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2020-09-23 [p.5]
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la c...
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Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Toronto-Centre, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Bill Morneau, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le vendredi 21 août 2020, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
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2020-09-23 [p.5]
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la c...
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Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de York-Centre, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Michael Levitt, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le mardi 1er septembre 2020, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.
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2020-05-25 [p.447]
Q-412 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la conduite de l’élection générale fédérale de ...
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Q-412 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la conduite de l’élection générale fédérale de 2019 : a) le directeur général des élections a-t-il, en application du paragraphe 477.72(4) de la Loi électorale du Canada, informé le Président de la Chambre des communes que des candidats élus ne pouvaient continuer à siéger et à voter à titre de députés à la Chambre et, le cas échéant, qui sont ces candidats; b) pour chacun des candidats en a), (i) à quelle date leur droit de siéger et de voter a-t-il été suspendu, (ii) à quelle date le directeur général des élections en a-t-il informé le Président, (iii) quelle exigence de la Loi a été enfreinte, (iv) l’exigence en b)(iii) a-t-elle été remplie par la suite et, le cas échéant, à quelle date l’a-t-elle été? — Document parlementaire no 8555-431-412.
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2020-03-12 [p.310]
Le Président dépose sur le bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2019, conformément ...
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2019, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées aux Listes de déplacements parrainés pour 2018). — Document parlementaire no 8527-431-4.
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2019-12-05 [p.1]
Le Parlement se réunit aujourd'hui pour la première fois de la première session de la 43e législature, pour l'expédi...
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Le Parlement se réunit aujourd'hui pour la première fois de la première session de la 43e législature, pour l'expédition des affaires. M. Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, M. André Gagnon, sous-greffier de la Chambre des communes, Procédure, M. Michel Patrice, sous-greffier de la Chambre des communes, Administration, M. Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, et M. Eric Janse, greffier adjoint de la Chambre des communes, commissaires nommés en vertu d'une ordonnance, dedimus potestatem, pour faire prêter serment aux députés de la Chambre des communes, sont présents dans l'exercice de leurs fonctions. M. Charles Robert dépose sur le bureau la liste des députés qui ont été proclamés élus au Parlement, liste attestée et signée par M. Stéphane Perrault, directeur général des élections, et qu'il a reçue en sa qualité de greffier de la Chambre des communes (document parlementaire no 8530-431-1).
L'attestation est comme suit :
LA PRÉSENTE CERTIFIE QUE, à la suite de la dissolution de la quarante-deuxième législature le onzième jour de septembre 2019, et par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale, des brefs portant cette même date ont été délivrés, ordonnant l'élection dans chaque circonscription au Canada d'un député à la Chambre des communes. Ces brefs ont été adressés à chacun des directeurs du scrutin mentionnés dans la liste ci-jointe leur enjoignant de pourvoir aux candidatures jusqu'au trentième jour de septembre 2019 et, si nécessaire, de tenir un scrutin le vingt-et-unième jour d'octobre 2019.
LA PRÉSENTE CERTIFIE EN OUTRE qu'une élection a été tenue dans chaque circonscription au Canada le vingt-et-unième jour d'octobre 2019.
ET QUE les personnes dont les noms figurent sur la liste ci-jointe ont été déclarées élues députés à la Chambre des communes en conformité desdits brefs. Leurs noms ont été dûment inscrits suivant l'ordre dans lequel les rapports d'élections ont été reçus dans un livre tenu à cette fin, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, et subséquemment, les avis de ces rapports ont été dûment publiés dans la Gazette du Canada.
Signé à Ottawa, ce vingt-neuvième jour de novembre 2019.
Le directeur général des élections du Canada, STÉPHANE PERRAULT
La liste des députés élus est comme suit :
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2019-12-05 [p.2]
Members elected - Députés élusNewfoundland and Labrador — Terre-Neuve-et-LabradorAvalonKen McDonaldNewfoundland and Labr...
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Members elected - Députés élus
AvalonKen McDonaldBonavista—Burin—TrinityChurence RogersCoast of Bays—Central—Notre DameScott SimmsLabradorYvonne JonesLong Range MountainsGudie HutchingsSt. John's East / St. John's-EstJack HarrisSt. John's South—Mount Pearl / St. John's-Sud—Mount PearlSeamus O'ReganCardiganLawrence MacAulayCharlottetownSean CaseyEgmontRobert J. MorrisseyMalpequeWayne EasterCape Breton—CansoMike KellowayCentral Nova / Nova-CentreSean FraserCumberland—ColchesterLenore ZannDartmouth—Cole HarbourDarren FisherHalifaxAndy FillmoreHalifax West / Halifax-OuestGeoff ReganKings—HantsKody BloisSackville—Preston—ChezzetcookDarrell SamsonSouth Shore—St. MargaretsBernadette JordanSydney—VictoriaJaime BattisteWest Nova / Nova-OuestChris d'EntremontAcadie—BathurstSerge CormierBeauséjourDominic LeBlancFrederictonJenica AtwinFundy RoyalRob MooreMadawaska—RestigoucheRené ArseneaultMiramichi—Grand LakePat FinniganMoncton—Riverview—DieppeGinette Petitpas TaylorNew Brunswick Southwest / Nouveau-Brunswick-Sud-OuestJohn WilliamsonSaint John—RothesayWayne LongTobique—MactaquacRichard BragdonAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouSylvie BérubéAbitibi—TémiscamingueSébastien LemireAhuntsic-CartiervilleMélanie JolyAlfred-PellanAngelo IaconoArgenteuil—La Petite-NationStéphane LauzonAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaKristina MichaudBeauceRichard LehouxBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixCaroline DesbiensBeauport—LimoilouJulie VignolaBécancour—Nicolet—SaurelLouis PlamondonBellechasse—Les Etchemins—LévisSteven BlaneyBeloeil—ChamblyYves-François BlanchetBerthier—MaskinongéYves PerronBourassaEmmanuel DubourgBrome—MissisquoiLyne BessetteBrossard—Saint-LambertAlexandra MendèsCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierre Paul-HusChâteauguay—LacolleBrenda ShanahanChicoutimi—Le FjordRichard MartelCompton—StansteadMarie-Claude BibeauDorval—Lachine—LaSalleAnju DhillonDrummondMartin ChampouxGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDiane LebouthillierGatineauSteven MacKinnonHochelagaSoraya Martinez FerradaHonoré-MercierPablo RodriguezHull—AylmerGreg FergusJolietteGabriel Ste-MarieJonquièreMario SimardLa Pointe-de-l'ÎleMario BeaulieuLa PrairieAlain TherrienLac-Saint-JeanAlexis Brunelle-DuceppeLac-Saint-LouisFrancis ScarpaleggiaLaSalle—Émard—VerdunDavid LamettiLaurentides—LabelleMarie-Hélène GaudreauLaurier—Sainte-MarieSteven GuilbeaultLaval—Les ÎlesFayçal El-KhouryLévis—LotbinièreJacques GourdeLongueuil—Charles-LeMoyneSherry RomanadoLongueuil—Saint-HubertDenis TrudelLouis-HébertJoël LightboundLouis-Saint-LaurentGérard DeltellManicouaganMarilène GillMarc-Aurèle-FortinYves RobillardMégantic—L'ÉrableLuc BertholdMirabelSimon MarcilMontarvilleStéphane BergeronMontcalmLuc ThériaultMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupBernard GénéreuxMount Royal / Mont-RoyalAnthony HousefatherNotre-Dame-de-Grâce—WestmountMarc GarneauOutremontRachel BendayanPapineauJustin TrudeauPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresXavier Barsalou-DuvalPierrefonds—DollardSameer ZuberiPontiacWilliam AmosPortneuf—Jacques-CartierJoël GodinQuébecJean-Yves DuclosRepentignyMonique PauzéRichmond—ArthabaskaAlain RayesRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesMaxime Blanchette-JoncasRivière-des-Mille-ÎlesLuc DesiletsRivière-du-NordRhéal Éloi FortinRosemont—La Petite-PatrieAlexandre BoulericeSaint-Hyacinthe—BagotSimon-Pierre Savard-TremblaySaint-JeanChristine NormandinSaint-LaurentEmmanuella LambropoulosSaint-Léonard—Saint-MichelPatricia LattanzioSaint-Maurice—ChamplainFrançois-Philippe ChampagneSalaberry—SuroîtClaude DeBellefeuilleSheffordAndréanne LaroucheSherbrookeÉlisabeth BrièreTerrebonneMichel BoudriasThérèse-De BlainvilleLouise ChabotTrois-RivièresLouise CharbonneauVaudreuil—SoulangesPeter SchiefkeVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarc MillerVimyAnnie KoutrakisAjaxMark HollandAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarol HughesAurora—Oak Ridges—Richmond HillLeona AlleslevBarrie—InnisfilJohn BrassardBarrie—Springwater—Oro-MedonteDoug ShipleyBay of Quinte / Baie de QuinteNeil R. EllisBeaches—East YorkNathaniel Erskine-SmithBrampton Centre / Brampton-CentreRamesh SanghaBrampton East / Brampton-EstManinder SidhuBrampton North / Brampton-NordRuby SahotaBrampton South / Brampton-SudSonia SidhuBrampton West / Brampton-OuestKamal KheraBrantford—BrantPhil McColemanBruce—Grey—Owen SoundAlex RuffBurlingtonKarina GouldCambridgeBryan MayCarletonPierre PoilievreChatham-Kent—LeamingtonDave EppDavenportJulie DzerowiczDon Valley East / Don Valley-EstYasmin RatansiDon Valley North / Don Valley-NordHan DongDon Valley West / Don Valley-OuestRobert OliphantDufferin—CaledonKyle SeebackDurhamErin O'TooleEglinton—LawrenceMarco MendicinoElgin—Middlesex—LondonKaren VecchioEssexChris LewisEtobicoke Centre / Etobicoke-CentreYvan BakerEtobicoke North / Etobicoke-NordKirsty DuncanEtobicoke—LakeshoreJames MaloneyFlamborough—GlanbrookDavid SweetGlengarry—Prescott—RussellFrancis DrouinGuelphLloyd LongfieldHaldimand—NorfolkDiane FinleyHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJamie SchmaleHamilton Centre / Hamilton-CentreMatthew GreenHamilton East—Stoney Creek / Hamilton-Est—Stoney CreekBob BratinaHamilton MountainScott DuvallHamilton West—Ancaster—Dundas / Hamilton-Ouest—Ancaster—DundasFilomena TassiHastings—Lennox and AddingtonDerek SloanHumber River—Black CreekJudy A. 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