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2020-06-10 [p.477]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00248);...
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00248);
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2020-06-10 [p.477]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00249);...
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00249);
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2020-06-10 [p.477]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00250)....
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00250).
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Dépôt de documentsConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents présentés le mercredi 10 juin 2020 l...
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Dépôt de documents
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents présentés le mercredi 10 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :
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2020-06-10 [p.477]
— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport annuel 2019 sur le recours à des ...
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— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport annuel 2019 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC. — Document parlementaire no 8525-431-9.
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2020-06-10 [p.477]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Document intitulé « Plan d'action national du Canada pour la mise e...
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— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Document intitulé « Plan d'action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Rapport d'étape 2017-2022 ». — Document parlementaire no 8525-431-10.
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopt...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :
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— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre d...
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— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 1er juin 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-431-13.
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— par le Président — Rapport du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi s...
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— par le Président — Rapport du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-431-1017-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’interv...
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— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2020-06-10 [p.477]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer ...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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2020-06-10 [p.478]
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer...
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— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la L...
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— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-431-457-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
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2020-06-10 [p.478]
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi q...
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-431-665-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2020-06-10 [p.478]
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décret approuvant une nomination faite par le go...
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— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décret approuvant une nomination faite par le gouverneur général en conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2020-186. — Document parlementaire no 8540-431-20-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)
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