Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je vais en profiter pour m'adresser à la population canadienne.
Nous vivons tous une situation particulière depuis plusieurs mois, nous sommes en pandémie. Depuis les derniers jours, on sent une fragilité et certains citoyens manifestent. Ici, au Canada, manifester est un droit légitime, et lorsque la manifestation est faite de façon civilisée, elle est respectable. J'invite les gens qui manifestent en faisant du grabuge, en brisant des biens publics, en s'attaquant à des entreprises et à des restaurateurs qui sont vraiment affaiblis, vulnérables et qui n'y sont pour rien, à manifester de façon très civile. Je demande à la population canadienne d'être respectueuse des consignes, de ne pas lâcher et de ne pas baisser la garde. Les vaccins arrivent. Malheureusement, ici, au Canada, ils arrivent au compte-gouttes, mais ils arrivent. Je demande à la population canadienne de ne pas baisser la garde et de garder le moral encore quelques semaines, en espérant que ce ne soient que des semaines, et non des mois. Comme je le mentionnais, les vaccins arrivent au Canada au compte goute, mais ils arrivent. Je pense qu'il est important de le souligner.
Le gouvernement actuel était heureux de lancer de la poudre aux yeux en décembre en tentant de nous aveugler avec les premiers vaccins. Pour juger de leur stratégie, il faut regarder la dégringolade dans le classement mondial. En décembre, pour quelques centaines de milliers de vaccins, on se classait premier ou deuxième. Après cela, plus rien, silence radio. Oui, on a envoyé un beau cadeau de Noël aux Canadiens et aux Canadiennes, mais après cela, on était deuxième et maintenant on dégringole. C'était de la poudre aux yeux et il faut le rappeler.
Il faut regarder la dégringolade sur le plan du classement mondial. Ce n'est pas une fierté pour nous, Canadiens, d'être dans cette situation. Le Canada est habitué à être un leader et le gouvernement actuel ne démontre pas son leadership en la matière. Le Canada fait pitié avec seulement 2 % des Canadiens ayant reçu les deux doses de vaccin. En comparaison, la Grande-Bretagne se classe cinq fois mieux avec 11 % de sa population ayant reçu deux doses de vaccin. Pire encore, nos voisins, les États-Unis, ont plus de 25 % de leur population vaccinée avec les deux doses, ce qui veut dire 12 fois la performance du Canada. Notre premier ministre dit qu'il a une bonne stratégie. Nous n'avons pas la même définition.
Quel plan a le premier ministre pour redresser la situation et protéger la population canadienne? Je ne le sais pas. Qu'on ne vienne pas me servir l'excuse que c'est parce que nous ne sommes pas des producteurs de vaccins. Nous n'avons qu'à regarder le Chili qui a trouvé des façons de s'approvisionner. Le Chili a un taux de vaccination des plus élevés. Il est derrière Israël et les Émirats arabes unis.
Je participe aujourd'hui à la discussion sur le projet de loi C‑14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures. Ce projet de loi établit les pouvoirs de dépenser précisés dans l'énoncé économique de l'automne; modifie la Loi de l'impôt sur le revenu pour offrir le supplément au titre de l'allocation canadienne pour enfants; comble la lacune de la deuxième version de la mesure législative des libéraux sur l'aide aux loyers commerciaux; modifie le Programme canadien de bourses et prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants pour ne pas exiger d'intérêts sur les prêts aux étudiants, et ce, avant 2021; modifie la Loi sur les aliments et drogues pour répondre aux pénuries de produits thérapeutiques; et, enfin, modifie la Loi autorisant certains emprunts et la Loi sur la gestion des finances publiques pour augmenter les limites d'emprunt du gouvernement fédéral.
Je vais m'intéresser à deux points. Le projet de loi comble la lacune de la deuxième version de la mesure législative des libéraux sur l'aide aux loyers commerciaux. C'est la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, ou SUCL.
Voici ce qu'on dit à propos de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer:
Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus pendant la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières, à partir du 27 septembre 2020, jusqu’au mois de juin 2021. Cette subvention fournira des paiements directement aux locataires et aux propriétaires de biens admissibles, sans passer par les locateurs. Si vous êtes admissible à la subvention de base, vous pourriez aussi avoir droit à une indemnité de confinement si votre lieu d'affaires est touché de façon significative pendant une semaine ou plus en raison d’une ordonnance de la santé publique.
