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Lib. (YT)
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2020-03-11 15:28 [p.1941]
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Monsieur le Président, nous nous trouvons sur le territoire traditionnel des Algonquins anishinabes. Les gens de ma circonscription, tout comme les Canadiens de partout au pays, profiteront grandement de la ratification de l'accord.
Les Yukonais, comme d'autres, sont d'excellents commerçants. Les minerais constituent une grande partie de nos exportations. Les gens du Yukon tireront avantage de la baisse des prix qu'entraînera la levée des droits de douane sur une multitude de produits qu'ils achètent, en particulier ceux qui gagnent un faible revenu.
Durant les six premières minutes de mon discours d'hier, j'ai parlé des préoccupations soulevées à la Chambre par les trois autres partis. Je me réjouis que les députés de tous les partis collaborent sans aucune partisanerie afin d'appuyer les Canadiens dans cette belle initiative. Ce n'est pas seulement à la Chambre que l'on fait preuve de coopération et de soutien, mais aussi partout au pays.
Le premier ministre Moe de la Saskatchewan a déclaré que la signature de l'ACEUM est une bonne nouvelle pour la Saskatchewan et le Canada. Le premier ministre Jason Kenney de l'Alberta s'est dit soulagé qu'un nouvel accord commercial nord-américain ait été conclu. Jerry Dias d'Unifor a déclaré que cet accord est bien meilleur que celui qui a été signé il y a 24 ans.
Si l'ACEUM a une telle importance et est accueilli aussi favorablement, c'est qu'il offre beaucoup d'avantages. Les produits des trois pays seront exempts de droits de douane au Canada. Comme je l'ai dit, l'ACEUM aidera les personnes à faible revenu. Il vient aussi moderniser l'accord existant et y ajouter de nouveaux chapitres. Il comporte des avantages pour les entreprises, les travailleurs, les communautés, les ouvriers et l'environnement, notamment pour la protection de l'air et des océans. Personne ne s'en plaindra, je crois.
L'ACEUM comporte aussi des avantages pour le secteur automobile. Il inclut un mécanisme de résolution des différends, qui risquait à un certain moment d'être exclu. Il protège notre culture, un secteur qui représente 650 000 emplois au Canada, dont 75 000 au Québec. Il protège l'énergie, l'agriculture et l'agroalimentaire. Il comprend des dispositions sur le genre et sur les emplois des Autochtones. Par ailleurs, il élimine les dispositions investisseur-État, de sorte que les entreprises ne pourront plus poursuivre le gouvernement du Canada. C'est là une amélioration qu'espéraient de nombreux Canadiens.
L'ACEUM traite aussi de l'égalité des genres et du respect des droits des femmes. Il comporte des avantages pour les petites et moyennes entreprises ainsi que des améliorations techniques à la procédure commerciale.
On a intégré à cet accord de nouveaux éléments qui ne figurent pas dans d'autres accords et qui mettent l'accent sur l'environnement, les femmes et le travail. C'est un point positif pour tous ces domaines.
Comme je l'ai indiqué à d'autres occasions où je suis intervenu sur cette question, il y a trois ou quatre avantages pour l'industrie canadienne de l'aluminium. J'ai mentionné un certain nombre de rapports qui parlent de ces avantages, mais aussi des torts énormes que l'absence d'un tel accord pourrait causer au Canada.
J'aimerais seulement conclure en saluant bien bas nos négociateurs qui ont agi avec beaucoup de professionnalisme et qui ont travaillé très fort pour obtenir cet accord des plus avantageux pour le Canada.
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Lib. (YT)
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2020-03-11 15:33 [p.1942]
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Madame la Présidente, pour l'instant, je ne suis pas au courant des intentions de la ministre du Commerce international à cet égard, mais je vais certainement lui transmettre la question au nom de la députée.
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Lib. (YT)
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2020-03-11 15:34 [p.1942]
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Madame la Présidente, cette question n'aurait pas autant d'importance dans les Parlements d'autres pays, mais le commerce occupe une grande place dans l'économie canadienne, une place plus importante que dans l'économie américaine. Le commerce joue un rôle déterminant dans notre réussite, et c'est pourquoi, à l'époque, les gens craignaient beaucoup que l'accord disparaisse.
Comme le député l'a indiqué, nous avons maintenant des ententes avec 11 pays au titre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, avec 27 pays dans le cadre de l'Accord économique et commercial global, avec l'Ukraine ainsi qu'avec les deux autres pays signataires de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Nous sommes le seul pays du G7 à avoir des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7. C'est essentiel à notre économie, et c'est la raison pour laquelle la ratification du nouvel ALENA serait une victoire éclatante pour le Canada.
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Lib. (YT)
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2020-03-11 15:36 [p.1942]
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Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné au début de mon intervention et comme je l'ai précisé hier, un certain nombre d'études ont été menées à ce sujet. La plupart d'entre elles montrent que ce nouvel accord sera très avantageux pour le Canada. Je souligne que RBC a affirmé que, sans cet accord, le PIB du Canada pourrait connaître une énorme réduction, soit de 1 %, ce qui pourrait avoir des répercussions sur 500 000 travailleurs canadiens. La Banque Scotia, elle, a dit que, sans cet accord, l'économie canadienne risque fort de se diriger tout droit vers une récession. Les avantages des accords de libre-échange sont très bien connus. C'est pourquoi l'Accord Canada—États-Unis—Mexique fait l'unanimité à la Chambre. Toutes les études menées, à l'exception de celle mentionnée par le député, renforcent ce point de vue.
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Lib. (YT)
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2020-03-11 15:37 [p.1943]
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Madame la Présidente, pour la première fois de l'histoire, la question de l'environnement est abordée dans cet accord, qui comporte de nombreuses mesures de protection pour le milieu marin et la qualité de l'air. C'est un grand pas en avant, et je m'en réjouis.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 12:48 [p.1867]
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Monsieur le Président, sur ce dernier point, je tiens à souligner que nos projets n'ont provoqué aucune perte commerciale. Le Canada est loin du niveau d'échanges commerciaux auquel des frais supplémentaires seront imposés; il n'a donc subi aucune perte.
Je remercie la députée de son discours. Il était formidable. Cependant, sur un sujet légèrement différent, je me demande si elle appuie les avantages accrus dans les domaines du travail, de l'environnement et des droits des femmes qui sont prévus dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 12:58 [p.1869]
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Monsieur le Président, j’aimerais obtenir des précisions. La députée a laissé entendre que des droits de douane sont toujours en vigueur sur l’aluminium, mais ce n’est pas le cas.
Je ne sais pas très bien à quoi la députée faisait allusion, mais afin de souligner les avantages pour l’aluminium, je dirais tout d’abord que le pourcentage de contenu régional, dans les automobiles, passerait de 62,5 à 75 %. En ce qui concerne l’aluminium que les constructeurs automobiles achetaient auparavant, 0 % devait provenir d’Amérique du Nord, mais dorénavant, le taux sera de 70 %. En outre, sept composantes fondamentales, les pièces principales des automobiles, doivent avoir un pourcentage de contenu régional de 75 %, ce qu’elles n’avaient jamais dû avoir auparavant, et beaucoup de ces pièces sont en aluminium. De plus, les dispositions relatives à l’aluminium peuvent être modifiées en tout temps, afin de les améliorer encore.
Je voudrais demander à la députée des précisions sur ce qu'elle a dit, soit que des droits de douane sur l’aluminium seraient toujours en vigueur.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 13:43 [p.1876]
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Monsieur le Président, les travailleurs du secteur des pièces automobiles au Canada sont ravis de cet accord. Il leur apporte beaucoup d'avantages. Cela dit, j'aimerais parler de l'agriculture. L'Accord améliore l'accès pour le sucre raffiné et la margarine. Le député dit que l'agriculture n'est qu'un petit domaine inconséquent. Je crois qu'il a parlé de « pinottes ». Or, les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont énormes. Leur valeur s'élève à 63 milliards de dollars. Ce n'est pas inconséquent. L'accord proposé préserve cela. Avec le Mexique, on parle d'échanges commerciaux d'une valeur de 4,6 milliards de dollars. Dans une lettre datée du 3 mars, l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes du Canada dit que, grâce au libre-échange, les exportations canadiennes de fruits et légumes ont augmenté de 396 %. Elle dit également:
Par conséquent, [...] au nom d'un réseau de membres profondément intégré à l'échelle de l'Amérique du Nord, nous demandons instamment [à l'ensemble des parlementaires de] [...] ratifier cet accord afin de favoriser un secteur des fruits et légumes frais prometteur pour les générations à venir.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 16:50 [p.1906]
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Je ne suis pas d'accord, madame la Présidente. Nous avons une ministre chargée du développement régional au Québec, ce qui ne concerne donc pas le reste du pays, et elle fait de l'excellent travail. Une grande variété de projets sont approuvés.
Ce que le député a dit au sujet du quota sur les protéines laitières est vrai, mais ce quota est beaucoup plus élevé que ce que nous produisons actuellement. Il n'aura donc aucun effet dans l'immédiat.
