-Initiatives ministériellesJournaux - ajoutÀ 12 h 32, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.Constitution en comité plénierCOVID-19Étude en comité plénierPandémies6255292//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étude Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 10)À 16 h 54, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.Affaires émanant du gouvernement no 10Caucus LibéralCOVID-19Débats exploratoiresLeader du gouvernement à la Chambre des communesPandémiesRodriguez, Pablo62552936255294//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25471NavdeepBainsL’hon.Navdeep-BainsMississauga—MaltonCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BainsNavdeep_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l'Industrie (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1237-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-1237-01 Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l'Industrie (COVID-19)Bains, NavdeepCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieCOVID-19Expiration d'un accordIndustrie, entreprises et commerceMinistère de l'IndustrieMinistre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustriePandémiesSecteurs commerciaux et industriels6255300//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-16 Arrêté d'urgence n° 4 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien6255301//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 5 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-17 Arrêté d'urgence n° 5 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien6255302//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copies des décrets C.P. 2020-538 et C.P. 2020-549 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-09 Décrets C.P. 2020-538 et C.P. 2020-549 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies6255304//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88501DavidLamettiL’hon.David-LamettiLaSalle—Émard—VerdunCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamettiDavid_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Décret levant la suspension de délais dans le cadre d'instances introduites aux termes de certaines lois dont le ministre de l'Industrie est responsable, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1237-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-431-1237-02 Décret levant la suspension de délais dans le cadre d'instances introduites aux termes de certaines lois dont le ministre de l'Industrie est responsableCaucus LibéralComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieCOVID-19Expiration d'un accordIndustrie, entreprises et commerceLametti, DavidMinistère de l'IndustrieMinistre de la JusticePandémiesProcureur général du Canada6255305//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89045DanVandalL’hon.Dan-VandalSaint-Boniface—Saint-VitalCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandalDan_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord)Arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1236-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)8560-431-1236-01 Arrêté prolongeant certains délais prévus par le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (COVID-19)Caucus LibéralComité permanent des affaires autochtones et du NordCOVID-19Expiration d'un accordIndustrie minièreMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienMinistre des Affaires du NordPandémiesTerritoire du NunavutVandal, Dan6255308-Pétitions déposées auprès du Greffier de la ChambrePrésentée— par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00301);Caucus ConservateurCOVID-19FrontièresPandémiesPétition 431-00301Restrictions concernant les voyagesRéunification des famillesRood, Lianne6255311-Initiatives ministériellesJournaux - ajoutÀ 12 h 13, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.Constitution en comité plénierCOVID-19Étude en comité plénierPandémies6238750//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étude Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 9)À 16 h 24, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.Affaires émanant du gouvernement no 9Caucus LibéralCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierLeader du gouvernement à la Chambre des communesPandémiesRodriguez, Pablo62387516238752-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00300).Caucus Nouveau Parti démocratiqueCessation d'emploiCOVID-19McPherson, HeatherPandémiesPétition 431-00300Prestation canadienne d’urgenceSanté et sécurité au travail6238710//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambrePrésenté (type document parlementaire)Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, « L'exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-431-10.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19 à 24 et 26 à 32) est déposé.8510-431-10 « L'exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 »Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Démocratie parlementairePandémiesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSahota, Ruby623872562387266238727-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :a) un projet de loi au nom du ministre des Finances, intitulé Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois et que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui et au mardi 21 juillet 2020;b) à 15 heures le mardi 21 juillet 2020 ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, la présidence interrompe les délibérations et mette aux voix, sans plus ample débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture du projet de loi, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;d) lorsque le projet de loi a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 22 juillet 2020, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020;e) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale et le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes soient ajoutés à la liste des comités visés au paragraphe e) de l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020;f) l’application des articles 15 et 17 du Règlement soit suspendue jusqu’au lundi 21 septembre 2020.Absence ou présence des députésAdoption à plus d'une étapeAjournementC-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19Comité permanent de la sécurité publique et nationaleComité spécial sur les relations sino-canadiennesComités pléniersCOVID-19Décisions de la ChambreDécisions des comitésDépôt de documentsDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierHuis closMembres des comitésMise aux voixMotionsPandémiesPlace assignéeProjets de loi d'initiative ministérielleQuorumRadiodiffusion parlementaireRenvoi à un comité après la deuxième lectureTéléconférencesTémoignage devant un comitéTroisième lecture et adoptionVidéoconférencesVotes par appel nominal6242482//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 431-00159, 431-00168, 431-00170, 431-00178, 431-00179, 431-00180, 431-00198, 431-00215, 431-00229 et 431-00231 au sujet de la santé;— nos 431-00160, 431-00164, 431-00182 et 431-00194 au sujet des pêches;— nos 431-00161, 431-00172 et 431-00189 au sujet du processus démocratique;— no 431-00162 au sujet du système correctionnel;— no 431-00163 au sujet des médias et des télécommunications;— nos 431-00165, 431-00166, 431-00175, 431-00176, 431-00191, 431-00195, 431-00196, 431-00199, 431-00201, 431-00207, 431-00212, 431-00216, 431-00217, 431-00219, 431-00220, 431-00222, 431-00223, 431-00226, 431-00230 et 431-00234 au sujet de la justice;— nos 431-00167, 431-00183, 431-00197, 431-00210, 431-00214, 431-00227 et 431-00233 au sujet des affaires autochtones;— nos 431-00169, 431-00173, 431-00187, 431-00188, 431-00209, 431-00218, 431-00225 et 431-00236 au sujet de l'environnement;— nos 431-00171, 431-00181 et 431-00235 au sujet de la sécurité publique;— no 431-00174 au sujet de l'éducation et de la formation;— nos 431-00177 et 431-00221 au sujet du travail et de l'emploi;— nos 431-00184 et 431-00186 au sujet du transport;— nos 431-00185 et 431-00206 au sujet des animaux;— nos 431-00190, 431-00200, 431-00202, 431-00203, 431-00205, 431-00208, 431-00213, 431-00224, 431-00228 et 431-00232 au sujet des affaires étrangères;— no 431-00192 au sujet des affaires et du commerce;— no 431-00193 au sujet des affaires sociales et d'égalité;— no 431-00204 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;— no 431-00211 au sujet du parlement et de la politique.AbeillesAccessibilité des services de santéAfghanistanAide au développement internationalAide gouvernementaleAide médicale à mourirAires marines protégéesAlbertaAllocations de formation et prêts aux étudiantsAnnulationAppareils électroménagersApprovisionnement en médicamentsAquacultureArmes à feuAssemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleBateaux de plaisanceChangements climatiques et réchauffement de la planèteChineCommunautés ruralesCompagnies aériennesConseil d'examen du prix des médicaments brevetésConsentementConsommation et abus de droguesConsultation du publicContrôle des armes à feuCOVID-19Crimes sexuelsDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesDécriminalisationDémocratie parlementaireDéveloppement durableDiversification économiqueDon d'organesDroit d'asileDroit de vetoDroits de la personneDroits des autochtonesÉcolesÉconomie verteÉlevage laitierÉnergie et combustibles renouvelablesEnfantsÉquité salarialeEspèces en voie de disparitionÉtablissement de JoycevilleExpérimentation animaleExportationsFalun GongFemmesFibrose kystiqueFormation en milieu de travailGangs de criminels et banditsHindouisme et hindousImmigration et immigrantsImportationsJeunes gensJugesLangues autochtonesLégislationMain-d'œuvreMaladies rares et orphelinesMécanisme de surveillanceMédecins de familleMédicamentsMédicaments sur ordonnanceMinistère des Pêches et des OcéansMinorités religieusesNéonicotinoïdesOmbudsmanOpiacés et opioïdesOrganesPakistanPandémiesParentsPêches du PacifiquePétition 431-00159Pétition 431-00160Pétition 431-00161Pétition 431-00162Pétition 431-00163Pétition 431-00164Pétition 431-00165Pétition 431-00166Pétition 431-00167Pétition 431-00168Pétition 431-00169Pétition 431-00170Pétition 431-00171Pétition 431-00172Pétition 431-00173Pétition 431-00174Pétition 431-00175Pétition 431-00176Pétition 431-00177Pétition 431-00178Pétition 431-00179Pétition 431-00180Pétition 431-00181Pétition 431-00182Pétition 431-00183Pétition 431-00184Pétition 431-00185Pétition 431-00186Pétition 431-00187Pétition 431-00188Pétition 431-00189Pétition 431-00190Pétition 431-00191Pétition 431-00192Pétition 431-00193Pétition 431-00194Pétition 431-00195Pétition 431-00196Pétition 431-00197Pétition 431-00198Pétition 431-00199Pétition 431-00200Pétition 431-00201Pétition 431-00202Pétition 431-00203Pétition 431-00204Pétition 431-00205Pétition 431-00206Pétition 431-00207Pétition 431-00208Pétition 431-00209Pétition 431-00210Pétition 431-00211Pétition 431-00212Pétition 431-00213Pétition 431-00214Pétition 431-00215Pétition 431-00216Pétition 431-00217Pétition 431-00218Pétition 431-00219Pétition 431-00220Pétition 431-00221Pétition 431-00222Pétition 431-00223Pétition 431-00224Pétition 431-00225Pétition 431-00226Pétition 431-00227Pétition 431-00228Pétition 431-00229Pétition 431-00230Pétition 431-00231Pétition 431-00232Pétition 431-00233Pétition 431-00234Pétition 431-00235Pétition 431-00236Pétrole et gazPlastiquesPolitique des langues officiellesPolitique étrangèrePremière Nation Wet'suwet'enPrévention de la criminalitéPrisons agricolesProcessus de demandeProduits cosmétiques et articles de toiletteProgramme canadien de bourses et prêts aux étudiantsProjet de pipeline Coastal GasLinkPropagande haineuseProtection de l'environnementProtection des animauxQualité de l'eauRayonnementRéforme électoraleRéfugiésRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesRelations interministériellesRemboursementRéponse du gouvernement aux pétitionsReprésentation proportionnelleSalaire minimumSanté de l'enfantSanté maternelleSanté mentaleSanté publiqueSécurité maritimeServices essentielsServices gouvernementauxServices Internet à large bandeSikhisme et sikhsSomalilandSouverainetéSystème de soins de santéSystème uninominal majoritaire à un tourThaïlandeTourisme médicalTours de téléphonie cellulaireTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleVersement d'intérêtZones de pêche62369456236946//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-428M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les réunions ou séances d’information au niveau des sous-ministres, des ministres et du Cabinet pour Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Affaires mondiales Canada, le Bureau du Conseil privé, Sécurité publique Canada et tous les organismes qui en relèvent, entre le 30 novembre 2019 et le 31 mars 2020 : quels sont les détails de toutes les réunions qui ont eu lieu au sujet de la province d’Hubei en Chine, du nouveau coronavirus, de la COVID-19, de pandémies et de mesures de protection civile, y compris (i) le ministère qui a tenu la réunion, (ii) la date de la réunion, (iii) les responsables présents, (iv) le sujet de la réunion ou l’ordre du jour? — Document parlementaire no 8555-431-428. 8555-431-428 Réunions du gouvernementCaucus ConservateurChineCOVID-19McCauley, KellyOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPréparation aux situations d'urgenceQ-428Réunions du cabinet et de ses comités6236966//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-429M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les personnes détenues dans un établissement correctionnel fédéral qui ont été mises en liberté anticipée en raison de la pandémie de la COVID-19 : a) combien de détenus ont été mis en liberté anticipée au total; b) comment se répartissent les détenus en a) par (i) établissement, (ii) durée de la peine; c) combien de détenus mis en liberté anticipée purgeaient une peine pour (i) meurtre ou homicide involontaire, (ii) infractions sexuelles, (iii) autres crimes violents? — Document parlementaire no 8555-431-429. 8555-431-429 Mises en liberté anticipée des personnes détenues dans un établissement correctionnel fédéralCaucus ConservateurCOVID-19Incarcération et prisonniersLibération conditionnelle anticipéeNater, JohnOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-4296236968//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-430M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la COVID-19 : a) à quelle date le COMRENSFC ou le MEDINT des Forces armées canadiennes ont-ils pris connaissance pour la première fois d’un nouveau coronavirus en Chine; b) à quelle date le ministre de la Défense nationale a-t-il été informé ou a-t-il reçu une note d’information pour la première fois au sujet d’un nouveau coronavirus en Chine; c) à quelle date le ministre de la Défense nationale a-t-il échangé pour la première fois des informations avec le Cabinet du Premier ministre ou le Bureau du Conseil privé au sujet d’un nouveau coronavirus en Chine? — Document parlementaire no 8555-431-430. 8555-431-430 COVID-19Allusions aux députésBezan, JamesCaucus ConservateurCOVID-19Ministre de la Défense nationaleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-430Sajjan, Harjit S.Séances d'information6236970//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-434M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la participation de la Banque du Canada au plan d’intervention économique du Canada en réponse à la pandémie de coronavirus, entre le 1er mars 2020 et le dépôt de la réponse à cette question : a) quelle est la valeur en dollars des titres achetés dans le cadre du programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada; b) quelle est la valeur en dollars des titres achetés dans le cadre du programme d’achat d’obligations hypothécaires du Canada; c) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre de la facilité d’achat des acceptations bancaires; d) quelle est la valeur en dollars des actifs achetés dans le cadre du programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires, selon la province et au total, respectivement; e) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du programme d’achat d’obligations provinciales; f) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du programme d’achat d’obligations de sociétés; g) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du programme d’achat de papier commercial; h) quelle est la valeur en dollars des achats dans le cadre du mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour; i) quelle est la valeur en dollars prévue du total des achats d’ici la fin de chacun des programmes en a) à h); j) quelle est la valeur en dollars de la nouvelle monnaie créée à ce jour pour financer les mesures évoquées en a) à h); k) quelle est la valeur en dollars prévue de la nouvelle monnaie qui sera créée pour financer les mesures évoquées en a) à h) d’ici la fin de chacun des programmes; l) quels effets la création de la nouvelle monnaie mentionnée en j) aura-t-elle, le cas échéant, sur l’inflation, selon les projections de la Banque du Canada pour (i) 2020, (ii) 2021, (iii) 2022; m) quels rajustements du taux directeur la Banque du Canada s’attend-elle à devoir effectuer, le cas échéant, pour contrer l’inflation prévue en l)? — Document parlementaire no 8555-431-434. 