On sait que les entreprises créent des emplois et rapportent des revenus au gouvernement fédéral. Elles paient des taxes, des impôts et elles créent de la richesse.
Des lacunes, il y en a, dans ce programme. Je l'ai dit à la ministre des Finances et au secrétaire parlementaire de la ministre des Finances. Ils m'ont tous deux dit qu'ils allaient régler le problème. Il existe une belle occasion d'ajuster le programme.
Le programme est là pour aider. Au printemps, il était dédié aux locateurs. Les locataires qui avaient des commerces fermés et qui étaient victimes pouvaient avoir une subvention: 25 % du fédéral, 25 % du provincial, 25 % du locateur, 25 % du locataire.
Dans ma circonscription se trouve un exemple parmi tant d'autres. Je veux parler pour l'ensemble des entreprises canadiennes qui sont victimes de ce règlement et je veux inviter le gouvernement à corriger le tir.
L'entreprise qui était propriétaire de locaux fermés avait droit à la subvention. Maintenant, dans la même situation, avec la même entreprise, ce n'est pas le propriétaire de l’immeuble qui peut réclamer la SUCL, c'est le locataire. Le locataire, dans le cas qui me préoccupe, est le fils d'un des actionnaires de l'entreprise qui est propriétaire de la bâtisse. Parce que son père est un actionnaire, il n'a pas droit à la subvention.
On entend sur toutes les tribunes que le gouvernement libéral du premier ministre actuel est là pour aider l'ensemble des Canadiens: les aînés, les jeunes, les familles, les entreprises. Je ne veux qu’aider le gouvernement à corriger le tir.
Dans le programme, au printemps, une clause prévue pour les liens de dépendance disait: s'il y a un lien de dépendance entre le propriétaire et l'un des locataires touchés, le bail ou le sous-bail du locataire touché est établi selon les modalités courantes prévalant sur le marché, le loyer brut total payable aux termes de ce bail n'est pas supérieur au loyer courant prévalant sur le marché, et ce bail n'a pas été créé ni modifié après le 1er avril 2020.
Cette clause est claire et nette. Elle est écrite. On devrait s'en inspirer. On n'a qu'à faire un copier‑coller pour l'appliquer au nouveau programme de septembre dernier.
Veut-on vraiment aider les entreprises? Le gouvernement ne le démontre pas. Toutefois, il une belle occasion de corriger le tir. S'il ne le fait pas dans ce projet de loi, j'espère que ce sera dans le budget de la semaine prochaine. Il est question de jeunes entrepreneurs qui ont eu l'aide de leurs parents par le passé et qui ont besoin d'aide aujourd'hui pour développer leurs entreprises. Nous savons tous que nous avons davantage besoin d'aide au début qu'à la fin de notre carrière professionnelle.
Puisque le temps file rapidement, je passerai au deuxième élément. Ce gouvernement demande un chèque en blanc. On a vu ce qu'il a fait par le passé en matière de contrôle des dépenses: il n'a pas de contrôle, il n'a pas de plan. Du côté de l'opposition officielle, nous sommes prêts à prendre les mesures et à accompagner le gouvernement pour aider les honnêtes citoyens canadiens et les honnêtes citoyennes canadiennes. Or, nous ne voulons pas lui donner un chèque en blanc.
Nous avons demandé au gouvernement de scinder le projet de loi, mais il a jusqu'à maintenant réagi de façon négative à notre demande. J'inviterais le gouvernement à être raisonnable et à trouver des solutions pour aider nos jeunes entrepreneurs.
Mr. Speaker, first of all, I will take the opportunity to speak directly to the Canadian public.
The last few months have been a unique time for us all. We are in a pandemic. In the last few days, the situation seems to have become more fraught, and some citizens have been protesting. Here in Canada, the right to protest is a legitimate right, and when a protest is held in a civilized manner, it is respectable. I urge the people who are protesting by causing mayhem, destroying public property, and attacking businesses and restaurants that are really having a hard time and are not responsible for the present situation, to protest in a civil fashion. I would like to ask the Canadian public to follow public health guidelines, not to give up and not to let their guard down. The vaccines are coming. Unfortunately, in Canada, they are very slow in coming, but they are coming. I am asking the Canadian public not to let their guard down, but to keep their spirits up for a few more weeks. Hopefully, it will only be weeks, and not months. As I said, in Canada, the vaccines are slow in coming, but they are coming. I think it is important to point that out.
