
Il y a une meilleure façon de prévenir le problème dont je parle. Puisque les gens vont déjà avoir eu l'occasion de voter par anticipation une semaine auparavant, on pourrait donner la possibilité aux personnes votant par correspondance de transmettre leur bulletin de vote par la poste jusqu'au vendredi précédant le déroulement du vote. Ainsi, on pourrait facilement dire à une personne que son bulletin a été reçu par la poste et qu'elle ne peut plus voter. Les différents partis pourraient faire ces vérifications. Il serait donc impossible de voter à la fois en personne et par la poste. D'ailleurs, même si la personne était sanctionnée, que ferait-on de ce vote? Il se trouverait déjà quelque part dans la machine. Pourquoi donc ouvrir la porte à ce genre d'anomalie? Même si le risque est minime, un vote frauduleux est déjà un vote de trop alors qu'on peut prévenir les choses.
De façon générale, soyons prudents. Allons en comité, révisons un peu les choses et, surtout, respectons les conseils du directeur général des élections, parce que nous allons avoir besoin de travailleurs d'élection. Actuellement, les travailleurs d'élection sont souvent des personnes de 60 ans et plus. En temps de pandémie, il pourrait y avoir de la résistance.
On peut toujours dire que la vaccination va faire son chemin, mais cela dépendra du moment auquel les élections seront déclenchées. Nous devons donc prévoir dans l'absolu, non pas en fonction d'une opération de vaccination. Il faut que cela devienne optimal en ce qui a trait aux travailleurs d'élection.
D'ailleurs, en faisant se dérouler le scrutin un samedi ou un dimanche, c'est ce que visait le directeur général des élections: avoir accès à des travailleurs d'élection qui travaillent le lundi. Nous devons tenir compte de ces considérations techniques et logistiques si nous voulons réussir.
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