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2021-03-25 [p.695]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Barrett (Leeds—Grenville—Thou...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), propose, — Que, eu égard au pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public :
a) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie,
(i) un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de rapports de diligence raisonnable sous les soins, la garde ou le contrôle du Bureau du Conseil privé portant sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, et que ces documents soient déposés, dans les deux langues officielles, auprès de la greffière du Comité au plus tard le jeudi 1er avril 2021,
(ii) Rick Theis, le directeur des politiques et des affaires du Cabinet du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le lundi 29 mars 2021, à 14 heures,
(iii) Amitpal Singh, le conseiller en politiques auprès de la vice-première ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le mercredi 31 mars 2021, à 14 heures,
(iv) Ben Chin, le conseiller principal du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le jeudi 8 avril 2021, à 14 heures;
b) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de la défense nationale sur les questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, Zita Astravas, ancienne chef de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre et actuelle chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit citée à comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, à 10 heures;
c) si le premier ministre devait comparaître devant les comités mentionnés aux paragraphes a) et b), à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, durant au moins trois heures, à la place du témoin cité à comparaître et de tout autre témoin devant comparaître plus tard devant le même comité, ces témoins soient déchargés de leur obligation de comparaître conformément à cet ordre;
d) une instruction soit donnée aux présidents des comités mentionnés aux paragraphes a) et b) portant qu’ils convoquent des séances télévisées de leurs comités respectifs, aux dates et aux heures mentionnées, d’une durée d’au moins trois heures, afin d’entendre les témoignages des personnes citées à comparaître ou du premier ministre, selon le cas, à moins que la personne ait été déchargée de son obligation de comparaître en vertu du paragraphe c), pourvu que les témoins soient tenus de comparaître jusqu’à ce que le Comité les libère.
Il s'élève un débat.
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2021-03-25 [p.699]
Conformément à l'article 81(17) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que m...
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Conformément à l'article 81(17) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), — Que, eu égard au pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public :
a) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie,
(i) un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de rapports de diligence raisonnable sous les soins, la garde ou le contrôle du Bureau du Conseil privé portant sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, et que ces documents soient déposés, dans les deux langues officielles, auprès de la greffière du Comité au plus tard le jeudi 1er avril 2021,
(ii) Rick Theis, le directeur des politiques et des affaires du Cabinet du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le lundi 29 mars 2021, à 14 heures,
(iii) Amitpal Singh, le conseiller en politiques auprès de la vice-première ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le mercredi 31 mars 2021, à 14 heures,
(iv) Ben Chin, le conseiller principal du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le jeudi 8 avril 2021, à 14 heures;
b) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de la défense nationale sur les questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, Zita Astravas, ancienne chef de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre et actuelle chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit citée à comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, à 11 heures;
c) si le premier ministre devait comparaître devant les comités mentionnés aux paragraphes a) et b), à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, durant au moins trois heures, à la place du témoin cité à comparaître et de tout autre témoin devant comparaître plus tard devant le même comité, ces témoins soient déchargés de leur obligation de comparaître conformément à cet ordre;
d) une instruction soit donnée aux présidents des comités mentionnés aux paragraphes a) et b) portant qu’ils convoquent des séances télévisées de leurs comités respectifs, aux dates et aux heures mentionnées, d’une durée d’au moins trois heures, afin d’entendre les témoignages des personnes citées à comparaître ou du premier ministre, selon le cas, à moins que la personne ait été déchargée de son obligation de comparaître en vertu du paragraphe c), pourvu que les témoins soient tenus de comparaître jusqu’à ce que le Comité les libère.
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 80 -- Vote no 80) - Voir les détails du vote.
POUR : 181, CONTRE : 153
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2020-04-11 [p.360]
Q-329 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Allemagne en février 2020 : ...
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Q-329 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Allemagne en février 2020 : a) à l’exception du personnel de sécurité et des journalistes, qui a accompagné le premier ministre, notamment (i) leur nom, (ii) leur titre, en tout, combien ce voyage a-t-il coûté aux contribuables, et, si le coût définitif n’est pas encore été calculé, quelle est la meilleure estimation du coût de ce voyage pour les contribuables; b) combien ont coûté (i) l’hébergement, (ii) les repas, (iii) tout autre bien ou service, y compris une description de chacune des dépenses; c) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles ont assisté le premier ministre ou les personnes qui l’accompagnaient pendant ce voyage, notamment (i) la date, (ii) un résumé ou une description, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; d) des porte-paroles, des lobbyistes-conseils ou des représentants d’entreprise ont-ils accompagné le premier ministre et, dans l’affirmative, quels étaient leurs noms et quelles entreprises représentaient-ils lorsqu’ils accompagnaient le premier ministre? — Document parlementaire no 8555-431-329.
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2020-04-11 [p.367]
Q-350 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre dans les Caraïbes prévu en févrie...
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Q-350 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre dans les Caraïbes prévu en février 2020 qui a été annulé : a) quel est le total de toutes les dépenses engagées relatives au voyage prévu, y compris les frais d’annulation et les dépôts perdus; b) quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) le lieu, (v) la description des biens ou le motif de la dépense (p. ex. dépôt perdu, biens achetés, mais non utilisés, etc.)? — Document parlementaire no 8555-431-350.
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