-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) déplore les pertes de vies humaines suite à l’explosion tragique survenue à Beyrouth le 4 août 2020; b) exprime sa solidarité avec le peuple libanais, en particulier avec les familles des plus de 150 personnes décédées, des plus de 6 000 personnes hospitalisées et des quelque 300 000 personnes qui se sont retrouvées sans abri à la suite de l'explosion; c) s'engage à aider et à soutenir le peuple libanais dans son désir de réforme et de reconstruction durable et continue à soutenir la communauté libanaise, tant au Liban qu'ici au Canada, en ces temps très difficiles.BeyrouthCoopération internationaleDécès et funéraillesExplosionsRésolutions-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) reconnaisse officiellement que les nazis et leurs collaborateurs ont systématiquement assassiné plus de 500 000 Roms pendant l’holocauste et que cette atrocité constitue un génocide contre le peuple rom; b) rende hommage aux Roms qui ont été assassinés, ainsi que les survivants roms de la persécution perpétrée par les nazis; c) désigne le 2 août comme le jour officiel de commémoration du génocide des Roms, également connu sous le nom de Porajmos et Samudaripen, pour ne jamais oublier les atrocités commises contre le peuple rom, les histoires poignantes des victimes et l'incroyable force des survivants.GénocideJour de commémoration du génocide des RomsNazisme et nazisRésolutionsRoms-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, aujourd’hui, les déclarations de ministres, conformément à l'article 33(1) du Règlement, aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre; les députés puissent participer à cette rubrique en personne ou par vidéoconférence; qu’un député du Parti vert soit autorisé à présenter de brefs commentaires sur la déclaration; à la suite des déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020.Attribution de droit de paroleDécisions de la ChambreDéclarations de ministresDéputés de partis non reconnusÉtude en comité plénierMotionsVidéoconférences-Déclarations de ministresJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 33(1) du Règlement, Mme Gould (ministre du Développement international) fait une déclaration.BeyrouthCoopération internationaleDécès et funéraillesDéclarations de ministresExplosionsGould, KarinaMinistre du Développement international-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie implique de prendre beaucoup plus de mesures pour soutenir les parents, particulièrement les femmes, qui craignent de retourner au travail sans avoir l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à la garderie et à l’école, et demande donc au gouvernement : a) d'augmenter les transferts aux provinces et territoires de 2 milliards de dollars pour les services de garde abordables; b) de transférer des fonds aux provinces et territoires afin d'appuyer un retour en classe sécuritaire; c) de collaborer avec les provinces et territoires afin de s'assurer que les fonds fédéraux sont consacrés à la santé et la sécurité des enfants à travers le pays, tout en veillant à ce que les transferts vers le Québec soient inconditionnels.EnfantsProvince de QuébecRésolutionsSanté et sécurité à l'écoleServices à l'enfanceTransferts aux provinces et territoires-Initiatives ministériellesJournaux - ajoutÀ 12 h 32, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.Constitution en comité plénierCOVID-19Étude en comité plénierPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étude Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 10)À 16 h 54, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.Affaires émanant du gouvernement no 10Caucus LibéralCOVID-19Débats exploratoiresLeader du gouvernement à la Chambre des communesPandémiesRodriguez, Pablo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-472 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-3. 8530-431-3 Réponse à la question Q-472 inscrite au FeuilletonAnand, AnitaCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementQ-472//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-473 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-4. 8530-431-4 Réponse à la question Q-473 inscrite au FeuilletonAnand, AnitaCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementQ-473//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-474 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-5. 8530-431-5 Réponse à la question Q-474 inscrite au FeuilletonAnand, AnitaCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementQ-474-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le premier ministreRapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire no 8560-431-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-376-01 Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission de la fonction publiquePremier ministreTrudeau, Justin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l'Industrie (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1237-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-1237-01 Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l'Industrie (COVID-19)Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieCOVID-19Expiration d'un accordIndustrie, entreprises et commerceMinistère de l'IndustrieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustriePandémiesSecteurs commerciaux et industriels//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-16 Arrêté d'urgence n° 4 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 5 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-17 Arrêté d'urgence n° 5 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac ou aux environs, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-1223-07 Arrêté d'urgence visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac ou aux environsBaleine noireCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésGarneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsTransport maritime//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copies des décrets C.P. 2020-538 et C.P. 2020-549 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-09 Décrets C.P. 2020-538 et C.P. 2020-549 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Décret levant la suspension de délais dans le cadre d'instances introduites aux termes de certaines lois dont le ministre de l'Industrie est responsable, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1237-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-1237-02 Décret levant la suspension de délais dans le cadre d'instances introduites aux termes de certaines lois dont le ministre de l'Industrie est responsableCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieCOVID-19Expiration d'un accordIndustrie, entreprises et commerceLametti, DavidMinistère de l'IndustrieMinistre de la JusticePandémiesProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL’hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles)Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire no 8560-431-799-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-431-799-01 Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2019Association des Arpenteurs des Terres du CanadaCaucus LibéralComité permanent des ressources naturellesMinistre des Ressources naturellesO'Regan, Seamus//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88799DebSchulteL’hon.Deb-SchulteKing—VaughanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SchulteDeb_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Schulte (ministre des Aînés)Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément au Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, par. 117(2). — Document parlementaire no 8560-431-59-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-59-01 Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesMinistère des FinancesMinistre des AînésSchulte, Deb//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord)Arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1236-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8560-431-1236-01 Arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (COVID-19)Caucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordCOVID-19Expiration d'un accordIndustrie minièreMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienMinistre des Affaires du NordPandémiesTerritoire du NunavutVandal, Dan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)Modifications au plan directeur du Complexe de défense d'Halifax, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-431-566-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-431-566-02 Modifications au plan directeur du Complexe de défense d'HalifaxAgence Parcs CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueWilkinson, Jonathan-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00301);Caucus ConservateurCOVID-19FrontièresPandémiesPétition 431-00301Restrictions concernant les voyagesRéunification des famillesRood, Lianne-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 431-00302) et une au sujet des affaires étrangères (no 431-00303).Caucus LibéralÉgalité racialeÉtats-Unis d'AmériqueGerretsen, MarkIndustrie extractiveInventaires des émissions de gaz à effet de serreNations UniesPétition 431-00302Pétition 431-00303Politique étrangèreProtestationsSables bitumineuxTeck Resources Limited//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 16 h 56, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 26 août 2020, à 12 heures.Ajournement-Journaux - ajoutConformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, sans amendement.Adoption par le SénatC-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Messages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleJuliePayetteJulie-PayetteSanction royaleSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que le 27 juillet 2020, à 17 h 12, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : Projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 — Chapitre no 11.C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Messages du gouverneur généralProjets de loi d'initiative ministérielleSanction royale-Initiatives ministériellesJournaux - ajoutÀ 12 h 13, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.Constitution en comité plénierCOVID-19Étude en comité plénierPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étude Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 9)À 16 h 24, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.Affaires émanant du gouvernement no 9Caucus LibéralCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierLeader du gouvernement à la Chambre des communesPandémiesRodriguez, Pablo-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 1er juin et une version révisée du 12 mars 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-15.8527-431-15 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 1er juin et une version révisée du 12 mars 2020, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport spécial du commissaire à l'information intitulé « Question d’accès : Neuf recommandations concernant le traitement des demandes d’accès à la Défense nationale », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 39(1). — Document parlementaire no 8560-431-734-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-431-734-01 Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Question d'accès : Neuf recommandations concernant le traitement des demandes d'accès à la Défense nationale »Accès à l'informationComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire à l'informationMinistère de la Défense nationalePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-431-142-01 Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Bibeau, Marie-ClaudeCaucus LibéralComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireFinancement agricole CanadaMinistre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Ms. Ng (Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade)Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-162-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-162-01 Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Banque de développement du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieMinistre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportationsMinistre du Commerce InternationalNg, Mary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 16 h 24, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 12 août 2020, à 12 heures.Ajournement-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-244, Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureMathyssen, LindsayProjets de loi émanant des députésRivièresVoies navigables intérieures-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), le projet de loi C-245, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douceCaucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureEau douceMathyssen, LindsayProjets de loi émanant des députés-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00300).Caucus Nouveau Parti démocratiqueCessation d'emploiCOVID-19McPherson, HeatherPandémiesPétition 431-00300Prestation canadienne d’urgenceSanté et sécurité au travail-Initiatives ministériellesReprise de l étudeConformément à l'ordre adopté le lundi 20 juillet 2020, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.Le débat se poursuit.C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Caucus LibéralDeuxième lectureMinistre des FinancesMorneau, BillProjets de loi d'initiative ministérielle-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que :a) les victimes d’inconduites et d’agressions à caractère sexuel craignent, avec raison, de ne pas être crues, qu’on banalise les gestes dénoncés, qu’on mette en doute leur propre responsabilité dans l’histoire, qu’on les juge négativement, qu’on les intimide, qu’on les persécute, qu’on les laisse tomber;b) les victimes sont courageuses qu’elles dénoncent, ou pas, immédiatement, ou plus tard et avec les moyens qu'elles sont confortables d'utiliser;c) il est inacceptable qu’encore aujourd'hui une femme canadienne sur trois sera victime d'une agression sexuelle au cours de sa vie;d) le système échoue à protéger et accompagner les survivantes adéquatement;et demande au gouvernement de mettre en place un comité d’experts à l’image de celui mis en place par le gouvernement du Québec, avec la participation des élues des trois autres partis représentés à l’Assemblée nationale, ayant comme mandat d'adapter et de développer des mesures bénéficiant aux personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale et leur redonnant confiance dans le système judiciaire et extrajudiciaire.Agression sexuelleAppareil judiciaireRésolutionsVictimes d'actes criminels-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision priseÀ 15 h 6, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 juillet 2020, la motion est mise aux voix et est agréée.En conséquence, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 juillet 2020, le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.Adoption à plus d'une étapeC-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Comités pléniersDécisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoption-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, un rapport remis sous forme électronique au greffier de la Chambre est réputé avoir été présenté à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambrePrésenté (type document parlementaire)Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, « L'exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-431-10.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19 à 24 et 26 à 32) est déposé.8510-431-10 « L'exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 »Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Démocratie parlementairePandémiesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSahota, Ruby-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - ajoutConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-11. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1232-11 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent des financesLametti, DavidMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :— C.P. 2020-266. — Document parlementaire no 8540-431-2-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire8540-431-2-02 Nomination(s) par décretComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-106, C.P. 2020-107, C.P. 2020-204, C.P. 2020-267, C.P. 2020-422, C.P. 2020-423, C.P. 2020-424, C.P. 2020-475 et C.P. 2020-476. — Document parlementaire no 8540-431-3-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)8540-431-3-03 Nomination(s) par décretComité permanent du patrimoine canadien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-91, C.P. 2020-108, C.P. 2020-109, C.P. 2020-110, C.P. 2020-111, C.P. 2020-189, C.P. 2020-190, C.P. 2020-191, C.P. 2020-192, C.P. 2020-193, C.P. 2020-194, C.P. 2020-195, C.P. 2020-196 et C.P. 2020-289. — Document parlementaire no 8540-431-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8540-431-14-04 Nomination(s) par décretComité permanent de la citoyenneté et de l'immigration//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-178, C.P. 2020-179, C.P. 2020-180, C.P. 2020-181, C.P. 2020-182, C.P. 2020-244, C.P. 2020-269 et C.P. 2020-294. — Document parlementaire no 8540-431-9-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)8540-431-9-04 Nomination(s) par décretComité permanent des finances//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-268. — Document parlementaire no 8540-431-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)8540-431-10-01 Nomination(s) par décretComité permanent des pêches et des océans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-114, C.P. 2020-154, C.P. 2020-135, C.P. 2020-172, C.P. 2020-205, C.P. 2020-246, C.P. 2020-280, C.P. 2020-281, C.P. 2020-282, C.P. 2020-295, C.P. 2020-296, C.P. 2020-300, C.P. 2020-314, C.P. 2020-373, C.P. 2020-374, C.P. 2020-375, C.P. 2020-376 et C.P. 2020-377. — Document parlementaire no 8540-431-4-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8540-431-4-04 Nomination(s) par décretComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-208. — Document parlementaire no 8540-431-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)8540-431-18-02 Nomination(s) par décretComité permanent de la santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-92, C.P. 2020-113, C.P. 2020-174, C.P. 2020-270, C.P. 2020-290, C.P. 2020-355, C.P. 2020-356, C.P. 2020-357, C.P. 2020-358, C.P. 2020-359, C.P. 2020-360, C.P. 2020-361, C.P. 2020-427, C.P. 2020-428, C.P. 2020-429, C.P. 2020-430, C.P. 2020-431, C.P. 2020-432, C.P. 2020-433, C.P. 2020-434, C.P. 2020-435, C.P. 2020-436, C.P. 2020-445, C.P. 2020-446, C.P. 2020-447, C.P. 2020-454, C.P. 2020-481, C.P. 2020-482 et C.P. 2020-483. — Document parlementaire no 8540-431-16-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8540-431-16-03 Nomination(s) par décretComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-252 et C.P. 2020-297. — Document parlementaire no 8540-431-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8540-431-1-02 Nomination(s) par décretComité permanent des affaires autochtones et du Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-93, C.P. 2020-283, C.P. 2020-284, C.P. 2020-285, C.P. 2020-286, C.P. 2020-288, C.P. 2020-311, C.P. 2020-312, C.P. 2020-313 et C.P. 2020-451. — Document parlementaire no 8540-431-22-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8540-431-22-03 Nomination(s) par décretComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-372, C.P. 2020-478, C.P. 2020-479 et C.P. 2020-480. — Document parlementaire no 8540-431-28-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)8540-431-28-02 Nomination(s) par décretComité permanent du commerce international//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-134, C.P. 2020-318, C.P. 2020-319, C.P. 2020-320, C.P. 2020-321, C.P. 2020-322, C.P. 2020-323, C.P. 2020-324, C.P. 2020-325, C.P. 2020-378, C.P. 2020-379, C.P. 2020-380, C.P. 2020-381, C.P. 2020-382, C.P. 2020-383, C.P. 2020-384, C.P. 2020-385, C.P. 2020-386, C.P. 2020-387, C.P. 2020-388, C.P. 2020-389, C.P. 2020-390, C.P. 2020-391, C.P. 2020-415, C.P. 2020-416 et C.P. 2020-417. — Document parlementaire no 8540-431-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8540-431-13-03 Nomination(s) par décretComité permanent de la justice et des droits de la personne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-136. — Document parlementaire no 8540-431-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)8540-431-17-01 Nomination(s) par décretComité permanent de la défense nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-112, C.P. 2020-392 et C.P. 2020-426. — Document parlementaire no 8540-431-29-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)8540-431-29-02 Nomination(s) par décretComité permanent des ressources naturelles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-120 et C.P. 2020-121. — Document parlementaire no 8540-431-5-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8540-431-5-02 Nomination(s) par décretComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-425. — Document parlementaire no 8540-431-20-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)8540-431-20-03 Nomination(s) par décretComité permanent des comptes publics//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-94, C.P. 2020-115, C.P. 2020-209, C.P. 2020-245, C.P. 2020-254, C.P. 2020-255, C.P. 2020-256, C.P. 2020-257, C.P. 2020-258, C.P. 2020-259, C.P. 2020-301, C.P. 2020-302, C.P. 2020-353, C.P. 2020-418, C.P. 2020-419, C.P. 2020-420, C.P. 2020-421, C.P. 2020-452 et C.P. 2020-453. — Document parlementaire no 8540-431-30-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8540-431-30-04 Nomination(s) par décretComité permanent de la sécurité publique et nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— C.P. 2020-89, C.P. 2020-90, C.P. 2020-105, C.P. 2020-132, C.P. 2020-133, C.P. 2020-187, C.P. 2020-188, C.P. 2020-202, C.P. 2020-203, C.P. 2020-212, C.P. 2020-213, C.P. 2020-247, C.P. 2020-287, C.P. 2020-315, C.P. 2020-316, C.P. 2020-317, C.P. 2020-443, C.P. 2020-473 et C.P. 2020-474. — Document parlementaire no 8540-431-24-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8540-431-24-02 Nomination(s) par décretComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 15 h 9, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 12 heures.-Rappel de la Chambre des CommunesRappel de la ChambreLe Président informe la Chambre qu'en conformité de l'article 28(3) du Règlement, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le samedi 18 juillet 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.Le Président informe aussi la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d’un projet de loi émanant du gouvernement et d'une motion émanant du gouvernement.Le Président dépose sur le bureau, —1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 18 juillet 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et de motion émanant du gouvernement;2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 20 juillet 2020. — Document parlementaire no 8527-431-14.8527-431-14 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 18 juillet 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et d'un avis de motion émanant du gouvernement et Avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 20 juillet 2020Avis de motionFeuilleton spécialPrésident de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRota, Anthony-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :a) un projet de loi au nom du ministre des Finances, intitulé Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois et que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui et au mardi 21 juillet 2020;b) à 15 heures le mardi 21 juillet 2020 ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, la présidence interrompe les délibérations et mette aux voix, sans plus ample débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture du projet de loi, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;d) lorsque le projet de loi a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 22 juillet 2020, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020;e) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale et le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes soient ajoutés à la liste des comités visés au paragraphe e) de l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020;f) l’application des articles 15 et 17 du Règlement soit suspendue jusqu’au lundi 21 septembre 2020.Absence ou présence des députésAdoption à plus d'une étapeAjournementC-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Comité permanent de la sécurité publique et nationaleComité spécial sur les relations sino-canadiennesComités pléniersCOVID-19Décisions de la ChambreDécisions des comitésDépôt de documentsDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierHuis closMembres des comitésMise aux voixMotionsPandémiesPlace assignéeProjets de loi d'initiative ministérielleQuorumRadiodiffusion parlementaireRenvoi à un comité après la deuxième lectureTéléconférencesTémoignage devant un comitéTroisième lecture et adoptionVidéoconférencesVotes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 ».//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19.Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.Il s'élève un débat.C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Caucus LibéralDeuxième lectureMinistre des FinancesMorneau, BillProjets de loi d'initiative ministérielle-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Chambre des communes: Rapport aux Canadiens pour l'année 2020. — Document parlementaire no 8563-431-88.8563-431-88 Rapports sur le rendement de Chambre des communes: Rapport aux Canadiens pour l'année 2020Administration de la Chambre des communesGestion du rendementPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 431-00159, 431-00168, 431-00170, 431-00178, 431-00179, 431-00180, 431-00198, 431-00215, 431-00229 et 431-00231 au sujet de la santé;— nos 431-00160, 431-00164, 431-00182 et 431-00194 au sujet des pêches;— nos 431-00161, 431-00172 et 431-00189 au sujet du processus démocratique;— no 431-00162 au sujet du système correctionnel;— no 431-00163 au sujet des médias et des télécommunications;— nos 431-00165, 431-00166, 431-00175, 431-00176, 431-00191, 431-00195, 431-00196, 431-00199, 431-00201, 431-00207, 431-00212, 431-00216, 431-00217, 431-00219, 431-00220, 431-00222, 431-00223, 431-00226, 431-00230 et 431-00234 au sujet de la justice;— nos 431-00167, 431-00183, 431-00197, 431-00210, 431-00214, 431-00227 et 431-00233 au sujet des affaires autochtones;— nos 431-00169, 431-00173, 431-00187, 431-00188, 431-00209, 431-00218, 431-00225 et 431-00236 au sujet de l'environnement;— nos 431-00171, 431-00181 et 431-00235 au sujet de la sécurité publique;— no 431-00174 au sujet de l'éducation et de la formation;— nos 431-00177 et 431-00221 au sujet du travail et de l'emploi;— nos 431-00184 et 431-00186 au sujet du transport;— nos 431-00185 et 431-00206 au sujet des animaux;— nos 431-00190, 431-00200, 431-00202, 431-00203, 431-00205, 431-00208, 431-00213, 431-00224, 431-00228 et 431-00232 au sujet des affaires étrangères;— no 431-00192 au sujet des affaires et du commerce;— no 431-00193 au sujet des affaires sociales et d'égalité;— no 431-00204 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;— no 431-00211 au sujet du parlement et de la politique.AbeillesAccessibilité des services de santéAfghanistanAide au développement internationalAide gouvernementaleAide médicale à mourirAires marines protégéesAlbertaAllocations de formation et prêts aux étudiantsAnnulationAppareils électroménagersApprovisionnement en médicamentsAquacultureArmes à feuAssemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleBateaux de plaisanceChangements climatiques et réchauffement de la planèteChineCommunautés ruralesCompagnies aériennesConseil d'examen du prix des médicaments brevetésConsentementConsommation et abus de droguesConsultation du publicContrôle des armes à feuCOVID-19Crimes sexuelsDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDécriminalisationDémocratie parlementaireDéveloppement durableDiversification économiqueDon d'organesDroit d'asileDroit de vetoDroits de la personneDroits des autochtonesÉcolesÉconomie verteÉlevage laitierÉnergie et combustibles renouvelablesEnfantsÉquité salarialeEspèces en voie de disparitionÉtablissement de JoycevilleExpérimentation animaleExportationsFalun GongFemmesFibrose kystiqueFormation en milieu de travailGangs de criminels et banditsHindouisme et hindousImmigration et immigrantsImportationsJeunes gensJugesLangues autochtonesLégislationMain-d'œuvreMaladies rares et orphelinesMécanisme de surveillanceMédecins de familleMédicamentsMédicaments sur ordonnanceMinistère des Pêches et des OcéansMinorités religieusesNéonicotinoïdesOmbudsmanOpiacés et opioïdesOrganesPakistanPandémiesParentsPêches du PacifiquePétition 431-00159Pétition 431-00160Pétition 431-00161Pétition 431-00162Pétition 431-00163Pétition 431-00164Pétition 431-00165Pétition 431-00166Pétition 431-00167Pétition 431-00168Pétition 431-00169Pétition 431-00170Pétition 431-00171Pétition 431-00172Pétition 431-00173Pétition 431-00174Pétition 431-00175Pétition 431-00176Pétition 431-00177Pétition 431-00178Pétition 431-00179Pétition 431-00180Pétition 431-00181Pétition 431-00182Pétition 431-00183Pétition 431-00184Pétition 431-00185Pétition 431-00186Pétition 431-00187Pétition 431-00188Pétition 431-00189Pétition 431-00190Pétition 431-00191Pétition 431-00192Pétition 431-00193Pétition 431-00194Pétition 431-00195Pétition 431-00196Pétition 431-00197Pétition 431-00198Pétition 431-00199Pétition 431-00200Pétition 431-00201Pétition 431-00202Pétition 431-00203Pétition 431-00204Pétition 431-00205Pétition 431-00206Pétition 431-00207Pétition 431-00208Pétition 431-00209Pétition 431-00210Pétition 431-00211Pétition 431-00212Pétition 431-00213Pétition 431-00214Pétition 431-00215Pétition 431-00216Pétition 431-00217Pétition 431-00218Pétition 431-00219Pétition 431-00220Pétition 431-00221Pétition 431-00222Pétition 431-00223Pétition 431-00224Pétition 431-00225Pétition 431-00226Pétition 431-00227Pétition 431-00228Pétition 431-00229Pétition 431-00230Pétition 431-00231Pétition 431-00232Pétition 431-00233Pétition 431-00234Pétition 431-00235Pétition 431-00236Pétrole et gazPlastiquesPolitique des langues officiellesPolitique étrangèrePremière Nation Wet'suwet'enPrévention de la criminalitéPrisons agricolesProcessus de demandeProduits cosmétiques et articles de toiletteProgramme canadien de bourses et prêts aux étudiantsProjet de pipeline Coastal GasLinkPropagande haineuseProtection de l'environnementProtection des animauxQualité de l'eauRayonnementRéforme électoraleRéfugiésRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesRelations interministériellesRemboursementRéponse du gouvernement aux pétitionsReprésentation proportionnelleSalaire minimumSanté de l'enfantSanté maternelleSanté mentaleSanté publiqueSécurité maritimeServices essentielsServices gouvernementauxServices Internet à large bandeSikhisme et sikhsSomalilandSouverainetéSystème de soins de santéSystème uninominal majoritaire à un tourThaïlandeTourisme médicalTours de téléphonie cellulaireTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleVersement d'intérêtZones de pêche-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), appuyé par M. Therrien (La Prairie), le projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation de carte de crédit), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Brunelle-Duceppe, AlexisC-243, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d'acceptation de carte de crédit)Cartes de créditCaucus Bloc QuébécoisDépôt et première lectureFrais d'interchangeProjets de loi émanant des députés-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Fergus (Hull—Aylmer), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 431-00295);Caucus LibéralCommission de la capitale nationaleFergus, GregParc de la GatineauParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPétition 431-00295-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00296) et une au sujet de la justice (no 431-00297);Caucus ConservateurChineDroits de la personneFalun GongGenuis, GarnettOrganesPétition 431-00296Pétition 431-00297Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), une au sujet de la justice (no 431-00298);Barrett, MichaelCaucus ConservateurOrganesPétition 431-00298Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00299).Caucus LibéralLamoureux, KevinPersonnes âgéesPétition 431-00299Sécurité de la vieillesse//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :Q-425M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les achats gouvernementaux d’équipement de protection individuelle (EPI) : a) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 30 novembre 2019, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois; b) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 31 décembre 2019, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois; c) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 31 janvier 2020, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois; d) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 29 février 2020, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois; e) quel est le nombre d’unités d’EPI que le gouvernement avait au Canada en date du 31 mars 2020, ventilé par type d’équipement, et quel est le nombre d’unités d’EPI acheté au cours de ce mois? — Document parlementaire no 8555-431-425. 8555-431-425 Équipement de protection individuelleCaucus ConservateurÉquipement de protection individuelleMcCauley, KellyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-425//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-426M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le financement additionnel affecté aux organismes canadiens de gestion des frontières, ventilé par source des fonds et mécanisme financier (c.-à-d. travaux des subsides, paiement d’urgence imputé au cadre financier, nouvelle loi) : a) quel est le montant affecté à chaque organisme de gestion des frontières en décembre 2019, ventilé par (i) source des fonds, (ii) montant des fonds, (iii) utilisation prévue des fonds; b) quel est le montant affecté à chaque organisme de gestion des frontières en janvier 2020, ventilé par (i) source des fonds, (ii) montant des fonds, (iii) utilisation prévue des fonds; c) quel est le montant affecté à chaque organisme de gestion des frontières en février 2020, ventilé par (i) source des fonds, (ii) montant des fonds, (iii) utilisation prévue des fonds; d) quel est le montant affecté à chaque organisme de gestion des frontières en mars 2020, ventilé par (i) source des fonds, (ii) montant des fonds, (iii) utilisation prévue des fonds? — Document parlementaire no 8555-431-426. 8555-431-426 Financement additionnel affecté aux organismes canadiens de gestion des frontièresAide gouvernementaleCaucus ConservateurFrontièresMcCauley, KellyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-426//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-427M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne la Prestation canadienne d’urgence : a) combien de personnes ont reçu un paiement à la fois d’Emploi et Développement social Canada et de l’Agence du revenu du Canada; b) parmi les cas en a), à combien s’élèvent les paiements effectués en double; c) combien d’argent devra être recouvré à la suite de paiements en double? — Document parlementaire no 8555-431-427. 8555-431-427 Prestation canadienne d'urgenceCaucus ConservateurMcCauley, KellyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrestation canadienne d’urgenceQ-427//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-428M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les réunions ou séances d’information au niveau des sous-ministres, des ministres et du Cabinet pour Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Affaires mondiales Canada, le Bureau du Conseil privé, Sécurité publique Canada et tous les organismes qui en relèvent, entre le 30 novembre 2019 et le 31 mars 2020 : quels sont les détails de toutes les réunions qui ont eu lieu au sujet de la province d’Hubei en Chine, du nouveau coronavirus, de la COVID-19, de pandémies et de mesures de protection civile, y compris (i) le ministère qui a tenu la réunion, (ii) la date de la réunion, (iii) les responsables présents, (iv) le sujet de la réunion ou l’ordre du jour? — Document parlementaire no 8555-431-428. 8555-431-428 Réunions du gouvernementCaucus ConservateurChineCOVID-19McCauley, KellyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPréparation aux situations d'urgenceQ-428Réunions du cabinet et de ses comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-429M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les personnes détenues dans un établissement correctionnel fédéral qui ont été mises en liberté anticipée en raison de la pandémie de la COVID-19 : a) combien de détenus ont été mis en liberté anticipée au total; b) comment se répartissent les détenus en a) par (i) établissement, (ii) durée de la peine; c) combien de détenus mis en liberté anticipée purgeaient une peine pour (i) meurtre ou homicide involontaire, (ii) infractions sexuelles, (iii) autres crimes violents? — Document parlementaire no 8555-431-429. 8555-431-429 Mises en liberté anticipée des personnes détenues dans un établissement correctionnel fédéralCaucus ConservateurCOVID-19Incarcération et prisonniersLibération conditionnelle anticipéeNater, JohnOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-429//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-430M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la COVID-19 : a) à quelle date le COMRENSFC ou le MEDINT des Forces armées canadiennes ont-ils pris connaissance pour la première fois d’un nouveau coronavirus en Chine; b) à quelle date le ministre de la Défense nationale a-t-il été informé ou a-t-il reçu une note d’information pour la première fois au sujet d’un nouveau coronavirus en Chine; c) à quelle date le ministre de la Défense nationale a-t-il échangé pour la première fois des informations avec le Cabinet du Premier ministre ou le Bureau du Conseil privé au sujet d’un nouveau coronavirus en Chine? — Document parlementaire no 8555-431-430. 8555-431-430 COVID-19Allusions aux députésBezan, JamesCaucus ConservateurCOVID-19Ministre de la Défense nationaleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-430Sajjan, Harjit S.Séances d'information//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-431M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne l’équipement de protection individuelle : a) combien de masques de protection C4 et boîtiers filtrants ont été fournis au personnel des Forces armées canadiennes (FAC) depuis le 1er janvier 2020; b) combien y a-t-il de masques de protection C4 et boîtiers filtrants en stock; c) quels types et quelles quantités d’équipements de protection contre les maladies infectieuses sont disponibles pour le personnel des FAC et du ministère de la Défense nationale et quels types et quelles quantités sont en stock? — Document parlementaire no 8555-431-431. 8555-431-431 Équipement de protection individuelleBezan, JamesCaucus ConservateurÉquipement de protection individuelleForces canadiennesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-431//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-432M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne le véhicule léger d’appui tactique, le véhicule d’appui tactique – version génie, le véhicule d’appui tactique – dépannage et le véhicule d’appui tactique – ajustage : a) combien de ces véhicules d’appui tactique ont été jugés excédentaires; b) combien de véhicules d’appui tactique ont été mis hors service ou sont en voie de l’être; c) combien de ces véhicules d’appui tactique ont été donnés à des musées ou vendus à des particuliers; d) combien de ces véhicules d’appui tactique sont toujours en service; e) selon les Forces armées canadiennes ou le ministère de la Défense nationale, à quelle date l’ensemble de la flotte de ces véhicules d’appui tactique aura-t-elle été mise hors service? — Document parlementaire no 8555-431-432. 8555-431-432 Véhicules d'appui tactiqueBezan, JamesCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-432Véhicules militaires blindés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-433M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne les hôpitaux de rôle 2 et rôle 3 et le transport aérien : a) combien d’hôpitaux de rôle 2 et rôle 3 sont actuellement en service au Canada; b) combien d’hôpitaux de rôle 2 et rôle 3 prévoit-on ajouter au cours des six prochains mois; c) combien d’avions pouvant transporter des personnes atteintes de maladies infectieuses les Forces armées canadiennes ou le ministère de la Défense nationale ont-ils l’intention d’acquérir, et d’ici quelle date comptent-ils le faire? — Document parlementaire no 8555-431-433. 8555-431-433 Hôpitaux de rôle 2 et rôle 3Aéronefs militairesBezan, JamesCaucus ConservateurHôpitaux de campagneMaladies transmissiblesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-433Transport aérien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-434M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la participation de la Banque du Canada au plan d’intervention économique du Canada en réponse à la pandémie de coronavirus, entre le 1er mars 2020 et le dépôt de la réponse à cette question : a) quelle est la valeur en dollars des titres achetés dans le cadre du programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada; b) quelle est la valeur en dollars des titres achetés dans le cadre du programme d’achat d’obligations hypothécaires du Canada; c) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre de la facilité d’achat des acceptations bancaires; d) quelle est la valeur en dollars des actifs achetés dans le cadre du programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires, selon la province et au total, respectivement; e) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du programme d’achat d’obligations provinciales; f) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du programme d’achat d’obligations de sociétés; g) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du programme d’achat de papier commercial; h) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour; i) quelle est la valeur en dollars prévue du total des achats d’ici la fin de chacun des programmes en a) à h); j) quelle est la valeur en dollars de la nouvelle monnaie créée à ce jour pour financer les mesures évoquées en a) à h); k) quelle est la valeur en dollars prévue de la nouvelle monnaie qui sera créée pour financer les mesures évoquées en a) à h) d’ici la fin de chacun des programmes; l) quels effets la création de la nouvelle monnaie mentionnée en j) aura-t-elle, le cas échéant, sur l’inflation, selon les projections de la Banque du Canada pour (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022; m) quels rajustements du taux directeur la Banque du Canada s’attend-elle à devoir effectuer, le cas échéant, pour contrer l’inflation prévue en l)? — Document parlementaire no 8555-431-434. 8555-431-434 Banque du CanadaActifs du gouvernementCaucus ConservateurCOVID-19InvestissementKelly, PatOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-434Stimulants économiques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-435M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la participation de la Banque du Canada au plan d’intervention économique du Canada en réponse à la pandémie de coronavirus : a) quand la Banque du Canada prévoit-elle se dessaisir des actifs achetés dans le cadre du programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, le programme d’achat d’obligations hypothécaires du Canada, la facilité d’achat des acceptations bancaires, le programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires, le programme d’achat de papier commercial et le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour; b) quel gain ou quelle perte la Banque du Canada s’attend-elle à réaliser au moment de la vente des actifs achetés dans le cadre de chacun des programmes mentionnés en a) respectivement? — Document parlementaire no 8555-431-435. 8555-431-435 Banque du CanadaActifs du gouvernementCaucus ConservateurCOVID-19InvestissementKelly, PatOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-435Stimulants économiques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-436M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne le doublement de la taxe sur le carbone le 1er avril 2020: a) de quel montant la taxe accrue fera-t-elle augmenter le coût de la production de pétrole et de gaz naturel, respectivement, à l’échelle nationale; b) de quel montant la taxe accrue fera-t-elle augmenter le coût de la production de pétrole et de gaz naturel, respectivement, dans chacune des provinces productrices d’énergie; c) de quel montant les recettes nationales ont-elles fléchi par suite de la chute des cours du pétrole brut depuis le 1er janvier 2020; d) pour que les recettes nationales se rétablissent aux niveaux immédiatement antérieurs à la chute des cours du pétrole évoquée en c), et compte tenu de la hausse du coût de production évoquée en a), à combien doit s’établir le cours du pétrole brut; e) quelle incidence la hausse du coût de production évoquée en a) a-t-elle sur la capacité des producteurs canadiens d’énergie de faire concurrence aux producteurs étrangers aux cours mondiaux actuels du pétrole brut; f) quelles sont les projections du gouvernement quant au nombre de producteurs canadiens d’énergie qui ne pourront pas faire concurrence aux producteurs étrangers d’énergie au cours actuels du pétrole brut, dans le contexte de la hausse du coût de production évoquée en a)? — Document parlementaire no 8555-431-436. 8555-431-436 Taxe sur le carboneCaucus ConservateurKelly, PatOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPétrole et gazQ-436Tarification du carboneTaxe sur les émissions carboniques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-437Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les subventions, les contributions et les contrats consentis par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016, quels sont les détails de l’ensemble des subventions, des contributions et des contrats consentis au Fonds mondial pour la nature Canada ou à ses filiales à l’étranger, ventilés par : a) date d’émission; b) description des services fournis; c) signataire autorisé; d) durée des services; e) valeur initiale de la contribution; f) valeur finale de la contribution (en cas d’écart avec la valeur initiale); g) endroit où les services sont fournis; h) référence et numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-431-437. 8555-431-437 Subventions, contributions et contrats consentis au Fonds mondial pour la natureAide gouvernementaleCaucus ConservateurFonds mondial pour la nature-CanadaGallant, CherylOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-437//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-438Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne la mesure budgétaire contenue dans le projet de loi C-44 (42e législature, budget de 2017), qui exclut les frais prévus par la Loi sur les aliments et drogues de l’application des nouvelles règles aux termes de la Loi sur les frais de service : a) combien de fois la ministre de la Santé a-t-elle pris un arrêté ministériel afin d’augmenter les frais; b) quels sont les détails de chacune des augmentations, ventilées par date de l’arrêté ministériel, incluant (i) le montant de l’augmentation pour chaque médicament, instrument, aliment ou produit cosmétique, par pourcentage et valeur absolue en dollars, (ii) le montant des frais, (iii) les modalités et critères employés pour déterminer le montant, (iv) les circonstances dans lesquelles les frais seront imputables, (v) les raisons justifiant les frais, (vi) les facteurs précis pris en compte pour déterminer le montant des frais, (vii) la norme de rendement applicable aux frais? — Document parlementaire no 8555-431-438. 8555-431-438 Loi sur les frais de serviceAliments et boissonsCaucus ConservateurFraisGallant, CherylMédicamentsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-438//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-439M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les permis de séjour temporaire délivrés spécifiquement aux victimes de la traite des personnes depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de demandes ont été reçues; b) combien de permis de séjour temporaire ont été délivrés; c) combien de demandes de permis de séjour temporaire ont été refusées; d) pour ce qui est des nombres en a) à c), quelle est leur ventilation par (i) année, (ii) mois, (iii) sexe, (iv) pays d’origine; e) pour ce qui est des permis visés en b), quelle est la ventilation par instruction ministérielle appliquée, soit 1(1), 1(2) et 2; f) quel est le temps d’attente moyen lorsqu’un individu demande un permis de séjour temporaire spécial pour les victimes de la traite de personnes? — Document parlementaire no 8555-431-439. 8555-431-439 Permis de séjour temporaireCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPasseports et visasQ-439Traite de personnesViersen, Arnold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-440M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le financement fédéral pour la lutte contre la traite des personnes depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le montant total, ventilé par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative, (iii) montant; b) quelle méthode a été employée pour attribuer ce financement aux ministères et organismes; c) quels sont les critères ou méthodes employés pour déterminer le montant affecté à chacun des ministères et organismes; d) quelle est la liste détaillée des programmes de financement pour la lutte contre la traite des personnes, y compris (i) le titre du programme, (ii) l’organisme ou la personne bénéficiaire, (iii) la date de la dépense, (iv) le montant, (vi) la description des biens ou services fournis, dont la quantité, s’il y a lieu, (vi) le numéro du dossier? — Document parlementaire no 8555-431-440. 8555-431-440 Financement fédéral pour la lutte contre la traite des personnesCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPlan d'action national de lutte contre la traite des personnesQ-440Traite de personnesViersen, Arnold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-441M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne l’annonce, le 4 septembre 2019, des 75 millions de dollars supplémentaires affectés à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes : a) quels ministères et organismes toucheront ces nouveaux fonds, ventilées par initiative et organisme; b) quelles sont les détails de tout le financement versé jusqu’à présent, y compris (i) le nom du projet, (ii) la description du projet, (iii) la somme versée, (iv) la date de l’annonce, (v) la durée du projet ou du programme financé dans l’annonce; c) quels mécanismes ont servi à déterminer les ministères ou les organismes qui obtiendront de ces fonds; d) quels critères ou mécanismes ont servi à déterminer le financement affecté à chacun des ministères ou organismes; e) quels projets devraient obtenir du financement fédéral au cours de l’exercice 2020-2021? — Document parlementaire no 8555-431-441. 8555-431-441 Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnesCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPlan d'action national de lutte contre la traite des personnesQ-441Traite de personnesViersen, Arnold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-442M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne le fonctionnement de l’administration publique et les fonctionnaires depuis le 16 mars 2020 : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) ont été (i) embauchés, (ii) réaffectés en raison de la réponse à la pandémie de la COVID-19; b) combien d’ETP (i) travaillent dans un édifice gouvernemental, (ii) font du télétravail ou travaillent de la maison durant la pandémie; c) quel est le nombre des ETP (i) mis en disponibilité ou licenciés, (ii) mis en congé, ventilé par type de congé? — Document parlementaire no 8555-431-442. 8555-431-442 Fonction publique durant la pandémie de la COVID-19Caucus ConservateurConditions et horaires de travailCOVID-19Diotte, KerryFonction publique et fonctionnairesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-442//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-443M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne la construction et les rénovations à la résidence secondaire du premier ministre et aux édifices avoisinants au lac Harrington : a) quels sont les détails pour chaque nouvel édifice ou toute autre structure qui a été construit ou est en train d’être construit à cet endroit depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date de début de la construction, (ii) la date d’achèvement prévue ou réelle, (iii) la superficie, (iv) la description physique de la structure, (v) le but de la structure, (vi) le coût estimé; b) quels sont les détails de toutes les rénovations qui ont été entreprises à cet endroit depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date de début des rénovations, (ii) la date d’achèvement prévue ou réelle, (iii) la structure, (iv) la description du projet, (v) le coût estimé? — Document parlementaire no 8555-431-443. 8555-431-443 Propriété du premier ministre à Harrington LakeBarrett, MichaelCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-443Rénovations domiciliairesRésidences du premier ministre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-444Mme Gill (Manicouagan) — En ce qui concerne l’évaluation de l’état des stocks de l’ensemble des ressources halieutiques au Canada depuis 2000 : a) le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a-t-il utilisé des indicateurs pour faire l’évaluation des différents stocks, et, le cas échéant, quelle est la ventilation de ces indicateurs par (i) espèce, (ii) province, (iii) zone, (iv) sous-zone, (v) année;? b) si la réponse en a) est négative, sur quoi le MPO se base-t-il pour (i) évaluer les stocks, (ii) rendre ses décisions concernant la gestion des pêches; c) le MPO a-t-il évalué la qualité de ses estimations de l’ensemble des différents stocks, et, le cas échéant, quelle est la ventilation de cette évaluation qualitative par (i) espèce, (ii) province, (iii) zone, (iv) sous-zone, (v) année; ?d) si la réponse en c) est négative, (i) existe-t-il des projets pour effectuer une telle évaluation, (ii) quelles sont les raisons motivant l’absence de ce genre d’évaluation; e) le MPO a-t-il travaillé à échafauder un plan d’action pour augmenter le nombre d’indicateurs servant à l’évaluation des différents stocks, et, le cas échéant, quels en sont les titres, les mesures prises ou envisagées et les conclusions, ventilés par (i) espèce, (ii) province, (iii) zone, (iv) sous-zone, (v) année; f) si la réponse en e) est négative, (i) existe-t-il des projets pour ce genre de plan d’action, (ii) quelles sont les raisons motivant l’absence de plan d’action sur le sujet; g) le MPO a-t-il dépensé de l’argent dans le but d’augmenter le nombre d’indicateurs servant à l’évaluation des différents stocks, et, le cas échéant, quelle est la ventilation des dépenses par (i) espèce, (ii) province, (iii) zone, (iv) sous-zone, (v) année; h) si la réponse en g) est négative, (i) existe-t-il des projets pour ce genre de dépense, (ii) quelles sont les raisons motivant l’absence de dépense sur le sujet; i) le MPO a-t-il commencé à «?rapidement développer ou mettre à jour les connaissances biologiques essentielles à la gestion durable?» des stocks de homard des zones 15, 16, 17 et 18, comme recommandé par l’Avis scientifique 2019/059, et, le cas échéant, quelle est la ventilation des mesures prises par (i) zone, (ii) sous-zone, (iii) année; j) si la réponse en i) est négative, (i) existe-t-il des projets pour cela, (ii) quelles sont les raisons motivant l’absence de mesure; k) le MPO a-t-il une explication relative à l’augmentation dans les 10 dernières années de l’intervalle de confiance à 95 % dans l’évaluation de la biomasse estimée du stock de la division 4T de l’OPANO, et, le cas échéant, quelle est cette explication; l) si la réponse en k) est négative, pourquoi le MPO ne peut-il pas expliquer cette augmentation? — Document parlementaire no 8555-431-444.8555-431-444 État des stocks de ressources halieutiquesCaucus Bloc QuébécoisGill, MarilèneOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-444Stocks de poissons//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-445Mme Gill (Manicouagan) — En ce qui concerne les processus d’examen par les pairs du ministère des Pêches et des Océans (MPO) organisés par le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) : a) comment se déroule précisément ce processus d’examen par les pairs; b) la participation aux réunions d’avis scientifique par les pairs est-elle seulement possible sur invitation, et, le cas échant, (i) pourquoi est-ce le cas, (ii) comment sont choisis les pairs, (iii) qui est responsable de la sélection des pairs, ou sinon, quelle est la procédure pour assister aux réunions; c) avant une réunion d’avis scientifique, l’ensemble des pairs reçoit-il (i) l’étude préliminaire, et, le cas échéant, combien de temps ont-ils pour l’étudier, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision, (ii) les données de cette étude, et, le cas échéant, combien de temps ont-ils pour les étudier, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision; d) est-il possible pour une personne ou un groupe d’exprimer son avis (i) sans avoir été invité, et, le cas échéant, quelle est la procédure, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision, (ii) sans être présent aux réunions d’avis scientifique et en ayant été invité, et, le cas échéant, quelle est la procédure, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision, (iii) sans être présent aux réunions d’avis scientifique et sans être invité, et, le cas échéant, quelle est la procédure, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision; e) est-il possible d’assister aux réunions en tant qu’observateur, et, le cas échéant, (i) quelle est la procédure, (ii) faut-il être invité, ou sinon, quelles sont les raisons qui motivent cette décision; f) pour chacun des processus d’examen par les pairs du MPO organisés par le SCCS, quelle est la ventilation du nombre de représentants pour chaque rencontre depuis 2010 étant affiliés (i) au MPO, (ii) au gouvernement fédéral en excluant le MPO, (iii) au gouvernement du Québec (iv) au gouvernement de la Colombie-Britannique, (v) au gouvernement de l’Alberta, (vi) au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, (vii) au gouvernement du Manitoba, (viii) au gouvernement du Nouveau-Brunswick, (ix) au gouvernement de la Nouvelle-Écosse, (x) au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, (xi) au gouvernement de l’Ontario, (xii) au gouvernement de la Saskatchewan, (xiii) au gouvernement du Nunavut, (xiv) au gouvernement du Yukon, (xv) au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, (xvi) aux conseils de bande, (xvii) à une université québécoise, (xviii) à une université canadienne, (xix) à une université américaine, (xx) à l’industrie de la pêche non autochtone, (xxi) à l’industrie de la pêche autochtone, (xxii) à un groupe autochtone non affilié à l’industrie de la pêche, (xxiii) à un groupe environnemental, (xxiv) à un groupe de protection de la faune, (xxv) à un autre groupe; g) quelle est la définition du mot consensus utilisée dans le cadre des processus des examens par les pairs du MPO organisés par le SCCS; h) la sélection des intervenants vise-t-elle à favoriser l’absence d’opposition aux conclusions proposées par le MPO; i) les procédures du processus des examens par les pairs visent-elles à favoriser l’absence d’opposition aux conclusions proposées par le MPO; j) la méthodologie du processus des examens par les pairs vise-t-elle à favoriser l’absence d’opposition aux conclusions proposées par le MPO? — Document parlementaire no 8555-431-445.8555-431-445 Processus d'examen par les pairs du ministère des Pêches et des OcéansCaucus Bloc QuébécoisExamen par les pairsGill, MarilèneMinistère des Pêches et des OcéansOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-445Recherche scientifique et travailleurs scientifiques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-446Mme Gill (Manicouagan) — En ce qui concerne la pêche récréative encadrée par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) depuis 2000 : a) quel est le revenu revenant au MPO qui provient de la vente de permis de pêche récréative, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce; b) quel est le montant total des dépenses effectuées par le MPO pour encadrer la pêche récréative, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce; c) quelles mesures sont prises pour assurer le respect des règlements entourant la pêche récréative, ventilées par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce; d) quel est le nombre moyen d’agents de pêche attitrés spécifiquement à la surveillance de la pêche récréative, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce; e) quels outils technologiques sont utilisés pour assurer le respect des règlements entourant la pêche récréative, ventilés par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce?; (f) quel est le nombre de constats d’infraction remis par le MPO grâce à l’utilisation d’outils technologiques, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’outil technologique; g) quel est le montant total de l’ensemble des constats d’infraction remis par le MPO grâce à l’utilisation d’outils technologiques, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’outil technologique; h) quel est le montant total de l’ensemble des constats d’infraction relative à la pêche récréative ayant été remis par le MPO, ventilé par (i) année, (ii) entité fédérée, (iii) zone de pêche, (iv) sous-zone, (v) type d’espèce? — Document parlementaire no 8555-431-446. 8555-431-446 Pêche récréativeApplication de la loiCaucus Bloc QuébécoisChasse et pêche de loisirGill, MarilèneOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-446Recettes du gouvernement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-447Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les comités des sous-ministres du Bureau du Conseil privé, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, ventilés par comité : a) quels sont le nom et les qualifications de chaque membre; b) quelle est la rémunération versée aux membres pour siéger aux comités, ventilée par membre; c) quelles sont les dépenses réclamées par les membres pour l’exercice des travaux des comités, ventilées par membre? — Document parlementaire no 8555-431-447. 8555-431-447 Comités des sous-ministresCaucus ConservateurComités de sous-ministresDépensesGallant, CherylOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-447//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-448Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les agences de développement régional (ADR) et l’annonce faite le 17 avril 2020 pour « un soutien financier de 675 millions de dollars aux petites et aux moyennes entreprises qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement pour répondre à la COVID-19 [et qui] se fera par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada » : a) quelle part des 675 millions de dollars chacune des ADR recevra-t-elle; b) pour chaque ADR, comment les fonds seront-ils versés aux entreprises, avec ventilation par programme; c) pour chaque réponse en b), quels sont les détails de chaque programme, ventilé par (i) type de financement, (ii) critère d’admissibilité, (iii) montant maximal admissible par demandeur, (iv) échéances des demandes, (v) nombre de demandes reçues, (vi) nombre de demandes approuvées; d) pour chaque demandeur en c), quels sont les détails du demandeur, ventilé par (i) nom, (ii) emplacement, (iii) code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), (iv) montant demandé, (v) montant approuvé, (vi) état du projet, (vii) circonscription électorale fédérale? — Document parlementaire no 8555-431-448. 8555-431-448 Agences de développement régionalCaucus ConservateurCOVID-19Gallant, CherylOrdres de dépôt de documents aux questions écritesOrganismes de développement régionalPandémiesPetites et moyennes entreprisesQ-448//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-449M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne les mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la COVID-19 et les vérifications de l'Agence du revenu du Canada (ARC) des pratiques d'évasion fiscale et d'évitement fiscal abusif, depuis le 11 mars 2020 : a) combien de vérifications ont été effectuées par l’ARC afin de s’assurer que les entreprises ne pratiquent pas l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, ventilé par nombre d'entreprises; b) parmi les entreprises qui ont subi des vérifications de l'ARC en a), combien ont bénéficié d'une mesure de soutien et combien ont été privées d'une mesure de soutien en raison de leur pratique de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal abusif? — Document parlementaire no 8555-431-449. 8555-431-449 Mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la COVID-19Aide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompagniesCOVID-19Julian, PeterOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-449Vérifications et vérificateurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-450M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne les efforts de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif, depuis le 1er mars 2016 : a) combien d'entreprises ont été signalées par les systèmes informatiques de l'ARC, ventilées par (i) entreprises associées à l'évasion fiscale; (ii) entreprises associées à la fraude ou à des indicateurs de fraude, (iii) entreprises associées à l'évitement fiscal abusif; b) parmi les entreprises signalées en a), combien ont demandé la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC); c) parmi les demandes de SSUC en b), combien ont été acceptées et combien ont été refusées en raison de pratiques d'évasion fiscale et d'évitement fiscal abusif? — Document parlementaire no 8555-431-450.8555-431-450 Lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusifCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompagniesÉvitement fiscalJulian, PeterOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-450Subvention salariale d'urgence du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-451M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne la réaction du gouvernement aux arrestations arbitraires de Martin Lee et d’autres leaders du mouvement prodémocratie à Hong Kong : a) le gouvernement canadien s’est-il opposé à ces arrestations et, dans l’affirmative, quelles mesures précises ont été prises pour faire valoir cette opposition; b) quelles assurances précises, le cas échéant, le gouvernement a-t-il reçues garantissant que les citoyens canadiens à Hong Kong ne fassent pas l’objet d’arrestation ou de préjudice relativement au mouvement prodémocratie; c) que fait le Canada pour surveiller la situation afin de s’assurer que la Loi fondamentale de Hong Kong est respectée, y compris les droits, les protections et les privilèges qu’elle confère aux défenseurs de la démocratie? — Document parlementaire no 8555-431-451.8555-431-451 Arrestations de leaders du mouvement prodémocratie à Hong KongArrestationsCaucus ConservateurChiu, KennyHong KongMilitants et activistesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPolitique étrangèreQ-451//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-452M. Cumming (Edmonton-Centre) — En ce qui concerne les véhicules achetés par le gouvernement pour le Sommet du G7, en 2018 : a) combien de véhicules ont été achetés; b) au moment de l’achat, quelle était la valeur marchande de chaque véhicule acheté; c) combien de véhicules en a) ont été mis en vente par le gouvernement; d) en ce qui concerne les véhicules mentionnés en c), combien ont été vendus; e) quel était le prix de vente de chaque véhicule; f) en ce qui concerne les véhicules mentionnés en c), combien (i) n’ont pas été vendus, (ii) sont encore en vente, y compris le prix de vente de chacun, (iii) sont utilisés par le gouvernement, (iv) sont entreposés? — Document parlementaire no 8555-431-452.8555-431-452 Véhicules achetés par le gouvernement pour le Sommet du G7Caucus ConservateurCumming, JamesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-452Sommet du G-7Véhicules de l'État//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-453M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les modifications à la conception des navires de combat de surface canadiens (NCSC) ainsi que l’augmentation du coût par navire et le report de la date de début de la construction qui y sont associés : a) combien de navires sont expressément visés par la première phase du contrat avec Irving Shipbuilding; b) quelle est la plus récente estimation des coûts pour les trois premiers navires, telle qu’elle a été présentée au sous-ministre adjoint (Matériels) de la Défense et au commandant de la Marine royale canadienne (MRC); c) quelles sont les modifications de conception particulières envisagées qui sont censées accroître la taille, la capacité, la vitesse et le poids de la frégate T26 par rapport à la conception originale du Royaume-Uni; d) qui a proposé chaque modification et approuvé les modifications comme étant essentielles pour les opérations de la MRC; e) quelle est la justification pour chacune des modifications de conception envisagées en fonction des risques liés à l’échéancier et au budget; f) le cas échéant, quels sont les préoccupations ou problèmes liés aux coûts, à la vitesse, à la taille, au poids et à l’affectation des équipages de la conception de la frégate T26 que le ministère de la Défense nationale, des conseillers indépendants ou des experts techniques ont signalés; g) quel est l’état actuel des opérations et des exigences techniques des NCSC; h) quel est l’échéancier pour chaque (i) modification de conception, (ii) approbation de contrat, (iii) rapport indépendant des conseillers, y compris des avant-projets de rapports; i) quel est le coût des pièces de rechange pour chacun des NCSC; j) quel est le coût des mises à niveau de l’infrastructure pour la flotte de NCSC? — Document parlementaire no 8555-431-453.8555-431-453 Modifications à la conception des navires de combat de surface canadiensCaucus ConservateurEpp, DaveIndustrie de la construction navaleMarchés publicsNavires de combat de surface canadiensOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-453//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-454M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) : a) quelles exigences opérationnelles ont été établies par la Garde côtière canadienne (GCC) pour les deux navires supplémentaires; b) les deux NPEA destinés à la GCC nécessiteront-ils une nouvelle conception ou des modifications et, si tel est le cas, quelles seront les modifications requises; c) quels seront les coûts précis des modifications; d) quand et dans quels rapports la GCC a-t-elle déterminé pour la première fois que des NPEA étaient nécessaires; e) la GCC a-t-elle relevé des risques ou des difficultés quant à l’exploitation des deux NPEA et, si tel est le cas, quels sont ces risques; f) quels seront les coûts estimatifs totaux des deux NPEA pour la GCC? — Document parlementaire no 8555-431-454.8555-431-454 Navires de patrouille extracôtiers et de l'ArctiqueCaucus ConservateurEpp, DaveIndustrie de la construction navaleMarchés publicsNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-454//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-455M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne la Marine royale canadienne (MRC) : a) quelle plate-forme de surface de la MRC est considérée comme un navire de guerre et pourquoi est-elle désignée comme telle; b) le Navire de soutien interarmées sera-t-il un navire de guerre; c) quelles caractéristiques particulières feront du Navire de soutien interarmées un navire de guerre; d) comment la MRC définit-elle la capacité opérationnelle provisoire et la capacité opérationnelle totale; e) quand le premier Navire de soutien interarmées (NSI 1) atteindra-t-il sa capacité opérationnelle provisoire et sa capacité opérationnelle totale; f) quand le deuxième Navire de soutien interarmées (NSI 2) atteindra-t-il sa capacité opérationnelle totale; g) quelle projection de coût la plus récente a été établie au titre du sous-ministre adjoint (Matériels) pour le (i) NSI 1, (ii) NSI 2? — Document parlementaire no 8555-431-455.8555-431-455 Marine royale canadienneCaucus ConservateurEpp, DaveMarineNavires de soutien interarméesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-455//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-456M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne la flotte de sous-marins du Canada : a) quel a été le nombre total de jours passés en mer pour chaque sous-marin en (i) 2018, (ii) 2019; b) quelle somme totale a été consacrée à la réparation de chaque sous-marin en (i) 2018, (ii) 2019; c) quel est le coût total estimatif du plan d’entretien actuel des sous-marins pour (i) 2018, (ii) 2019, (iii) 2020, (iv) 2021; d) quels sont les coûts prévus pour l’entretien de la flotte de sous-marins d’ici la fin de sa vie utile? — Document parlementaire no 8555-431-456.8555-431-456 Flotte de sous-marins du CanadaCaucus ConservateurEpp, DaveOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-456Services de maintenance, de réparation et de rénovationSous-marins//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-457M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne le remplacement des brise-glaces de classe polaire du Canada : a) quels sont (i) la date de remplacement prévue, (ii) les rôles de ces nouveaux navires, (iii) le budget ou le coût de leur remplacement; b) quels sont les détails relatifs à l’exploitation de brise-glaces plus anciens (tels que le Louis S. St-Laurent et le Terry Fox), y compris (i) le nombre d’années qu’ils devront demeurer en service avant la construction de leurs successeurs, (ii) le nombre total de jours en mer de chaque navire en 2017, 2018 et 2019, (iii) le coût total de l’entretien en 2017, 2018 et 2019 de chaque navire de classe polaire, (iv) le coût d’entretien prévu des navires au cours de chacune des cinq prochaines années, (v) le nombre total de membres d’équipage requis pour les exploiter? — Document parlementaire no 8555-431-457.8555-431-457 Remplacement des brise-glaces de classe polaire du CanadaBrise-glacesCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-457Services de maintenance, de réparation et de rénovationShields, Martin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-458M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne le projet du gouvernement de construire 16 navires de charge polyvalents pour la Garde côtière canadienne : a) quelles sont les exigences techniques et opérationnelles pour chaque navire; b) pour chacun des contrats liés à ces navires, quel est (i) le budget prévu, (ii) le calendrier des travaux, (iii) le fournisseur, (iv) la description du travail; c) pour chaque navire, quels sont (i) le nombre total de membres d’équipage prévu, (ii) la date de livraison prévue, (iii) les risques financiers cernés dans la planification de l’acquisition de ces navires? — Document parlementaire no 8555-431-458.8555-431-458 Construction de navires de charge polyvalents pour la Garde côtière canadienneCaucus ConservateurGarde côtière canadienneIndustrie de la construction navaleMarchés publicsNavires et bateauxOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-458Shields, Martin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-459M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne la politique du gouvernement sur la marge bénéficiaire dans le domaine de la construction navale : a) quels risques les évaluations du gouvernement ont-elles déterminés par rapport aux contrats garantis pour (i) les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA), (ii) les navires canadiens de combat de surface, (iii) les frégates de la classe Halifax, et quels sont les résultats de chacune des évaluations; b) quelle est la marge bénéficiaire offerte à Irving Shipbuilding Inc. pour leur participation à la construction des (i) NPEA, (ii) navires canadiens de combat de surface, (iii) frégates de la classe Halifax; c) quelle est la marge bénéficiaire totale offerte pour les travaux garantis dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, ventilée par contrat à prix coûtant majoré; d) quelles sont les modalités de tout examen par un tiers de la politique sur la marge bénéficiaire du Canada à l’égard des (i) NEPA, (ii) navires canadiens de combat de surface? — Document parlementaire no 8555-431-459.8555-431-459 Politique sur la marge bénéficiaire dans le domaine de la construction navaleCaucus ConservateurIndustrie de la construction navaleMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProfitsQ-459Shields, MartinStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-460M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne les enquêtes sur l’évasion fiscale à l’étranger de l'Agence du revenu du Canada et les scandales des Panama Papers et des Paradise Papers : a) combien d'entreprises visées actuellement par ces enquêtes ont demandé une aide gouvernementale dans le cadre des mesures d'urgences liées à la COVID-19; b) parmi les demandes d'aide des entreprises en a), combien ont été (i) acceptées, (ii) refusées? — Document parlementaire no 8555-431-460.8555-431-460 Enquêtes sur l'évasion fiscale à l'étranger de l'Agence du revenu du CanadaAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompagniesCOVID-19Évasion fiscaleJulian, PeterOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-460//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-461M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne les efforts de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans la lutte à l'évasion fiscale : a) combien de groupes de sociétés, qui possèdent une ou plusieurs filiales dans l'une des dix premières juridictions du classement de l'indice d’opacité financière ou de l'indice des paradis fiscaux pour les entreprises, l'ARC a-t-elle identifié; b) combien de groupes de sociétés ayant été impliqués dans des scandales financiers ou fiscaux ou ayant été jugés comme ayant reçu une aide d'État illégale l'ARC a-t-elle identifié; c) combien de groupes de sociétés ont rempli un rapport complet pays par pays, conformément à la norme de la Global Reporting Initiative; d) combien de groupes de sociétés en a), b) et c) ont bénéficié ou appliqué pour une aide du gouvernement fédéral; e) pour les cas en d), combien de demandes ont été refusées par le gouvernement? — Document parlementaire no 8555-431-461. 