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2020-07-21 [p.524]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouver...
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.
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2020-07-21 [p.524]
À 15 h 6, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 juillet 2020, la motion est mise aux voix et est agréée.En conséquen...
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À 15 h 6, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 juillet 2020, la motion est mise aux voix et est agréée.
En conséquence, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 juillet 2020, le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
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2020-07-21 [p.525]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, un rapport...
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États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, un rapport remis sous forme électronique au greffier de la Chambre est réputé avoir été présenté à la Chambre comme suit :
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2020-07-21 [p.525]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapp...
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Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, « L'exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-431-10.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19 à 24 et 26 à 32) est déposé.
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2020-07-21 [p.525]
Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme éle...
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Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :
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2020-07-21 [p.525]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C...
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— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-11. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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2020-07-21 [p.525]
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites ...
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— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2020-266. — Document parlementaire no 8540-431-2-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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2020-07-21 [p.525]
— C.P. 2020-106, C.P. 2020-107, C.P. 2020-204, C.P. 2020-267, C.P. 2020-422, C.P. 2020-423, C.P. 2020-424, C.P. 2020-475...
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— C.P. 2020-106, C.P. 2020-107, C.P. 2020-204, C.P. 2020-267, C.P. 2020-422, C.P. 2020-423, C.P. 2020-424, C.P. 2020-475 et C.P. 2020-476. — Document parlementaire no 8540-431-3-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
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2020-07-21 [p.525]
— C.P. 2020-91, C.P. 2020-108, C.P. 2020-109, C.P. 2020-110, C.P. 2020-111, C.P. 2020-189, C.P. 2020-190, C.P. 2020-191,...
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— C.P. 2020-91, C.P. 2020-108, C.P. 2020-109, C.P. 2020-110, C.P. 2020-111, C.P. 2020-189, C.P. 2020-190, C.P. 2020-191, C.P. 2020-192, C.P. 2020-193, C.P. 2020-194, C.P. 2020-195, C.P. 2020-196 et C.P. 2020-289. — Document parlementaire no 8540-431-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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2020-07-21 [p.525]
— C.P. 2020-178, C.P. 2020-179, C.P. 2020-180, C.P. 2020-181, C.P. 2020-182, C.P. 2020-244, C.P. 2020-269 et C.P. 2020-2...
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— C.P. 2020-178, C.P. 2020-179, C.P. 2020-180, C.P. 2020-181, C.P. 2020-182, C.P. 2020-244, C.P. 2020-269 et C.P. 2020-294. — Document parlementaire no 8540-431-9-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
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2020-07-21 [p.525]
— C.P. 2020-268. — Document parlementaire no 8540-431-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Co...
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— C.P. 2020-268. — Document parlementaire no 8540-431-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
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2020-07-21 [p.526]
— C.P. 2020-114, C.P. 2020-154, C.P. 2020-135, C.P. 2020-172, C.P. 2020-205, C.P. 2020-246, C.P. 2020-280, C.P. 2020-281...
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— C.P. 2020-114, C.P. 2020-154, C.P. 2020-135, C.P. 2020-172, C.P. 2020-205, C.P. 2020-246, C.P. 2020-280, C.P. 2020-281, C.P. 2020-282, C.P. 2020-295, C.P. 2020-296, C.P. 2020-300, C.P. 2020-314, C.P. 2020-373, C.P. 2020-374, C.P. 2020-375, C.P. 2020-376 et C.P. 2020-377. — Document parlementaire no 8540-431-4-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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2020-07-21 [p.526]
— C.P. 2020-208. — Document parlementaire no 8540-431-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Co...
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— C.P. 2020-208. — Document parlementaire no 8540-431-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
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2020-07-21 [p.526]
— C.P. 2020-92, C.P. 2020-113, C.P. 2020-174, C.P. 2020-270, C.P. 2020-290, C.P. 2020-355, C.P. 2020-356, C.P. 2020-357,...
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— C.P. 2020-92, C.P. 2020-113, C.P. 2020-174, C.P. 2020-270, C.P. 2020-290, C.P. 2020-355, C.P. 2020-356, C.P. 2020-357, C.P. 2020-358, C.P. 2020-359, C.P. 2020-360, C.P. 2020-361, C.P. 2020-427, C.P. 2020-428, C.P. 2020-429, C.P. 2020-430, C.P. 2020-431, C.P. 2020-432, C.P. 2020-433, C.P. 2020-434, C.P. 2020-435, C.P. 2020-436, C.P. 2020-445, C.P. 2020-446, C.P. 2020-447, C.P. 2020-454, C.P. 2020-481, C.P. 2020-482 et C.P. 2020-483. — Document parlementaire no 8540-431-16-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
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2020-07-21 [p.526]
— C.P. 2020-252 et C.P. 2020-297. — Document parlementaire no 8540-431-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règleme...
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— C.P. 2020-252 et C.P. 2020-297. — Document parlementaire no 8540-431-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
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