8555-431-434 Banque du CanadaActifs du gouvernementCaucus ConservateurCOVID-19InvestissementKelly, PatOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-434Stimulants économiques6236978//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-435M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la participation de la Banque du Canada au plan d’intervention économique du Canada en réponse à la pandémie de coronavirus : a) quand la Banque du Canada prévoit-elle se dessaisir des actifs achetés dans le cadre du programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, le programme d’achat d’obligations hypothécaires du Canada, la facilité d’achat des acceptations bancaires, le programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires, le programme d’achat de papier commercial et le mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour; b) quel gain ou quelle perte la Banque du Canada s’attend-elle à réaliser au moment de la vente des actifs achetés dans le cadre de chacun des programmes mentionnés en a) respectivement? — Document parlementaire no 8555-431-435. 8555-431-435 Banque du CanadaActifs du gouvernementCaucus ConservateurCOVID-19InvestissementKelly, PatOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-435Stimulants économiques6236980//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-442M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne le fonctionnement de l’administration publique et les fonctionnaires depuis le 16 mars 2020 : a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) ont été (i) embauchés, (ii) réaffectés en raison de la réponse à la pandémie de la COVID-19; b) combien d’ETP (i) travaillent dans un édifice gouvernemental, (ii) font du télétravail ou travaillent de la maison durant la pandémie; c) quel est le nombre des ETP (i) mis en disponibilité ou licenciés, (ii) mis en congé, ventilé par type de congé? — Document parlementaire no 8555-431-442. 8555-431-442 Fonction publique durant la pandémie de la COVID-19Caucus ConservateurConditions et horaires de travailCOVID-19Diotte, KerryFonction publique et fonctionnairesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-4426236994//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-448Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne les agences de développement régional (ADR) et l’annonce faite le 17 avril 2020 pour « un soutien financier de 675 millions de dollars aux petites et aux moyennes entreprises qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement pour répondre à la COVID-19 [et qui] se fera par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada » : a) quelle part des 675 millions de dollars chacune des ADR recevra-t-elle; b) pour chaque ADR, comment les fonds seront-ils versés aux entreprises, avec ventilation par programme; c) pour chaque réponse en b), quels sont les détails de chaque programme, ventilé par (i) type de financement, (ii) critère d’admissibilité, (iii) montant maximal admissible par demandeur, (iv) échéances des demandes, (v) nombre de demandes reçues, (vi) nombre de demandes approuvées; d) pour chaque demandeur en c), quels sont les détails du demandeur, ventilé par (i) nom, (ii) emplacement, (iii) code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), (iv) montant demandé, (v) montant approuvé, (vi) état du projet, (vii) circonscription électorale fédérale? — Document parlementaire no 8555-431-448. 8555-431-448 Agences de développement régionalCaucus ConservateurCOVID-19Gallant, CherylOrdres de dépôt de documents aux questions écritesOrganismes de développement régionalPandémiesPetites et moyennes entreprisesQ-4486237006//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-449M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne les mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la COVID-19 et les vérifications de l'Agence du revenu du Canada (ARC) des pratiques d'évasion fiscale et d'évitement fiscal abusif, depuis le 11 mars 2020 : a) combien de vérifications ont été effectuées par l’ARC afin de s’assurer que les entreprises ne pratiquent pas l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, ventilé par nombre d'entreprises; b) parmi les entreprises qui ont subi des vérifications de l'ARC en a), combien ont bénéficié d'une mesure de soutien et combien ont été privées d'une mesure de soutien en raison de leur pratique de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal abusif? — Document parlementaire no 8555-431-449. 8555-431-449 Mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la COVID-19Aide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompagniesCOVID-19Julian, PeterOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-449Vérifications et vérificateurs6237008//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-460M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne les enquêtes sur l’évasion fiscale à l’étranger de l'Agence du revenu du Canada et les scandales des Panama Papers et des Paradise Papers : a) combien d'entreprises visées actuellement par ces enquêtes ont demandé une aide gouvernementale dans le cadre des mesures d'urgences liées à la COVID-19; b) parmi les demandes d'aide des entreprises en a), combien ont été (i) acceptées, (ii) refusées? — Document parlementaire no 8555-431-460.8555-431-460 Enquêtes sur l'évasion fiscale à l'étranger de l'Agence du revenu du CanadaAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompagniesCOVID-19Évasion fiscaleJulian, PeterOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-4606237020//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-462M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne l’année d’imposition 2020 : a) quelles sont les projections de recettes fiscales à comptabiliser concernant les prestations imposables versées aux Canadiens au titre de chaque mesure d’urgence proposée; b) quelles sont les projections à l’extrémité inférieure pour chaque mesure d’urgence, ventilées par mesure; c) quelles sont les projections à l’extrémité supérieure pour chaque mesure d’urgence, ventilées par mesure; d) quels sont les estimations ou les scénarios de planification quant au nombre de demandeurs de la Prestation canadienne d’urgence dans chaque tranche d’imposition au Canada, ventilés par tranche d’imposition fédérale sur le revenu de 2019? — Document parlementaire no 8555-431-462. 8555-431-462 Année d'imposition 2020Caucus ConservateurCOVID-19Kelly, PatOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPrestations socialesQ-462Recettes des impôtsUrgences sanitaires6237023//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-465M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne les mesures prises par Service correctionnel Canada (SCC) pour lutter contre les éclosions de COVID-19 dans ses établissements, notamment l’Établissement de Mission à sécurité moyenne, en Colombie-Britannique, et l’Établissement de Port-Cartier, au Québec : a) quels procédures et protocoles ont été mis en œuvre, et quand, à l’Établissement de Port-Cartier lorsque des cas de COVID-19 ont été dépistés; b) quels procédures et protocoles ont été mis en œuvre, et quand, à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne lorsque des cas de COVID-19 ont été dépistés; c) les procédures et protocoles standards en cas de pandémie sont-ils uniformes dans toute l’organisation nationale de SCC; d) si la réponse donnée en c) est négative, pourquoi; e) si la réponse donnée en c) est affirmative, quelles sont les différences entre les mesures prises par SCC à l’Établissement de Port-Cartier et à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne; f) à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne, à quelle date les employés ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué; g) à l’Établissement de Mission à sécurité moyenne, à quelle date les détenus ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué; h) à l’Établissement de Port-Cartier, à quelle date les employés ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué; i) à l’Établissement de Port-Cartier, à quelle date les détenus ont-ils reçu du matériel de protection individuelle et quel matériel leur a-t-on distribué? — Document parlementaire no 8555-431-465. 8555-431-465 Mesures prises par Service correctionnel Canada pour lutter contre les éclosions de COVID-19Caucus ConservateurCOVID-19Établissements correctionnelsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPréparation aux situations d'urgenceQ-465Urgences sanitairesVis, Brad6237029//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-466M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne le Fonds de soutien aux communautés autochtones (FSCA) de 305 millions de dollars prévu dans le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, dont 39 567 000 $ ont été alloués aux Premières Nations de la Colombie-Britannique et 3 750 000 $ aux Métis de la Colombie-Britannique : a) quels montants ont été accordés à chacune des bandes autochtones qui se trouvent dans la circonscription de Mission—Matsqui—Fraser Canyon ou en périphérie de celle-ci, dont les bandes de Cook’s Ferry, des Nations de Skatin, de Douglas, de Spuzzum, de la Première Nation de Ts'kw'aylaxw, de Samahquam, de Sts'ailes, de Bridge River, de Tsal'alh, d’Ashcroft, de la Première Nation de Boston Bar, de la Première Nation de Skawahlook, de la Première Nation Sq'éwlets, Bonaparte, Nicomen, de la Première Nation Leq'a: mel, Union Bar, Kanaka Bar, de Siska, du ruisseau Oregon Jack, de Boothroyd, de la Première Nation Xaxli'p, de la Première Nation de T’it’q’et, de Matsqui, de Shackan, Skuppah, de Seabird Island, de Chawathil, de la Première Nation de Yale, de Cayoose Creek, de Lytton, High Bar et de la Première Nation Stswecem’c Xgat’tem; b) quels sont les accords existants utilisés pour transférer ces fonds, ventilés par bande; c) quelles sont les exigences de déclaration en vigueur, ventilées par bande et par accord de contribution; d) comment les bandes doivent-elles informer leurs membres de la façon dont les fonds d’urgence ont été dépensés; e) de quelle façon les bandes sont-elles tenues de faire rapport au ministère des Services aux Autochtones et de lui transmettre leurs reçus ou un compte rendu de la manière dont les fonds ont été dépensés ou versés pour soutenir les membres de la bande? — Document parlementaire no 8555-431-466. 8555-431-466 Fonds de soutien aux communautés autochtonesAide gouvernementaleCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCOVID-19Fonds de soutien aux communautés autochtonesMission—Matsqui—Fraser CanyonOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPeuples autochtonesQ-466Vis, Brad6237031//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-471M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — En ce qui concerne la préparation et la réponse à la COVID-19 : a) quelles provinces et quels territoires ont signé l’Entente multilatérale sur l’échange de renseignements (EMER), et à quelles dates chaque province et territoire l’a-t-il signé; b) quelles provinces et quels territoires ont refusé de signer l’EMER, à quelles dates leurs refus ont-ils été présentés, et quelles objections les provinces et les territoires ont-ils respectivement soulevées à la signature; c) quelles provinces et quels territoires se sont retirés de l’EMER après l’avoir signée, et à quelles dates leurs retraits sont-ils entrés en vigueur; d) l’EMER est-elle actuellement en vigueur, et, si tel n’est pas le cas, pourquoi; e) quelles provinces et quels territoires ont signé le Protocole d’entente fédéral-provincial-territorial sur le partage de renseignements pendant une urgence de santé publique (PE sur le partage de renseignements), et à quelles dates chaque province et territoire l’a-t-il signé; f) quelles provinces et quels territoires ont refusé de signer le PE sur le partage de renseignements, et à quelles dates leurs refus ont-ils été présentés; g) quelles provinces et quels territoires se sont retirés du PE sur le partage de renseignements après l’avoir signé, et à quelles dates leurs retraits sont-ils entrés en vigueur; h) le PE sur le partage de renseignements est-il actuellement en vigueur, et, si tel n’est pas le cas, pourquoi; i) quelles provinces et quels territoires utilisent le Formulaire de déclaration des cas d’infection – maladie à coronavirus (COVID-19) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC); j) quel pourcentage des cas connus de COVID-19 au Canada a été déclaré à l’aide du Formulaire de déclaration des cas de COVID-19 de l’ASPC par rapport à d’autres moyens de déclaration; k) lorsque, dans le Formulaire de déclaration des cas de COVID-19 de l’ASCP, il est demandé d’envoyer « les déclarations par voie électronique de façon sécurisée ou par télécopieur », quelles méthodes de transmission sécurisées l’ASPC utilise-t-elle, et quelles méthodes sont employées, ventilées par province et territoire; l) quel pourcentage des cas connus de COVID-19 déclarés à la l’ASPC ont été signalés par télécopieur ou par la poste; m) combien d’équivalents temps plein l’ASPC emploie-t-elle en tant que membres de son effectif ou en tant que contractuels pour entrer électroniquement les déclarations de cas de COVID-19 reçues par télécopieur ou par la poste; n) à l’ASPC, quel est le délai le plus court, le délai le plus long et le délai moyen pour entrer électroniquement une déclaration de cas de COVID-19 après l’avoir reçue par télécopieur ou par la poste; o) quelle est la raison de l’écart entre le nombre total de cas de COVID-19 indiqué par le gouvernement du Canada dans son site Web « Maladie à coronavirus (COVID-19) : Mise à jour sur l’éclosion » et le nombre inférieur de cas accompagnés de données épidémiologiques précises, indiqué dans le site Web intitulé « Cas confirmés détaillés de maladies à coronavirus (COVID-19) »; p) quels facteurs contribuent à l’écart entre la « date de l’épisode » pour un cas de COVID-19 et la « date de dernière mise à jour du cas », en ce qui concerne les données en o); q) quelles provinces et quels territoires se sont opposés à la divulgation publique de leurs données détaillées sur les cas de COVID-19, comme dans le site Web « Cas confirmés détaillés de maladies à coronavirus (COVID-19) », et, pour chaque province et territoire, quels sont les détails ou les grandes lignes de leur opposition; r) pourquoi, en concevant son Formulaire de déclaration des cas de COVID-19, l’ASPC a-t-elle choisi de ne pas recueillir de données sur l’appartenance ethnique ou la race des personnes, comme le font d’autres autorités de santé publique; s) pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas utilisé les pouvoirs que lui confère l’article 15 de la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada pour mieux recueillir et analyser les données sur les cas de COVID-19 que possèdent les provinces; t) pourquoi l’ASPC n’a-t-elle pas encore publié de modèle épidémiologique de la COVID-19 comprenant une divulgation publique scientifiquement détaillée de la méthode de modélisation, du code informatique et des paramètres d’entrée; u) pour quelles raisons l’ASPC ne publie-t-elle pas un modèle quotidien de la COVID-19 comprenant des données estimatives actualisées sur le taux de reproduction effectif (R), comme l’a fait la Norvège dans son modèle du 8 mai 2020; v) quelles sont la valeur, la durée, les objectifs et les réalisations attendues du contrat accordé par le gouvernement du Canada à Blue Dot pour la modélisation de la COVID-19, annoncé par le premier ministre le 23 mars 2020; w) avec quels autres particuliers ou entreprises le gouvernement du Canada a-t-il passé un contrat pour la modélisation de la COVID-19, et, pour chaque contrat, quels sont (i) la value, (ii) la durée, (iii) les objectifs, (iv) les réalisations attendues; x) certains des contrats passés pour la COVID-19 comportent-ils des clauses de confidentialité limitant la liberté des entrepreneurs de divulguer l’information, la méthode ou les conclusions associées à leurs modèles et, si tel est le cas, quels sont les contrats concernés et quelles sont les conditions de confidentialité; y) quel est le montant total des dépenses fédérales affectées au système Panorama sur les données de santé publique et de vaccination depuis son lancement; z) quelles provinces et quels territoires utilisent les modules de Panorama sur la gestion des éclosions de maladies et sur la gestion des cas de maladies transmissibles pour déclarer des renseignements sur la COVID-19 au gouvernement fédéral; aa) dans quelle mesure le gouvernement fédéral a-t-il accès aux données sur l’éclosion et sur les cas de COVID-19 contenues dans le système Panorama, et, le cas échéant, pour quelles raisons l’accès aux données est-il limité; bb) quelles mesures le gouvernement fédéral a-t-il prises pour veiller à ce que, lorsque les données existent, il ait accès aux données de vaccination pour la COVID-19 contenues dans le système Panorama; cc) dans quelle mesure le système Panorama satisfait-il aux objectifs de cueillette et de déclaration de données du rapport du gouvernement fédéral intitulé « Leçons de la crise du SRAS – Renouvellement de la santé publique au Canada »; dd) le système Panorama a-t-il fait l’objet d’un audit, et, si tel est le cas, quels sont les détails des conclusions de l’audit, y compris la date de l’audit, son auteur et les normes de vérification appliquées? — Document parlementaire no 8555-431-471.8555-431-471 Préparation et réponse à la COVID-19Agence de la santé publique du CanadaCaucus ConservateurCOVID-19Ordres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPartage des donnéesQ-471Reid, ScottRelations fédérales-provinciales-territorialesUrgences sanitaires6237041//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-475M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne les pertes de revenus agricoles attribuables à la pandémie de COVID-19 : a) Agriculture et Agroalimentaire Canada ou Financement agricole Canada ont-ils analysé les projections de pertes de revenus causées par la pandémie; b) à combien les pertes projetées s’élèvent-elles, ventilées par secteur agricole? — Document parlementaire no 8555-431-475. 