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2020-07-08 13:37 [p.2550]
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Madame la présidente, je tiens d'abord à dire que je suis soulagée d'apprendre que l'intrusion à Rideau Hall, où vivent la gouverneure générale ainsi que le premier ministre et sa famille, s'est terminée sans violence, et que Corey Hurren a été arrêté.
J'aimerais interroger le ministre et le premier ministre au sujet des personnes suivantes: Chantel Moore, Regis Korchinski-Paquet, D'Andre Campbell, Ejaz Ahmed Choudry et Rodney Levi. Ces gens, qui ne voulaient pas faire de mal à personne, ont été tués pendant une vérification du bien-être. Ils sont morts. Ils étaient tous des Canadiens autochtones ou noirs ou des personnes racialisées. Maintenant, ils sont morts.
Le temps n'est-il pas venu d'instituer une enquête fédérale sur les vérifications du bien-être afin de veiller à ce que les personnes qui reçoivent des soins n'aboutissent pas à la morgue?
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2020-07-08 13:39 [p.2551]
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Madame la présidente, pendant la période des questions, plus tôt aujourd'hui, il a été question, à quelques reprises, de renoncer aux privilèges du Cabinet pour les questions qui font l'objet d'une enquête.
Selon le Globe and Mail, pas plus tard qu'en mars 2020, la GRC faisait toujours enquête sur l'affaire SNC-Lavalin pour déterminer s'il y a eu entrave à la justice.
Le ministre peut-il nous dire si, à ce moment-ci, le premier ministre est disposé à renoncer aux privilèges du Cabinet en ce qui concerne l'affaire SNC-Lavalin?
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2020-07-08 13:39 [p.2551]
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Madame la présidente, j'ai l'occasion de poser une question différente.
Plutôt, pendant la période des questions, il y avait un peu de chahut, des railleries amicales diraient certains, quand on a demandé au gouvernement libéral s'il n'était pas temps de rappeler le Parlement. Je ne crois pas que ce serait une bonne idée. Nous sommes en pleine pandémie et nous devons nous protéger et protéger notre collectivité en limitant les allers-retours jusqu'au Parlement qui pourraient contribuer à la propagation de la COVID-19.
Ma question pour les libéraux est la suivante. Quand ferons-nous comme l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique et permettrons-nous les votes depuis notre circonscription afin de pouvoir recommencer à adopter des lois?
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2020-07-08 13:41 [p.2551]
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Madame la présidente, je serais très contente de demander cela aux conservateurs, mais malheureusement, mes questions sont pour les députés du gouvernement.
Maintenant, ma question pour le député ministériel est la suivante. Nous nous préoccupons beaucoup, en particulier dans des régions comme celle de Saanich-Gulf Islands qui est proche de la frontière américaine, de ce que nous appelons l'échappatoire du Texas. Je ne crois pas que c'était véritablement notre intention de créer une telle échappatoire. J'en ai parlé avec le ministre de la Sécurité publique.
Que faisons-nous pour nous assurer que l'Agence des services frontaliers du Canada ne laisse entrer sur le territoire canadien des touristes — vecteurs potentiels du virus de la COVID-19 — que pour des raisons essentielles?
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2020-07-08 14:08 [p.2555]
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Monsieur le Président, je tiens à apporter une correction. Dans la question que j'ai posée tout à l'heure, j'ai parlé, à tort, de l'échappatoire du Texas. Je pensais aux automobilistes qui arrivent du Texas et qui prétendent se rendre en Alaska. C'est ce qu'on appelle généralement « l'échappatoire de l'Alaska. » Je voulais m'excuser et apporter cette correction.
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2020-07-08 14:37 [p.2560]
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Monsieur le Président, je fais miens les commentaires de mon collègue le porte-parole du NPD en matière de finances. Le ministre s'est montré accessible, en effet.
J'aurais une question très précise. Le document présente un aperçu. Je sais que même les gens qui ont des boules de cristal n'y voient pas grand-chose pour le moment, car il est impossible d'avoir une vision claire de l'avenir. Je me demande toutefois pourquoi on semble dire, à la page 20, qu'il y a eu une prestation destinée aux personnes handicapées, car ce n'est pas le cas.
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2020-07-08 15:38 [p.2569]
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Madame la présidente, je remercie le député de Joliette de son discours.
J'aimerais lui demander ce qu'il pense de l'idée d'un système de revenu minimum garanti. Comme il l'a dit, la Prestation canadienne d'urgence ne motive pas les gens à retourner au travail. Avec un système de revenu minimum garanti, il n'y aurait plus aucune raison de ne pas travailler plus que ce que permet le programme actuel.
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2020-07-08 16:16 [p.2574]
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Madame la présidente, je tiens d'abord à mentionner que nous nous trouvons sur le territoire des Algonquins, et je veux encore une fois les remercier sincèrement de leur patience et de leur générosité. Meegwetch.
