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2020-01-27 [p.98]
Q-164 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le programme des Services à l’enfance et à la famille des Pre...
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Q-164 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations : a) à combien s’élève le financement accordé à chaque exercice depuis 2009-2010, ventilé par province ou territoire, exercice et catégorie de dépenses (c.-à.-d. opérations, entretien, prévention, et bien-être communautaire et initiative sur la compétence); b) à combien s’élèvent les dépenses pour chaque exercice depuis 2009-2010, ventilées par province ou territoire, exercice et catégorie de dépenses; c) combien y a-t-il eu d’appréhensions d’enfants à chaque exercice depuis 2009-2010, ventilé par exercice, province ou territoire et appréhensions en réserve et hors réserve? — Document parlementaire no 8555-431-164.
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2019-12-11 [p.40]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la décision historique du ...
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre demande au gouvernement de respecter la décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne ordonnant de mettre fin à la discrimination envers les enfants des Premières Nations, notamment :
a) en se conformant entièrement à l’ensemble des ordonnances faites par le Tribunal canadien des droits de la personne et en veillant à ce que les enfants et les membres de leur famille n’aient pas à rendre témoignage de leurs traumatismes devant les tribunaux;
b) en mettant en œuvre, pour les années à venir, un plan de financement prescrit par la loi qui mettra fin aux insuffisances systémiques des services de bien-être aux enfants des Premières Nations.
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