//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesLes délibérations de la Chambre et des comitésInterventionL’hon. Pablo Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): (1110)[Traduction]MotionMonsieur le Président, je propose:Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, au cours de la séance d’aujourd’hui, un ministre de la Couronne soit autorisé à proposer, sans avis, une motion relative aux travaux de la Chambre et de ses comités.Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: a) aujourd’hui ne soit pas considéré comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés;b) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00125, 431-00129, 431-00134, 431-00136 et 431-00139 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-369 à Q-379 et une réponse supplémentaire à Q-330 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement;c) les déclarations de ministres aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre, qu'un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration et que le temps alloué aux commentaires soit au minimum 10 minutes par parti;d) après les déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pourvu que, durant les délibérations du comité,(i) le Président puisse présider,(ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,(iii) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,(iv) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre,(v) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi; après 27 interventions de cinq minutes ou lorsque plus aucun député ne prend la parole, selon la première éventualité, le comité lève la séance;e) lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » soit réputée proposée et un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 25 mai 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence; f) pour plus de certitude, les dispositions suivantes demeurent en vigueur:(i) les paragraphes m) à p) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,(ii) les paragraphes i) à m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu que(A) au paragraphe i), les mots « paragraphe f) » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,(B) au paragraphe l), les mots « paragraphes e ou f) de cet ordre » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,(iii) les paragraphes k) à n) et p) à t) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, pourvu que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord soit ajouté à la liste des comités visés au paragraphe l) de l’ordre en question;g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, toute pétition certifiée par le greffier des pétitions puisse être déposée chaque mercredi auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique et soit réputée, à toutes fins, avoir été présentée à la Chambre à cette date;h) un comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 soit créé, composé de tous les députés de la Chambre, et se réunisse afin(i) d’entendre des annonces ministérielles,(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,(iii) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre, par rapport à la pandémie de la COVID-19, pourvu que(iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre et à partir du mardi 28 avril 2020, le Comité se réunisse à midi tous les mardis et mercredis et, à partir du jeudi 7 mai 2020, le Comité se réunisse également à midi à tous les jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,(v) les mardis et les jeudis, le Comité se réunisse par vidéoconférence et les députés doivent participer aux réunions par vidéoconférence et, les mercredis, le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés doivent participer en personne, pourvu que les réunions par vidéoconférence soient assujetties aux limites que l’Administration de la Chambre estime nécessaires,(vi) le Président soit le président du Comité,(vii) sept députés constituent un quorum, (viii) les annonces ministérielles soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,(ix) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,(x) après toute annonce ministérielle et la présentation de pétitions, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 90 minutes le mardi et le jeudi et au plus deux heures et 15 minutes le mercredi, de la manière prévue en d), pourvu que les ministres répondent aux questions,(xi) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mardis et les jeudis, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv),(xii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mercredis, le Comité étudie la motion « Que le Comité prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » pendant au plus deux heures et 10 minutes, pourvu que 30 minutes soient allouées à chaque parti reconnu pour participer au débat et puissent être partagées entre les députés de ce parti et un total de 10 minutes soit alloué aux députés de partis non-reconnus, et à la conclusion du temps alloué ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv), pourvu que, si la Chambre siège un mercredi conformément au paragraphe i) de cet ordre, le Comité s’ajourne à la conclusion du temps pour questionner les ministres, (xiii) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,(xiv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,(xv) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne, ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du Comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,(xvi) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,(xvii) à la reprise des séances régulières de la Chambre, le Comité cesse d’exister,(xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, le Président doive donner suite à cet accord;i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, et sans limiter l’application de l’article 28(3) du Règlement, le Président, après consultation avec le gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doive se réunir pour l’étude de mesures pour adresser les impacts de la COVID-19 sur la vie des Canadiennes et des Canadiens, le Président puisse faire connaître, par avis, qu’il a acquis cette conviction et la Chambre se réunisse au temps fixé dans un tel avis et poursuive ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à ce moment, pourvu que, par rapport à une séance tenue en vertu de ce paragraphe,(i) la Chambre se réunisse un mercredi au plus tôt à 14 h 30 ou à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,(ii) l’avis de convocation soit donné au plus tard à 18 heures le lundi précédent,(iii) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédent et soient imprimés au Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,(iv) l’application des articles 15, 17, 36(8)b) et 39(5)b) du Règlement soit suspendue,(v) l’ordre des travaux soit la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, suivie des ordres émanant du gouvernement,(vi) le seul ordre du jour qui puisse être étudié sous les ordres émanant du gouvernement soit relié à la pandémie de la COVID-19 et aux mesures nécessaires pour y répondre,(vii) une version sous embargo de toute mesure devant être étudiée soit donnée aux leaders à la Chambre des partis reconnus au plus tard à 18 heures le samedi précédent,(viii) avant que toute mesure ne soit étudiée, un ministre de la Couronne déclare qu’il existe un accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations de ladite mesure et puisse proposer, sans avis, une motion énonçant les modalités de cet accord et qu’une telle motion soit décidée immédiatement,(ix) aucune motion proposée en vertu des articles 26, 38, 52, 53, 56.1, 57, 78(2) ou (3), 81 ou 84 du Règlement ne puisse être reçue, ni étudiée,(x) toute journée où la Chambre siège conformément à ce paragraphe ne soit pas réputée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,(xi) lorsque les délibérations régies par la motion visée à l’alinéa (viii) sont terminées, ou si cette motion est rejetée ou si un ministre ne déclare pas qu’il y a accord, le Président ajourne la Chambre jusqu’au jour visé en e) et la Chambre soit réputée ajournée, à toute fins, conformément à cet ordre;j) aux fins des réunions de comité convoquées en vertu du paragraphe h) de cet ordre et des paragraphes l) et m) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit accordée, dans l’ordre suivant,(i) aux réunions du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,(ii) aux réunions du Comité permanent de la santé,(iii) aux réunions du Comité permanent des finances,(iv) aux réunions spécifiées par l'accord des whips de tous les partis reconnus,(v) à toutes les autres réunions, dans l'ordre où elles ont été convoquées;k) la Chambre, rappelant le décès prématuré de Michael Ferguson le 2 février 2019, demande au gouvernement de proposer la nomination d’un vérificateur général du Canada permanent, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général et de l’article 111.1 du Règlement, pourvu que(i) le gouvernement consulte les partis d'opposition dans les 30 jours suivant l'adoption de cet ordre,(ii) le certificat de nomination puisse être déposé conformément au paragraphe k) de l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelé par l'alinéa f)(iii) de cet ordre,(iii) le Comité permanent des comptes publics se réunisse dans les sept jours suivant le dépôt du certificat de nomination et, si la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions relatives aux comités énumérées aux paragraphes l) et n) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelées par l’alinéa f)(iii) de cet ordre, s’appliquent au Comité aux fins de cette étude, cependant le Comité peut étudier des motions relatives à l’adoption d’une ébauche de rapport en lien avec cette étude,(iv) le Comité soit chargé de présenter un rapport dans les sept jours suivant sa première réunion sur cet ordre de renvoi, (v) la question sur la motion ratifiant la nomination soit mise aux voix, sans débat ni amendement, après la présentation d’un rapport présenté à la Chambre en vertu de l’alinéa (iv), à la prochaine séance régulière de la Chambre, pendant les affaires courantes, ou à la prochaine séance de la Chambre convoquée en vertu du paragraphe i) de cet ordre, à l’ouverture de la séance, selon la première éventualité;l) l’article 81 du Règlement soit réputé modifié pour l’année civile 2020, comme suit:(i) au paragraphe (4), par substitution(A) à chaque occurrence des mots « 31 mai », des mots « 27 novembre »,(B) aux mots « 1er mai », des mots « 30 octobre »,(ii) au paragraphe (8), par substitution au mot « juin », du mot « décembre »,(iii) à l’alinéa (10)a), par substitution de tous les mots avant les mots « ; le nombre de jours », des mots « Dans l’année civile 2020, huit jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 13 mars, cinq autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin et neuf autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre »,(iv) à l’alinéa (10)b), par adjonction de ce qui suit: « et, en faisant ce calcul, le Président inclura, dans la période se terminant au plus tard le 10 décembre, les deux jours désignés qui n’avaient pas encore été désignés conformément à l’ordre adopté le lundi 9 mars 2020 »,(v) au paragraphe (12), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,(vi) à l’alinéa (14)a), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,(vii) au paragraphe (17), par substitution(A) aux mots « des périodes de subsides se terminant le 10 décembre et le 26 mars », des mots « de la période de subsides se terminant le 23 juin »,(B) aux mots « desdites périodes », des mots « de ladite période »,(viii) au paragraphe (18), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,pourvu que, pour plus de certitude, une motion portant adoption de crédits provisoires additionnels pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 puisse être étudiée le dernier jour désigné de la période de subsides se terminant le 23 juin 2020;m) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir à toute fin requise par cet ordre pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom.Hon. Pablo Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): (1110)[English]MotionMr. Speaker, I move:That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, during today’s sitting, a minister of the Crown be authorized to move, without notice, a motion concerning the proceedings of the House and its committees.That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House:(a) today shall not be considered as a sitting day for the purposes of Standing Orders 34(1), 37(3), 51(1) and 110 and subsection 28(12) of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons;(b) the government response to petition 431-00125, 431-00129, 431-00134, 431-00136 and 431-00139 be tabled immediately and that the responses to questions on the Order Paper numbered Q-369 to Q-379 and a supplemental response to Q-330 be made into orders for return and that the said returns be tabled immediately;(c) Statements by Ministers be taken up immediately following the adoption of this order, that a member of the Green Party also be permitted to reply to the statement and that the time allocated for replies be not less than 10 minutes per party; (d) following the responses to the ministerial statement, the House shall resolve itself into a committee of the whole to consider matters related to the COVID-19 pandemic provided that, during the proceedings of the committee,(i) the Speaker may preside,(ii) the Chair may preside from the Speaker’s chair,(iii) the Chair shall call members from all recognized parties and one member who does not belong to a recognized party in a fashion consistent with the proportions observed during Oral Questions,(iv) no member shall be recognized for more than five minutes at a time which may be used for posing questions to a minister of the Crown or a parliamentary secretary acting on behalf of the minister, and(v) members may be permitted to split their time with one or more members by so indicating to the Chair; and at the conclusion of 27 five-minute interventions, or when no member rises to speak, whichever is earlier, the committee shall rise;(e) when the committee of the whole rises, a motion “That the House take note of the ongoing COVID-19 pandemic” shall be deemed proposed and a member of each recognized party and a member of the Green Party may speak to the said motion for not more than 10 minutes, followed by 5 minutes for questions and comments, provided that members may be permitted to split their time with another member; and, at the conclusion of the time provided for the debate or when no member rises to speak, whichever is earlier, the House shall adjourn until Monday, May 25, 2020, provided that, for the purposes of any Standing Order, it shall be deemed adjourned pursuant to Standing Order 28, and, if the Speaker receives a notice from the House leaders of all four recognized parties indicating that it is in the public interest that the House remain adjourned until a future date or until future notice is given to the Speaker, the House will remain adjourned accordingly;(f) for greater certainty, the following provisions remain in effect:(i) paragraphs (m) to (p) of the order adopted on Friday, March 13, 2020,(ii) paragraphs (i) to (m) of the order adopted on Tuesday, March 24, 2020, provided that(A) in paragraph (i), the words “paragraph (f)” shall be deemed to refer to paragraph (e) of this order, and(B) in paragraph (l), the words “paragraphs (e) or (f) of this order” shall be deemed to refer to paragraph (e) of this order, and(iii) paragraphs (k) to (n) and (p) to (t) of the order adopted on Saturday, April 11, 2020, provided that the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs be added to the list of committees in paragraph (l) of that order;(g) during the period the House stands adjourned pursuant to this order, any petition certified by the Clerk of Petitions may be filed electronically with the Clerk of the House on any Wednesday and shall be deemed for all purposes to have been presented to the House on that date;(h) a Special Committee on the COVID-19 Pandemic shall be established, composed of all members of the House, and which shall meet for the purposes of(i) considering ministerial announcements,(ii) allowing members to present petitions, and(iii) questioning ministers of the Crown, including the Prime Minister, in respect of the COVID-19 pandemic, provided that(iv) during the period the House stands adjourned pursuant to this order and commencing on Tuesday, April 28, 2020, the committee shall meet at noon every Tuesday and Wednesday and, commencing on Thursday, May 7, 2020, the committee shall also meet at noon every Thursday, provided that the committee shall not meet on a day referred to in Standing Order 28(1),(v) on Tuesdays and Thursdays, the committee shall meet by videoconference and members shall participate by videoconference and on Wednesdays, the committee shall meet in the chamber and members shall participate in person, provided that meetings by videoconference shall be subject by such limits as the House administration may indicate are necessary,(vi) the Speaker shall be the chair of the committee,(vii) seven members shall constitute a quorum,(viii) ministerial announcements, if any, shall be considered at the opening of the meeting and the proceedings shall be conducted in the same manner as Statements by Ministers under Standing Order 33(1), provided that a member of the Green Party also be permitted to reply to the statement,(ix) after any ministerial announcements, any member desiring to present a petition may do so during a period not exceeding 15 minutes, provided that the provisions of Standing Order 36 shall apply, except for Standing Order 36(5), and any petition presented shall be deemed for all purposes to have been presented to the House,(x) after any ministerial announcements and the presentation of petitions, proceedings on questioning ministers shall be conducted, for not more than 90 minutes on a Tuesday or a Thursday and for not more than two hours and 15 minutes on a Wednesday, in the same manner as provided for in paragraph (d), provided that questions shall be answered by ministers,(xi) upon the conclusion of proceedings on questioning ministers on Tuesdays and Thursdays, the committee shall adjourn to the next day provided for in subparagraph (iv),(xii) upon the conclusion of proceedings on questioning ministers on Wednesdays, the committee shall consider a motion “That the committee take note of the ongoing COVID-19 pandemic” for not more than two hours and 10 minutes, provided that each recognized party shall be allotted 30 minutes for debate which may be shared among members of that party and a total of 10 minutes shall be allotted for debate by members who do not belong to a recognized party and at the conclusion of the time provided or when no member wishes to speak, whichever is earlier, the committee shall adjourn to the next day provided for in subparagraph (iv), provided that, if the House sits on a Wednesday pursuant to paragraph (i) of this order, the committee shall adjourn upon the conclusion of proceedings on questioning ministers,(xiii) if the Speaker receives a notice from the House leaders of all four recognized parties indicating that it is in the public interest that the committee remain adjourned until a future date or until future notice is given to the Speaker, the committee will remain adjourned accordingly,(xiv) meetings of the committee shall be televised, following the usual practices observed for sittings of the House,(xv) any document may be presented by a minister of the Crown, or a parliamentary secretary acting on behalf of a minister, at any time during a meeting of the committee and shall be deemed for all purposes to have been presented to or laid before the House,(xvi) the committee shall have the power to sit while the House stands adjourned and to print, from day to day, such papers and evidence as may be ordered by them,(xvii) upon the resumption of regular sittings of the House, the committee shall cease to exist, and(xviii) following the report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs pursuant to its order of reference of Saturday, April 11, 2020, the House leaders of all four recognized parties may indicate to the Speaker that there is an agreement among the parties to implement one or several of the recommendations of the committee and the Speaker shall give effect to that agreement;(i) during the period the House stands adjourned pursuant to this order, and without limiting the application of Standing Order 28(3), if the Speaker is satisfied, after consultation with the government, that the public interest requires that the House should meet in order to consider measures to address the impacts of COVID-19 on the lives of Canadians, the Speaker may give notice that being so satisfied the House shall meet, and thereupon the House shall meet to transact its business as if it had been duly adjourned to that time, provided that, in respect of a sitting convened under this paragraph,(i) the House shall meet on a Wednesday, at the later of 2:30 p.m. and the conclusion of the proceedings of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic,(ii) notice of the sitting shall be given no later than 6:00 p.m. on the preceding Monday,(iii) notices may be filed with the clerk no later than 6:00 p.m. on the preceding Monday and shall be printed in the Notice Paper to be published for that sitting,(iv) the application of Standing Orders 15, 17, 36(8)(b) and 39(5)(b) shall be suspended, (v) the order of business shall be Introduction of Government Bills, followed by Government Orders,(vi) the only Orders of the Day which may be considered under Government Orders shall relate to the COVID-19 pandemic and measures necessary to respond to it,(vii) an embargoed copy of any measure to be considered shall be provided to the House leaders of the recognized parties no later than 6:00 p.m. on the preceding Saturday,(viii) before any measure is considered, a minister of the Crown must state that there is agreement among the representatives of all recognized parties to govern the proceedings in relation to the said measure and, the minister may propose a motion, without notice, setting forth the terms of such agreement and every such motion shall be decided forthwith,(ix) no motions may be received or considered under Standing Orders 26, 38, 52, 53, 56.1, 57, 78(2) or (3), 81 or 84,(x) any day the House sits pursuant to this paragraph shall not be considered as a sitting day for the purposes of Standing Orders 34(1), 37(3), 51(1) and 110 and subsection 28(12) of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, and(xi) when the proceedings governed by the motion described in subparagraph (viii) have been completed, or if that motion is negatived or a minister does not state that there is an agreement, the Speaker shall adjourn the House to the date fixed under paragraph (e), and the House shall be deemed, for the purposes of any order, to stand adjourned pursuant to this order;(j) for the purposes of committee meetings convened under paragraph (h) of this order and paragraphs (l) and (m) of the order adopted on Saturday, April 11, 2020, priority for the use of House resources shall be given, in the following order, to(i) meetings of the Special Committee on the COVID-19 Pandemic,(ii) meetings of the Standing Committee on Health,(iii) meetings of the Standing Committee on Finance,(iv) meetings which are specified by the agreement of the whips of all recognized parties,(v) all other meetings, in the order in which the meetings were convened;(k) the House, recalling the untimely death of Michael Ferguson on February 2, 2019, call upon the government to propose the nomination of a permanent Auditor General of Canada, pursuant to subsection 3(1) of the Auditor General Act and Standing Order 111.1, provided that(i) the government consult with opposition parties within 30 days of the adoption of this order;(ii) the certificate of nomination may be tabled pursuant to paragraph (k) of the order adopted on Saturday, April 11, 2020, as renewed by subparagraph (f)(iii) of this order,(iii) the Standing Committee on Public Accounts shall meet within seven days of the tabling of the certificate of nomination and, if the House stands adjourned pursuant to this order, the provisions applying to committees enumerated in paragraphs (l) and (n) of the order adopted on Saturday, April 11, 2020, as renewed by subparagraph (f)(iii) of this order, shall apply to the committee for the purposes of this study; however, the committee may consider motions related to the adoption of a draft report in relation to this study,(iv) the committee be instructed to present a report within seven days of first meeting on this order of reference,(v) the question on a motion to ratify the appointment shall be put, without debate or amendment, after a report has been presented under subparagraph (iv), at the earlier of the next following regular sitting of the House, during Routine Proceedings, or the next following sitting of the House convened under paragraph (i), at the opening of the sitting;(l) Standing Order 81 shall, for the calendar year 2020, be amended as follows:(i) in section (4), by replacing(A) “May 31”, wherever it appears, with “November 27”, and(B) “May 1” with “October 30”,(ii) in section (8), by replacing “June” with “December”,(iii) in paragraph (10)(a), by replacing all the words before the word “provided” with the following: “In the calendar year 2020, eight sitting days shall be allotted to the business of supply for the period ending not later than March 13; five additional days shall be allotted to the business of supply in the period ending not later than June 23; and nine additional days shall be allotted to the business of supply in the period ending not later than December 10;”, and(iv) in paragraph (10)(b), by adding the following: “and that, in making this determination, the Speaker shall include in the period ending not later than December 10 the two allotted days which had not yet been designated pursuant to the order adopted on Monday, March 9, 2020.”,(v) in section (12), by replacing “June 23” with “December 10”,(vi) in paragraph (14)(a), by replacing “June 23” with “December 10”,(vii) in section (17), by replacing(A) “periods ending December 10 and March 26” with “period ending June 23”, and(B) “each of the said periods” with “the said period”, and(viii) in section (18), by replacing “June 23” with “December 10”, provided that, for greater certainty, a motion to concur in additional interim supply for the fiscal year ending March 31, 2021, may be considered on the last allotted day in the supply period ending June 23, 2020; andm) in the event of the Speaker being unable to act for any purpose required by this order, owing to illness or other cause, the Deputy Speaker or either of the Assistant Deputy Speakers shall act in the Speaker’s stead for any such purpose.Absence inévitable du PrésidentAbsence ou présence des députésActivités et études des comitésAffaires émanant du gouvernement no 3Aide gouvernementaleAjournementAttribution de droit de paroleAvis de motionC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Calendrier de la Chambre des communesCertificats de nominationChambre de la Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComité permanent de la santéComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieComité permanent des affaires autochtones et du NordComité permanent des comptes publicsComité permanent des financesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesComité spécial sur la pandémie de la COVID-19ComitésComités spéciauxCOVID-19Débats exploratoiresDécisions de la ChambreDécisions des comitésDéclarations de ministresDemande d'autorisation pour proposer une motionDépôt de documentsDéputés de partis non reconnusÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierExamen législatifFinances publiquesGouvernement et politiqueLimites de temps pour les discoursMandats spéciaux du gouverneur généralMembres des comitésMembres du cabinetMinistre des FinancesMorneau, BillMotion d'instructionMotionsNominations politiquesOrdre de renvoi à un comitéOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesParlement virtuelPartis de l'oppositionPetites et moyennes entreprisesPétitionsPlace assignéePouvoirs des comitésPrésident de la ChambrePrésidents de 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