8555-431-475 Pertes de revenus agricolesAgriculture et agriculteursBarlow, JohnCaucus ConservateurCOVID-19Ordres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-475Retombées économiques6237042//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-476M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui a trait à l’éloignement physique et aux autres mesures de protection à respecter à l’égard des chauffeurs et des véhicules ministériels pendant la pandémie de COVID-19 : a) quelles mesures précises ont été adoptées pour assurer la sécurité des chauffeurs, y compris parmi les suivantes i) les ministres sont tenus de porter un masque dans les véhicules, ii) une limite du nombre de passagers a été instaurée, iii) des places précises dans les véhicules ont été condamnées, iv) il est interdit aux autres personnes, y compris aux membres du personnel ministériel exonéré, de voyager à bord des véhicules, v) toute autre mesure prise pour limiter les contacts physiques rapprochés entre les chauffeurs et les ministres; b) à quelle date chacune des mesures énumérées en a) a-t-elle été i) mise en œuvre, ii) modifiée, iii) annulée; c) des ministres ont-ils demandé à leur chauffeur de les conduire à l’extérieur de la région de la capitale nationale depuis le 13 mars 2020, et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque déplacement, y compris i) la date du déplacement, ii) la destination, iii) la raison, iv) le nombre de passagers dans le véhicule, v) la présence ou non du ministre dans le véhicule, vi) les mesures de protection précises mises en place? — Document parlementaire no 8555-431-476. 8555-431-476 Mesures de protection pour les chauffeurs et les véhicules ministérielsCaucus ConservateurChauffeursCOVID-19Membres du cabinetNater, JohnOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-476Santé et sécurité au travail6237044//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 3 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-15 Arrêté d'urgence n° 3 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien6237066-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, durant le débat plus tard aujourd’hui sur l’Affaire émanant du gouvernement no 8, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puisse prendre la parole sur la motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et commentaires, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député et, à la fin de la période prévue pour le débat conformément à cet ordre, le Comité lève la séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 22 juillet 2020, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020.Affaires émanant du gouvernement no 8AjournementAttribution de droit de paroleCOVID-19Décisions de la ChambreDéputés de partis non reconnusLimites de temps pour les débatsMotionsPandémiesRègles du débat6228016-Initiatives ministériellesJournaux - ajoutÀ 12 h 12, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.Constitution en comité plénierCOVID-19Étude en comité plénierPandémies6228017//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étude Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 8)À 16 h 49, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.Affaires émanant du gouvernement no 8Caucus LibéralCOVID-19Débats exploratoiresÉtude en comité plénierLeader du gouvernement à la Chambre des communesPandémiesRodriguez, Pablo62280186228019//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambrePrésenté (type document parlementaire)Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport du Comité, « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 (Prolongation du délai) ». — Document parlementaire no 8510-431-9. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22 à 24) est déposé.Conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président, ayant reçu avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il y avait accord entre les partis pour mettre en œuvre la recommandation du Comité concernant la prolongation du délai pour présenter un rapport, a donné suite à cet accord.8510-431-9 « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 (Prolongation du délai) »Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Décisions de la ChambreDémocratie parlementairePandémiesProlongation du délai de présentation des rapports des comités622802962280306228031//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-27. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-27 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole »Comité permanent des financesCOVID-19Détermination des prixDirecteur parlementaire du budgetPandémiesPétrole et gazPrésident de la ChambreRota, Anthony6228034//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-30. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-30 Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Président de la ChambreRota, Anthony6228037//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-14 Arrêté d'urgence n° 2 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien6228040//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-1223-06 Arrêté d'urgence n° 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de navires6228041//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copies des décrets C.P. 2020-468 et C.P. 2020-469 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-07 Décrets C.P. 2020-468 et C.P. 2020-469 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies6228043//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copies des décrets C.P. 2020-523 et C.P. 2020-524 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-08 Décrets C.P. 2020-523 et C.P. 2020-524 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies6228044-Présentation de pétitionsPrésentée— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00275) et une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (no 431-00276);COVID-19Droit d'asileImmigration et immigrantsPandémiesPétition 431-00276Soignants et professionnels de la santé6208468//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19 (81100-3-96), en date du 17 juin 2020, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-13 Arrêté d'urgence visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19 (81100-3-96), en date du 17 juin 2020Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesTransport aérien6208494//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copies des décrets C.P. 2020-370, C.P. 2020-441 et C.P. 2020-442 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-06 Décrets C.P. 2020-370, C.P. 2020-441 et C.P. 2020-442 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies6208493-Dépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19 ».C-17, Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID-19Caucus LibéralCOVID-19Dépôt et première lectureMinistre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapéesPandémiesProjets de loi d'initiative ministérielleQualtrough, Carla6197620//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-23 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Président de la ChambreRota, Anthony6197649//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-11 Arrêté d'urgence n° 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air6197650//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-12 Arrêté d'urgence n° 10 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air6197651-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du travail et de l'emploi (no 431-00221).Caucus Parti VertCOVID-19May, ElizabethPandémiesPétition 431-00221Salaire minimumServices essentiels6186286//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-22 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Président de la ChambreRota, Anthony6186305//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 1 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-1223-05 Arrêté d'urgence n° 1 imposant certaines restrictions de navigation aux embarcations de plaisance en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)Bateaux de plaisanceCaucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesVoies navigables intérieures6186313//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Arrêté d'urgence sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-431-1018-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1018-03 Arrêté d'urgence sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19Caucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMéthodes expérimentalesMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies6186314//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-21 Note du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Président de la ChambreRota, Anthony6174177//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 9 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-09 Arrêté d'urgence n° 9 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air6174180//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 6 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-10 Arrêté d'urgence n° 6 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air6174181//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96352MaryNgL’hon.Mary-NgMarkham—ThornhillCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/NgMary_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international)Copie de la directive à Exportation et développement Canada concernant la réponse à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (C.P. 2020-206), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire no 8560-431-1087-02. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)8560-431-1087-02 Directive à Exportation et développement Canada concernant la réponse à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (C.P. 2020-206)Caucus LibéralComité permanent du commerce internationalCOVID-19Exportation et développement CanadaMinistre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportationsMinistre du Commerce intérieurNg, MaryPandémies6174185-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 17 juin 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement; b) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, un ministre de la Couronne puisse transmettre au Président un message de Son Excellence la gouverneure générale recommandant à la Chambre un budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, pourvu que(i) ledit message puisse être transmis sous forme électronique,(ii) le Président informe la Chambre de la réception dudit message et du dépôt du budget s’y rattachant en les faisant paraître dans les Journaux, et que ledit budget soit, à toutes fins, réputé avoir été déposé à la Chambre,(iii) les crédits soient renvoyés à un comité plénier;c) le mercredi 17 juin 2020, la Chambre se réunisse à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 dans le seul but d’étudier les travaux des subsides, pourvu que(i) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi 15 juin 2020 et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,(ii) l’application des articles 15, 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour la séance,(iii) cette séance ne soit pas considérée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,(iv) à l’ouverture de la séance, la Chambre se forme en comité plénier afin d’examiner pendant au plus quatre heures les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A), durant lesquelles la présidence ne pourra recevoir ni demande de quorum ni motion dilatoire, aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus 10 minutes pour participer au débat, ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre, quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties et qu’à l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent alinéa, le comité lève la séance et fasse rapport à la Chambre des crédits du budget,(v) lorsque le comité plénier lève sa séance, toute question nécessaire pour disposer des travaux des subsides soit mise aux voix immédiatement et successivement sans débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;d) à la fin de l’étude des travaux des subsides le mercredi 17 juin 2020, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 8 juillet 2020, pourvu que(i) le mercredi 8 juillet 2020, la Chambre se rencontre à midi et se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres pendant au plus 95 minutes par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre et que, durant les délibérations du comité,(A) le Président puisse présider,(B) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,(C) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,(D) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne,(E) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi,(F) les députés puissent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence,(ii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le comité étudie la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre », que le débat se déroule selon les dispositions de l’article 53.1 du Règlement sauf que les délibérations en vertu de cet alinéa ne dureront pas plus que deux heures et 20 minutes et les députés peuvent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence, et lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance mentionné à l’alinéa (iii), (iii) les mercredis 22 juillet, 12 et 26 août 2020, la Chambre se rencontre de la manière prévue à aux alinéas (i) et (ii), pourvu que, lorsque la Chambre s’ajourne le mercredi 26 août 2020, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 21 septembre 2020,(iv) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédant les séances prévues aux alinéas (i) et (iii) et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,(v) l’application des articles 15, 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour les séances prévues aux alinéas (i) et (iii),(vi) les jours où la Chambre siège en vertu de ce paragraphe ne soient pas considérés comme des jours de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,(vii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence,(viii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;e) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et le Comité permanent des pêches et des océans puissent tenir des réunions concernant la pandémie de la COVID-19 et d’autres sujets, sous réserve qu’à ces réunions(i) les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence,(ii) les membres desdits comités participant par vidéoconférence ou téléconférence soient comptés pour fins de quorum,(iii) toute motion soit décidée par un vote par appel nominal,(iv) nonobstant tout échéancier établi par un comité, toute demande ou ordre de production de documents fasse l’objet d’une réponse lorsque cela sera possible, étant donné les contraintes qui existent à cause de la pandémie de la COVID-19,(v) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,(vi) les procédures à huis clos puissent être menées, pour l’étude d’ébauches de rapports et la sélection de témoins, d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérents aux réunions avec des participants à distance,(vii) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement, soient remis au greffier de chaque comité par courriel,(viii) dans le cadre de leurs études concernant la pandémie de la COVID-19, chaque comité puisse recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat en vertu de l'article 108 du Règlement,(ix) tout comité se réunisse dans les 48 heures suivant l’avis reçu par courriel, par le greffier du comité, d’une demande signée par quatre membres du comité;f) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d'examiner et de faire des recommandations sur la façon de modifier le Règlement pour la durée de la pandémie de la COVID-19 dans le cadre d'une approche graduelle commençant par des séances hybrides de la Chambre, comme le souligne le rapport fourni au Comité par le Président le lundi 11 mai 2020, y compris la façon de voter à distance, pourvu que (i) les dispositions applicables aux comités visés en e) s'appliquent également au Comité, (ii) le Comité soit chargé de présenter un rapport au plus tard le mardi 23 juin 2020, (iii) tout rapport adopté conformément au présent paragraphe puisse être soumis de manière électronique au greffier de la Chambre et réputé avoir été dûment présenté à la Chambre à cette date, (iv) à la suite de la présentation de tout rapport conformément au présent paragraphe, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, et le Président doive donner suite à cet accord;g) les dispositions suivantes demeurent en vigueur jusqu’au vendredi 19 juin 2020 :(i) les paragraphes m) à o) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,(ii) les paragraphes i), j) et m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu qu’au paragraphe i), les mots « jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre » soient réputés faire référence au 19 juin 2020,(iii) le paragraphe k) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020,(iv) les paragraphes g), i) et j) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu qu’au paragraphe j), la mention du paragraphe l) de l’ordre adopté samedi 11 avril 2020 soit réputée faire référence au paragraphe e) de cet ordre;h) le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, composé de tous les députés de la Chambre, soit maintenu pourvu que le Comité se réunisse afin(i) d’entendre des annonces ministérielles,(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,(iii) de permettre aux députés de faire des déclarations,(iv) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre, par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets, et pourvu que(v) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité se réunisse à midi tous les lundis, mardis, mercredis et jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,(vi) le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence,(vii) le Président continue d’être le président du Comité, (viii) sept députés constituent un quorum,(ix) les annonces ministérielles soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,(x) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,(xi) après la présentation de pétitions, les députés puissent faire des déclarations de manière similaire à celles faites conformément à l’article 31 du Règlement, pendant au plus 15 minutes,(xii) après les déclarations de députés, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 95 minutes de la manière prévue au paragraphe d) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre les ministres répondent aux questions,(xiii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (v),(xiv) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,(xv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,(xvi) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du Comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,(xvii) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,(xviii) le Comité cesse d’exister au moment de son ajournement le jeudi 18 juin 2020;i) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique. (Affaires émanant du gouvernement no 7)Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 7Caucus LibéralCOVID-19Gouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des communesPandémiesProcédureRodriguez, Pablo6172695617269661726976172698617269961727006172701617270261727036172704617270561727066172707617270861727096172710617271161727126172713617271461727156172716617271761727186172719617272061727216172722617272361727246172725617272661727276172728617272961727306172731617273261727336172734617273561727366172737617273861727396172740617274161727426172743617274461727456172746617274761727486172749617275061727516172752617275361727546172755617275661727576172758//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l’article 57 du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duclos (président du Conseil du Trésor), propose, — Que, relativement à l’étude de l’affaire émanant du gouvernement no 7, le débat ne soit plus ajourné.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.Affaires émanant du gouvernement no 7Caucus LibéralClôtureCOVID-19Gouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des communesMotionsPandémiesProcédureRodriguez, Pablo61727616172762-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 25 -- Vote no 25)POUR : 29, CONTRE : 23YEAS -- POURAnandAngusAtwinBendayanBibeauDhillonDrouinDuclosDuvallFreelandGarneauGreenHajduHardieHussenIaconoLalondeLamoureuxLattanzioLebouthillierMathyssenMcCrimmonMillerMorneauNgRodriguezRomanadoScarpaleggiaVandenbeld -- 29NAYS -- CONTREBarlowBergenBergeronBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)CummingDeltelld'EntremontFalk (Battlefords—Lloydminster)GenuisGillGrayHarderLemireMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)NormandinScheerSchmaleSweetTherrienVecchioWagantallWaugh -- 23PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 7ClôtureCOVID-19Décisions de la ChambreGouvernement et politiqueMotionsPandémiesProcédureVote no 25Votes par appel nominal6172763-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé). (Affaires émanant du gouvernement No 7)Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédure61727646172765-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 26 -- Vote no 26)POUR : 28, CONTRE : 23YEAS -- POURAmosAnandAtwinBendayanBibeauBlairBoulericeDhillonDuclosDuvallFreelandGarneauHardieHollandHussenIaconoLamoureuxLattanzioLebouthillierMathyssenMcCrimmonMillerNgRodriguezRomanadoScarpaleggiaSinghVandenbeld -- 28NAYS -- CONTREBarlowBergenBezanBlanchetBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)CummingDeBellefeuilled'EntremontFalk (Battlefords—Lloydminster)GenuisGillGrayHarderKurekMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)NormandinRoodSchmaleSweetTherrienVecchioWagantallWaugh -- 23PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Décisions de la ChambreGouvernement et politiquePandémiesProcédureVote no 26Votes par appel nominal6172766//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 17 juin 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement; b) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, un ministre de la Couronne puisse transmettre au Président un message de Son Excellence la gouverneure générale recommandant à la Chambre un budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, pourvu que(i) ledit message puisse être transmis sous forme électronique,(ii) le Président informe la Chambre de la réception dudit message et du dépôt du budget s’y rattachant en les faisant paraître dans les Journaux, et que ledit budget soit, à toutes fins, réputé avoir été déposé à la Chambre,(iii) les crédits soient renvoyés à un comité plénier;c) le mercredi 17 juin 2020, la Chambre se réunisse à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 dans le seul but d’étudier les travaux des subsides, pourvu que(i) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi 15 juin 2020 et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,(ii) l’application des articles 15, 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour la séance,(iii) cette séance ne soit pas considérée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,(iv) à l’ouverture de la séance, la Chambre se forme en comité plénier afin d’examiner pendant au plus quatre heures les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A), durant lesquelles la présidence ne pourra recevoir ni demande de quorum ni motion dilatoire, aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus 10 minutes pour participer au débat, ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre, quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties et qu’à l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent alinéa, le comité lève la séance et fasse rapport à la Chambre des crédits du budget,(v) lorsque le comité plénier lève sa séance, toute question nécessaire pour disposer des travaux des subsides soit mise aux voix immédiatement et successivement sans débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;d) à la fin de l’étude des travaux des subsides le mercredi 17 juin 2020, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 8 juillet 2020, pourvu que(i) le mercredi 8 juillet 2020, la Chambre se rencontre à midi et se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres pendant au plus 95 minutes par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre et que, durant les délibérations du comité,(A) le Président puisse présider,(B) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,(C) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,(D) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne,(E) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi,(F) les députés puissent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence,(ii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le comité étudie la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre », que le débat se déroule selon les dispositions de l’article 53.1 du Règlement sauf que les délibérations en vertu de cet alinéa ne dureront pas plus que deux heures et 20 minutes et les députés peuvent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence, et lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance mentionné à l’alinéa (iii), (iii) les mercredis 22 juillet, 12 et 26 août 2020, la Chambre se rencontre de la manière prévue à aux alinéas (i) et (ii), pourvu que, lorsque la Chambre s’ajourne le mercredi 26 août 2020, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 21 septembre 2020,(iv) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédant les séances prévues aux alinéas (i) et (iii) et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,(v) l’application des articles 15, 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour les séances prévues aux alinéas (i) et (iii),(vi) les jours où la Chambre siège en vertu de ce paragraphe ne soient pas considérés comme des jours de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,(vii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence,(viii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;e) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et le Comité permanent des pêches et des océans puissent tenir des réunions concernant la pandémie de la COVID-19 et d’autres sujets, sous réserve qu’à ces réunions(i) les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence,(ii) les membres desdits comités participant par vidéoconférence ou téléconférence soient comptés pour fins de quorum,(iii) toute motion soit décidée par un vote par appel nominal,(iv) nonobstant tout échéancier établi par un comité, toute demande ou ordre de production de documents fasse l’objet d’une réponse lorsque cela sera possible, étant donné les contraintes qui existent à cause de la pandémie de la COVID-19,(v) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,(vi) les procédures à huis clos puissent être menées, pour l’étude d’ébauches de rapports et la sélection de témoins, d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérents aux réunions avec des participants à distance,(vii) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement, soient remis au greffier de chaque comité par courriel,(viii) dans le cadre de leurs études concernant la pandémie de la COVID-19, chaque comité puisse recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat en vertu de l'article 108 du Règlement,(ix) tout comité se réunisse dans les 48 heures suivant l’avis reçu par courriel, par le greffier du comité, d’une demande signée par quatre membres du comité;f) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d'examiner et de faire des recommandations sur la façon de modifier le Règlement pour la durée de la pandémie de la COVID-19 dans le cadre d'une approche graduelle commençant par des séances hybrides de la Chambre, comme le souligne le rapport fourni au Comité par le Président le lundi 11 mai 2020, y compris la façon de voter à distance, pourvu que (i) les dispositions applicables aux comités visés en e) s'appliquent également au Comité, (ii) le Comité soit chargé de présenter un rapport au plus tard le mardi 23 juin 2020, (iii) tout rapport adopté conformément au présent paragraphe puisse être soumis de manière électronique au greffier de la Chambre et réputé avoir été dûment présenté à la Chambre à cette date, (iv) à la suite de la présentation de tout rapport conformément au présent paragraphe, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, et le Président doive donner suite à cet accord;g) les dispositions suivantes demeurent en vigueur jusqu’au vendredi 19 juin 2020 :(i) les paragraphes m) à o) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,(ii) les paragraphes i), j) et m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu qu’au paragraphe i), les mots « jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre » soient réputés faire référence au 19 juin 2020,(iii) le paragraphe k) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020,(iv) les paragraphes g), i) et j) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu qu’au paragraphe j), la mention du paragraphe l) de l’ordre adopté samedi 11 avril 2020 soit réputée faire référence au paragraphe e) de cet ordre;h) le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, composé de tous les députés de la Chambre, soit maintenu pourvu que le Comité se réunisse afin(i) d’entendre des annonces ministérielles,(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,(iii) de permettre aux députés de faire des déclarations,(iv) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre, par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets, et pourvu que(v) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité se réunisse à midi tous les lundis, mardis, mercredis et jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,(vi) le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence,(vii) le Président continue d’être le président du Comité, (viii) sept députés constituent un quorum,(ix) les annonces ministérielles soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,(x) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,(xi) après la présentation de pétitions, les députés puissent faire des déclarations de manière similaire à celles faites conformément à l’article 31 du Règlement, pendant au plus 15 minutes,(xii) après les déclarations de députés, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 95 minutes de la manière prévue au paragraphe d) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre les ministres répondent aux questions,(xiii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (v),(xiv) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,(xv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,(xvi) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du Comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,(xvii) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,(xviii) le Comité cesse d’exister au moment de son ajournement le jeudi 18 juin 2020;i) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique. (Affaires émanant du gouvernement no 7)Il s'élève un débat.Absence ou présence des députésActivités et études des comitésAffaires émanant du gouvernement no 7AjournementAttribution de droit de paroleAvis de motionBudget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Caucus LibéralChambre de la Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComité permanent de la santéComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieComité permanent des affaires autochtones et du NordComité permanent des comptes publicsComité permanent des financesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesComité permanent des pêches et des océansComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesComité spécial sur la pandémie de la COVID-19COVID-19Débats exploratoiresDécisions des comitésDéclarations de députésDéclarations de ministresDépôt de documentsDéputés de partis non reconnusÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierGouvernement et politiqueHuis closLeader du gouvernement à la Chambre des communesMandats spéciaux du gouverneur généralMembres des comitésMessages du gouverneur généralMinistre des FinancesMise aux voixMorneau, BillMotion d'instructionMotion pour affaire courante proposée par un ministreMotionsOrdre de renvoi à un comitéPandémiesParlement virtuelPartis de l'oppositionPétitionsPlace assignéePrésident de la ChambrePrésidents de comitéProcédureProcès-verbaux et témoignages de comitéProgramme quotidienQuestions oralesQuorumRadiodiffusion parlementaireRappel de la ChambreRapports de comitésRèglement de la Chambre des communesRègles du débatRéponse du gouvernement aux pétitionsRéponses aux Questions écrites au FeuilletonRéunions des comitésRodriguez, PabloSéances de la ChambreTéléconférencesTémoignage devant un comitéTravaux des subsidesVidéoconférencesVotes par appel nominal6172619617262061726216172622617262361726246172625617262661726276172628617262961726306172631617263261726336172634617263561726366172637617263861726396172640617264161726426172643617264461726456172646617264761726486172649617265061726516172652617265361726546172655617265661726576172658617265961726606172661617266261726636172664617266561726666172667617266861726696172670617267161726726172673617267461726756172676617267761726786172679617268061726816172682//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 431-00127, 431-00130, 431-00142 et 431-00148 au sujet de la santé;— nos 431-00128 et 431-00137 au sujet de l'agriculture;— nos 431-00133, 431-00135, 431-00138, 431-00141 et 431-00151 au sujet de l'environnement;— no 431-00143 au sujet des pêches;— no 431-00144 au sujet des affaires étrangères;— no 431-00145 au sujet de la protection des consommateurs;— nos 431-00146 et 431-00155 au sujet des affaires sociales et d'égalité;— nos 431-00147, 431-00152 et 431-00156 au sujet des affaires autochtones;— nos 431-00149, 431-00150 et 431-00157 au sujet de la fiscalité;— no 431-00153 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;— no 431-00154 au sujet de la justice.Aide gouvernementaleAllègement fiscalAquaculture en parc closBrevets d'inventionCannabisChangements climatiques et réchauffement de la planèteCitoyenneté et identitéClasse moyenneCombustibles fossilesConsommation et abus de droguesCOVID-19Culture de grainesCultures agricolesDécriminalisationDépistage médicalDétermination des prixDroits des autochtonesÉconomie d'énergieÉconomie verteÉnergie et combustibles renouvelablesEnquêtes et enquêtes publiquesÉquité salarialeEssenceFemmesGaz à effet de serreGendarmerie royale du CanadaIndeIndustrie céréalièreInstallations fédéralesLac OntarioMinorités religieusesNiveaux d'eauOpiacés et opioïdesOrganesPauvretéPermis et licencesPétition 431-00127Pétition 431-00128Pétition 431-00130Pétition 431-00133Pétition 431-00135Pétition 431-00137Pétition 431-00138Pétition 431-00141Pétition 431-00142Pétition 431-00143Pétition 431-00144Pétition 431-00145Pétition 431-00146Pétition 431-00147Pétition 431-00148Pétition 431-00149Pétition 431-00150Pétition 431-00151Pétition 431-00152Pétition 431-00153Pétition 431-00154Pétition 431-00155Pétition 431-00156Pétition 431-00157PhénixPowell RiverPremière Nation Wet'suwet'enProjet de pipeline Coastal GasLinkQuarantaine des personnesRemboursements de taxeRéponse du gouvernement aux pétitionsRevenus et salairesSanté publiqueSaumon sauvageService des postesSociété canadienne des postesSystèmes informatiquesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTransplantation médicaleVilles6169962//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-400M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne les préparatifs du gouvernement relativement au coronavirus (COVID-19) : a) quelles sont les mesures en place dans chaque ministère et organisme pour assurer le maintien des activités du gouvernement et pour que les services gouvernementaux demeurent disponibles pendant une pandémie; b) quelles sont les mesures en place pour garantir la sécurité et la protection des fonctionnaires pendant une pandémie, y compris toutes mesures visant à empêcher que les fonctionnaires soient exposés au coronavirus; c) quelle est la politique du gouvernement en ce qui concerne la rémunération, les congés ou les avantages sociaux pour (i) les employés à temps plein, (ii) les employés à temps partiel, (iii) les employés occasionnels, qui doivent se placer en quarantaine ou autrement demeurer hors de leur lieu de travail en raison du coronavirus? — Document parlementaire no 8555-431-400.8555-431-400 Préparatifs du gouvernement relativement au coronavirus (COVID-19)Caucus ConservateurCOVID-19Ordres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-400Services gouvernementauxUppal, Tim6170005-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé). (Affaires émanant du gouvernement No 7)Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédure61726856172686//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgAvis de MotionsAvis de clôtureM. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l’affaire émanant du gouvernement no 7, le débat ne soit plus ajourné.Affaires émanant du gouvernement no 7Avis de motionCaucus LibéralClôtureCOVID-19Gouvernement et politiqueLeader du gouvernement à la Chambre des communesPandémiesProcédureRodriguez, Pablo6170031-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé). (Affaires émanant du gouvernement No 7)Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 7COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédure61700326170033//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88698RubySahotaRuby-SahotaBrampton-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SahotaRuby_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambrePrésenté (type document parlementaire)Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le cinquième rapport du Comité, « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-431-7.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9 à 17) est déposé.8510-431-7 « Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19 »Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Démocratie parlementairePandémiesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSahota, Ruby616261761626186162619//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 5 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-07 Arrêté d'urgence n° 5 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air6162622//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 8 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-08 Arrêté d'urgence n° 8 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air6162623-Présentation de pétitionsPrésentée— par Mme Ratansi (Don Valley-Est), une au sujet du transport (no 431-00184).Aide gouvernementaleAnnulationCaucus LibéralCompagnies aériennesCOVID-19PandémiesPétition 431-00184Ratansi, YasminRemboursement6151943//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-18 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole »Comité permanent des financesCOVID-19Détermination des prixDirecteur parlementaire du budgetPandémiesPétrole et gazPrésident de la ChambreRota, Anthony6140918//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 4 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-05 Arrêté d'urgence n° 4 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air6140920//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-06 Arrêté d'urgence n° 7 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air6140921//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copies des décrets C.P. 2020-260 et C.P. 2020-263 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-05 Décrets C.P. 2020-260 et C.P. 2020-263 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies6140925-Dépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées), appuyée par Mme Hajdu (ministre de la Santé), le projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)Caucus LibéralCOVID-19Dépôt et première lectureÉtudiantsMinistre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapéesPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleQualtrough, Carla6132580-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020 : a) le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire soit ajouté à la liste des comités visés au paragraphe l) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020; b) le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et recommandations au plus tard le 30 juin 2021;c) la période réservée pour questionner les ministres en Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 soit prolongée à 95 minutes les mardis et jeudis afin de donner une ronde de questions additionnelle de cinq minutes au caucus du Nouveau Parti démocratique; d) le gouvernement mette en place de nouveaux incitatifs financiers et mesures de soutien pour relier les Canadiens, en particulier les étudiants et les jeunes Canadiens, aux différents emplois disponibles, par exemple, dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afin d’assurer la stabilité économique des régions et la production alimentaire pendant cette crise; e) le gouvernement s’assure à ce que la Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) soient offertes de manière à ce qu’elles remplissent leur objectif tout en incitant à l’emploi en toutes circonstances;f) le gouvernement définisse les paramètres définitifs de la PCUE dans la réglementation à court terme et qu’un soutien additionnel de 250 $ soit fourni aux étudiants ayant des enfants à charge ou un handicap, en plus des 1 750 $ qui ont déjà été annoncés;g) le gouvernement mette en œuvre des mesures sans attendre afin d’offrir un soutien additionnel aux aînés et aux personnes ayant un handicap pour les aider à payer les dépenses extraordinaires qui découlent de la COVID-19, et examine la meilleure manière de s’y prendre, incluant l’option d’utiliser la Pension de la Sécurité de vieillesse et le Supplément de revenu garanti comme mécanismes potentiels.Activités et études des comitésComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComité permanent de la santéComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieComité permanent des affaires autochtones et du NordComité permanent des financesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesComité spécial sur la pandémie de la COVID-19Comités spéciauxCOVID-19Décisions de la ChambreDotation du personnelEmploi des jeunesÉtudiantsFamilles et enfantsJeunes gensLoi sur la prestation canadienne d’urgenceMembres des comitésMotion d'instructionMotionsPandémiesPersonnes âgéesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPrestation canadienne d’urgencePrestation canadienne d’urgence pour étudiantsPrestations socialesRadiodiffusion parlementaireRapports de comitésRègles du débatRéunions des comitésRévision de la législationTéléconférencesVidéoconférences6136604613660661366076136608//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Hajdu (ministre de la Santé), propose, — Que, conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-15, Loi concernant la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019) :a) que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;b) lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;c) si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence. (Affaires émanant du gouvernement no 5)Adoption à plus d'une étapeAffaires émanant du gouvernement no 5Attribution de droit de paroleC-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)Caucus LibéralComités pléniersCOVID-19Députés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierÉtudiantsLeader du gouvernement à la Chambre des communesMise aux voixMotionsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRodriguez, PabloTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominal6136610613661161366126136613-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.Adoption à plus d'une étapeAffaires émanant du gouvernement no 5Attribution de droit de paroleC-15, Loi concernant la prestation canadienne d'urgence pour étudiants (maladie à coronavirus 2019)Comités pléniersCOVID-19Décisions de la ChambreDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierÉtudiantsMise aux voixMotionsPandémiesPrestation canadienne d’urgence pour étudiantsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominal6132593//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 3 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-03 Arrêté d'urgence n° 3 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air6126741//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 6 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-04 Arrêté d'urgence n° 6 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air6126742//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-1223-02 Arrêté d'urgence n° 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de navires6126743//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duclos (président du Conseil du Trésor), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :a) aujourd’hui ne soit pas considéré comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés;b) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00125, 431-00129, 431-00134, 431-00136 et 431-00139 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-369 à Q-379 et une réponse supplémentaire à Q-330 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement;c) les déclarations de ministres aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre, qu'un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration et que le temps alloué aux commentaires soit au minimum 10 minutes par parti;d) après les déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pourvu que, durant les délibérations du comité,(i) le Président puisse présider,(ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,(iii) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,(iv) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre,(v) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi;après 27 interventions de cinq minutes ou lorsque plus aucun député ne prend la parole, selon la première éventualité, le comité lève la séance;e) lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » soit réputée proposée et un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 25 mai 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;f) pour plus de certitude, les dispositions suivantes demeurent en vigueur :(i) les paragraphes m) à p) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,(ii) les paragraphes i) à m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu que(A) au paragraphe i), les mots « paragraphe f) » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,(B) au paragraphe l), les mots « paragraphes e) ou f) de cet ordre » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,(iii) les paragraphes k) à n) et p) à t) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, pourvu que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord soit ajouté à la liste des comités visés au paragraphe l) de l’ordre en question;g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, toute pétition certifiée par le greffier des pétitions puisse être déposée chaque mercredi auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique et soit réputée, à toutes fins, avoir été présentée à la Chambre à cette date;h) un comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 soit créé, composé de tous les députés de la Chambre, et se réunisse afin(i) d’entendre des annonces ministérielles,(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,(iii) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre, par rapport à la pandémie de la COVID-19, pourvu que(iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre et à partir du mardi 28 avril 2020, le Comité se réunisse à midi tous les mardis et mercredis et, à partir du jeudi 7 mai 2020, le Comité se réunisse également à midi à tous les jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,(v) les mardis et les jeudis, le Comité se réunisse par vidéoconférence et les députés doivent participer aux réunions par vidéoconférence et, les mercredis, le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés doivent participer en personne, pourvu que les réunions par vidéoconférence soient assujetties aux limites que l’Administration de la Chambre estime nécessaires,(vi) le Président soit le président du Comité,(vii) sept députés constituent un quorum,(viii) les annonces ministérielles soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,(ix) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,(x) après toute annonce ministérielle et la présentation de pétitions, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 90 minutes le mardi et le jeudi et au plus deux heures et 15 minutes le mercredi, de la manière prévue en d), pourvu que les ministres répondent aux questions,(xi) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mardis et les jeudis, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv),(xii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mercredis, le Comité étudie la motion « Que le Comité prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » pendant au plus deux heures et 10 minutes, pourvu que 30 minutes soient allouées à chaque parti reconnu pour participer au débat et puissent être partagées entre les députés de ce parti et un total de 10 minutes soit alloué aux députés de partis non-reconnus, et à la conclusion du temps alloué ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv), pourvu que, si la Chambre siège un mercredi conformément au paragraphe i) de cet ordre, le Comité s’ajourne à la conclusion du temps pour questionner les ministres,(xiii) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,(xiv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,(xv) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du Comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,(xvi) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,(xvii) à la reprise des séances régulières de la Chambre, le Comité cesse d’exister,(xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, et le Président doive donner suite à cet accord;i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, et sans limiter l’application de l’article 28(3) du Règlement, le Président, après consultation avec le gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doive se réunir pour l’étude de mesures pour adresser les impacts de la COVID-19 sur la vie des Canadiennes et des Canadiens, le Président puisse faire connaître, par avis, qu’il a acquis cette conviction et la Chambre se réunisse au temps fixé dans un tel avis et poursuive ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à ce moment, pourvu que, par rapport à une séance tenue en vertu de ce paragraphe,(i) la Chambre se réunisse un mercredi au plus tôt à 14 h 30 ou à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,(ii) l’avis de convocation soit donné au plus tard à 18 heures le lundi précédent,(iii) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédent et soient imprimés au Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,(iv) l’application des articles 15, 17, 36(8)b) et 39(5)b) du Règlement soit suspendue,(v) l’ordre des travaux soit la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, suivie des ordres émanant du gouvernement,(vi) le seul ordre du jour qui puisse être étudié sous les ordres émanant du gouvernement soit relié à la pandémie de la COVID-19 et aux mesures nécessaires pour y répondre,(vii) une version sous embargo de toute mesure devant être étudiée soit donnée aux leaders à la Chambre des partis reconnus au plus tard à 18 heures le samedi précédent,(viii) avant que toute mesure ne soit étudiée, un ministre de la Couronne déclare qu’il existe un accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations de ladite mesure et puisse proposer, sans avis, une motion énonçant les modalités de cet accord et qu’une telle motion soit décidée immédiatement,(ix) aucune motion proposée en vertu des articles 26, 38, 52, 53, 56.1, 57, 78(2) ou (3), 81 ou 84 du Règlement ne puisse être reçue, ni étudiée,(x) toute journée où la Chambre siège conformément à ce paragraphe ne soit pas réputée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,(xi) lorsque les délibérations régies par la motion visée à l’alinéa (viii) sont terminées, ou si cette motion est rejetée ou si un ministre ne déclare pas qu’il y a accord, le Président ajourne la Chambre jusqu’au jour visé en e) et la Chambre soit réputée ajournée, à toutes fins, conformément à cet ordre;j) aux fins des réunions de comité convoquées en vertu du paragraphe h) de cet ordre et des paragraphes l) et m) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit accordée, dans l’ordre suivant,(i) aux réunions du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,(ii) aux réunions du Comité permanent de la santé,(iii) aux réunions du Comité permanent des finances,(iv) aux réunions spécifiées par l’accord des whips de tous les partis reconnus,(v) à toutes les autres réunions, dans l’ordre où elles ont été convoquées;k) la Chambre, rappelant le décès prématuré de Michael Ferguson le 2 février 2019, demande au gouvernement de proposer la nomination d’un vérificateur général du Canada permanent, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général et de l’article 111.1 du Règlement, pourvu que(i) le gouvernement consulte les partis d’opposition dans les 30 jours suivant l’adoption de cet ordre,(ii) le certificat de nomination puisse être déposé conformément au paragraphe k) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelé par l’alinéa f)(iii) de cet ordre,(iii) le Comité permanent des comptes publics se réunisse dans les sept jours suivant le dépôt du certificat de nomination et, si la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions relatives aux comités énumérées aux paragraphes l) et n) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelées par l’alinéa f)(iii) de cet ordre, s’appliquent au Comité aux fins de cette étude, cependant le Comité peut étudier des motions relatives à l’adoption d’une ébauche de rapport en lien avec cette étude,(iv) le Comité soit chargé de présenter un rapport dans les sept jours suivant sa première réunion sur cet ordre de renvoi,(v) la question sur la motion ratifiant la nomination soit mise aux voix, sans débat ni amendement, après la présentation d’un rapport présenté à la Chambre en vertu de l’alinéa (iv), à la prochaine séance régulière de la Chambre, pendant les affaires courantes, ou à la prochaine séance de la Chambre convoquée en vertu du paragraphe i) de cet ordre, à l’ouverture de la séance, selon la première éventualité;l) l’article 81 du Règlement soit réputé modifié pour l’année civile 2020, comme suit :(i) au paragraphe (4), par substitution(A) à chaque occurrence des mots « 31 mai », des mots « 27 novembre », (B) aux mots « 1er mai », des mots « 30 octobre »,(ii) au paragraphe (8), par substitution au mot « juin », du mot « décembre »,(iii) à l’alinéa (10)a), par substitution de tous les mots avant les mots « ; le nombre de jours », des mots « Dans l’année civile 2020, huit jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 13 mars, cinq autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin et neuf autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre »,(iv) à l’alinéa (10)b), par adjonction de ce qui suit : « et, en faisant ce calcul, le Président inclura, dans la période se terminant au plus tard le 10 décembre, les deux jours désignés qui n’avaient pas encore été désignés conformément à l’ordre adopté le lundi 9 mars 2020 »,(v) au paragraphe (12), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,(vi) à l’alinéa (14)a), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,(vii) au paragraphe (17), par substitution(A) aux mots « des périodes de subsides se terminant le 10 décembre et le 26 mars », des mots « de la période de subsides se terminant le 23 juin »,(B) aux mots « desdites périodes », des mots « de ladite période »,(viii) au paragraphe (18), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,pourvu que, pour plus de certitude, une motion portant adoption de crédits provisoires additionnels pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 puisse être étudiée le dernier jour désigné de la période de subsides se terminant le 23 juin 2020;m) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir à toute fin requise par cet ordre pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom. (Affaires émanant du gouvernement no 3)Il s'élève un débat.Absence inévitable du PrésidentAbsence ou présence des députésActivités et études des comitésAffaires émanant du gouvernement no 3Aide gouvernementaleAjournementAttribution de droit de paroleAvis de motionC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Caucus LibéralCertificats de nominationChambre de la Chambre des communesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComité permanent de la santéComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieComité permanent des affaires autochtones et du NordComité permanent des comptes publicsComité permanent des financesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesComité spécial sur la pandémie de la COVID-19Comités spéciauxCOVID-19Débats exploratoiresDécisions de la ChambreDécisions des comitésDéclarations de ministresDépôt de documentsDéputés de partis non reconnusÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierExamen législatifFinances publiquesGouvernement et politiqueMandats spéciaux du gouverneur généralMembres des comitésMinistre des FinancesMorneau, BillMotion d'instructionMotionsNominations politiquesOrdre de renvoi à un comitéOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesParlement virtuelPartis de l'oppositionPetites et moyennes entreprisesPétitionsPlace assignéePouvoirs des comitésPrésident de la ChambrePrésidents de comitéPrestations socialesProcédureProcès-verbaux et témoignages de comitéProgramme quotidienQuestions oralesQuorumRadiodiffusion parlementaireRappel de la ChambreRapports de comitésRègles du débatRéponse du gouvernement aux pétitionsRéponses aux Questions écrites au FeuilletonRéunions des comitésRodriguez, PabloSéances de la ChambreTéléconférencesTélétravailTémoins d'un comitéTravaux des subsidesVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVidéoconférencesVotes par appel nominal612560561256066125607612560861256096125610612561161256126125613612561461256156125616612561761256186125619612562061256216125622612562361256246125625612562661256276125628612562961256306125631612563261256336125634612563561256366125637612563861256396125640612564161256426125643612564461256456125646612564761256486125649612565061256516125652612565361256546125655612565661256576125658612565961256606125661612566261256636125664612566561256666125667612566861256696125670612567161256726125673612567461256756125676612567761256786125679612568061256816125682//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerL'hon.Andrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée, au paragraphe h), a) par substitution des alinéas (iv) et (v) de ce qui suit : « (iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité se réunisse à midi à la Chambre tous les mardis et mercredis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement, »;b) par suppression, à l’alinéa (x), des mots « et le jeudi »; c) par suppression, à l’alinéa (xi), des mots « et les jeudis »; d) par substitution de l’alinéa (xviii) de ce qui suit : « (xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, si ce comité recommande la tenue de séances virtuelles, et si le greffier de la Chambre indique que celles-ci sont réalisables sur le plan technologique, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis visant la tenue d’une réunion de plus du Comité chaque semaine, par vidéoconférence, nonobstant l’alinéa (iv), avec la participation des membres par vidéoconférence, et le Président doive donner suite à cet accord; ».Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 3Amendements et sous-amendementsCaucus ConservateurCOVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédureScheer, Andrew612568361256846125685612568661256876125688-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duclos (président du Conseil du Trésor), — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :a) aujourd’hui ne soit pas considéré comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés;b) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00125, 431-00129, 431-00134, 431-00136 et 431-00139 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-369 à Q-379 et une réponse supplémentaire à Q-330 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement;c) les déclarations de ministres aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre, qu'un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration et que le temps alloué aux commentaires soit au minimum 10 minutes par parti;d) après les déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pourvu que, durant les délibérations du comité,(i) le Président puisse présider,(ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,(iii) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,(iv) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre,(v) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi;après 27 interventions de cinq minutes ou lorsque plus aucun député ne prend la parole, selon la première éventualité, le comité lève la séance;e) lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » soit réputée proposée et un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 25 mai 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;f) pour plus de certitude, les dispositions suivantes demeurent en vigueur :(i) les paragraphes m) à p) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,(ii) les paragraphes i) à m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu que(A) au paragraphe i), les mots « paragraphe f) » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,(B) au paragraphe l), les mots « paragraphes e) ou f) de cet ordre » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,(iii) les paragraphes k) à n) et p) à t) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, pourvu que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord soit ajouté à la liste des comités visés au paragraphe l) de l’ordre en question;g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, toute pétition certifiée par le greffier des pétitions puisse être déposée chaque mercredi auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique et soit réputée, à toutes fins, avoir été présentée à la Chambre à cette date;h) un comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 soit créé, composé de tous les députés de la Chambre, et se réunisse afin(i) d’entendre des annonces ministérielles,(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,(iii) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre, par rapport à la pandémie de la COVID-19, pourvu que(iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre et à partir du mardi 28 avril 2020, le Comité se réunisse à midi tous les mardis et mercredis et, à partir du jeudi 7 mai 2020, le Comité se réunisse également à midi à tous les jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,(v) les mardis et les jeudis, le Comité se réunisse par vidéoconférence et les députés doivent participer aux réunions par vidéoconférence et, les mercredis, le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés doivent participer en personne, pourvu que les réunions par vidéoconférence soient assujetties aux limites que l’Administration de la Chambre estime nécessaires,(vi) le Président soit le président du Comité,(vii) sept députés constituent un quorum,(viii) les annonces ministérielles soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,(ix) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,(x) après toute annonce ministérielle et la présentation de pétitions, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 90 minutes le mardi et le jeudi et au plus deux heures et 15 minutes le mercredi, de la manière prévue en d), pourvu que les ministres répondent aux questions,(xi) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mardis et les jeudis, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv),(xii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mercredis, le Comité étudie la motion « Que le Comité prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » pendant au plus deux heures et 10 minutes, pourvu que 30 minutes soient allouées à chaque parti reconnu pour participer au débat et puissent être partagées entre les députés de ce parti et un total de 10 minutes soit alloué aux députés de partis non-reconnus, et à la conclusion du temps alloué ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv), pourvu que, si la Chambre siège un mercredi conformément au paragraphe i) de cet ordre, le Comité s’ajourne à la conclusion du temps pour questionner les ministres,(xiii) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,(xiv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,(xv) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du Comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,(xvi) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,(xvii) à la reprise des séances régulières de la Chambre, le Comité cesse d’exister,(xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, et le Président doive donner suite à cet accord;i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, et sans limiter l’application de l’article 28(3) du Règlement, le Président, après consultation avec le gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doive se réunir pour l’étude de mesures pour adresser les impacts de la COVID-19 sur la vie des Canadiennes et des Canadiens, le Président puisse faire connaître, par avis, qu’il a acquis cette conviction et la Chambre se réunisse au temps fixé dans un tel avis et poursuive ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à ce moment, pourvu que, par rapport à une séance tenue en vertu de ce paragraphe,(i) la Chambre se réunisse un mercredi au plus tôt à 14 h 30 ou à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,(ii) l’avis de convocation soit donné au plus tard à 18 heures le lundi précédent,(iii) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédent et soient imprimés au Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,(iv) l’application des articles 15, 17, 36(8)b) et 39(5)b) du Règlement soit suspendue,(v) l’ordre des travaux soit la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, suivie des ordres émanant du gouvernement,(vi) le seul ordre du jour qui puisse être étudié sous les ordres émanant du gouvernement soit relié à la pandémie de la COVID-19 et aux mesures nécessaires pour y répondre,(vii) une version sous embargo de toute mesure devant être étudiée soit donnée aux leaders à la Chambre des partis reconnus au plus tard à 18 heures le samedi précédent,(viii) avant que toute mesure ne soit étudiée, un ministre de la Couronne déclare qu’il existe un accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations de ladite mesure et puisse proposer, sans avis, une motion énonçant les modalités de cet accord et qu’une telle motion soit décidée immédiatement,(ix) aucune motion proposée en vertu des articles 26, 38, 52, 53, 56.1, 57, 78(2) ou (3), 81 ou 84 du Règlement ne puisse être reçue, ni étudiée,(x) toute journée où la Chambre siège conformément à ce paragraphe ne soit pas réputée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,(xi) lorsque les délibérations régies par la motion visée à l’alinéa (viii) sont terminées, ou si cette motion est rejetée ou si un ministre ne déclare pas qu’il y a accord, le Président ajourne la Chambre jusqu’au jour visé en e) et la Chambre soit réputée ajournée, à toutes fins, conformément à cet ordre;j) aux fins des réunions de comité convoquées en vertu du paragraphe h) de cet ordre et des paragraphes l) et m) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit accordée, dans l’ordre suivant,(i) aux réunions du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,(ii) aux réunions du Comité permanent de la santé,(iii) aux réunions du Comité permanent des finances,(iv) aux réunions spécifiées par l’accord des whips de tous les partis reconnus,(v) à toutes les autres réunions, dans l’ordre où elles ont été convoquées;k) la Chambre, rappelant le décès prématuré de Michael Ferguson le 2 février 2019, demande au gouvernement de proposer la nomination d’un vérificateur général du Canada permanent, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général et de l’article 111.1 du Règlement, pourvu que(i) le gouvernement consulte les partis d’opposition dans les 30 jours suivant l’adoption de cet ordre,(ii) le certificat de nomination puisse être déposé conformément au paragraphe k) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelé par l’alinéa f)(iii) de cet ordre,(iii) le Comité permanent des comptes publics se réunisse dans les sept jours suivant le dépôt du certificat de nomination et, si la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions relatives aux comités énumérées aux paragraphes l) et n) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelées par l’alinéa f)(iii) de cet ordre, s’appliquent au Comité aux fins de cette étude, cependant le Comité peut étudier des motions relatives à l’adoption d’une ébauche de rapport en lien avec cette étude,(iv) le Comité soit chargé de présenter un rapport dans les sept jours suivant sa première réunion sur cet ordre de renvoi,(v) la question sur la motion ratifiant la nomination soit mise aux voix, sans débat ni amendement, après la présentation d’un rapport présenté à la Chambre en vertu de l’alinéa (iv), à la prochaine séance régulière de la Chambre, pendant les affaires courantes, ou à la prochaine séance de la Chambre convoquée en vertu du paragraphe i) de cet ordre, à l’ouverture de la séance, selon la première éventualité;l) l’article 81 du Règlement soit réputé modifié pour l’année civile 2020, comme suit :(i) au paragraphe (4), par substitution(A) à chaque occurrence des mots « 31 mai », des mots « 27 novembre », (B) aux mots « 1er mai », des mots « 30 octobre »,(ii) au paragraphe (8), par substitution au mot « juin », du mot « décembre »,(iii) à l’alinéa (10)a), par substitution de tous les mots avant les mots « ; le nombre de jours », des mots « Dans l’année civile 2020, huit jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 13 mars, cinq autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin et neuf autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre »,(iv) à l’alinéa (10)b), par adjonction de ce qui suit : « et, en faisant ce calcul, le Président inclura, dans la période se terminant au plus tard le 10 décembre, les deux jours désignés qui n’avaient pas encore été désignés conformément à l’ordre adopté le lundi 9 mars 2020 »,(v) au paragraphe (12), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,(vi) à l’alinéa (14)a), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,(vii) au paragraphe (17), par substitution(A) aux mots « des périodes de subsides se terminant le 10 décembre et le 26 mars », des mots « de la période de subsides se terminant le 23 juin »,(B) aux mots « desdites périodes », des mots « de ladite période »,(viii) au paragraphe (18), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,pourvu que, pour plus de certitude, une motion portant adoption de crédits provisoires additionnels pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 puisse être étudiée le dernier jour désigné de la période de subsides se terminant le 23 juin 2020;m) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir à toute fin requise par cet ordre pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom; (Affaires émanant du gouvernement no 3)Et de l'amendement de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), — Que la motion soit modifiée, au paragraphe h), a) par substitution des alinéas (iv) et (v) de ce qui suit : « (iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité se réunisse à midi à la Chambre tous les mardis et mercredis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement, »;b) par suppression, à l’alinéa (x), des mots « et le jeudi »; c) par suppression, à l’alinéa (xi), des mots « et les jeudis »; d) par substitution de l’alinéa (xviii) de ce qui suit : « (xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, si ce comité recommande la tenue de séances virtuelles, et si le greffier de la Chambre indique que celles-ci sont réalisables sur le plan technologique, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis visant la tenue d’une réunion de plus du Comité chaque semaine, par vidéoconférence, nonobstant l’alinéa (iv), avec la participation des membres par vidéoconférence, et le Président doive donner suite à cet accord; ».Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédure6125689612569061256916125692612569361256946125695612569661256976125698612569961257006125701612570261257036125704612570561257066125707612570861257096125710612571161257126125713612571461257156125716612571761257186125719612572061257216125722612572361257246125725612572661257276125728612572961257306125731612573261257336125734612573561257366125737612573861257396125740612574161257426125743612574461257456125746612574761257486125749612575061257516125752612575361257546125755612575661257576125758612575961257606125761612576261257636125764612576561257666125767612576861257696125770-Initiatives ministériellesDécision priseL'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 21 -- Vote no 21)POUR : 15, CONTRE : 22YEAS -- POURAlleslevBaldinelliBrassardCooperGodinKmiecLewis (Essex)MotzPatzerReidScheerSchmaleShipleyWilliamsonZimmer -- 15NAYS -- CONTREBibeauBlanchetBoulericeDuclosFortierFreelandGuilbeaultHajduHollandHussenLalondeLaroucheMacKinnon (Gatineau)ManlyMathyssenMcKennaMillerNgRodriguezSinghSte-MarieTrudeau -- 22PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 3Amendements et sous-amendementsCOVID-19Décisions de la ChambreGouvernement et politiquePandémiesProcédureVote no 21Votes par appel nominal6124295-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duclos (président du Conseil du Trésor). (Affaires émanant du gouvernement no 3)Affaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Gouvernement et politiquePandémiesProcédure6124296-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 22 -- Vote no 22)POUR : 22, CONTRE : 15YEAS -- POURBibeauBlanchetBoulericeDuclosFortierFreelandGuilbeaultHajduHollandHussenLalondeLaroucheMacKinnon (Gatineau)ManlyMathyssenMcKennaMillerNgRodriguezSinghSte-MarieTrudeau -- 22NAYS -- CONTREAlleslevBaldinelliBrassardCooperGodinKmiecLewis (Essex)MotzPatzerReidScheerSchmaleShipleyWilliamsonZimmer -- 15PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 3COVID-19Décisions de la ChambreGouvernement et politiquePandémiesProcédureVote no 22Votes par appel nominal6124297-Déclarations de ministresDéclaration d'un ministreConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, Mme Hajdu (ministre de la Santé) fait une déclaration.Caucus LibéralCOVID-19Déclarations de ministresHajdu, PattyMinistre de la SantéPandémies6124318-Initiatives ministériellesDébut de l'étude (CP)À 16 h 28, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19.Constitution en comité plénierCOVID-19Étude en comité plénierPandémies6124319-Initiatives ministériellesAjournement du Comité (CofW)À 18 h 58, la séance du comité est levée.COVID-19Étude en comité plénierPandémies6124320-Initiatives ministériellesDébut de l étudeÀ 19 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion suivante est réputée proposée, — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19. (Affaires émanant du gouvernement no 4)Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 4Caucus LibéralCOVID-19Débats exploratoiresLeader du gouvernement à la Chambre des communesPandémiesRodriguez, Pablo61243216124322-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :a) l’application des articles 15, 17 et 56.1 du Règlement soit suspendue pour la séance actuelle;b) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00046 à 431-00123 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-260 à Q-308 et Q-310 à Q-368 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement;c) le mardi 24 mars 2020 et aujourd’hui ne soient pas considérés comme des jours de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés;d) un projet de loi au nom du ministre des Finances, intitulé Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois et que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;e) les déclarations de ministres aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre et qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration;f) après les répliques à la déclaration ministérielle, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus deux heures pourvu que, durant les délibérations du comité, (i) le Président puisse présider, (ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre, (iii) la présidence reconnaisse les députés, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales, (iv) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour que les députés puissent poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre, (v) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; et qu'à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;g) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en d); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé, et que, si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;h) lorsque le projet de loi visé en d) a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 20 avril 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, pour plus de certitude, que les dispositions des paragraphes m) à p) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020, et de l’alinéa f)(ii) et des paragraphes i) à m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, restent en vigueur;i) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;j) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que, dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe;k) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, tout état, rapport ou autre document à déposer devant la Chambre en conformité de quelque loi du Parlement ou suivant un ordre de cette Chambre, puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre chaque mercredi, pourvu que des rapports de comités présentés conformément à un ordre de cette Chambre puissent être déposés à tout moment; un tel état, rapport ou autre document doit être déposé sous forme électronique et il sera réputé, à toutes fins, avoir été présenté ou déposé à la Chambre;l) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie puissent tenir des réunions dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la pandémie de la COVID-19, sous réserve qu’à ces réunions, (i) les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence, (ii) les membres participant par vidéoconférence ou téléconférence soient comptés pour fins de quorum, (iii) les délibérations soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes, (iv) les avis de substitution des membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement, soient remis au greffier de chaque comité par courriel, et sous réserve que (v) chaque comité se réunisse au moins une fois par semaine, sauf si les whips de tous les partis reconnus acceptent de ne pas tenir de réunion, (vi) chaque comité puisse recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat en vertu de l’article 108 du Règlement, (vii) tout comité se réunisse dans les 48 heures suivant l’avis reçu par courriel, par le greffier du comité, d’une demande signée par quatre membres du comité;m) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d’entreprendre une étude sur la façon dont les députés peuvent exercer leurs fonctions parlementaires alors que la Chambre est ajournée pour des raisons de santé publique reliées à la pandémie de la COVID-19, y compris des modifications temporaires à certaines procédures, des séances en différents lieux et des solutions technologiques dont l’idée d’un Parlement virtuel, pourvu que (i) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions qui s’appliquent aux comités énumérés en l) s’appliquent également à ce Comité, mais que le Comité puisse également étudier des motions portant adoption d’un rapport à ce sujet, (ii) le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 15 mai 2020, (iii) tout rapport adopté en vertu de l’alinéa (ii) puisse être remis électroniquement au greffier de la Chambre et soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre à cette date;n) en plus d’entendre des témoignages lors des réunions par vidéoconférence ou téléconférence, les comités visés en l) et en m) puissent également étudier des motions concernant la sélection de certains témoins et l’établissement du calendrier de comparution de ceux-ci et que ces motions soient décidées par un vote par appel nominal;o) aux fins des réunions de comité convoquées en vertu des paragraphes l) et m), la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit accordée, dans l’ordre suivant, (i) aux réunions du Comité permanent de la santé, (ii) aux réunions du Comité permanent des finances, (iii) aux réunions spécifiées par l’accord des whips de tous les partis reconnus, (iv) à toutes les autres réunions, dans l’ordre où elles ont été convoquées;p) la Chambre demande au vérificateur général du Canada de faire une vérification (i) des dépenses engagées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, (ii) de l’application des dispositions de la Loi sur l’administration financière et de la Loi autorisant certains emprunts en vertu de la partie 8 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, et que le vérificateur général présente ses conclusions à la Chambre au plus tard le 1er juin 2021;q) la Chambre demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que le vérificateur général ait suffisamment de ressources pour faire le travail demandé par la Chambre, ce qui comprend les vérifications demandées dans cet ordre et les ordres adoptés le mercredi 29 janvier 2020 et le vendredi 13 mars 2020;r) le gouvernement mette en œuvre sans tarder des mesures afin de remédier aux lacunes que comporte la Prestation canadienne d’urgence (PCU), ou d’autres programmes, actuels ou proposés, pour ce qui est de répondre aux besoins des travailleurs saisonniers, des travailleurs qui ont épuisé leurs prestations de l'assurance-emploi, des étudiants, des propriétaires ou exploitants, des travailleurs qui continuent de tirer un revenu modeste d’un travail à temps partiel, de redevances ou d’honoraires et, en outre, que le gouvernement veille à ce que les travailleurs essentiels à faible salaire reçoivent un soutien du revenu complémentaire en cette période de crise et s’engage à ce que les personnes ayant présenté une demande de prestations de bonne foi et ayant reçu des paiements au titre de la PCU ou d’autres programmes pour subvenir à leurs besoins en cette période de crise ne soient pas pénalisées injustement;s) le gouvernement mette en œuvre à court terme des mesures de soutien destinées aux petites et moyennes entreprises canadiennes, qui seront en partie non-remboursables, avec pour premier objectif d’assurer le maintien des emplois et réduire leur endettement relatif aux coûts fixes tout en maintenant l’accès à des liquidités sous forme d’emprunts;t) la Chambre note que les mesures incluses dans la Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial), la Loi sur les urgences visant la COVID-19, et le projet de loi visé en d) visent à faire face aux circonstances uniques durant la période de temps liée à la situation de la COVID-19 et la relance.Absence inévitable du PrésidentAbsence ou présence des députésActivités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAide gouvernementaleAjournementAttribution de droit de paroleC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Caucus LibéralComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreComité permanent de la santéComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieComité permanent des financesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesComités pléniersCOVID-19Décisions de la ChambreDécisions des comitésDéclarations de ministresDépôt de documentsDépôt et première lectureDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierFinances publiquesMembres des comitésMinistre des FinancesMise aux voixMorneau, BillMotion d'instructionMotion pour affaire courante proposée par un ministreMotionsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesParlement virtuelPetites et moyennes entreprisesPlace assignéePrestations socialesProjets de loi d'initiative ministérielleRadiodiffusion parlementaireRappel de la ChambreRapports de comitésRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésSéances de la ChambreTéléconférencesTélétravailTémoins d'un comitéTroisième lecture et adoptionVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVidéoconférencesVotes par appel nominal612432861243296124330612433361243366124337612434061243416124344//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-357M. Kitchen (Souris-Moose Mountain) — En ce qui concerne les interventions du gouvernement en réponse à l’éclosion du coronavirus (COVID-19) : a) à ce jour, à combien estime-t-on le montant dépensé par le gouvernement en réponse à l’éclosion; b) à ce jour, à combien s’élève le montant total dépensé pour (i) les vols, (ii) d’autres moyens de transport, (iii) les installations de mise en quarantaine, (iv) les autres dépenses, ventilées par type; c) quels sont les détails de toutes les dépenses de plus de 5 000 $ associées aux interventions, y compris (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) le lieu, (iv) la date, (v) la description des biens ou des services, y compris le volume, s’il y a lieu; d) quelle est la politique du gouvernement concernant le remboursement à la Couronne des dépenses attribuables à l’utilisation, par des Canadiens, des vols ou des services d’évacuation du gouvernement; e) à ce jour, combien de personnes le gouvernement a-t-il mis en quarantaine (i) dans des installations du gouvernement, ventilé par installation, (ii) dans le lieu de résidence de la personne, (iii) dans d’autres installations, ventilé par installation? — Document parlementaire no 8555-431-357.8555-431-357 Coronavirus (COVID-19)Caucus ConservateurCOVID-19Kitchen, RobertOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesQ-3576118516//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58733JustinTrudeauLe très hon.Justin-TrudeauPapineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/TrudeauJustin_LIB.jpgDéclarations de ministresDéclaration d'un ministreConformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.Caucus LibéralCOVID-19Déclarations de ministresPandémiesPremier ministreTrudeau, Justin6118528-Initiatives ministériellesDébut de l'étude (CP)À 13 h 33, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19.Constitution en comité plénierCOVID-19Étude en comité plénierFinances publiquesPandémies6118529-Initiatives ministériellesAjournement du Comité (CofW)À 15 h 33, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du comité est levée.COVID-19Étude en comité plénierFinances publiquesPandémies6118530//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse de scénario : pandémie de la COVID-19 et chocs des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-14 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse de scénario : pandémie de la COVID-19 et chocs des prix du pétrole »Comité permanent des financesCOVID-19Détermination des prixDirecteur parlementaire du budgetPandémiesPétrole et gazPrésident de la ChambreRota, Anthony6118541//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-16 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario: chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole »Comité permanent des financesCOVID-19Détermination des prixDirecteur parlementaire du budgetPandémiesPétrole et gazPrésident de la ChambreRota, Anthony6118543//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêtés d'urgence nos 1, 2, 3, 4 et 5 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19, en date du 17 mars 2020, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-01 Arrêtés d'urgence no 1, 2, 3, 4 et 5 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air6118570//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêtés d'urgence nos 1 et 2 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-926-02 Arrêtés d'urgence no 1 et 2 visant à interdire à certaines personnes d'embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de l'air6118571//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/10524MarcGarneauL’hon.Marc-GarneauNotre-Dame-de-Grâce—WestmountCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GarneauMarc_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Garneau (ministre des Transports)Arrêté d'urgence no 1 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (81100-3-90), en date du 4 avril 2020, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-431-1223-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-1223-01 Arrêté d'urgence no 1 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (81100-3-90), en date du 4 avril 2020Caucus LibéralComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCOVID-19Garneau, MarcMinistère des TransportsMinistre des TransportsPandémiesPassagers de navires6118572//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-431-1018-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1018-02 Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19Aliments et boissonsAppareils médicaux et appareils fonctionnelsCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMédicamentsMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies6118573//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copies des décrets C.P. 2020-157, C.P. 2020-161, C.P. 2020-162, C.P. 2020-175, C.P. 2020-184 et C.P. 2020-185 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-04 Décrets C.P. 2020-157, C.P. 2020-161, C.P. 2020-162, C.P. 2020-175, C.P. 2020-184 et C.P. 2020-185 concernant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies6118574//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88992BillMorneauL’hon.Bill-MorneauToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MorneauBill_Lib.jpgVoies et moyensAvis de motion de voies et moyens déposéM. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19. (Voies et moyens no 4) — Document parlementaire no 8570-431-3.Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.8570-431-3 Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Caucus LibéralCOVID-19Finances publiquesMinistre des FinancesMorneau, BillPandémiesVoies et moyens no 461108326110833-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :a) l’application des articles 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour cette séance, pourvu que les réponses dues aux pétitions et aux questions au Feuilleton soient déposées à la prochaine séance de la Chambre;b) la motion des voies et moyens no 4, dont avis a été donné plus tôt aujourd’hui, soit agréée, qu’un projet de loi fondé sur les dispositions de cette motion, inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois, que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;c) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus une heure pourvu que, durant les délibérations du comité, le président puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre; que, durant les délibérations du comité, le président reconnaisse les députés guidé par les proportions suivies pendant les questions orales; aucun député n’aura la parole pendant plus de cinq minutes pour que les députés puissent poser des questions à un ministre ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre; les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;d) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en b); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes suivi de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé et que si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;e) lorsque le projet de loi visé en b) a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 20 avril 2020, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, pour plus de certitude, que les dispositions des paragraphes m) à p) de l'ordre adopté le vendredi 13 mars 2020 restent en vigueur;f) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que (i) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe, (ii) dans l’éventualité où la Chambre demeure ajournée au-delà du 20 avril 2020, conformément à ce paragraphe, les mots « 1er mai » et « 31 mai » de l’article 81(4)a) du Règlement soient réputés se lire « 27 mai » et « 15 juin » respectivement;g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;h) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le président du Comité permanent de la santé et le président du Comité permanent des finances convoquent chacun une réunion de leur comité respectif (i) au moins une fois par semaine, à moins que les whips des quatre partis reconnus s’entendent pour ne pas avoir de réunion, (ii) dans les 48 heures suivant la réception par courriel, par le greffier du Comité, d'une demande signée par quatre membres du comité; que durant ces réunions, les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence; et que les comités se réunissent dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, à condition que, pour plus de certitude, chaque comité puisse entendre des témoignages qui pourraient autrement excéder le mandat du comité en vertu de l'article 108(2) du Règlement, que toutes ces réunions soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes, et que les avis de substitution de membres conformément à l'article 114(2) du Règlement puissent être déposés auprès du greffier de chaque comité par courriel;i) commençant la semaine du 30 mars 2020, le ministre des Finances ou son délégué fasse rapport au Comité permanent des finances aux deux semaines au sujet de toutes les actions entreprises conformément aux parties 3, 8 et 19 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et comparaisse devant le Comité pour discuter du rapport, pourvu que, jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre, si le Comité n’est pas satisfait de la manière dont le gouvernement exerce ses pouvoirs en vertu de la Loi, le Comité puisse adopter une motion lors d’une réunion par vidéoconférence ou par téléconférence, en faire rapport à la Chambre en le déposant auprès du greffier de la Chambre et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;j) après la présentation de tout rapport conformément au paragraphe i), le Président rappelle la Chambre afin d’étudier une motion portant que la Chambre prenne note du rapport, que ladite motion soit réputée proposée et ait priorité sur tous les autres travaux de ce jour, pourvu que les délibérations se terminent lorsque le débat sur celle-ci est terminé ou à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien et qu’au moins 48 heures d’avis soient données pour toute séance tenue en vertu de ce paragraphe;k) le Comité permanent des finances soit chargé d’entreprendre un examen des dispositions et de l’application de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 six mois après la date de la sanction de cette Loi et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre au plus tard le mercredi 31 mars 2021, pourvu que le Comité puisse déposer ce rapport auprès du greffier de la Chambre si la Chambre est ajournée au moment où le rapport est prêt et que le rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre à cette date;l) dans les 30 jours de séance suivant la reprise des séances régulières de la Chambre conformément aux paragraphes e) ou f) de cet ordre, le gouvernement dépose un rapport global des activités entreprises conformément à la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 et que ce rapport soit renvoyé en permanence au Comité permanent des finances;m) la Chambre demande au gouvernement de fournir des mises à jour régulières aux représentants des partis de l’opposition reconnus et non reconnus sur sa gestion de la pandémie de la COVID-19, y compris des conférences téléphoniques aux deux semaines entre les porte-paroles en matière des finances des partis de l’opposition et le ministre des Finances.Absence inévitable du PrésidentActivités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAjournementC-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Caucus LibéralComité permanent de la santéComité permanent des financesComités pléniersCOVID-19Débats exploratoiresDécisions de la ChambreDépôt de documentsDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierExamen législatifFinances publiquesMembres des comitésMinistre des FinancesMise aux voixMorneau, BillMotion pour affaire courante proposée par un ministreMotionsOrdre de renvoi à un comitéPandémiesPartis de l'oppositionPlace assignéeProjets de loi d'initiative ministérielleQuestions écritesRadiodiffusion parlementaireRappel de la ChambreRapports de comitésRègles du débatRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésTéléconférencesTroisième lecture et adoptionVice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniersVidéoconférencesVoies et moyens no 4Votes par appel nominal611083661108376110841611084261108436110844611084561108466110847-Initiatives ministériellesDébut de l'étude (CP)À 3 h 29, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19.Constitution en comité plénierCOVID-19Étude en comité plénierFinances publiquesPandémiesVoies et moyens no 46110848-Initiatives ministériellesAjournement du Comité (CofW)À 4 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la séance du comité est levée.COVID-19Étude en comité plénierFinances publiquesPandémiesVoies et moyens no 46110849//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, L.R. 1985, ch. F-27, par. 30.1(6) et (7). — Document parlementaire no 8560-431-1018-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1018-01 Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19Appareils médicaux et appareils fonctionnelsCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la SantéPandémies6106756-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre demeure ajournée jusqu’au lundi 20 avril 2020, pourvu que :a) la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;b) pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, le huitième jour désigné soit le dernier jour désigné;c) l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion de l’opposition inscrite au nom du député de Vancouver Kingsway, à l’étude le 12 mars 2020, soit révoqué et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence;d) les motions portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et des crédits provisoires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soient réputées adoptées avec dissidence et que les projets de lois de crédits s’y rattachant soient réputés déposés et lus une première fois, réputés lus une deuxième fois et renvoyés à un comité plénier avec dissidence, réputés étudiés en comité plénier, réputés avoir fait l’objet de rapports sans amendement, réputés adoptés à l’étape du rapport avec dissidence et réputés lus une troisième fois et adoptés avec dissidence;e) 10 jours soient réservés aux travaux des subsides de la période se terminant le 23 juin 2020;f) un projet de loi inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial) soit réputé déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier avec dissidence, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;g) toute réunion de comité actuellement prévue soit annulée;h) l’ordre du jour désigné pour le lundi 30 mars 2020 pour la présentation du budget soit remis;i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;j) le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit réputé lu une troisième fois et adopté;k) pendant la période où la Chambre est ajournée, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;l) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00042 à 431-00045 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-245 à Q-259 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que lesdits documents soient déposés immédiatement;m) le gouvernement fournisse des mises à jour régulièrement aux représentants des partis de l’opposition;n) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre pendant la période où la Chambre est ajournée;o) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et déposé auprès du greffier de la Chambre soit renvoyé au Comité permanent des comptes publics et que le Comité se rencontre pour l’étude de tout mandat qui lui est renvoyé dans les 20 jours de séance suivants;p) la Chambre demande au vérificateur général du Canada d’entreprendre immédiatement une vérification des mandats spéciaux émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et que le vérificateur général du Canada fasse rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2021.Adoption à toutes les étapesAjournementBudget 2020Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020C-10, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021C-12, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial)C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicainsCaucus LibéralCaucus Nouveau Parti démocratiqueComité permanent des comptes publicsComités pléniersCOVID-19Crédits provisoiresCrédits provisoires 2020-2021Davies, DonDécisions de la ChambreDépôt de documentsDépôt et première lectureDeuxième lectureÉtape du rapportÉtats et rapports déposés auprès du GreffierÉtude en comité plénierFinances publiquesJours désignésMandats spéciaux du gouverneur généralMédicaments sur ordonnanceMinistre des FinancesMorneau, BillMotionsMotions de l'oppositionOrdre de renvoi à un comitéOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPandémiesPartis de l'oppositionProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRégime d'assurance-médicamentsRenvoi à un comité après la deuxième lectureRéponse du gouvernement aux pétitionsRéunions des comitésTroisième lecture et adoptionVérificateur général du CanadaVérifications et vérificateursVoies et moyens no 3Votes différés6099475-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la santé (no 431-00148);Caucus ConservateurCOVID-19Dépistage médicalGenuis, GarnettPétition 431-00148Quarantaine des personnes6097468//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copie du décret C.P. 2020-70 en date du 17 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-02 Décret C.P. 2020-70 en date du 17 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la Santé6075656//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copie du décret C.P. 2020-71 en date du 19 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada (personnes absentes d'un vol gouvernemental), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-03 Décret C.P. 2020-71 en date du 19 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada (personnes absentes d'un vol gouvernemental)Caucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la Santé6075657//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88984PattyHajduL’hon.Patty-HajduThunder Bay—Supérieur-NordCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HajduPatty_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Hajdu (ministre de la Santé)Copie du décret C.P. 2020-59 en date du 3 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie respiratoire aigüe 2019-nCoV au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-431-1079-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8560-431-1079-01 Décret C.P. 2020-59 en date du 3 février 2020, concernant le décret visant la réduction du risque d'exposition à la maladie respiratoire aigüe 2019-nCoV au CanadaCaucus LibéralComité permanent de la santéCOVID-19Hajdu, PattyMinistère de la SantéMinistre de la Santé6052587-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre : a) le Comité permanent de la santé soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti reconnu déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien d'aujourd'hui; b) le greffier de la Chambre convoque une réunion dudit comité au plus tard le mercredi 29 janvier 2020 à 15 h 30; c) après l'élection du président et des vice-présidents, le comité procède à une séance d'information des fonctionnaires sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus.Comité permanent de la santéCOVID-19Décisions de la ChambreMembres des comitésMotionsSéances d'information6028633INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION