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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
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2020-07-08 12:07 [p.2535]
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Chers collègues, avant que nous commencions nos travaux, j'aimerais dire quelques mots concernant les mesures spéciales prises aujourd'hui.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, l'application de l'article 17 du Règlement sera suspendue pour la séance afin que les députés puissent observer un éloignement physique. Tout député qui désire obtenir la parole ou s'adresser à la présidence peut se lever de n'importe quel siège à la Chambre.
De plus, comme les députés le savent, la séance d'aujourd'hui se déroulera en format hybride. Certains députés y participeront par vidéoconférence et d'autres seront présents en personne.
Afin d'éviter tout problème de son, je rappelle aux députés qui sont présents à la Chambre qu'ils ne devraient pas être branchés en même temps par vidéoconférence. Quant aux députés qui participent par vidéoconférence, je leur rappelle que lorsqu'ils interviennent, ils devraient syntoniser le canal de la langue dans laquelle ils parlent.
Finalement, je demande à tous les députés qui déposent un document ou qui proposent une motion de signer le document et de l'apporter eux-mêmes au Bureau.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Colleagues, before we begin our proceedings, I would like to say a few words regarding the special measures in place today.
Pursuant to an order made Tuesday, May 26, the application of Standing Order 17 will be suspended for the current sitting to allow members to practise physical distancing. Members desiring to speak and address the Chair may do so from any seat in the House.
Additionally, as members know, this will be a hybrid sitting of the House. Some members will be participating via video conference and some will be participating in person.
To avoid issues with sound, I remind members participating in person that they should not also be connected via video conference. For those joining via video conference, I would like to remind you that when speaking, you should be on the same channel as the language you are speaking.
Lastly, I ask all members who are tabling a document or moving a motion to sign the document and bring it to the Table themselves.
The Leader of the Government in the House of Commons is rising on a point of order.
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Lib. (QC)
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2020-07-08 12:08 [p.2535]
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Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, durant le débat plus tard aujourd’hui sur l’Affaire émanant du gouvernement no 8, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puisse prendre la parole sur la motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et commentaires, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député et, à la fin de la période prévue pour le débat conformément à cet ordre, le Comité lève la séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 22 juillet 2020, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020.
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties and if you seek it, I think you will find unanimous consent to adopt the follow motion.
I move:
That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, during the debate on Government Business No. 8 later this day, a member of each recognized party and a member of the Green party may speak to the motion for not more than 20 minutes, followed by 10 minutes for questions and comments, provided that members may be permitted to split their time with another member and, at the conclusion of the time provided for debate pursuant to this order, the committee shall rise, the motion shall be deemed withdrawn and the House shall adjourn until Wednesday, July 22, 2020, pursuant to the order adopted on Tuesday, May 26, 2020.
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Lib. (ON)
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2020-07-08 12:09 [p.2535]
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Normalement, dans les cas de demande de consentement unanime, la présidence demande aux députés s'il y a consentement unanime.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, si la présidence procède de cette manière et qu'il y a des voix dissidentes, particulièrement chez les députés participant par vidéoconférence, elles risquent de ne pas être entendues.
Par conséquent, par souci de clarté, je vais demander seulement aux députés qui s'opposent à la demande de répondre. De cette façon, s'il y a des personnes qui s'y opposent, la présidence pourra l'entendre clairement et sera ainsi en mesure de déclarer s'il y a ou non consentement unanime pour aller de l'avant.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le ministre propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'ai entendu personne, c'est donc que les députés sont d'accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Comme personne ne s'y oppose, je déclare la motion adoptée.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour examiner des questions liées à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.
Normally when there is a request for unanimous consent, the Chair asks in the affirmative whether members agree.
Since this is a hybrid sitting of the House, if the Chair proceeds in this manner and there are any dissenting voices, especially from members participating by video conference, they might not be heard.
Therefore, for the sake of clarity, I will only ask for those who are opposed to the request to express their disagreement. In this way, the Chair will hear clearly if there are any dissenting voices, and I will accordingly be able to declare whether or not there is unanimous consent to proceed.
All those opposed to the hon. minister's moving the motion will please say nay.
I am hearing no voices, so it is agreed.
The House has heard the terms of the motion. All those opposed to the motion will please say nay.
There being no dissenting voice, I declare the motion carried.
Pursuant to an order made Tuesday, May 26, the House shall now resolve itself into a committee of the whole to consider matters related to the COVID-19 pandemic and other matters.
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Lib. (ON)
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2020-07-08 12:09 [p.2535]
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Le comité commencera ses travaux par des questions adressées aux ministres sur des sujets liés à la pandémie de COVID-19 et d'autres sujets pendant une période ne dépassant pas 95 minutes.
La présidence donnera la parole aux députés de tous les partis reconnus et à un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu, selon les proportions suivies dans le cadre du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.
Chaque député disposera d'un temps de parole d'au plus cinq minutes, qu'il pourra utiliser pour poser des questions à un ministre. Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs de leurs collègues en l'indiquant au président.
Veuillez prendre note que nous suspendrons cette partie de la séance à mi-chemin, pendant une courte période, afin de permettre aux employés qui fournissent un appui aux travaux de la séance de se substituer les uns aux autres d'une manière sécuritaire.
Nous allons maintenant commencer.
Le chef de l'opposition a la parole.
The committee will begin its proceeding with the questioning of ministers on matters relating to the COVID-19 pandemic and other matters for a period not exceeding 95 minutes.
The Chair will call members from all recognized parties and one member who does not belong to a recognized party in a fashion consistent with the proportions observed during meetings of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic.
Each member will be recognized for not more than five minutes, which may be used for posing questions to a minister of the Crown. Members are permitted to split their time with one or more members by so indicating to the Chair.
Please note that we will briefly suspend this part of the sitting partway through to allow employees who provide support for the sitting to replace each other safely.
We will now begin.
The hon. Leader of the Opposition.
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PCC (SK)
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2020-07-08 12:12 [p.2536]
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Monsieur le Président, le premier ministre fait l'objet d'une enquête pour avoir accordé un contrat de 900 millions de dollars à une organisation avec laquelle il a des liens personnels.
Est-ce que le premier ministre s'est formellement récusé du processus décisionnel pour donner un contrat à un ami, oui ou non?
Mr. Speaker, the Prime Minister is under investigation for granting a $900-million contract to an organization to which he has personal ties.
Did the Prime Minister officially recuse himself from the decision-making process to give a contract to a friend, yes or no?
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Lib. (QC)
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2020-07-08 12:13 [p.2536]
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Monsieur le Président, la réponse est non.
La fonction publique impartiale a clairement indiqué qu'il s'agissait de la seule organisation capable de fournir ce service dans les délais requis. Évidemment, tout cela ne s'est pas déroulé comme nous l'aurions souhaité. C'est pourquoi l'organisme de bienfaisance n'administre plus ce projet.
Mr. Speaker, the answer is no.
The non-partisan public service clearly indicated that this was the only organization able to provide this service in the timeline needed. Obviously, the way this unfolded was not as intended, and that is why this charity is no longer administering the project.
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PCC (SK)
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2020-07-08 12:13 [p.2536]
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Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a fait l'objet d'une enquête par rapport au scandale SNC-Lavalin, il a refusé de remettre au commissaire à l'éthique tous les éléments de preuve qu'il demandait. Il a aussi empêché neuf personnes de témoigner en toute liberté.
Ma question est simple, il suffit d'y répondre par oui ou par non. Le premier ministre s'engage-t-il aujourd'hui à renoncer entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet pour permettre au commissaire à l'éthique de mener une enquête en bonne et due forme?
Mr. Speaker, when the Prime Minister was under investigation for the SNC-Lavalin scandal, he refused to give the Ethics Commissioner all the evidence that was asked for. He also prevented nine people from providing their full testimony.
I have a simple yes-or-no question. Will the Prime Minister commit today to waiving all privileges and confidences so that the Ethics Commissioner can do a full and proper investigation?
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Lib. (QC)
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2020-07-08 12:13 [p.2536]
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Monsieur le Président, ce que le député d'en face a dit ne correspond tout simplement pas à la réalité. Nous offrirons toujours notre entière collaboration aux mandataires du Parlement, y compris au commissaire à l'éthique.
Mr. Speaker, what the member opposite has laid out is simply not the case. We will always co-operate fully with officers of Parliament, including the Ethics Commissioner.
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PCC (SK)
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2020-07-08 12:14 [p.2536]
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En fait, monsieur le Président, c'est le premier ministre qui a dit quelque chose qui n'est pas vrai. La dernière fois qu'il a fait l'objet d'une enquête, il a refusé de renoncer entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet, ce qui a empêché non seulement l'ancienne procureure générale, mais également certaines personnes au Cabinet du premier ministre de participer pleinement à l'enquête. C'est son modus operandi en cas d'enquête sur un scandale: il fait tout son possible pour empêcher que toute la vérité éclate au grand jour.
Ma question est simple, il suffit d'y répondre par oui ou par non. Le premier ministre renoncera-t-il entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet cette fois-ci?
Actually, Mr. Speaker, it is the Prime Minister who said something that was not true. When he was under investigation the last time, he refused to waive full and complete privileges and confidences, preventing not only the former attorney general but also people within the PMO from being able to fully participate in the investigation. That is his modus operandi when it comes to a scandal investigation: He does everything he can to prevent the full truth from coming out.
I have a simple yes-or-no question. Will he waive all cabinet confidences and privileges this time?
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Lib. (QC)
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2020-07-08 12:14 [p.2536]
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Monsieur le Président, j'insiste sur le fait que nous avons pris la décision sans précédent de renoncer à la confidentialité des délibérations du Cabinet et au secret professionnel dans cette situation pour permettre au commissaire à l'éthique de faire toute la lumière sur cette affaire. Nous avons pris cette décision sans précédent parce que la transparence et la reddition de comptes nous tiennent vraiment à cœur. C'est ce que nous avons fait, et nous continuerons de collaborer avec tous les mandataires du Parlement.
Mr. Speaker, once again, in the last situation, we did the unprecedented step of waiving cabinet confidentiality and of waiving solicitor-client confidentiality in the situation so that the Ethics Commissioner could fully investigate the matter at hand. It was an unprecedented step we took because we deeply believe in transparency and accountability. That is what we did, and we will continue to work with all officers of Parliament.
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PCC (SK)
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2020-07-08 12:15 [p.2536]
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Monsieur le Président, il s'agit d'une décision sans précédent parce que les actions du premier ministre étaient sans précédent. Aucun autre premier ministre n'a tenté d'intervenir personnellement dans une procédure pénale. Je demande donc à la Chambre de me pardonner de ne pas lui avoir décerné une étoile dorée pour avoir remis quelques documents au commissaire à l'éthique. Nous savons qu'il ne renoncera pas entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet, car il a déjà refusé de le faire.
Le premier ministre prétend que plusieurs organismes ont été considérés pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, dont la gestion a finalement été confiée à l'organisme UNIS. Le premier ministre pourrait-il nommer les autres organismes qui ont été pris en considération?
Mr. Speaker, it was an unprecedented step because it was an unprecedented thing that the Prime Minister did. No other prime minister has tried to personally intervene in a criminal court proceeding, so pardon me for not giving him a gold star for handing over some documents to the Ethics Commissioner. We know that he will not waive full cabinet confidences and privileges, as he has refused to do so.
The Prime Minister claims that several organizations were considered to manage the grant program that WE Charity eventually got. Could the Prime Minister name the other organizations that were considered?
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Lib. (QC)
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2020-07-08 12:15 [p.2536]
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Monsieur le Président, la fonction publique non partisane a clairement indiqué que l'organisme UNIS était le seul en mesure de fournir ce service dans les délais requis. De toute évidence, la situation a pris une tournure imprévue, et c'est pour cette raison que la gestion du projet ne relève plus de cet organisme de bienfaisance.
Nous collaborerons avec le commissaire à l'éthique et répondrons à toutes ses questions, comme toujours.
Mr. Speaker, the non-partisan public service made a clear recommendation that this was the only organization able to provide this service in the timeline needed. Obviously, the way this unfolded was not as intended, and that is why this charity is no longer administering the project.
We will work with the Ethics Commissioner and answer any questions the Ethics Commissioner may have, as we always do.
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PCC (SK)
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2020-07-08 12:16 [p.2536]
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Monsieur le Président, le premier ministre a accordé à l'organisme de bienfaisance de nombreux contrats à fournisseur unique, dont certains à hauteur de millions de dollars. Au cours des dernières années, la valeur du portefeuille immobilier du mouvement UNIS est passée de 11,9 millions de dollars à 43,7 millions de dollars. Il s'agit de 43 millions de dollars en biens immobiliers.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre si une partie de l'argent alloué à l'organisme de charité a servi à l'achat de biens immobiliers?
Mr. Speaker, this charity has received many sole-source contracts from the Prime Minister, some for millions of dollars. In the last few years, the real estate holdings that WE has accumulated have gone from $11.9 million to $43.7 million. That is 43 million dollars' worth of real estate holdings.
Could the Prime Minister inform the House whether any of the money that was allocated to this charity went to purchase real estate holdings?
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Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-07-08 12:16 [p.2536]
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Monsieur le Président, les organismes jeunesse du pays ont accompli un travail formidable au cours des dernières années et les gouvernements de toutes les allégeances politiques ont appuyé divers organismes voués aux jeunes.
D'ailleurs, je signale que le gouvernement conservateur précédent a versé un financement d'un demi-million de dollars au mouvement UNIS au cours de la période 2012, 2013 et 2014. Nous estimons qu'il faut investir dans les jeunes lorsqu'ils veulent et peuvent s'impliquer, surtout en temps de pandémie.
Mr. Speaker, youth organizations in this country have done an exceptional job over the past years, and governments of all stripes have supported various youth organizations.
I can highlight, indeed, that the previous Conservative government provided half a million dollars in funding to WE over the period of 2012, 2013 and 2014. We believe in investing in young people, particularly during a time of pandemic, when they want to be involved and can be involved.
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