Le député a aussi parlé des pertes d'investissements dans l'aluminium. Les décisions à ce sujet ont été prises avant l'entente finale concernant l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Il a aussi parlé d'une étude, mais il y a eu des tonnes d'études qui ont démontré les conséquences sur les bénéfices si cet accord n'était pas conclu. Par exemple, la RBC a déclaré que cela entraînerait une baisse importante de 1 % du PIB du pays, affectant 500 000 emplois. Pour sa part, la Banque Scotia a déclaré que l'économie canadienne risquerait fort d'entrer en récession sans cet accord.
Les fabricants du Québec exportent pour 57 milliards de dollars de produits. Cet accord protège ces bonnes entreprises, et l'exemption culturelle protégerait 75 000 travailleurs québécois.
Le député convient-il que ce sont là des avantages?
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Lib. (YT)
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2020-03-10 17:04 [p.1908]
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Madame la Présidente, je remercie la députée de son discours très réfléchi et de la coopération du Bloc à cet égard. Je pense que le Bloc a soulevé un bon point au sujet de l'aluminium. Tout le monde s'est dit inquiet du dumping de la Chine au Mexique. La députée a affirmé que le Canada était le seul pays menacé, mais ce n'est pas vrai. L'accord n'a pas réduit ce risque. Toutefois, en dehors de cela, les principaux avantages pour l'industrie de l'aluminium sont les suivants: le pourcentage de contenu régional passe de 62,5 % à 75 %; 70 % de l'aluminium acheté par les fabricants d'automobiles doit provenir de l'Amérique du Nord; et sept des pièces principales d'une automobile doivent avoir un pourcentage de contenu régional de 75 %. Les conditions relatives à l'aluminium peuvent être modifiées à tout moment.
Je sais que le Bloc se soucie beaucoup de l'environnement, des travailleurs, des droits des femmes et de la préservation de la culture. Cet accord comporte des dispositions qui touchent à tous ces domaines. J'aimerais savoir si la députée convient qu'il est bon d'avoir des avantages dans ces domaines dans l'accord.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 17:48 [p.1914]
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Monsieur le Président, j'aime toujours les discours du député, notamment parce qu'il est très sensible aux peuples autochtones — comme je l'ai déjà souligné —, ce que j'apprécie particulièrement. Le député pourrait peut-être commenter brièvement le fait que, pour la première fois, les droits des autochtones figurent dans cet accord. Je suis sûr qu'il est d'accord avec cela.
Plus important encore, le député a parlé du fait que l'aluminium est une industrie verte. Je serais ravi qu'il nous parle davantage de ce que ferait son parti pour les industries vertes.
Pendant qu'il réfléchit à la réponse, je veux simplement mentionner qu'il a dit qu'il devrait y avoir une meilleure protection pour l'aluminium, bien que l'accord vienne décupler cette protection. La teneur en valeur régionale des voitures est passée de 62,5 % à 75 %. Dans le passé, il n'y avait pas de protection concernant les pièces en aluminium achetées par les constructeurs automobiles. Aujourd'hui, 70 % doivent provenir de l'Amérique du Nord et 7 % des pièces principales d'une voiture doivent avoir une valeur régionale de 75 %, et bien sûr, un certain nombre de ces pièces sont en aluminium. Ces valeurs peuvent être revues et améliorées à tout moment.
Si le député pouvait parler des industries vertes et du plan de son parti, ce serait formidable.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 18:06 [p.1916]
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Monsieur le Président, le député a parlé d'un rapport. Étant donné qu'il y a eu beaucoup de rapports et d'analyses, je me demande s'il peut en citer d'autres.
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Lib. (YT)
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2020-03-10 18:24 [p.1918]
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Monsieur le Président, parce que je n’ai pas suffisamment de temps, je ne vais pas prononcer mon allocution sur tous les avantages que procure l’accord. Tous les partis ont parlé des nombreux avantages qu’il offre. Au lieu de cela, je parlerai de certains des arguments qui ont été soulevés à son sujet.
Un de ces arguments portait sur les rapports. Nombre d’entre eux parlent des avantages de l’ACEUM. Deux des partis ont parlé d’un rapport en particulier, mais il y en a eu bien d’autres, et je vais en aborder quelques-uns. RBC a affirmé que, sans cet accord, le PIB aurait connu une baisse très marquée, soit de 1 %, qui aurait touché 500 000 travailleurs. La Banque Scotia a dit que, sans cet accord, il y aurait eu de fortes chances pour que l’économie canadienne entre en récession.
Un autre argument qui a été soulevé concernait la capacité d’exporter de la préparation pour nourrissons et de la poudre de lait écrémé. On a fait valoir que ces produits étaient retirés de l’accord et qu’ils ne pouvaient plus être exportés. C’est faux. À un certain niveau de contingent, un tarif sera imposé, un tarif accru, mais nos exportations ne sont même pas très élevées en ce moment. L’effet ne sera donc pas immédiat.
Une autre chose qui a été dite au cours du débat, c'est que l'aluminium pourrait être écoulé au rabais au Mexique à cause de cet accord. Il n'y a rien dans l'accord qui permet cela. Cette éventualité a toujours été l'une de nos préoccupations. Nous avons toujours travaillé contre ce scénario. En fait, grâce au Bloc, nous avons renforcé l'accord à cet égard.
Il y avait la question des marchés publics. Comme les députés le savent, nous avons renvoyé les marchés publics à l'Organisation mondiale du commerce. Auparavant, nous n'avions accès aux marchés publics fédéraux que par le biais des dispositions de l'organisation et maintenant, nous avons accès à 37 États, ce qui constitue une grande amélioration. Les députés ont parlé de l'intention annoncée des États-Unis de se retirer de cela. C'est une rumeur qui circule depuis des années, mais, à ce que je sache, il n'y a pas eu d'annonce officielle à ce propos.
Les conservateurs ont mentionné l'avantage du fait que nous ayons augmenté le montant qui peut être amené de l'autre côté de la frontière sans taxes ni droits, mais nous avons également protégé les entreprises en ayant des montants beaucoup plus bas que ceux qu'ont les États-Unis.
Nous devons nous rappeler d'où nous sommes partis. Les États-Unis ne voulaient même pas conclure d'accord, et les gens d'affaires et la majorité des Canadiens étaient conscients que l'absence d'un tel accord serait désastreuse pour notre pays. C'est donc une belle victoire d'en être arrivés à ce stade. Certaines personnes ont laissé entendre que M. Trump n'aurait pas pu déchirer l'accord, mais il a accompli bien des choses que les gens ne croyaient pas qu'il aurait pu faire dans le système américain.
On a également soulevé la question des données pour les grands fournisseurs de services informatiques interactifs, tels que Facebook. Le Canada possède ses propres lois qui déterminent ce qui est permis et ce qui peut être regardé. Quant aux dispositions relatives à l'exonération de responsabilité pour ces fournisseurs, elles s'appliquent seulement à la responsabilité civile. Si une personne publie quelque chose, les fournisseurs seront uniquement protégés de toute responsabilité pour les données générées par des utilisateurs. Si une publication est inappropriée et inacceptable, les fournisseurs devront la supprimer. L'Accord Canada—États-Unis—Mexique n'empêchera pas le Canada de réglementer les plateformes en ligne ou d'appliquer des sanctions administratives. Le Canada pourra continuer à réglementer les contenus illégaux, y compris les propos haineux, et à appliquer le droit pénal.
On a également mentionné le nombre d'accords commerciaux conclus par le gouvernement actuel. Je tiens à signaler qu'en en 2018, nous avons approuvé l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste qui touche 11 pays, qu'en 2016, nous avons conclu l'Accord économique et commercial global avec 27 pays, et que, toujours en 2016, nous avons signé un accord avec l'Ukraine. Maintenant, nous avons cet accord. Nous sommes actuellement le seul pays du G7 qui a conclu des accords commerciaux avec tous les autres pays du G7, ce qui est formidable pour l'économie canadienne.
J'ai été présent pendant la plus grande partie du débat d'aujourd'hui et cela résume les préoccupations qui ont été soulevées.
La dernière concerne l'industrie automobile. J'ai mentionné aujourd'hui toutes les dispositions qui aideraient les fournisseurs de pièces automobiles. D'ailleurs, ces derniers en sont très heureux. Lorsque nous augmentons le nombre d'entreprises de pièces automobiles et le nombre de travailleurs de sorte qu'une plus grande partie des véhicules doit être fabriquée au Canada, le prix des véhicules augmente. Il y a eu une certaine diminution des ventes totales, mais les fabricants de pièces automobiles du Canada et l'industrie canadienne de l'automobile sont dans une bien meilleure position avec cet accord que sans lui.
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Lib. (YT)
Voir le profil de Larry Bagnell
2020-02-28 10:33 [p.1731]
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Madame la Présidente, j'ai écouté le discours passionné du député. Le 21 mars, le député a parlé avec grande passion de modifier le Règlement. Il a dit:
Le judicieux amendement qui a été proposé ferait en sorte que tous les partis doivent être d'accord avec tout changement apporté au Règlement de la Chambre. C'était la manière [...] de fonctionner dans le passé. C'était la meilleure manière [...] en ce qui concerne les procédures.
Manifestement, la motion propose de modifier la façon dont un article du Règlement est appliqué. Il serait donc hypocrite de la part du député d'appuyer la motion.
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