8555-431-461 Efforts de l'Agence du revenu du Canada dans la lutte à l'évasion fiscaleAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompagniesÉvasion fiscaleJulian, PeterOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-461//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-462M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne l’année d’imposition 2020 : a) quelles sont les projections de recettes fiscales à comptabiliser concernant les prestations imposables versées aux Canadiens au titre de chaque mesure d’urgence proposée; b) quelles sont les projections à l’extrémité inférieure pour chaque mesure d’urgence, ventilées par mesure; c) quelles sont les projections à l’extrémité supérieure pour chaque mesure d’urgence, ventilées par mesure; d) quels sont les estimations ou les scénarios de planification quant au nombre de demandeurs de la Prestation canadienne d’urgence dans chaque tranche d’imposition au Canada, ventilés par tranche d’imposition fédérale sur le revenu de 2019? — Document parlementaire no 8555-431-462. 8555-431-462 Année d'imposition 2020Caucus ConservateurCOVID-19Kelly, PatOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPrestations socialesQ-462Recettes des impôtsUrgences sanitaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-463M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne la défense par les ministères contre des décisions du Tribunal canadien du commerce extérieur : quel est le montant des frais juridiques engagés, ventilé par (i) ministère, (ii) dépense, (iii) affaire, (iv) ressources juridiques internes, (v) ressources juridiques externes? — Document parlementaire no 8555-431-463. 8555-431-463 Défense des ministères contre des décisions du Tribunal canadien du commerce extérieurCaucus ConservateurCommerce internationalMcLean, GregOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPoursuites judiciairesQ-463Tribunal canadien du commerce extérieur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-464M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne la campagne du gouvernement pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations unies en 2021 : quelle somme a été affectée aux dépenses relatives à l’accueil, ventilée par (i) date, (ii) article ou service? — Document parlementaire no 8555-431-464. 8555-431-464 Siège au Conseil de sécurité des Nations unies en 2021Caucus ConservateurConseil de sécurité des Nations uniesMcLean, GregOrdres de dépôt de documents aux questions écritesOrganisations internationalesQ-464Services de l'accueil et d'hébergement touristique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-465M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne les mesures prises par Service correctionnel Canada (SCC) pour lutter contre les éclosions de COVID-19 dans ses établissements, notamment l’Établissement de Mission à sécurité moyenne, en Colombie-Britannique, et l’Établissement de Port-Cartier, au Québec : a) quels procédures et protocoles ont été mis en œuvre, et quand, à l’Établissement de Port-Cartier lorsque des cas de COVID-19 ont été dépistés; b) quels procédures et protocoles ont été mis en œuvre, et quand, à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne lorsque des cas de COVID-19 ont été dépistés; c) les procédures et protocoles standards en cas de pandémie sont-ils uniformes dans toute l’organisation nationale de SCC; d) si la réponse donnée en c) est négative, pourquoi; e) si la réponse donnée en c) est affirmative, quelles sont les différences entre les mesures prises par SCC à l’Établissement de Port-Cartier et à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne; f) à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne, à quelle date les employés ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué; g) à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne, à quelle date les détenus ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué; h) à l’Établissement de Port-Cartier, à quelle date les employés ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué; i) à l’Établissement de Port-Cartier, à quelle date les détenus ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué? — Document parlementaire no 8555-431-465. 8555-431-465 Mesures prises par Service correctionnel Canada pour lutter contre les éclosions de COVID-19Caucus ConservateurCOVID-19Établissements correctionnelsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPréparation aux situations d'urgenceQ-465Urgences sanitairesVis, Brad//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-466M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le Fonds de soutien aux communautés autochtones (FSCA) de 305 millions de dollars prévu dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, dont 39 567 000 $ ont été alloués aux Premières Nations de la Colombie-Britannique et 3 750 000 $ aux Métis de la Colombie-Britannique : a) quels montants ont été accordés à chacune des bandes autochtones qui se trouvent dans la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon ou en périphérie de celle-ci, dont les bandes de Cook’s Ferry, des Nations de Skatin, de Douglas, de Spuzzum, de la Première Nation de Ts'kw'aylaxw, de Samahquam, de Sts'ailes, de Bridge River, de Tsal'alh, d’Ashcroft, de la Première Nation de Boston Bar, de la Première Nation de Skawahlook, de la Première Nation Sq'éwlets, Bonaparte, Nicomen, de la Première Nation Leq'a: mel, Union Bar, Kanaka Bar, de Siska, du ruisseau Oregon Jack, de Boothroyd, de la Première Nation Xaxli'p, de la Première Nation de T’it’q’et, de Matsqui, de Shackan, Skuppah, de Seabird Island, de Chawathil, de la Première Nation de Yale, de Cayoose Creek, de Lytton, High Bar et de la Première Nation Stswecem’c Xgat’tem; b) quels sont les accords existants utilisés pour transférer ces fonds, ventilés par bande; c) quelles sont les exigences de déclaration en vigueur, ventilées par bande et par accord de contribution; d) comment les bandes doivent-elles informer leurs membres de la façon dont les fonds d’urgence ont été dépensés; e) de quelle façon les bandes sont-elles tenues de faire rapport au ministère des Services aux Autochtones et de lui transmettre leurs reçus ou un compte rendu de la manière dont les fonds ont été dépensés ou versés pour soutenir les membres de la bande? — Document parlementaire no 8555-431-466. 8555-431-466 Fonds de soutien aux communautés autochtonesAide gouvernementaleCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCOVID-19Fonds de soutien aux communautés autochtonesMission—Matsqui—Fraser CanyonOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPeuples autochtonesQ-466Vis, Brad//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-467M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne les stocks gouvernementaux d’équipement de protection individuelle (EPI) : a) quel était le volume précis d’EPI dans les stocks en date du 1er février 2020, ventilé par article; b) combien d’EPI ont-ils été détruits ou autrement retirés des stocks entre le 1er janvier 2016 et le 1er mars 2020; c) quels sont les détails des destructions et retraits en b), y compris (i) la date, (ii) le nombre d’articles retirés, ventilé par type d’article, (iii) la raison du retrait; d) quels sont les détails des ajouts d’articles aux stocks entre le 1er janvier 2016 et le 1er mars 2020, y compris (i) la date, (ii) les articles ajoutés, (iii) le volume, (iv) la valeur financière? — Document parlementaire no 8555-431-467. 8555-431-467 Équipement de protection individuelleCaucus ConservateurDoherty, ToddÉquipement de protection individuelleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-467Réserve nationale stratégique d'urgence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-468M. Cumming (Edmonton-Centre) — En ce qui concerne l’équipement de protection individuelle (EPI) acheté depuis le 1er janvier 2020 : a) quel est le nombre d’articles d’EPI achetés; b) quel est le prix de chaque article au moment de l’achat, ventilé par (i) date d’achat, (ii) article, (iii) montant total de chaque type d’EPI par transaction? — Document parlementaire no 8555-431-468. 8555-431-468 Équipement de protection individuelleCaucus ConservateurCumming, JamesÉquipement de protection individuelleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-468//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-469M. Cumming (Edmonton-Centre) — En ce qui concerne les écouvillons contaminés et les masques N95 rejetés ou défectueux dont Services publics et Approvisionnement Canada a fait l’acquisition: a) quels sont les fournisseurs ayant fourni ces produits; b) depuis le 1er janvier 2016, quels autres achats ont été faits par le gouvernement auprès de ces fournisseurs, les achats étant ventilés selon (i) la date d’achat, (ii) le produit ou service acheté, (iii) le nombre d’unités du produit ou du service acheté par transaction? — Document parlementaire no 8555-431-469. 8555-431-469 Écouvillons contaminés et masques N95 rejetés ou défectueux achetés par Services publics et Approvisionnement CanadaAppareils médicaux et appareils fonctionnelsCaucus ConservateurCumming, JamesÉquipement de protection individuelleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-469//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-470M. Cumming (Edmonton-Centre) — En ce qui concerne les achats d’équipements de protection individuelle (EPI) depuis le 1er janvier 2020 : a) combien de préavis d’adjudication de contrats (PAC) concernant les EPI ont été diffusés; b) pour les PAC en a), (i) combien de soumissionnaires y avait-il pour chaque préavis, (ii) quels étaient les soumissionnaires pour chaque préavis; c) qui a remporté chaque contrat? — Document parlementaire no 8555-431-470. 8555-431-470 Équipement de protection individuelleCaucus ConservateurCumming, JamesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-470//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-471M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne la préparation et la réponse à la COVID-19 : a) quelles provinces et quels territoires ont signé l’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), et à quelles dates chaque province et territoire l’a-t-il signé; b) quelles provinces et quels territoires ont refusé de signer l’EMER, à quelles dates leurs refus ont-ils été présentés, et quelles objections les provinces et les territoires ont-ils respectivement soulevées à la signature; c) quelles provinces et quels territoires se sont retirés de l’EMER après l’avoir signée, et à quelles dates leurs retraits sont-ils entrés en vigueur; d) l’EMER est-elle actuellement en vigueur, et, si tel n’est pas le cas, pourquoi; e) quelles provinces et quels territoires ont signé le Protocole d’entente fédéral-provincial-territorial sur le partage de renseignements pendant une urgence de santé publique (PE sur le partage de renseignements), et à quelles dates chaque province et territoire l’a-t-il signé; f) quelles provinces et quels territoires ont refusé de signer le PE sur le partage de renseignements, et à quelles dates leurs refus ont-ils été présentés; g) quelles provinces et quels territoires se sont retirés du PE sur le partage de renseignements après l’avoir signé, et à quelles dates leurs retraits sont-ils entrés en vigueur; h) le PE sur le partage de renseignements est-il actuellement en vigueur, et, si tel n’est pas le cas, pourquoi; i) quelles provinces et quels territoires utilisent le Formulaire de déclaration des cas d’infection – maladie à coronavirus (COVID-19) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC); j) quel pourcentage des cas connus de COVID-19 au Canada a été déclaré à l’aide du Formulaire de déclaration des cas de COVID-19 de l’ASPC par rapport à d’autres moyens de déclaration; k) lorsque, dans le Formulaire de déclaration des cas de COVID-19 de l’ASCP, il est demandé d’envoyer « les déclarations par voie électronique de façon sécurisée ou par télécopieur », quelles méthodes de transmission sécurisées l’ASPC utilise-t-elle, et quelles méthodes sont employées, ventilées par province et territoire; l) quel pourcentage des cas connus de COVID-19 déclarés à la l’ASPC ont été signalés par télécopieur ou par la poste; m) combien d’équivalents temps plein l’ASPC emploie-t-elle en tant que membres de son effectif ou en tant que contractuels pour entrer électroniquement les déclarations de cas de COVID-19 reçues par télécopieur ou par la poste; n) à l’ASPC, quel est le délai le plus court, le délai le plus long et le délai moyen pour entrer électroniquement une déclaration de cas de COVID-19 après l’avoir reçue par télécopieur ou par la poste; o) quelle est la raison de l’écart entre le nombre total de cas de COVID-19 indiqué par le gouvernement du Canada dans son site Web « Maladie à coronavirus (COVID-19) : Mise à jour sur l’éclosion » et le nombre inférieur de cas accompagnés de données épidémiologiques précises, indiqué dans le site Web intitulé « Cas confirmés détaillés de maladies à coronavirus (COVID-19) »; p) quels facteurs contribuent à l’écart entre la « date de l’épisode » pour un cas de COVID-19 et la « date de dernière mise à jour du cas », en ce qui concerne les données en o); q) quelles provinces et quels territoires se sont opposés à la divulgation publique de leurs données détaillées sur les cas de COVID-19, comme dans le site Web « Cas confirmés détaillés de maladies à coronavirus (COVID-19) », et, pour chaque province et territoire, quels sont les détails ou les grandes lignes de leur opposition; r) pourquoi, en concevant son Formulaire de déclaration des cas de COVID-19, l’ASPC a-t-elle choisi de ne pas recueillir de données sur l’appartenance ethnique ou la race des personnes, comme le font d’autres autorités de santé publique; s) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas utilisé les pouvoirs que lui confère l’article 15 de la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada pour mieux recueillir et analyser les données sur les cas de COVID-19 que possèdent les provinces; t) pourquoi l’ASPC n’a-t-elle pas encore publié de modèle épidémiologique de la COVID-19 comprenant une divulgation publique scientifiquement détaillée de la méthode de modélisation, du code informatique et des paramètres d’entrée; u) pour quelles raisons l’ASPC ne publie-t-elle pas un modèle quotidien de la COVID-19 comprenant des données estimatives actualisées sur le taux de reproduction effectif (R), comme l’a fait la Norvège dans son modèle du 8 mai 2020; v) quelles sont la valeur, la durée, les objectifs et les réalisations attendues du contrat accordé par le gouvernement du Canada à Blue Dot pour la modélisation de la COVID-19, annoncé par le premier ministre le 23 mars 2020; w) avec quels autres particuliers ou entreprises le gouvernement du Canada a-t-il passé un contrat pour la modélisation de la COVID-19, et, pour chaque contrat, quels sont (i) la value, (ii) la durée, (iii) les objectifs, (iv) les réalisations attendues; x) certains des contrats passés pour la COVID-19 comportent-ils des clauses de confidentialité limitant la liberté des entrepreneurs de divulguer l’information, la méthode ou les conclusions associées à leurs modèles et, si tel est le cas, quels sont les contrats concernés et quelles sont les conditions de confidentialité; y) quel est le montant total des dépenses fédérales affectées au système Panorama sur les données de santé publique et de vaccination depuis son lancement; z) quelles provinces et quels territoires utilisent les modules de Panorama sur la gestion des éclosions de maladies et sur la gestion des cas de maladies transmissibles pour déclarer des renseignements sur la COVID-19 au gouvernement fédéral; aa) dans quelle mesure le gouvernement fédéral a-t-il accès aux données sur l’éclosion et sur les cas de COVID-19 contenues dans le système Panorama, et, le cas échéant, pour quelles raisons l’accès aux données est-il limité; bb) quelles mesures le gouvernement fédéral a-t-il prises pour veiller à ce que, lorsque les données existent, il ait accès aux données de vaccination pour la COVID-19 contenues dans le système Panorama; cc) dans quelle mesure le système Panorama satisfait-il aux objectifs de cueillette et de déclaration de données du rapport du gouvernement fédéral intitulé « Leçons de la crise du SRAS – Renouvellement de la santé publique au Canada »; dd) le système Panorama a-t-il fait l’objet d’un audit, et, si tel est le cas, quels sont les détails des conclusions de l’audit, y compris la date de l’audit, son auteur et les normes de vérification appliquées? — Document parlementaire no 8555-431-471.8555-431-471 Préparation et réponse à la COVID-19Agence de la santé publique du CanadaCaucus ConservateurCOVID-19Ordres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPartage des donnéesQ-471Reid, ScottRelations fédérales-provinciales-territorialesUrgences sanitaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-475M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne les pertes de revenus agricoles attribuables à la pandémie de COVID-19 : a) Agriculture et Agroalimentaire Canada ou Financement agricole Canada ont-ils analysé les projections de pertes de revenus causées par la pandémie; b) à combien les pertes projetées s’élèvent-elles, ventilées par secteur agricole? — Document parlementaire no 8555-431-475. 8555-431-475 Pertes de revenus agricolesAgriculture et agriculteursBarlow, JohnCaucus ConservateurCOVID-19Ordres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-475Retombées économiques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-476M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui a trait à l’éloignement physique et aux autres mesures de protection à respecter à l’égard des chauffeurs et des véhicules ministériels pendant la pandémie de COVID-19 : a) quelles mesures précises ont été adoptées pour assurer la sécurité des chauffeurs, y compris parmi les suivantes i) les ministres sont tenus de porter un masque dans les véhicules, ii) une limite du nombre de passagers a été instaurée, iii) des places précises dans les véhicules ont été condamnées, iv) il est interdit aux autres personnes, y compris aux membres du personnel ministériel exonéré, de voyager à bord des véhicules, v) toute autre mesure prise pour limiter les contacts physiques rapprochés entre les chauffeurs et les ministres; b) à quelle date chacune des mesures énumérées en a) a-t-elle été i) mise en œuvre, ii) modifiée, iii) annulée; c) des ministres ont-ils demandé à leur chauffeur de les conduire à l’extérieur de la région de la capitale nationale depuis le 13 mars 2020, et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque déplacement, y compris i) la date du déplacement, ii) la destination, iii) la raison, iv) le nombre de passagers dans le véhicule, v) la présence ou non du ministre dans le véhicule, vi) les mesures de protection précises mises en place? — Document parlementaire no 8555-431-476. 8555-431-476 Mesures de protection pour les chauffeurs et les véhicules ministérielsCaucus ConservateurChauffeursCOVID-19Membres du cabinetNater, JohnOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-476Santé et sécurité au travail//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-477M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), depuis la création du programme : a) combien d’entreprises ont-elles présenté une demande pour le CUGE; b) combien d’entreprises ont-elles été admissibles; c) combien de demandes d’entreprises ont-elles été rejetées; d) parmi les demandes qui ont été rejetées, combien provenaient (i) d’entreprises déclarées coupables d’évasion fiscale, (ii) d’entreprises déclarées coupables d’évitement fiscal abusif, (iii) d’entreprises ayant des filiales dans des paradis fiscaux; e) les demandes provenant d’entreprises faisant l’objet d’une enquête en lien avec les Panama Papers et les Paradise Papers ont-elles été acceptées; f) quel est le montant total actuel des dépenses relatives au CUGE, ventilé par secteur économique? — Document parlementaire no 8555-431-477. 8555-431-477 Crédit d'urgence pour les grands employeursAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompagniesCrédit d'urgence pour les grands employeursÉvasion fiscaleÉvitement fiscalGreen, MatthewOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-477//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-478Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les paradis fiscaux : a) quelle est la définition de « paradis fiscal » pour l’ARC; b) quels pays ont été identifiés comme des paradis fiscaux selon la définition de l’ARC? — Document parlementaire no 8555-431-478. 8555-431-478 Paradis fiscauxBlaney, RachelCaucus Nouveau Parti démocratiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesParadis fiscauxQ-478//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-479Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui a trait aux activités menées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en application de la partie XVI de la Loi de l’impôt sur le revenu depuis novembre 2015, avec ventilation par exercice et par personne physique, fiducie et société : a) combien de vérifications ont-été effectuées; b) combien d’avis de cotisation l’ARC a-t-elle envoyés; c) quel montant total l’ARC a-t-elle recouvré jusqu’à présent? — Document parlementaire no 8555-431-479. 8555-431-479 Agence du revenu du CanadaAgence du revenu du CanadaBlaney, RachelCaucus Nouveau Parti démocratiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-479Vérifications et vérificateurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-480Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, ventilé par année pour les 10 exercices les plus récents pour lesquels des données existent : a) combien de demandes de prestations d’invalidité le ministère a-t-il reçues; b) parmi les demandes mentionnées à a), combien ont (i) été rejetées (ii) été approuvées (iii) fait l’objet d’un appel (iv) été rejetées en appel (v) été approuvées en appel; c) quel était le délai d’attente moyen pour une décision; d) quel était le délai d’attente médian pour une décision; e) quel était le nombre d’anciens combattants par rapport au nombre de gestionnaires de cas à la fin de chaque exercice; f) combien de demandes étaient toujours en attente d’une décision à la fin de l’exercice; g) combien d’anciens combattants étaient toujours en attente d’une décision à la fin de chaque exercice? — Document parlementaire no 8555-431-480. 8555-431-480 Anciens Combattants CanadaAnciens combattantsAnciens combattants handicapésBlaney, RachelCaucus Nouveau Parti démocratiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrestations sociales pour anciens combattantsQ-480//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-481Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC) : a) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre total d’heures supplémentaires travaillées, celui-ci étant à son tour ventilé par titre de poste, y compris ceux d’agent de l’Unité nationale des appels de premier palier, d’agent de l’Unité nationale des appels de deuxième palier, de gestionnaire de cas, d’agent des services aux vétérans et d’arbitre des prestations d’invalidité; b) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel des données sont disponibles, ventilé par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre moyen d’heures supplémentaires travaillées, celui-ci étant à son tour ventilé par (i) titre de poste, y compris ceux d’agent de l’Unité nationale des appels de premier palier, d’agent de l’Unité nationale des appels de deuxième palier, de gestionnaire de cas, d’agent des services aux vétérans et d’arbitre des prestations d’invalidité, (ii) direction; (c) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le coût total des heures supplémentaires, celui-ci étant à son tour ventilé par (i) titre de poste, y compris ceux d’agent de l’Unité nationale des appels de premier palier, d’agent de l’Unité nationale des appels de deuxième palier, de gestionnaire de cas, d’agent des services aux vétérans et d’arbitre des prestations d’invalidité, (ii) direction; d) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre total de demandes de prestations d’invalidité, celui-ci étant à son tour ventilé par (i) nouvelles demandes, (ii) demandes en attente de décision, (iii) demandes approuvées, (iv) demandes refusées, (v) demandes portées en appel; e) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien de nouvelles demandes de prestations d’invalidité ont été transférées à un bureau d’ACC différent de celui qui a effectué l’évaluation initiale; f) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien y avait-il (i) de gestionnaires de cas, (ii) d’agents des services aux vétérans; g) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale et en excluant les vacances annuelles et congés de maladie usuels, combien de gestionnaires de cas ont pris un congé, et quelle a été la durée moyenne des congés; h) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale et en tenant compte de tous les congés, sauf les vacances annuelles et congés de maladie usuels, combien de gestionnaires de cas étaient présents et au travail en équivalent temps plein, et quel était le ratio entre gestionnaire de cas et vétérans; i) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien de dossiers de vétéran ont été retirés du gestionnaire de cas responsable; j) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre maximal de cas attribués à un gestionnaire de cas; k) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien de vétérans étaient en attente d’un gestionnaire de cas; l) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, pour ce qui est du travail réalisé habituellement par les gestionnaires de cas et les agents des services aux vétérans à l’emploi régulier d’ACC, (i) combien de contrats ont été accordés, (ii) quelle a été la durée de chaque contrat, (iii) quelle a été la valeur de chaque contrat; m) au cours de l’exercice le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC, quels ont été les résultats concernant les normes de service; n) quel est le mécanisme de suivi du transfert des cas entre les gestionnaires de cas lorsque l’un d’eux prend congé, en excluant les vacances annuelles et congés de maladie usuels; o) quelle est la méthode employée par le ministère pour calculer le ratio entre gestionnaire de cas et vétérans; p) quelles sont les mesures d’assurance de la qualité que prend le ministère à l’égard des gestionnaires de cas, et quelles sont les adaptations prises lorsque le nombre de cas dont s’occupe un gestionnaire de cas change; q) durant les cinq derniers exercices pour lesquels les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois, combien de personnes ont-elles été embauchées par le ministère; r) combien parmi les personnes en q) ont conservé leur emploi à la fin de la période probatoire; s) parmi les personnes en q) qui n’ont pas conservé leur emploi à la fin de la période probatoire, combien n’ont pas vu leur contrat prolongé par le ministère; t) le ministère fait-il le suivi des raisons pour lesquelles les employés ne conservent pas leur emploi à la fin de la période probatoire et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces anciens employés, quelles sont les raisons pour lesquelles ceux-ci n’ont pas conservé leur emploi; u) en ce qui concerne les personnes dont on parle en q) qui choisissent de quitter leur emploi à un moment ou à un autre durant la période de 12 mois, des entrevues de fin d’emploi ont-elles été menées et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces personnes, quelles ont été les raisons invoquées, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC; v) durant les cinq derniers exercices pour lesquels les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois, combien de vétérans des Forces armées canadiennes ont-ils été embauchés par le ministère; w) parmi les vétérans en v), combien d’entre eux ont conservé leur emploi au terme de la période probatoire de 12 mois; x) parmi les vétérans en v) qui ne travaillent plus pour le ministère, (i) combien n’ont pas vu leur contrat prolongé par le ministère, (ii) combien n’ont pas été retenus après la période probatoire; y) si le ministère fait le suivi des raisons pour lesquelles les employés ne conservent pas leur emploi à la fin de la période probatoire, tout en respectant la vie privée de ces anciens employés, quelles sont les raisons pour lesquelles ceux-ci ne conservent pas leur emploi à la fin de la période probatoire; z) parmi les vétérans en v) qui choisissent de quitter leur emploi à un moment ou à un autre durant la période de 12 mois, des entrevues de fin d’emploi ont-elles été menées et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces vétérans, quelles ont été les raisons invoquées, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC; aa) durant les cinq derniers exercices pour lesquels les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois, combien d’employés ont-ils quitté leur emploi à ACC; bb) en ce qui concerne les employés en aa) qui ont quitté leur emploi, des entrevues de fin d’emploi ont-elles été menées et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces anciens employés, quelles ont été les raisons invoquées, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC? — Document parlementaire no 8555-431-481.8555-431-481 Anciens Combattants CanadaBlaney, RachelCaucus Nouveau Parti démocratiqueConditions et horaires de travailFonction publique et fonctionnairesMinistère des Anciens CombattantsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-481//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-482M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les paradis fiscaux : l’ARC considère-t-elle les îles Caïmans et la Barbade comme des paradis fiscaux? — Document parlementaire no 8555-431-482. 8555-431-482 Paradis fiscauxBarbadeCaucus Nouveau Parti démocratiqueÎles CaïmansMacGregor, AlistairOrdres de dépôt de documents aux questions écritesParadis fiscauxQ-482//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-483M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne l’accord d’échange de renseignements fiscaux signé entre le Canada et les îles Caïmans, depuis l’entrée en vigueur de l’accord, ventilé par exercice : a) combien de fois l’Agence du revenu du Canada (ARC) a-t-elle reçu des renseignements des îles Caïmans; b) combien de fois l’ARC a-t-elle transmis des renseignements aux îles Caïmans; c) combien d’examens fiscaux l’ARC a-t-elle effectués sur place aux îles Caïmans; d) combien d’enquêtes de l’ARC les îles Caïmans ont-elles refusées; e) combien de vérifications ont été effectuées par l’ARC; f) combien d’avis de cotisation l’ARC a-t-elle établis; g) quelle somme l’ARC a-t-elle recouvrée au total? — Document parlementaire no 8555-431-483. 8555-431-483 Accord d'échange de renseignements fiscaux entre le Canada et les îles CaïmansCaucus Nouveau Parti démocratiqueEntentes et contratsÎles CaïmansMacGregor, AlistairOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-483Vérifications et vérificateurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-484M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne les modifications apportées au Règlement sur les grains du Canada (DORS/2020-63), édictées par l’adoption du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains, qui ont modifié la Loi sur les grains du Canada au moyen d’une procédure accélérée, en contournant la publication habituelle dans la partie I de la Gazette du Canada et en éliminant la période d’observations du public, et ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada, volume 154, numéro 9 : a) quels sont les détails de l’ensemble des réunions, tables rondes, téléconférences, assemblées publiques et autres consultations relatifs aux grains tenus pendant la négociation de l’ACEUM/ALÉNA 2.0, y compris (i) les dates, (ii) lieux, (iii) ordres du jour, (iv) procès-verbaux, (v) listes des personnes présentes et des invités, y compris les fonctionnaires et représentants du secteur agricole, et les organismes qu’ils représentent; b) pour les réunions mentonnées en a), quels sont les détails des (i) avis publiés, (ii) rapports, y compris les lieux et dates de publication; c) quels sont les détails des opinions exprimées par tous les intervenants dans le cadre de ces consultations, y compris les positions minoritaires, qui visaient à éclairer la position de négociation du gouvernement du Canada, de même que les noms et titres des responsables auxquels ces opinions des intervenants ont été communiquées; d) quels sont les détails des activités de mobilisation à l’intention des intervenants du secteur des grains à la suite de l’annonce de l’ACEUM lors desquelles les répercussions de l’Accord, les modifications potentielles des lois et règlements et les plans de mise en œuvre ont été présentés, ainsi que les rapports issus de ces activités de mobilisation qui ont éclairé la rédaction du projet de loi C-4 modifiant la Loi sur les grains du Canada, y compris les (i) dates, (ii) lieux, (iii) ordres du jour, (iv) procès-verbaux, (v) personnes présentes, y compris les fonctionnaires de la Commission canadienne des grains et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et représentants du secteur agricole, et les organismes qu’ils représentent; e) qui a pris la décision de tenir des consultations « minimes » sur les modifications réglementaires et la justification de cette décision alors que, comme le précise l’étude d’impact de la réglementation, les modifications sont corrélatives ; f) quelle est la définition du terme « industrie » lorsqu’il est question de « dirigé par l’industrie » au sujet de l’intégration de la formule de déclaration à la livraison dans la structure actuelle de livraison des grains, et plus particulièrement si les producteurs sont compris parmi les dirigeants de l’industrie? — Document parlementaire no 8555-431-484. 8555-431-484 Règlement sur les grains du CanadaAccord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxCaucus Nouveau Parti démocratiqueConsultation du publicGrains et culture céréalièreMacGregor, AlistairOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-484-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.Le débat se poursuit.C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Portrait économique et budgétaire 2020: enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-31. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-31 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Portrait économique et budgétaire 2020: enjeux pour les parlementaires »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetExposés économiquesPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 3 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-15 Arrêté d'urgence n° 3 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 18 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, durant le débat plus tard aujourd’hui sur l’Affaire émanant du gouvernement no 8, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puisse prendre la parole sur la motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et commentaires, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député et, à la fin de la période prévue pour le débat conformément à cet ordre, le Comité lève la séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 22 juillet 2020, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020.Affaires émanant du gouvernement no 8AjournementAttribution de droit de paroleCOVID-19Décisions de la ChambreDéputés de partis non reconnusLimites de temps pour les débatsMotionsPandémiesRègles du débat-Initiatives ministériellesJournaux - ajoutÀ 12 h 12, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.Constitution en comité plénierCOVID-19Étude en comité plénierPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étude Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 8)À 16 h 49, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.Affaires émanant du gouvernement no 8Caucus LibéralCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierLeader du gouvernement à la Chambre des communesPandémiesRodriguez, Pablo-Dépôt de documentsJournaux - ajout //www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Portrait économique et budgétaire 2020 ». — Document parlementaire no 8525-431-11.8525-431-11 Portrait économique et budgétaire 2020Caucus LibéralExposés économiquesFortier, MonaMinistre associé des FinancesMinistre de la Prospérité de la classe moyenne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96356MonaFortierL’hon.Mona-FortierOttawa—VanierCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortierMona_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) dépose sur le Bureau, — Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. (1985), ch. F-11, par. 49(2). — Document parlementaire no 8560-431-560-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-560-01 Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Caucus LibéralComité permanent des financesFortier, MonaMinistère des FinancesMinistre associé des FinancesMinistre de la Prospérité de la classe moyenne-Présentation de pétitionsJournaux - Ordre des travauxPrésentation de pétitionsConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 18 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du transport (no 431-00286) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00287);Caucus Parti VertDroits des autochtonesMay, ElizabethPétition 431-00286Pétition 431-00287Première Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkRelations fédérales-provinciales-territorialesTransport en commun-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00288);Caucus Parti VertChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉnergie et combustibles renouvelablesManly, PaulPétition 431-00288Pétrole et gaz-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet du système correctionnel (no 431-00289);Approvisionnement alimentaireCaucus ConservateurÉtablissement Collins BayÉtablissement de JoycevillePétition 431-00289Prisons agricolesReid, Scott-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00290);Caucus Nouveau Parti démocratiqueJohns, GordMédicamentsPétition 431-00290Régime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santé-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du processus démocratique (no 431-00291) et deux au sujet de la justice (nos 431-00292 et 431-00293);Aide médicale à mourirArmes à feuCaucus ConservateurDémocratie parlementaireGenuis, GarnettMécanisme de surveillanceOrganesPétition 431-00291Pétition 431-00292Pétition 431-00293Processus de demandeSystème de soins de santéTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 431-00294).Caucus LibéralLamoureux, KevinMédicaments sur ordonnancePétition 431-00294Régime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème de soins de santé-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, un rapport remis sous forme électronique au greffier de la Chambre le jeudi 18 juin 2020 est réputé avoir été présenté à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambrePrésenté (type document parlementaire)Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport du Comité, « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 (Prolongation du délai) ». — Document parlementaire no 8510-431-9. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22 à 24) est déposé.Conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président, ayant reçu avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il y avait accord entre les partis pour mettre en œuvre la recommandation du Comité concernant la prolongation du délai pour présenter un rapport, a donné suite à cet accord.8510-431-9 « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 (Prolongation du délai) »Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Décisions de la ChambreDémocratie parlementairePandémiesProlongation du délai de présentation des rapports des comités-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - ajoutConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (printemps 2020), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3 ou 5). — Document parlementaire no 8560-431-64-03. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)8560-431-64-03 Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (printemps 2020)Comité permanent des comptes publicsPrésident de la ChambreRota, AnthonyVérificateur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-27. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-27 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole »Comité permanent des financesCOVID-19Détermination des prixDirecteur parlementaire du budgetPandémiesPétrole et gazPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13 , conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-28. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-28 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives sur la liquidité des gouvernements provinciaux », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-29. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-29 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives sur la liquidité des gouvernements provinciaux »Comité permanent des financesDette publiqueDirecteur parlementaire du budgetGouvernement provincialLiquiditéPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-30. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-30 Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Président de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2019-2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire no 8560-431-1226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1226-01 Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2019-2020Bureau du directeur parlementaire du budgetComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire no 8560-431-768-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-768-01 Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDuclos, Jean-YvesOffice d'investissement des régimes de pensions du secteur publicPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-14 Arrêté d'urgence n° 2 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-1223-06 Arrêté d'urgence n° 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de navires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. (1985), ch. P-4, par. 89(4) et 100(4). — Document parlementaire no 8560-431-564-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-564-01 Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2018Caucus LibéralComité permanent de la santéConseil d'examen du prix des médicaments brevetésHajdu, PattyMinistre de la Santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copies des décrets C.P. 2020-468 et C.P. 2020-469 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-07 Décrets C.P. 2020-468 et C.P. 2020-469 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copies des décrets C.P. 2020-523 et C.P. 2020-524 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-08 Décrets C.P. 2020-523 et C.P. 2020-524 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88340BernadetteJordanL’hon.Bernadette-JordanSouth Shore—St. MargaretsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JordanBernadette_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées » (document parlementaire no 8510-431-5), présenté à la Chambre le mercredi 11 mars 2020. — Document parlementaire no 8512-431-5.8510-431-5 « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées »8512-431-05 Réponse du gouvernement au « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées »Comité permanent des pêches et des océansPêches du Pacifique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88340BernadetteJordanL’hon.Bernadette-JordanSouth Shore—St. MargaretsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JordanBernadette_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire no 8560-431-292-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)8560-431-292-02 Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralComité permanent des pêches et des océansJordan, BernadetteMinistère des Pêches et des OcéansMinistre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada)Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire no 8560-431-499-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-499-01 Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésLeBlanc, DominicPrésident du Conseil privé de la Reine pour le Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants)Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-431-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)8560-431-228-01 Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralComité permanent des anciens combattantsMacAulay, LawrenceMinistère des Anciens CombattantsMinistre des Anciens Combattants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. MacAulay (ministre des Anciens Combattants)Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire no 8560-431-254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)8560-431-254-01 Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralComité permanent des anciens combattantsMacAulay, LawrenceMinistère des Anciens CombattantsMinistre des Anciens Combattants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Morneau (ministre des Finances)Accord fédéral-provincial de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale, conformément à la Loi de 1985 sur les normes des prestations de pension, L.R. 1985, ch. 32 (2e suppl.), par. 6.1(3). — Document parlementaire no 8560-431-1101-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1101-01 Accord fédéral-provincial de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementaleCaucus LibéralComité permanent des financesMinistère des FinancesMinistre des FinancesMorneau, BillPensions et pensionnés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international)Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2024 d'Exportation et Développement Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-851-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)8562-431-851-01 Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2024 d'Exportation et Développement CanadaCaucus LibéralComité permanent du commerce internationalExportation et développement CanadaMinistre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportationsMinistre du Commerce InternationalNg, Mary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL'hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles)Rapport sur la mise en œuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2019, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-431-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-431-455-01 Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturellesMinistre des Ressources naturellesO'Regan, Seamus//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées)Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire no 8560-431-322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-322-01 Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCommission de l'assurance-emploi du CanadaMinistre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapéesQualtrough, Carla//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire no 8560-431-168-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-431-168-01 Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux pour l'année 2019Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère de l'EnvironnementMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueWilkinson, Jonathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire no 8560-431-363-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-431-363-01 Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère de l'EnvironnementMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueWilkinson, Jonathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 16 h 51, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 22 juillet 2020, à 12 heures.Ajournement-Journaux - ajoutConformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021;Adoption par le SénatC-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Messages du SénatProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021.Adoption par le SénatC-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Messages du SénatProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleJuliePayetteJulie-PayetteSanction royaleSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que le 26 juin 2020, à 12 h 8, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :Projet de loi C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 2 pour 2020-2021) — Chapitre no 9;Projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 3 pour 2020-2021) — Chapitre no 10.C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Messages du gouverneur généralProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleSanction royale-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que, attendu que : le vol PS752 d'Ukranian Airlines a été abattu de manière illégale le 8 janvier 2020 près de Téhéran, emportant la vie de 176 innocents à bord, dont 55 citoyens Canadiens et 30 résidents permanents en plus de plusieurs citoyens de l'Iran, de l'Ukraine, du Royaume-Uni, de la Suède et de l'Afghanistan; le gouvernement de l'Iran a publiquement affirmé que ses forces armées ont tiré les missiles qui ont causé ces décès, et qu'il existe une obligation légale de mener une enquête criminelle afin de poursuivre les responsables en justice et afin de protéger l'aviation civile, que l'État soit obligé d’offrir des réparations aux États affectés, incluant sous la forme d’une compensation aux familles de toutes les victimes en vertu du droit international; les boites noires ont été retrouvées par l'Iran mais qu'elles n'ont pas encore été téléchargées et analysées, ce qui aurait dû être fait « sans délai » selon les standards internationaux dans les jours suivant le 8 janvier, bien avant toute restriction imposée par la pandémie de la COVID-19; les familles et les victimes au Canada, en Iran et dans d'autres pays à travers le monde continuent leur deuil et sont anxieuses d'apprendre la vérité à propos de la tragédie du vol PS752 et de savoir qui est responsable et comment ils sont tenus responsables pour leurs actions, en plus de demander un traitement respectueux et une compensation de la part de la compagnie aérienne et de l'Iran ainsi que dans d'autres dossiers concernant leur bien-être et leur sécurité, la Chambre : a) exprime ses sincères condoléances aux familles des victimes qui ont perdu des proches lorsque le vol PS752 s'est fait abattre, condamne les personnes responsables, et exprime sa solidarité avec les familles dans leur quête de transparence, de responsabilité et de justice pour ces familles;b) supporte les étapes prises jusqu'à maintenant, incluant l'implémentation d'une approche pangouvernementale qui répond aux besoins des familles, la prestation des services consulaires, fournit un appui pour l'immigration et le transport, l'identification des dépouilles, du soutien financier (directement du gouvernement sous la forme d’assistance financière d’urgence et de dons en contrepartie vis-à-vis les dons privés à la campagne Canada Strong), des services de santé mentale, un afflux constant d'information et de réponses aux demandes de renseignements, du travail d'enquête et la formation d'un groupe mené par le Canada (Groupe international de coordination et d'intervention (GC)) et le lancement de l'initiative sur la sécurité aérienne du premier ministre lancée à la conférence de Munich et les représentations du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);c) demande à tous les ministères et agences du gouvernement du Canada concernés d'appliquer la diligence, la persévérance et la détermination nécessaires afin de naviguer de manière efficace les complexités associées à une tragédie internationale de telle importance, ainsi que par les défis causés par la pandémie de la COVID-19, afin que les familles puissent enfin connaitre la vérité à propos de cette tragédie, nonobstant le temps et les efforts nécessaires qu’une telle poursuite de la justice peut demander;d) demande au gouvernement du Canada entre-temps(i) de poursuivre, avec les autres États affectés du GC, des négociations sur des réparations pour obtenir une compensation appropriée provenant de l'Iran pour les familles des victimes, en plus des obligations de la compagnie aérienne,(ii) de résoudre les enjeux d'immigrations en suspens de manière juste, équitable et avec compassion,(iii) de mettre en place les moyens appropriés pour honorer et commémorer les précieuses vies perdues,(iv) d'aider à protéger les familles de l'ingérence étrangère, de l'intimidation, du harcèlement et des menaces virtuelles;e) appuie le travail du gouvernement du Canada, en partenariat avec la communauté internationale à travers le GC et l'OACI et, en plus, d'exposer le plus possible la séquence d'évènements et le processus décisionnel qui a mené aux lancement de ces missiles meurtriers contre un aéronef civil, violant plusieurs lois et conventions internationales et de déterminer comment et pourquoi un aéronef civil passager a eu la permission d'être dans cet espace aérien au-dessus d'une zone de conflit dangereuse avec l'objectif de s'assurer que de tels évènements ne se reproduisent plus.Accidents aériensCanadiens à l'étrangerCoopération internationaleDécès et funéraillesEnquêtes criminelles et audiences d'investigationIranRésolutionsVol PS752 Ukraine International Airlines-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que la composition du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit modifiée comme suit : M. Dhaliwal (Surrey—Newton), pour M. Tabbara, (Kitchener South-Hespeler); et que le nom de M. Zuberi (Pierrefonds—Dollard), soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationDécisions de la ChambreMembres associés des comitésMembres des comitésMotions-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, pendant le débat aujourd’hui relatif aux travaux des subsides conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020 : a) à l’intérieur de chaque période de 15 minutes, chaque parti puisse allouer du temps à un ou plusieurs de ses députés pour des discours ou des questions et réponses, à condition que, dans le cas des questions et réponses, la réponse du ministre corresponde approximativement au temps pris par la question, et que, dans le cas des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée puissent parler les uns après les autres; b) le Président puisse présider en comité plénier.Décisions de la ChambreÉtude en comité plénierLimites de temps pour les discoursMotionsPrésident et autres présidents de séance de la ChambreRègles du débatTravaux des subsides-Affaires courantesJournaux - ajoutÀ 14 h 46, conformément à la motion adoptée le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.À 15 h 3, la séance est suspendue.À 15 h 17, la séance reprend.À la suite d’un rappel au Règlement concernant un désordre en comité plénier, la vice-présidente des comités pléniers (Mme Hughes) fait rapport au Président, conformément à l'article 12 du Règlement. Le Président reprend le fauteuil. Sur quoi, la vice-présidente des comités pléniers présente un rapport expliquant que le député de Burnaby-Sud a tenu des propos non parlementaires et qu’il refuse de les retirer ou de s’excuser.Allusions aux députésBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Constitution en comité plénierDécisions de la présidenceÉtude en comité plénierLangage non parlementaireRappels au RèglementSingh, Jagmeet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgDésignation d'un députéDésignation d'un député par son nomLe Président désigne M. Singh (Burnaby-Sud) par son nom pour n'avoir pas respecté l'autorité de la Présidence et, conformément à l'article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui.Allusions aux députésDécisions de la présidenceDésignation d'un député par son nomPrésident de la ChambreRota, AnthonySingh, Jagmeet-Affaires courantesJournaux - ajoutLe Président quitte le fauteuil et la Chambre reprend l'étude en comité plénier de tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.À 19 h 4, la séance du Comité est levée.Conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020, les crédits étudiés font l’objet d’un rapport.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Étude en comité plénier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeM. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que les crédits provisoires supplémentaires soient adoptés, à savoir :Qu’une somme n’excédant pas 55 143 895 167 $, soit l’ensemble des montants suivants, arrondis au dollar :1) six douzièmes (34 859 234 573 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2021 sauf les postes énumérés ci-dessous : 2) huit douzièmes du total des montants du crédit 1 du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, du crédit 10 du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du crédit 5 du ministère du Patrimoine canadien, du crédit 1 du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, du crédit 10 du ministère des Pêches et des Océans, des crédits 1 et 5 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 du ministère de la Santé, du crédit 5 du ministère de la Justice, du crédit 1 du Musée national des sciences et de la technologie, du crédit 1 de l’Agence Parcs Canada et des crédits 25 et 30 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 6 580 175 147 $;3) sept douzièmes du total des montants du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 1 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 de Services partagés Canada et du crédit 20 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 5 597 472 857 $;4) cinq douzièmes du total des montants du crédit 5 du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, du crédit 5 du ministère de l’Emploi et du Développement social, du crédit 10 du ministère de la Santé, du crédit 1 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 10 du ministère de l’Industrie, du crédit 1 de la Chambre des communes, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 du Bureau du Conseil privé, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 de Services partagés Canada, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines et du crédit 1 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 5 256 778 672 $;5) quatre douzièmes du total des montants du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 5 du ministère des Anciens Combattants, du crédit 1 du Bureau du directeur parlementaire du budget et du crédit 1 de Via Rail Canada Inc., dudit Budget, 1 752 723 244 $;6) trois douzièmes du total des montants du crédit 1 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, du crédit 15 du ministère des Transports, du crédit 1 du Bureau de l’infrastructure du Canada, du crédit 10 de l’Agence de la santé publique du Canada et du crédit 1 du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget, 147 410 846 $;7) deux douzièmes du total des montants du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du crédit 1 de Marine Atlantic S.C.C., dudit Budget, 16 835 514 $;8) un douzième du total des montants du crédit 10 du ministère des Services aux Autochtones, du crédit 1 du ministère de la Justice et du crédit 10 de la Gendarmerie royale du Canada, dudit Budget 933 264 314 $;9) aucun montant supplémentaire des crédits 1, 5 et 10 du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, du crédit 5 du ministère des Finances, des crédits 20 et L25 du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 de la Commission des débats des chefs, du crédit 1 du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada et des crédits 5 et 35 du Secrétariat du Conseil du Trésor, dudit Budget, 0 $;soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021.Caucus LibéralCrédits provisoires 2020-2021Duclos, Jean-YvesMotionsPrésident du Conseil du Trésor-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. Crédits provisoires 2020-2021Décisions de la ChambreMotions-Affaires courantesDécision priseConformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Caucus LibéralCrédits provisoires 2020-2021Dépôt et première lectureDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeM. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Caucus LibéralDeuxième lectureDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Comités pléniersDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lecture//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesComité fait rapport du projet de loiLe Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Étude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesÉtape du rapportPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeM. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeM. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 soit agréé.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMotionsPrésident du Conseil du Trésor-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Décisions de la ChambreMotions-Affaires courantesDécision priseConformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Caucus LibéralDépôt et première lectureDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeM. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Caucus LibéralDeuxième lectureDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Comités pléniersDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lecture//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesComité fait rapport du projet de loiLe Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Étude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesÉtape du rapportPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantesDébut de l étudeM. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Affaires courantesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Décisions de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Présentation de pétitionsJournaux - Ordre des travauxPrésentation de pétitionsConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 11 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00251);OrganesPétition 431-00251Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de la santé (no 431-00252).CannabisMédicaments sur ordonnancePétition 431-00252Service des postesServices essentiels-Présentation de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le lundi 15 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00253) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 431-00254);NationalisationPétition 431-00254Pétrole et gazPipeline Trans Mountain-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00255) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 431-00256);Colombie-BritanniquePétition 431-00256Pétrole et gazPipeline Trans Mountain-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du processus démocratique (no 431-00257) et trois au sujet de la justice (nos 431-00258, 431-00259 et 431-00260).Aide médicale à mourirMécanisme de surveillancePétition 431-00260Processus de demandeSystème de soins de santé-Présentation de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 16 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des pêches (no 431-00261) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00262);Droits des autochtonesPétition 431-00262Première Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLink-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), une au sujet de la santé (no 431-00263);BlessuresCompensation du gouvernementDécès et funéraillesImmunisationPétition 431-00263-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 431-00264);Musique et musiciensPétition 431-00264Redevances-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00265 et 431-00268), une au sujet des droits de la personne (no 431-00266) et une au sujet du processus démocratique (no 431-00267);OrganesPétition 431-00268Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00269).Personnes âgéesPétition 431-00269Sécurité de la vieillesse-Présentation de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 17 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme Fry (Vancouver-Centre), une au sujet des médias et des télécommunications (no 431-00270);Aide gouvernementaleEntreprises canadiennesMédiasPétition 431-00270-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00271) et une au sujet du processus démocratique (no 431-00272);Armes à feuDémocratie parlementairePétition 431-00272-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 431-00273) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 431-00274);NationalisationPétition 431-00274Pétrole et gazPipeline Trans Mountain-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00275) et une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 431-00276);COVID-19Droit d'asileImmigration et immigrantsPandémiesPétition 431-00276Soignants et professionnels de la santé-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet des animaux (no 431-00277);ChevauxExportationsPétition 431-00277Protection des animauxTransport aérien-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de l'infrastructure (no 431-00278);AutoroutesColombie-BritanniquePétition 431-00278-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), trois au sujet de la justice (nos 431-00279, 431-00280 et 431-00281);AvortementDiscrimination sexuellePétition 431-00281-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Bergeron (Montarville), une au sujet du transport (no 431-00282);Aéroport Montréal Saint-Hubert LongueuilBruit et pollution par le bruitCirculation aérienneLongueuilPétition 431-00282-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00283);ÉpaulardsEspèces en voie de disparitionMer des SalishPétition 431-00283Protection de l'environnement-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 431-00284).HarengMer des SalishPêcheries et pêcheursPétition 431-00284-Dépôt de documentsJournaux - Ordre des travauxDépôt de documentsConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, un document présenté le mercredi 17 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 est réputé avoir été déposé à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88460DianeLebouthillierL’hon.Diane-LebouthillierGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LebouthillierDiane_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposé — par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national)Rapport de l'Ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2020. — Document parlementaire no 8525-431-12.8525-431-12 Rapport de l'Ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralLebouthillier, DianeMinistre du Revenu nationalOmbudsman des contribuables-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de l'environnement (no 431-00285).Centrales électriquesCorporation TC ÉnergieMeafordPétition 431-00285Protection de l'environnementStockage de l'énergieTerres du gouvernement-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-431-1000-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1000-01 Rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommissaire à l'intégrité du secteur publicPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire no 8560-431-1002-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-431-1002-01 Rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiquePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire no 8560-431-1004-01. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-431-1004-01 Rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiquePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-24. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1119-24 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 »Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation de la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-25. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-25 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation de la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetFamilles et enfantsPrésident de la ChambreRépartition des richessesRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le point sur le plan Investir dans le Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-26. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-1119-26 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le point sur le plan Investir dans le Canada »Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésDirecteur parlementaire du budgetInfrastructurePlan investir dans le CanadaPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL'hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères)Copie du décret C.P. 2020-223 en date du 3 avril 2020, concernant le Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et le résumé de l'engagement intergouvernemental, conformément à la Loi sur les licenses d'exportation et d'importation, L.R. 1985, c. E-19, par 5(2). — Document parlementaire no 8560-431-175-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-431-175-02 Décret C.P. 2020-223 en date du 3 avril 2020, concernant le Décret modifiant la Liste des marchandises d'importation contrôlée et le résumé de l'engagement intergouvernementalCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalImportationsMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-128-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-128-01 Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésGarneau, MarcMinistre des TransportsVIA Rail Canada Inc.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-415-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-415-01 Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Administration de pilotage de l'AtlantiqueCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésGarneau, MarcMinistre des Transports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-416-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-416-01 Rapport de l'Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Administration de pilotage des LaurentidesCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésGarneau, MarcMinistre des Transports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-417-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-417-01 Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Administration de pilotage des Grands LacsCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésGarneau, MarcMinistre des Transports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-418-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-418-01 Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Administration de pilotage du PacifiqueCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésGarneau, MarcMinistre des Transports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19 (81100-3-96), en date du 17 juin 2020, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-13 Arrêté d'urgence visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19 (81100-3-96), en date du 17 juin 2020Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2024 de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-842-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8562-431-842-01 Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2024 de l'Administration de pilotage de l'AtlantiqueAdministration de pilotage de l'AtlantiqueCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésGarneau, MarcMinistre des Transports//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copies des décrets C.P. 2020-370, C.P. 2020-441 et C.P. 2020-442 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-06 Décrets C.P. 2020-370, C.P. 2020-441 et C.P. 2020-442 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 2 pour 2020-2021), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-09. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1232-09 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 2 pour 2020-2021)C-18, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesLametti, DavidMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 3 pour 2020-2021), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-10. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1232-10 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (Loi de crédits no 3 pour 2020-2021)C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesLametti, DavidMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 19 h 29, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 8 juillet 2020, à 12 heures.Ajournement-Rappel de la Chambre des CommunesJournaux - Ordre des travauxRappel de la Chambre des CommunesLe Président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le lundi 8 juin 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.Le Président dépose sur le bureau, —1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 8 juin 2020, au sujet du rappel de la Chambre;2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 10 juin 2020. — Document parlementaire no 8527-431-12.8527-431-12 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 8 juin 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et Avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 8 juin 2020Président de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRota, Anthony-Dépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19 ».C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19Caucus LibéralCOVID-19Dépôt et première lectureMinistre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapéesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleQualtrough, Carla-Présentation de pétitionsJournaux - Ordre des travauxPrésentation de pétitionsConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 4 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00232) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00233);Caucus Parti VertChineDroits de la personneDroits des autochtonesFalun GongMay, ElizabethPétition 431-00232Pétition 431-00233Première Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkRéfugiés-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00234);Caucus ConservateurGenuis, GarnettOrganesPétition 431-00234Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la sécurité publique (no 431-00235);Caucus ConservateurContrôle des armes à feuGangs de criminels et banditsImportationsJeunes gensPétition 431-00235Prévention de la criminalitéVis, Brad-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00236).Aires marines protégéesCaucus Parti VertManly, PaulPétition 431-00236Relations interministérielles-Présentation de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le lundi 8 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00237);Aide au développement internationalCaucus Parti VertChangements climatiques et réchauffement de la planèteDiscrimination sexuelleMay, ElizabethPétition 431-00237-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet de l'environnement (no 431-00238);Caucus Nouveau Parti démocratiqueGaz à effet de serreKwan, JennyPétition 431-00238-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de l'agriculture (no 431-00239);Brevets d'inventionCaucus ConservateurCulture de grainesIndustrie céréalièrePétition 431-00239Reid, Scott-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), une au sujet de la justice (no 431-00240).Aide médicale à mourirCaucus ConservateurJansen, TamaraMécanisme de surveillancePétition 431-00240Processus de demandeSystème de soins de santé-Présentation de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 9 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00241);Caucus ConservateurGenuis, GarnettOrganesPétition 431-00241Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00242);Caucus Parti VertColombie-BritanniqueManly, PaulPétition 431-00242PétroliersZones littorales-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme Jansen (Cloverdale—Langley City), une au sujet de la justice (no 431-00243).Aide médicale à mourirCaucus ConservateurJansen, TamaraLiberté de conscience et de religionPétition 431-00243Soignants et professionnels de la santé-Présentation de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 10 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), deux au sujet de l'environnement (nos 431-00244 et 431-00245);AbeillesCaucus Parti VertÉpaulardsEspèces en voie de disparitionMay, ElizabethMer des SalishNéonicotinoïdesPétition 431-00244Pétition 431-00245Protection de l'environnement-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00246);Caucus ConservateurGenuis, GarnettOrganesPétition 431-00246Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 431-00247);Cannings, RichardCaucus Nouveau Parti démocratiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie vertePétition 431-00247-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00248);Caucus Nouveau Parti démocratiqueJohns, GordPétition 431-00248Revenu annuel garanti-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00249);Caucus Parti VertDroits des autochtonesManly, PaulPétition 431-00249Première Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLink-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00250).Caucus LibéralGuyanaLamoureux, KevinPétition 431-00250Politique étrangèreSystème électoral-Dépôt de documentsJournaux - Ordre des travauxDépôt de documentsConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents présentés le mercredi 10 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapport annuel 2019 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC. — Document parlementaire no 8525-431-9.8525-431-9 Rapport annuel 2019 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRCBlair, BillCaucus LibéralEnquêtes criminelles et audiences d'investigationGendarmerie royale du CanadaMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale)Document intitulé « Plan d'action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Rapport d'étape 2017-2022 ». — Document parlementaire no 8525-431-10.8525-431-10 Plan d'action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Rapport d'étape 2017-2022 Caucus LibéralFemmesMinistre de la Défense nationalePlan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécuritéSajjan, Harjit S.-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentModifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 1er juin 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-431-13.8527-431-13 Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 1er juin 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2)Administration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-431-1017-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-431-1017-01 Rapport du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire au lobbyingPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-23 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Président de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-11 Arrêté d'urgence n° 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-12 Arrêté d'urgence n° 10 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88340BernadetteJordanL’hon.Bernadette-JordanSouth Shore—St. MargaretsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/JordanBernadette_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne)Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-431-457-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)8560-431-457-01 Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralComité permanent des pêches et des océansJordan, BernadetteMinistère des Pêches et des OcéansMinistre des Pêches et des Océans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Morneau (ministre des Finances)Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-431-665-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-665-01 Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralComité permanent des financesMinistre des FinancesMorneau, BillOffice d'investissement du Régime de pensions du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décret approuvant une nomination faite par le gouverneur général en conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :— C.P. 2020-186. — Document parlementaire no 8540-431-20-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)8540-431-20-02 Nomination(s) par décretComité permanent des comptes publics//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 14 h 46, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, puisqu'il n’y a pas d’accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations sur le projet de loi C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 17 juin 2020, à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.Ajournement-Présentation de pétitionsJournaux - Ordre des travauxPrésentation de pétitionsConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 28 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00218);AbeillesCaucus Parti VertManly, PaulNéonicotinoïdesPétition 431-00218-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00219 et 431-00220);Aide médicale à mourirCaucus ConservateurGenuis, GarnettMécanisme de surveillanceOrganesPétition 431-00219Pétition 431-00220Processus de demandeSystème de soins de santéTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du travail et de l'emploi (no 431-00221).Caucus Parti VertCOVID-19May, ElizabethPandémiesPétition 431-00221Salaire minimumServices essentiels-Présentation de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le lundi 1er juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00222);Caucus ConservateurGenuis, GarnettOrganesPétition 431-00222Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00223);Aide médicale à mourirCaucus ConservateurMécanisme de surveillancePétition 431-00223Processus de demandeSystème de soins de santéViersen, Arnold-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00224).Aide au développement internationalCaucus LibéralPétition 431-00224Politique étrangèreSomalilandSouverainetéZahid, Salma-Présentation de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 2 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00225);Appareils électroménagersCaucus Parti VertManly, PaulPétition 431-00225PlastiquesQualité de l'eau-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00226);Aide médicale à mourirCaucus ConservateurMécanisme de surveillancePétition 431-00226Processus de demandeSystème de soins de santéViersen, Arnold-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00227).Caucus Parti VertDroits des autochtonesMay, ElizabethPétition 431-00227Première Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLink-Présentation de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 3 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00228);ChineDroits de la personneFalun GongPétition 431-00228Trafic d'organes ou d'autres parties du corps humain-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00229);Consommation et abus de droguesDécriminalisationOpiacés et opioïdesPétition 431-00229Santé publique-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00230).Caucus ConservateurGenuis, GarnettOrganesPétition 431-00230Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Dépôt de documentsJournaux - Ordre des travauxDépôt de documentsConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, un document présenté le lundi 1er juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 est réputé avoir été déposé à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1813DominicLeBlancL'hon.Dominic-LeBlancBeauséjourCaucus LibéralNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LeblancDominic_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposé— par M. LeBlanc (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada)Document intitulé « Les débats, essentiels à la démocratie : rapport sur la Commission des débats des chefs de 2019 et l’avenir des débats au Canada ». — Document parlementaire no 8525-431-8.8525-431-8 Les débats, essentiels à la démocratie : rapport sur la Commission des débats des chefs de 2019 et l'avenir des débats au CanadaCaucus LibéralCommission des débats des chefsDébats électorauxLeBlanc, DominicPrésident du Conseil privé de la Reine pour le Canada-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée sous forme électronique et réputée avoir été présentée à la Chambre comme suit :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), une au sujet de la santé (no 431-00231).ÉcolesPétition 431-00231RayonnementSanté de l'enfantTours de téléphonie cellulaire-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 12 mars et 3 et 2 avril 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-11.8527-431-11 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 12 mars et 3 et 27 avril 2020, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-22 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Président de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-431-1239-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-431-1239-01 Mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de 2020 à 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-475-14 Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement du YukonBlair, BillCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civileService de police socio-préventive des Premières nationsTerritoire du Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-475-15 Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-BritanniqueBlair, BillCaucus LibéralColombie-BritanniqueComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civileService de police socio-préventive des Premières nations//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence des services frontaliers du Canada de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-431-1238-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-1238-01 Mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence des services frontaliers du Canada de 2020 à 2023Agence des services frontaliers du CanadaBlair, BillCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL'hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères)Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-431-559-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-431-559-01 Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL'hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères)Copies de règlements pris en application de la Loi sur les Nations Unies (C.P. 2020-396, C.P. 2020-397, C.P. 2020-398, C.P. 2020-399, C.P. 2020-400, C.P. 2020-401, C.P. 2020-402, C.P. 2020-403), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-431-592-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-431-592-01 Règlements pris en application de la Loi sur les Nations Unies (C.P. 2020-396, C.P. 2020-397, C.P. 2020-398, C.P. 2020-399, C.P. 2020-400, C.P. 2020-401, C.P. 2020-402, C.P. 2020-403)Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 1 de 2020 visant la protection de l’épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-1223-04 Arrêté d'urgence n° 1 de 2020 visant la protection de l'épaulard (Orcinus orca) dans les eaux du sud de la Colombie-BritanniqueCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésÉpaulardsGarneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsTransport maritime//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 1 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-1223-05 Arrêté d'urgence n° 1 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)Bateaux de plaisanceCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesVoies navigables intérieures//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Arrêté d'urgence sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-431-1018-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1018-03 Arrêté d'urgence sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19Caucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMéthodes expérimentalesMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88460DianeLebouthillierL’hon.Diane-LebouthillierGaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LebouthillierDiane_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national)Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence du revenu du Canada pour 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1111-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-431-1111-01 Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence du revenu du Canada pour 2020 à 2023Agence du revenu du CanadaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableLebouthillier, DianeMinistre du Revenu national//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgDépôt du Budget des dépensesConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020 et à l'article 79(3) du Règlement, le Président fait paraître le message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, transmis sous forme électronique par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sous forme électronique, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 ». — Document parlementaire no 8520-431-92.Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 est renvoyé à un comité plénier :Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1aAgence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1aAgence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5aAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5aAgence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 10aAgence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5aAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5aAgence Parcs Canada, crédit 1aBureau du Conseil privé, crédit 1aCommission de la capitale nationale, crédits 1a et 5aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1aConseil de recherches en sciences humaines, crédit 5aConseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10aGendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 10aInstituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a et 5aMarine Atlantique S.C.C., crédit 1aMinistère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédit 10aMinistère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5aMinistère de l'Industrie, crédits 1a et 10aMinistère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1a, 5a et 10aMinistère de la Défense nationale, crédits 1a et 5aMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5aMinistère de la Santé, crédit 10aMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 5aMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a et 10aMinistère des Anciens Combattants, crédit 1aMinistère des Femmes et de l’Égalité des genres, crédit 5aMinistère des Finances, crédit 1aMinistère des Pêches et des Océans, crédits 1a, 5a et 10aMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a et 10aMinistère des Ressources naturelles, crédits 1a et 10aMinistère des Services aux Autochtones, crédits 1a et 10aMinistère des Transports, crédits 1a et 15aMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1aSecrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 20a et 30aService correctionnel du Canada, crédit 10aServices partagés Canada, crédits 1a et 5aSociété canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1aVIA Rail Canada Inc., crédit 1a8520-431-92 Budget supplémentaire des dépenses (A), 2020-2021Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMessages du gouverneur généralPrésident du Conseil du Trésor-Présentation de pétitionsJournaux - Ordre des travauxPrésentation de pétitionsConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 27 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 431-00215);Caucus Parti VertMay, ElizabethMédicamentsPétition 431-00215Régime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santé-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00216 et 431-00217).Aide médicale à mourirCaucus ConservateurGenuis, GarnettMécanisme de surveillanceOrganesPétition 431-00216Pétition 431-00217Processus de demandeSystème de soins de santéTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-21 Note du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Président de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL'hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Champagne (ministre des Affaires étrangères)Rapports sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, art. 27. — Document parlementaire no 8560-431-137-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-431-137-01 Rapports sur les activités découlant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour l'année 2019Caucus LibéralChampagne, François-PhilippeComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2019, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire no 8560-431-79-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-79-01 Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2019Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésGarneau, MarcMinistre des TransportsOffice des transports du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 9 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-09 Arrêté d'urgence n° 9 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 6 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-10 Arrêté d'urgence n° 6 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Morneau (ministre des Finances)Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-471-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-471-01 Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Caucus LibéralComité permanent des financesCorporation d'investissements au développement du CanadaMinistre des FinancesMorneau, Bill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Morneau (ministre des Finances)Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), par. 20.2(3). — Document parlementaire no 8560-431-1224-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1224-02 Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieurCaucus LibéralComité permanent des financesMinistre des FinancesMorneau, BillTribunal canadien du commerce extérieur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international)Rapport sur l'application de la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire no 8560-431-1063-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)8560-431-1063-01 Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année terminée le 31 décembre 2019Caucus LibéralComité permanent du commerce internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportationsMinistre du Commerce intérieurNg, Mary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international)Copie de la directive à Exportation et développement Canada concernant la réponse à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (C.P. 2020-206), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire no 8560-431-1087-02. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)8560-431-1087-02 Directive à Exportation et développement Canada concernant la réponse à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (C.P. 2020-206)Caucus LibéralComité permanent du commerce internationalCOVID-19Exportation et développement CanadaMinistre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportationsMinistre du Commerce intérieurNg, MaryPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale)Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire no 8560-431-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-431-733-01 Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'année 2019Caucus LibéralComité permanent de la défense nationaleCommission d'examen des plaintes concernant la police militaireMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale)Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire no 8560-431-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-431-752-01 Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2019Caucus LibéralComité externe d'examen des griefs militairesComité permanent de la défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale)Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire no 8560-431-1051-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-431-1051-01 Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Caucus LibéralChef d'état-major de la DéfenseComité permanent de la défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), L.C. 1999, ch. 33, par. 342(1). — Document parlementaire no 8560-431-601-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-431-601-01 Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère de l'EnvironnementMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueWilkinson, Jonathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89300JonathanWilkinsonL’hon.Jonathan-WilkinsonNorth VancouverCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilkinsonJonathan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2018, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire no 8560-431-885-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-431-885-01 Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2018Caucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère de l'EnvironnementMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueWilkinson, Jonathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienAjournementÀ 19 h 36, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'au mercredi 17 juin 2020, à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19.Ajournement-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l’application des articles 15 et 17 du Règlement soit suspendue pour la séance actuelle; et que les dispositions des paragraphes l) et n) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020 demeurent en vigueur pour les comités ayant prévu des réunions par vidéoconférence plus tard aujourd’hui.Absence ou présence des députésDécisions de la ChambreMotionsPlace assignée//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-20 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetFinances publiquesGestion financièrePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :— no 431-00158 au sujet de la justice.OrganesPétition 431-00158Réponse du gouvernement aux pétitionsTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par Mme Anand (Oakville), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.Affaires courantesCaucus LibéralLamoureux, KevinMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoires-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseLa motion est mise aux voix et il y a égalité des voix comme suit :(Division No. 24 -- Vote no 24)POUR : 23, CONTRE : 23YEAS -- POURAlghabraAmosAnandBendayanBibeauBlairDhillonDrouinDuclosGarneauHardieHussenIaconoLalondeLamoureuxLebouthillierMcCrimmonMillerNgRodriguezRomanadoScarpaleggiaVandenbeld -- 23NAYS -- CONTREAtwinBarlowBergenBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BoulericeCummingDeBellefeuilleDeltelld'EntremontFalk (Battlefords—Lloydminster)GrayGreenHarderLaroucheMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)PauzéSchmaleSweetTherrienVecchioWagantallWaugh -- 23PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresVote no 23Votes par appel nominal-Affaires courantes ordinairesMotionsJournaux - ajoutLes votes étant partagés également, le Président use de son droit de vote prépondérant et vote contre.En conséquence, la motion est rejetée.Affaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrésident de la ChambreRota, AnthonyVoix prépondéranteVotes par appel nominal-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 17 juin 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement; b) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, un ministre de la Couronne puisse transmettre au Président un message de Son Excellence la gouverneure générale recommandant à la Chambre un budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, pourvu que(i) ledit message puisse être transmis sous forme électronique,(ii) le Président informe la Chambre de la réception dudit message et du dépôt du budget s’y rattachant en les faisant paraître dans les Journaux, et que ledit budget soit, à toutes fins, réputé avoir été déposé à la Chambre,(iii) les crédits soient renvoyés à un comité plénier;c) le mercredi 17 juin 2020, la Chambre se réunisse à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 dans le seul but d’étudier les travaux des subsides, pourvu que(i) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi 15 juin 2020 et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,(ii) l’application des articles 15, 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour la séance,(iii) cette séance ne soit pas considérée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,(iv) à l’ouverture de la séance, la Chambre se forme en comité plénier afin d’examiner pendant au plus quatre heures les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A), durant lesquelles la présidence ne pourra recevoir ni demande de quorum ni motion dilatoire, aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus 10 minutes pour participer au débat, ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre, quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties et qu’à l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent alinéa, le comité lève la séance et fasse rapport à la Chambre des crédits du budget,(v) lorsque le comité plénier lève sa séance, toute question nécessaire pour disposer des travaux des subsides soit mise aux voix immédiatement et successivement sans débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;d) à la fin de l’étude des travaux des subsides le mercredi 17 juin 2020, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 8 juillet 2020, pourvu que(i) le mercredi 8 juillet 2020, la Chambre se rencontre à midi et se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres pendant au plus 95 minutes par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre et que, durant les délibérations du comité,(A) le Président puisse présider,(B) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,(C) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,(D) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne,(E) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi,(F) les députés puissent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence,(ii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le comité étudie la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre », que le débat se déroule selon les dispositions de l’article 53.1 du Règlement sauf que les délibérations en vertu de cet alinéa ne dureront pas plus que deux heures et 20 minutes et les députés peuvent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence, et lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance mentionné à l’alinéa (iii), (iii) les mercredis 22 juillet, 12 et 26 août 2020, la Chambre se rencontre de la manière prévue à aux alinéas (i) et (ii), pourvu que, lorsque la Chambre s’ajourne le mercredi 26 août 2020, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 21 septembre 2020,(iv) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédant les séances prévues aux alinéas (i) et (iii) et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,(v) l’application des articles 15, 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour les séances prévues aux alinéas (i) et (iii),(vi) les jours où la Chambre siège en vertu de ce paragraphe ne soient pas considérés comme des jours de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,(vii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence,(viii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;e) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et le Comité permanent des pêches et des océans puissent tenir des réunions concernant la pandémie de la COVID-19 et d’autres sujets, sous réserve qu’à ces réunions(i) les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence,(ii) les membres desdits comités participant par vidéoconférence ou téléconférence soient comptés pour fins de quorum,(iii) toute motion soit décidée par un vote par appel nominal,(iv) nonobstant tout échéancier établi par un comité, toute demande ou ordre de production de documents fasse l’objet d’une réponse lorsque cela sera possible, étant donné les contraintes qui existent à cause de la pandémie de la COVID-19,(v) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,(vi) les procédures à huis clos puissent être menées, pour l’étude d’ébauches de rapports et la sélection de témoins, d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérents aux réunions avec des participants à distance,(vii) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement, soient remis au greffier de chaque comité par courriel,(viii) dans le cadre de leurs études concernant la pandémie de la COVID-19, chaque comité puisse recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat en vertu de l'article 108 du Règlement,(ix) tout comité se réunisse dans les 48 heures suivant l’avis reçu par courriel, par le greffier du comité, d’une demande signée par quatre membres du comité;f) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d'examiner et de faire des recommandations sur la façon de modifier le Règlement pour la durée de la pandémie de la COVID-19 dans le cadre d'une approche graduelle commençant par des séances hybrides de la Chambre, comme le souligne le rapport fourni au Comité par le Président le lundi 11 mai 2020, y compris la façon de voter à distance, pourvu que (i) les dispositions applicables aux comités visés en e) s'appliquent également au Comité, (ii) le Comité soit chargé de présenter un rapport au plus tard le mardi 23 juin 2020, (iii) tout rapport adopté conformément au présent paragraphe puisse être soumis de manière électronique au greffier de la Chambre et réputé avoir été dûment présenté à la Chambre à cette date, (iv) à la suite de la présentation de tout rapport conformément au présent paragraphe, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, et le Président doive donner suite à cet accord;g) les dispositions suivantes demeurent en vigueur jusqu’au vendredi 19 juin 2020 :(i) les paragraphes m) à o) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,(ii) les paragraphes i), j) et m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu qu’au paragraphe i), les mots « jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre » soient réputés faire référence au 19 juin 2020,(iii) le paragraphe k) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020,(iv) les paragraphes g), i) et j) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu qu’au paragraphe j), la mention du paragraphe l) de l’ordre adopté samedi 11 avril 2020 soit réputée faire référence au paragraphe e) de cet ordre;h) le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, composé de tous les députés de la Chambre, soit maintenu pourvu que le Comité se réunisse afin(i) d’entendre des annonces ministérielles,(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,(iii) de permettre aux députés de faire des déclarations,(iv) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre, par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets, et pourvu que(v) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité se réunisse à midi tous les lundis, mardis, mercredis et jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,(vi) le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence,(vii) le Président continue d’être le président du Comité, (viii) sept députés constituent un quorum,(ix) les annonces ministérielles soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,(x) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,(xi) après la présentation de pétitions, les députés puissent faire des déclarations de manière similaire à celles faites conformément à l’article 31 du Règlement, pendant au plus 15 minutes,(xii) après les déclarations de députés, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 95 minutes de la manière prévue au paragraphe d) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre les ministres répondent aux questions,(xiii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (v),(xiv) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,(xv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,(xvi) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du Comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,(xvii) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,(xviii) le Comité cesse d’exister au moment de son ajournement le jeudi 18 juin 2020;i) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique. (Affaires émanant du gouvernement no 7)Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 7Caucus LibéralCOVID-19Gouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des communesPandémiesProcédureRodriguez, Pablo-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l’article 57 du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duclos (président du Conseil du Trésor), propose, — Que, relativement à l’étude de l’affaire émanant du gouvernement no 7, le débat ne soit plus ajourné.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.Affaires émanant du gouvernement no 7Caucus LibéralClôtureCOVID-19Gouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des communesMotionsPandémiesProcédureRodriguez, Pablo-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 25 -- Vote no 25)POUR : 29, CONTRE : 23YEAS -- POURAnandAngusAtwinBendayanBibeauDhillonDrouinDuclosDuvallFreelandGarneauGreenHajduHardieHussenIaconoLalondeLamoureuxLattanzioLebouthillierMathyssenMcCrimmonMillerMorneauNgRodriguezRomanadoScarpaleggiaVandenbeld -- 29NAYS -- CONTREBarlowBergenBergeronBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)CummingDeltelld'EntremontFalk (Battlefords—Lloydminster)GenuisGillGrayHarderLemireMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)NormandinScheerSchmaleSweetTherrienVecchioWagantallWaugh -- 23PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 7ClôtureCOVID-19Décisions de la ChambreGouvernement et politiqueMotionsPandémiesProcédureVote no 25Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé). (Affaires émanant du gouvernement No 7)Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédure-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 26 -- Vote no 26)POUR : 28, CONTRE : 23YEAS -- POURAmosAnandAtwinBendayanBibeauBlairBoulericeDhillonDuclosDuvallFreelandGarneauHardieHollandHussenIaconoLamoureuxLattanzioLebouthillierMathyssenMcCrimmonMillerNgRodriguezRomanadoScarpaleggiaSinghVandenbeld -- 28NAYS -- CONTREBarlowBergenBezanBlanchetBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)CummingDeBellefeuilled'EntremontFalk (Battlefords—Lloydminster)GenuisGillGrayHarderKurekMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)NormandinRoodSchmaleSweetTherrienVecchioWagantallWaugh -- 23PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Décisions de la ChambreGouvernement et politiquePandémiesProcédureVote no 26Votes par appel nominal-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00214).Caucus ConservateurDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDroit de vetoDroits des autochtonesLégislationPétition 431-00214Waugh, Kevin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion émanant du gouvernement.Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 23 mai 2020, au sujet d'un avis de motion émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-431-10.8527-431-10 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 23 mai 2020, au sujet d'un avis de motion émanant du gouvernementAvis de motionFeuilleton spécialPrésident de la ChambreRota, Anthony-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l’application des articles 15 et 17 du Règlement soit suspendue pour la séance actuelle.Absence ou présence des députésDécisions de la ChambreMotionsPlace assignée-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que les dispositions des paragraphes l) et n) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020 demeurent en vigueur pour les comités ayant prévu des réunions par vidéoconférence plus tard aujourd’hui.Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComité permanent de la santéComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieComité permanent des affaires autochtones et du NordComité permanent des financesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDécisions de la ChambreDécisions des comitésMembres des comitésMotionsRadiodiffusion parlementaireRéunions des comitésTéléconférencesTémoins d'un comitéVidéoconférencesVotes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 17 juin 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement; b) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, un ministre de la Couronne puisse transmettre au Président un message de Son Excellence la gouverneure générale recommandant à la Chambre un budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, pourvu que(i) ledit message puisse être transmis sous forme électronique,(ii) le Président informe la Chambre de la réception dudit message et du dépôt du budget s’y rattachant en les faisant paraître dans les Journaux, et que ledit budget soit, à toutes fins, réputé avoir été déposé à la Chambre,(iii) les crédits soient renvoyés à un comité plénier;c) le mercredi 17 juin 2020, la Chambre se réunisse à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 dans le seul but d’étudier les travaux des subsides, pourvu que(i) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi 15 juin 2020 et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,(ii) l’application des articles 15, 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour la séance,(iii) cette séance ne soit pas considérée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,(iv) à l’ouverture de la séance, la Chambre se forme en comité plénier afin d’examiner pendant au plus quatre heures les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A), durant lesquelles la présidence ne pourra recevoir ni demande de quorum ni motion dilatoire, aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus 10 minutes pour participer au débat, ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre, quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties et qu’à l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent alinéa, le comité lève la séance et fasse rapport à la Chambre des crédits du budget,(v) lorsque le comité plénier lève sa séance, toute question nécessaire pour disposer des travaux des subsides soit mise aux voix immédiatement et successivement sans débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;d) à la fin de l’étude des travaux des subsides le mercredi 17 juin 2020, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 8 juillet 2020, pourvu que(i) le mercredi 8 juillet 2020, la Chambre se rencontre à midi et se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres pendant au plus 95 minutes par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre et que, durant les délibérations du comité,(A) le Président puisse présider,(B) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,(C) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,(D) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne,(E) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi,(F) les députés puissent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence,(ii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le comité étudie la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre », que le débat se déroule selon les dispositions de l’article 53.1 du Règlement sauf que les délibérations en vertu de cet alinéa ne dureront pas plus que deux heures et 20 minutes et les députés peuvent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence, et lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance mentionné à l’alinéa (iii), (iii) les mercredis 22 juillet, 12 et 26 août 2020, la Chambre se rencontre de la manière prévue à aux alinéas (i) et (ii), pourvu que, lorsque la Chambre s’ajourne le mercredi 26 août 2020, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 21 septembre 2020,(iv) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédant les séances prévues aux alinéas (i) et (iii) et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,(v) l’application des articles 15, 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour les séances prévues aux alinéas (i) et (iii),(vi) les jours où la Chambre siège en vertu de ce paragraphe ne soient pas considérés comme des jours de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,(vii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence,(viii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;e) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et le Comité permanent des pêches et des océans puissent tenir des réunions concernant la pandémie de la COVID-19 et d’autres sujets, sous réserve qu’à ces réunions(i) les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence,(ii) les membres desdits comités participant par vidéoconférence ou téléconférence soient comptés pour fins de quorum,(iii) toute motion soit décidée par un vote par appel nominal,(iv) nonobstant tout échéancier établi par un comité, toute demande ou ordre de production de documents fasse l’objet d’une réponse lorsque cela sera possible, étant donné les contraintes qui existent à cause de la pandémie de la COVID-19,(v) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,(vi) les procédures à huis clos puissent être menées, pour l’étude d’ébauches de rapports et la sélection de témoins, d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérents aux réunions avec des participants à distance,(vii) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement, soient remis au greffier de chaque comité par courriel,(viii) dans le cadre de leurs études concernant la pandémie de la COVID-19, chaque comité puisse recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat en vertu de l'article 108 du Règlement,(ix) tout comité se réunisse dans les 48 heures suivant l’avis reçu par courriel, par le greffier du comité, d’une demande signée par quatre membres du comité;f) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d'examiner et de faire des recommandations sur la façon de modifier le Règlement pour la durée de la pandémie de la COVID-19 dans le cadre d'une approche graduelle commençant par des séances hybrides de la Chambre, comme le souligne le rapport fourni au Comité par le Président le lundi 11 mai 2020, y compris la façon de voter à distance, pourvu que (i) les dispositions applicables aux comités visés en e) s'appliquent également au Comité, (ii) le Comité soit chargé de présenter un rapport au plus tard le mardi 23 juin 2020, (iii) tout rapport adopté conformément au présent paragraphe puisse être soumis de manière électronique au greffier de la Chambre et réputé avoir été dûment présenté à la Chambre à cette date, (iv) à la suite de la présentation de tout rapport conformément au présent paragraphe, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, et le Président doive donner suite à cet accord;g) les dispositions suivantes demeurent en vigueur jusqu’au vendredi 19 juin 2020 :(i) les paragraphes m) à o) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,(ii) les paragraphes i), j) et m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu qu’au paragraphe i), les mots « jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre » soient réputés faire référence au 19 juin 2020,(iii) le paragraphe k) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020,(iv) les paragraphes g), i) et j) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu qu’au paragraphe j), la mention du paragraphe l) de l’ordre adopté samedi 11 avril 2020 soit réputée faire référence au paragraphe e) de cet ordre;h) le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, composé de tous les députés de la Chambre, soit maintenu pourvu que le Comité se réunisse afin(i) d’entendre des annonces ministérielles,(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,(iii) de permettre aux députés de faire des déclarations,(iv) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre, par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets, et pourvu que(v) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité se réunisse à midi tous les lundis, mardis, mercredis et jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,(vi) le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence,(vii) le Président continue d’être le président du Comité, (viii) sept députés constituent un quorum,(ix) les annonces ministérielles soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,(x) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,(xi) après la présentation de pétitions, les députés puissent faire des déclarations de manière similaire à celles faites conformément à l’article 31 du Règlement, pendant au plus 15 minutes,(xii) après les déclarations de députés, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 95 minutes de la manière prévue au paragraphe d) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre les ministres répondent aux questions,(xiii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (v),(xiv) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,(xv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,(xvi) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du Comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,(xvii) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,(xviii) le Comité cesse d’exister au moment de son ajournement le jeudi 18 juin 2020;i) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique. (Affaires émanant du gouvernement no 7)Il s'élève un débat.Absence ou présence des députésActivités et études des comitésAffaires émanant du gouvernement no 7AjournementAttribution de droit de paroleAvis de motionBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Caucus LibéralChambre de la Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComité permanent de la santéComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieComité permanent des affaires autochtones et du NordComité permanent des comptes publicsComité permanent des financesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesComité permanent des pêches et des océansComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesComité spécial sur la pandémie de la COVID-19COVID-19Débats exploratoiresDécisions des comitésDéclarations de députésDéclarations de ministresDépôt de documentsDéputés de partis non reconnusÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierGouvernement et politiqueHuis closLeader du gouvernement à la Chambre des communesMandats spéciaux du gouverneur généralMembres des comitésMessages du gouverneur généralMinistre des FinancesMise aux voixMorneau, BillMotion d'instructionMotion pour affaire courante proposée par un ministreMotionsOrdre de renvoi à un comitéPandémiesParlement virtuelPartis de l'oppositionPétitionsPlace assignéePrésident de la ChambrePrésidents de comitéProcédureProcès-verbaux et témoignages de comitéProgramme quotidienQuestions oralesQuorumRadiodiffusion parlementaireRappel de la ChambreRapports de comitésRèglement de la Chambre des communesRègles du débatRéponse du gouvernement aux pétitionsRéponses aux Questions écrites au FeuilletonRéunions des comitésRodriguez, PabloSéances de la ChambreTéléconférencesTémoignage devant un comitéTravaux des subsidesVidéoconférencesVotes par appel nominal-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 431-00127, 431-00130, 431-00142 et 431-00148 au sujet de la santé;— nos 431-00128 et 431-00137 au sujet de l'agriculture;— nos 431-00133, 431-00135, 431-00138, 431-00141 et 431-00151 au sujet de l'environnement;— no 431-00143 au sujet des pêches;— no 431-00144 au sujet des affaires étrangères;— no 431-00145 au sujet de la protection des consommateurs;— nos 431-00146 et 431-00155 au sujet des affaires sociales et d'égalité;— nos 431-00147, 431-00152 et 431-00156 au sujet des affaires autochtones;— nos 431-00149, 431-00150 et 431-00157 au sujet de la fiscalité;— no 431-00153 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;— no 431-00154 au sujet de la justice.Aide gouvernementaleAllègement fiscalAquaculture en parc closBrevets d'inventionCannabisChangements climatiques et réchauffement de la planèteCitoyenneté et identitéClasse moyenneCombustibles fossilesConsommation et abus de droguesCOVID-19Culture de grainesCultures agricolesDécriminalisationDépistage médicalDétermination des prixDroits des autochtonesÉconomie d'énergieÉconomie verteÉnergie et combustibles renouvelablesEnquêtes et enquêtes publiquesÉquité salarialeEssenceFemmesGaz à effet de serreGendarmerie royale du CanadaIndeIndustrie céréalièreInstallations fédéralesLac OntarioMinorités religieusesNiveaux d'eauOpiacés et opioïdesOrganesPauvretéPermis et licencesPétition 431-00127Pétition 431-00128Pétition 431-00130Pétition 431-00133Pétition 431-00135Pétition 431-00137Pétition 431-00138Pétition 431-00141Pétition 431-00142Pétition 431-00143Pétition 431-00144Pétition 431-00145Pétition 431-00146Pétition 431-00147Pétition 431-00148Pétition 431-00149Pétition 431-00150Pétition 431-00151Pétition 431-00152Pétition 431-00153Pétition 431-00154Pétition 431-00155Pétition 431-00156Pétition 431-00157PhénixPowell RiverPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkQuarantaine des personnesRemboursements de taxeRéponse du gouvernement aux pétitionsRevenus et salairesSanté publiqueSaumon sauvageService des postesSociété canadienne des postesSystèmes informatiquesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleVilles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étude Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), propose, — Que, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, et conformément à l'article 111.1 du Règlement, cette Chambre approuve la nomination de Karen Hogan à titre de vérificatrice générale du Canada pour un mandat de 10 ans.Caucus LibéralHogan, KarenLeader du gouvernement à la Chambre des communesMotionsNominations politiquesRodriguez, PabloVérificateur général du Canada-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.Décisions de la ChambreHogan, KarenMotionsNominations politiquesVérificateur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), propose, — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n o1)Il s'élève un débat.8510-431-4 « Relations sino-canadiennes »Adoption de rapports de comités no 1Caucus ConservateurChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesGenuis, GarnettMotion portant adoption des rapports de comitésRelations internationales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetFlamborough—GlanbrookCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Sweet (Flamborough—Glanbrook), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le 11 mars 2020, ne soit pas adopté, mais qu’il soit plutôt renvoyé au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, accompagné des instructions suivantes : a) que le Comité modifie son rapport pour y formuler des recommandations tenant compte d’une évaluation globale de la situation changeante à laquelle sont confrontés les militants prodémocratiques à Hong Kong; b) que le Comité se réunisse au plus tard une semaine après l’adoption du présent ordre afin d’étudier ce sujet, pourvu que, si la Chambre est ajournée au moment de la réunion du Comité et que certains comités permanents sont autorisés à se réunir par vidéoconférence ou téléconférence pendant l’ajournement, les dispositions communes et pertinentes qui s’appliquent à ces comités permanents s’appliquent aussi au Comité, et que le Comité puisse se réunir à l’occasion pendant la même période. ».Il s'élève un débat.8510-431-4 « Relations sino-canadiennes »Adoption de rapports de comités no 1Amendements et sous-amendementsCaucus ConservateurChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesMotion portant adoption des rapports de comitésRelations internationalesSweet, David-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseL'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 23 -- Vote no 23)POUR : 21, CONTRE : 29YEAS -- POURBarlowBergenBergeronBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)CummingDeltelld'EntremontFalk (Battlefords—Lloydminster)GenuisHarderMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MichaudPerronScheerSchmaleSweetTherrienTrudelVecchioWaugh -- 21NAYS -- CONTREAlghabraAmosAnandAngusAtwinBendayanBibeauDhillonDrouinDuclosDuvallGarneauGreenHajduHardieHollandHussenIaconoLalondeLamoureuxMathyssenMcCrimmonMendèsMillerNgRodriguezRomanadoScarpaleggiaVandenbeld -- 29PAIRED -- PAIRÉSNil--Aucun8510-431-4 « Relations sino-canadiennes »Adoption de rapports de comités no 1Amendements et sous-amendementsChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesDécisions de la ChambreMotion portant adoption des rapports de comitésRelations internationalesVote no 23Votes par appel nominal-Affaires courantes ordinairesMotionsReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Gray (Kelowna—Lake Country), — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 11 mars 2020, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n o1)8510-431-4 « Relations sino-canadiennes »Adoption de rapports de comités no 1ChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesMotion portant adoption des rapports de comitésRelations internationales-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.8510-431-4 « Relations sino-canadiennes »Adoption de rapports de comités no 1ChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesDécisions de la ChambreMotion portant adoption des rapports de comitésRelations internationales-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00212) et une au sujet des affaires étrangères (no 431-00213).Caucus ConservateurDroit d'asileGenuis, GarnettMinorités religieusesOrganesPakistanPétition 431-00212Pétition 431-00213RéfugiésThaïlandeTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-380Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne le voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à Madrid (Espagne) dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques en décembre 2019 : a) quelles sont les personnes, autres que le personnel de sécurité et les journalistes, qui ont accompagné le ministre, et quel est leur (i) nom, (ii) titre; b) quel est le coût total du voyage pour les contribuables ou quelle est la meilleure estimation si les coûts exacts ne sont pas disponibles; c) à combien se sont élevés les coûts pour (i) l’hébergement, (ii) les repas, (iii) les autres dépenses, assorties d’une description; d) quels sont les détails relatifs à toutes les réunions auxquelles le ministre et ses accompagnateurs ont assisté, y compris (i) la date, (ii) un résumé ou une description du contenu, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) y a-t-il des militants, des lobbyistes conseils ou des représentants d’entreprises qui ont accompagné le ministre et, le cas échéant, quelles sociétés ces personnes représentaient-elles? — Document parlementaire no 8555-431-380.8555-431-380 Voyage du ministre de l'Environnement et du Changement climatique à MadridAllusions aux députésCaucus Nouveau Parti démocratiqueEspagneHughes, CarolMinistre de l'Environnement et du Changement climatiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-380VoyagesWilkinson, Jonathan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-381Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne la recommandation 3.30 contenue dans le Rapport 3 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur les subventions fiscales aux combustibles fossiles : a) le ministère des Finances a-t-il défini les critères qui permettent de déterminer l’inefficacité d’une subvention fiscale aux combustibles fossiles, et, dans l’affirmative, quels sont ces critères et comment le ministère définit-il le terme « inefficace »; b) le ministère des Finances refuse-t-il toujours de donner suite à cette recommandation? — Document parlementaire no 8555-431-381.8555-431-381 Rapport 3 de la commissaire à l'environnement et au développement durable sur les subventions fiscales aux combustibles fossilesAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCombustibles fossilesHughes, CarolOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-381//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-382Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne l'avis assorti d'un ordre envoyé par un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada à Central Maine and Quebec Railway, en date du 7 mai 2019 : a) combien d'inspections ont été effectuées par ultrasons des rails sur la subdivision Sherbrooke entre le point milliaire 0 et le point milliaire 125,46, ventilé par périodes d'inspections (i) entre le 1er mai et le 30 juin, (ii) entre le 1er septembre et le 31 octobre, (iii) entre le 1er janvier et le 28 février; b) les fréquences d'inspection en a) sont-elles toujours en vigueur, et, dans la négative, quelles en sont les justifications; c) pour chacune des périodes d'inspections en a), quels résultats ont été communiqués à Transports Canada; d) combien de rails sont actuellement défectueux; e) quel est le nombre de rails défectueux que Transports Canada estime satisfaisants pour la sécurité ferroviaire? — Document parlementaire no 8555-431-382.8555-431-382 Sécurité ferroviaireCaucus Nouveau Parti démocratiqueCentral Maine and Québec RailwayEssais de sécuritéHughes, CarolOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-382Transport ferroviaire et chemins de ferVille de Sherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-383Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — En ce qui concerne le président-directeur général (PDG) de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et l’entente de rendement qu’il a conclue avec le conseil d’administration de la BIC, pour chaque cycle d’évaluation du rendement depuis la création de la BIC : a) quels sont les objectifs fondés sur le plan d’entreprise et les mesures de rendement afférentes; b) quels sont les objectifs qui correspondent aux secteurs prioritaires du gouvernement et les mesures de rendement afférentes; c) quels sont les objectifs fondés sur les priorités en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes; d) quels objectifs sont fondés sur les priorités en matière de gestion des risques et autres objectifs de gestion fixés par le conseil d’administration (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); e) quels objectifs sont fondés sur les priorités du gouvernement en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); f) quels sont les résultats détaillés des mesures de rendement associées à chacun des objectifs correspondant en a), b), c), d) et e); g) quelles étaient les modalités prévues pour la rémunération du PDG, y compris en ce qui concerne le salaire et la rémunération variable en fonction du rendement; h) combien de fois l’entente de rendement a-t-elle été modifiée durant chaque cycle d’évaluation du rendement et quelle est la raison de chaque modification; i) quelle cote de rendement le conseil d’administration a-t-il recommandée pour le PDG au ministre responsable; j) quels objectifs de rendement ont été atteints; k) quels objectifs de rendement n’ont pas pu être évalués, et pourquoi; l) quels objectifs de rendement n’ont pas été atteints; m) le PDG a-t-il reçu une augmentation économique et, le cas échéant, pourquoi; n) le PDG a-t-il bénéficié d’une progression dans l’échelle salariale et, le cas échéant, pour quelle raison; o) le PDG a-t-il reçu un montant forfaitaire, et, le cas échéant, pour quelle raison? — Document parlementaire no 8555-431-383.8555-431-383 Président-directeur général de la Banque de l'infrastructure du CanadaBanque de l'infrastructure du CanadaCaucus Nouveau Parti démocratiqueGestion du rendementHughes, CarolInfrastructureOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrésident-directeur généralQ-383Revenus et salaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-384M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada : à combien d’audits de petites entreprises a-t-on procédé depuis 2015, ventilé par année et par province ou territoire? — Document parlementaire no 8555-431-384.8555-431-384 Agence du revenu du CanadaCaucus ConservateurKurek, Damien C.Ordres de dépôt de documents aux questions écritesPetites et moyennes entreprisesQ-384Vérifications et vérificateurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-385M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er décembre 2019 : quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, excluant le personnel de sécurité ou les membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture totale des services de traiteur pour le vol? — Document parlementaire no 8555-431-385.8555-431-385 Flotte d'aéronefs ChallengerAvion ChallengerCaucus ConservateurNater, JohnOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-385Voyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-386M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2017 d’investir cinq milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile, y compris les soins palliatifs : a) quel est le montant total des fonds alloués qui n’ont pas encore été dépensés; b) quel est le montant total des fonds alloués qui ont été transférés aux provinces et aux territoires, ventilé par province ou territoire ayant reçu des fonds; c) quelle est la liste exhaustive des projets qui ont reçu du financement; d) pour chaque projet énuméré en c), quels sont les détails, y compris (i) l’ensemble des fonds engagés, (ii) le montant du financement fédéral versé jusqu’à présent, (iii) la description des services financés, (iv) la province ou le territoire où le projet a lieu? — Document parlementaire no 8555-431-386.8555-431-386 Soins à domicileCaucus ConservateurCrédit périméFalk, TedOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-386Relations fédérales-provinciales-territorialesServices de soins à domicile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-387M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2017 d’investir 184,6 millions de dollars sur cinq ans dans les soins à domicile et les soins palliatifs pour les Premières Nations et les Inuits : a) quel est le montant total du financement alloué qui n’a pas encore été dépensé; b) quelle est la liste exhaustive des projets qui ont reçu du financement; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris (i) l'ensemble des fonds engagés, (ii) le montant du financement fédéral versé jusqu'à présent, (iii) la description des services financés, (iv) la province ou le territoire où le projet a lieu? — Document parlementaire no 8555-431-387.8555-431-387 Soins à domicile et soins palliatifs pour les Premières Nations et les InuitsCaucus ConservateurCrédit périméFalk, TedOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPremières nationsQ-387Relations fédérales-provinciales-territorialesServices de soins à domicile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-388M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne l’affaire des « Paradise Papers », la lutte contre le non-respect des obligations fiscales à l’étranger et l’évitement fiscal abusif : a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite-t-elle actuellement; b) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes ont été transmis au Service des poursuites pénales du Canada; c) combien d’employés sont affectés aux dossiers des « Paradise Papers »; d) combien de vérifications ont été menées depuis la divulgation des dossiers des « Paradise Papers »; e) combien d’avis de cotisation l’ARC a-t-elle émis; f) quel est le montant total recouvré jusqu’à maintenant par l’ARC? — Document parlementaire no 8555-431-388.8555-431-388 Affaire des Paradise PapersCaucus Nouveau Parti démocratiqueEntreprises canadiennesGreen, MatthewOrdres de dépôt de documents aux questions écritesParadis fiscauxQ-388Vérifications et vérificateurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-389Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne les consultations que la ministre des Relations Couronne-Autochtones mène présentement afin d’élaborer un plan d’action visant à mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : a) le ministère des Relations Couronne-Autochtones a-t-il mis en place un comité pour l’élaboration de ce plan d’action; b) le cas échéant, quelles sont les mécanismes mis en place pour consulter le gouvernement du Québec dans l’élaboration de ce plan d’action, y compris pour l’implantation des 21 appels à la justice spécifiques au Québec qui sont contenus dans le rapport; c) si un comité a été mis en place, le gouvernement du Québec participera-t-il à ses travaux? — Document parlementaire no 8555-431-389.8555-431-389 Consultations de la ministre des Relations Couronne-AutochtonesBérubé, SylvieCaucus Bloc QuébécoisConsultation du publicFemmesHomicideOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesQ-389//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-390Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne la situation de l’eau potable à Kitigan Zibi : le ministère des Services aux Autochtones a-t-il (i) analysé les projets de raccordement à l’aqueduc de Maniwaki qui ont été soumis par le conseil de bande, (ii) pris une décision quant à savoir s’il allait de l’avant avec le raccordement, (iii) débloqué les fonds nécessaires afin de parachever les travaux de raccordement, (iv) établis un échéancier afin que la communauté ait accès à l’eau courante dans un délais raisonnable? — Document parlementaire no 8555-431-390.8555-431-390 Situation de l'eau potable à Kitigan ZibiBérubé, SylvieCaucus Bloc QuébécoisEau potableOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPremière Nation Kitigan Zibi AnishinabegQ-390Réserves autochtones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-391M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les formulaires utilisés par le gouvernement, ventilés par année pour les 10 dernières années : a) combien de formulaires le gouvernement utilise-t-il; b) combien de pages les formulaires comptent-ils au total; c) combien d’heures-personnes les Canadiens consacrent-ils par an à remplir des formulaires pour le gouvernement; d) combien d’heures-personnes les employés du gouvernement consacrent-ils au traitement des formulaires remplis par les Canadiens? — Document parlementaire no 8555-431-391.8555-431-391 Formulaires utilisés par le gouvernementCaucus ConservateurFormulairesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPoilievre, PierreQ-391Services gouvernementaux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-392M. Green (Hamilton-Centre) — En ce concerne les centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, ventilés par entreprises et particuliers : a) quel a été le nombre d’appels reçus par l’ARC; b) quel a été le nombre d’appels non pris en charge par un agent ni transféré au système libre-service automatisé; c) quel a été le nombre d’appels reçus par le système libre-service automatisé; d) quel a été le nombre d’appels pris en charge par un agent ; e) quel a été le nombre d’appels non pris en charge, ventilé par (i) le nombre d’appelants qui n’ont pas utilisé le service libre-service automatisé, (ii) le nombre d’appelants qui ont obtenu un signal de ligne occupée; f) quel a été le temps d’attente moyen pour parler à un agent; g) quelle a été la variation du nombre d’agents, ventilée par (i) mois, (ii) centre d’appels; h) quel a été le taux d’erreur des agents des centres d’appel, ventilé par (i) le Programme national d’apprentissage de la qualité et de l’exactitude, (ii) la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques; i) quel est le nombre de centres d’appels ayant terminé la transition vers la nouvelle plateforme téléphonique dans le cadre de l’Initiative de transformation des centres de contact du gouvernement du Canada? — Document parlementaire no 8555-431-392.8555-431-392 Centres d'appels de l'Agence du revenu du CanadaAgence du revenu du CanadaCaucus Nouveau Parti démocratiqueCentres d'appelsGreen, MatthewOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-392Services gouvernementaux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-393M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne le régime de taxe de vente entre 2011 et 2019, ventilé par année : a) combien de vérifications de conformité ont été effectuées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de déterminer si les fournisseurs de biens et de services numériques proviennent du Canada ou de l’étranger et s’ils sont tenus de s’inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH); b) pour les vérifications de conformité en a), combien d’évaluations des revenus supplémentaires ont été émises à la suite de ces vérifications et quel était le montant total de ces évaluations; c) combien de formulaires de TPS et de TVH ont été soumis par des consommateurs à l’ARC pour des biens et services numériques achetés au Canada auprès de fournisseurs étrangers qui ne sont pas actifs au Canada ou qui n’ont pas d’établissement permanent au Canada; d) combien de vérifications de conformité ont été effectuées par l’ARC afin de déterminer si des contribuables au Canada qui louent leur logement pendant de courtes périodes sont tenus de s’inscrire aux fins de la TPS et de la TVH; e) pour les vérifications en d), combien d’évaluations des revenus supplémentaires ont été émises à la suite de ces vérifications et quel était le montant total de ces évaluations; f) l’ARC a-t-elle terminé l’élaboration d’une stratégie visant précisément à mieux détecter les cas de non-conformité à la TPS et à la TVH dans le secteur du commerce électronique et à mieux intervenir à leur égard et, le cas échéant, quels sont les détails de cette stratégie? — Document parlementaire no 8555-431-393.8555-431-393 Régime de taxe de venteCaucus Nouveau Parti démocratiqueCommerce électroniqueÉconomie de partageGreen, MatthewOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-393Taxe de venteVérifications et vérificateurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-394M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le Décret sur les passeports canadiens, depuis le 4 novembre 2015, afin de prévenir les actes ou omissions désignés au paragraphe 7(4.1) du Code criminel, ventilé par mois : combien de passeports le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il (i) refusés, (ii) révoqués, (iii) annulés? — Document parlementaire no 8555-431-394.8555-431-394 Décret sur les passeports canadiensCaucus ConservateurCrime et criminalitéOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPasseports et visasQ-394Viersen, Arnold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-395M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) : quelle définition le gouvernement donne-t-il à « raisonnablement prévisible » relativement au contexte du projet de loi? — Document parlementaire no 8555-431-395.8555-431-395 Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Aide médicale à mourirCaucus ConservateurMaladies en phase terminaleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-395Vis, Brad//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-396M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la constatation contenue dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé (BCP), selon laquelle 75 % seulement des ministres étaient satisfaits du service et des avis reçus du BCP : a) comment ce chiffre a-t-il été établi; b) quels ministres faisaient partie des 25 % qui n’étaient pas satisfaits; c) l’un ou l’autre de ces ministres ont-ils indiqué pourquoi ils n’étaient pas satisfaits et, le cas échéant, quelles raisons ont été fournies? — Document parlementaire no 8555-431-396.8555-431-396 Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privéBureau du Conseil privéCaucus ConservateurMembres du cabinetOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-396Rapports sur les résultats ministérielsSaroya, Bob//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-397M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne les contrats auprès d’un fournisseur unique d’une valeur de plus de 10 000 $ accordés par la Garde côtière canadienne depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le nom du vendeur, (iv) l’emplacement du vendeur, y compris la ville ou la municipalité, la province ou le territoire, le pays et la circonscription fédérale, le cas échéant, (v) la date de début et de fin du contrat, (vi) la description des biens et des services fournis, y compris la quantité, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-431-397.8555-431-397 Contrats auprès d'un fournisseur unique accordés par la Garde côtière canadienneArnold, MelCaucus ConservateurGarde côtière canadienneMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-397//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-398M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne la constatation publiée dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé (BCP) selon laquelle 93 % des documents du Cabinet distribués aux ministres respectaient les lignes directrices du BCP : a) en quoi les 7 % restants ne respectaient-ils pas les lignes directrices du BCP; b) pourquoi les documents non conformes ont-ils été distribués aux ministres malgré tout; c) combien de ces documents non conformes ont été distribués par suite d’un ordre (i) du premier ministre, (ii) de son personnel exonéré? — Document parlementaire no 8555-431-398.8555-431-398 Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privéBureau du Conseil privéCaucus ConservateurDocuments et types de documentsMacKenzie, DaveMembres du cabinetOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-398Rapports sur les résultats ministériels//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-399M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les activités d’assurance et de titrisation des prêts hypothécaires menées par la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL) pour le compte du gouvernement au cours des exercices 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 : a) quel était le montant total de l’autorisation annuelle accordée par le gouvernement à la SCHL pour offrir de nouvelles garanties de titres hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH), ventilé par exercice; b) quel était le montant total de l’autorisation annuelle accordée par le gouvernement à la SCHL pour offrir de nouvelles garanties d’Obligations hypothécaires du Canada (OHC), ventilé par exercice; c) quelle était la limite annuelle totale de la SCHL à l’égard de la souscription d’assurance de portefeuille (non transactionnelle), ventilée par exercice; d) pour ce qui est de l’assurance de portefeuille souscrite dans chacun des exercices, quelle était la méthode d’attribution aux prêteurs de l’assurance de portefeuille et quelle était la valeur totale attribuée à chacun des six principaux prêteurs canadiens; e) pour ce qui est des titres hypothécaires LNH émis dans chacun des exercices, y avait-il une méthode d’attribution aux prêteurs et quelle était la valeur totale des titres hypothécaires LNH, ventilée selon les six principaux prêteurs canadiens; f) pour ce qui est des OHC émises dans chacun des exercices, y avait-il une méthode d’attribution aux prêteurs et quelle était la valeur totale des titres hypothécaires LNH achetés à chacun des six principaux prêteurs canadiens aux fins de la conversion des titres en OHC; g) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quel pourcentage des obligations a été acheté par des investisseurs canadiens, comparativement aux investisseurs étrangers; h) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quel pourcentage a été acheté par la Banque du Canada et par d’autres investisseurs dont le gouvernement est l’unique actionnaire ou l’actionnaire majoritaire; i) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quelle est la valeur des obligations achetées par la Banque du Canada et par d’autres investisseurs dont le gouvernement est l’unique actionnaire ou l’actionnaire majoritaire; j) pour ce qui est des titres hypothécaires LNH émis dans chacun des exercices, quel pourcentage des titres a été conservé par l’institution financière émettrice pour la gestion de son propre bilan; k) quelle est la position du gouvernement à l’égard du relèvement du plafond d’émission d’obligations sécurisées pour les institutions financières relevant de la compétence fédérale? — Document parlementaire no 8555-431-399.8555-431-399 Activités d'assurance et de titrisation des prêts hypothécairesAssurance hypothèqueCaucus ConservateurHypothèquesKmiec, TomOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-399Société canadienne d'hypothèques et de logementUppal, Tim//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-400M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne les préparatifs du gouvernement relativement au coronavirus (COVID-19) : a) quelles sont les mesures en place dans chaque ministère et organisme pour assurer le maintien des activités du gouvernement et pour que les services gouvernementaux demeurent disponibles pendant une pandémie; b) quelles sont les mesures en place pour garantir la sécurité et la protection des fonctionnaires pendant une pandémie, y compris toutes mesures visant à empêcher que les fonctionnaires soient exposés au coronavirus; c) quelle est la politique du gouvernement en ce qui concerne la rémunération, les congés ou les avantages sociaux pour (i) les employés à temps plein, (ii) les employés à temps partiel, (iii) les employés occasionnels, qui doivent se placer en quarantaine ou autrement demeurer hors de leur lieu de travail en raison du coronavirus? — Document parlementaire no 8555-431-400.8555-431-400 Préparatifs du gouvernement relativement au coronavirus (COVID-19)Caucus ConservateurCOVID-19Ordres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-400Services gouvernementauxUppal, Tim//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-401M. Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne les accusations pénales logées par le gouvernement en décembre 2019 contre le groupe Volkswagen relatives aux quelque 120 000 véhicules diesel à émissions d’oxydes d’azote (NOx) excédant les normes permises, ventilées par compagnies allemandes du groupe Volkswagen, par compagnies canadiennes du groupe Volkswagen, par compagnies des États-Unis du groupe Volkswagen, et par dirigeants, cadres et employés : a) pourquoi le gouvernement a-t-il déposé 58 chefs d’accusation pour importation de véhicules non conformes au lieu d’un chef d’accusation pour chacune des 120 000 infractions; b) pourquoi le gouvernement a-t-il déposé deux chefs d’accusation pour informations trompeuses au lieu d’un chef d’accusation pour chacune des 120 000 infractions; c) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les compagnies canadiennes du groupe Volkswagen; d) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les compagnies des États-Unis du groupe Volkswagen qui avaient pris part aux gestes illégaux ayant affecté le Canada; e) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les dirigeants, cadres et employés ayant pris part à ces infractions; f) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation concernant les 120 000 infractions de mises en vente, de location ou de mise en circulation de ces véhicules non conformes; g) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation de fraude concernant les 120 000 logiciels empêchant la détection des non conformités; h) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation quant à la pollution illégale causée par les 120 000 véhicules au Canada? — Document parlementaire no 8555-431-401.8555-431-401 Accusations contre le groupe VolkswagenAccusations criminellesCaucus Bloc QuébécoisÉmissions des véhiculesGroupe VolkswagenOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-401Savard-Tremblay, Simon-Pierre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-402M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne la politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT) : pour chaque projet d’approvisionnement de la défense, quels sont les projets ou les transactions approuvés satisfaisant aux obligations de l’entrepreneur conformément à la politique des RIT, ventilés par (i) entrepreneur, (ii) projet d’approvisionnement, (iii) exercice depuis 2016-2017? — Document parlementaire no 8555-431-402.8555-431-402 Politique des Retombées industrielles et technologiquesCaucus Nouveau Parti démocratiqueDéfenseGarrison, RandallMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPolitique des retombées industrielles et technologiquesQ-402//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-403M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les fonds accordés par le gouvernement pour le prolongement de la ligne de métro vers Scarborough et du prolongement vers l’ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown : a) quel sera le montant total des fonds gouvernementaux accordés à chacun des projets; b) quelle est la ventilation annuelle du moment où les fonds en a) seront fournis pour chaque année de 2020 à 2030? — Document parlementaire no 8555-431-403.8555-431-403 Prolongement de la ligne de métro vers Scarborough et prolongement vers l'ouest de la ligne de métro Eglinton CrosstownCarrie, ColinCaucus ConservateurMétro de TorontoMetrolinxOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-403Toronto//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-404Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — En ce qui concerne les opérations militaires de recherche et de sauvetage, depuis le 1er janvier 2018 : quels sont les détails relatifs à tous les cas où un appel à l’aide d’urgence a été reçu, mais où le personnel n’a pu fournir l’aide demandée à temps ou n’a pas été en mesure de la fournir, y compris (i) la date de l’appel, (ii) la nature de l’incident, (iii) la réponse fournie, (iv) la durée du délai entre la réception de l’appel et le déploiement de l’aide, le cas échéant, (v) le lieu de l’incident, (vi) la raison du retard, (vii) la raison pour laquelle l’aide n’a pas été fournie, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-431-404.8555-431-404 Recherche et sauvetageBlock, KellyCaucus ConservateurOpérations et événements militairesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-404Recherche et sauvetage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-405M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne le groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications du gouvernement : pourquoi n’y a-t-il pas d’experts issus de provinces autres que l’Ontario et le Québec? — Document parlementaire no 8555-431-405.8555-431-405 Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunicationsAssociations, institutions et organisationsCaucus ConservateurDiversité régionaleGroupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunicationsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-405Shields, Martin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-406M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne les 4 710 personnes admises au Canada en 2019 pour des considérations d’ordre humanitaire et autres : combien ont-elles été admises par exemption ministérielle, au total et ventilées par circonscription fédérale? — Document parlementaire no 8555-431-406.8555-431-406 Personnes admises au Canada en 2019Caucus ConservateurKent, PeterOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPermis ministérielsQ-406//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-407M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les visas délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada depuis le 1er mai 2019 : a) combien de citoyens cubains ont demandé un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); b) combien de citoyens cubains ont demandé un permis d’études canadien; c) combien de citoyens cubains ont demandé un permis de travail canadien; d) combien de citoyens cubains ont obtenu un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); e) combien de citoyens cubains ont obtenu un permis d’études canadien; f) combien de citoyens cubains ont obtenu un permis de travail canadien; g) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); h) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un permis d’études canadien; i) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un permis de travail canadien; j) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des hommes adultes célibataires; k) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des femmes adultes célibataires; l) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des hommes mariés; m) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des femmes mariées; n) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux hommes adultes célibataires; o) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux femmes adultes célibataires; p) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux hommes mariés; q) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux femmes mariées? — Document parlementaire no 8555-431-407.8555-431-407 VisasCaucus ConservateurCubaKmiec, TomOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPasseports et visasPermis de travailQ-407//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-408M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne les nominations à la magistrature, ventilées par année, depuis 2016, et par province et territoire : a) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « fortement recommandé » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges; b) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « recommandé » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges; c) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « sans recommandation » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges? — Document parlementaire no 8555-431-408.8555-431-408 Nominations à la magistratureCaucus Nouveau Parti démocratiqueJugesMacGregor, AlistairNominations politiquesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-408//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-409M. Duvall (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne l’affaire des Panama Papers, la lutte contre l’inobservation fiscale à l’étranger et la planification fiscale abusive : a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes sont présentement ouverts à l’Agence du revenu du Canada (ARC); b) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes ont été renvoyés au Service des poursuites pénales du Canada; c) quel est le nombre d’employés attitrés aux dossiers des Panama Papers; d) combien de vérifications ont été effectuées depuis la divulgation des Panama Papers; e) combien d’avis de cotisation ont été délivrés par l’ARC; f) quel est le montant total récupéré à ce jour par l’ARC? — Document parlementaire no 8555-431-409.8555-431-409 Affaire des Panama PapersCaucus Nouveau Parti démocratiqueDuvall, ScottOrdres de dépôt de documents aux questions écritesParadis fiscauxQ-409Vérifications et vérificateurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-410M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne la décision d’attribuer à SAP le contrat pour le système visant à remplacer le système de paye Phénix : a) quelles seront les différences entre le nouveau système de SAP et l’actuel système de paye Phénix; b) quels sont les détails de tout accord ou contrat financier que le gouvernement a conclu avec SAP en ce qui concerne le nouveau système de paye (p. ex., valeur, date de début, taux, portée, etc.); c) quand le gouvernement prévoit-il de transférer l’actuel système de paye Phénix vers le nouveau système de SAP? — Document parlementaire no 8555-431-410.8555-431-410 Contrat pour remplacer le système de paye PhénixCaucus ConservateurFonction publique et fonctionnairesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-410Redekopp, BradRevenus et salairesSAP Canada Inc.Systèmes informatiques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-411M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à l’égard des barrages ferroviaires de février et de mars 2020 : a) quelle est l’estimation de l’impact économique total découlant des barrages; b) quel est le détail de l’estimation en a) par industrie et par province; c) quels sont les détails de toute aide financière fournie par le gouvernement aux personnes et aux entreprises touchées par les barrages? — Document parlementaire no 8555-431-411.8555-431-411 Réponse du gouvernement à l'égard des barrages ferroviairesBlocusCaucus ConservateurLawrence, PhilipOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProtestationsQ-411Retombées économiquesTransport ferroviaire et chemins de fer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-412M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la conduite de l’élection générale fédérale de 2019 : a) le directeur général des élections a-t-il, en application du paragraphe 477.72(4) de la Loi électorale du Canada, informé le Président de la Chambre des communes que des candidats élus ne pouvaient continuer à siéger et à voter à titre de députés à la Chambre et, le cas échéant, qui sont ces candidats; b) pour chacun des candidats en a), (i) à quelle date leur droit de siéger et de voter a-t-il été suspendu, (ii) à quelle date le directeur général des élections en a-t-il informé le Président, (iii) quelle exigence de la Loi a été enfreinte, (iv) l’exigence en b)(iii) a-t-elle été remplie par la suite et, le cas échéant, à quelle date l’a-t-elle été? — Document parlementaire no 8555-431-412.8555-431-412 Élection générale fédérale de 2019Caucus ConservateurDépenses électoralesDéputésÉlection de 2019Lukiwski, TomOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-412//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-413Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — En ce qui concerne les demandes d’information envoyées aux ministères et organismes par le directeur parlementaire du budget (DPB) depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de toutes les demandes et réponses, y compris (i) la demande, (ii) sa date de réception, (iii) la date à laquelle l’information a été fournie; b) quels sont les détails, y compris les motifs, de tous les cas où l’information a tardé à parvenir ou n’a jamais été fournie au DPB? — Document parlementaire no 8555-431-413.8555-431-413 Demandes d'information du directeur parlementaire du budgetCaucus ConservateurDemandes d'accès à l'informationDirecteur parlementaire du budgetOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-413Shin, Nelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-414M. Singh (Burnaby-Sud) — En ce qui concerne les trois propositions fiscales de l’Énoncé économique de l’automne 2018 qui visaient à accélérer les investissements dans les entreprises au cours de l’exercice 2018-2019 : a) à combien estime-t-on le nombre d’entreprises ayant bénéficié de ces mesures, ventilé par (i) mesure fiscale, (ii) taille des entreprises, (iii) secteur économique; b) à combien estime-t-on l’augmentation des investissements totaux dans les entreprises depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales; c) à combien estime-t-on le nombre d’emplois créés au Canada par les entreprises depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales; d) à combien estime-t-on le nombre d’entreprises qui ont choisi de poursuivre leurs activités au Canada plutôt que de déménager à l’étranger depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales? — Document parlementaire no 8555-431-414.8555-431-414 Propositions fiscales de l'énoncé économique de l'automne 2018Allègement fiscalCaucus Nouveau Parti démocratiqueImpôt des sociétésOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPetites et moyennes entreprisesQ-414Singh, Jagmeet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-415Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne les réclamations de déductions pour options d’achat d’actions au cours des années d'imposition 2012 à 2019 inclusivement, ventilées par année d'imposition : a) combien de personnes ayant réclamé une déduction pour options d’achat d’actions ont des revenus annuels de (i) moins de 60 000 $, (ii) moins de 100 000 $, (iii) moins de 200 000 $, (iv) 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) plus de 1 million de dollars; b) quelle est la somme moyenne réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent (i) à moins de 60 000 $, (ii) à moins de 100 000 $, (iii) à moins de 200 000 $, (iv) de 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) à plus de 1 million de dollars; c) quelle est la somme totale réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent (i) à moins de 60 000 $, (ii) à moins de 100 000 $, (iii) à moins de 200 000 $, (iv) de 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) à plus de 1 million de dollars; d) quel est le pourcentage de la somme totale réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent à plus de 1 million de dollars? — Document parlementaire no 8555-431-415.8555-431-415 Déductions pour option d'achat d'actionsAshton, NikiCaucus Nouveau Parti démocratiqueDéductions fiscalesOptions d'achat d'actionsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-415//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-416M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à retourner aux industries touchées, entre les exercices 2018-2019 et 2023-2024, la surtaxe de 1,3 milliard de dollars établie à l’égard de l’acier, de l’aluminium et d’autres produits américains : a) comment le gouvernement explique-t-il l’écart par rapport à l’évaluation du directeur parlementaire du budget, selon laquelle le gouvernement retournera 105 millions de dollars de moins que ce qu’il a établi en surtaxes et recettes connexes au cours de la période visée; b) comment le gouvernement compte-t-il retourner le montant de 1,3 milliard de dollars; c) quelle est la ventilation du montant de 1,3 milliard de dollars par industrie et bénéficiaire? — Document parlementaire no 8555-431-416.8555-431-416 Surtaxe établie à l'égard de l'acier, de l'aluminium et d'autres produits des États-UnisCarrie, ColinCaucus ConservateurÉtats-Unis d'AmériqueImportationsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-416Remboursements de taxeTarif des douanes et droits de douane//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-417M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le montant de 180,4 millions de dollars indiqué au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 sous Ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC) pour la radiation de 33 098 créances au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants : a) quels renseignements ont été échangés entre EDSC et l’Agence du revenu du Canada afin de déterminer les créances qui allaient être radiées; b) quelles mesures particulières sont prises pour veiller à ce qu’aucune des créances radiées ne soit associée à des personnes qui ont les revenus ou les moyens de rembourser leur emprunt; c) quel seuil ou quels critères ont été utilisés pour déterminer les créances à radier? — Document parlementaire no 8555-431-417.8555-431-417 Programme de prêts d'études canadiensAllègement de dettesAllocations de formation et prêts aux étudiantsBudget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Caucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-417Vis, Brad//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-418Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne le contrat de 17,6 millions de dollars accordé à Peter Kiewit Sons ULC pour le projet d’assainissement du passage du poisson au niveau du glissement rocheux de Big Bar dans le fleuve Fraser : a) combien de soumissions ont été reçues pour le projet; b) parmi les soumissions reçues, combien satisfaisaient aux critères de qualification; c) qui a pris la décision d’accorder le contrat à Peter Kiewit Sons ULC; d) à quel moment la décision a-t-elle été prise; e) quelle est la date de début et la date de fin du contrat; f) quels sont les travaux précis qui seront réalisés dans le cadre du contrat; g) le fait que l’entreprise fait face à des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort a-t-il été considéré pour l’évaluation de le soumission et, dans le cas contraire, pourquoi? — Document parlementaire no 8555-431-418.8555-431-418 Projet d'assainissement du passage du poisson au niveau du glissement rocheux de Big BarCaucus ConservateurDépollution environnementaleFleuve FraserMarchés publicsMcLeod, CathyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPeter Kiewit Sons ULCQ-418//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-419Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les investissements prévus dans le budget de 2019 pour le Programme d’innovation forestière, le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, le Programme de développement des marchés et l’Initiative de foresterie autochtone : a) combien de propositions ont été reçues pour chaque programme jusqu’à maintenant; b) quelle part des fonds a été versée jusqu’à maintenant; c) quels sont les critères relatifs aux propositions pour chaque programme; d) quels sont les détails des fonds attribués, y compris (i) l’organisation, (ii) l’endroit, (iii) la date d’attribution, (iv) le montant du financement, (v) la description du projet ou l’objectif du financement? — Document parlementaire no 8555-431-419.8555-431-419 Investissements dans le secteur forestierAide gouvernementaleCaucus ConservateurIndustrie des produits forestiersInnovationsMcLeod, CathyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-419//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-420M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne l’exposé des sujets de préoccupation C-FT-03 (Boeing 737-8 MAX) (numéro de dossier 5010-A268) : a) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il reçu le document ou a-t-il été mis au fait de son existence; b) quelles mesures, le cas échéant, le ministre a-t-il prises pour réagir aux préoccupations soulevées dans le document; c) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il été avisé pour la première fois des préoccupations soulevées dans le document; d) quelles mesures, le cas échéant, le ministre a-t-il prises pour réagir aux préoccupations; e) à quel moment le bureau du sous ministre a-t-il reçu le document; f) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il été mis au fait des préoccupations de Transports Canada au sujet du mouvement de piqué difficilement modifiable en lien avec le décrochage aérodynamique de l’appareil 737-8 MAX; g) une note d’information sur l’exposé des sujets de préoccupation a-t-elle été fournie au ministre ou à son personnel et, le cas échéant, quels sont les détails de la note d’information, y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) le résumé du contenu, (iv) l’expéditeur, (v) le destinataire, (vi) le numéro de dossier; h) quelle a été la réponse du ministre des Transports à la note d’information dont il est question en g)? — Document parlementaire no 8555-431-420.8555-431-420 Boeing 737-8 MAXBoeing 737 MAXCaucus ConservateurCertificationDoherty, ToddEssais de sécuritéOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-420//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-421M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne l’Office des transports du Canada (OTC), depuis le 15 juillet 2018 : a) combien de plaintes de voyageurs aériens ont été reçues, ventilé par objet de la plainte; b) parmi les plaintes en a), combien ont été réglées, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; c) combien de plaintes de voyageurs aériens ont été rejetées, retirées ou refusées, ventilé par (i) objet de la plainte, (ii) processus de médiation, (iii) décision; d) parmi les plaintes en a), combien ont fait l’objet d’un règlement; e) combien d’agents chargés de cas de l’OTC, en équivalent temps plein, sont affectés au traitement des plaintes de voyageurs aériens, ventilé par agents chargés de cas s’occupant (i) du processus de facilitation, (ii) du processus de médiation, (iii) des décisions; f) quel est le nombre moyen de plaintes de voyageurs aériens traitées par un agent chargé de cas, ventilé par agents chargés de cas s’occupant (i) du processus de facilitation, (ii) du processus de médiation, (iii) des décisions; g) quel est le nombre de plaintes de voyageurs aériens qui ont été reçues mais n’ont pas encore été traitées par un agent chargé de cas, ventilé par agents chargés de cas s’occupant de (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décisions; h) dans combien de cas les facilitateurs de l’OTC ont-ils dit aux voyageurs qu’ils n’avaient pas droit à une indemnisation, ventilé par catégorie de rejet de la demande; i) parmi les cas en h), pour quelle raison les facilitateurs de l’OTC n’ont-ils pas renvoyé le voyageur et le transporteur aérien à la Convention de Montréal, qui est énoncée dans le tarif international (les modalités et conditions) du transporteur aérien; j) comment l’OTC définit-il une plainte « réglée » aux fins d’inclusion dans ses rapports statistiques; k) lorsqu’un plaignant choisit de ne pas donner suite à une plainte, celle-ci est-elle considérée « réglée »; l) combien de jours ouvrables s’écoule-t-il en moyenne entre le dépôt d’une plainte et l’affectation d’un agent à la plainte, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; m) combien de jours ouvrables s’écoule-t-il en moyenne entre le dépôt d’une plainte et la conclusion d’un règlement, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; n) parmi les plaintes en a), quel est le pourcentage de celles qui n’ont pas été réglées conformément aux normes de service? — Document parlementaire no 8555-431-421.8555-431-421 Plaintes de voyageurs aériensBachrach, TaylorCaucus Nouveau Parti démocratiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPassagers de l'airPlaintes des consommateursQ-421//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-422M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne la sécurité aérienne : a) quel a été le taux d’échec annuel, de 2005 à 2019, au contrôle de la compétence du pilote (CCP) que les inspecteurs de Transports Canada ont fait passer à des pilotes à l’emploi d’exploitants visés par la sous partie 705, en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC); b) quel a été le taux d’échec annuel au CCP, de 2005 à 2019, dans les cas où des pilotes inspecteurs approuvés par l’industrie ont fait passer le CCP à des pilotes à l’emploi d’exploitants visés par la sous-partie 705; c) combien d’inspections annuelles de vérification les inspecteurs de Transports Canada ont-ils effectuées entre 2007 et 2019; d) combien d’évaluations du système de gestion de la sécurité, d’inspections de validation de programme et d’inspections des processus ont été réalisées annuellement, entre 2008 et 2019, chez les exploitants visés par les sous-parties 705, 704, 703 et 702; e) combien d’inspections et de vérifications annuelles d’exploitants de systèmes visés par les sous-parties 705, 704, 703 et 702 ont-elles été effectuées conformément au manuel TP8606 de Transports Canada entre 2008 et 2019; f) combien d’inspecteurs des groupes d’exploitants d’aéronefs Transports Canada comptait-il de 2011 à 2019, avec ventilation par année; g) quels écarts Transports Canada a-t-il relevés entre ses politiques sur les qualifications des pilotes et les exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) depuis 2005; h) quelles sont les exigences de l’OACI concernant le contrôle de la compétence des pilotes et quelles sont les exigences canadiennes relatives au CCP pour les sous-parties 705, 704, 703 et 604 du RAC; i) Transports Canada prévoit-il d’embaucher de nouveaux inspecteurs et, le cas échéant, quelle cible s’est-il fixé à cet égard, ventilée par catégorie d’inspecteurs; j) quel est le nombre actuel d’inspecteurs en sécurité aérienne à Transports Canada; k) pour chaque exercice de 2010-2011 à 2018-2019, ventilé par exercice (i) quel était le nombre d’inspecteurs en sécurité aérienne, (ii) quel était le budget accordé à la formation des inspecteurs en sécurité aérienne, (iii) quel était le nombre d’heures attribuées à la formation aux inspecteurs en sécurité aérienne; l) combien d’inspecteurs en sécurité aérienne sont-ils prévus pour (i) 2019-2020, (ii) 2020-2021, (iii) 2021-2022? — Document parlementaire no 8555-431-422.8555-431-422 Sécurité aérienneBachrach, TaylorCaucus Nouveau Parti démocratiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPilotesQ-422Sécurité aérienne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-423M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement : quel est le montant total du financement accordé tous les ans depuis 2017 par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ventilé par province, pour (i) le Fonds national de co-investissement pour le logement, (ii) l’initiative de financement de la construction de logements locatifs, (iii) le Partenariat en matière de logement, (iv) l’Initiative des terrains fédéraux? — Document parlementaire no 8555-431-423.8555-431-423 Stratégie nationale sur le logementBachrach, TaylorCaucus Nouveau Parti démocratiqueLogement socialOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-423Société canadienne d'hypothèques et de logementStratégie nationale sur le logement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-424M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne le plan du gouvernement de créer un nouveau fonds pour aider les municipalités et les conseils scolaires à acheter 5 000 autobus ne produisant aucune émission au cours des cinq prochaines années : a) le gouvernement a-t-il établi des prévisions quant au coût total de cet engagement et, le cas échéant, (i) combien cet engagement coûtera-t-il aux municipalités et aux conseils scolaires, (ii) quel est le coût prévu de l’infrastructure de recharge nécessaire; b) combien d’argent le gouvernement fédéral injectera-t-il dans ce nouveau fonds chaque année; c) quelle proportion du coût total que devront débourser les municipalités sera assumée par le gouvernement fédéral grâce à ce nouveau fonds; d) quel sera le processus de demande que devront suivre les municipalités et les conseils scolaires; e) le financement sera-t-il fondé sur le nombre de passagers transportés comme c’est déjà le cas des subventions au transport en commun; f) comment le gouvernement s’assurera-t-il que les sociétés de transport en commun ne sont pas forcées de retarder ou d’abandonner leurs plans de croissance afin d’acheter des autobus ne produisant aucune émission pour respecter cet objectif? — Document parlementaire no 8555-431-424.8555-431-424 Autobus zéro émissionAutobus scolairesBachrach, TaylorCaucus Nouveau Parti démocratiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-424Véhicules électriques-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé). (Affaires émanant du gouvernement No 7)Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédure//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAvis de MotionsAvis de clôtureM. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l’affaire émanant du gouvernement no 7, le débat ne soit plus ajourné.Affaires émanant du gouvernement no 7Avis de motionCaucus LibéralClôtureCOVID-19Gouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des communesPandémiesProcédureRodriguez, Pablo-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé). (Affaires émanant du gouvernement No 7)Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédure-Présentation de pétitionsJournaux - Ordre des travauxPrésentation de pétitionsConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 21 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (no 431-00209);Caucus Nouveau Parti démocratiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteJohns, GordPétition 431-00209-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00210);Caucus Parti VertDroits des autochtonesMay, ElizabethPétition 431-00210Première Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLink-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), une au sujet du parlement et de la politique (no 431-00211).AlbertaCaucus ConservateurPétition 431-00211Relations fédérales-provinciales-territorialesRempel Garner, Michelle-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, un rapport remis sous forme électronique au greffier de la Chambre le jeudi 21 mai 2020 est réputé avoir été présenté à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25446DeanAllisonDean-AllisonNiagara-OuestCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AllisonDean_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambrePrésenté (type document parlementaire)M. Allison (Niagara-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le premier rapport du Comité, « Certificat de nomination de Karen Hogan au poste de vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-431-8. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.8510-431-8 « Certificat de nomination de Karen Hogan au poste de vérificateur général du Canada »Allison, DeanCaucus ConservateurCertificats de nominationComité permanent des comptes publicsHogan, KarenVérificateur général du Canada-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Présentation de pétitionsJournaux - Ordre des travauxPrésentation de pétitionsConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 14 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'environnement (no 431-00187);Caucus Nouveau Parti démocratiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteJulian, PeterPétition 431-00187-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Longfield (Guelph), une au sujet de l'environnement (no 431-00188) et une au sujet du processus démocratique (no 431-00189);Caucus LibéralChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteLongfield, LloydPétition 431-00188Pétition 431-00189Réforme électoraleReprésentation proportionnelleSystème uninominal majoritaire à un tour-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00190) et une au sujet de la justice (no 431-00191);Caucus LibéralCrimes sexuelsFormation en milieu de travailJugesLégislationMcKay, JohnPétition 431-00190Pétition 431-00191-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Fergus (Hull—Aylmer), une au sujet des affaires et du commerce (no 431-00192);Approvisionnement en médicamentsCaucus LibéralExportationsFergus, GregPétition 431-00192-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00193);Caucus Parti VertÉquité salarialeFemmesMay, ElizabethPétition 431-00193-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 431-00194).Caucus Nouveau Parti démocratiqueJohns, GordPêches du PacifiquePétition 431-00194-Présentation de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 19 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00195 et 431-00196);Aide médicale à mourirCaucus ConservateurGenuis, GarnettMécanisme de surveillanceOrganesPétition 431-00195Pétition 431-00196Processus de demandeSystème de soins de santéTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00197);Caucus Parti VertDroits des autochtonesManly, PaulPétition 431-00197Première Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLink-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 431-00198).Caucus Parti VertConsommation et abus de droguesDécriminalisationMay, ElizabethOpiacés et opioïdesPétition 431-00198Santé publique-Présentation de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 20 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00199 et 431-00201) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 431-00200 et 431-00202);AfghanistanAide médicale à mourirCaucus ConservateurDroit d'asileGenuis, GarnettHindouisme et hindousMécanisme de surveillanceMinorités religieusesOrganesPakistanPétition 431-00199Pétition 431-00200Pétition 431-00201Pétition 431-00202Processus de demandeRéfugiésSikhisme et sikhsSystème de soins de santéThaïlandeTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00203);AfghanistanCaucus ConservateurFindlay, Kerry-Lynne D.Hindouisme et hindousMinorités religieusesPétition 431-00203Sikhisme et sikhs-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 431-00204);Barsalou-Duval, XavierCaucus Bloc QuébécoisImmigration et immigrantsOmbudsmanPétition 431-00204Services gouvernementaux-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00205) et une au sujet des animaux (no 431-00206);Caucus Parti VertChineDroits de la personneExpérimentation animaleFalun GongManly, PaulPétition 431-00205Pétition 431-00206Produits cosmétiques et articles de toiletteProtection des animauxRéfugiés-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), une au sujet de la justice (no 431-00207).Barrett, MichaelCaucus ConservateurOrganesPétition 431-00207Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée sous forme électronique et réputée avoir été présentée à la Chambre comme suit :-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par M. Saroya (Markham—Unionville), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00208).Caucus ConservateurPétition 431-00208Politique étrangèreSaroya, BobSomalilandSouveraineté-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020, un rapport remis sous forme électronique au greffier de la Chambre le vendredi 15 mai 2020 est réputé avoir été présenté à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambrePrésenté (type document parlementaire)Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport du Comité, « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-431-7.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9 à 17) est déposé.8510-431-7 « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 »Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Démocratie parlementairePandémiesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSahota, Ruby-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - ajoutConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-20-01 Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété canadienne des postes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 5 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-07 Arrêté d'urgence n° 5 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 8 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-08 Arrêté d'urgence n° 8 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, par. 20.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1235-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-1235-01 Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'année 2019Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleGarneau, MarcMinistre des TransportsService canadien du renseignement de sécurité//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL'hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles)Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-431-461-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-431-461-01 Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturellesMinistre des Ressources naturellesO'Regan, Seamus//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88299SeamusO'ReganL'hon.Seamus-O-ReganSt. John's-Sud—Mount PearlCaucus LibéralTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OReganSeamus_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles)Rapport triennal de la Société de gestion des déchets nucléaires pour les années 2017 à 2019, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire no 8560-431-808-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-431-808-01 Rapport triennal de la Société de gestion des déchets nucléaires pour les années 2017 à 2019, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent,Caucus LibéralComité permanent des ressources naturellesMinistère des Ressources naturellesMinistre des Ressources naturellesO'Regan, Seamus-Journaux - ajoutConformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, sans amendement.Adoption par le SénatC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleJuliePayetteJulie-PayetteSanction royaleSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que le 15 mai 2020, à 16 h 51, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait — Chapitre no 8.C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitMessages du gouverneur généralProjets de loi d'initiative ministérielleSanction royale-Rappel de la Chambre des CommunesJournaux - Ordre des travauxRappel de la Chambre des CommunesLe Président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le lundi 11 mai 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.Le Président dépose sur le bureau, —1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 11 mai 2020, au sujet du rappel de la Chambre;2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 13 mai 2020. — Document parlementaire no 8527-431-9.8527-431-9 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 11 mail 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et Avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 13 mai 2020Président de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRota, Anthony-Dépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyée par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Bibeau, Marie-ClaudeC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCaucus LibéralCommission canadienne du laitDépôt et première lectureIndustrie laitièreMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentairePrêtsProjets de loi d'initiative ministérielle-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que les photographes autorisés puissent prendre des photos durant les délibérations en personne du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, conformément aux lignes directrices en vigueur à la Chambre.Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19Décisions de la ChambreMotionsPhotographie et photographes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que, conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait :a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence. (Affaires émanant du gouvernement no 6)Adoption à plus d'une étapeAffaires émanant du gouvernement no 6Attribution de droit de paroleC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCaucus LibéralComités pléniersDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierLeader du gouvernement à la Chambre des communesMise aux voixMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRodriguez, PabloTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.Adoption à plus d'une étapeAffaires émanant du gouvernement no 6Attribution de droit de paroleC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitComités pléniersDécisions de la ChambreDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierMise aux voixMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88449Marie-ClaudeBibeauL’hon.Marie-Claude-BibeauCompton—StansteadCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BibeauMarie-Claude_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait.Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyée par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.Il s'élève un débat.Bibeau, Marie-ClaudeC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCaucus LibéralDeuxième lectureMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 18 h 48, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.Adoption à plus d'une étapeC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitComités pléniersDécisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoption//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesAjournement quotidienAjournementÀ 18 h 49, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 mai 2020, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.Ajournement-Présentation de pétitionsJournaux - Ordre des travauxPrésentation de pétitionsConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 7 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00175 et 431-00176);Aide médicale à mourirCaucus ConservateurGenuis, GarnettMécanisme de surveillanceOrganesPétition 431-00175Pétition 431-00176Processus de demandeSystème de soins de santéTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du travail et de l'emploi (no 431-00177).Caucus Parti VertDiversification économiqueÉnergie et combustibles renouvelablesMain-d'œuvreMay, ElizabethPétition 431-00177Pétrole et gaz-Présentation de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 12 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet de la santé (no 431-00178);Caucus Nouveau Parti démocratiqueMcPherson, HeatherParentsPétition 431-00178Santé maternelleSanté mentale-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de la santé (no 431-00179);Caucus ConservateurConseil d'examen du prix des médicaments brevetésFibrose kystiqueMaladies rares et orphelinesMédicamentsPétition 431-00179Reid, Scott-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (no 431-00180);Accessibilité des services de santéCaucus Parti VertMay, ElizabethMédecins de famillePétition 431-00180-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la sécurité publique (no 431-00181);Caucus ConservateurContrôle des armes à feuGangs de criminels et banditsImportationsJeunes gensPétition 431-00181Prévention de la criminalitéVis, Brad-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 431-00182);AquacultureCaucus Nouveau Parti démocratiqueEspèces en voie de disparitionJohns, GordPétition 431-00182-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00183);Caucus Parti VertDroits des autochtonesManly, PaulPétition 431-00183Première Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLink-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme Ratansi (Don Valley-Est), une au sujet du transport (no 431-00184).Aide gouvernementaleAnnulationCaucus LibéralCompagnies aériennesCOVID-19PandémiesPétition 431-00184Ratansi, YasminRemboursement-Présentation de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 13 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des animaux (no 431-00185);Caucus Parti VertExpérimentation animaleManly, PaulPétition 431-00185Produits cosmétiques et articles de toiletteProtection des animaux-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Poilievre (Carleton), une au sujet du transport (no 431-00186).Bateaux de plaisanceCaucus ConservateurEnfantsPétition 431-00186Poilievre, PierreSécurité maritime-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-08. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-431-1232-08 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitC-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du laitCaucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireLametti, DavidMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé — par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes)Certificat de nomination et notes biographiques de Karen Hogan, candidate proposée au poste de vérificateur général du Canada, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-431-20-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)8540-431-20-01 Certificat(s) de nominationComité permanent des comptes publics-Présentations de pétitionsJournaux - Ordre des travauxPrésentations de pétitionsConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 5 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentations de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet de la justice (nos 431-00165 et 431-00166);Aide médicale à mourirCaucus ConservateurGenuis, GarnettMécanisme de surveillanceOrganesPétition 431-00165Pétition 431-00166Processus de demandeSystème de soins de santéTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Présentations de pétitionsPrésentée— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00167);Caucus LibéralErskine-Smith, NathanielLangues autochtonesPétition 431-00167Politique des langues officielles-Présentations de pétitionsPrésentée— par M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), une au sujet de la santé (no 431-00168);Caucus ConservateurConsentementDon d'organesDuncan, EricPétition 431-00168-Présentations de pétitionsPrésentée— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'environnement (no 431-00169);Caucus Nouveau Parti démocratiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteJulian, PeterPétition 431-00169-Présentations de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00170);Caucus Nouveau Parti démocratiqueConsommation et abus de droguesDécriminalisationJohns, GordOpiacés et opioïdesPétition 431-00170Santé publique-Présentations de pétitionsPrésentée— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la sécurité publique (no 431-00171).Caucus ConservateurContrôle des armes à feuGangs de criminels et banditsImportationsJeunes gensPétition 431-00171Prévention de la criminalitéVis, Brad-Présentations de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 6 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentations de pétitionsPrésentée— par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), une au sujet du processus démocratique (no 431-00172);Armes à feuCaucus ConservateurDémocratie parlementaireMotz, GlenPétition 431-00172-Présentations de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (no 431-00173);Caucus Parti VertDéveloppement durableMay, ElizabethPétition 431-00173Protection de l'environnement-Présentations de pétitionsPrésentée— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de l'éducation et de la formation (no 431-00174).Allocations de formation et prêts aux étudiantsCaucus Nouveau Parti démocratiqueMathyssen, LindsayPétition 431-00174Programme canadien de bourses et prêts aux étudiantsVersement d'intérêt-Dépôts de documentsJournaux - Ordre des travauxDépôts de documentsConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, un document présenté le mercredi 6 mai 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 est réputé avoir été déposé à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgDépôts de documentsDocument parlementaire déposéM. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes)Traduction révisée des documents concernant les ralentissements économiques. — Document parlementaire no 8530-431-2.8530-431-02 Traduction révisée des documents concernant les ralentissements économiquesAccès à l'informationCaucus LibéralCorporations de la CouronneInstitutions fédéralesLeader du gouvernement à la Chambre des communesRalentissement économiqueRodriguez, Pablo-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 27 février 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-8.8527-431-8 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 27 février 2020, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-18 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole »Comité permanent des financesCOVID-19Détermination des prixDirecteur parlementaire du budgetPandémiesPétrole et gazPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-19 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 4 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-05 Arrêté d'urgence n° 4 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-06 Arrêté d'urgence n° 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88715KarinaGouldL'hon.Karina-GouldBurlingtonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GouldKarina_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Gould (ministre du Développement international)Rapport sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5. — Document parlementaire no 8560-431-1022-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-431-1022-01 Rapport sur l'aide au développement officielle du gouvernement du CanadaCaucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalGould, KarinaMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre du Développement international//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien)Rapport cumulatif sur l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels visant les années financières 2016-2017 à 2018-2019, ainsi que les rapports annuels sur les activités de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour les années financières 2016-2017 à 2018-2019, conformément à la Loi sur l’exportation et l'importation de biens culturels, L.R. 1985, ch. C-51, art. 52. — Document parlementaire no 8560-431-16-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8560-431-16-01 Rapport cumulatif sur l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels visant les années financières 2016-2017 à 2018-2019, ainsi que les rapports annuels sur les activités de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour les années financières 2016-2017 à 2018-2019Caucus LibéralComité permanent du patrimoine canadienGuilbeault, StevenMinistère du Patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/14171StevenGuilbeaultL’hon.Steven-GuilbeaultLaurier—Sainte-MarieCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GuilbeaultSteven_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien)Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2021 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire no 8562-431-864-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8562-431-864-01 Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2021 du Centre de règlement des différends sportifs du CanadaCaucus LibéralCentre de règlement des différends sportifs du CanadaComité permanent du patrimoine canadienGuilbeault, StevenMinistre du Patrimoine canadien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copies des décrets C.P. 2020-260 et C.P. 2020-263 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-05 Décrets C.P. 2020-260 et C.P. 2020-263 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Morneau (ministre des Finances)Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-431-65-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-65-01 Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Caucus LibéralComité permanent des financesMinistère des FinancesMinistre des FinancesMorneau, Bill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Morneau (ministre des Finances)Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-176-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-176-01 Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Caucus LibéralComité permanent des financesMinistre des FinancesMonnaie royale canadienneMorneau, Bill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Morneau (ministre des Finances)Rapport d’activité et communiqués pour l'année 2019, conformément à la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7 et à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, L.R. 1985, ch. B-7, art. 13 et 14. — Document parlementaire no 8560-431-1234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1234-01 Rapport d'activité et communiqués pour l'année 2019Caucus LibéralComité permanent des financesMinistère des FinancesMinistre des FinancesMorneau, Bill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Morneau (ministre des Finances)Sommaires du plan d'entreprise de 2020-2024 et du budget d'immobilisations de 2020 de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-810-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8562-431-810-04 Sommaires du plan d'entreprise de 2020-2024 et du budget d'immobilisations de 2020 de la Monnaie royale canadienneCaucus LibéralComité permanent des financesMinistre des FinancesMonnaie royale canadienneMorneau, Bill-Journaux - ajoutConformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), sans amendement.Adoption par le SénatC-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)Messages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleJuliePayetteJulie-PayetteSanction royaleSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que le 1er mai 2020, à 18 h 50, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :Projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019) — Chapitre no 7.C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)Messages du gouverneur généralProjets de loi d'initiative ministérielleSanction royale-Rappel de la Chambre des CommunesRappel de la ChambreLe Président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le lundi 27 avril 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.Le Président dépose sur le bureau, —1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 27 avril 2020, au sujet du rappel de la Chambre;2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 29 avril 2020. — Document parlementaire no 8527-431-7.8527-431-7 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 27 avril 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et Avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 29 avril 2020Président de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRota, Anthony-Dépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par Mme Hajdu (ministre de la Santé), le projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)Caucus LibéralCOVID-19Dépôt et première lectureÉtudiantsMinistre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapéesPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleQualtrough, Carla-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020 : a) le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire soit ajouté à la liste des comités visés au paragraphe l) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020; b) le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et recommandations au plus tard le 30 juin 2021;c) la période réservée pour questionner les ministres en Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 soit prolongée à 95 minutes les mardis et jeudis afin de donner une ronde de questions additionnelle de cinq minutes au caucus du Nouveau Parti démocratique; d) le gouvernement mette en place de nouveaux incitatifs financiers et mesures de soutien pour relier les Canadiens, en particulier les étudiants et les jeunes Canadiens, aux différents emplois disponibles, par exemple, dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afin d’assurer la stabilité économique des régions et la production alimentaire pendant cette crise; e) le gouvernement s’assure à ce que la Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) soient offertes de manière à ce qu’elles remplissent leur objectif tout en incitant à l’emploi en toutes circonstances;f) le gouvernement définisse les paramètres définitifs de la PCUE dans la réglementation à court terme et qu’un soutien additionnel de 250 $ soit fourni aux étudiants ayant des enfants à charge ou un handicap, en plus des 1 750 $ qui ont déjà été annoncés;g) le gouvernement mette en œuvre des mesures sans attendre afin d’offrir un soutien additionnel aux aînés et aux personnes ayant un handicap pour les aider à payer les dépenses extraordinaires qui découlent de la COVID-19, et examine la meilleure manière de s’y prendre, incluant l’option d’utiliser la Pension de la Sécurité de vieillesse et le Supplément de revenu garanti comme mécanismes potentiels.Activités et études des comitésComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComité permanent de la santéComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieComité permanent des affaires autochtones et du NordComité permanent des financesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesComité spécial sur la pandémie de la COVID-19Comités spéciauxCOVID-19Décisions de la ChambreDotation du personnelEmploi des jeunesÉtudiantsFamilles et enfantsJeunes gensLoi sur la prestation canadienne d’urgenceMembres des comitésMotion d'instructionMotionsPandémiesPersonnes âgéesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPrestation canadienne d’urgencePrestation canadienne d’urgence pour étudiantsPrestations socialesRadiodiffusion parlementaireRapports de comitésRègles du débatRéunions des comitésRévision de la législationTéléconférencesVidéoconférences//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), propose, — Que, conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019) :a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence. (Affaires émanant du gouvernement no 5)Adoption à plus d'une étapeAffaires émanant du gouvernement no 5Attribution de droit de paroleC-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)Caucus LibéralComités pléniersCOVID-19Députés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierÉtudiantsLeader du gouvernement à la Chambre des communesMise aux voixMotionsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRodriguez, PabloTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.Adoption à plus d'une étapeAffaires émanant du gouvernement no 5Attribution de droit de paroleC-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)Comités pléniersCOVID-19Décisions de la ChambreDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierÉtudiantsMise aux voixMotionsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89272CarlaQualtroughL’hon.Carla-QualtroughDeltaCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/QualtroughCarla_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019).Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par Mme Hajdu (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.Il s'élève un débat.C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)Caucus LibéralDeuxième lectureMinistre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapéesProjets de loi d'initiative ministérielleQualtrough, Carla-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 18 h 46, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.Adoption à plus d'une étapeC-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)Comités pléniersDécisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoption-Présentation de pétitionsJournaux - Ordre des travauxPrésentation de pétitionsConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mardi 28 avril 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00158);Caucus ConservateurGenuis, GarnettOrganesPétition 431-00158Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 431-00159);Caucus LibéralLamoureux, KevinMédicaments sur ordonnancePétition 431-00159Régime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème de soins de santé-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 431-00160);Caucus Nouveau Parti démocratiqueJohns, GordPêches du PacifiquePétition 431-00160-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du processus démocratique (no 431-00161);Assemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleCaucus Parti VertConsultation du publicManly, PaulPétition 431-00161Réforme électorale-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet du système correctionnel (no 431-00162).Caucus ConservateurÉlevage laitierÉtablissement de JoycevillePétition 431-00162Prisons agricolesReid, Scott-Présentation de pétitionsJournaux - ajoutConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le mercredi 29 avril 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Melillo (Kenora), une au sujet des médias et des télécommunications (no 431-00163);Caucus ConservateurCommunautés ruralesMelillo, EricPétition 431-00163Services Internet à large bande-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des pêches (no 431-00164).Aires marines protégéesCaucus Parti VertMay, ElizabethMinistère des Pêches et des OcéansPétition 431-00164Relations fédérales-provinciales-territorialesZones de pêche-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-17 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 1 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-1223-03 Arrêté d'urgence n° 1 visant la protection des baleines noires de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-LaurentBaleine noireCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésGarneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsTransport maritime//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89020AhmedHussenL'hon.Ahmed-HussenYork-Sud—WestonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HussenAhmedD_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-108-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-108-01 Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesHussen, AhmedMinistre de la Famille, des Enfants et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-07. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-1232-07 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesLametti, DavidMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposéLe lundi 9 mars 2020, il a été ordonné, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents produits par tout ministère, organisme ou société d’État depuis le 4 novembre 2015 concernant des avertissements ou des craintes de ralentissements économiques, leurs effets potentiels sur le cadre financier ou des avis ou recommandations sur la façon d’y faire face; que les documents soient remis à la Chambre dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion. (Travaux des subsides — M. Poilievre (Carleton))Conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, la réponse à cet ordre, remise sous forme électronique au greffier de la Chambre par M. Morneau (ministre des Finances), est réputée avoir été déposée à la Chambre. — Document parlementaire no 8550-431-2.8550-431-02 Réponse à l'ordre adopté le lundi 9 mars 2020Accès à l'informationCaucus LibéralCorporations de la CouronneInstitutions fédéralesMinistre des FinancesMorneau, BillRalentissement économique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 18 h 49, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 mai 2020, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.Ajournement-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur général des élections du Canada sur les options de signatures, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 535.3 et 536. — Document parlementaire no 8560-431-1088-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-431-1088-01 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les options de signaturesBureau du directeur général des électionsComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambrePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire no 8560-431-231-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-231-01 Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Modification à l'entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-475-04 Modification à l'entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Nouvelle-ÉcosseBlair, BillCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civileNouvelle-ÉcosseService de police socio-préventive des Premières nations//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Modification à l'entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-475-05 Modification à l'entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la SaskatchewanBlair, BillCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civileSaskatchewanService de police socio-préventive des Premières nations//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Modification à l'entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-475-06 Modification à l'entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'AlbertaAlbertaBlair, BillCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civileService de police socio-préventive des Premières nations//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et la ville de Didsbury (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-475-07 Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et la ville de Didsbury (Alberta)Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et le comté de Rocky View (Alberta), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-475-08 Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et le comté de Rocky View (Alberta)Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et la région de Windsor et la municipalité de West Hants (Nouvelle-Écosse), conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-475-09 Entente des services de police de la GRC conclue entre le Canada et la région de Windsor et la municipalité de West Hants (Nouvelle-Écosse)Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-475-10 Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Nouveau-BrunswickBlair, BillCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civileNouveau-BrunswickService de police socio-préventive des Premières nations//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-475-11 Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-BritanniqueBlair, BillCaucus LibéralColombie-BritanniqueComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civileService de police socio-préventive des Premières nations//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-475-12 Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de Terre-Neuve-et-LabradorBlair, BillCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civileService de police socio-préventive des Premières nationsTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-431-475-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-475-13 Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du ManitobaBlair, BillCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleManitobaMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civileService de police socio-préventive des Premières nations//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat du 15 juillet 2018 au 14 juillet 2019, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 83.31(3). — Document parlementaire no 8560-431-819-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-431-819-01 Rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat du 15 juillet 2018 au 14 juillet 2019Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales)Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7. — Document parlementaire no 8560-431-229-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-431-229-01 Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalCommission du parc international Roosevelt de CampobelloFreeland, ChrystiaMinistre des Affaires intergouvernementalesVice-premier(e) ministre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 3 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-03 Arrêté d'urgence n° 3 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 6 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-04 Arrêté d'urgence n° 6 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-1223-02 Arrêté d'urgence n° 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de navires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89020AhmedHussenL'hon.Ahmed-HussenYork-Sud—WestonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HussenAhmedD_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Hussen (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)Sommaires du plan d'entreprise de 2020-2024 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2020 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-431-811-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8562-431-811-02 Sommaires du plan d'entreprise de 2020-2024 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2020 de la Société canadienne d'hypothèques et de logementCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesHussen, AhmedMinistre de la Famille, des Enfants et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Rapport sur les investigations et les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2018 au 14 juillet 2019, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 83.31(2). — Document parlementaire no 8560-431-1081-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-431-1081-01 Rapport sur les investigations et les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2018 au 14 juillet 2019Caucus LibéralComité permanent de la justice et des droits de la personneLametti, DavidMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du Canada-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, l’application des articles 15, 17 et 56.1 du Règlement soit suspendue pour la séance actuelle.Absence ou présence des députésDécisions de la ChambreMotion pour affaire courante proposée par un ministreMotionsPlace assignée-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, au cours de la séance d’aujourd’hui, un ministre de la Couronne soit autorisé à proposer, sans avis, une motion relative aux travaux de la Chambre et de ses comités.ComitésDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionMotionsProgramme quotidien-MotionsJournaux - ajout //www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duclos (président du Conseil du Trésor), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :a) aujourd’hui ne soit pas considéré comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés;b) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00125, 431-00129, 431-00134, 431-00136 et 431-00139 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-369 à Q-379 et une réponse supplémentaire à Q-330 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement;c) les déclarations de ministres aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre, qu'un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration et que le temps alloué aux commentaires soit au minimum 10 minutes par parti;d) après les déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pourvu que, durant les délibérations du comité,(i) le Président puisse présider,(ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,(iii) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,(iv) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre,(v) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi;après 27 interventions de cinq minutes ou lorsque plus aucun député ne prend la parole, selon la première éventualité, le comité lève la séance;e) lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » soit réputée proposée et un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 25 mai 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;f) pour plus de certitude, les dispositions suivantes demeurent en vigueur :(i) les paragraphes m) à p) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,(ii) les paragraphes i) à m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu que(A) au paragraphe i), les mots « paragraphe f) » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,(B) au paragraphe l), les mots « paragraphes e) ou f) de cet ordre » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,(iii) les paragraphes k) à n) et p) à t) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, pourvu que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord soit ajouté à la liste des comités visés au paragraphe l) de l’ordre en question;g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, toute pétition certifiée par le greffier des pétitions puisse être déposée chaque mercredi auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique et soit réputée, à toutes fins, avoir été présentée à la Chambre à cette date;h) un comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 soit créé, composé de tous les députés de la Chambre, et se réunisse afin(i) d’entendre des annonces ministérielles,(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,(iii) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre, par rapport à la pandémie de la COVID-19, pourvu que(iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre et à partir du mardi 28 avril 2020, le Comité se réunisse à midi tous les mardis et mercredis et, à partir du jeudi 7 mai 2020, le Comité se réunisse également à midi à tous les jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,(v) les mardis et les jeudis, le Comité se réunisse par vidéoconférence et les députés doivent participer aux réunions par vidéoconférence et, les mercredis, le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés doivent participer en personne, pourvu que les réunions par vidéoconférence soient assujetties aux limites que l’Administration de la Chambre estime nécessaires,(vi) le Président soit le président du Comité,(vii) sept députés constituent un quorum,(viii) les annonces ministérielles soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,(ix) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,(x) après toute annonce ministérielle et la présentation de pétitions, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 90 minutes le mardi et le jeudi et au plus deux heures et 15 minutes le mercredi, de la manière prévue en d), pourvu que les ministres répondent aux questions,(xi) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mardis et les jeudis, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv),(xii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mercredis, le Comité étudie la motion « Que le Comité prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » pendant au plus deux heures et 10 minutes, pourvu que 30 minutes soient allouées à chaque parti reconnu pour participer au débat et puissent être partagées entre les députés de ce parti et un total de 10 minutes soit alloué aux députés de partis non-reconnus, et à la conclusion du temps alloué ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv), pourvu que, si la Chambre siège un mercredi conformément au paragraphe i) de cet ordre, le Comité s’ajourne à la conclusion du temps pour questionner les ministres,(xiii) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,(xiv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,(xv) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du Comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,(xvi) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,(xvii) à la reprise des séances régulières de la Chambre, le Comité cesse d’exister,(xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, et le Président doive donner suite à cet accord;i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, et sans limiter l’application de l’article 28(3) du Règlement, le Président, après consultation avec le gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doive se réunir pour l’étude de mesures pour adresser les impacts de la COVID-19 sur la vie des Canadiennes et des Canadiens, le Président puisse faire connaître, par avis, qu’il a acquis cette conviction et la Chambre se réunisse au temps fixé dans un tel avis et poursuive ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à ce moment, pourvu que, par rapport à une séance tenue en vertu de ce paragraphe,(i) la Chambre se réunisse un mercredi au plus tôt à 14 h 30 ou à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,(ii) l’avis de convocation soit donné au plus tard à 18 heures le lundi précédent,(iii) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédent et soient imprimés au Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,(iv) l’application des articles 15, 17, 36(8)b) et 39(5)b) du Règlement soit suspendue,(v) l’ordre des travaux soit la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, suivie des ordres émanant du gouvernement,(vi) le seul ordre du jour qui puisse être étudié sous les ordres émanant du gouvernement soit relié à la pandémie de la COVID-19 et aux mesures nécessaires pour y répondre,(vii) une version sous embargo de toute mesure devant être étudiée soit donnée aux leaders à la Chambre des partis reconnus au plus tard à 18 heures le samedi précédent,(viii) avant que toute mesure ne soit étudiée, un ministre de la Couronne déclare qu’il existe un accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations de ladite mesure et puisse proposer, sans avis, une motion énonçant les modalités de cet accord et qu’une telle motion soit décidée immédiatement,(ix) aucune motion proposée en vertu des articles 26, 38, 52, 53, 56.1, 57, 78(2) ou (3), 81 ou 84 du Règlement ne puisse être reçue, ni étudiée,(x) toute journée où la Chambre siège conformément à ce paragraphe ne soit pas réputée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,(xi) lorsque les délibérations régies par la motion visée à l’alinéa (viii) sont terminées, ou si cette motion est rejetée ou si un ministre ne déclare pas qu’il y a accord, le Président ajourne la Chambre jusqu’au jour visé en e) et la Chambre soit réputée ajournée, à toutes fins, conformément à cet ordre;j) aux fins des réunions de comité convoquées en vertu du paragraphe h) de cet ordre et des paragraphes l) et m) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit accordée, dans l’ordre suivant,(i) aux réunions du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,(ii) aux réunions du Comité permanent de la santé,(iii) aux réunions du Comité permanent des finances,(iv) aux réunions spécifiées par l’accord des whips de tous les partis reconnus,(v) à toutes les autres réunions, dans l’ordre où elles ont été convoquées;k) la Chambre, rappelant le décès prématuré de Michael Ferguson le 2 février 2019, demande au gouvernement de proposer la nomination d’un vérificateur général du Canada permanent, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général et de l’article 111.1 du Règlement, pourvu que(i) le gouvernement consulte les partis d’opposition dans les 30 jours suivant l’adoption de cet ordre,(ii) le certificat de nomination puisse être déposé conformément au paragraphe k) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelé par l’alinéa f)(iii) de cet ordre,(iii) le Comité permanent des comptes publics se réunisse dans les sept jours suivant le dépôt du certificat de nomination et, si la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions relatives aux comités énumérées aux paragraphes l) et n) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelées par l’alinéa f)(iii) de cet ordre, s’appliquent au Comité aux fins de cette étude, cependant le Comité peut étudier des motions relatives à l’adoption d’une ébauche de rapport en lien avec cette étude,(iv) le Comité soit chargé de présenter un rapport dans les sept jours suivant sa première réunion sur cet ordre de renvoi,(v) la question sur la motion ratifiant la nomination soit mise aux voix, sans débat ni amendement, après la présentation d’un rapport présenté à la Chambre en vertu de l’alinéa (iv), à la prochaine séance régulière de la Chambre, pendant les affaires courantes, ou à la prochaine séance de la Chambre convoquée en vertu du paragraphe i) de cet ordre, à l’ouverture de la séance, selon la première éventualité;l) l’article 81 du Règlement soit réputé modifié pour l’année civile 2020, comme suit :(i) au paragraphe (4), par substitution(A) à chaque occurrence des mots « 31 mai », des mots « 27 novembre », (B) aux mots « 1er mai », des mots « 30 octobre »,(ii) au paragraphe (8), par substitution au mot « juin », du mot « décembre »,(iii) à l’alinéa (10)a), par substitution de tous les mots avant les mots « ; le nombre de jours », des mots « Dans l’année civile 2020, huit jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 13 mars, cinq autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin et neuf autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre »,(iv) à l’alinéa (10)b), par adjonction de ce qui suit : « et, en faisant ce calcul, le Président inclura, dans la période se terminant au plus tard le 10 décembre, les deux jours désignés qui n’avaient pas encore été désignés conformément à l’ordre adopté le lundi 9 mars 2020 »,(v) au paragraphe (12), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,(vi) à l’alinéa (14)a), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,(vii) au paragraphe (17), par substitution(A) aux mots « des périodes de subsides se terminant le 10 décembre et le 26 mars », des mots « de la période de subsides se terminant le 23 juin »,(B) aux mots « desdites périodes », des mots « de ladite période »,(viii) au paragraphe (18), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,pourvu que, pour plus de certitude, une motion portant adoption de crédits provisoires additionnels pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 puisse être étudiée le dernier jour désigné de la période de subsides se terminant le 23 juin 2020;m) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir à toute fin requise par cet ordre pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom. (Affaires émanant du gouvernement no 3)Il s'élève un débat.Absence inévitable du PrésidentAbsence ou présence des députésActivités et études des comitésAffaires émanant du gouvernement no 3Aide gouvernementaleAjournementAttribution de droit de paroleAvis de motionC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Caucus LibéralCertificats de nominationChambre de la Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComité permanent de la santéComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieComité permanent des affaires autochtones et du NordComité permanent des comptes publicsComité permanent des financesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesComité spécial sur la pandémie de la COVID-19Comités spéciauxCOVID-19Débats exploratoiresDécisions de la ChambreDécisions des comitésDéclarations de ministresDépôt de documentsDéputés de partis non reconnusÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierExamen législatifFinances publiquesGouvernement et politiqueMandats spéciaux du gouverneur généralMembres des comitésMinistre des FinancesMorneau, BillMotion d'instructionMotionsNominations politiquesOrdre de renvoi à un comitéOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesParlement virtuelPartis de l'oppositionPetites et moyennes entreprisesPétitionsPlace assignéePouvoirs des comitésPrésident de la ChambrePrésidents de comitéPrestations socialesProcédureProcès-verbaux et témoignages de comitéProgramme quotidienQuestions oralesQuorumRadiodiffusion parlementaireRappel de la ChambreRapports de comitésRègles du débatRéponse du gouvernement aux pétitionsRéponses aux Questions écrites au FeuilletonRéunions des comitésRodriguez, PabloSéances de la ChambreTéléconférencesTélétravailTémoins d'un comitéTravaux des subsidesVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVidéoconférencesVotes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL'hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée, au paragraphe h), a) par substitution des alinéas (iv) et (v) de ce qui suit : « (iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité se réunisse à midi à la Chambre tous les mardis et mercredis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement, »;b) par suppression, à l’alinéa (x), des mots « et le jeudi »; c) par suppression, à l’alinéa (xi), des mots « et les jeudis »; d) par substitution de l’alinéa (xviii) de ce qui suit : « (xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, si ce comité recommande la tenue de séances virtuelles, et si le greffier de la Chambre indique que celles-ci sont réalisables sur le plan technologique, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis visant la tenue d’une réunion de plus du Comité chaque semaine, par vidéoconférence, nonobstant l’alinéa (iv), avec la participation des membres par vidéoconférence, et le Président doive donner suite à cet accord; ».Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 3Amendements et sous-amendementsCaucus ConservateurCOVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureScheer, Andrew-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgAffaires courantes ordinairesDéclarations de ministresDéclaration d'un ministreConformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.Caucus LibéralDéclarations de ministresFusillades avec armes à feuNouvelle-ÉcossePremier ministreTrudeau, Justin-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît), appuyée par Mme Larouche (Shefford), le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-242, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)Caucus Bloc QuébécoisDeBellefeuille, ClaudeDépôt et première lecturePrestations de maladies de l'assurance-emploiProjets de loi émanant des députésProlongation de la période de prestations d'assurance-emploi-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duclos (président du Conseil du Trésor), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :a) aujourd’hui ne soit pas considéré comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés;b) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00125, 431-00129, 431-00134, 431-00136 et 431-00139 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-369 à Q-379 et une réponse supplémentaire à Q-330 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement;c) les déclarations de ministres aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre, qu'un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration et que le temps alloué aux commentaires soit au minimum 10 minutes par parti;d) après les déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pourvu que, durant les délibérations du comité,(i) le Président puisse présider,(ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,(iii) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,(iv) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre,(v) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi;après 27 interventions de cinq minutes ou lorsque plus aucun député ne prend la parole, selon la première éventualité, le comité lève la séance;e) lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » soit réputée proposée et un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 25 mai 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;f) pour plus de certitude, les dispositions suivantes demeurent en vigueur :(i) les paragraphes m) à p) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,(ii) les paragraphes i) à m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu que(A) au paragraphe i), les mots « paragraphe f) » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,(B) au paragraphe l), les mots « paragraphes e) ou f) de cet ordre » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,(iii) les paragraphes k) à n) et p) à t) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, pourvu que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord soit ajouté à la liste des comités visés au paragraphe l) de l’ordre en question;g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, toute pétition certifiée par le greffier des pétitions puisse être déposée chaque mercredi auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique et soit réputée, à toutes fins, avoir été présentée à la Chambre à cette date;h) un comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 soit créé, composé de tous les députés de la Chambre, et se réunisse afin(i) d’entendre des annonces ministérielles,(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,(iii) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre, par rapport à la pandémie de la COVID-19, pourvu que(iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre et à partir du mardi 28 avril 2020, le Comité se réunisse à midi tous les mardis et mercredis et, à partir du jeudi 7 mai 2020, le Comité se réunisse également à midi à tous les jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,(v) les mardis et les jeudis, le Comité se réunisse par vidéoconférence et les députés doivent participer aux réunions par vidéoconférence et, les mercredis, le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés doivent participer en personne, pourvu que les réunions par vidéoconférence soient assujetties aux limites que l’Administration de la Chambre estime nécessaires,(vi) le Président soit le président du Comité,(vii) sept députés constituent un quorum,(viii) les annonces ministérielles soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,(ix) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,(x) après toute annonce ministérielle et la présentation de pétitions, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 90 minutes le mardi et le jeudi et au plus deux heures et 15 minutes le mercredi, de la manière prévue en d), pourvu que les ministres répondent aux questions,(xi) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mardis et les jeudis, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv),(xii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mercredis, le Comité étudie la motion « Que le Comité prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » pendant au plus deux heures et 10 minutes, pourvu que 30 minutes soient allouées à chaque parti reconnu pour participer au débat et puissent être partagées entre les députés de ce parti et un total de 10 minutes soit alloué aux députés de partis non-reconnus, et à la conclusion du temps alloué ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv), pourvu que, si la Chambre siège un mercredi conformément au paragraphe i) de cet ordre, le Comité s’ajourne à la conclusion du temps pour questionner les ministres,(xiii) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,(xiv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,(xv) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du Comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,(xvi) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,(xvii) à la reprise des séances régulières de la Chambre, le Comité cesse d’exister,(xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, et le Président doive donner suite à cet accord;i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, et sans limiter l’application de l’article 28(3) du Règlement, le Président, après consultation avec le gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doive se réunir pour l’étude de mesures pour adresser les impacts de la COVID-19 sur la vie des Canadiennes et des Canadiens, le Président puisse faire connaître, par avis, qu’il a acquis cette conviction et la Chambre se réunisse au temps fixé dans un tel avis et poursuive ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à ce moment, pourvu que, par rapport à une séance tenue en vertu de ce paragraphe,(i) la Chambre se réunisse un mercredi au plus tôt à 14 h 30 ou à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,(ii) l’avis de convocation soit donné au plus tard à 18 heures le lundi précédent,(iii) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédent et soient imprimés au Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,(iv) l’application des articles 15, 17, 36(8)b) et 39(5)b) du Règlement soit suspendue,(v) l’ordre des travaux soit la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, suivie des ordres émanant du gouvernement,(vi) le seul ordre du jour qui puisse être étudié sous les ordres émanant du gouvernement soit relié à la pandémie de la COVID-19 et aux mesures nécessaires pour y répondre,(vii) une version sous embargo de toute mesure devant être étudiée soit donnée aux leaders à la Chambre des partis reconnus au plus tard à 18 heures le samedi précédent,(viii) avant que toute mesure ne soit étudiée, un ministre de la Couronne déclare qu’il existe un accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations de ladite mesure et puisse proposer, sans avis, une motion énonçant les modalités de cet accord et qu’une telle motion soit décidée immédiatement,(ix) aucune motion proposée en vertu des articles 26, 38, 52, 53, 56.1, 57, 78(2) ou (3), 81 ou 84 du Règlement ne puisse être reçue, ni étudiée,(x) toute journée où la Chambre siège conformément à ce paragraphe ne soit pas réputée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,(xi) lorsque les délibérations régies par la motion visée à l’alinéa (viii) sont terminées, ou si cette motion est rejetée ou si un ministre ne déclare pas qu’il y a accord, le Président ajourne la Chambre jusqu’au jour visé en e) et la Chambre soit réputée ajournée, à toutes fins, conformément à cet ordre;j) aux fins des réunions de comité convoquées en vertu du paragraphe h) de cet ordre et des paragraphes l) et m) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit accordée, dans l’ordre suivant,(i) aux réunions du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,(ii) aux réunions du Comité permanent de la santé,(iii) aux réunions du Comité permanent des finances,(iv) aux réunions spécifiées par l’accord des whips de tous les partis reconnus,(v) à toutes les autres réunions, dans l’ordre où elles ont été convoquées;k) la Chambre, rappelant le décès prématuré de Michael Ferguson le 2 février 2019, demande au gouvernement de proposer la nomination d’un vérificateur général du Canada permanent, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général et de l’article 111.1 du Règlement, pourvu que(i) le gouvernement consulte les partis d’opposition dans les 30 jours suivant l’adoption de cet ordre,(ii) le certificat de nomination puisse être déposé conformément au paragraphe k) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelé par l’alinéa f)(iii) de cet ordre,(iii) le Comité permanent des comptes publics se réunisse dans les sept jours suivant le dépôt du certificat de nomination et, si la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions relatives aux comités énumérées aux paragraphes l) et n) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelées par l’alinéa f)(iii) de cet ordre, s’appliquent au Comité aux fins de cette étude, cependant le Comité peut étudier des motions relatives à l’adoption d’une ébauche de rapport en lien avec cette étude,(iv) le Comité soit chargé de présenter un rapport dans les sept jours suivant sa première réunion sur cet ordre de renvoi,(v) la question sur la motion ratifiant la nomination soit mise aux voix, sans débat ni amendement, après la présentation d’un rapport présenté à la Chambre en vertu de l’alinéa (iv), à la prochaine séance régulière de la Chambre, pendant les affaires courantes, ou à la prochaine séance de la Chambre convoquée en vertu du paragraphe i) de cet ordre, à l’ouverture de la séance, selon la première éventualité;l) l’article 81 du Règlement soit réputé modifié pour l’année civile 2020, comme suit :(i) au paragraphe (4), par substitution(A) à chaque occurrence des mots « 31 mai », des mots « 27 novembre », (B) aux mots « 1er mai », des mots « 30 octobre »,(ii) au paragraphe (8), par substitution au mot « juin », du mot « décembre »,(iii) à l’alinéa (10)a), par substitution de tous les mots avant les mots « ; le nombre de jours », des mots « Dans l’année civile 2020, huit jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 13 mars, cinq autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin et neuf autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre »,(iv) à l’alinéa (10)b), par adjonction de ce qui suit : « et, en faisant ce calcul, le Président inclura, dans la période se terminant au plus tard le 10 décembre, les deux jours désignés qui n’avaient pas encore été désignés conformément à l’ordre adopté le lundi 9 mars 2020 »,(v) au paragraphe (12), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,(vi) à l’alinéa (14)a), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,(vii) au paragraphe (17), par substitution(A) aux mots « des périodes de subsides se terminant le 10 décembre et le 26 mars », des mots « de la période de subsides se terminant le 23 juin »,(B) aux mots « desdites périodes », des mots « de ladite période »,(viii) au paragraphe (18), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,pourvu que, pour plus de certitude, une motion portant adoption de crédits provisoires additionnels pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 puisse être étudiée le dernier jour désigné de la période de subsides se terminant le 23 juin 2020;m) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir à toute fin requise par cet ordre pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom; (Affaires émanant du gouvernement no 3)Et de l'amendement de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), — Que la motion soit modifiée, au paragraphe h), a) par substitution des alinéas (iv) et (v) de ce qui suit : « (iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité se réunisse à midi à la Chambre tous les mardis et mercredis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement, »;b) par suppression, à l’alinéa (x), des mots « et le jeudi »; c) par suppression, à l’alinéa (xi), des mots « et les jeudis »; d) par substitution de l’alinéa (xviii) de ce qui suit : « (xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, si ce comité recommande la tenue de séances virtuelles, et si le greffier de la Chambre indique que celles-ci sont réalisables sur le plan technologique, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis visant la tenue d’une réunion de plus du Comité chaque semaine, par vidéoconférence, nonobstant l’alinéa (iv), avec la participation des membres par vidéoconférence, et le Président doive donner suite à cet accord; ».Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédure-Initiatives ministériellesDécision priseL'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 21 -- Vote no 21)POUR : 15, CONTRE : 22YEAS -- POURAlleslevBaldinelliBrassardCooperGodinKmiecLewis (Essex)MotzPatzerReidScheerSchmaleShipleyWilliamsonZimmer -- 15NAYS -- CONTREBibeauBlanchetBoulericeDuclosFortierFreelandGuilbeaultHajduHollandHussenLalondeLaroucheMacKinnon (Gatineau)ManlyMathyssenMcKennaMillerNgRodriguezSinghSte-MarieTrudeau -- 22PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 3Amendements et sous-amendementsCOVID-19Décisions de la ChambreGouvernement et politiquePandémiesProcédureVote no 21Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duclos (président du Conseil du Trésor). (Affaires émanant du gouvernement no 3)Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédure-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 22 -- Vote no 22)POUR : 22, CONTRE : 15YEAS -- POURBibeauBlanchetBoulericeDuclosFortierFreelandGuilbeaultHajduHollandHussenLalondeLaroucheMacKinnon (Gatineau)ManlyMathyssenMcKennaMillerNgRodriguezSinghSte-MarieTrudeau -- 22NAYS -- CONTREAlleslevBaldinelliBrassardCooperGodinKmiecLewis (Essex)MotzPatzerReidScheerSchmaleShipleyWilliamsonZimmer -- 15PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Décisions de la ChambreGouvernement et politiquePandémiesProcédureVote no 22Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 431-00125 au sujet de la santé;— no 431-00129 au sujet des affaires étrangères;— no 431-00134 au sujet des affaires autochtones;— no 431-00136 au sujet de l'environnement;— no 431-00139 au sujet des affaires sociales et d'égalité.Consommation et abus de droguesCorée du NordCorée du SudDroits de la personneExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerIncarcération et prisonniersIncitatifs pour les véhicules zéro émissionPersonnes âgéesPétition 431-00125Pétition 431-00129Pétition 431-00134Pétition 431-00136Pétition 431-00139Politique autochtonePolitique étrangèreRéponse du gouvernement aux pétitionsRéserves autochtonesSécurité de la vieillesseVéhicules à zéro émission//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 39(7) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-369M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne la Division de l’observation à l’étranger de l’Agence du revenu du Canada (ARC), depuis le 1er avril 2006 : a) combien d’employés ont été affectés à la Division, ventilé par exercice; b) quel est le budget de fonctionnement de la Division, ventilé par exercice; c) combien d’audits ont été réalisés; d) combien des audits en c) ont été renvoyés au Programme des enquêtes criminelles de l’ARC; e) combien des enquêtes en d) ont été renvoyées au Bureau des poursuites pénales du Canada; f) combien des poursuites en e) ont mené à des verdicts de culpabilité; g) pour chacun des verdicts de culpabilité en f), quelle a été la peine infligée? — Document parlementaire no 8555-431-369.8555-431-369 Division de l'observation à l'étranger de l'Agence du revenu du CanadaAgence du revenu du CanadaBlaikie, DanielCaucus Nouveau Parti démocratiqueÉvasion fiscaleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPays étrangersQ-369Vérifications et vérificateurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-370M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne les centres d’appel du gouvernement, ventilés par exercice de 2011-2012 à 2018-2019, par ministère et par centre d’appel : a) quel est le taux de renseignements inexacts donnés par les agents d’appel; b) quel est le financement annuel accordé; c) combien d’agents d’appel à plein temps y sont-ils affectés; d) combien d’appels n’ont pu être acheminés à un agent d’appel; e) quelle est la cible pour ce qui est des temps d’attente; f) dans quelle mesure la cible des temps d’attente est-elle atteinte; g) quel est le temps d’attente moyen pour parler à un agent d’appel; h) quel est le seuil du volume d’appels qu’il faut atteindre avant que les appels soient acheminés au système automatisé; i) quelle est la méthode employée pour vérifier l’exactitude des réponses données par les agents d’appel? — Document parlementaire no 8555-431-370.8555-431-370 Centres d'appelBlaikie, DanielCaucus Nouveau Parti démocratiqueCentres d'appelsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-370Services gouvernementaux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-371M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — En ce qui concerne les recommandations faites par le Bureau du vérificateur général du Canada aux organismes fédéraux, entre 2011 et 2019, pour chacune des recommandations ventilées par année et par organisme fédéral : a) la recommandation a-t-elle été acceptée, rejetée ou partiellement acceptée; b) quelle est la raison de l’acceptation ou du rejet; c) pour chaque recommandation en a) qui a été acceptée entièrement ou partiellement, a-t-elle été mise en œuvre entièrement, partiellement ou pas du tout? — Document parlementaire no 8555-431-371.8555-431-371 Recommandations du Bureau du vérificateur général du CanadaBlaikie, DanielCaucus Nouveau Parti démocratiqueImputabilité du gouvernementOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-371Vérificateur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-372M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne l’action du gouvernement à l’égard du projet Frontier de Teck Resources Limited : a) qui au sein du gouvernement a communiqué avec Teck Resources au sujet du projet entre le 1er janvier et le 23 février 2020; b) quels sont les détails de toutes les communications, y compris (i) le nom et le titre des représentants du gouvernement, (ii) la date, (iii) le titre des représentants de Teck Resources, (iv) les renseignements ou les avis que le gouvernement a donnés à Teck Resources, (v) le résumé ou la description de la communication? — Document parlementaire no 8555-431-372.8555-431-372 Projet minier Frontier de TeckCaucus ConservateurChiu, KennyCorrespondance et lettresIndustrie extractiveOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-372Sables bitumineuxTeck Resources Limited//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-373M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne les plans de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant la peste porcine africaine : a) quels plans d’urgence sont prévus en cas d’éclosion de la maladie; b) qui est responsable des préparatifs et des interventions en cas d’éclosion; c) quand les plans mentionnés en a) ont-ils été finalisés? — Document parlementaire no 8555-431-373.8555-431-373 Peste porcine africaineCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPeste porcine africainePorcinsQ-373Shields, Martin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-374M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne le passage de la lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien indiquant au ministre d’ « [é]laborer conjointement, avec les peuples autochtones, un cadre pour le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones » : a) quelles mesures particulières le ministre a-t-il prises jusqu’à maintenant pour réaliser cette directive; b) à quelle date chaque mesure en a) a-t-elle été prise; c) à combien le gouvernement estime-t-il le nombre de biens culturels se trouvant actuellement à l’étranger, ventilé par pays; d) quelle proportion du nombre énoncé en c) le gouvernement prévoit-il rapatrier d’ici la fin de (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022? — Document parlementaire no 8555-431-374.8555-431-374 Lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadienBiens culturelsCaucus ConservateurDroits des autochtonesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-374Restes humainsShields, Martin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-375M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne le financement fédéral du SkyTrain jusqu’à Langley : a) quel est le montant total de financement fédéral engagé pour le projet à ce jour; b) une partie du financement mentionné en a) a-t-elle déjà été versée à ce jour et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le montant, (ii) la date de versement; c) quel est l’échéancier du projet, y compris (i) la date du début des travaux de construction, (ii) la date projetée de la fin des travaux? — Document parlementaire no 8555-431-375.8555-431-375 Financement fédéral du SkyTrain jusqu'à LangleyAide gouvernementaleCaucus ConservateurLangleyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-375Service de transport léger sur railVan Popta, Tako//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-376M. Van Popta (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne le financement fédéral du projet de remplacement du tunnel George Massey : a) quel est le montant total du financement fédéral promis à ce jour pour ce projet; b) une partie du financement mentionné en a) a-t-elle déjà été accordée et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le montant, (ii) la date du versement; c) quels sont les détails du projet; d) quel est l’échéancier d’exécution du projet, y compris (i) la date de début de la construction, (ii) la date d’achèvement prévue? — Document parlementaire no 8555-431-376.8555-431-376 Financement fédéral du projet de remplacement du tunnel George MasseyCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-376Tunnel George MasseyVan Popta, TakoVancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-377Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne la première vague de financement accordé aux producteurs laitiers à la suite de l’Accord économique et commercial global conclu entre le Canada et l’Union européenne : a) quel type de programme de financement a été utilisé pour répartir les fonds; b) comment les bénéficiaires potentiels ont-ils été renseignés; c) comment les bénéficiaires retenus ont-ils été choisis; d) quel était le montant maximal de la subvention qu’un producteur pouvait toucher; e) quelle est la valeur totale du financement qui a été versé aux agriculteurs canadiens; f) qui étaient les bénéficiaires de tout le financement en e), ventilés par (i) nom du bénéficiaire, (ii) ville, (iii) province, (iv) date du paiement, (v) montant demandé, (vi) montant reçu? — Document parlementaire no 8555-431-377.8555-431-377 Financement accordé aux producteurs laitiersAccord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCaucus ConservateurCompensation du gouvernementÉlevage laitierGallant, CherylOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-377//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-378Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne Santé Canada : a) quelle est la position officielle du Ministère sur les risques pour la santé et la hausse du coût des services de santé qui sont associés à (i) la technologie sans fil 5G, (ii) l’exposition au rayonnement radioélectrique, (iii) l’exposition aux champs magnétiques; b) pour chacune des positions officielles en a), quand la position a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois et quelle était la position officielle avant cette mise à jour; c) le Ministère a-t-il déjà financé des études sur les risques pour la santé et la hausse du coût des services de santé qui sont associés à (i) la technologie sans fil 5G, (ii) l’exposition au rayonnement radioélectrique, (iii) l’exposition aux champs magnétiques; d) si la réponse en c) est affirmative, quels sont les renseignements associés à ces études, ventilés par (i) titre, (ii) auteur, (iii) date de publication, (iv) conclusions, (v) montant du financement; e) le Ministère a-t-il déjà publié un rapport sur les risques pour la santé et la hausse du coût des services de santé qui sont associés à (i) la technologie sans fil 5G, (ii) l’exposition au rayonnement radioélectrique, (iii) l’exposition aux champs magnétiques; f) si la réponse en e) est affirmative, quels sont les renseignements associés à ce rapport, ventilés par (i) titre, (ii) auteur, (iii) date de publication, (iv) conclusions, (v) numéro de référence interne; g) des documents d’information ont-ils déjà été produits sur les risques pour la santé et la hausse du coût des services de santé qui sont associés à (i) la technologie sans fil 5G, (ii) l’exposition au rayonnement radioélectrique, (iii) l’exposition aux champs magnétiques; h) si la réponse en g) est affirmative, quels sont les renseignements associés à ces documents d’information, ventilés par (i) titre, (ii) auteur, (iii) destinataire, (iv) date de rédaction, (v) numéro de référence interne? — Document parlementaire no 8555-431-378.8555-431-378 Santé CanadaCaucus ConservateurGallant, CherylOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-378RayonnementSantéTélécommunications et industrie des télécommunications//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-379M. Duvall (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les activités visant le respect des obligations fiscales de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019 : a) quel est le montant total des intérêts et des pénalités dont l’ARC a fait grâce ou qu’elle a annulés de manière proactive, ventilé par catégorie de contribuable; b) quel est le montant total des intérêts et des pénalités dont l’ARC a fait grâce ou qu’elle a annulés à la demande du contribuable, ventilé par catégorie de contribuable; c) quel est le montant estimatif des intérêts et des pénalités dont l’ARC n’a pas fait grâce ou qu’elle n’a pas annulés, même si elle en était responsable, ventilé par catégorie de contribuable; d) quelle est la définition d’un « retard injustifié » invoqué pour justifier un allègement proactif des intérêts et pénalités; e) quels sont les critères qu’utilise l’ARC pour déterminer ce qui constitue un « retard injustifié »; f) quels sont les détails établis par l’ARC pour clarifier ce qui constitue un retard attribuable à l’Agence et ce qui constitue un retard attribuable au contribuable; g) quel est le délai de réponse moyen de l’ARC à ses demandes de renseignements, ventilé par catégorie de contribuable; h) quel est le délai moyen de traitement des dossiers de vérification, ventilé par catégorie de contribuable? — Document parlementaire no 8555-431-379.8555-431-379 Activités visant le respect des obligations fiscales de l'Agence du revenu du CanadaAgence du revenu du CanadaArriéréCaucus Nouveau Parti démocratiqueDuvall, ScottOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPénalitésQ-379Versement d'intérêt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 39(7) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : Q-330M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes aux données, aux renseignements personnels et à la vie privée dans les cabinets des ministres et le Cabinet du premier ministre, depuis novembre 2015 : a) combien d’atteintes se sont produites au total, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) le nombre de personnes visées, (iii) année; b) des atteintes identifiées en a), combien ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) le nombre de personnes visées, (iii) année; c) combien d’atteintes ont conduit à des activités criminelles, comme la fraude et le vol d’identité, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) année? — Document parlementaire no 8555-431-330-01.8555-431-330 Atteintes aux données, aux renseignements personnels et à la vie privée8555-431-330-01 Atteintes aux données, aux renseignements personnels et à la vie privéeAngus, CharlieBureaux de ministreCabinet du Premier ministreCaucus Nouveau Parti démocratiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-330Réponses supplémentaires aux questions écrites-Déclarations de ministresDéclaration d'un ministreConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, Mme Hajdu (ministre de la Santé) fait une déclaration.Caucus LibéralCOVID-19Déclarations de ministresHajdu, PattyMinistre de la SantéPandémies-Initiatives ministériellesDébut de l'étude (CP)À 16 h 28, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19.Constitution en comité plénierCOVID-19Étude en comité plénierPandémies-Initiatives ministériellesAjournement du Comité (CofW)À 18 h 58, la séance du comité est levée.COVID-19Étude en comité plénierPandémies-Initiatives ministériellesDébut de l étudeÀ 19 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion suivante est réputée proposée, — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19. (Affaires émanant du gouvernement no 4)Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 4Caucus LibéralCOVID-19Débats exploratoiresLeader du gouvernement à la Chambre des communesPandémiesRodriguez, Pablo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgInitiatives ministériellesAjournement quotidienAjournementÀ 20 h 18, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 mai 2020, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.Ajournement-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2019, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-431-123-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-431-123-01 Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2019Comité permanent de la justice et des droits de la personneCommission canadienne des droits de la personnePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur général des élections du Canada concernant les directeurs de scrutin, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 535.2 et 536. — Document parlementaire no 8560-431-928-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-431-928-01 Rapport du directeur général des élections du Canada concernant les directeurs de scrutinBureau du directeur général des électionsComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDirecteurs de scrutin et scrutateursPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreRéponse du gouvernement déposée— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 431-00124 au sujet de la justice;— nos 431-00126, 431-00131, 431-00132 et 431-00140 au sujet de l'environnement.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteOrganesPétition 431-00124Pétition 431-00126Pétition 431-00131Pétition 431-00132Pétition 431-00140Protection de l'environnementRéponse du gouvernement aux pétitionsTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicale-Journaux - ajoutConformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, sans amendement.Adoption par le SénatC-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Messages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleJuliePayetteJulie-PayetteSanction royaleSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que le 11 avril 2020, à 21 h 9, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :Projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 — Chapitre no 6.C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Messages du gouverneur généralProjets de loi d'initiative ministérielleSanction royale-Rappel de la Chambre des CommunesRappel de la ChambreLe Président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020 et de l'article 28(3) du Règlement, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le jeudi 9 avril 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.Le Président dépose sur le bureau, —1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 9 avril 2020, au sujet du rappel de la Chambre;2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 11 avril 2020. — Document parlementaire no 8527-431-6.8527-431-6 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 9 avril 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et Avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 11 avril 2020Président de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRota, Anthony-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :a) l’application des articles 15, 17 et 56.1 du Règlement soit suspendue pour la séance actuelle;b) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00046 à 431-00123 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-260 à Q-308 et Q-310 à Q-368 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement;c) le mardi 24 mars 2020 et aujourd’hui ne soient pas considérés comme des jours de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés;d) un projet de loi au nom du ministre des Finances, intitulé Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois et que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;e) les déclarations de ministres aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre et qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration;f) après les répliques à la déclaration ministérielle, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus deux heures pourvu que, durant les délibérations du comité, (i) le Président puisse présider, (ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre, (iii) la présidence reconnaisse les députés, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales, (iv) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour que les députés puissent poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre, (v) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; et qu'à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;g) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en d); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé, et que, si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;h) lorsque le projet de loi visé en d) a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 20 avril 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, pour plus de certitude, que les dispositions des paragraphes m) à p) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020, et de l’alinéa f)(ii) et des paragraphes i) à m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, restent en vigueur;i) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;j) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que, dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe;k) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, tout état, rapport ou autre document à déposer devant la Chambre en conformité de quelque loi du Parlement ou suivant un ordre de cette Chambre, puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre chaque mercredi, pourvu que des rapports de comités présentés conformément à un ordre de cette Chambre puissent être déposés à tout moment; un tel état, rapport ou autre document doit être déposé sous forme électronique et il sera réputé, à toutes fins, avoir été présenté ou déposé à la Chambre;l) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie puissent tenir des réunions dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la pandémie de la COVID-19, sous réserve qu’à ces réunions, (i) les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence, (ii) les membres participant par vidéoconférence ou téléconférence soient comptés pour fins de quorum, (iii) les délibérations soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes, (iv) les avis de substitution des membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement, soient remis au greffier de chaque comité par courriel, et sous réserve que (v) chaque comité se réunisse au moins une fois par semaine, sauf si les whips de tous les partis reconnus acceptent de ne pas tenir de réunion, (vi) chaque comité puisse recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat en vertu de l’article 108 du Règlement, (vii) tout comité se réunisse dans les 48 heures suivant l’avis reçu par courriel, par le greffier du comité, d’une demande signée par quatre membres du comité;m) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d’entreprendre une étude sur la façon dont les députés peuvent exercer leurs fonctions parlementaires alors que la Chambre est ajournée pour des raisons de santé publique reliées à la pandémie de la COVID-19, y compris des modifications temporaires à certaines procédures, des séances en différents lieux et des solutions technologiques dont l’idée d’un Parlement virtuel, pourvu que (i) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions qui s’appliquent aux comités énumérés en l) s’appliquent également à ce Comité, mais que le Comité puisse également étudier des motions portant adoption d’un rapport à ce sujet, (ii) le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 15 mai 2020, (iii) tout rapport adopté en vertu de l’alinéa (ii) puisse être remis électroniquement au greffier de la Chambre et soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre à cette date;n) en plus d’entendre des témoignages lors des réunions par vidéoconférence ou téléconférence, les comités visés en l) et en m) puissent également étudier des motions concernant la sélection de certains témoins et l’établissement du calendrier de comparution de ceux-ci et que ces motions soient décidées par un vote par appel nominal;o) aux fins des réunions de comité convoquées en vertu des paragraphes l) et m), la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit accordée, dans l’ordre suivant, (i) aux réunions du Comité permanent de la santé, (ii) aux réunions du Comité permanent des finances, (iii) aux réunions spécifiées par l’accord des whips de tous les partis reconnus, (iv) à toutes les autres réunions, dans l’ordre où elles ont été convoquées;p) la Chambre demande au vérificateur général du Canada de faire une vérification (i) des dépenses engagées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, (ii) de l’application des dispositions de la Loi sur l’administration financière et de la Loi autorisant certains emprunts en vertu de la partie 8 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, et que le vérificateur général présente ses conclusions à la Chambre au plus tard le 1er juin 2021;q) la Chambre demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que le vérificateur général ait suffisamment de ressources pour faire le travail demandé par la Chambre, ce qui comprend les vérifications demandées dans cet ordre et les ordres adoptés le mercredi 29 janvier 2020 et le vendredi 13 mars 2020;r) le gouvernement mette en œuvre sans tarder des mesures afin de remédier aux lacunes que comporte la Prestation canadienne d’urgence (PCU), ou d’autres programmes, actuels ou proposés, pour ce qui est de répondre aux besoins des travailleurs saisonniers, des travailleurs qui ont épuisé leurs prestations de l'assurance-emploi, des étudiants, des propriétaires ou exploitants, des travailleurs qui continuent de tirer un revenu modeste d’un travail à temps partiel, de redevances ou d’honoraires et, en outre, que le gouvernement veille à ce que les travailleurs essentiels à faible salaire reçoivent un soutien du revenu complémentaire en cette période de crise et s’engage à ce que les personnes ayant présenté une demande de prestations de bonne foi et ayant reçu des paiements au titre de la PCU ou d’autres programmes pour subvenir à leurs besoins en cette période de crise ne soient pas pénalisées injustement;s) le gouvernement mette en œuvre à court terme des mesures de soutien destinées aux petites et moyennes entreprises canadiennes, qui seront en partie non-remboursables, avec pour premier objectif d’assurer le maintien des emplois et réduire leur endettement relatif aux coûts fixes tout en maintenant l’accès à des liquidités sous forme d’emprunts;t) la Chambre note que les mesures incluses dans la Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial), la Loi sur les urgences visant la COVID-19, et le projet de loi visé en d) visent à faire face aux circonstances uniques durant la période de temps liée à la situation de la COVID-19 et la relance.Absence inévitable du PrésidentAbsence ou présence des députésActivités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAide gouvernementaleAjournementAttribution de droit de paroleC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComité permanent de la santéComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieComité permanent des financesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesComités pléniersCOVID-19Décisions de la ChambreDécisions des comitésDéclarations de ministresDépôt de documentsDépôt et première lectureDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierFinances publiquesMembres des comitésMinistre des FinancesMise aux voixMorneau, BillMotion d'instructionMotion pour affaire courante proposée par un ministreMotionsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesParlement virtuelPetites et moyennes entreprisesPlace assignéePrestations socialesProjets de loi d'initiative ministérielleRadiodiffusion parlementaireRappel de la ChambreRapports de comitésRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésSéances de la ChambreTéléconférencesTélétravailTémoins d'un comitéTroisième lecture et adoptionVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVidéoconférencesVotes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui et à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 431-00046, 431-00054, 431-00055, 431-00081, 431-00090 et 431-00100 au sujet de la santé;— nos 431-00047, 431-00053, 431-00103 et 431-00122 au sujet des animaux;— nos 431-00048, 431-00058, 431-00063, 431-00069, 431-00080, 431-00082 et 431-00104 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;— no 431-00049 au sujet des droits de la personne;— nos 431-00050, 431-00067, 431-00072, 431-00076, 431-00083, 431-00089, 431-00097, 431-00105, 431-00108, 431-00109, 431-00111, 431-00112, 431-00114 et 431-00121 au sujet de la justice;— nos 431-00051, 431-00068, 431-00084, 431-00085, 431-00086, 431-00088, 431-00092, 431-00095, 431-00106, 431-00115, 431-00116 et 431-00117 au sujet des affaires étrangères;— nos 431-00052, 431-00091, 431-00096, 431-00099 et 431-00101 au sujet des pêches;— nos 431-00056 et 431-00066 au sujet du transport;— nos 431-00057, 431-00060, 431-00061, 431-00062, 431-00065, 431-00071, 431-00074, 431-00077, 431-00078, 431-00079, 431-00087, 431-00098, 431-00113 et 431-00123 au sujet de l'environnement;— nos 431-00059, 431-00064, 431-00093 et 431-00110 au sujet de la fiscalité;— no 431-00070 au sujet de la culture et du patrimoine;— nos 431-00073, 431-00075, 431-00107 et 431-00120 au sujet des affaires autochtones;— no 431-00094 au sujet du processus démocratique;— no 431-00102 au sujet du travail et de l'emploi;— no 431-00118 au sujet des affaires sociales et d'égalité;— no 431-00119 au sujet des anciens combattants.AbeillesAccidents aériensAccord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAfghanistanAgriculture et agriculteursAires marines protégéesAlgérieArriéréAssemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleAvon RiverCanadiens à l'étrangerChangements climatiques et réchauffement de la planèteChasse et pêche de loisirChineColombie-BritanniqueCommission CohenCompagnie des chemins de fer nationaux du CanadaCondition de la femmeConservation de la faune et flore sauvagesConsommation et abus de droguesConsultation du publicCriminalité chez les jeunesDécriminalisationDiscrimination sexuelleDiversification économiqueDroit d'asileDroits de la personneDroits des autochtonesÉconomie verteÉnergie et combustibles renouvelablesÉrosion et protection des bergesÉvaluation environnementaleExpérimentation animaleFalun GongFjord du SaguenayFlétanFleuve FraserFleuve Saint-LaurentGardiens de la Révolution islamiqueHarengHindouisme et hindousImpôt sur le revenu des particuliersIndustrie extractiveInfrastructure des transportsInventaires des émissions de gaz à effet de serreIranJeunes gensJury et jurésJustice criminelleLaïcitéLégislation de retour au travailLiberté de conscience et de religionListes de surveillance d'entités terroristesMain-d'œuvreMédicamentsMer des SalishMinorités religieusesNationalisationNéonicotinoïdesOpiacés et opioïdesOrganesOuïgourPakistanPatrimoine maritimePêcheries et pêcheursPêches du PacifiquePétition 431-00046Pétition 431-00047Pétition 431-00048Pétition 431-00049Pétition 431-00050Pétition 431-00051Pétition 431-00052Pétition 431-00053Pétition 431-00054Pétition 431-00055Pétition 431-00056Pétition 431-00057Pétition 431-00058Pétition 431-00059Pétition 431-00060Pétition 431-00061Pétition 431-00062Pétition 431-00063Pétition 431-00064Pétition 431-00065Pétition 431-00066Pétition 431-00067Pétition 431-00068Pétition 431-00069Pétition 431-00070Pétition 431-00071Pétition 431-00072Pétition 431-00073Pétition 431-00074Pétition 431-00075Pétition 431-00076Pétition 431-00077Pétition 431-00078Pétition 431-00079Pétition 431-00080Pétition 431-00081Pétition 431-00082Pétition 431-00083Pétition 431-00084Pétition 431-00085Pétition 431-00086Pétition 431-00087Pétition 431-00088Pétition 431-00089Pétition 431-00090Pétition 431-00091Pétition 431-00092Pétition 431-00093Pétition 431-00094Pétition 431-00095Pétition 431-00096Pétition 431-00097Pétition 431-00098Pétition 431-00099Pétition 431-00100Pétition 431-00101Pétition 431-00102Pétition 431-00103Pétition 431-00104Pétition 431-00105Pétition 431-00106Pétition 431-00107Pétition 431-00108Pétition 431-00109Pétition 431-00110Pétition 431-00111Pétition 431-00112Pétition 431-00113Pétition 431-00114Pétition 431-00115Pétition 431-00116Pétition 431-00117Pétition 431-00118Pétition 431-00119Pétition 431-00120Pétition 431-00121Pétition 431-00122Pétition 431-00123Pétrole et gazPétroliersPeuples autochtonesPhare de Nine Mile PointPharesPipeline Trans MountainPoissonsPolitique étrangèrePolitique fiscalePolitique sur les pêchesPremière Nation Wet'suwet'enPrestations d'invaliditéPrestations sociales pour anciens combattantsProduits cosmétiques et articles de toiletteProjet de pipeline Coastal GasLinkPropaneProtection de l'environnementProtection des animauxProvince de QuébecRéforme électoraleRéfugiésRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesRelations interministériellesRéponse du gouvernement aux pétitionsSables bitumineuxSanté publiqueSaumon sockeyeSikhisme et sikhsSinixtStocks de poissonsSystème de soins de santéTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTeck Resources LimitedThaïlandeTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTrafic maritimeTransplantation médicaleTransport de marchandisesTransport en communTransport ferroviaire et chemins de ferTransport par pipelineVancouverViolence faite aux femmesVol PS752 Ukraine International AirlinesZones littorales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 39(7) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-260M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne l’exigence du gouvernement pour les employés de signer des ententes de non-divulgation : a) combien de fonctionnaires actuellement à l’emploi du gouvernement ont-ils été tenus de signer une entente de non-divulgation, ventilé par ministère ou organisme; b) quelle est la ventilation des fonctionnaires énumérés en a), par section ou direction du ministère ou de l’organisme concerné? — Document parlementaire no 8555-431-260.8555-431-260 Ententes de non-divulgation signées par des fonctionnairesBarrett, MichaelCaucus ConservateurContrôle des communicationsEntentes de non-divulgationFonction publique et fonctionnairesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-260//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-261M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les plaques commémoratives de Canada 150 : a) combien de plaques ont été approuvées pour distribution; b) comment les plaques ont-elles été réparties, ventilé par province et ville; c) à quel endroit et selon quel principe les plaques ont-elles été attribuées à chacun des lieux indiqués en b); d) quel est le coût total des plaques et quel en est le coût unitaire; e) les plaques ont-elles été installées avec des ressources du gouvernement et, le cas échéant, (i) quel est le ministère responsable, (ii) quel est le coût de la main-d’œuvre associé à l’installation; f) y a-t-il des frais d’entretien et, le cas échéant, quels sont-ils? — Document parlementaire no 8555-431-261.8555-431-261 Plaques commémoratives de Canada 150Canada 150Caucus ConservateurMcCauley, KellyMonumentsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-261//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-262M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les véhicules achetés par le gouvernement pour le sommet du G20 : a) combien de véhicules ont été achetés; b) quelle était la valeur marchande de chaque véhicule acheté au moment de l’achat; c) combien de véhicules en a) ont été mis en vente par le gouvernement; d) parmi les véhicules en c), combien ont été vendus; e) quel a été le prix de vente de chaque véhicule vendu; f) parmi les véhicules en c), combien (i) appartiennent toujours au gouvernement, (ii) sont toujours à vendre, y compris le prix de vente de chacun, (iii) sont toujours utilisés par le gouvernement, (iv) sont entreposés? — Document parlementaire no 8555-431-262.8555-431-262 Véhicules achetés par le gouvernement pour le sommet du G20Caucus ConservateurMcCauley, KellyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-262Sommet G-20Véhicules de l'État//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-263M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les projets d’acquisition de biens d’équipement du ministère de la Défense nationale de plus de 100 millions de dollars : a) quel est le nom de chaque projet ayant reçu une autorisation financière du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre du projet depuis 2010, et (i) quand chaque projet a-t-il reçu sa première autorisation financière, (ii) quelle était la valeur de chacune des autorisations lorsqu’elles ont été accordées, (iii) quelle est la valeur des autorisations finales, ou les plus récentes, des projets ainsi que la date de modification des autorisations financières; b) quel est le nom de chaque projet ayant reçu une autorisation financière du ministre de la Défense nationale pour la mise en œuvre des projets depuis 2010, et (i) quand chaque projet a-t-il reçu sa première autorisation financière, (ii) quelle était la valeur de chacune des autorisations lorsqu’elles ont été accordées, (iii) quelle est la valeur des autorisations finales, ou les plus récentes, des projets ainsi que la date de modification des autorisations financières? — Document parlementaire no 8555-431-263.8555-431-263 Projets d'acquisition de biens d'équipement du ministère de la Défense nationaleCaucus ConservateurDépenses publiquesMcCauley, KellyMinistère de la Défense nationaleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-263//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-264Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne l’aide financière de 1,6 milliard de dollars destinée au secteur pétrolier et gazier de l’Alberta, qui a été annoncée en décembre 2018 : a) comment les fonds ont-ils été répartis, ventilés par (i) organisme public, tel qu’un ministère ou une société de la Couronne, (ii) programme, (iii) trimestre, ou exercice si des données trimestrielles ne sont pas conservées; b) dans le cas des fonds déboursés sous forme de prêts aux entreprises, quels sont les détails de chaque prêt, y compris (i) le montant du prêt, (ii) le destinataire, (iii) le but du prêt, (iv) l’organisme public et le programme ayant autorisé le prêt, (v) le trimestre durant lequel le prêt a été accordé, ou l'exercice, si des données trimestrielles ne sont pas conservées? — Document parlementaire no 8555-431-264.8555-431-264 Aide financière pour le secteur pétrolier et gazier de l'AlbertaAide gouvernementaleAlbertaCaucus Nouveau Parti démocratiqueMcPherson, HeatherOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPétrole et gazQ-264//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-265Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne les programmes, les ministères et les sociétés d’État participant au Carrefour de la croissance propre : a) combien d’argent a été alloué à chaque programme depuis 2015, à l’exclusion de la Banque de développement du Canada, de la Corporation commerciale canadienne et d’Exportation et développement Canada, ventilé par (i) ministère, (ii) exercice; b) depuis 2015, combien d’argent a été dépensé par chaque programme, à l’exclusion de la Banque de développement du Canada, de la Corporation commerciale canadienne et d’Exportation et développement Canada, ventilé par (i) programme, (ii) ministère, (iii) exercice, (iv) province où l’argent a été dépensé; c) combien d’argent a été dépensé par la Banque de développement du Canada, la Corporation commerciale canadienne et Exportation et développement Canada pour les prêts ou les programmes expressément liés aux technologies propres ou au développement durable depuis 2015, ventilé par (i) programme, (ii) société d’État, (iii) exercice, (iv) province ou pays, si l’argent a été dépensé à l’étranger? — Document parlementaire no 8555-431-265.8555-431-265 Carrefour de la croissance propreCarrefour de la croissance propreCaucus Nouveau Parti démocratiqueÉcotechnologieMcPherson, HeatherOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-265//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-266M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les consultations du ministère de la Justice sur les critères d’admissibilité et le processus de demande d’aide médicale à mourir (AMM) : a) combien de demandes électroniques ont été reçues; b) quelle est la ventilation des soumissions par (i) province ou territoire, (ii) région rurale ou urbaine, (iii) autres facteurs démographiques; c) pour chaque question de la consultation, quelle est la ventilation des soumissions par réponse possible; d) quelle est la ventilation des demandes en c), par (i) province ou territoire, (ii) région rurale ou urbaine, (iii) autres facteurs démographiques? — Document parlementaire no 8555-431-266.8555-431-266 Consultations sur les critères d'admissibilité et le processus de demande d'aide médicale à mourirAide médicale à mourirCaucus ConservateurConsultation du publicOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-266Viersen, Arnold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-267M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les preuves ou les études dont dispose le gouvernement sur l’efficacité des mesures qu’il envisage à l’égard des armes à feu : a) quelles sont les mesures qui sont actuellement envisagées ou mises en œuvre; b) pour chacune des mesures en a), le gouvernement dispose-t-il de preuves indiquant que de telles mesures seraient efficaces; c) à la lumière des preuves mentionnées en b), quel est l’effet prévu de chaque mesure, y compris sur les différents taux de criminalité? — Document parlementaire no 8555-431-267.8555-431-267 Efficacité des mesures à l'égard des armes à feuArmes à feuCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-267Ruff, Alex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-268M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le non-respect par le gouvernement de la date limite pour passer de la catégorie de « risque d’ESB contrôlé » à « risque d’ESB négligeable » en matière d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans le classement de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) à l’été 2019 : a) pour quelle raison le gouvernement n’a-t-il pas respecté la date limite; b) le gouvernement a-t-il présenté une demande de dispense ou d’exemption à l’OIE pour le non-respect de la date limite; c) le gouvernement a-t-il présenté à l’OIE une demande en vue d’obtenir le classement « risque d’ESB négligeable » et, le cas échéant, à quelle date a-t-il présenté cette demande; d) quelles mesures ont été prises depuis le non-respect de la date limite pour éviter de dépasser une future échéance; e) l’OIE a-t-elle fait savoir au gouvernement si le classement passera à la catégorie « risque d’ESB négligeable » en mars 2020; f) le changement de catégorie sera-t-il retardé et, le cas échéant, jusqu'à quand? — Document parlementaire no 8555-431-268.8555-431-268 Catégorie de risque d'encéphalopathie spongiforme bovineCaucus ConservateurEncéphalopathie spongiforme bovineOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-268Ruff, Alex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-269M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-143 précisant que la somme de 56 000 $ due aux administrateurs de l’île privée de l’Aga Khan aux Bahamas a été remboursée : a) le gouvernement a-t-il payé le solde, ou si la somme due a été réglée autrement, quelles sont les modalités de ce règlement; b) en date de quel jour le remboursement ou le règlement a-t-il été fait? — Document parlementaire no 8555-431-269.8555-431-269 Réponse à la question Q-143Aga Khan IVBahamasCaucus ConservateurDette publiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPremier ministreQ-269Saroya, BobVoyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-270M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les dépenses pour l’achat de cadeaux destinés à des diplomates dans le cadre de la campagne actuelle pour obtenir un siège au Conseil de sécurité de l’ONU : a) quel est le montant total dépensé pour des cadeaux; b) quels sont les détails de chaque cadeau, y compris (i) la description, (ii) le coût par article, (iii) le nombre d’articles achetés? — Document parlementaire no 8555-431-270.8555-431-270 Cadeaux destinés à des diplomates dans le cadre de la campagne pour un siège au Conseil de sécurité de l'ONUCadeauxCaucus ConservateurConseil de sécurité des Nations uniesDiplomatie et diplomatesNater, JohnOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-270Réunions internationales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-271M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les dépenses effectuées par la Société Radio-Canada dans le cadre de la poursuite civile qu’elle a intentée contre le Parti conservateur du Canada concernant l’utilisation d’un enregistrement pendant la campagne électorale de 2019 : a) quel est le montant total des dépenses engagées jusqu’à maintenant dans ce dossier; b) quelle est la ventilation détaillée des dépenses? — Document parlementaire no 8555-431-271.8555-431-271 Dépenses de la Société Radio-Canada pour une poursuite civile contre le Parti conservateur du CanadaCaucus ConservateurNater, JohnOrdres de dépôt de documents aux questions écritesParti conservateur du CanadaPoursuitesQ-271Société Radio-Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-272M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne le prêt de 196 010 248 $ qui a été radié du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada : a) qui a reçu le prêt; b) quel était le motif du prêt; c) pourquoi le prêt a-t-il été radié? — Document parlementaire no 8555-431-272.8555-431-272 Prêt radié du Compte du Canada d'Exportation et développement CanadaAllègement de dettesBaldinelli, TonyCaucus ConservateurCompte du CanadaExportation et développement CanadaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-272//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-273M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne les 16 aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe CC-295 achetés par le gouvernement : a) quelles sont les limites opérationnelles de l’aéronef; b) quelles limites opérationnelles ont été décelées durant les étapes d’essai préalable à l’acceptation; c) quelle partie spéficique du contenu des manuels du fabricant est contestée; d) quelles exigences canadiennes spécifiques ne seraient pas respectées selon les manuels de l'aéronef; e) quels sont les aspects fondamentaux en matière de sécurité des manuels techniques qui font actuellement l’objet de discussion entre le Canada et Airbus? — Document parlementaire no 8555-431-273.8555-431-273 Aéronefs CC-295 de recherche et de sauvetage à voilure fixeAéronefsBaldinelli, TonyCaucus ConservateurEssais de sécuritéOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-273Recherche et sauvetage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-274M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne le rapport du Comité permanent des pêches et des océans intitulé « Les pêches sur la côte Ouest : partager les risques et les retombés » : a) quelles sont les directives ayant été données par le ministre des Pêches et des Océans au ministère des Pêches et des Océans pour respecter les recommandations nos 1 à 20, ventilées par recommandation; b) quels sont les outils de financement ayant été prévus pour respecter les recommandations nos 1 à 20, ventilés par recommandation; c) quels sont les plans et les échéanciers ayant été établis par le ministère des Pêches et des Océans pour respecter les recommandations nos 1 à 20, ventilés par recommandation? — Document parlementaire no 8555-431-274.8555-431-274 Rapport du Comité permanent des pêches et des océansCaucus Nouveau Parti démocratiqueJohns, GordMinistère des Pêches et des OcéansOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPêches du PacifiqueQ-274//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-275M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne la décision prise par le ministre des Finances de classifier de nouveau les dépenses effectuées en faveur de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) et d’autres banques multilatérales de développement, lesquelles sont passées d’actifs provisionnés sans valeur résiduelle à un actif d’investissement complet : a) quelle était la raison de cette modification comptable; b) quand la modification est-elle entrée en vigueur; c) le gouvernement a-t-il la capacité de liquider ou de recouvrer cet « actif d’investissement complet » et, le cas échéant, de quelle manière, ou quel mécanisme lui permet de le faire; d) quels sont les renseignements relatifs à chaque paiement effectué à une banque multilatérale de développement ou à un autre établissement similaire, en remontant jusqu’aux documents les plus anciens accessibles, y compris i) la date, ii) le montant, iii) le bénéficiaire, iv) la façon dont la dépense a été consignée (dépense statutaire non budgétaire, paiement entièrement comptabilisé, actif d’investissement complet, etc.); e) quels sont les niveaux révisés de déficit ou d’excédent pour chacun des 20 derniers exercices d’après la nouvelle façon dont le ministre a classé ces dépenses; f) quelles entreprises externes le ministère des Finances a-t-il retenues pour fournir des exposés de position sur cette question; g) quelle position chaque entreprise figurant au point f) a-t-elle fournie au gouvernement; h) quels sont les détails de tous les contrats liés au point f), y compris i) le nom de l’entreprise, ii) le montant initial du contrat, iii) le montant final du contrat, iv) les biens ou les services fournis, v) les dates de début et de fin du contrat, vi) la date à laquelle l’exposé de position a été présenté au gouvernement? — Document parlementaire no 8555-431-275.8555-431-275 Décision de classifier de nouveau les dépenses effectuées en faveur de banques multilatérales de développementBanque asiatique d'investissement pour les infrastructuresCaucus ConservateurInfrastructureInvestissements canadiens à l'étrangerKmiec, TomOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-275//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-276M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne le communiqué du gouvernement daté du 22 juin 2018 intitulé « Le gouvernement du Canada annonce des travaux de réparation du port de Graham’s Pond » : a) quels sont précisément les travaux de réparation du port de Graham’s Pond réalisés depuis l’annonce; b) quel est le total des dépenses engagées pour les réparations depuis le 22 juin 2018; c) quels sont les détails de chacune des dépenses, y compris (i) le montant, (ii) la description des produits ou services, (iii) le fournisseur, (iv) le programme au titre duquel les fonds ont été versés; d) pour ce qui est des travaux de réparation visés par l’annonce qui n’auraient pas encore été effectués, quelles sont les dates d’achèvement prévues, ventilées par réparation? — Document parlementaire no 8555-431-276.8555-431-276 Travaux de réparation du port de Graham's PondArnold, MelCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPort de Graham PondPorts et installations portuairesProgramme des Ports pour petits bateauxQ-276//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-277M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne le communiqué du gouvernement daté du 17 septembre 2018 intitulé « Le ministre Brison annonce un investissement du gouvernement du Canada dans le port de Delhaven » : a) quelles sommes précises ont été affectées aux infrastructures du port de Delhaven depuis cette annonce, y compris (i) la date de l’octroi des fonds, (ii) le destinataire, (iii) la somme octroyée, (iv) la description du projet, (v) le nom du programme dans le cadre duquel les fonds ont été versés; b) quelles sommes totales ont été consacrées depuis le 17 septembre 2018 à des travaux d’amélioration du port de Delhaven; c) y a-t-il des projets qui n’ont pas été réalisés ou des sommes qui n’ont pas été versées et, le cas échéant, quels sont les renseignements relatifs à chacun de ces projets ou de ces sommes et quelle est la raison pour laquelle le projet n’a pas été réalisé ou la somme n’a pas été versée? — Document parlementaire no 8555-431-277.8555-431-277 Investissement dans le port de DelhavenArnold, MelCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPort de Pereaux (Delhaven)Ports et installations portuairesProgramme des Ports pour petits bateauxQ-277//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-278M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — En ce qui concerne les fonds versés par le gouvernement aux aquaculteurs de poissons en guise de dédommagement pour l’élimination du poisson dans les installations aquacoles depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le montant total des indemnités versées aux aquaculteurs de poissons; b) quels sont les détails relatifs à toutes les indemnités versées, y compris (i) le montant, (ii) la date du versement, (iii) le nom de l’aquaculteur de poissons, (iv) l’emplacement de l’installation de production aquacole de poissons, (v) la raison de l’élimination de poissons pour laquelle une indemnité a été versée? — Document parlementaire no 8555-431-278.8555-431-278 Indemnités pour l'élimination de poissons dans les installations aquacolesAquacultureArnold, MelCaucus ConservateurCompensation du gouvernementMaladies animalesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-278//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-279M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les commentaires formulés par le ministre du Patrimoine canadien à l’émission « Question Period » de CTV le dimanche 2 février 2020, à savoir que « si vous êtes un diffuseur de contenu au Canada […] nous demanderions que vous ayez une licence » : a) les particuliers qui publient leurs opinions dans les médias sociaux sont-ils considérés comme des diffuseurs de contenu; b) quels critères le gouvernement utilise-t-il pour déterminer qui est un diffuseur de contenu; c) en termes de public ou d’abonnés, existe-t-il un seuil à partir duquel une personne est considérée comme un diffuseur de contenu et, le cas échéant, quel est-il; d) le gouvernement a-t-il obtenu des avis juridiques indiquant si son projet de licence obligatoire résisterait à une contestation fondée sur la Charte et, le cas échéant, quels sont les détails de ces avis, y compris l’auteur; e) quelles sont les conséquences envisagées pour les diffuseurs qui n’obtiennent ou ne renouvellent pas une licence; f) selon les prévisions, combien de diffuseurs seraient tenus d’obtenir une licence en vertu du projet? — Document parlementaire no 8555-431-279.8555-431-279 Commentaires formulés par le ministre du Patrimoine canadienBlaney, StevenCaucus ConservateurMédiasOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPermis et licencesQ-279Sites de réseautage social//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-280M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne les répercussions du plaidoyer de culpabilité de SNC-Lavalin, en décembre 2019, aux accusations de fraude par rapport au contrat de la société visant à soutenir l’entretien de petits navires de guerre et de navires auxiliaires : a) quelle incidence ce plaidoyer de culpabilité aura-t-il sur le renouvellement prévu du contrat; b) de quelles considérations précises le gouvernement tiendra-t-il compte pour décider s’il y a renouvellement du contrat; c) quel est l'échéancier prévu du renouvellement du contrat ou de l’octroi d’un nouveau contrat à une autre société; d) quels changements le gouvernement a-t-il apportés à la façon dont il fait affaire avec SNC-Lavalin depuis le plaidoyer de culpabilité de décembre 2019? — Document parlementaire no 8555-431-280.8555-431-280 Répercussions du plaidoyer de culpabilité de SNC-LavalinCaucus ConservateurGroupe SNC-Lavalin inc.Industrie de la construction navaleKent, PeterMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPoursuites au criminelQ-280//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-281M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne le cadre du régime de passation des marchés et d’intégrité du gouvernement : a) quelles sociétés ont fait l’objet d’une enquête formelle sous le régime de ce cadre; b) parmi les sociétés visées en a), lesquelles (i) ont fait l’objet de sanctions, (ii) ont été reconnues coupables d’une entorse au cadre, mais ont obtenu une exemption ou une levée des sanctions, (iii) se sont avérées ne pas être en infraction; c) quels sont les détails relatifs à chaque exemption ou levée des sanctions, y compris (i) le nom de la société, (ii) la date d’octroi de l’exemption ou de la levée des sanctions, (iii) les motifs ou la raison justifiant l’exemption ou la levée des sanctions, (iv) le ministre qui a octroyé l’exemption ou la levée des sanctions? — Document parlementaire no 8555-431-281.8555-431-281 Régime d'intégritéCaucus ConservateurEnquêtes et enquêtes publiquesÉthique et questions éthiquesKent, PeterMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-281//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-282Mme Kwan (Vancouver-Est) — En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement, ventilées par volet (c.-à-d. nouvelles constructions, rénovations et restaurations domiciliaires), année de présentation de la demande, province, nombre de logements et montant d’argent pour chaque demande traitée : a) combien de demandes ont été reçues relativement au Fonds national de co-investissement pour le logement depuis 2018; b) combien de demandes ont donné lieu à la signature d’ententes de financement depuis 2018; c) combien de demandes ont été refusées depuis 2018; d) combien de demandes font actuellement l’objet d’une évaluation; e) dans le cas des demandes ayant entraîné la signature d’ententes de financement, quelle a été la durée moyenne, en jours, entre la présentation de la demande et la finalisation de l’entente de financement? — Document parlementaire no 8555-431-282.8555-431-282 Stratégie nationale sur le logementCaucus Nouveau Parti démocratiqueFonds national de co-investissement pour le logementKwan, JennyLogement socialOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-282Stratégie nationale sur le logement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-283M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne le titre de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne : comment la ministre définit-elle et mesure-t-elle la prospérité? — Document parlementaire no 8555-431-283.8555-431-283 Ministre de la Prospérité de la classe moyenneAllusions aux députésCaucus ConservateurFortier, MonaKelly, PatMinistre de la Prospérité de la classe moyenneOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProspérité économiqueQ-283//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-284M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première propriété de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, depuis le lancement du programme : a) combien de prêts ont été approuvés; b) combien de prêts ont été financés; c) combien de demandes de prêt ont été retirées après l’approbation, mais avant le financement? — Document parlementaire no 8555-431-284.8555-431-284 Incitatif à l'achat d'une première propriétéCaucus ConservateurHypothèquesIncitatif à l'achat d'une première propriétéKelly, PatLogementOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-284//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-285M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la lettre de mandat de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne en vue de « […] mieux intégrer les mesures de la qualité de vie dans le processus décisionnel et budgétaire du gouvernement » : a) quels indicateurs de la qualité de vie la ministre va-t-elle employer; b) comment les indicateurs en a) seront-ils mesurés; c) sans définition de classe moyenne, tel qu'indiqué dans la réponse de la ministre à la question Q-89, datée du 6 décembre 2019, comment la ministre pourra-t-elle déterminer si les indicateurs en a) s’appliquent aux Canadiens d’un palier de revenu donné; d) combien des indicateurs en a) un Canadien doit-il démontrer pour être réputé faire partie de la classe moyenne; e) dans quelle mesure ou selon quelle intensité un Canadien doit-il démontrer les indicateurs en d) pour être réputé faire partie de la classe moyenne? — Document parlementaire no 8555-431-285.8555-431-285 Lettre de mandat de la ministre de la Prospérité de la classe moyenneAllusions aux députésCaucus ConservateurClasse moyenneFortier, MonaKelly, PatMinistre de la Prospérité de la classe moyenneOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-285//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-286M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne les instructions contenues dans la lettre de mandat de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances pour « […] faire en sorte que le ministère des Finances possède les capacités en matière d’analyse et de conseils stratégiques dont il a besoin pour appuyer et évaluer les impacts d’un programme économique axé sur la croissance de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie » : a) quels facteurs liés au revenu, aux dépenses et aux choix de style de vie la ministre prendra-t-elle en considération pour évaluer l’effet des mesures visant à favoriser la croissance de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie; b) sans définition de ce qu’est la classe moyenne, tel qu'indiqué dans la réponse de la ministre à la question Q-89, datée du 6 décembre 2019, comment la ministre déterminera-t-elle si les mesures visant à favoriser la croissance de la classe moyenne et des personnes qui travaillent fort pour en faire partie touchent la population ciblée; c) comment la ministre définit-elle « les personnes qui travaillent fort pour en faire partie [de la classe moyenne] »; d) comment le ministère des Finances appuiera-t-il les mesures pour assurer la croissance de la population mentionnée en c); e) en relation avec quoi la ministre mesurera-t-elle la croissance des segments de la population mentionnés en b)? — Document parlementaire no 8555-431-286.8555-431-286 Lettre de mandat de la ministre de la Prospérité de la classe moyenneAllusions aux députésCaucus ConservateurClasse moyenneFortier, MonaKelly, PatMinistre de la Prospérité de la classe moyenneOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-286//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-287M. Cumming (Edmonton-Centre) — En ce qui concerne les dépenses de publicité du gouvernement, ventilées par ministère ou organisme : a) quel est le montant total des dépenses de publicité sur les réseaux de la Canadian Broadcasting Corporation–Société Radio-Canada au cours des années civiles (i) 2017, (ii) 2018, (iii) 2019; b) quelle est la ventilation de a) selon la plateforme (c.-à-d. télévision anglaise, télévision française, en ligne, etc.), si ce renseignement est connu? — Document parlementaire no 8555-431-287.8555-431-287 Publicité gouvernementaleCaucus ConservateurCumming, JamesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPublicité gouvernementaleQ-287Société Radio-Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-288M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne le programme Brancher pour innover du gouvernement : a) quelle part des 500 millions de dollars affectés au programme a été distribuée; b) quelle part des fonds restants le gouvernement prévoit-il distribuer d’ici la fin de l’engagement en 2021; c) combien de demandes ont été reçues dans le cadre du programme; d) combien de demandes ont été évaluées et ont donné lieu à une réponse; e) combien de demandeurs sont actuellement en attente d’une réponse; f) dans chacun des cas en e), quels sont les détails des demandes reçues jusqu’à présent, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) le titre du projet, (iii) le lieu, (iv) la date de réception de la demande, (v) le montant total du financement demandé, (vi) la description du projet; g) quel est le nombre des demandes rejetées; h) combien des 900 collectivités qui devaient bénéficier du programme Brancher pour innover ont effectivement été branchées? — Document parlementaire no 8555-431-288.8555-431-288 Programme Brancher pour innoverBrancher pour innoverCaucus ConservateurCommunautés ruralesNater, JohnOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-288Services Internet à large bande//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-289M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — En ce qui concerne l’octroi d’un contrat à fournisseur unique d’une valeur de 120 000 $ à la société Security Council Report dans le cadre de la candidature à un siège au Conseil de sécurité des Nations unies : a) dans quelle mesure le fait que cette société soit présidée par l’ancien ministre libéral Allan Rock a-t-il joué un rôle dans la décision de lui attribuer le contrat; b) la candidature d’autres sociétés a-t-elle été prise en considération dans le cadre de ce contrat et, dans la négative, pourquoi; c) qu’est-ce qui a amené le gouvernement à conclure que Security Council Report était la société la plus qualifiée pour ce contrat; d) quel ministre a pris ou approuvé la décision d’octroyer ce contrat à cette société; e) à quelle date cette décision a-t-elle été prise ou approuvée; f) quels sont précisément les biens ou les services que cette société est censée fournir? — Document parlementaire no 8555-431-289.8555-431-289 Contrat accordé à la société Security Council ReportCaucus ConservateurInfluence politiqueLawrence, PhilipMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-289Security Council Report Inc.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-290M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne les ministères et les organismes fédéraux qui acceptent les paiements par carte de crédit : quelles sont les sommes totales versées à (i) Visa, (ii) Mastercard, (iii) American Express, (iv) d’autres sociétés de crédit, en ce qui a trait aux frais de traitement applicables aux cartes de crédit pour chacune des trois dernières années? — Document parlementaire no 8555-431-290.8555-431-290 Frais de traitement des paiements par carte de créditCartes de créditCaucus ConservateurFrais d'interchangeInstitutions fédéralesMcLean, GregOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-290//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-291M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — En ce qui concerne l’obligation qu’ont les organisations journalistiques d’obtenir le statut d’organisation journalistique canadienne admissible (OJCA) du gouvernement pour avoir droit à certains crédits fiscaux : a) combien de demandes de statut d’OJCA le gouvernement a-t-il reçues; b) combien de demandes ont reçu une réponse positive; c) quels sont les noms des organisations dont le gouvernement a approuvé le statut d’OJCA; d) quels sont les noms des organisations qui ont demandé le statut d’OJCA, mais dont la demande a été refusée par le gouvernement? — Document parlementaire no 8555-431-291.8555-431-291 Statut d'organisation journalistique canadienne admissibleCaucus ConservateurCrédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienneMédiasOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPermis et licencesQ-291Waugh, Kevin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-292M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (lAPP) annoncé par le gouvernement en 2019, entre le 1er septembre 2019 et le 1er février 2020 : a) combien de personnes ont demandé un prêt hypothécaire par le truchement de l’IAPP, ventilé par province et par municipalité; b) de ces personnes, combien ont vu leur demande approuvée et ont accepté le prêt hypothécaire par le truchement de l’IAPP, ventilé par province et par municipalité; c) des personnes énumérées en b), combien ayant vu leur demande approuvée ont reçu l’incitatif sous forme de prêt hypothécaire avec participation à la mise de fonds; d) quelle est la valeur totale des incitatifs (prêts hypothécaires avec participation à la mise de fonds) versés par le truchement de l'IAPP, en dollars; e) pour les personnes ayant obtenu un prêt hypothécaire par le truchement de l’IAPP, quelle est la valeur de chaque prêt hypothécaire; f) pour les personnes ayant obtenu un prêt hypothécaire par le truchement de l’IAPP, quelle est la valeur moyenne du prêt hypothécaire; g) quelle est la somme totale des prêts octroyés aux acheteurs d’une propriété par le truchement de l’IAPP à ce jour; h) pour les prêts hypothécaires approuvés par le truchement de l’IAPP, quelle est la répartition du pourcentage de prêts provenant de chaque prêteur englobant plus de cinq pour cent des prêts totaux consentis; i) pour les prêts hypothécaires approuvés par le truchement de l’IAPP, quelle est la ventilation de la valeur des prêts non remboursés assurés par chaque compagnie d’assurance d’hypothèques du Canada en proportion des prêts totaux en vigueur; j) quelle est la position du gouvernement pour ce qui est d’élargir l’admissibilité de l’IAPP aux Canadiens gagnant plus de 120 000 $ par année? — Document parlementaire no 8555-431-292.8555-431-292 Incitatif à l'achat d'une première propriétéCaucus ConservateurHypothèquesIncitatif à l'achat d'une première propriétéKmiec, TomLogementOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-292//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-293M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les vidéos produites par le gouvernement aux fins d’utilisation sur les sites Web gouvernementaux ou à l’interne depuis le 1er janvier 2019 : a) quels sont les détails relatifs à chacune de ces vidéos, y compris (i) la date, (ii) la durée, (iii) le titre, (iv) le but, (v) le public cible, (vi) le site Web gouvernemental où la vidéo a été versée, s’il s’agit d’un site Web public; b) pour chaque vidéo visée en a), quelles ont été les dépenses totales, ventilées par type de dépenses? — Document parlementaire no 8555-431-293.8555-431-293 Vidéos produites par le gouvernementAllison, DeanCaucus ConservateurEnregistrement vidéoOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-293//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-294M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les vidéos produites par le gouvernement aux fins de diffusion publique depuis le 1er janvier 2019 : a) quels sont les détails de ces vidéos, y compris (i) la date, (ii) la durée, (iii) le titre, (iv) le but, (v) le public cible; b) pour chaque vidéo, quelles ont été les dépenses totales encourues, ventilées par type de dépense; c) par le truchement de quels sites Internet, plates-formes de médias sociaux, stations de télévision, ou sites de diffusion en continu chaque vidéo a-t-elle été diffusée? — Document parlementaire no 8555-431-294.8555-431-294 Vidéos produites par le gouvernementAllison, DeanCaucus ConservateurEnregistrement vidéoOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-294//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-295M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne les documents classifiés ou protégés d’Affaires mondiales Canada, depuis le 1er janvier 2019 : a) combien de fois a-t-on constaté que des documents classifiés ou protégés avaient été laissés à un endroit ou rangés d’une manière qui ne répond pas aux exigences relatives au niveau de sécurité des documents (i) dans la région de la capitale nationale, (ii) au Canada, (iii) à l’extérieur du Canada, y compris dans les missions à l’étranger, ventilé par mission; b) combien de ces cas se sont produits dans le bureau d’un employé ministériel exempté; c) combien d’employés ont perdu leur cote de sécurité à la suite d’une de ces infractions? — Document parlementaire no 8555-431-295.8555-431-295 Documents classifiés ou protégés d'Affaires mondiales CanadaCaucus ConservateurDocuments classifiésDroit à la vie privée et protection de l'informationMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-295Schmale, Jamie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-296M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne les engagements du budget de 2019, au chapitre 3 « Faire progresser la réconciliation » du Plan budgétaire 2019 : a) quel est le total des dépenses effectuées jusqu’à présent au titre des engagements du chapitre 3; b) quelle est la ventilation de ces dépenses entre les six parties du chapitre 3; c) quelle est la ventilation de ces dépenses entre les programmes et engagements mentionnés au chapitre 3? — Document parlementaire no 8555-431-296.8555-431-296 Engagements visant à faire progresser la réconciliationBudget 2019 (19 mars 2019)Caucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPolitique autochtoneQ-296Vidal, Gary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-297Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), depuis sa création : a) quelle proportion de familles autochtones dans les réserves du Manitoba sont admissibles aux versements de l’ACE, ventilée par réserve; b) quelle proportion de familles autochtones dans les réserves du Manitoba reçoivent des versements au titre de l’ACE, ventilée par réserve; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour faire en sorte que toutes les familles autochtones admissibles dans les réserves reçoivent ces versements? — Document parlementaire no 8555-431-297.8555-431-297 Allocation canadienne aux enfantsAshton, NikiCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitobaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPremières nationsPrestations pour enfantsQ-297Réserves autochtones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-298M. Chiu (Steveston—Richmond-Est) — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour mettre un terme au blanchiment d’argent en Colombie-Britannique : a) quelles mesures précises, le cas échant, le gouvernement a-t-il prises depuis 2018; b) pour chacune des mesures en a), quel est le total des dépenses ou des contributions du gouvernement à ce jour; c) le gouvernement a-t-il des statistiques sur l’ampleur du problème de blanchiment d’argent (i) en Colombie-Britannique, (ii) à l’échelle du Canada, et, le cas échéant, quelles sont les détails des statistiques; d) l’Agence du revenu du Canada a-t-elle établi des statistiques ou des prévisions quant aux répercussions du blanchiment d’argent sur les recettes fiscales, et, le cas échéant, quelles sont les détails des statistiques ou prévisions? — Document parlementaire no 8555-431-298.8555-431-298 Blanchiment d'argent en Colombie-BritanniqueBlanchiment d'argentCaucus ConservateurChiu, KennyColombie-BritanniqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-298//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-299M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne l’exportation de déchets de plastique vers des pays étrangers depuis 2016, ventilée par année : a) quelle quantité de déchets de plastique a été exportée vers des pays étrangers; b) quelle quantité de déchets de plastique a été exportée aux fins de recyclage; c) quelle quantité de déchets de plastique a été exportée aux fins d’élimination finale; d) combien de permis d’exportation de déchets de plastique ont été délivrés conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement; e) quel est la ventilation de a) à d) par pays de destination, s’ils sont connus? — Document parlementaire no 8555-431-299.8555-431-299 Exportation de déchets de plastique vers des pays étrangersCaucus ConservateurDavidson, ScotÉlimination des déchetsExportationsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPlastiquesQ-299//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-300M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne le voyage du ministre des Finances à Davos pour la réunion annuelle du Forum économique mondial en janvier 2020 : a) exception faite du personnel de sécurité et des journalistes, qui a accompagné le ministre, ventilé par (i) nom, (ii) titre; b) au total, combien ce voyage a-t-il coûté aux contribuables, et si le coût final n’est pas encore connu, quelle est la meilleure estimation du coût de ce voyage pour les contribuables; c) quels ont été les coûts liés (i) à l’hébergement, (ii) à la nourriture, (iii) à toute autre chose, y compris une description de chacune de ces dépenses; d) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles a participé le ministre et les autres personnes ayant pris part au voyage, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) des porte-parole, des lobbyistes-conseils ou des représentants d’entreprises ont-ils accompagné le ministre et, le cas échéant, quels sont leurs noms et au nom de quelles sociétés ont-ils accompagné le ministre? — Document parlementaire no 8555-431-300.8555-431-300 Voyage du ministre des Finances à DavosAllusions aux députésCaucus Nouveau Parti démocratiqueDavosForum économique mondialJulian, PeterMinistre des FinancesMorneau, BillOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-300Voyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-301M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne le voyage de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international à Davos dans le cadre de la réunion annuelle du Forum économique mondial, en janvier 2020 : a) qui a voyagé avec la ministre, exception faite du personnel de sécurité et des journalistes, ventilé par (i) nom, (ii) titre; b) quel a été le coût total du voyage pour les contribuables, et, si le coût définitif n’est pas encore connu, quelle est l’estimation la plus juste du coût du voyage pour les contribuables; c) quels ont été les coûts pour (i) l’hébergement, (ii) l’alimentation, (iii) toute autre chose, y compris la description de chaque dépense; d) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles a participé la ministre et les autres personnes ayant pris part au voyage, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) des porte-parole, consultants, lobbyistes ou représentants d’entreprises ont-ils accompagné la ministre et, le cas échéant, quels sont leurs noms et au nom de quelles entreprises ont-ils accompagné la ministre? — Document parlementaire no 8555-431-301.8555-431-301 Voyage de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international à DavosAllusions aux députésCaucus Nouveau Parti démocratiqueDavosForum économique mondialJulian, PeterNg, MaryOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-301Secrétaire parlementaire du ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce internationalVoyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-302M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne la publicité payée par le gouvernement pour chacun des exercices du 1er avril 2011 jusqu'à ce jour : a) combien d'argent le gouvernement a-t-il consacré à la publicité; b) quel a été le sujet de chaque publicité et combien d'argent a été dépensé pour chaque sujet; c) quels ministères ont acheté de la publicité et quels sont les détails des dépenses de chaque ministère à cet égard; d) pour chaque sujet et ministère mentionnés en b), quelle a été la somme dépensée pour chaque type de publicité, y compris, et sans s'y limiter, (i) la télévision, en indiquant les stations, (ii) la radio, en indiquant les stations, (iii) les imprimés, c'est-à-dire les journaux et magazines, en indiquant le nom des publications, (iv) Internet, en indiquant le nom des sites Web, (v) les panneaux d'affichage, en indiquant leur emplacement, (vi) les abribus, en indiquant leur emplacement, (vii) la publicité dans tous les autres endroits accessibles au public; e) pour chaque type de publicité en d), était-ce au Canada ou à l'étranger; f) pour les réponses en b), c) et d), quelle a été la période pendant laquelle les annonces ont paru; g) pour chaque achat de publicité, qui a signé les contrats; h) pour chaque publicité, qui a participé à la production; i) pour chaque publicité, une tierce partie est-elle intervenue dans la parution de la publicité ou une tierce partie coordonnait-elle d'autres publicités basées sur celles du gouvernement; j) pour chaque publicité, l'achat et la parution ont-ils coïncidé avec un événement particulier, comme un événement sportif? — Document parlementaire no 8555-431-302.8555-431-302 Publicité gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueJulian, PeterOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPublicité gouvernementaleQ-302//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-303Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les indemnités de captivité prévues dans la Nouvelle Charte des anciens combattants : a) comment la période de détention minimale de 30 jours pour l’admissibilité à l’indemnité a-t-elle été déterminée; b) a-t-on jamais songé à une période minimale de moins de 30 jours, et pour quelle raison n’a-t-on pas établi une limite inférieure; c) quels sont les détails de toutes les notes d’information produites sur la question depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) le destinataire, (iv) la date de production, (v) le numéro de référence interne; d) quels sont les détails de toutes les réponses aux notes d’information en c), y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) le destinataire, (iv) la date de production, (v) le numéro de référence interne? — Document parlementaire no 8555-431-303.8555-431-303 Nouvelle Charte des anciens combattantsAnciens combattantsCaucus ConservateurGallant, CherylOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrestations sociales pour anciens combattantsPrisonniers de guerreQ-303//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-304Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne la fermeture de la rivière des Outaouais à la circulation marine durant les inondations du printemps 2019 : a) quels sont les détails de toute note d’information rédigée à l’intention du ministre des Transports à ce sujet, y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de rédaction, (iv) le numéro de suivi à l’interne; b) quels sont les détails de chaque réponse aux notes d’information mentionnées en a), y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) le destinataire, (iv) la date de rédaction, (v) le numéro de suivi à l’interne? — Document parlementaire no 8555-431-304.8555-431-304 Fermeture de la rivière des Outaouais durant les inondations du printemps 2019Caucus ConservateurCruesGallant, CherylNotes d'informationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-304Rivière des OutaouaisVoies navigables intérieures//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-305Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019 : a) combien de demandes ont été reçues; b) combien de demandes n’ont pas obtenu d’audience; c) combien d’appels ont été admis; d) quel a été le délai moyen entre la présentation de la demande et l’appel; e) quel a été le délai médian entre la présentation de la demande et l’appel; f) quel a été le délai le plus court entre la présentation de la demande et l’appel; g) quel a été le délai le plus long entre la présentation de la demande et l’appel? — Document parlementaire no 8555-431-305.8555-431-305 Tribunal des anciens combattants (révision et appel)Appels et agents d'appelsBlaney, RachelCaucus Nouveau Parti démocratiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProcessus de demandeQ-305Tribunal des anciens combattants (révision et appel)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-306Mme Collins (Victoria) — En ce qui concerne la gestion des enquêtes et des poursuites menées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement : a) à combien s’élèvent les dépenses d’Environnement et Changement climatique Canada pour enquêter sur les infractions à la Loi depuis 2015, ventilées par année; b) à combien s’élèvent les dépenses pour les litiges et autres procédures judiciaires contre Volkswagen Canada depuis 2015, ventilées par année? — Document parlementaire no 8555-431-306.8555-431-306 Enquêtes et poursuites liées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnementCaucus Nouveau Parti démocratiqueCollins, LaurelGroupe VolkswagenJustice criminelleLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)Ordres de dépôt de documents aux questions écritesProtection de l'environnementQ-306//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-307Mme Collins (Victoria) — En ce qui concerne les enquêtes et les poursuites liées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement depuis 2015, ventilées par année et par catégorie d’infraction : a) combien d’enquêtes ont été menées; b) combien d’enquêtes ont donné lieu à des poursuites; c) combien de poursuites ont mené à des condamnations; d) quelle était la durée moyenne en jours des enquêtes qui ont mené à des condamnations, du lancement de l’enquête au dépôt d’accusations ou à l’interruption de l’enquête pour (i) les petites et moyennes entreprises, (ii) les grandes entreprises; e) ventilé par industrie, quel montant a été dépensé pour mener des enquêtes sur les infractions commises par des petites et moyennes entreprises; f) ventilé par industrie, quel montant a été dépensé pour mener des enquêtes sur les infractions commises par de grandes entreprises; g) ventilé par industrie, quel montant a été dépensé pour poursuivre les petites et moyennes entreprises qui ont commis des infractions; h) ventilé par industrie, quel montant a été dépensé pour poursuivre les grandes entreprises qui ont commis des infractions? — Document parlementaire no 8555-431-307.8555-431-307 Enquêtes et poursuites liées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnementCaucus Nouveau Parti démocratiqueCollins, LaurelJustice criminelleLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)Ordres de dépôt de documents aux questions écritesProtection de l'environnementQ-307//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-308Mme Collins (Victoria) — En ce qui concerne Environnement et Changement climatique Canada, les mesures de réduction des émissions de carbone mises en place par le gouvernement et les projections d'émissions : a) quelles mesures de réduction des émissions le gouvernement a-t-il retenues; b) parmi les mesures en a), lesquelles sont considérées comme ayant été pleinement mises en œuvre; c) pour chacune des mesures visées en b), (i) quelles sont les réductions annuelles des émissions, exprimées en mégatonnes (Mt) de dioxyde de carbone, prévues pour la période allant de 2015 à 2030, (ii) quelles réductions, exprimées en Mt de dioxyde de carbone, ont été réalisées annuellement de janvier 2015 à janvier 2020, (iii) à combien s’élèvent les réductions totales des émissions prévues d’ici 2030; d) quelles mesures de réduction des émissions en a) sont considérées comme étant en cours de mise en œuvre; e) pour chacune des mesures en d), (i) quelles sont les réductions annuelles des émissions, exprimées en Mt de dioxyde de carbone, prévues pour la période allant de 2015 à 2030, (ii) quelles réductions, exprimées en Mt de dioxyde de carbone, ont été réalisées annuellement de janvier 2015 à janvier 2020, (iii) à combien s’élèvent les réductions totales des émissions prévues d’ici 2030; f) quelles sont les émissions projetées pour le projet d’agrandissement du réseau d’oléoducs Trans Mountain (i) en amont, (ii) en aval? — Document parlementaire no 8555-431-308.8555-431-308 Mesures de réduction des émissions de carboneCaucus Nouveau Parti démocratiqueCollins, LaurelGaz à effet de serreOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-308//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-310M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne le système de paie Phénix et les problèmes éprouvés par les électeurs de la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford, dans les municipalités de Langford, North Cowichan, Cowichan Valley B, Cowichan Valley C, Duncan, Cowichan Valley A, Cowichan Valley E, Cowichan Valley D et Lake Cowichan : a) à l’heure actuelle, combien de dossiers sont ouverts et un agent a-t-il été affecté à chacun d’eux; b) pendant combien de temps chaque dossier est-il resté ouvert; c) depuis l’implantation du système de paye Phénix, combien de dossiers ont été réglés conformément aux normes de service actuellement prescrites; d) depuis l’implantation du système de paye Phénix, combien de dossiers n’ont pas été réglés conformément aux normes de service actuellement prescrites? — Document parlementaire no 8555-431-310.8555-431-310 Système de paye PhénixCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesCowichan—Malahat—LangfordFonction publique et fonctionnairesMacGregor, AlistairOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPhénixQ-310Revenus et salairesSystèmes informatiques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-311M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne les fonds d’investissement fédéraux pour l’infrastructure, les programmes et les services dans la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford : quel est le total des sommes investies jusqu’à maintenant par tous les ministères à l’égard de la circonscription pour les exercices (i) 2017-2018, (ii) 2018-2019, (iii) 2019-2020? — Document parlementaire no 8555-431-311.8555-431-311 Financement fédéral dans la circonscription de Cowichan—Malahat—LangfordAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesCowichan—Malahat—LangfordMacGregor, AlistairOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-311//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-312M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne la demande de proposition de Services publics et Approvisionnement Canada n° F7017 160056/C, pour des navires de remorquage d’urgence (NRU) de la Garde côtière canadienne (GCC), plus précisément en ce qui concerne la référence DÉD I-005 Plan d’exercices réels, à la page 216, « le plan d’exercices réels doit définir et décrire en détail tous les aspects de la manière dont s’y prendra l’entrepreneur pour offrir à l’équipage de la GCC les pratiques exemplaires, les procédures, la familiarisation et la formation relativement au remorquage des grands navires à l’aide du navire de remorquage d’urgence et d’un navire supplémentaire dans le cadre d’exercices réels. Les exercices de la vie réelle doivent être élaborés par l’entrepreneur et acceptés par la GCC; ils doivent comprendre un plan d’exercice au moyen d’un navire de remorquage d’urgence et d’un autre navire qui servira de navire "accidenté" pour la démonstration des procédures de remorquage et les exercices du programme », et, à la page 148, « Les NRU pourraient être appelés en renfort pour d’autres programmes de la GCC et initiatives du PPO, comme les aides à la navigation (PAN) » : a) quels renseignements ont été soumis à la GCC faisant état d’un plan d’exercices réels; b) quelles mesures l’entrepreneur a-t-il prises pour faire la démonstration des pratiques exemplaires et des procédures; c) comment les NRU sont-ils équipés pour faciliter la manutention des aides à la navigation; d) quelles mesures ont été mises en œuvre à ce jour par les NRU pour appuyer les aides à la navigation? — Document parlementaire no 8555-431-312.8555-431-312 Navires de remorquage d'urgence de la Garde côtière canadienneCaucus Nouveau Parti démocratiqueGarde côtière canadienneMacGregor, AlistairMarchés publicsNavires et bateauxOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-312Remorquage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-313Mme Kwan (Vancouver-Est) — En ce qui concerne l’ensemble des programmes, services, subventions, transferts, contributions et autres initiatives du gouvernement fédéral liés à la construction, à la mise à niveau, à la rénovation et à l’entretien de tous les logements publics et privés : a) quels sont tous les projets qui ont été financés, ventilés par exercice financier, province et municipalité; b) dans le cadre de quel fonds ou programme ces projets ont-ils été financés; c) quel est le nombre de nouvelles unités d’habitation ou d’habitation créées pour chaque projet; d) quel est le total de la contribution fédérale pour chaque projet et pour chaque exercice? — Document parlementaire no 8555-431-313.8555-431-313 Logements publics et privésCaucus Nouveau Parti démocratiqueKwan, JennyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-313Rénovations domiciliaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-314M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement fédéral par Pêches et Océans Canada, de 2005-2006 à aujourd’hui, ventilé par année : a) quel est le montant du financement accordé au Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (PPCPR); b) quelle proportion du financement accordé a été dépensée dans le cadre du PPCPR; c) quel est le montant du financement accordé au Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS); d) quelle proportion du financement accordé a été dépensée dans le cadre du PMVS; e) quel est le montant du financement accordé au Fonds pour la restauration côtière; f) quelle proportion du financement accordé a été dépensée dans le cadre du Fonds pour la restauration côtière; g) quel est le montant du financement accordé au Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique; h) quelle proportion du financement accordé a été dépensée dans le cadre du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique? — Document parlementaire no 8555-431-314.8555-431-314 Ministère des Pêches et des OcéansAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueJohns, GordMinistère des Pêches et des OcéansOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-314//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-315M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne la lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien et la mise en place du Bureau du commissaire aux langues autochtones : a) ventilés par date et organisme ou personne, le ministre ou le personnel du ministère ont-ils rencontré des gouvernements et des corps dirigeants de Premières Nations, de Métis et d’Inuits au sujet de la nomination d’un commissaire aux langues autochtones; b) ventilées par date et organisme ou personne, le ministre a-t-il planifié des rencontres de consultations au sujet de la nomination d’un commissaire aux langues autochtones; c) quand un commissaire aux langues autochtones sera-t-il nommé? — Document parlementaire no 8555-431-315.8555-431-315 Bureau du commissaire aux langues autochtonesCaucus Nouveau Parti démocratiqueCommissaire aux langues autochtonesJohns, GordNominations politiquesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-315//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-316Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le supplément de revenu garanti (SRG) qu’administre Service Canada pour le compte d’Emploi et Développement social Canada depuis janvier 2017, ventilé par année et par mois : a) combien de Canadiens ont reçu le SRG; b) combien d’aînés admissibles au SRG ne l’ont pas reçu; c) combien de bénéficiaires du SRG ont été jugés désormais inadmissibles; d) parmi les personnes en c), combien ont vu leur SRG rétabli au cours de la même année civile; e) pour les points a) à d), quel a été le changement en pourcentage d’une année sur l’autre; f) combien de temps s’est écoulé, en moyenne, avant le rétablissement des prestations mentionnées en d); g) des modifications de règlement ou de politique ont-elles été apportées à la méthode de détermination de l’admissibilité au SRC, et, le cas échéant, quels sont les détails de ces modifications; h) des modifications de règlement ou de politique ont-elles été apportées à la méthode de réévaluation de l’admissibilité au SRG des personnes en c), et, le cas échéant, quels sont les détails de ces modifications? — Document parlementaire no 8555-431-316.8555-431-316 Supplément de revenu garantiBlaney, RachelCaucus Nouveau Parti démocratiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-316Supplément de revenu garanti//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-317Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, ventilés par année pour les 10 derniers exercices financiers pour lesquels des données sont disponibles : a) combien de demandes de prestations d’invalidité ont été reçues; b) des demandes désignées en a), combien ont été (i) rejetées, (ii) approuvées, (iii) portées en appel, (iv) rejetées en appel, (v) approuvées en appel; c) quel a été le temps d’attente moyen pour obtenir une décision; d) quel a été le temps d’attente médian pour obtenir une décision; e) quel était le ratio d’anciens combattants par gestionnaire de cas à la fin de chaque exercice financier; f) combien de demandes étaient en attente d’une décision à la fin de chaque exercice financier; g) combien d’anciens combattants étaient en attente d’une décision à la fin de chaque exercice financier? — Document parlementaire no 8555-431-317.8555-431-317 Demandes de prestations d'invalidité reçues par Anciens Combattants CanadaAnciens combattantsBlaney, RachelCaucus Nouveau Parti démocratiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrestations sociales pour anciens combattantsQ-317//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-318M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le Fonds stratégique pour l’innovation (FIS), depuis le 23 janvier 2018 : a) pour chaque exercice, volet de financement et province, ainsi que pour l’ensemble du Canada, (i) combien de déclarations d’intérêt ont été soumises, (ii) combien de ces déclarations ont été soumises par des entreprises comptant 499 employés ou moins dont le siège social se trouve au Canada et qui ne sont pas des filiales de sociétés basées à l’étranger, (iii) combien de demandes complètes ont été reçues au total, (iv) combien de demandes complètes ont été soumises par des entreprises comptant 499 employés ou moins dont le siège social se trouve au Canada et qui ne sont pas des filiales de sociétés basées à l’étranger, (v) combien de demandes retenues ont été présentées par des entreprises comptant 499 employés ou moins dont le siège social se trouve au Canada et qui ne sont pas des filiales de sociétés basées à l’étranger; b) quel est le total des fonds versés par le FIS pour chaque exercice, volet de financement et province; c) y a-t-il des entreprises, parmi les bénéficiaires du FIS, qui n’ont pas respecté une ou plusieurs exigences relatives à la production de rapports; d) si la réponse en c) est affirmative, (i) quelles exigences les bénéficiaires ont-ils omis de respecter, (ii) à quel moment cela s’est-il produit, (iii) quelles mesures le ministère a-t-il prises pour faire appliquer la politique relative à la production de rapports; e) parmi les bénéficiaires, certains ont-ils indiqué dans leur déclaration d’intérêt que les activités du projet proposé se dérouleraient à l’extérieur du Canada; f) si la réponse en e) est affirmative, quel pourcentage du coût total du projet l’entreprise prévoyait-elle utiliser à l’extérieur du Canada? — Document parlementaire no 8555-431-318.8555-431-318 Fonds stratégique pour l'innovationCaucus Nouveau Parti démocratiqueFonds stratégique pour l'innovationInnovationsMasse, BrianOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-318//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-319M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le ministère du Patrimoine canadien, ventilé par trimestre de l’exercice 2011-2012 à aujourd’hui : a) pour les données recueillies dans le Système de gestion de l’information sur les subventions et les contributions (SGISC), ventilées par composante de programme pour chaque programme ministériel, quel est le temps de traitement pour les demandes de subventions et de contributions entre le moment où le programme accuse réception de la demande et le moment où le ministère rend sa décision sur la demande de financement; b) pour le comité exécutif ministériel chargé d’examiner les résultats relatifs au temps de traitement des données recueillies dans le SGISC, (i) qui sont les membres du comité, (ii) à quelle fréquence le comité se réunit-il, (iii) quel le budget de fonctionnement du comité, (iv) quelles recommandations a-t-il formulé au Cabinet du ministre du Patrimoine canadien, (v) quelles recommandations a-t-il formulé aux sous-ministres, (vi) quelles recommandations a-t-il formulé aux sous-ministres adjoints, (vii) quelles recommandations a-t-il formulé aux directeurs généraux, (viii) quelles recommandations a-t-il formulé aux gestionnaires de programmes? — Document parlementaire no 8555-431-319.8555-431-319 Ministère du Patrimoine canadienAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueMasse, BrianMinistère du Patrimoine canadienOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProcessus de demandeQ-319//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-320Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada (ACC) : a) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre total d’heures supplémentaires travaillées, celui-ci étant à son tour ventilé par titre de poste, y compris ceux d’agent de l’Unité nationale des appels de premier palier, d’agent de l’Unité nationale des appels de deuxième palier, de gestionnaire de cas, d’agent des services aux vétérans et d’arbitre des prestations d’invalidité; b) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre moyen d’heures supplémentaires travaillées, celui-ci étant à son tour ventilé (i) par titre de poste, y compris ceux d’agent de l’Unité nationale des appels de premier palier, d’agent de l’Unité nationale des appels de deuxième palier, de gestionnaire de cas, d’agent des services aux vétérans et d’arbitre des prestations d’invalidité, (ii) par direction; c) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le coût total des heures supplémentaires, celui-ci étant à son tour ventilé (i) par titre de poste, y compris ceux d’agent de l’Unité nationale des appels de premier palier, d’agent de l’Unité nationale des appels de deuxième palier, de gestionnaire de cas, d’agent des services aux vétérans et d’arbitre des prestations d’invalidité, (ii) par direction; d) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre total de demandes de prestations d’invalidité, celui-ci étant à son tour ventilé par (i) nouvelles demandes, (ii) demandes en attente de décision, (iii) demandes approuvées, (iv) demandes refusées, v) demandes portées en appel; e) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien de nouvelles demandes de prestations d’invalidité ont été transférées à un bureau d’ACC différent de celui qui a effectué l’évaluation initiale; f) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien y avait-il (i) de gestionnaires de cas, (ii) d’agents des services aux vétérans; g) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale et en excluant les vacances annuelles et congés de maladie usuels, combien de gestionnaires de cas ont pris un congé, et quelle a été la durée moyenne des congés; h) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale et en tenant compte de tous les congés, sauf les vacances annuelles et congés de maladie usuels, combien de gestionnaires de cas étaient présents et au travail en équivalent temps plein, et quel était le ratio entre gestionnaire de cas et vétérans; i) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien de dossiers de vétéran ont été retirés du gestionnaire de cas responsable; j) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, quel a été le nombre maximal de cas attribués à un gestionnaire de cas; k) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, combien de vétérans étaient en attente d’un gestionnaire de cas; l) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois et par bureau d’ACC, y compris à l’échelle nationale, pour ce qui est du travail réalisé habituellement par les gestionnaires de cas et les agents des services aux vétérans à l’emploi régulier d’ACC, (i) combien de contrats ont été accordés, (ii) quelle a été la durée de chaque contrat, (iii) quelle a été la valeur de chaque contrat; m) au cours de l’exercice financier le plus récent pour lequel les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC, quels ont été les résultats concernant les normes de service; n) quel est le mécanisme de suivi du transfert des cas entre les gestionnaires de cas lorsque l’un d’eux prend congé, en excluant les vacances annuelles et congés de maladie usuels; o) quelle est la méthode employée par le ministère pour calculer le ratio entre gestionnaire de cas et vétérans; p) quelles sont les mesures d’assurance de la qualité que prend le ministère à l’égard des gestionnaires de cas, et quelles sont les adaptations prises lorsque le nombre de cas dont s’occupe un gestionnaire de cas change; q) durant les cinq derniers exercices financiers pour lesquels les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois, combien de personnes ont-elles été embauchées par le ministère; r) combien parmi les personnes en q) ont conservé leur emploi à la fin de la période probatoire; s) parmi les personnes en q) qui n’ont pas conservé leur emploi à la fin de la période probatoire, combien n’ont pas vu leur contrat prolongé par le ministère; t) le ministère fait-il le suivi des raisons pour lesquelles les employés ne conservent pas leur emploi à la fin de la période probatoire et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces anciens employés, quelles sont les raisons pour lesquelles ceux-ci n’ont pas conservé leur emploi; u) en ce qui concerne les personnes dont on parle en q) qui choisissent de quitter leur emploi à un moment ou à un autre durant la période de 12 mois, des entrevues de fin d’emploi ont-elles été menées et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces personnes, quelles ont été les raisons invoquées, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC; v) durant les cinq derniers exercices financiers pour lesquels les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois, combien de vétérans des Forces armées canadiennes ont-ils été embauchés par le ministère; w) parmi les vétérans en v), combien d’entre eux ont conservé leur emploi au terme de la période probatoire de 12 mois; x) parmi les vétérans en v) qui ne travaillent plus pour le ministère, (i) combien n’ont pas vu leur contrat prolongé par le ministère, (ii) combien n’ont pas été retenus après la période probatoire; y) si le ministère fait le suivi des raisons pour lesquelles les employés ne conservent pas leur emploi à la fin de la période probatoire, tout en respectant la vie privée de ces anciens employés, quelles sont les raisons pour lesquelles ceux-ci ne conservent pas leur emploi à la fin de la période probatoire; z) parmi les vétérans en v) qui choisissent de quitter leur emploi à un moment ou à un autre durant la période de 12 mois, des entrevues de fin d’emploi ont-elles été menées et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces vétérans, quelles ont été les raisons invoquées, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC; aa) durant les cinq derniers exercices financiers pour lesquels les données sont disponibles, celles-ci étant ventilées par mois, combien d’employés ont-ils quitté leur emploi à ACC; bb) en ce qui concerne les employés en aa) qui ont quitté leur emploi, des entrevues de fin d’emploi ont-elles été menées et, le cas échéant, tout en respectant la vie privée de ces anciens employés, quelles ont été les raisons invoquées, celles-ci étant ventilées par bureau d’ACC? — Document parlementaire no 8555-431-320.8555-431-320 Anciens Combattants CanadaBlaney, RachelCaucus Nouveau Parti démocratiqueConditions et horaires de travailMinistère des Anciens CombattantsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrestations sociales pour anciens combattantsQ-320//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-321M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le transport du NGCC McIntyre Bay et du NGCC Pachena Bay de la côte est à la côte ouest : a) qui a payé le transport des navires; b) quelle entreprise s’est occupée du transport; c) l’entreprise a-t-elle été remboursée pour le transport des navires; d) le gouvernement a-t-il procédé par appel de propositions pour trouver l’entreprise de transport; e) le transport était-il inclus dans l’appel de propositions des remorqueurs (Navires remorqueurs d’urgence, appels de propositions F7017-160056/C), et, dans l’affirmative, les points accordés à la proposition retenue ont-ils été donnés à l’entreprise qui s’est occupée du transport; f) l’entreprise Atlantic Towing a-t-elle produit une note confirmant la puissance de sortie après avoir tenu compte de tous les appareils alimentés par le moteur (génératrices sur arbre, etc.); g) des entreprises concurrentes ont-elles proposé de transporter les deux navires par camion ou par un autre moyen, et, le cas échéant, quelles étaient ces entreprises et quel était le coût de leurs propositions; h) combien a coûté le chargement des navires McIntyre Bay et Pachena Bay sur le navire Atlantic Raven; i) combien a coûté leur déchargement une fois qu’ils ont atteint leur destination finale sur la côte du Pacifique? — Document parlementaire no 8555-431-321.8555-431-321 Transport du NGCC McIntyre Bay et du NGCC Pachena BayCaucus ConservateurGarde côtière canadienneMarchés publicsMcCauley, KellyNavires et bateauxOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-321Remorquage//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-322M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne le processus de règlement de l’assurance-emploi (AE) et l’état actuel des demandes: a) quelle est la situation actuelle en ce qui concerne l’arriéré des demandes en attente de traitement; b) en moyenne, quel est le temps de traitement d’une demande du début du processus de règlement à la fin de celui-ci; c) quel pourcentage des demandes est retiré du processus automatisé après 28 jours et doit ensuite attendre un règlement manuel; d) quel pourcentage des demandes d’AE est traité automatiquement (c’est-à-dire sans intervention manuelle); e) quel est le pourcentage des demandes traitées par le système automatisé, et cette proportion se rapproche-t-elle de l’estimation initiale, qui était de 85 %; f) quelles mesures le gouvernement met-il en place pour régler les retards et éliminer l’arriéré du système de règlement? — Document parlementaire no 8555-431-322.8555-431-322 Processus d'arbitrage et applications pour l'assurance-emploiAlbas, DanArriéréAssurance-emploiCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-322//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-323M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada et son étude intitulée « Écart fiscal : vue d’ensemble sommaire », selon laquelle l’estimation de l’écart fiscal pour l’année d’imposition 2014 se situe entre 21,8 milliards et 26 milliards de dollars : a) quelle est l’estimation de l’écart fiscal pour chacune des cinq dernières années; b) dans chacune des cinq dernières années, quel est (i) l’estimation de l’écart fiscal fédéral avant les vérifications, (ii) le pourcentage des recettes correspondantes, ventilé par composante de l’écart fiscal? — Document parlementaire no 8555-431-323.8555-431-323 Agence du revenu du CanadaCaucus ConservateurImpôt impayéMorantz, MartyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-323//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-324M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne l’élargissement à quatre voies de la route 17 transcanadienne entre Kenora et la frontière du Manitoba : a) quelle est la somme totale versée à ce jour par le gouvernement dans le cadre de ce projet; b) quand chaque somme énoncée en a) a-t-elle été versée, et au titre de quel programme; c) si aucune somme n’a encore été versée, le gouvernement affectera-t-il des fonds dans le cadre de ce projet, et si oui, combien; d) le gouvernement appliquera-t-il la formule utilisée dans le passé, selon laquelle le gouvernement fournit 50 % de l’enveloppe, et le gouvernement provincial de l’Ontario assume l’autre moitié; sinon, quelle formule de financement le gouvernement adoptera-t-il en lien avec ce projet? — Document parlementaire no 8555-431-324.8555-431-324 Route transcanadienneArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresCaucus ConservateurMelillo, EricOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-324Route 17//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-325M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — En ce qui concerne l’application, par le gouvernement, de l’article 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : a) combien de demandes ont été reçues sous le régime de cette disposition, depuis 2013, par année; b) quel est le statut de chaque demande mentionnée en a), y compris (i) la date où la demande a été reçue, (ii) la date où la décision a été prise, (iii) la décision, (iv) le nombre de jours qui se sont écoulés entre la date de réception de la demande et la date de la décision? — Document parlementaire no 8555-431-325.8555-431-325 Loi sur l'immigration et la protection des réfugiésCaucus ConservateurCooper, MichaelOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPermis ministérielsQ-325//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-326M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne la déclaration de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire aux médias lors du CropConnect de Winnipeg, au Manitoba, en février 2020, qui a affirmé « je détenais déjà les données du ministère à l’automne dernier ou plus tôt cet hiver » relativement à l’incidence de la taxe sur le carbone sur les agriculteurs : a) quelles données la ministre a-t-elle reçues de la part du ministère; b) à quelle date a-t-elle reçu ces données? — Document parlementaire no 8555-431-326.8555-431-326 Déclaration de la ministre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireAgriculture et agriculteursBarlow, JohnCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-326Retombées économiquesTaxe sur les émissions carboniques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-327M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne le programme Agri-stabilité : a) quel a été le coût réel ou estimé de l’administration du programme, ventilé par chacun des cinq derniers exercices; b) combien d’employés ou d’équivalents temps plein à Agriculture et Agroalimentaire Canada ont été affectés à l’administration du programme, ventilés par année pour les cinq dernières années? — Document parlementaire no 8555-431-327.8555-431-327 Programme Agri-stabilitéBarlow, JohnCaucus ConservateurCoûtsÉquivalent temps pleinOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProgramme Agri-stabilitéQ-327//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-328M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne le programme de séchage efficace du grain annoncé par le gouvernement le 10 février 2020 : a) quels sont les coûts prévus pour administrer ce programme, ventilés par type de coût; b) combien d’employés ou d’équivalents temps plein à Agriculture et Agroalimentaire Canada ont été affectés à l’administration du programme? — Document parlementaire no 8555-431-328.8555-431-328 Programme de séchage efficace du grainBarlow, JohnCaucus ConservateurCoûtsÉquivalent temps pleinOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProgramme de séchage efficace du grainQ-328//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-329M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Allemagne en février 2020 : a) à l’exception du personnel de sécurité et des journalistes, qui a accompagné le premier ministre, notamment (i) leur nom, (ii) leur titre, en tout, combien ce voyage a-t-il coûté aux contribuables, et, si le coût définitif n’est pas encore été calculé, quelle est la meilleure estimation du coût de ce voyage pour les contribuables; b) combien ont coûté (i) l’hébergement, (ii) les repas, (iii) tout autre bien ou service, y compris une description de chacune des dépenses; c) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles ont assisté le premier ministre ou les personnes qui l’accompagnaient pendant ce voyage, notamment (i) la date, (ii) un résumé ou une description, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; d) des porte-paroles, des lobbyistes-conseils ou des représentants d’entreprise ont-ils accompagné le premier ministre et, dans l’affirmative, quels étaient leurs noms et quelles entreprises représentaient-ils lorsqu’ils accompagnaient le premier ministre? — Document parlementaire no 8555-431-329.8555-431-329 Voyage du premier ministre en AllemagneAllemagneAllusions aux députésAngus, CharlieCaucus Nouveau Parti démocratiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPremier ministreQ-329Trudeau, JustinVoyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-330M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les atteintes aux données, aux renseignements personnels et à la vie privée dans les cabinets des ministres et le Cabinet du premier ministre, depuis novembre 2015 : a) combien d’atteintes se sont produites au total, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) le nombre de personnes visées, (iii) année; b) des atteintes identifiées en a), combien ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) le nombre de personnes visées, (iii) année; c) combien d’atteintes ont conduit à des activités criminelles, comme la fraude et le vol d’identité, ventilées par (i) cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, (ii) année? — Document parlementaire no 8555-431-330.8555-431-330 Atteintes aux données, aux renseignements personnels et à la vie privéeAngus, CharlieBureaux de ministreCabinet du Premier ministreCaucus Nouveau Parti démocratiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-330//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-331M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le voyage du ministre des Finances à Calgary pour s’adresser aux membres du Economic Club of Canada le 10 février 2020 : a) qui accompagnait le ministre, à l’exclusion du personnel de sécurité et des journalistes, ventilé par (i) nom, (ii) titre; b) quel était le coût total du voyage facturé aux contribuables, et, si le coût final n’est pas disponible, quelle est la meilleure estimation du coût pour les contribuables; c) quels ont été les frais concernant (i) l’hébergement, (ii) la nourriture, (iii) toutes autres dépenses, y compris la description de chacune; d) quels sont les détails de toutes les réunions auxquelles le ministre a assisté et celles prévues dans le cadre du voyage, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) des intervenants, des lobbyistes-conseils ou des représentants ont-ils accompagné le ministre et, le cas échéant, quel est leur nom et pour le compte de quelle société accompagnaient-ils le ministre? — Document parlementaire no 8555-431-331.8555-431-331 Voyage du ministre des Finances à CalgaryAllusions aux députésBoulerice, AlexandreCalgaryCaucus Nouveau Parti démocratiqueMinistre des FinancesMorneau, BillOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-331Voyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-332M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les dépenses consacrées à des photographes ou des services de photographie par Patrimoine canadien, ou tout autre ministère, pour les visites des membres de la famille royale britannique, depuis le mois de novembre 2015 jusqu'à maintenant : a) à combien s'élèvent ces dépenses; b) quel est le nom de chaque fournisseur; c) quelles étaient la date et la durée de chaque contrat de photographie; d) quelles sont les valeurs initiale et finale de chaque contrat; e) quel est le numéro de dossier de chaque contrat; f) quels sont les coûts associés à chaque séance de photo? — Document parlementaire no 8555-431-332.8555-431-332 Services de photographieBoulerice, AlexandreCaucus Nouveau Parti démocratiqueFamille royaleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPhotographiesQ-332//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-333M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne le déplacement de la ministre du Développement économique et des Langues officielles à Edmonton pour participer à l’annonce de financement visant à soutenir les entreprises de l’Ouest canadien, en février 2020 : a) quelles sont les personnes qui ont accompagné la ministre pendant son déplacement, à l'exception du personnel de sécurité et des journalistes, ventilées par (i) nom, (ii) titre; b) quel est le coût total de ce déplacement pour les contribuables, et, si le coût final n’est pas disponible, quelle est la meilleure estimation du coût du déplacement; c) quels ont été les coûts (i) d’hébergement, (ii) des repas, (iii) de tout autre chose, y compris une description de chacune des dépenses; d) quels sont les renseignements relatifs à toutes les rencontres auxquelles la ministre et les personnes qui l’ont accompagnée ont assisté, y compris (i) la date, (ii) le résumé ou la description, (iii) les participants, (iv) les sujets dont il a été question; e) parmi les personnes qui accompagnaient la ministre, y avait-il des défenseurs de droits ou d’une cause, des lobbyistes consultants ou des représentants d’entreprises et, le cas échéant, quel est leur nom et pour le compte de quelle société accompagnaient-ils la ministre? — Document parlementaire no 8555-431-333.8555-431-333 Voyage de la ministre du Développement économique et des Langues officielles à EdmontonAllusions aux députésBoulerice, AlexandreCaucus Nouveau Parti démocratiqueEdmontonJoly, MélanieMinistre du Développement économiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-333Voyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-334M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement entre les exercices 2011-2012 et 2018-2019, ventilée par exercice fiscal : a) pour chaque ministère, organisme ou société d'État, quel est le montant consacré à la publicité (i) sur Facebook, (ii) sur Xbox, Xbox 360 ou Xbox One, (iii) sur YouTube, (iv) par gazouillis commandités sur Twitter, (v) sur Instagram; b) pour chaque publicité, quel est (i) la nature, (ii) l'objectif, (iii) l'audience ou le profil démographique cible, (iv) le coût; c) quel est le numéro d'autorisation média de chaque publicité; d) quel est le numéro de référence des documents, rapports ou notes concernant chaque publicité ou son évaluation après coup? — Document parlementaire no 8555-431-334.8555-431-334 Publicité gouvernementaleBoulerice, AlexandreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPublicité gouvernementaleQ-334Sites de réseautage social//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-335M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne l’Initiative de journalisme local du ministère du Patrimoine canadien : a) combien d’articles ont été distribués à des médias en vertu de la licence « Creative Commons »; b) quels sont les détails de chacun des articles au point a), y compris (i) la date de rédaction, (ii) le titre, (iii) l’auteur? — Document parlementaire no 8555-431-335.8555-431-335 Initiative de journalisme localCaucus ConservateurInitiative de journalisme localMédiasOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-335Vis, Brad//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-336M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne la publicité en ligne et les dépenses numériques du gouvernement : a) à l’heure actuelle, comment chaque ministère ou organisme suit-il et vérifie-t-il le placement de ses publicités en ligne ou de ses dépenses numériques; b) l’an dernier, quel a été le montant total consacré à la publicité en ligne et aux dépenses numériques; c) du montant indiqué au point b), quelle portion (i) pouvait faire l’objet d’un suivi, (ii) ne pouvait pas faire l’objet d’un suivi ou d’une vérification; d) pour chaque publicité qui a été placée l’an dernier et qui ne pouvait pas faire l’objet d’un suivi ou d’une vérification, (i) quel était le titre ou la description de la publicité, (ii) comment le gouvernement a-t-il confirmé que le fournisseur avait effectivement diffusé la publicité? — Document parlementaire no 8555-431-336.8555-431-336 Publicité en ligne et dépenses numériquesCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPublicité gouvernementaleQ-336Saroya, Bob//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-337M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne l’achat par le gouvernement de forfaits d’abonnement à SiriusXM Satellite et à la radio par Internet depuis le 1er janvier 2016, ventilés par ministère ou organisme et par année : a) quelles sont les dépenses totales encourues; b) combien d’abonnements ont été achetés, ventilés par durée et par type; c) quel est le prix de chaque type d’abonnement énuméré en b)? — Document parlementaire no 8555-431-337.8555-431-337 Forfaits d'abonnement à SiriusXM Satellite et à la radio sur InternetCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-337Radio par satelliteSaroya, BobSiriusXM Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-338Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada et le Tribunal de la sécurité sociale : a) combien d’appels sont en attente d’instruction à la Section de la sécurité du revenu (SSR), au total et ventilés par (i) prestations de pension de retraite et prestations au survivant du Régime de pensions du Canada, (ii) prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) Sécurité de la vieillesse; b) combien d’appels ont été instruits par la SSR en 2018-2019, au total et ventilés par (i) prestations de pension de retraite et prestations au survivant du Régime de pensions du Canada, (ii) prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels devant la SSR ont été accueillis en 2018-2019, au total et ventilés par (i) prestations de pension de retraite et prestations au survivant du Régime de pensions du Canada, (ii) prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) Sécurité de la vieillesse; d) combien d’appels devant la SSR ont été rejetés en 2018-2019, au total et ventilés par (i) prestations de pension de retraite et prestations au survivant du Régime de pensions du Canada, (ii) prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) Sécurité de la vieillesse; e) combien d’appels devant la SSR ont été rejetés de façon sommaire en 2018-2019, au total et ventilés par (i) prestations de pension de retraite et prestations au survivant du Régime de pensions du Canada, (ii) prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) Sécurité de la vieillesse; f) combien d’appels devant la SSR ont été instruits en personne en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; g) combien d’appels devant la SSR ont été instruits par téléconférence en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; h) combien d’appels devant la SSR ont été instruits par vidéoconférence en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; i) combien d’appels devant la SSR ont été instruits par écrit en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; j) combien d’employés embauchés par la Section de l’assurance-emploi (SAE) sont affectés à la SSR; k) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu sont en attente d’instruction à la Division d’appel (DA), au total et ventilés par (i) prestations de pension de retraite et prestations au survivant du Régime de pensions du Canada, (ii) prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) Sécurité de la vieillesse; l) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu ont été instruits par la DA en 2018-2019, au total et ventilés par (i) prestations de pension de retraite et prestations au survivant du Régime de pensions du Canada, (ii) prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) Sécurité de la vieillesse; m) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la DA ont été accueillis en 2018-2019, au total et ventilés par (i) prestations de pension de retraite et prestations au survivant du Régime de pensions du Canada, (ii) prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) Sécurité de la vieillesse; n) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la DA ont été rejetés en 2018-2019, au total et ventilés par (i) prestations de pension de retraite et prestations au survivant du Régime de pensions du Canada, (ii) prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) Sécurité de la vieillesse; o) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la DA ont été rejetés de façon sommaire en 2018-2019, au total et ventilés par (i) prestations de pension de retraite et prestations au survivant du Régime de pensions du Canada, (ii) prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) Sécurité de la vieillesse; p) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la DA ont été instruits en personne en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; q) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la DA ont été instruits par vidéoconférence en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; r) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la DA ont été instruits par téléconférence en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; s) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la DA ont été instruits par écrit en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; t) combien d’appels sont en attente d’instruction à la SAE; u) combien d’appels ont été instruits par la SAE en 2018-2019, au total et ventilés par mois; v) combien d’appels devant la SAE ont été accueillis en 2018-2019; w) combien d’appels devant la SAE ont été rejetés en 2018-2019; x) combien d’appels devant la SAE ont été rejetés de façon sommaire en 2018-2019; y) combien d’appels devant la SAE ont été instruits en personne en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; z) combien d’appels devant la SAE ont été instruits par vidéoconférence en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; aa) combien d’appels devant la SAE ont été instruits par téléconférence en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; bb) combien d’appels devant la SAE ont été instruits par écrit en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; cc) combien de dossiers d’appel de l’AE sont en attente d’instruction à la DA; dd) combien de dossiers d’appel de l’AE ont été instruits par la DA en 2018-2019; ee) combien de dossiers d’appel de l’AE devant la DA ont été accueillis en 2018-2019; ff) combien de dossiers d’appel de l’AE devant la DA ont été rejetés en 2018-2019; gg) combien de dossiers d’appel de l’AE devant la DA ont été rejetés de façon sommaire en 2018-2019; hh) combien de dossiers d’appel de l’AE devant la DA ont été instruits en personne en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; ii) combien de dossiers d’appel de l’AE devant la DA ont été instruits par vidéoconférence en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; jj) combien de dossiers d’appel de l’AE devant la DA ont été instruits par téléconférence en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; kk) combien de dossiers d’appel de l’AE devant la DA ont été instruits par écrit en 2018-2019, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; ll) combien d’appels hérités de l’ancien système sont en attente d’instruction à la SSR; mm) combien d’appels hérités de l’ancien système sont en attente d’instruction à la SAE; nn) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu hérités de l’ancien système sont en attente d’instruction à la DA; oo) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi hérités de l’ancien système sont en attente d’instruction à la DA; pp) combien de demandes d’audience accélérée pour cause de maladie terminale le Tribunal a-t-il reçues en 2018-2019, ventilées par (i) mois, (ii) demandes accueillies, (iii) demandes rejetées; qq) combien de demandes d’audience accélérée pour cause de difficultés financières le Tribunal a-t-il reçues en 2018-2019, ventilées par (i) mois, (ii) section, (iii) demandes accueillies, (iv) demandes rejetées; rr) à quel moment des normes de rendement seront-elles mises en place au Tribunal; ss) combien de dossiers ont été revus par l’unité spéciale créée au Ministère pour examiner les appels de sécurité sociale en arriéré; tt) combien de règlements ont été offerts; uu) combien de règlements ont été acceptés; vv) combien d’argent a été consacré à l’unité spéciale du Ministère; ww) quelle est la date de fin prévue de l’unité spéciale du Ministère; xx) pour 2018 et 2019, combien de temps le Ministère prend-il en moyenne pour rendre une décision relative à une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, ventilé par mois; yy) pour 2018 et 2019, combien de temps le Ministère prend-il en moyenne pour rendre une décision relative au réexamen d’une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, ventilé par mois? — Document parlementaire no 8555-431-338.8555-431-338 Emploi et Développement social Canada et le Tribunal de la sécurité sociale du CanadaAppels et agents d'appelsCaucus Nouveau Parti démocratiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrestations socialesQ-338//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-339Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne l’objectif du gouvernement qui consiste à réduire de 50 % le taux de pauvreté de 2015 d’ici 2030 : a) combien de scénarios de projections annuelles Emploi et Développement social Canada a-t-il établis; b) pour chacun des scénarios mentionnés en a), quelles sont les projections annuelles relatives à l’atteinte de cet objectif pour les années (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022, (vi) 2023, (v) 2024, (vi) 2025, (vii) 2026, (viii) 2027, (ix) 2028, (x) 2029, (xi) 2030; c) combien de scénarios de projections annuelles relatifs à l’évolution du taux de pauvreté Emploi et Développement social Canada a-t-il établis; d) pour chacun des scénarios mentionnés en c), quels sont les cibles et les résultats des scénarios des projections annuelles du taux de pauvreté pour les années (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022, (vi) 2023, (v) 2024, (vi) 2025, (vii) 2026, (viii) 2027, (ix) 2028, (x) 2029, (xi) 2030? — Document parlementaire no 8555-431-339.8555-431-339 Réduction de la pauvretéCaucus Nouveau Parti démocratiqueGazan, LeahOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPauvretéQ-339//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-340Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — En ce qui concerne les centres d’appels des programmes de l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, ventilés par exercice et par centre d’appels pour chaque exercice entre 2011-2012 et 2018-2019 : a) quel est le financement alloué chaque année; b) combien d’agents d’appels à plein temps y sont assignés; c) combien d’appels n’ont pas pu être acheminés à un agent; d) quel est le délai d’exécution ciblé par le ministère; e) quel est le rendement réel observé par rapport au délai d’exécution ciblé; f) quel est le temps d’attente moyen avant de parler à un agent; g) à partir de quel seuil de volume d’appels établi par le ministère les appelants sont-ils acheminés vers le système de réponse automatisé; h) quel est le taux d’erreur constaté en ce qui concerne l’information transmise par les agents aux appelants; i) quelle méthode le ministère utilise-t-il pour mesurer le taux d’erreur dans l’information transmise par les agents aux appelants? — Document parlementaire no 8555-431-340.8555-431-340 Centres d'appels des programmes de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesseCaucus Nouveau Parti démocratiqueCentres d'appelsGazan, LeahOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrestations socialesQ-340Services gouvernementaux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-341M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne l’état des projets financés par l’Agence canadienne de développement économique du Nord depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails de tous les projets financés jusqu’à maintenant, y compris (i) le destinataire, (ii) la description du projet, (iii) le lieu, (iv) le programme dans le cadre duquel le financement a été octroyé, (v) l’engagement fédéral total, (vi) le total des fonds fédéraux qui ont été versés jusqu’à maintenant, (vii) l’état actuel du projet; b) pour chaque projet en a), le projet est-il en avance sur l’horaire, en retard sur l’horaire ou respecte-t-il l’horaire; c) pour chaque projet en a), quelle était (i) la date d’achèvement prévue au départ, (ii) la date d’achèvement actuellement prévue; d) pour chaque projet qui est en retard sur l’horaire, quelle est la raison du retard, ventilée par projet? — Document parlementaire no 8555-431-341.8555-431-341 Agence canadienne de développement économique du NordAgence canadienne de développement économique du NordAide gouvernementaleCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-341Zimmer, Bob//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-342M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne le rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord intitulé « Le chemin de la croissance : Investir dans le Nord », qui a été présenté à la Chambre en avril 2019 : a) quelles directives (i) le ministre des Affaires du Nord, (ii) la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, (iii) la ministre du Développement économique et des Langues officielles ont-ils données aux ministères dont ils sont responsables afin de mettre en œuvre chacune des six recommandations, ventilées par recommandation; b) quels volets de financement ont été prévus pour la mise en œuvre de chacune des six recommandations, ventilés par recommandation; c) quels plans et quels délais (i) le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, (ii) le ministère de l’Infrastructure et des Collectivités, (iii) le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique ont-ils établis pour mettre en œuvre chacune des six recommandations, ventilés par recommandation? — Document parlementaire no 8555-431-342.8555-431-342 Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du NordCaucus ConservateurInfrastructureNord canadienOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-342Zimmer, Bob//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-343M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement au rapport du Comité spécial du Sénat sur l’Arctique intitulé « Le Grand Nord : Un appel à l’action pour l’avenir du Canada », présenté en juin 2019, ventilée pour chacune de ses 30 recommandations : a) quelles directives le gouvernement a-t-il données pour concrétiser chacune des 30 recommandations; b) quels fonds ont été alloués pour concrétiser chacune des 30 recommandations; c) quels plans et échéanciers le gouvernement a-t-il adoptés pour concrétiser chacune des 30 recommandations? — Document parlementaire no 8555-431-343.8555-431-343 Rapport du Comité spécial du Sénat sur l'ArctiqueArctiqueCaucus ConservateurDéveloppement régionalOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-343Souveraineté du Canada dans l'ArctiqueZimmer, Bob//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-344M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2019 relatif à la réalisation de projets de construction ou d’agrandissement d’infrastructures nordiques « en doublant le financement fédéral destiné aux infrastructures municipales en 2018-2019 » : a) quelle est la répartition du financement accordé à chaque projet; b) quels sont les détails relatifs à chacun des projets mentionnés en a), y compris (i) le nom, (ii) la description, (iii) le montant de la contribution fédérale, (iv) la date de fin prévue du projet; c) quelle proportion du financement a été versée jusqu’à présent, ventilée par projet? — Document parlementaire no 8555-431-344.8555-431-344 Projets d'infrastructures nordiquesCaucus ConservateurInfrastructureNord canadienOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-344Zimmer, Bob//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-345Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne le NGCC McIntyre Bay et le NGCC Pachena Bay : a) quelle est la puissance de traction de chaque navire; b) la puissance de traction de chaque navire satisfait-elle aux exigences minimales énoncées dans la demande de propositions de Services publics et Approvisionnement Canada; c) quelle est la puissance de traction certifiée de chaque navire après que tous les dispositifs consommateurs d’énergie requis (c-à-d. génératrices sur arbre, palans, etc.) ont été pris en considération; d) Atlantic Towing a-t-il produit une attestation confirmant le rendement après la prise en considération de tous les dispositifs consommateurs d’énergie requis? — Document parlementaire no 8555-431-345.8555-431-345 NGCC McIntyre Bay et du NGCC Pachena BayCaucus ConservateurGarde côtière canadienneMarchés publicsNavires et bateauxOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-345RemorquageRood, Lianne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-346Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les navires hors d’état appartenant au gouvernement, depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de navires ont été mis hors d’état; b) parmi les navires visés en a), combien ont nécessité un remorquage d’urgence au large de la côte du Pacifique, ventilé par année et par déplacement avec bateau escorte? — Document parlementaire no 8555-431-346.8555-431-346 Navires hors d'étatCaucus ConservateurNavires et bateauxOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-346RemorquageRood, Lianne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-347M. Duvall (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les plaintes de harcèlement, les plaintes de violence en milieu de travail et les divulgations d’actes répréhensibles liés au harcèlement et à la discrimination dans les organisations fédérales (ministères, agences, sociétés d’État, etc.), entre l’exercice 2011-2012 et 2018- 2019, ventilé par organisation fédérale, par exercice et par types de plaintes et de divulgations d’actes répréhensibles : a) combien de décisions ont été prises par l’organisation sans effectuer d’évaluation initiale; b) combien de plaintes ont été rejetées; c) combien de plaintes ont été acceptées? — Document parlementaire no 8555-431-347.8555-431-347 Plaintes de harcèlement et divulgations d'actes répréhensibles dans les organisations fédéralesCaucus Nouveau Parti démocratiqueDuvall, ScottHarcèlementInstitutions fédéralesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-347Violence au travail//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-348M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne le Fonds pour les expériences canadiennes : a) quel est le montant total de l’aide financière approuvée; b) quelle est la liste complète des projets approuvés; c) pour chacun des projets en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur du projet approuvé, (ii) le montant total de l’aide financière fédérale, (iii) le lieu du projet, (iv) la description du projet, (v) l’état du projet? — Document parlementaire no 8555-431-348.8555-431-348 Fonds pour les expériences canadiennesCaucus ConservateurEpp, DaveFonds pour les expériences canadiennesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-348Tourisme//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-349M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne les déplacements gouvernementaux, du 4 novembre 2015 au 20 février 2020 : a) combien de visites dans les réserves des Premières Nations ont été effectuées par (i) le premier ministre, (ii) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, (iii) le ministre de la Justice, (iv) la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, (v) le ministre des Finances, (vi) le ministre du Patrimoine canadien, (vii) le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, (viii) le ministre des Affaires autochtones et du Nord, (ix) le ministre des Ressources naturelles, (x) la ministre de la Santé, (xi) le ministre des Services aux Autochtones, (xii) la ministre des Relations Couronne-Autochtones, (xiii) la vice-première ministre; b) quels sont les détails de chacune des visites mentionnées en a), y compris (i) la date de la visite, (ii) la réserve visitée? — Document parlementaire no 8555-431-349.8555-431-349 Visites dans les réserves des Premières NationsCaucus ConservateurMembres du cabinetOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-349Réserves autochtonesVidal, GaryVoyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-350M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre dans les Caraïbes prévu en février 2020 qui a été annulé : a) quel est le total de toutes les dépenses engagées relatives au voyage prévu, y compris les frais d’annulation et les dépôts perdus; b) quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) le lieu, (v) la description des biens ou le motif de la dépense (p. ex. dépôt perdu, biens achetés, mais non utilisés, etc.)? — Document parlementaire no 8555-431-350.8555-431-350 Voyage du premier ministre dans les CaraïbesAllusions aux députésBarbadeCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPremier ministreQ-350Steinley, WarrenTrudeau, JustinVoyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-351M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne le voyage effectué en février 2020 par le premier ministre et d’autres ministres en Éthiopie, au Sénégal et en Allemagne : a) quel est le total des coûts engendrés jusqu’ici dans le cadre de ce voyage; b) quels sont les détails de toutes les factures et de tous les contrats relatifs au voyage, y compris (i) la date, (ii) le vendeur, (iii) le montant, (iv) la description des biens et services fournis, (v) le numéro de dossier, (vi) l’emplacement? — Document parlementaire no 8555-431-351.8555-431-351 Voyage du premier ministre et d'autres ministres en Éthiopie, au Sénégal et en AllemagneCaucus ConservateurMembres du cabinetOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-351Steinley, WarrenVoyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-352M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor), depuis le 1er novembre 2019, ventilées par ministère ou par organisme : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la date de début et la date de fin du contrat, (v) la description des biens ou des services offerts, (vi) le numéro du dossier, (vii) le nombre d’employés du gouvernement présents, (viii) le nombre d’autres participants, (ix) la description de l’activité d’accueil connexe, (x) le lieu? — Document parlementaire no 8555-431-352.8555-431-352 Dépenses d'accueilCaucus ConservateurLukiwski, TomOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-352Services de l'accueil et d'hébergement touristique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-353M. Tochor (Saskatoon—University) — En ce qui concerne les produits contrefaits découverts et saisis par l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada ou toute autre entité du gouvernement, au cours de l’année civile 2019 : a) quelle est la valeur totale des produits découverts, ventilée par mois; b) pour chaque saisie, quelle est la ventilation des produits par (i) type, (ii) marque, (iii) quantité, (iv) valeur estimée, (v) endroit ou port d’entrée où ils ont été découverts, (vi) description; c) quelle est la proportion de la valeur totale estimée des produits contrefaits importés qui sont interceptés par le gouvernement; d) quelle est la valeur estimée par le gouvernement des produits contrefaits qui entrent au Canada annuellement et qui échappent à la saisie par le gouvernement? — Document parlementaire no 8555-431-353.8555-431-353 Produits de contrefaçonCaucus ConservateurContrefaçonOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-353Saisie de biensTochor, Corey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-354M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les bureaux régionaux des ministres (BRM), en date de février 2020 : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein travaillent dans chacun des BRM, ventilés par emplacement; b) quel est le nombre d’employés exonérés des ministères travaillant dans chacun des BRM, ventilés par emplacement; c) combien de fonctionnaires, à l’exclusion des employés exonérés des ministères, travaillent actuellement dans chaque bureau; d) quel est le budget annuel de chaque bureau; e) quel est le mandat de ces bureaux; f) quels critères servent à déterminer l’endroit où sont installés ces bureaux; g) quelles sections ou quels programmes relèvent de ces bureaux; h) quels sont les coûts d’exploitation annuels prévus pour chaque bureau au cours de la prochaine année? — Document parlementaire no 8555-431-354.8555-431-354 Bureaux régionaux des ministresAngus, CharlieBureaux régionauxCaucus Nouveau Parti démocratiqueMembres du cabinetOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-354//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-355M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les quelque 20 000 saumons de l’Atlantique qui se sont échappés à la suite d’un incendie dans une pisciculture de Robertson Island le 20 décembre 2019 : a) combien de poissons Mowi ASA a-t-elle déclarés repris au ministère des Pêches et des Océans (MPO) en date du 20 février 2020; b) combien de rapports indépendants sur la reprise de saumons de l’Atlantique le MPO a-t-il reçus, ventilés par date et par endroit de la reprise; c) combien de poissons échappés étaient atteints de l’orthoréovirus pisciaire; d) combien d’argent le gouvernement a-t-il fourni pour faciliter la reprise; e) à combien s’élève la compensation que le gouvernement a accordée à Mowi ASA? — Document parlementaire no 8555-431-355.8555-431-355 Saumon de l'AtlantiqueCaucus Nouveau Parti démocratiqueCôte ouest du CanadaÉlevage en parcs en filetJohns, GordOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-355Saumon de l'Atlantique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-356Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — En ce qui concerne les dépenses des bureaux des ministres dans la région de la capitale nationale : a) quel montant total a été dépensé pour des services de taxi par chaque bureau de ministre, pour chaque exercice depuis 2015-2016, y compris l’exercice en cours; b) dans chaque bureau de ministre, combien d’employés ont accès à des coupons de taxi; c) quel est le coût des heures supplémentaires du chauffeur de chaque ministre, pour chaque exercice depuis 2015-2016, y compris l’exercice en cours; d) quel montant total a été dépensé pour des services Uber par chaque bureau de ministre, pour chaque exercice depuis 2015-2016, y compris l’exercice en cours; e) dans chaque bureau de ministre, combien d’employés ont accès à des coupons pour des services Uber? — Document parlementaire no 8555-431-356.8555-431-356 Dépenses des bureaux des ministres dans la région de la capitale nationaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPersonnel des ministres du cabinetQ-356Taxis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-357M. Kitchen (Souris-Moose Mountain) — En ce qui concerne les interventions du gouvernement en réponse à l’éclosion du coronavirus (COVID-19) : a) à ce jour, à combien estime-t-on le montant dépensé par le gouvernement en réponse à l’éclosion; b) à ce jour, à combien s’élève le montant total dépensé pour (i) les vols, (ii) d’autres moyens de transport, (iii) les installations de mise en quarantaine, (iv) les autres dépenses, ventilées par type; c) quels sont les détails de toutes les dépenses de plus de 5 000 $ associées aux interventions, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) le lieu, (iv) la date, (v) la description des biens ou des services, y compris le volume, s’il y a lieu; d) quelle est la politique du gouvernement concernant le remboursement à la Couronne des dépenses attribuables à l’utilisation, par des Canadiens, des vols ou des services d’évacuation du gouvernement; e) à ce jour, combien de personnes le gouvernement a-t-il mis en quarantaine (i) dans des installations du gouvernement, ventilé par installation, (ii) dans le lieu de résidence de la personne, (iii) dans d’autres installations, ventilé par installation? — Document parlementaire no 8555-431-357.8555-431-357 Coronavirus (COVID-19)Caucus ConservateurCOVID-19Kitchen, RobertOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-357//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-358M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne l’approche du gouvernement à l’égard du projet minier Frontier proposé par Teck Resources Ltd. : a) quelles mesures, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises pour sauver le projet; b) pourquoi le gouvernement a-t-il retardé de plus de six mois sa décision quant à l’approbation du projet; c) quelqu’un au sein du gouvernement a-t-il proposé de retarder intentionnellement la décision jusqu’au retrait de la demande et, le cas échéant, quels sont les détails de cette proposition, y compris qui l’a présentée? — Document parlementaire no 8555-431-358.8555-431-358 Approche du gouvernement à l'égard du projet minier Frontier proposéCaucus ConservateurDiotte, KerryIndustrie extractiveOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-358Sables bitumineuxTeck Resources Limited//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-359M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne la subvention accordée par le gouvernement à VIA Rail Canada : le gouvernement augmentera-t-il sa subvention en raison des barrages ferroviaires et de la fermeture subséquente du service de VIA Rail et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le montant initial de la subvention prévue, (ii) le montant de l’augmentation, (iii) le montant de la subvention une fois celle-ci augmentée? — Document parlementaire no 8555-431-359.8555-431-359 Subvention accordée par le gouvernement à VIA Rail CanadaAide gouvernementaleCaucus ConservateurDoherty, ToddOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProtestationsQ-359VIA Rail Canada Inc.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-360Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne la surveillance, les opérations policières et les procédures judiciaires visant les peuples autochtones, ventilées par exercice depuis 2010-2011 : a) quel est le montant des dépenses consacrées aux procédures judiciaires impliquant les Premières Nations; b) quel est le montant des dépenses consacrées aux opérations policières visant des mouvements de défense des terres autochtones; c) quel est le montant des dépenses consacrées par les différents ministères et organismes aux opérations de surveillance, de contrôle et de collecte de renseignements visant les peuples autochtones? — Document parlementaire no 8555-431-360.8555-431-360 Peuples autochtonesApplication de la loiAshton, NikiCaucus Nouveau Parti démocratiquePeuples autochtonesQ-360//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-361M. Moore (Fundy Royal) — En ce qui concerne l’engagement à la page 33 de la plateforme électorale libérale de 2019 de planter deux milliards d’arbres : a) quelle est la ventilation projetée pour le nombre d’arbres qui seront plantés dans chacune des 10 prochaines années; b) quelle est la ventilation projetée pour le nombre d’arbres qui seront plantés dans chaque province ou territoire; c) combien d’arbres seront plantés dans la circonscription de Fundy Royal; d) des arbres mentionnés en c), quelle est la ventilation par localité ou région géographique? — Document parlementaire no 8555-431-361.8555-431-361 ArbresCaucus ConservateurMoore, RobOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPlantation d'arbresQ-361//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-362M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne l’incidence économique des barrages et des perturbations des services ferroviaires en 2020 : quelle est l'estimation du gouvernement au sujet de l’incidence économique des barrages, avec ventilation de l'estimation? — Document parlementaire no 8555-431-362.8555-431-362 Incidence économique des barrages et des perturbations des services ferroviairesBlocusCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProtestationsQ-362Retombées économiquesSoroka, GeraldTransport ferroviaire et chemins de fer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-363M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne les communications, directives ou conseils que la GRC a reçus jusqu’à présent en 2020 de la part du gouvernement au sujet des blocus ferroviaires : quels sont les détails de ces communications, directives ou conseils, y compris (i) l’expéditeur, (ii) le destinataire, (iii) la forme de communication (téléphone, courriel, note de service, etc.), (iv) la date, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu? — Document parlementaire no 8555-431-363.8555-431-363 Communications, directives ou conseils reçus par la GRCBlocusCaucus ConservateurGendarmerie royale du CanadaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPoliciersProtestationsQ-363Soroka, GeraldTransport ferroviaire et chemins de fer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-364M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne les contrats accordés par le gouvernement dont la valeur oscille entre 24 000,00 $ et 24 999,99 $, signés depuis le 1er janvier 2016 et ventilés par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) quelle est la valeur totale de tous ces contrats; b) quels sont les détails associés à ces contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-431-364.8555-431-364 Contrats gouvernementauxCaucus ConservateurMarchés publicsMazier, DanOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-364//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-365M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne l’Aviation royale canadienne (ARC) : a) combien de postes de pilote de chasse étaient dotés dans chacune des années de 2011 à 2020; b) combien de postes de pilote de chasse existait-il dans chacune des années de 2011 à 2020; c) combien de postes de navigant de CF-18 prêt au combat existait-il dans chacune des années de 2011 à 2020; d) combien de postes de navigant autre que prêt au combat existait-il (c.-à-d. 410e escadron d’entraînement opérationnel, 419e escadron, escadres, Centre d’essais techniques (Aérospatiale), etc.) dans chacune des années de 2011 à 2020; e) combien de postes de navigant prêt au combat existait-il au sein de chaque escadron et escadre opérationnels dans chacune des années de 2011 à 2020; f) combien de postes de pilote de chasse existait-il dans chacune des années de 1997 à 2001; g) combien de pilotes de chasse prêts au combat ont été libérés dans chacune des années de 2011 à 2020; h) combien de pilotes de chasse ont été libérés au total chaque année de 2011 à 2020; i) quels sont les nombres projetés pour les années 2020 à 2034 (i) de postes dotés de pilote de chasse, (ii) de postes de pilote de chasse, (iii) de postes de navigant de CF-18 prêt au combat, (iv) de postes de navigant autre que prêt au combat, (v) de postes de navigant prêt au combat au sein de chaque escadron et escadre opérationnels; j) quelle est l’estimation du taux de production de pilotes de chasse prêts au combat dans chacune des années de 2020 à 2034; k) quelle est l’estimation du taux d’attrition de pilotes de chasse dans chacune des années de 2020 à 2034; l) combien de postes de pilote de chasse et de membres de l’ARC sont pré-cours de pilote de chasse (étudiants); m) quel est l’effectif qualifié en activité ou le niveau opérationnel de compétence pour les pilotes de chasse; n) quel est le niveau prêt au combat pour les pilotes de chasse; o) à quel endroit et à quel moment le niveau prêt au combat pour les pilotes de chasse est-il établi; p) quelle est, en mois, la durée minimum, maximum et moyenne entre le recrutement et l’état prêt au combat pour les pilotes de chasse; q) combien de pilotes de chasse au sein du personnel navigant de CF-18 ont une classification supérieure à instructeur de pilotage tactique de niveau 2; r) combien de pilotes de chasse au sein du personnel navigant de CF-18 sont des responsables de patrouille à deux avions; s) combien de pilotes de chasse au sein du personnel navigant de CF-18 sont des responsables de patrouille à quatre avions; t) au 25 février 2020, combien de pilotes de chasse étaient (i) prêts au combat, (ii) non prêts au combat, (iii) ailiers, (iv) instructeurs de chasseurs de guerre électronique, (v) instructeurs d’armement sur chasseur; u) les élèves-pilotes de chasse (p. ex. 410e et 419e escadrons) sont-ils comptés dans les postes de pilote de chasse au niveau préférentiel de dotation ou d’effectif qualifié en activité? — Document parlementaire no 8555-431-365.8555-431-365 Aviation royale canadienneAéronef CF-18Bezan, JamesCaucus ConservateurForce aérienneOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPilotesQ-365//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-366M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne le président-directeur général d’Investir au Canada et l’entente de rendement qu’il a conclue avec le conseil d’administration de l’organisation, pour chacun des cycles d’évaluation de rendement depuis la création d’Investir au Canada : a) quels sont les objectifs fondés sur le plan d’affaires opérationnel et quelles mesures de rendement y sont associées; b) quels objectifs reflètent les secteurs prioritaires du gouvernement et quelles mesures de rendement y sont associées; c) quels objectifs sont fondés sur les priorités en matière de gestion financière et quelles mesures de rendement y sont associées; d) quels objectifs sont fondés sur les priorités en matière de gestion des risques et sur les autres objectifs de gestion fixés par le conseil d’administration (infrastructure, publicité, gouvernance, affaires publiques, etc.); e) quels objectifs sont fondés sur les priorités du gouvernement en matière de gestion financière et quelles mesures de rendement y sont associées; f) quels sont les résultats détaillés obtenus au titre des mesures de rendement établies pour chacun des objectifs énumérés en a), b), c), d) et e); g) à combien se chiffre la rémunération du président-directeur général, y compris son salaire ainsi que la rémunération variable fondée sur le rendement; h) à combien de reprises l’entente de rendement a-t-elle été modifiée lors de chacun des cycles d’évaluation, et pour quelle raison ces modifications ont-elles été apportées; i) quelle cote de rendement le conseil d’administration a-t-il attribuée au président-directeur général et présentée au ministre responsable; j) quels objectifs de rendement ont été atteints; k) quels objectifs de rendement n’ont pas pu être évalués et pour quelle raison; l) quels objectifs de rendement n’ont pas été atteints; n) le président-directeur général a-t-il obtenu une augmentation économique et, le cas échéant, pourquoi; o) le président-directeur général a-t-il obtenu une progression à l’intérieur de l’échelle salariale et, le cas échéant, pour quelle raison; p) le président-directeur général a-t-il touché un montant forfaitaire et, le cas échéant, pour quelle raison? — Document parlementaire no 8555-431-366.8555-431-366 Président-directeur général d'Investir au CanadaCaucus Nouveau Parti démocratiqueGestion du rendementInvestir au CanadaInvestissements étrangers au CanadaJulian, PeterOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-366//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-367M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne le programme gouvernemental de gestion des incendies qui vise la municipalité de Jasper dans le parc national Jasper : a) quelles sont les mesures précises qui ont été jugées nécessaires pour prévenir les incendies; b) parmi les mesures mentionnées en a), quelles sont celles (i) qui sont actuellement mises en œuvre, (ii) dont la mise en œuvre est prévue; c) à quel moment prévoit-on de mettre en œuvre les projets qui n’ont pas encore été mis à exécution; d) quels sont les détails entourant chaque contrat conclu relativement à ce programme depuis le 1er janvier 2018, y compris (i) la date et la durée du contrat, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services fournis? — Document parlementaire no 8555-431-367.8555-431-367 Gestion des incendies dans le parc national de JasperCalkins, BlaineCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesParc national Jasper du CanadaPrévention des incendiesQ-367//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-368M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement envers la lutte contre la violence liée aux gangs, depuis le 1er janvier 2016 : a) à combien s’élève l’affectation de fonds fédéraux, ventilée par programme ou par projet; b) pour chaque engagement en a), quel montant a été affecté concrètement, par opposition à simplement annoncé; c) quels sont les détails de tous les fonds affectés, y compris (i) le destinataire, (ii) la somme, (iii) la date du versement des fonds, (iv) le but du financement ou la description du projet, y compris l’emplacement? — Document parlementaire no 8555-431-368.8555-431-368 Violence liée aux gangsCalkins, BlaineCaucus ConservateurGangs de criminels et banditsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrévention de la criminalitéQ-368//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgDéclarations de ministresDéclaration d'un ministreConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.Caucus LibéralCOVID-19Déclarations de ministresPandémiesPremier ministreTrudeau, Justin-Initiatives ministériellesDébut de l'étude (CP)À 13 h 33, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19.Constitution en comité plénierCOVID-19Étude en comité plénierFinances publiquesPandémies-Initiatives ministériellesAjournement du Comité (CofW)À 15 h 33, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du comité est levée.COVID-19Étude en comité plénierFinances publiquesPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19.M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.Il s'élève un débat.C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Caucus LibéralDeuxième lectureMinistre des FinancesMorneau, BillProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 18 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.Adoption à plus d'une étapeC-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Comités pléniersDécisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoption-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2019, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-431-4-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-431-4-02 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2019Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreÉlections CanadaÉlections partiellesPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2019, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-431-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-431-661-01 Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2019Comité permanent de la justice et des droits de la personnePrésident de la ChambreRota, AnthonyTribunal canadien des droits de la personne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation des répercussions de l’interruption du transport ferroviaire de février 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-13 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation des répercussions de l'interruption du transport ferroviaire de février 2020 »BlocusComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreProtestationsRetombées économiquesRota, AnthonyTransport ferroviaire et chemins de fer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse de scénario : pandémie de la COVID-19 et chocs des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-14 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse de scénario : pandémie de la COVID-19 et chocs des prix du pétrole »Comité permanent des financesCOVID-19Détermination des prixDirecteur parlementaire du budgetPandémiesPétrole et gazPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du projet de loi C-13, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-15 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Projet de loi C-13 - Notes sur l'évaluation du coût »C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-16 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario: chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole »Comité permanent des financesCOVID-19Détermination des prixDirecteur parlementaire du budgetPandémiesPétrole et gazPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentPlan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.13. — Document parlementaire no 8560-431-1141-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1141-01 Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021 pour l'année 2020Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-431-790-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8560-431-790-02 Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiésBlair, BillCaucus LibéralComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-15-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-15-01 Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCommission canadienne de sûreté nucléaireDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-18-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-18-01 Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Agence de soutien du personnel des Forces canadiennesCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-19-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-19-01 Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorService canadien du renseignement de sécurité//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-21-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-21-01 Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralCentre de la sécurité des télécommunicationsComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-22-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-22-01 Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorRégie canadienne de l'énergie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-24-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-24-01 Rapport de l'Office national du film du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesOffice national du filmPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-26-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-26-01 Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesConseil national de recherches du CanadaDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-27-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-27-01 Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesConseil de recherches en sciences naturelles et en génieDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-28-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-28-01 Rapport du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bureau du vérificateur généralCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-29-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-29-01 Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bureau du surintendant des institutions financièresCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-30-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-30-01 Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorStatistique Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R. 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire no 8560-431-173-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-173-01 Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire no 8560-431-220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-220-01 Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-234-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-234-01 Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesConseil de recherches en sciences humainesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-431-333-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-333-01 Rapport sur l'équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Agence de la fonction publique du CanadaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire no 8560-431-366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-366-01 Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-658-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-658-01 Rapport de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Agence canadienne d'inspection des alimentsCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-749-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-749-01 Rapport de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Agence du revenu du CanadaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-750-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-750-01 Rapport de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Agence Parcs CanadaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-805-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-805-01 Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-877-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-877-01 Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesGendarmerie royale du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-1034-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-1034-01 Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesInstituts de recherche en santé du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-1068-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-1068-01 Rapport des Forces armées canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesForces canadiennesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor)Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-1197-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-431-1197-01 Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Agence de la consommation en matière financière du CanadaCaucus LibéralComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêtés d'urgence nos 1, 2, 3, 4 et 5 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, en date du 17 mars 2020, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-01 Arrêtés d'urgence no 1, 2, 3, 4 et 5 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêtés d'urgence nos 1 et 2 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-02 Arrêtés d'urgence no 1 et 2 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 1 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (81100-3-90), en date du 4 avril 2020, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-1223-01 Arrêté d'urgence no 1 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (81100-3-90), en date du 4 avril 2020Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de navires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-431-1018-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1018-02 Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19Aliments et boissonsAppareils médicaux et appareils fonctionnelsCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMédicamentsMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copies des décrets C.P. 2020-157, C.P. 2020-161, C.P. 2020-162, C.P. 2020-175, C.P. 2020-184 et C.P. 2020-185 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-04 Décrets C.P. 2020-157, C.P. 2020-161, C.P. 2020-162, C.P. 2020-175, C.P. 2020-184 et C.P. 2020-185 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-06. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1232-06 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent des financesLametti, DavidMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) et M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (Loi sur les mesures d'urgences et Loi sur la mise en quarantaine), conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-431-790-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8560-431-790-03 Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (Loi sur les mesures d'urgences et Loi sur la mise en quarantaine)Caucus LibéralComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMendicino, MarcoMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de l'Immigration, des Réfugiés et de la CitoyennetéQuarantaine des personnesRéfugiés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international)Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-289-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)8560-431-289-01 Rapport d'Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Caucus LibéralComité permanent du commerce internationalExportation et développement CanadaMinistre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportationsMinistre du Commerce InternationalNg, Mary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 18 h 4, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 avril 2020, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.Ajournement-Journaux - ajoutConformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, sans amendement.Adoption par le SénatC-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Messages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleJuliePayetteJulie-PayetteSanction royaleSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que le 25 mars 2020, à 12 h 18, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : Projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 — Chapitre no 5.C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Messages du gouverneur généralProjets de loi d'initiative ministérielleSanction royale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgAjournement quotidienAjournementÀ 5 h 52, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 avril 2020, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.Ajournement-Absence inévitable du PrésidentLe greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.Absence inévitable du Président-Rappel de la Chambre des CommunesRappel de la ChambreLe vice-président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020 et de l'article 28(3) du Règlement, le Président a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le dimanche 22 mars 2020, le Président a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.Le vice-président informe aussi la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, le Président a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d’un projet de loi émanant du gouvernement.Le vice-président dépose sur le bureau, —1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 22 mars 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement;2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 24 mars 2020. — Document parlementaire no 8527-431-5.8527-431-5 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 22 mars 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et Avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 24 mars 2020Feuilleton spécialProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreStanton, BruceVice-président et président des comités pléniers-InterruptionSuspensionÀ 12 h 6, la séance est suspendue.Suspension d'une séance-InterruptionRepriseÀ 18 h 25, la séance reprend.Suspension d'une séance-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que la Chambre continue de siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien; et que, à la suite de l’adoption de cet ordre, la séance soit suspendue jusqu’à ce que la présidence en signale la reprise après consultations avec les leaders parlementaires.Décisions de la ChambreMotionsProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournement-InterruptionSuspensionÀ 18 h 25, la séance est suspendue.Suspension d'une séance-MinuitRepriseÀ 3 h 15, la séance reprend.Suspension d'une séance//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgVoies et moyensAvis de motion de voies et moyens déposéM. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19. (Voies et moyens no 4) — Document parlementaire no 8570-431-3.Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.8570-431-3 Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Caucus LibéralCOVID-19Finances publiquesMinistre des FinancesMorneau, BillPandémiesVoies et moyens no 4-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :a) l’application des articles 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour cette séance, pourvu que les réponses dues aux pétitions et aux questions au Feuilleton soient déposées à la prochaine séance de la Chambre;b) la motion des voies et moyens no 4, dont avis a été donné plus tôt aujourd’hui, soit agréée, qu’un projet de loi fondé sur les dispositions de cette motion, inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois, que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;c) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus une heure pourvu que, durant les délibérations du comité, le président puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre; que, durant les délibérations du comité, le président reconnaisse les députés guidé par les proportions suivies pendant les questions orales; aucun député n’aura la parole pendant plus de cinq minutes pour que les députés puissent poser des questions à un ministre ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre; les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;d) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en b); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes suivi de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé et que si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;e) lorsque le projet de loi visé en b) a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 20 avril 2020, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, pour plus de certitude, que les dispositions des paragraphes m) à p) de l'ordre adopté le vendredi 13 mars 2020 restent en vigueur;f) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que (i) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe, (ii) dans l’éventualité où la Chambre demeure ajournée au-delà du 20 avril 2020, conformément à ce paragraphe, les mots « 1er mai » et « 31 mai » de l’article 81(4)a) du Règlement soient réputés se lire « 27 mai » et « 15 juin » respectivement;g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;h) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le président du Comité permanent de la santé et le président du Comité permanent des finances convoquent chacun une réunion de leur comité respectif (i) au moins une fois par semaine, à moins que les whips des quatre partis reconnus s’entendent pour ne pas avoir de réunion, (ii) dans les 48 heures suivant la réception par courriel, par le greffier du Comité, d'une demande signée par quatre membres du comité; que durant ces réunions, les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence; et que les comités se réunissent dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, à condition que, pour plus de certitude, chaque comité puisse entendre des témoignages qui pourraient autrement excéder le mandat du comité en vertu de l'article 108(2) du Règlement, que toutes ces réunions soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes, et que les avis de substitution de membres conformément à l'article 114(2) du Règlement puissent être déposés auprès du greffier de chaque comité par courriel;i) commençant la semaine du 30 mars 2020, le ministre des Finances ou son délégué fasse rapport au Comité permanent des finances aux deux semaines au sujet de toutes les actions entreprises conformément aux parties 3, 8 et 19 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et comparaisse devant le Comité pour discuter du rapport, pourvu que, jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre, si le Comité n’est pas satisfait de la manière dont le gouvernement exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi, le Comité puisse adopter une motion lors d’une réunion par vidéoconférence ou par téléconférence, en faire rapport à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;j) après la présentation de tout rapport conformément au paragraphe i), le Président rappelle la Chambre afin d’étudier une motion portant que la Chambre prenne note du rapport, que ladite motion soit réputée proposée et ait priorité sur tous les autres travaux de ce jour, pourvu que les délibérations se terminent lorsque le débat sur celle-ci est terminé ou à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien et qu’au moins 48 heures d’avis soient données pour toute séance tenue en vertu de ce paragraphe;k) le Comité permanent des finances soit chargé d’entreprendre un examen des dispositions et de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 six mois après la date de la sanction de cette Loi et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le mercredi 31 mars 2021, pourvu que le Comité puisse déposer ce rapport auprès du greffier de la Chambre si la Chambre est ajournée au moment où le rapport est prêt et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;l) dans les 30 jours de séance suivant la reprise des séances régulières de la Chambre conformément aux paragraphes e) ou f) de cet ordre, le gouvernement dépose un rapport global des activités entreprises conformément à la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et que ce rapport soit renvoyé en permanence au Comité permanent des finances;m) la Chambre demande au gouvernement de fournir des mises à jour régulières aux représentants des partis de l’opposition reconnus et non reconnus sur sa gestion de la pandémie de la COVID-19, y compris des conférences téléphoniques aux deux semaines entre les porte-paroles en matière des finances des partis de l’opposition et le ministre des Finances.Absence inévitable du PrésidentActivités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAjournementC-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Caucus LibéralComité permanent de la santéComité permanent des financesComités pléniersCOVID-19Débats exploratoiresDécisions de la ChambreDépôt de documentsDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierExamen législatifFinances publiquesMembres des comitésMinistre des FinancesMise aux voixMorneau, BillMotion pour affaire courante proposée par un ministreMotionsOrdre de renvoi à un comitéPandémiesPartis de l'oppositionPlace assignéeProjets de loi d'initiative ministérielleQuestions écritesRadiodiffusion parlementaireRappel de la ChambreRapports de comitésRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésTéléconférencesTroisième lecture et adoptionVice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniersVidéoconférencesVoies et moyens no 4Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDébut de l'étude (CP)À 3 h 29, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19.Constitution en comité plénierCOVID-19Étude en comité plénierFinances publiquesPandémiesVoies et moyens no 4-Initiatives ministériellesAjournement du Comité (CofW)À 4 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du comité est levée.COVID-19Étude en comité plénierFinances publiquesPandémiesVoies et moyens no 4//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité plénier du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19.M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.Il s'élève un débat.C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Caucus LibéralDeuxième lectureMinistre des FinancesMorneau, BillProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 5 h 50, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vice-président interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. En conséquence, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.Adoption à plus d'une étapeC-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Comités pléniersDécisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoption-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-05. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1232-05 Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Caucus LibéralCharte canadienne des droits et libertésComité permanent des financesLametti, DavidMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du Canada-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88961BillBlairL’hon.Bill-BlairScarborough-Sud-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlairBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (qui respecte la gestion des frontières du Canada pendant une pandémie), conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-431-790-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8560-431-790-01 Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (qui respecte la gestion des frontières du Canada pendant une pandémie)Blair, BillCaucus LibéralComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationFrontièresImmigration et immigrantsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civilePandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-431-1018-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1018-01 Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89497Harjit S.SajjanL’hon.HarjitS--SajjanVancouver-SudCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SajjanHarjit_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale)Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1217-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-431-1217-01 Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour 2018 à 2019Caucus LibéralComité permanent de la défense nationaleMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.-Journaux - ajoutConformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, sans amendement;Adoption par le SénatC-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020;Adoption par le SénatC-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Messages du SénatProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021;Adoption par le SénatC-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021Messages du SénatProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial), sans amendement.Adoption par le SénatC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)Messages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleJuliePayetteJulie-PayetteSanction royaleSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que le 13 mars 2020, à 12 h 14, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains — Chapitre no 1;Projet de loi C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 — Chapitre no 2;Projet de loi C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 — Chapitre no 3;Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial) — Chapitre no 4.C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsMessages du gouverneur généralProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleSanction royale-Absence inévitable du PrésidentLe greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.Absence inévitable du Président-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre demeure ajournée jusqu’au lundi 20 avril 2020, pourvu que :a) la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;b) pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, le huitième jour désigné soit le dernier jour désigné;c) l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion de l’opposition inscrite au nom du député de Vancouver Kingsway, à l’étude le 12 mars 2020, soit révoqué et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence;d) les motions portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et des crédits provisoires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soient réputées adoptées avec dissidence et que les projets de lois de crédits s’y rattachant soient réputés déposés et lus une première fois, réputés lus une deuxième fois et renvoyés à un comité plénier avec dissidence, réputés étudiés en comité plénier, réputés avoir fait l’objet de rapports sans amendement, réputés adoptés à l’étape du rapport avec dissidence et réputés lus une troisième fois et adoptés avec dissidence;e) 10 jours soient réservés aux travaux des subsides de la période se terminant le 23 juin 2020;f) un projet de loi inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial) soit réputé déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier avec dissidence, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;g) toute réunion de comité actuellement prévue soit annulée;h) l’ordre du jour désigné pour le lundi 30 mars 2020 pour la présentation du budget soit remis;i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;j) le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit réputé lu une troisième fois et adopté;k) pendant la période où la Chambre est ajournée, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;l) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00042 à 431-00045 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-245 à Q-259 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que lesdits documents soient déposés immédiatement;m) le gouvernement fournisse des mises à jour régulièrement aux représentants des partis de l’opposition;n) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre pendant la période où la Chambre est ajournée;o) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et déposé auprès du greffier de la Chambre soit renvoyé au Comité permanent des comptes publics et que le Comité se rencontre pour l’étude de tout mandat qui lui est renvoyé dans les 20 jours de séance suivants;p) la Chambre demande au vérificateur général du Canada d’entreprendre immédiatement une vérification des mandats spéciaux émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et que le vérificateur général du Canada fasse rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2021.Adoption à toutes les étapesAjournementBudget 2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCaucus LibéralCaucus Nouveau Parti démocratiqueComité permanent des comptes publicsComités pléniersCOVID-19Crédits provisoiresCrédits provisoires 2020-2021Davies, DonDécisions de la ChambreDépôt de documentsDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierFinances publiquesJours désignésMandats spéciaux du gouverneur généralMédicaments sur ordonnanceMinistre des FinancesMorneau, BillMotionsMotions de l'oppositionOrdre de renvoi à un comitéOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPartis de l'oppositionProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRégime d'assurance-médicamentsRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésTroisième lecture et adoptionVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVoies et moyens no 3Votes différés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 431-00042 au sujet du travail et de l'emploi;— no 431-00043 au sujet du transport;— no 431-00044 au sujet des animaux;— no 431-00045 au sujet de la justice.Assurance-emploiCongésCruauté envers les animauxDécès et funéraillesEntentes et contratsGulf IslandsInstallations d'amarrageOrganesPétition 431-00042Pétition 431-00043Pétition 431-00044Pétition 431-00045Protection de l'environnementProtocole provisoire sur l’usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie-BritanniqueRéponse du gouvernement aux pétitionsSentences pénalesTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleZones littorales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 39(7) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-245M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne la circonscription de Skeena—Bulkley Valley, entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours : à combien s’élèvent les investissements fédéraux en infrastructure, y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations régionales ou aux Premières Nations, aux parcs nationaux, aux autoroutes, etc., ventilés par exercice? — Document parlementaire no 8555-431-245.8555-431-245 Investissements d'infrastructure dans la circonscription de Skeena—Bulkley ValleyBachrach, TaylorCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesInfrastructureOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-245Skeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-246M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada : a) quelle est la liste complète des projets d’infrastructure financés par la Banque depuis le 1er juin 2018; b) pour chaque projet en a), quels sont les détails, y compris (i) le montant du financement fédéral, (ii) l’emplacement du projet, (iii) la date d’achèvement prévue du projet, (iv) la description du projet; c) quels sont les détails concernant les projets actuellement proposés à la Banque, y compris (i) la date de commencement prévue, (ii) l’emplacement du projet, (iii) le financement fédéral proposé, (iv) la description du projet? — Document parlementaire no 8555-431-246.8555-431-246 Banque de l'infrastructure du CanadaBachrach, TaylorBanque de l'infrastructure du CanadaCaucus Nouveau Parti démocratiqueInfrastructureOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-246//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-247M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : a) quel est le montant total de financement approuvé; b) quelle est la liste complète des projets approuvés; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur de chaque projet approuvé, (ii) le montant total de financement fédéral, (iii) l’emplacement du projet, (iv) la description du projet, (v) la date d’achèvement prévue? — Document parlementaire no 8555-431-247.8555-431-247 Programme d'infrastructure Investir dans le CanadaBachrach, TaylorCaucus Nouveau Parti démocratiqueInfrastructureOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPlan investir dans le CanadaQ-247//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-248M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : a) quel est le montant total des fonds alloués qui n’ont pas encore été dépensés; b) quelle est la liste complète des projets proposés pour lesquels des fonds fédéraux n’ont pas encore été alloués ou pour lesquels des fonds ont été alloués, mais dont la construction n’a pas commencé; c) pour chacun des projets énumérés en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur du projet proposé, (ii) le montant total du financement fédéral, (iii) l’emplacement du projet, (iv) la description du projet, (v) la date d’achèvement prévue? — Document parlementaire no 8555-431-248.8555-431-248 Programme d'infrastructure Investir dans le CanadaBachrach, TaylorCaucus Nouveau Parti démocratiqueInfrastructureOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPlan investir dans le CanadaQ-248//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-249Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne le Pipeline de Trans Mountain et son projet d’agrandissement : a) quelles recettes le pipeline génère-t-il, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; b) quelles sont les dépenses d’exploitation moins le montant de l’intérêt payé sur le prêt accordé pour l’exploitation du pipeline, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; c) quel est le montant de l’intérêt payé sur le prêt accordé pour l’achat du pipeline, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; d) quel est le profit ou la perte, ventilé par trimestre, sur le pipeline de Trans Mountain, depuis que le gouvernement l’a acheté; e) les recettes que génère le pipeline de Trans Mountain couvrent-elles les paiements annuels d’exploitation et d’intérêt sur les prêts accordés au gouvernement pour l’achat du pipeline et son agrandissement; f) à quelle date l’achèvement du pipeline est-il prévu, y compris le mois et l’année; g) à quelle date la mise en service du pipeline est-elle prévue, y compris le mois et l’année; h) quel est le coût estimatif actuel de construction pour le projet d’agrandissement du réseau de pipelines de Trans Mountain; i) à quelle date des fonctionnaires du ministère des Finances, d’une société d’État ou d’un entrepreneur gouvernemental ont-ils avisé le ministre des Finances ou son Cabinet, verbalement ou par écrit, que le coût estimatif de construction de l’agrandissement représentait plus de 7,4 milliards de dollars; j) à quelle date le gouvernement a-t-il eu connaissance du fait que le coût de réalisation du projet d’agrandissement de Trans Mountain était évalué à plus de 7,4 milliards de dollars? — Document parlementaire no 8555-431-249.8555-431-249 Projet d'agrandissement du réseau de Trans MountainCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPétrole et gazPipeline Trans MountainQ-249Recettes du gouvernementStubbs, Shannon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-250M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le ministère des Finances et le Conseil consultatif en matière de croissance économique : a) où et quand chacune des réunions du Conseil se sont-elles tenues; b) quand se sont tenues chacune des (i) réunions en personnes, (ii) appels téléphoniques ou vidéoconférences avec des intervenants; c) quel est le montant du financement qui a été consacré (i) aux salaires, (ii) aux dépenses, (iii) aux activités du Conseil, (iv) aux autres catégories de financement qui ne correspondent pas aux éléments précédents; d) quelle somme a été consacrée (i) aux salaires, (ii) aux dépenses, (iii) aux activités du Conseil, (iv) aux autres catégories de financement qui ne correspondent pas aux éléments précédents; e) pour chacune des recommandations contenues dans les trois rapports du Conseil, (i) en quoi consistait la recommandation, (ii) quel ministère ou quels ministères ont été chargés de prendre des mesures afin de donner suite à la recommandation, (iii) quelle équipe ou quelles équipes du ministère ou des ministères ont été chargées d’effectuer un suivi, (iv) la mesure consistait-elle à analyser la recommandation plus en profondeur ou à la mettre en œuvre (p. ex., études de faisabilité ou rapports), (v) quelles mesures ont été prises par ces équipes afin de mettre les recommandations en œuvre ou de les analyser plus en profondeur? — Document parlementaire no 8555-431-250.8555-431-250 Conseil consultatif en matière de croissance économiqueAngus, CharlieCaucus Nouveau Parti démocratiqueConseil consultatif en matière de croissance économiqueOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-250Réunions et assemblées//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-251M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les déplacements des aéronefs du gouvernement entre le Canada et le Costa Rica entre le 15 décembre 2019 et le 10 janvier 2020 : quels sont les détails concernant les étapes de chacun des vols à destination et en provenance du Costa Rica, y compris (i) le type d’appareil, (ii) la date, (iii) le point de départ, (iv) le point d’arrivée, (v) le nombre de passagers, excluant le détachement de protection de la GRC, (vi) les noms des passagers, excluant le détachement de protection de la GRC, (vii) le but du vol, (viii) les frais liés à la nourriture, à la boisson et à d’autres services de traiteur? — Document parlementaire no 8555-431-251.8555-431-251 Déplacements des aéronefs du gouvernement entre le Canada et le Costa RicaAéronefs gouvernementauxBrassard, JohnCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-251Voyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-252M. Melillo (Kenora) — En ce qui concerne l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor), depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails du financement accordé par FedNor pendant les exercices (i) 2015-2016, (ii) 2016-2017, (iii) 2017-2018, (iv) 2018-2019, (v) 2019-2020; b) pour chaque occurrence énoncée au point a), quels sont les détails, ventilés par (i) programme ou volet de financement, (ii) bénéficiaire, (iii) adresse du bénéficiaire, y compris son adresse complète, la ville et le code postal, (iv) l’adresse postale du bénéficiaire, y compris son adresse complète, la ville et le code postal; c) pour chaque occurrence énoncée en b), quel est (i) le montant total du financement demandé, (ii) le montant total du financement accordé, (iii) la description du projet financé, (iv) l’état du projet? — Document parlementaire no 8555-431-252.8555-431-252 Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'OntarioAgence fédérale de développement économique pour le Nord de l'OntarioCaucus ConservateurDéveloppement régionalMelillo, EricOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-252//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-253M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les statistiques du gouvernement au sujet des crimes commis avec des armes à feu : a) combien d’homicides ont été commis au Canada avec un fusil AR-15; b) combien de vols à main armée ont été commis au Canada avec un fusil AR-15; c) combien de crimes, quels qu’ils soient, et pour lesquels il y avait présence d’un fusil AR-15, ont été commis au Canada; d) si la réponse à c) est supérieure à zéro, quelle est la nature du crime commis; e) combien de personnes détenant un permis de possession et d’acquisition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; f) combien de personnes ne détenant pas de permis de possession et d’acquisition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire; g) dans combien des cas dont il est question en e) et en f) y avait-il présence d’une arme à feu, données ventilées par année depuis 2010; h) combien de personnes libérées sous caution et attendant d’être jugées ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; i) combien de personnes mises en liberté sous condition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; j) combien de personnes étant entrées illégalement au Canada ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; k) combien de personnes ayant déjà été reconnues coupables d’une infraction liée au crime organisé ont été trouvées coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010? — Document parlementaire no 8555-431-253.8555-431-253 Statistiques sur les crimes commis avec des armes à feuArmes à feuCaucus ConservateurCrime avec violenceMotz, GlenOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-253//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-254M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne les mesures de renvoi prises par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le nombre total de mesures de renvoi prises, ventilé par année; b) quel est le nombre total de mesures de renvoi pour lesquelles le renvoi était toujours imminent (i) au 1er janvier 2016 , (ii) au 1er janvier 2017, (iii) au 1er janvier 2018, (iv) au 1er janvier 2019, (v) au 1er janvier 2020; c) quel est le nombre total de personnes qui ont été renvoyées, ventilé par année; d) quel est le nombre total de personnes de moins de 18 ans qui ont été renvoyées, ventilé par année; e) combien de parents, de tuteurs ou de proches des personnes mentionnées en d) ont été renvoyés, ventilés par année? — Document parlementaire no 8555-431-254.8555-431-254 Mesures de renvoiCaucus ConservateurExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-254Seeback, Kyle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-255M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne l’engagement de 1,7 milliard de dollars pris dans le budget de 2019 pour un nouveau financement des infrastructures rurales à large bande : a) combien prévoit-on dépenser pour des projets de réseaux à large bande dans la circonscription de Dufferin—Caledon, ventilé par projet; b) quelle est la ventilation par projet des 1,7 milliard de dollars; c) quels sont les détails de tous les projets visés en b), y compris (i) le nom, (ii) la description, (iii) le montant de la contribution fédérale, (iv) la date d’achèvement prévue, (v) le nombre d’utilisateurs touchés; d) quel montant de l’engagement de 1,7 milliard de dollars a été versé à ce jour, ventilé par projet? — Document parlementaire no 8555-431-255.8555-431-255 Financement des infrastructures rurales à large bandeCaucus ConservateurCommunautés ruralesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-255Seeback, KyleServices Internet à large bande//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-256M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne les programmes de soutien du gouvernement pour les industries agricoles touchées par les changements au niveau des échanges commerciaux avec la Chine : a) pour 2019, quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement à l’industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; b) quelle est la ventilation du financement mentionné en a), par (i) programme, (ii) province; c) pour 2020, quel est le montant total projeté du financement accordé par le gouvernement à l’industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; d) quelle est la ventilation du financement mentionné en c), par (i) programme, (ii) province? — Document parlementaire no 8555-431-256.8555-431-256 Programmes de soutien du gouvernement pour les industries agricolesAccords commerciauxAgriculture et agriculteursAide gouvernementaleCaucus ConservateurChineOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-256Seeback, Kyle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-257M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne la politique gouvernementale sur les armes à feu : parmi les marques et les modèles d’armes qu’il est possible actuellement d’acheter légalement, quels sont celles que le gouvernement considère comme des « armes d’assaut de style militaire »? — Document parlementaire no 8555-431-257.8555-431-257 Politique gouvernementale sur les armes à feuArmes à feuCaucus ConservateurOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-257Shipley, BevShipley, Doug//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-258M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (MSASO), l’Étoile de campagne générale (ECG), la Médaille du service général (MSG) et le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest, remis par le ministre de la Défense nationale pour le service en Afghanistan : a) combien de ces distinctions ont été décernées à ce jour, ventilées par distinction; b) combien de demandes de MSASO restent à honorer; c) quelles sont les années de service pour lesquelles (i) la MSASO, (ii) la MSG, (iii) l’ECG, (iv) le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest peuvent être décernés, ventilées par distinction? — Document parlementaire no 8555-431-258.8555-431-258 Distinctions militairesBrassard, JohnCaucus ConservateurForces canadiennesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-258Remise de récompenses//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-259M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne le gazouillis Twitter « Ice Ice Maybe » que la patinoire du canal Rideau de la Commission de la capitale nationale a publié le 15 janvier 2020 à partir du compte @NCC_Skateway : a) quel est le coût total de la production de la vidéo (planification, production, montage et publication), ventilé par (i) heures de travail faites par des fonctionnaires, (ii) catégories de dépenses; b) quel est le nom et le titre des employés de la fonction publique et de la Commission de la capitale nationale ayant participé à la production, à la planification, au montage et à la publication de la vidéo, y compris les membres du personnel et du personnel exonéré des ministres; c) des heures supplémentaires ont-elles été payées à des fonctionnaires dans le cadre de la création de cette vidéo et, le cas échéant, quels en sont les détails, ventilés par (i) le nom et le titre des gestionnaires ayant approuvé ces heures supplémentaires, (ii) le nombre d’heures supplémentaires employées et leur coût total; d) quels sont les détails des documents, y compris les plans de travail, les contrats et les notes d’information, ayant servi à la planification, à la production, au montage et la publication de la vidéo; e) quel est le nom et le titre de tous les gens ayant approuvé la production de cette vidéo et en ayant eu connaissance; f) a-t-on eu recours à de la publicité payante pour promouvoir la vidéo sur Twitter et, le cas échéant, quel en a été le coût et quels paramètres de ciblage ont été employés; g) a-t-on eu recours à des services externes pour produire cette vidéo et, le cas échéant, quel est le nom de la société ou des personnes engagées et quel est le coût total des marchés externes, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description sommaire des biens et des services fournis; h) a-t-on conclu un marché externe, et a-t-il donné lieu à une demande de propositions ouverte ou à un marché à fournisseur unique; i) a-t-on demandé une autorisation d’utiliser la chanson « Ice Ice Baby » de l’artiste Vanilla Ice et, le cas échéant, quels ont été le coût et les conditions de cette autorisation? — Document parlementaire no 8555-431-259.8555-431-259 Gazouillis de la patinoire du canal Rideau de la Commission de la capitale nationaleBlogues et microbloguesCanal RideauCaucus ConservateurCommission de la capitale nationaleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-259Richards, Blake-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Morneau (ministre des Finances)Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire no 8560-431-205-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-205-01 Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralComité permanent des financesMinistère des FinancesMorneau, Bill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décret approuvant une nomination faite par le gouverneur général en conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :— C.P. 2020-65. — Document parlementaire no 8540-431-8-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8540-431-8-03 Nomination(s) par décretComité permanent des affaires étrangères et du développement international//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58621AlexandraMendèsAlexandra-MendèsBrossard—Saint-LambertCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendèsAlexandra_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 10 h 25, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 avril 2020, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.Ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-431-1060-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1060-01 Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensiblesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommissaire à l'intégrité du secteur publicDivulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailFonction publique et fonctionnairesPrésident de la ChambreRota, AnthonyService correctionnel du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-12. 8560-431-1119-12 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2020-2021 »Budget principal des dépenses 2020-2021Directeur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport d'enquête du commissaire au lobbying intitulé « Rapport d’enquête intitulé Dana O’Born, Conseil canadien des innovateurs », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-431-932-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-431-932-01 Rapport d'enquête du commissaire au lobbying intitulé « Rapport d'enquête intitulé Dana O'Born, Conseil canadien des innovateurs »Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire au lobbyingConseil canadien des innovateursLobbying et lobbyistesO'Born, DanaPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport d'enquête du commissaire au lobbying intitulé « Rapport d’enquête intitulé Benjamin Bergen, Conseil canadien des innovateurs », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-431-932-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-431-932-02 Rapport d'enquête du commissaire au lobbying intitulé « Rapport d'enquête intitulé Benjamin Bergen, Conseil canadien des innovateurs »Bergen, BenjaminComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire au lobbyingConseil canadien des innovateursLobbying et lobbyistesPrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2019, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées aux Listes de déplacements parrainés pour 2018). — Document parlementaire no 8527-431-4.8527-431-4 Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2019, conformément à l'article 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées aux Listes de déplacements parrainés pour 2018)Code régissant les conflits d'intérêts des députésDépensesDéputésPrésident de la ChambreRota, AnthonyVoyages//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(1) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-1222-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-1222-01 Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l'année 2019Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleLeader du gouvernement à la Chambre des communesRodriguez, PabloSecrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(2) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-1233-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-431-1233-01 Rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementCaucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleDéfenseDroit à la vie privée et protection de l'informationLeader du gouvernement à la Chambre des communesRodriguez, PabloSecrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementServices de renseignement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88738MarcoMendicinoL’hon.Marco-MendicinoEglinton—LawrenceCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MendicinoMarco_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Mendicino (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2019, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire no 8560-431-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8560-431-800-01 Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2019Caucus LibéralComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMendicino, MarcoMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :— no 431-00041 au sujet de la santé.Consommation et abus de droguesDécriminalisationOpiacés et opioïdesPétition 431-00041Réponse du gouvernement aux pétitionsSanté publique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88922MaryamMonsefL’hon.Maryam-MonsefPeterborough—KawarthaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MonsefMaryam_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDéclarations de ministresDéclaration d'un ministreConformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Monsef (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) fait une déclaration.Caucus LibéralCondition de la femmeDéclarations de ministresDiscrimination sexuelleJournée internationale de la femmeMinistre des Femmes et de l'Égalité des genresMonsef, Maryam-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Âge du droit de voteC-240, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDavies, DonDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Allégeance politiqueC-241, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDavies, DonDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésVacances de siège à la Chambre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgAffaires courantesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), propose, — Que la Chambre : a) reconnaisse l’intention du gouvernement d’adopter et de mettre en œuvre un régime national d’assurance-médicaments;b) demande au gouvernement de mettre en œuvre l’intégralité des recommandations du rapport final du Conseil consultatif Hoskins sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, en commençant par lancer immédiatement des négociations multilatérales avec les provinces et les territoires afin d’établir un nouveau transfert financier appuyant un régime d’assurance-médicaments public, universel et à payeur unique qui sera durable, prévisible, juste et acceptable pour les provinces et les territoires;c) exhorte le gouvernement à rejeter l’approche privée et disparate à l’américaine pour l’assurance-médicaments, qui protège les profits des grandes compagnies pharmaceutiques et des compagnies d’assurance, mais qui coûte plus cher aux Canadiens;d) reconnaisse qu’un investissement dans un régime national d’assurance-médicaments aiderait à stimuler l’économie tout en réduisant le coût de la vie pour tous et en renforçant notre système de soins de santé.Il s'élève un débat.Caucus Nouveau Parti démocratiqueDavies, DonMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicaments-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Vancouver Kingsway, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 23 mars 2020, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.Décisions de la ChambreMédicaments sur ordonnanceMise aux voixMotionsMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicamentsRègles du débatVotes différés-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Caucus Nouveau Parti démocratiqueDavies, DonMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicaments-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre presse le gouvernement d'offrir des services consulaires à Raif Badawi et travaille avec le gouvernement de l'Arabie saoudite pour lui donner accès à ces services consulaires.Ambassades et consulatsArabie saouditeBadawi, RaifPrisonniers politiquesRelations internationalesRésolutions-Affaires courantesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), relative aux travaux des subsides.Le débat se poursuit.Caucus Nouveau Parti démocratiqueDavies, DonMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicaments-Affaires courantesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 18 h 38, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Affaires courantesVote par appel nominal différéConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 23 mars 2020, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.Caucus Nouveau Parti démocratiqueDavies, DonMédicaments sur ordonnanceMotions de l'oppositionRégime d'assurance-médicaments-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettToronto—St. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones)Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-431-37-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8560-431-37-01 Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bennett, CarolynCaucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordCommission des traités de la Colombie-BritanniqueMinistre des Relations Couronne-Autochtones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettToronto—St. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones)Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40. — Document parlementaire no 8560-431-1045-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8560-431-1045-01 Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Bennett, CarolynCaucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordMinistre des Relations Couronne-AutochtonesTribunal des revendications particulières Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Rapport relatif aux frais de service de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1185-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1185-01 Rapport relatif aux frais de service de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2018 à 2019Agence canadienne d'inspection des alimentsCaucus LibéralComité permanent de la santéHajdu, PattyMinistre de la Santé-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 39, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgVoies et moyensExposé budgétaire - Ordre du jour désignéConformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire, le lundi 30 mars 2020, à 16 heures.Budget 2020Caucus LibéralMinistre des FinancesMorneau, BillVoies et moyens no 3//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium et autres marchandises : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-11. 8560-431-1119-11 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium et autres marchandises: Enjeux pour les parlementaires »Directeur parlementaire du budgetÉtats-Unis d'AmériquePrésident de la ChambreRota, AnthonyTarif des douanes et droits de douane//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 431-00037 au sujet des droits de la personne;— no 431-00038 au sujet de l'environnement;— no 431-00039 au sujet des pêches;— no 431-00040 au sujet des affaires étrangères.Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertificationDésertificationHarengLaïcitéLiberté de conscience et de religionMer des SalishPêcheries et pêcheursPétition 431-00037Pétition 431-00038Pétition 431-00039Pétition 431-00040Produits de consommationProtection de l'environnementProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesRéponse du gouvernement aux pétitionsResponsabilité élargie des producteurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1760GeoffReganL'hon.Geoff-ReganHalifax-OuestCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/ReganGeoff_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Regan (Halifax-Ouest), du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présente le premier rapport du Comité, « Relations sino-canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-431-4. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.8510-431-4 « Relations sino-canadiennes »Caucus LibéralChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesRegan, GeoffRelations internationales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89274KenHardieKen-HardieFleetwood—Port KellsCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HardieKen_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité, « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées ». — Document parlementaire no 8510-431-5.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé.8510-431-5 « Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées »Caucus LibéralComité permanent des pêches et des océansHardie, KenPêches du PacifiqueRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroHumber River—Black CreekCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le premier rapport du Comité, « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019 ». — Document parlementaire no 8510-431-6. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.8510-431-6 « Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019 »Caucus LibéralComité de liaisonSgro, Judy A.-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Mme Collins (Victoria), le projet de loi C-239, Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-239, Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclismeCaucus Nouveau Parti démocratiqueCyclismeDépôt et première lectureJohns, GordProjets de loi émanant des députés-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 431-00143);Aquaculture en parc closCaucus Nouveau Parti démocratiqueJohns, GordPétition 431-00143Saumon sauvage-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Zahid (Scarborough-Centre), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00144);Caucus LibéralCitoyenneté et identitéIndeMinorités religieusesPétition 431-00144Zahid, Salma-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de la protection des consommateurs (no 431-00145);Blaney, RachelCaucus Nouveau Parti démocratiqueDétermination des prixEnquêtes et enquêtes publiquesEssencePétition 431-00145Powell River-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00146) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00147);Caucus Parti VertDroits des autochtonesÉquité salarialeFemmesManly, PaulPétition 431-00146Pétition 431-00147Première Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLink-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la santé (no 431-00148);Caucus ConservateurCOVID-19Dépistage médicalGenuis, GarnettPétition 431-00148Quarantaine des personnes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), une au sujet de la fiscalité (no 431-00149);Caucus LibéralDrouin, FrancisÉconomie verteGaz à effet de serrePétition 431-00149Tarification du carboneTaxe sur les émissions carboniques-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de la fiscalité (no 431-00150) et une au sujet de l'environnement (no 431-00151);Aide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteCollins, LaurelCombustibles fossilesPétition 431-00150Pétition 431-00151Remboursements de taxeTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniques-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00152);Caucus Parti VertDroits des autochtonesMay, ElizabethPétition 431-00152Première Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLink-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Zann (Cumberland—Colchester), une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 431-00153);Caucus LibéralGendarmerie royale du CanadaPétition 431-00153PhénixRevenus et salairesSystèmes informatiquesZann, Lenore-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la justice (no 431-00154);Caucus ConservateurOrganesPétition 431-00154Tourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleViersen, Arnold-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Atwin (Fredericton), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00155) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00156);Atwin, JenicaCaucus Parti VertDroits des autochtonesPauvretéPétition 431-00155Pétition 431-00156Première Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLink-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la fiscalité (no 431-00157).Allègement fiscalCaucus LibéralClasse moyenneLamoureux, KevinPétition 431-00157//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-242 inscrite au Feuilleton.Q-242Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-241M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne les politiques et procédures de Service correctionnel Canada (SCC), particulièrement à l’établissement de Joyceville : a) le 1er décembre 2019, quelles politiques et procédures étaient en place relativement (i) à l’isolement préventif, (ii) à l’isolement disciplinaire, (iii) aux unités d’isolement, (iv) aux unités d’intervention structurée, (v) à toute pratique ou unité analogue; b) le 1er décembre 2019, quelles politiques et procédures étaient en place relativement à l’isolement protecteur et aux détenus dont la sécurité était jugée à risque, si elles diffèrent de celles en a); c) depuis le 1er décembre 2017, à quelle(s) date(s) les politiques en a) et b) ont été modifiées, dans chacun des cas; d) quels sont les détails des modifications en c), dans chacun des cas; e) à quelles dates les modifications en c) et d) sont-elles entrées en vigueur, dans chacun des cas, si ces dates diffèrent de celles en c); f) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains étaient-ils assujettis aux politiques et procédures en a) et b) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; g) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains ont-ils été touchés par les modifications en c) et d) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; h) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains ont-ils fait l’objet de changements dans la façon dont ils étaient traités, dans les 30 jours ayant précédé le 1er décembre 2019, parce que des politiques ou procédures avaient fait l’objet de modifications qui ne sont pas indiquées en c) et d) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; i) les politiques et procédures en a) et b) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates; j) les politiques et procédures en f) et g) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates; k) les politiques et procédures en h) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates? — Document parlementaire no 8555-431-241.8555-431-241 Service correctionnel CanadaÉtablissement de JoycevilleÉtablissements correctionnelsIncarcération et prisonniersQ-241Reid, Scott//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-243M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), pour la période s’échelonnant du 23 mai 2018 au 14 décembre 2019 : a) quelles mesures d’observation et d’application de la loi ont été prises pour veiller à ce que les publicités, les promotions et les témoignages relatifs (i) aux produits de vapotage Vype distribués par Imperial Tobacco Canada, (ii) aux produits de vapotage JUUL, (iii) aux produits de vapotage Logic Compact, (iv) aux produits de vapotage STLTH, (v) aux produits de vapotage myBLU, (vi) aux produits de vapotage Mylé respectent la LTPV et son règlement d’application; b) si des mesures d’observation et d’application de la loi ont été prises en ce qui a trait à ces produits, quels en ont été les résultats en ce que concerne (i) la correspondance avec les fabricants ou les détaillants, (ii) les accusations portées contre les fabricants ou les détaillants, (iii) les produits saisis; c) les fonctionnaires de Santé Canada ont-ils recommandé des ajustements (i) à la LTPV et à son règlement d’application, (ii) aux mécanismes d’observation et d’application de la loi, (iii) à d’autres mécanismes connexes et, le cas échéant, en quoi consistaient-ils? — Document parlementaire no 8555-431-243.8555-431-243 Loi sur le tabac et les produits de vapotageCaucus Nouveau Parti démocratiqueCigarettes électroniquesConformitéDavies, DonPublicitéQ-243//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-244M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le financement fédéral alloué dans les circonscriptions de Windsor-Ouest, d’Essex et de Windsor—Tecumseh, de l’exercice 2014-2015 à l’exercice financier en cours : a) quel est le montant total des fonds publics alloués, ventilé par circonscription; b) pour chaque circonscription, quels sont les montants des fonds, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative? — Document parlementaire no 8555-431-244.8555-431-244 Financement fédéral dans les circonscriptions de Windsor-Ouest, Essex et Windsor—TecumsehAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesEssexMasse, BrianQ-244Windsor-OuestWindsor—Tecumseh-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyée par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCaucus LibéralFreeland, ChrystiaMinistre des Affaires intergouvernementalesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVice-premier(e) ministre-États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 12 décembre 2019, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-3.8527-431-3 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 12 décembre 2019, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Morneau (ministre des Finances)Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1). — Document parlementaire no 8560-431-802-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-802-01 Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Caucus LibéralCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaComité permanent des financesMinistre des FinancesMorneau, Bill-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 18 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2020-2021 (clé USB incluse), comme suit :Normes d'accessibilité Canada. — Document parlementaire no 8520-431-4. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8520-431-4 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesOrganisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilitéPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéService canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-431-5. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-431-5 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorService canadien d'appui aux tribunaux administratifs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-431-6. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8520-431-6 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Agriculture et agroalimentaire Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentairePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-431-7. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8520-431-7 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Agence de promotion économique du Canada atlantique)Agence de promotion économique du Canada atlantiqueBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-8. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-431-8 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Agence des services frontaliers du Canada)Agence des services frontaliers du CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéDéveloppement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-431-9. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8520-431-9 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéRégie de l'énergie du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-10. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)8520-431-10 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Office national de l'énergie)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorRégie canadienne de l'énergie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-11. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)8520-431-11 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Agence du revenu du Canada)Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéÉcole de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-12. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-431-12 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (École de la fonction publique du Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesÉcole de la fonction publique du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-431-13. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8520-431-13 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCentre canadien d'hygiène et de sécurité au travailDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-431-14. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-431-14 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Agence canadienne d'inspection des aliments)Agence canadienne d'inspection des alimentsBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-431-15. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8520-431-15 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commission canadienne des grains)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommission canadienne des grainsDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéPatrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-431-16. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-431-16 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère du Patrimoine canadien)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère du Patrimoine canadienPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-431-17. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-431-17 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commission canadienne des droits de la personne)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommission canadienne des droits de la personneDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéInstituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-18. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-431-18 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Instituts de recherche en santé du Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesInstituts de recherche en santé du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-19. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-431-19 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire no 8520-431-20. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8520-431-20 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Agence canadienne de développement économique du Nord)Agence canadienne de développement économique du NordBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-431-21. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)8520-431-21 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commission canadienne de sûreté nucléaire)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommission canadienne de sûreté nucléaireDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-22. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-431-22 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-431-23. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8520-431-23 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Agence spatiale canadienne)Agence spatiale canadienneBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéOffice des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-24. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8520-431-24 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Office des transports du Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesOffice des transports du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire no 8520-431-25. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-431-25 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission du droit d'auteur du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-26. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8520-431-26 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commission du droit d'auteur)Budget principal des dépenses 2020-2021Commission du droit d'auteur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéService correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-27. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-431-27 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Service correctionnel du Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorService correctionnel du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéService administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-431-28. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-431-28 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Service administratif des tribunaux judiciaires)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorService administratif des tribunaux judiciaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéRelations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-431-29. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8520-431-29 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-431-30. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)8520-431-30 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère des Finances)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère des FinancesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Justice Canada. — Document parlementaire no 8520-431-31. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-431-31 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère de la Justice)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère de la JusticePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-431-32. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)8520-431-32 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère de la Défense nationale)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère de la Défense nationalePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéMinistère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire no 8520-431-33. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)8520-431-33 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère des Femmes et de l'Égalité des genres)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère des Femmes et de l'Égalité des genresPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéEmploi et Développement social Canada. — Document parlementaire no 8520-431-34. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8520-431-34 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère de l'Emploi et du Développement social)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère de l'Emploi et du Développement socialPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéEnvironnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-35. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8520-431-35 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère de l'Environnement)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère de l'EnvironnementPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire no 8520-431-36. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8520-431-36 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'OntarioBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-37. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)8520-431-37 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéPêches et Océans Canada. — Document parlementaire no 8520-431-38. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)8520-431-38 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère des Pêches et des Océans)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère des Pêches et des OcéansPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAffaires mondiales Canada. — Document parlementaire no 8520-431-39. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du commerce international)8520-431-39 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSanté Canada. — Document parlementaire no 8520-431-40. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-431-40 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère de la Santé)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère de la SantéPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-41. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8520-431-41 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commission de l'immigration et du statut de réfugié)Budget principal des dépenses 2020-2021Commission de l'immigration et du statut de réfugié//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéImmigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire no 8520-431-42. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8520-431-42 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence d'évaluation d'impact du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-43. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8520-431-43 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Agence d'évaluation d'impact du Canada)Agence canadienne d'évaluation d'impactBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéServices aux Autochtones Canada. — Document parlementaire no 8520-431-44. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8520-431-44 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Services aux Autochtones Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère des Services aux AutochtonesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéInfrastructure Canada. — Document parlementaire no 8520-431-45. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8520-431-45 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Infrastructure Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Bureau de l'infrastructure du CanadaCaucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéInnovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-46. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8520-431-46 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère de l'Industrie)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère de l'IndustriePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéInvestir au Canada. — Document parlementaire no 8520-431-47. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du commerce international)8520-431-47 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Investir au Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesInvestir au CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire no 8520-431-48. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-431-48 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Bibliothèque et Archives du Canada)Bibliothèque et Archives du CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéComité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8520-431-49. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)8520-431-49 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Comité externe d'examen des griefs militaires)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralComité externe d'examen des griefs militairesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-50. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)8520-431-50 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommission d'examen des plaintes concernant la police militaireDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-431-51. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-431-51 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commission des champs de bataille nationaux)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommission des champs de bataille nationauxDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéOffice national du film du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-52. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)8520-431-52 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Office national du film)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesOffice national du filmPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil national de recherches Canada. — Document parlementaire no 8520-431-53. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8520-431-53 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Conseil national de recherches du Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralConseil national de recherches du CanadaDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéOffice de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire no 8520-431-54. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-431-54 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéRessources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-431-55. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)8520-431-55 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère des Ressources naturelles)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère des Ressources naturellesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-56. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8520-431-56 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralConseil de recherches en sciences naturelles et en génieDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAdministration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire no 8520-431-57. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)8520-431-57 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Administration du pipe-line du Nord)Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-58. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)8520-431-58 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Bureau du vérificateur général)Budget principal des dépenses 2020-2021Bureau du vérificateur généralCaucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-431-59. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8520-431-59 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Bureau du directeur général des élections)Budget principal des dépenses 2020-2021Bureau du directeur général des électionsCaucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire no 8520-431-60. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-431-60 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale)Budget principal des dépenses 2020-2021Bureau du commissaire à la magistrature fédéraleCaucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat au lobbying du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-61. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8520-431-61 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commissariat au lobbying)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommissariat au lobbyingDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-431-62. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)8520-431-62 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commissariat aux langues officielles)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommissariat aux langues officiellesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau de l'enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8520-431-63. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-431-63 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Bureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaCaucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat à l'information du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-64. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8520-431-64 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commissariat à l'information du Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommissariat à l'information du CanadaDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire no 8520-431-65. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)8520-431-65 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Bureau du commissaire au renseignement)Budget principal des dépenses 2020-2021Bureau du commissaire au renseignementCaucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-66. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8520-431-66 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommissariat à la protection de la vie privée du CanadaDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-67. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-431-67 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commissariat à l'intégrité du secteur public)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommissariat à l'intégrité du secteur publicDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-68. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-431-68 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Registraire de la Cour suprême du Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorRegistraire de la Cour suprême du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8520-431-69. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)8520-431-69 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Bureau du surintendant des institutions financières)Budget principal des dépenses 2020-2021Bureau du surintendant des institutions financièresCaucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-431-70. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8520-431-70 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Agence Parcs Canada)Agence Parcs CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-71. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-431-71 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commission des libérations conditionnelles du Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommission des libérations conditionnelles du CanadaDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-431-72. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-431-72 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralConseil d'examen du prix des médicaments brevetésDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSavoir polaire Canada. — Document parlementaire no 8520-431-73. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8520-431-73 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Savoir polaire Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorStation canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-431-74. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-431-74 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Bureau du Conseil privé)Budget principal des dépenses 2020-2021Bureau du Conseil privéCaucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAgence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-75. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)8520-431-75 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Agence de la santé publique du Canada)Agence de la santé publique du CanadaBudget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéService des poursuites pénales du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-76. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8520-431-76 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Service des poursuites pénales du Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorService des poursuites pénales du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSécurité publique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-77. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-431-77 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civilePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéCommission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-78. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-431-78 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Commission de la fonction publique)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralCommission de la fonction publiqueDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéServices publics et Approvisionnement Canada. — Document parlementaire no 8520-431-79. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-431-79 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéComité externe d'examen de la GRC. — Document parlementaire no 8520-431-80. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-431-80 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralComité externe d'examen de la Gendarmerie royale du CanadaDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéGendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-81. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-431-81 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Gendarmerie royale du Canada)Caucus LibéralComité permanent de la sécurité publique et nationaleDuclos, Jean-YvesGendarmerie royale du CanadaPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire no 8520-431-82. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8520-431-82 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéServices partagés Canada. — Document parlementaire no 8520-431-83. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-431-83 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Services partagés Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorServices partagés Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8520-431-84. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8520-431-84 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Conseil de recherches en sciences humaines)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralConseil de recherches en sciences humainesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéStatistique Canada. — Document parlementaire no 8520-431-85. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8520-431-85 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Statistique Canada)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorStatistique Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéTransports Canada. — Document parlementaire no 8520-431-86. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8520-431-86 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère des Transports)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère des TransportsPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéBureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-87. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-431-87 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports)Budget principal des dépenses 2020-2021Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire no 8520-431-88. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8520-431-88 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Secrétariat du Conseil du Trésor)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéAnciens Combattants Canada. — Document parlementaire no 8520-431-89. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)8520-431-89 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère des Anciens Combattants)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère des Anciens CombattantsPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéTribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire no 8520-431-90. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)8520-431-90 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (Tribunal des anciens combattants (révision et appel))Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesPrésident du Conseil du TrésorTribunal des anciens combattants (révision et appel)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89408Jean-YvesDuclosL’hon.Jean-Yves-DuclosQuébecCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DuclosJeanYves_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéDiversification de l'économie de l'Ouest Canada. — Document parlementaire no 8520-431-91. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie).8520-431-91 Budget principal des dépenses, 2020-2021 (ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)Budget principal des dépenses 2020-2021Caucus LibéralDuclos, Jean-YvesMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadienPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88633François-PhilippeChampagneL'hon.François-Philippe-ChampagneSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChampagneFrancoisPhilippe_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Champagne (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie des amendements à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et note explicative, adoptés le 27 novembre 2019. — Document parlementaire no 8532-431-11. 8532-431-11 Amendements à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et note explicative, adoptés le 27 novembre 2019Armes chimiquesCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeMinistre des Affaires étrangères-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Champagne (ministre des Affaires étrangères), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Armes chimiquesC-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiquesCaucus LibéralChampagne, François-PhilippeDépôt et première lectureMinistre des Affaires étrangèresProjets de loi d'initiative ministérielle-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de l'environnement (no 431-00140);Caucus Nouveau Parti démocratiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteMacGregor, AlistairPétition 431-00140-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'environnement (no 431-00141);Caucus Nouveau Parti démocratiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteJulian, PeterPétition 431-00141-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la santé (no 431-00142).Caucus Parti VertConsommation et abus de droguesDécriminalisationManly, PaulOpiacés et opioïdesPétition 431-00142Santé publique-Initiatives ministériellesDébut de l'étude à l'étape du rapportIl est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement.C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision du PrésidentConformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président ne choisit aucune motion pour débat.C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDécisions de la présidenceÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Champagne (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCaucus LibéralÉtape du rapportFreeland, ChrystiaMinistre des Affaires intergouvernementalesProjets de loi d'initiative ministérielleVice-premier(e) ministre-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsDécisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/84665ChrystiaFreelandL’hon.Chrystia-FreelandUniversity—RosedaleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FreelandChrystia_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Champagne (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCaucus LibéralFreeland, ChrystiaMinistre des Affaires intergouvernementalesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVice-premier(e) ministre-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/17210RobMooreL'hon.Rob-MooreFundy RoyalCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MooreRob_CPC.jpgPrivilègeDébut de l étudeUne question de privilège ayant été soulevée par M. Moore (Fundy Royal), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;Sur ce, M. Moore (Fundy Royal), appuyé par M. Kent (Thornhill), propose, — Que la question de la divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Il s'élève un débat.Aide médicale à mourirAtteinte au privilège de prime abordC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Caucus ConservateurComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la présidenceDivulgation prématuréeMoore, RobMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotionsPrivilège parlementaireSystème de soins de santé-PrivilègeDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.Aide médicale à mourirAtteinte au privilège de prime abordC-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreDivulgation prématuréeMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentPrivilège parlementaireSystème de soins de santé-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales), appuyée par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgAffaires courantesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Uppal (Edmonton Mill Woods), propose, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents produits par tout ministère, organisme ou société d’État depuis le 4 novembre 2015 concernant des avertissements ou des craintes de ralentissements économiques, leurs effets potentiels sur le cadre financier ou des avis ou recommandations sur la façon d’y faire face; que les documents soient remis à la Chambre dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion.Il s'élève un débat.Accès à l'informationCaucus ConservateurCorporations de la CouronneInstitutions fédéralesMotions de l'oppositionPoilievre, PierreRalentissement économique-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), le projet de loi C-8, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-8, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)Caucus LibéralDépôt et première lectureLametti, DavidMinistre de la JusticeMinorités sexuellesProcureur général du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleThérapie de conversion-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (no 431-00126);Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesCannings, RichardCaucus Nouveau Parti démocratiquePétition 431-00126Protection de l'environnement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la santé (no 431-00127) et une au sujet de l'agriculture (no 431-00128);CannabisCaucus Parti VertConsommation et abus de droguesCultures agricolesDécriminalisationManly, PaulOpiacés et opioïdesPermis et licencesPétition 431-00127Pétition 431-00128Santé publiqueVilles-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00129);Caucus LibéralCorée du NordCorée du SudDroits de la personneExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerPétition 431-00129Politique étrangèreSgro, Judy A.-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00130);Caucus Nouveau Parti démocratiqueConsommation et abus de droguesDécriminalisationJohns, GordOpiacés et opioïdesPétition 431-00130Santé publique-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Amos (Pontiac), une au sujet de l'environnement (no 431-00131);Amos, WilliamCaucus LibéralChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie vertePétition 431-00131-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Blaney (North Island—Powell River), deux au sujet de l'environnement (nos 431-00132 et 431-00133);Blaney, RachelCaucus Nouveau Parti démocratiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie verteÉnergie et combustibles renouvelablesPétition 431-00132Pétition 431-00133Service des postesSociété canadienne des postes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00134);Caucus LibéralErskine-Smith, NathanielPétition 431-00134Politique autochtoneRéserves autochtones-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), trois au sujet de l'environnement (nos 431-00135, 431-00136 et 431-00138) et une au sujet de l'agriculture (no 431-00137);Brevets d'inventionCaucus LibéralChangements climatiques et réchauffement de la planèteCulture de grainesÉconomie d'énergieGerretsen, MarkIncitatifs pour les véhicules zéro émissionIndustrie céréalièreInstallations fédéralesLac OntarioNiveaux d'eauPétition 431-00135Pétition 431-00136Pétition 431-00137Pétition 431-00138Véhicules à zéro émission-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00139).Caucus LibéralLamoureux, KevinPersonnes âgéesPétition 431-00139Sécurité de la vieillesseINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION