-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie implique de prendre beaucoup plus de mesures pour soutenir les parents, particulièrement les femmes, qui craignent de retourner au travail sans avoir l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à la garderie et à l’école, et demande donc au gouvernement : a) d'augmenter les transferts aux provinces et territoires de 2 milliards de dollars pour les services de garde abordables; b) de transférer des fonds aux provinces et territoires afin d'appuyer un retour en classe sécuritaire; c) de collaborer avec les provinces et territoires afin de s'assurer que les fonds fédéraux sont consacrés à la santé et la sécurité des enfants à travers le pays, tout en veillant à ce que les transferts vers le Québec soient inconditionnels.EnfantsProvince de QuébecRésolutionsSanté et sécurité à l'écoleServices à l'enfanceTransferts aux provinces et territoires6265100//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25451PabloRodriguezL’hon.Pablo-RodriguezHonoré-MercierCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RodriguezPablo_Lib.jpgDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui et à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 431-00046, 431-00054, 431-00055, 431-00081, 431-00090 et 431-00100 au sujet de la santé;— nos 431-00047, 431-00053, 431-00103 et 431-00122 au sujet des animaux;— nos 431-00048, 431-00058, 431-00063, 431-00069, 431-00080, 431-00082 et 431-00104 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;— no 431-00049 au sujet des droits de la personne;— nos 431-00050, 431-00067, 431-00072, 431-00076, 431-00083, 431-00089, 431-00097, 431-00105, 431-00108, 431-00109, 431-00111, 431-00112, 431-00114 et 431-00121 au sujet de la justice;— nos 431-00051, 431-00068, 431-00084, 431-00085, 431-00086, 431-00088, 431-00092, 431-00095, 431-00106, 431-00115, 431-00116 et 431-00117 au sujet des affaires étrangères;— nos 431-00052, 431-00091, 431-00096, 431-00099 et 431-00101 au sujet des pêches;— nos 431-00056 et 431-00066 au sujet du transport;— nos 431-00057, 431-00060, 431-00061, 431-00062, 431-00065, 431-00071, 431-00074, 431-00077, 431-00078, 431-00079, 431-00087, 431-00098, 431-00113 et 431-00123 au sujet de l'environnement;— nos 431-00059, 431-00064, 431-00093 et 431-00110 au sujet de la fiscalité;— no 431-00070 au sujet de la culture et du patrimoine;— nos 431-00073, 431-00075, 431-00107 et 431-00120 au sujet des affaires autochtones;— no 431-00094 au sujet du processus démocratique;— no 431-00102 au sujet du travail et de l'emploi;— no 431-00118 au sujet des affaires sociales et d'égalité;— no 431-00119 au sujet des anciens combattants.AbeillesAccidents aériensAccord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAfghanistanAgriculture et agriculteursAires marines protégéesAlgérieArriéréAssemblée citoyenne nationale sur la réforme électoraleAvon RiverCanadiens à l'étrangerChangements climatiques et réchauffement de la planèteChasse et pêche de loisirChineColombie-BritanniqueCommission CohenCompagnie des chemins de fer nationaux du CanadaCondition de la femmeConservation de la faune et flore sauvagesConsommation et abus de droguesConsultation du publicCriminalité chez les jeunesDécriminalisationDiscrimination sexuelleDiversification économiqueDroit d'asileDroits de la personneDroits des autochtonesÉconomie verteÉnergie et combustibles renouvelablesÉrosion et protection des bergesÉvaluation environnementaleExpérimentation animaleFalun GongFjord du SaguenayFlétanFleuve FraserFleuve Saint-LaurentGardiens de la Révolution islamiqueHarengHindouisme et hindousImpôt sur le revenu des particuliersIndustrie extractiveInfrastructure des transportsInventaires des émissions de gaz à effet de serreIranJeunes gensJury et jurésJustice criminelleLaïcitéLégislation de retour au travailLiberté de conscience et de religionListes de surveillance d'entités terroristesMain-d'œuvreMédicamentsMer des SalishMinorités religieusesNationalisationNéonicotinoïdesOpiacés et opioïdesOrganesOuïgourPakistanPatrimoine maritimePêcheries et pêcheursPêches du PacifiquePétition 431-00046Pétition 431-00047Pétition 431-00048Pétition 431-00049Pétition 431-00050Pétition 431-00051Pétition 431-00052Pétition 431-00053Pétition 431-00054Pétition 431-00055Pétition 431-00056Pétition 431-00057Pétition 431-00058Pétition 431-00059Pétition 431-00060Pétition 431-00061Pétition 431-00062Pétition 431-00063Pétition 431-00064Pétition 431-00065Pétition 431-00066Pétition 431-00067Pétition 431-00068Pétition 431-00069Pétition 431-00070Pétition 431-00071Pétition 431-00072Pétition 431-00073Pétition 431-00074Pétition 431-00075Pétition 431-00076Pétition 431-00077Pétition 431-00078Pétition 431-00079Pétition 431-00080Pétition 431-00081Pétition 431-00082Pétition 431-00083Pétition 431-00084Pétition 431-00085Pétition 431-00086Pétition 431-00087Pétition 431-00088Pétition 431-00089Pétition 431-00090Pétition 431-00091Pétition 431-00092Pétition 431-00093Pétition 431-00094Pétition 431-00095Pétition 431-00096Pétition 431-00097Pétition 431-00098Pétition 431-00099Pétition 431-00100Pétition 431-00101Pétition 431-00102Pétition 431-00103Pétition 431-00104Pétition 431-00105Pétition 431-00106Pétition 431-00107Pétition 431-00108Pétition 431-00109Pétition 431-00110Pétition 431-00111Pétition 431-00112Pétition 431-00113Pétition 431-00114Pétition 431-00115Pétition 431-00116Pétition 431-00117Pétition 431-00118Pétition 431-00119Pétition 431-00120Pétition 431-00121Pétition 431-00122Pétition 431-00123Pétrole et gazPétroliersPeuples autochtonesPhare de Nine Mile PointPharesPipeline Trans MountainPoissonsPolitique étrangèrePolitique fiscalePolitique sur les pêchesPremière Nation Wet'suwet'enPrestations d'invaliditéPrestations sociales pour anciens combattantsProduits cosmétiques et articles de toiletteProjet de pipeline Coastal GasLinkPropaneProtection de l'environnementProtection des animauxProvince de QuébecRéforme électoraleRéfugiésRégime d'assurance-médicamentsRelations fédérales-provinciales-territorialesRelations interministériellesRéponse du gouvernement aux pétitionsSables bitumineuxSanté publiqueSaumon sockeyeSikhisme et sikhsSinixtStocks de poissonsSystème de soins de santéTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTeck Resources LimitedThaïlandeTourisme médicalTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainTrafic maritimeTransplantation médicaleTransport de marchandisesTransport en communTransport ferroviaire et chemins de ferTransport par pipelineVancouverViolence faite aux femmesVol PS752 Ukraine International AirlinesZones littorales6118406//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 431-00037 au sujet des droits de la personne;— no 431-00038 au sujet de l'environnement;— no 431-00039 au sujet des pêches;— no 431-00040 au sujet des affaires étrangères.Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertificationDésertificationHarengLaïcitéLiberté de conscience et de religionMer des SalishPêcheries et pêcheursPétition 431-00037Pétition 431-00038Pétition 431-00039Pétition 431-00040Produits de consommationProtection de l'environnementProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesRéponse du gouvernement aux pétitionsResponsabilité élargie des producteurs6097451-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Bérubé, SylvieC-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Caucus Bloc QuébécoisCitoyenneté et identitéDépôt et première lectureFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanent6061827-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), le projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Caucus Bloc QuébécoisDépôt et première lectureMulticulturalismeProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecThériault, Luc6061830-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), une au sujet des droits de la personne (no 431-00049);Caucus ConservateurHallan, Jasraj SinghLaïcitéLiberté de conscience et de religionPétition 431-00049Province de QuébecRelations fédérales-provinciales-territoriales6035555-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (no 431-00037);Caucus ConservateurGenuis, GarnettLaïcitéLiberté de conscience et de religionPétition 431-00037Province de QuébecRelations fédérales-provinciales-territoriales6028636INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION