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2020-07-21 [p.523]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions ...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :
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2020-07-20 [p.499]
Présentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétition...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
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2020-07-08 [p.492]
Présentation de pétitionsConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier de...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 18 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
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2020-06-18 [p.492]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du transport (no 431-00286) et une au sujet des affaires autochtones ...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du transport (no 431-00286) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00287);
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2020-06-18 [p.492]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00288);...
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— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (no 431-00288);
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2020-06-18 [p.492]
— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet du système correctionnel (no 431-00289);...
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— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet du système correctionnel (no 431-00289);
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2020-06-18 [p.492]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00290);...
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— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 431-00290);
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2020-06-18 [p.492]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du processus démocratique (no 431-00291) et deux au suje...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du processus démocratique (no 431-00291) et deux au sujet de la justice (nos 431-00292 et 431-00293);
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2020-06-18 [p.492]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 431-00294)....
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 431-00294).
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2020-06-17 [p.484]
Présentation de pétitionsConformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier de...
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Présentation de pétitions
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le jeudi 11 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
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2020-06-11 [p.484]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00251);...
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 431-00251);
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2020-06-11 [p.484]
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de la santé (no 431-00252)....
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— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de la santé (no 431-00252).
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2020-06-11 [p.484]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées...
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions et présentées le lundi 15 juin 2020 lors d’une réunion du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 sont réputées avoir été présentées à la Chambre comme suit :
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2020-06-15 [p.484]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00253) et une au sujet des ressources...
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00253) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 431-00254);
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2020-06-15 [p.484]
— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00255) et une au sujet des resso...
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— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00255) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 431-00256);
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