The current government eagerly dangled the first vaccines in front of Canadians in December in an attempt to dazzle us. To evaluate the government's strategy, we need look no further than our plummeting global ranking. In December, with a few hundred thousand vaccines, we were ranked first or second. After that, it was radio silence. Sure, Canadians got a nice Christmas gift, but then we dropped to second, and now our ranking is plummeting. It was all smoke and mirrors, and we cannot forget that.
We need to look at how we have dropped in the global rankings. It is rather shameful for us, as Canadians, to be in this position. Canada is used to being a leader, but the current government is not showing much leadership here. Canada looks pretty pathetic with just 2% of Canadians having received both doses. By comparison, Great Britain ranks five spots ahead us, with 11% of its citizens having received both doses. Worse yet, 25% of our neighbours in the United States have gotten both vaccinations, which is 12 times our rate. Our Prime Minister says that he has a good strategy, but we must have different definitions of “good”.
What is the Prime Minister's plan to remedy the situation and protect Canadians? I do not know. I do not want to hear that this is because Canada does not manufacture vaccines. That is just an excuse. Look at Chile. It found ways to get vaccines. Chile has one of the highest vaccination rates after Israel and the United Arab Emirates.
Today, I am participating in the discussion on Bill C-14, an act to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on November 30, 2020 and other measures. This bill establishes the spending power set out in the fall economic statement, amends the Income Tax Act to top up the Canada child benefit, closes the loophole in the second version of the Liberals' legislation on commercial rent assistance, amends the Canada student grants and loans program and the Canada Student Financial Assistance Act to waive interest on student loans by 2021, amends the Food and Drugs Act to deal with shortages of therapeutic products, and amends the Borrowing Authority Act and the Financial Administration Act to increase the federal government's borrowing limits.
I want to focus on two things. The bill closes the loophole in the second version of the Liberals' legislation on commercial rent assistance, referring to the Canada emergency rent subsidy or CERS.
This is what the government says about the Canada emergency rent subsidy:
Canadian businesses, non-profit organizations, or charities who have seen a drop in revenue during the COVID-19 pandemic may be eligible for a subsidy to cover part of their commercial rent or property expenses, starting on September 27, 2020, until June 2021. This subsidy will provide payments directly to qualifying renters and property owners, without requiring the participation of landlords. If you are eligible for the base subsidy, you may also be eligible for lockdown support if your business location is significantly affected by a public health order for a week or more.
We know that businesses create jobs and bring in revenue for the federal government. They pay taxes and create wealth.
This program has its share of shortcomings. I said as much to the Minister of Finance and the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance. They both told me that they would resolve the problem. They have a prime opportunity to modify the program.
The program is there to help. In the spring, it was geared to landlords. Renters whose businesses were closed, who were victims, could get a subsidy: 25% from the federal government, 25% from the provincial government, 25% from the landlord and 25% from the renter.
I will give one example among many from my riding. I want to speak for all Canadian businesses that are victims of this rule, and I urge the government to rectify the situation.
The business that owned the closed property qualified for the subsidy. Now, even though the circumstances are the same and the business is the same, only the renter can apply for the CERS, not the property owner. In the example I am talking about, the renter is the son of one of the shareholders in the company that owns the building. Because his father is a shareholder, he is not entitled to the subsidy.
Everywhere we turn, we hear that the current Prime Minister's Liberal government is there to help all Canadians: seniors, youth, families and businesses. I just want to help the government get back on track.
This spring, there was a clause in the program concerning non-arm’s length relationships stating that, if a property owner has a non-arm’s length relationship with an otherwise eligible tenant, then the lease must be on fair market terms, the total gross rent payable under the lease cannot be higher than fair market rent, and the lease must not have been created or amended after April 1, 2020.
This clause is clear. It is in writing. We should use it. All we have to do is cut and paste to apply it to the new program of last September.
Do we really want to help businesses? The government has a strange way of showing it. However, it now has the opportunity to get back on track and fix the situation. If it does not do so in this bill, I hope it will do it in its budget next week. We are talking about young entrepreneurs who got help from their parents in the past and who need help today to grow their businesses. We all know that people need more help at the start of their careers than at the end.
Since we are short on time, I will proceed to the next point. The government is asking for a blank cheque. We have seen how the government controls spending: it does not, and it has no plan. We in the official opposition are prepared to take the necessary measures to help the government help honest Canadians. However, we do not want to give it a blank cheque.
We asked the government to split the bill, but so far it has not agreed to our request. I would ask the government to be reasonable and to find solutions to help our young entrepreneurs.