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2020-05-06 [p.418]
— M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Traduction révisée des documents concernant les ral...
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— M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Traduction révisée des documents concernant les ralentissements économiques. — Document parlementaire no 8530-431-2.
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2020-04-29 [p.412]
Le lundi 9 mars 2020, il a été ordonné, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les docum...
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Le lundi 9 mars 2020, il a été ordonné, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents produits par tout ministère, organisme ou société d’État depuis le 4 novembre 2015 concernant des avertissements ou des craintes de ralentissements économiques, leurs effets potentiels sur le cadre financier ou des avis ou recommandations sur la façon d’y faire face; que les documents soient remis à la Chambre dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion. (Travaux des subsides — M. Poilievre (Carleton))
Conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, la réponse à cet ordre, remise sous forme électronique au greffier de la Chambre par M. Morneau (ministre des Finances), est réputée avoir été déposée à la Chambre. — Document parlementaire no 8550-431-2.
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2020-04-11 [p.347]
Q-290 — M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne les ministères et les organismes fédéraux qui acceptent les paie...
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Q-290 — M. McLean (Calgary-Centre) — En ce qui concerne les ministères et les organismes fédéraux qui acceptent les paiements par carte de crédit : quelles sont les sommes totales versées à (i) Visa, (ii) Mastercard, (iii) American Express, (iv) d’autres sociétés de crédit, en ce qui a trait aux frais de traitement applicables aux cartes de crédit pour chacune des trois dernières années? — Document parlementaire no 8555-431-290.
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2020-04-11 [p.367]
Q-347 — M. Duvall (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les plaintes de harcèlement, les plaintes de violence en mili...
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Q-347 — M. Duvall (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les plaintes de harcèlement, les plaintes de violence en milieu de travail et les divulgations d’actes répréhensibles liés au harcèlement et à la discrimination dans les organisations fédérales (ministères, agences, sociétés d’État, etc.), entre l’exercice 2011-2012 et 2018- 2019, ventilé par organisation fédérale, par exercice et par types de plaintes et de divulgations d’actes répréhensibles : a) combien de décisions ont été prises par l’organisation sans effectuer d’évaluation initiale; b) combien de plaintes ont été rejetées; c) combien de plaintes ont été acceptées? — Document parlementaire no 8555-431-347.
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2020-03-09 [p.287]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.M. Poilievre (Carleton), appuyé ...
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Uppal (Edmonton Mill Woods), propose, — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents produits par tout ministère, organisme ou société d’État depuis le 4 novembre 2015 concernant des avertissements ou des craintes de ralentissements économiques, leurs effets potentiels sur le cadre financier ou des avis ou recommandations sur la façon d’y faire face; que les documents soient remis à la Chambre dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion.
Il s'élève un débat.
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2020-03-09 [p.288]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Uppal (Edmonton Mill Woods), relative ...
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Uppal (Edmonton Mill Woods), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
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2020-03-09 [p.288]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 19 -- Vote no 19)POUR : 315, CONTRE : 0YEAS -- P...
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 19 -- Vote no 19) - Voir les détails du vote.
POUR : 315, CONTRE : 0
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2020-01-27 [p.75]
Q-6 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les communications entre la Société Radio-Canada (SRC...
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Q-6 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les communications entre la Société Radio-Canada (SRC) et le gouvernement : a) à l’exception des demandes de renseignements des médias, un membre du gouvernement a-t-il reçu des communications de la SRC pendant la période des brefs de 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails de ces communications, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) l’objet, (v) le résumé du contenu; b) quels sont les détails de toute correspondance ou de tout document d’information fourni au Bureau du Conseil privé, au Cabinet du premier ministre ou au ministère du Patrimoine canadien concernant la SRC depuis le 11 septembre 2019, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) le numéro de dossier, (vi) le résumé du contenu? — Document parlementaire no 8555-431-6.
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2020-01-27 [p.86]
Q-78 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne la proposition d'un ministère de l'Approvisionnement de la d...
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Q-78 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — En ce qui concerne la proposition d'un ministère de l'Approvisionnement de la défense : a) quels sont les coûts prévus ou les estimations préliminaires associés à la création du ministère proposé; b) la création du ministère proposé a-t-elle fait l’objet d’une analyse financière; c) des tiers ont-ils été embauchés pour mettre en place ou évaluer le ministère proposé, et de qui s’agit-il, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-431-78.
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2020-01-27 [p.89]
Q-95 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne les cyberattaques visant les ministères et agences gouvernem...
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Q-95 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — En ce qui concerne les cyberattaques visant les ministères et agences gouvernementaux depuis le 1er janvier 2016, ventilés par année : a) combien de cyberattaques sur des sites Web ou des serveurs gouvernementaux ont été parées avec réussite; b) combien de cyberattaques visant des sites Web ou des serveurs gouvernementaux n’ont pas pu être parées; c) pour chaque cyberattaque énumérée en b) quels en sont les détails, y compris (i) la date, (ii) les ministères ou agences visés, (iii) les sommaires des incidents, (iv) si la police en a été informée ou non et si des chefs d’accusation ont été portés? — Document parlementaire no 8555-431-95.
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2020-01-27 [p.108]
Q-223 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne Innovation, Sciences et Développement économique Cana...
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Q-223 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne Innovation, Sciences et Développement économique Canada ainsi que les 17 ministères et organismes fédéraux qui composent le portefeuille de l’innovation, des sciences et du développement économique, ventilé par année depuis l’exercice 2016-2017 : a) quel a été le montant total dépensé pour (i) les déplacements des employés du gouvernement, (ii) les déplacements des intervenants; (iii) les déplacements de personnes n’étant ni des employés du gouvernement ni des intervenants, (iv) l’accueil; b) quels sont les détails de tous les déplacements des intervenants, y compris (i) la date du déplacement, (ii) le coût du voyage, ventilé par coût du billet d’avion, coûts de l’hébergement et autres coûts, (iii) le nom de l’intervenant, (iv) l’organisation représentée, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-431-223.
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