Aujourd'hui, pour la première fois de l'histoire du Canada, nous examinons un portrait économique dressé et présenté par le ministre des Finances. Avant, on nous présentait des budgets complets, suivis d'énoncés économiques. Toutefois, je ne critiquerai pas la décision de nous présenter uniquement un portrait économique parce qu'il est difficile de savoir ce que l'on aurait pu faire de plus. C'est toujours plus utile d'avoir un maximum d'informations sur la situation économique, et de faire preuve d'un maximum de transparence. Il ne fait aucun doute que le ministre des Finances s'est mis très fréquemment à la disposition de tous les partis à la Chambre en cette période où nous naviguons en mer inconnue.
Il n'y a rien eu de parfait. Il aurait beaucoup mieux valu agir plus rapidement, mais personne n'a jamais eu à surmonter une épreuve comme celle-ci, aucun gouvernement et aucune génération avant nous ne l'a fait. Certes, il y a eu la peste noire, mais il n'y avait pas de réunions sur Zoom à l'époque, et il était absolument impossible de se fixer un cap. Je dirais donc que, dans l'ensemble, nous nous tirons aussi bien d'affaire, et même mieux, que tout autre gouvernement ou pays dans le monde. Ce n'est quand même pas peu dire, mais le portrait économique qu'on nous présente est manifestement très morose.
Nous avons maintenant une dette de plus d'un billion de dollars et le déficit cette année s'élève à 343 milliards de dollars. Sortir de cette crise ne sera pas facile. Cela dit, il est évident que notre santé économique est intrinsèquement liée à notre santé personnelle.
Comme il est dit dans le rapport, « le chemin vers la reprise demeure incertain et fondamentalement lié aux résultats en matière de santé publique, qui eux aussi sont incertains ». C'est clair maintenant que nous vivons une pandémie.
Plus rien n'est normal en ce moment. Ces dépenses ne sont pas normales. Tout cela n'a rien de normal. Toutefois, ce n'est pas la catastrophe. Il y a une issue à ce désastre économique, mais celle-ci dépend entièrement du chemin que nous emprunterons pour nous sortir du cauchemar sanitaire dans lequel nous nous trouvons.
Il n'a jamais été aussi évident que l'économie passe au second plan par rapport à la nature. C'est la nature qui est le boss maintenant.
Nous vivons à une époque qui rappelle à l'humanité, si elle avait besoin d'un tel rappel, que ce n'est pas elle qui commande. Nous avons beau avoir les meilleurs plans économiques et financiers, ou encore le meilleur ratio de la dette par rapport au PIB au sein du G7, comme c'était le cas avant la pandémie. Nous avions un bilan reluisant en matière d'emploi, alors que maintenant, nous avons un taux de chômage considérable.
Rien de tout cela n'était prévisible. Un virus microscopique, un parasite, a assailli l'humanité. Il ne s'en prend pas aux animaux. Pour une fois, ceux-ci sont épargnés. Ce virus cible les humains. Nous le propageons en voyageant. Nous le propageons dans nos collectivités. Nous avons appris toute une série de nouvelles expressions et avons dû aplanir la courbe.
La majorité des dépenses décrites dans ce document ont été approuvées à l'unanimité par le Parlement, ce qui est tout à notre honneur. Pour aider des millions de Canadiens à faire face à cette pandémie, nous avons déployé des mesures extraordinaires, des mesures dont le nom nous est désormais familier, comme la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU. Nous avons prévu de l'aide pour les entreprises au moyen du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Nous leur avons aussi offert de l'aide sous la forme d'une subvention salariale. Sans ces initiatives, l'économie serait dans un pire état qu'elle ne l'est maintenant, et le PIB aurait probablement baissé d'environ trois points de pourcentage de plus. C'est ce que nous révèle le portrait économique. Ces résultats encourageants en matière d'économie ont aussi des répercussions positives sur la santé parce que l'économie et la santé sont complètement interreliées.
Je tiens cependant à souligner que l'économie n'a aucune incidence sur l'urgence climatique. En tant qu'êtres humains, nous ne pouvons pas davantage réécrire le code génétique du virus de la COVID-19 que nous pouvons réécrire les règles de la chimie atmosphérique. Nous ne pouvons pas réécrire les règles de la physique voulant que l'urgence climatique représente une menace plus grave à notre survie à long terme que la COVID-19.
Nous pouvons revoir et, potentiellement, réécrire certaines de nos règles économiques parce que c'est nous qui les avons créées. Nous les avons inventées et nous pouvons les réexaminer. Nous pourrions certainement envisager, par exemple, qu'aujourd'hui est le bon moment pour ce faire. Lorsque nous parlons de menaces et de ralentissement économique sans précédent, il y a souvent quelqu'un pour dire, le directeur parlementaire du budget notamment, que la situation actuelle n'est pas comparable à celle de 2008-2009, mais plutôt, vraisemblablement, à celle de la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Nos dépenses correspondent davantage à ce qu'on a vu alors. Notre relance ressemblera aussi plus à ce qu'on a vu à l'époque.
J'ai dit à la Chambre des communes il y a quelques mois, et je vais le redire, que le Canada devrait prendre l'initiative au niveau mondial ou du moins servir de catalyseur pour lancer une réflexion, à savoir si le temps n'est pas venu de tenir une autre conférence comme celle de Bretton Woods. Ne devons-nous pas repenser le rôle de la Banque mondiale? Les institutions de Bretton Woods ont été créées à l'époque afin de montrer la voie vers une relance économique soutenue après la guerre. C'était le travail du Fonds monétaire international de fixer les taux de change. Depuis la conférence de Bretton Woods, le FMI ne fixe plus les taux de change. Nous avons changé ces règles. Peut-être devrions-nous en changer d'autres.
Ce qui nous attend est une menace pour la vie de centaines de millions de personnes à l'échelle de la planète, en raison de la famine qui sévira après la pandémie. Je sais que les Canadiens pensent habituellement que nous ne pouvons pas leur demander, surtout en cette période de souffrance partout au pays, de penser aux plus démunis, mais nous devons le faire. Après la crise économique et la crise de la COVID-19, nous serons en meilleure posture que la vaste majorité des autres pays. Si des centaines de millions de personnes meurent de faim partout dans le monde, cela nous touchera sans aucun doute éventuellement. Toutefois, nous avons un rôle à jouer. Nous devons discuter de l'annulation de la dette de tous les pays en développement de façon à ce que les plus pauvres parmi les pauvres aient une chance de survie, combinée à une aide additionnelle en matière de sécurité alimentaire afin d'éviter le décès de centaines de millions de personnes, comme le prédisent déjà les organismes de secours et d'aide alimentaire des Nations unies.
Nous devons aussi repenser à la question de l'équité au Canada. Ce document indique très clairement que Finances Canada comprend la nécessité des services de garde, et je n'ai jamais vu de document provenant de ce ministère qui souligne ce besoin de manière aussi évidente. Il est évident que les gens qui veillent à la prospérité et à la relance économiques comprennent que les parents ne peuvent pas retourner au travail si les écoles sont fermées, si les écoles ne sont pas sûres, si les garderies sont fermées ou s'ils ne peuvent pas trouver de place en garderie.
Il se trouve qu'un certain nombre de députés, hommes et femmes, sont aussi en mesure de le comprendre en ce moment. Les mères sont les plus susceptibles de rester à la maison. Si la situation défavorable et l'inaccessibilité des services de garde amènent les femmes à rester à la maison, cela représentera une menace démographique et économique jamais vue depuis les années 1960. Nous savons que nous ne pouvons pas nous permettre un tel revers économique. Nous savons que cela représente un recul inacceptable pour les droits des femmes. Nous devons assurer l'accès à des services de garde pour tous les enfants, et il faudra des solutions très créatives pour y arriver.
Le document fait état d'une « entente sur la relance sécuritaire », soit 14 milliards de dollars qui n'ont pas encore été affectés et qui n'ont pas encore été dépensés par le gouvernement fédéral pour aider les provinces. Toutefois, 14 milliards de dollars ne seront pas suffisants pour couvrir les sept volets indiqués, qui comprennent les services de garde, les congés de maladie et le renforcement de la capacité en matière de soins de santé, en particulier dans les maisons de soins de longue durée.
Je parlais récemment à Sharleen Stewart, qui est à la tête d'un syndicat qui représente 60 000 travailleurs, y compris des travailleurs des soins de longue durée partout au Canada. Elle m'a dit que la plupart de ces travailleurs ne sont pas encore retournés au travail, car ils ne pensent pas que les maisons de soins de longue durée soient un endroit sécuritaire pour eux.
Tant que les maisons de soins de longue durée seront gérées par des entreprises à but lucratif, nous ne pourrons avoir la certitude qu'on s'occupe bien des aînés ou que les travailleurs qui s'en occupent, les travailleurs de première ligne, sont en sécurité. Cela, c'est sans parler de la nourriture qu'on sert lorsque les propriétaires de ces maisons décident de trouver toutes sortes de moyens de réduire les coûts pour augmenter les profits.
Cette question doit être examinée au fédéral. Il faut trouver une façon d'établir des normes nationales en matière de maisons de soins de longue durée en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Ces 14 milliards de dollars ne suffisent même pas à répondre aux seuls besoins des municipalités, qui sont un seul élément de la liste des sept priorités. Il faut faire plus. Nous devons être prêts à dépenser plus.
Sur ce, je vais maintenant aborder un point soulevé précédemment par mon collègue de New Westminster—Burnaby. Bien qu'on mentionne ici des fonds destinés aux personnes handicapées comme s'ils avaient été dépensés, rien n'a encore été fait pour elles. Le document que nous avons ici a été rédigé comme si les choses s'étaient passées différemment ici le 10 juin dernier.
Le 10 juin dernier dans cette enceinte, le gouvernement a accepté de retirer un élément de son projet de loi, un projet de loi qui n'était pas acceptable car il impliquait des mesures de récupération et des sanctions pénales liées à la Prestation canadienne d'urgence, objet de ma principale objection. Le gouvernement a alors proposé un projet de loi portant strictement sur cet élément, soit le paiement unique non imposable pour les Canadiens ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Pour ce faire, nous devions apporter un changement législatif permettant de communiquer les informations de l'Agence du revenu du Canada afin que la prestation unique puisse être versée aux personnes bénéficiant du crédit d'impôt pour personnes handicapées. N'oublions pas que ce n'est pas l'ensemble des personnes vivant avec un handicap au Canada qui ont besoin d'aide, mais au moins c'était un pas dans la bonne direction.
Je voulais franchir ce pas, et lorsque nous avons demandé le consentement unanime, nous ne l'avons pas obtenu. Honte à ceux qui ont dit non. Nous devions faire ce pas. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes nous a soumis cette proposition aux fins de consentement unanime, et elle aurait dû être adoptée. Nous devons trouver un moyen d'aider les personnes handicapées, et nous devons le faire rapidement. Il y a un certain nombre de domaines qui ne sont pas encore couverts. Il y a des besoins qui ne sont pas satisfaits, et cela dans le contexte de la crise immédiate. Lorsque nous aurons dépassé le stade de la crise immédiate et que nous nous apprêterons à relancer l'économie, nous devrons vraiment voir grand.
Je ne sais pas combien de députés ont remarqué la chronique de Brian Mulroney qui a été publiée il y a quelques semaines dans le Globe and Mail comme une publicité couvrant toute la dernière page du quotidien. J'étais heureuse qu'il réclame la création d'un revenu minimum garanti. Mes collègues sur les banquettes du Nouveau Parti démocratique appuient tous cette mesure, à l'instar des verts. Nous souhaitons ardemment que la Prestation canadienne d'urgence se transforme progressivement et rapidement en revenu minimum garanti. À l'autre endroit, le chef du Groupe des sénateurs indépendants a demandé au Bureau du directeur parlementaire du budget d'examiner ce dossier, et il a découvert que cette mesure serait moins coûteuse que la Prestation canadienne d'urgence. C'est sans compter les économies que l'on pourrait réaliser dans le système de santé public et le système correctionnel. Nous devons mettre en place un revenu minimum garanti dans le cadre de notre prochaine étape de transformation.
Le député de New Westminster—Burnaby a parlé de ce qui s'est passé à la Chambre à la fin des années 1960 et au début des années 1970, lorsque Tommy Douglas, David Lewis et le gouvernement du très honorable Lester B. Pearson ont posé les fondements de notre filet de sécurité sociale. Nous n'avons pas franchi d'étape de transformation importante depuis.
Nous devons instaurer un régime d'assurance-médicaments. Nous devons instaurer un revenu minimum garanti. Nous avons besoin de ces mesures pour redessiner l'avenir après la pandémie. Nous pouvons reconstruire quelque chose de mieux. Nous pouvons progresser au lieu de revenir à la situation antérieure. Ce sont des idées qui circulent beaucoup ces jours-ci. Elles suscitent une discussion très animée, avec de solides échanges, qui sont loin d'être marginaux puisque Brian Mulroney lui-même, un ancien premier ministre progressiste-conservateur, y prend part en nous proposant certaines mesures. Nous devons voir grand et être audacieux. À cet égard, voici une expression qui me plaît bien: « Le gradualisme crée des améliorations graduelles ».
Chers collègues, ce n'est pas le temps des améliorations graduelles. Nous devons rebâtir l'économie et nous devons le faire sans oublier personne, y compris les plus démunis, peu importe où ils se trouvent dans le monde.
Nous devons intensifier nos efforts et adopter des mesures compatibles avec l'idée que « la lutte contre les changements climatiques ne peut pas attendre. » L'urgence climatique n'attendra pas. Les négociations sur le climat de 2020 ont été remises jusqu'en 2021, mais si nous décidons que les mesures pour lutter contre les changements climatiques peuvent aussi être repoussées jusqu'en 2021, nous jouerons dangereusement à la roulette russe avec l'avenir de nos enfants.
Dans les dépenses qu'il faudra inévitablement continuer de faire à l'avenir, nous devrons miser sur les sources d'énergie renouvelable et sur l'efficacité énergétique pour tous les projets de construction et de rénovation. Il faut que nous nous inspirions des études réalisées dans le monde sur ce qui stimule le mieux l'économie, ce qui permet aux gens de retourner au travail et ce qui apporte de grandes améliorations, notamment les activités aussi simples que de planter des arbres, beaucoup d'arbres.
J'ai examiné ce portrait économique et budgétaire, et je le trouve encourageant. Très peu de gens trouveraient un déficit de 343 milliards de dollars encourageant, mais c'est le portrait économique auquel nous devons faire face. Compte tenu des indicateurs économiques et de notre force en tant que pays, je suis convaincue que nous sommes à la hauteur de la tâche qui nous attend.
Le Canada est très chanceux, puisqu'il jouissait d'une solide santé financière avant la pandémie. Comme de nombreuses entreprises sont encore en difficulté, il faut agir afin d'éviter des faillites. Il faut aussi aider les petites entreprises et voir à ce que les municipalités reçoivent le soutien dont elles ont besoin, ce qui signifie que le gouvernement fédéral doit continuer de dépenser. Autrement, s'il fallait écouter ceux qui agitent constamment le spectre du déficit, le Canada courrait le risque de sombrer dans une grande dépression.
Nous devons donc continuer sur la même voie et jeter un regard critique à la théorie monétaire qui a cours. Nous devons nous demander pourquoi il faut emprunter à des banques commerciales alors que, lorsqu'il est question de la richesse et la dette souveraines, nous pouvons nous prêter nous-mêmes l'argent. Les fonds peuvent provenir du Canada, ce qui nous évitera d'être à la merci des banques commerciales ou des chasseurs d'obligations de New York. Il est temps de nous demander comment agir à titre de nation souveraine. Comment pouvons-nous penser l'avenir avec enthousiasme, au lieu d'agir comme des comptables bornés ou des gens étroits d'esprit et dépourvus de toute vision? Pour y arriver, nous devons aborder la situation de manière aussi positive que possible. Nous devons être novateurs.
Lorsque l'on considère le problème de la réouverture des écoles, nous savons que les écoles ne peuvent pas rouvrir, parce qu'elles n'offrent pas assez d'espace pour la distanciation sociale des enfants. Les écoles sont petites comparativement à l'espace qui sera nécessaire. Nous devons cesser de nous arrêter aux obstacles que posent les sphères de compétences et faire preuve de créativité. Où y a-t-il beaucoup d'espace vide pour les écoliers? Je pense aux centres de congrès qui demeureront vides. Ne pouvons-nous pas pour une fois penser au-delà des limites constitutionnelles et de celles des sphères de compétence, et déclarer qu'il y a urgence? Si nous voulons que les enfants retournent à l'école et que des enseignants reviennent enseigner — ce que souhaitent les enseignants —, quels actifs pouvons-nous mobiliser rapidement? Nous sommes au début de juillet. La rentrée scolaire est censée avoir lieu en septembre. Je ne vois personne proposer un véritable plan. Oui, il nous faut des services de garde; oui, les écoles doivent rouvrir; oui, les gouvernements fédéral et provinciaux et les municipalités doivent collaborer avec les gouvernements autochtones, les Métis, les Inuits et les Premières Nations. Tous les groupes de Canadiens intelligents, innovateurs et créatifs doivent être présents à la table, non pas pour se dénigrer mutuellement, mais pour s'entraider, parce qu'en tant que Canadiens nous savons à quel point nous sommes bénis.
Nous ne sommes pas encore sortis de l'auberge, et nous avons au moins compris que nous devons écouter les scientifiques. Il faut écouter les recommandations des scientifiques concernant la COVID-19, mais aussi concernant l'urgence climatique. Nous devons nous tourner vers les moyens les plus innovateurs et créatifs pour relancer l'économie.
Je suis contente d'avoir pu exposer quelques-unes de mes réflexions sur le portrait économique d'aujourd'hui, et j'espère que tout le monde a pu les entendre. Nous devrons nous contenter d'un simple cliché au lieu d'un portrait en Kodachrome, qui nous offrirait le spectre complet des couleurs.
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2020-07-08 16:36 [p.2577]
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Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Long Range Mountains.
Ce document est exceptionnel pour son analyse approfondie fondée sur les sexes. Je ne me rappelle pas avoir déjà vu quelque chose d'aussi bien fait que l'annexe 1, pour les gens qui regardent de la maison. On y retrouve une ventilation par programme, par secteur, pour expliquer comment la pandémie de COVID-19 a affecté les femmes, de façon à ce que l'analyse comparative entre les sexes soit claire.
Je résumerais la solution à ceci: services de garde d'enfants. Les femmes en ce moment sont à risque de ne pas pouvoir retourner au travail parce qu'il n'y a personne d'autre qu'elles pour prendre soin des enfants, et nous avons besoin de services de garde d'enfants.
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2020-07-08 16:39 [p.2577]
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Battle River—Crowfoot de me donner l'occasion parfaite pour affirmer que je ne vois pas comment nous pouvons siéger en personne à la Chambre sans mettre en péril la santé des gens de nos circonscriptions et notre propre santé.
Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs s'entêtent à dire que nous pourrions siéger ici. Tout ce dont nous avons besoin, et je supplie le député de Battle River—Crowfoot de se faire la voix de la raison au sein de son caucus, c'est d'une façon de voter à distance. Les députés de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique tiennent des votes à partir de la maison, et ce, même si certains se trouvent en région éloignée. On vote à distance en Colombie-Britannique. D'autres pays le font aussi.
Si le vote à distance était possible, nous pourrions présenter des projets de loi d'initiative parlementaire. Nous pourrions présenter la mesure législative qui traîne depuis longtemps pour réformer l'aide médicale à mourir, dont on a désespérément besoin. Nous pourrions présenter le projet de loi nécessaire pour édicter la loi sur la responsabilité climatique. Nous sommes ici, incapables d'adopter ne serait-ce qu'une mesure pour permettre au gouvernement du Canada de savoir qui sont les bénéficiaires du crédit d'impôt pour personnes handicapées parce que le consentement unanime n'a pas été accordé. Nous devons être en mesure de voter à distance en temps de pandémie, et seulement dans ces circonstances. Pendant une pandémie, la Chambre doit pouvoir fonctionner pleinement.
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2020-07-08 16:42 [p.2578]
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Monsieur le Président, je tiens aussi à remercier la députée d'Edmonton Strathcona de son leadership dans les dossiers liés à l'élimination de la pauvreté à l'échelle mondiale.
Je porte cette épinglette. Pour les gens qui se posent la question, le directeur national de santé publique du Québec porte une épinglette identique, et les gens me demandent si je l'ai obtenue au Québec. Elle représente les 17 objectifs de développement durable que le Canada s'est engagé à atteindre. Nous devrions renouveler notre engagement à les atteindre. Il convient tout à fait de dire que notre objectif à long terme devrait être de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut à l'aide au développement à l'étranger et que, en cette période de pandémie, 1 % des dépenses liées à la COVID devraient et doivent servir à l'atteinte des objectifs de développement durable.
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2020-07-08 16:43 [p.2578]
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Monsieur le Président, le député de Fleetwood—Port Kells a tout à fait raison. Nous en avons déjà discuté. Par le passé, nous nous sommes contentés de ce qui ne convenait pas, en pensant que c'était normal. Les foyers de soins de longue durée ne convenaient pas, pas plus que le fait que des personnes tirent de l'arrière dans notre économie et qu'elles soient laissées pour compte. La situation ne convenait pas non plus pour les personnes aux prises avec la crise des opioïdes.
Pensons aux jeunes, notamment, qui font partie de ce qu'on qualifie d'économie des petits boulots, occupant des postes très précaires, sans aucune sécurité d'emploi. L'une des meilleures solutions réside dans un revenu minimum garanti, qui fournirait à tous le strict minimum pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et demeurer au-dessus du seuil de la pauvreté, et au-delà duquel il leur serait possible de gagner un revenu.
Le monde du travail allait changer bientôt, de toute manière, à cause de l'intelligence artificielle. Le Congrès du travail du Canada a fait une grande étude à ce sujet. Nous devons anticiper des vents contraires assez importants auxquels nous n'avons pas encore été confrontés, comme l'intelligence artificielle et une urgence climatique, alors que nous continuons à lutter contre la pandémie. Cela signifie que nous devons créer un filet de sécurité sociale qui ferait en sorte que tous les Canadiens aient un toit au-dessus de leur tête et de quoi nourrir leurs enfants. Une fois cela acquis, ils pourront continuer à travailler et décider comment gagner de l'argent. Qu'ils soient entrepreneurs, enseignants ou travailleurs de la santé de première ligne, ils doivent savoir que leur situation n'est pas précaire au point qu'un seul chèque de paie perdu les ferait passer entre les mailles du filet.
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2020-07-08 16:46 [p.2579]
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Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député sur le rôle joué par les organismes privés sans but lucratif. Dans ma circonscription, on trouve de merveilleux établissements de soins administrés par des sociétés sans but lucratif, plutôt que par des organismes gouvernementaux.
Je conviens que nous devons protéger la liberté de conscience des travailleurs. Cependant, c'est beaucoup plus difficile à faire au niveau institutionnel. Par ailleurs, je ne crois pas être sur la même longueur d'onde que le député pour ce qui est des raisons indirectes, mais peut-être fondamentales, qui l'ont poussé à poser sa question.
Je conviens toutefois que nous devons tenir compte des établissements de santé privés à but non lucratif et vraiment souligner le travail de leurs bénévoles.
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2020-06-17 18:49 [p.2526]
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Madame la présidente, je vous remercie et je remercie les députés qui sont réunis ici pour étudier le budget supplémentaire des dépenses. Je suis particulièrement reconnaissante de l'occasion qui m'est donnée de participer à ce débat.
D'entrée de jeu, je tiens à reconnaître que nous nous trouvons sur un territoire algonquin. Je dis meegwetch aux Algonquins.
Avant de commencer, comme c'est probablement la dernière fois pour un bon moment que je vais m'adresser à mes amis de la Chambre — en effet, j'aime à croire que nous sommes tous des amis —, j'aimerais souligner que, dans le monde entier, les pays qui ont répondu à la COVID-19 de la manière la moins partisane sont ceux qui ont obtenu les meilleurs résultats. En fait, ces jours-ci, les médias mentionnent souvent que les pays dirigés par des femmes se sont particulièrement bien tirés d'affaire: l'Islande, la Finlande, la Norvège, le Danemark, la Nouvelle-Zélande, l'Allemagne et Taïwan. En plus d'être dirigés par des femmes, tous ces pays ont instauré un système de représentation proportionnelle pour élire leur gouvernement. On constate une absence de partisanerie remarquable là où l'on n'utilise pas un système uninominal majoritaire à un tour.
Voilà des années que je siège à la Chambre et que je travaille en politique et j'ai acquis la conviction que le système uninominal majoritaire à un tour encourage les pires instincts en politique. Je crois que je ferais montre des pires instincts en politique si, en cette période où les Canadiens comptent sur leurs élus pour collaborer, je ne remerciais pas les personnes que je regarde en ce moment. Voilà pourquoi je suis venue de ce côté-ci de la Chambre: pour les remercier.
Je pense qu'aucun d'entre eux n'a pris congé depuis fort longtemps. Si les Canadiens pensent que nous ne travaillons pas, ils ont tort. Je sais que mon collègue d'Edmonton et moi-même travaillons, peu importe l'endroit où nous nous trouvons. Depuis l'ajournement de la Chambre le 13 mars — et je ne recherche pas la sympathie —, la fête des Mères a été mon seul jour de congé. 
J'espère que nous serons tous de retour à la Chambre le 8 juillet, mais je sais que la situation a été difficile pour les ministériels, les hauts fonctionnaires et leur famille. Les députés du gouvernement qui siègent aux banquettes avant travaillent d'arrache-pied pour aider tous les Canadiens.
Il est vrai qu'il faut obliger le gouvernement à rendre des comptes, dans la mesure où il n'a pas été à la hauteur. Toutefois, il m'est impossible d'affirmer que les personnes assises en face de moi aujourd'hui ne se sont pas dévouées corps et âme pour aider les Canadiens et je les en remercie. La situation n'a pas été facile pour personne. Je sais que lorsque nous saurons être moins partisans, nous ferons un meilleur travail.
Je tiens à parler, comme l'ont fait de nombreux députés de l'opposition, d'un concept qui perd de sa popularité depuis très longtemps. C'est ce dont je veux parler, étant donné que j'ai, hélas, une excellente mémoire.
Le Parlement est censé contrôler les dépenses publiques. Il ne fait aucun doute que le directeur parlementaire du budget a eu raison de dire que quatre heures ne suffisent pas pour étudier le budget supplémentaire des dépenses.
L'autre jour, je me suis demandé quand j'ai ressenti cela pour la dernière fois. C'était lorsque j'ai été élue pour la première fois, et lors de mon premier discours du Trône, le 3 juin 2011. Comment puis-je m'en souvenir? Je m'en souviens parce que quelques semaines plus tard, les médias ont parlé de la façon dont le Parlement avait pu approuver des milliards de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses sans même l'avoir examiné. Cette situation avait provoqué une levée de boucliers.
Je savais que j'étais consciencieuse et que je ne pouvais pas être passée à côté. Comment aurais-je pu ne pas avoir vu passer une motion demandant le consentement unanime, alors que je ne manquais jamais une séance au Parlement? Comment cela avait-il pu se produire?
Voici ce qui est arrivé. Le 3 juin, nous nous sommes réunis dans l'édifice du Centre pour assister au discours du Trône. Certains députés, comme le ministre des Transports, s'en souviendront. Je n'avais pas encore subi mon opération de remplacement de la hanche, si bien que durant le temps qu'il m'a fallu pour quitter le Sénat et retourner à mon pupitre à la Chambre en empruntant le Hall d'honneur, un budget supplémentaire des dépenses de 6 milliards de dollars avait été réputé étudié, adopté, réglé et adjugé, et ce, par consentement unanime.
Si j'avais été là, au lieu de boiter dans le couloir avec ma canne, j'aurais alors dit: « Pas si vite! Nous n'allons pas approuver un budget supplémentaire des dépenses de 6 milliards de dollars sans l'avoir étudié au préalable. » Si je rappelle ces faits, c'est pour dire que même si une telle situation s'est déjà produite, cela ne veut pas dire que nous devons nous contenter maintenant de quatre petites heures pour étudier le budget supplémentaire des dépenses.
Nous n'étions pas alors en période de pandémie, alors je dirais que nous avons quelques excuses pour procéder différemment aujourd'hui. Je demanderai des comptes au gouvernement et je ferai en sorte que, lorsque nous reviendrons et que nous examinerons de nouveau le budget principal des dépenses — car je suis certaine que nous en aurons l'occasion —, nous puissions lui consacrer plus de temps et l'étudier comme il se doit. Une pandémie n'est pas non plus une excuse pour ne pas permettre au Parlement de jouer vraiment son rôle.
Évidemment, je n'ai jamais participé aux discussions des leaders parlementaires, mais j'aurais préféré que nous ne formions pas le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, car, bien franchement, nous parvenions à faire l'essentiel du travail de la Chambre des communes. Si nous avions pu prévoir cette situation, nous aurions pu créer deux versions du Règlement: une pour les temps normaux et une pour les moments où nous ne pouvons pas nous réunir.
En ce qui a trait au point soulevé par le chef de l'opposition officielle, qui a fait valoir que le Parlement a siégé tout au long de la Deuxième Guerre mondiale, c'est bien sûr qu'il n'y avait aucune raison d'interrompre les séances pendant la guerre; les députés n'étaient pas tous contagieux. Nous ne pouvons pas siéger à la Chambre, les uns à côté des autres, et faire des aller-retour entre la capitale nationale et nos circonscriptions sans risquer de devenir des vecteurs de la maladie et de contaminer nos concitoyens. Cependant, la solution n'est toujours pas adéquate, alors je suis partagée sur cette question.
Cela dit, avant que nous ne tournions définitivement le dos à la pandémie, j'ose espérer que la Chambre au complet pourra se réunir à distance. Tout ce qu'il manque, ce sont les votes à distance. Or, ce serait tout simple, et une fois ce léger détail réglé, nous pourrions étudier les textes législatifs qui doivent l'être. Nous pourrions demander aux comités de soumettre tous les aspects de tous les budgets à une longue et rigoureuse étude. Le comité des finances a d'ailleurs continué à se réunir. J'en regarde souvent les réunions. Il a pu entendre des dizaines de témoins. La technologie qui permettrait au Parlement de se réunir existe déjà, alors j'espère que c'est ce qu'il fera. Nous devons remettre la démocratie en action, et pour que la démocratie soit en action, tous les Canadiens doivent être représentés par leur député — pas par procuration, ni par les whips des partis, mais par les députés eux-mêmes. Tout le monde doit participer, et c'est ce qui arrive quand nous tenons des séances hybrides, séances qui sont d'ailleurs la preuve que cette technologie fonctionne.
Le seul problème, c'est que le Règlement de la Chambre ne s'applique pas à ces séances. Puisqu'il s'agit du comité sur la COVID-19, nous observons plutôt les règles des comités. C'est bon pour la reddition de comptes, cela dit, et force est d'admettre que les plages de cinq minutes sont beaucoup plus instructives et intéressantes que les échanges de 30 secondes auxquels nous avons généralement droit pendant la période des questions telle qu'elle est définie dans le Règlement.
Quoi qu'il en soit, je souhaite passer aux questions que je me pose sur le budget supplémentaire des dépenses, et je m'adresserai aux ministres.
Ma première question serait pour le ministre de la Sécurité publique. Toutefois, je ne suis pas certaine de savoir qui doit répondre aux questions concernant la Gendarmerie royale du Canada. C'est le ministre des Transports.
Le ministre peut-il nous fournir des précisions concernant ce que l'on retrouve à la page 2-21? Je tiens à dire qu'évidemment, le Parti vert est très favorable au nouveau montant de 380 millions de dollars destinés à indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions, mais il y a un poste de 18 millions de dollars qui n'est accompagné d'aucune explication.
Pour les gens qui nous regardent à la maison, je précise que le budget total de la Gendarmerie royale du Canada est de l'ordre de 3,7 milliards de dollars. Par conséquent, les 18 millions de dollars représentent une somme plutôt dérisoire dans un budget de 3,7 milliards de dollars. Étant donné que ce montant n'est accompagné d'aucune explication et qu'on s'inquiète beaucoup actuellement du racisme systémique au sein de la Gendarmerie royale du Canada, le ministre peut-il nous confirmer qu'aucune partie des 18 millions de dollars de ce poste budgétaire n'est destinée à des interventions de police militarisée face à des manifestants pacifiques, lors des événements qui alimentent les conversations actuelles au Parlement et dans les médias?
Que prévoit-on faire avec les 18 millions de dollars? J'espère que ce sera pour de la formation sur la désescalade.
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PV (BC)
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2020-06-17 18:59 [p.2527]
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Madame la présidente, je m'adresse maintenant au ministre des Services aux Autochtones.
Nous attendons depuis plus d'un an la réponse du gouvernement. C'est long. En fait, la journée où les résultats de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ont été communiqués, il y avait salle comble au Musée canadien de l'histoire, et j'étais assise à côté du ministre quand le rapport a été rendu public. L'attente a été longue. Le ministre actuel n'occupait pas ce poste à l'époque, et je ne peux pas m'adresser directement à lui, mais cela fait longtemps qu'on attend une réponse.
Je vois que trois postes de financement distincts dans trois différentes enveloppes — la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le ministère des Services aux Autochtones et son ministère parallèle, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada — sont prévus pour donner suite au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Étant donné qu'il n'y a pas encore eu d'énoncé politique à ce sujet, je me demande ce que l'on compte faire sur le plan financier.
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