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Lib. (ON)
Je déclare la séance ouverte.
Il s'agit de la réunion numéro 17 du vendredi 26 février. Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 1er février 2021, nous étudions le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. La réunion d'aujourd'hui est diffusée sur le Web et se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021.
Bienvenue à tous les membres du Comité, au personnel et à nos témoins. De 13 heures à 14 h 30, les témoins suivants prononceront des remarques liminaires devant le Comité.
Nous accueillons, du Conseil canadien des affaires, Trevor Kennedy, directeur, Commerce et politique internationale. De la Canadian Alliance of British Pensioners, nous recevons Ian Andexser, président. De la Canadian Cattlemen's Association, nous avons Fawn Jackson, directrice, Relations internationales et gouvernementales, et Doug Sawyer, coprésident, Comité du commerce international.
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, nous accueillons Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires nationales et partenariats, et de Manufacturiers et exportateurs du Canada, nous recevons Matthew Poirier, directeur, Politique de commerce international.
Bienvenue à tous.
Monsieur Kennedy, vous pouvez commencer si vous le souhaitez.
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Trevor Kennedy
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Trevor Kennedy
2021-02-26 13:04
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Merci beaucoup.
Madame la présidente, membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à participer à votre réunion sur le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Le Conseil canadien des affaires est composé de 150 chefs d'entreprise et entrepreneurs des principales entreprises canadiennes. Nos membres soutiennent directement et indirectement plus de six millions d'emplois dans tout le pays et des centaines de milliers de petites entreprises. Représentant différentes industries et régions, ces hommes et ces femmes sont unis dans leur engagement à faire du Canada le meilleur pays où vivre, travailler, investir et prospérer.
Il a déjà été dit à maintes reprises, mais il convient de le répéter, que le Canada est une nation commerçante. De nombreuses entreprises canadiennes comptent sur le système commercial fondé sur des règles, ainsi que sur nos réseaux d'accords de libre-échange bilatéraux, pour offrir une certitude et un accès aux marchés mondiaux.
Compte tenu de son rôle prépondérant dans l'économie, le commerce international constituera, selon nous, un élément important de la reprise économique du Canada. Les faits parlent d'eux-mêmes. Les exportations de marchandises ont diminué de 12,3 % en 2020 en raison de la pandémie, ce qui représente une baisse de 70 milliards de dollars. Le Canada doit travailler dur dans les années à venir pour rétablir et accroître ses exportations par rapport aux niveaux d'avant la crise.
La perte potentielle de l'accès préférentiel au marché du Royaume-Uni, obtenu dans le cadre de l'accord économique et commercial global, l'AECG, menaçait sérieusement la reprise pour les exportateurs canadiens. Le Royaume-Uni est le troisième plus grand marché d'exportation de marchandises du Canada. C'est aussi l'un des rares marchés au monde où nous avons pu maintenir nos exportations de l'année dernière malgré la crise.
En tant que membre de l'Union européenne, le Royaume-Uni a été un élément essentiel de la relation commerciale transatlantique du Canada, qui a connu une croissance rapide. Avant la pandémie, il représentait 40 % des exportations de marchandises du Canada et 36 % des exportations de services vers l'Union européenne. Les exportations de marchandises vers le Royaume-Uni ont augmenté de près de 12 % depuis l'application provisoire. Les exportateurs canadiens étaient déjà bien implantés au Royaume-Uni avant la pandémie, et il est important que nous continuions à développer nos échanges commerciaux.
Lorsque j'ai parlé au Comité pendant les négociations, j'ai mentionné à quel point un accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni est urgent. Non seulement nous risquions de perdre un accès préférentiel au marché en revenant aux taux tarifaires de la nation la plus favorisée de l'Organisation mondiale du commerce, mais nombre de nos pairs négociaient des accords bilatéraux qui auraient sapé notre compétitivité sur le marché.
Compte tenu de nos relations commerciales actuelles avec le Royaume-Uni dans le cadre de l'AECG et de l'incertitude entourant l'avenir des relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pendant les négociations, l'approche de l'accord commercial transitoire adoptée par nos négociateurs était la meilleure pour le Canada. Cette approche a donné au Canada l'occasion de tenir compte de cette nouvelle relation lorsque nous négocions un accord commercial à long terme.
Comme pour les accords de libre-échange existants du Canada, nous voulons nous assurer de signer un accord concluant à l'avenir. Pour ce faire, nous procéderons à une consultation et à une évaluation appropriées des possibilités de marché pour les entreprises canadiennes. L'approche transitoire nous permettra également de le faire tout en maintenant notre position sur le marché.
Nous avons été heureux de constater qu'un accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni parvient à préserver nos acquis dans le cadre de l'AECG. Comme l'AECG, les avantages de l'accord de continuité commerciale comprennent l'élimination de 98 % des droits tarifaires sur les exportations de marchandises canadiennes vers le Royaume-Uni et l'élimination de 99 % d'entre eux d'ici quelques années. Cette mesure s'ajoute à d'importantes possibilités d'accès au marché dans le domaine des marchés publics et des services, par exemple.
Parallèlement, comme le Canada et le Royaume-Uni ont convenu de négocier un nouvel accord à l'avenir, l'accord de continuité commerciale n'exige pas que nos futures relations commerciales soient exclusivement fondées sur notre accord existant avec l'Union européenne.
Notre priorité aujourd'hui est de ratifier rapidement l'accord de continuité commerciale. Le protocole d'entente existant entre le Canada et le Royaume-Uni est une mesure provisoire utile, mais il est tributaire du temps. Comme le Royaume-Uni est en train de renouveler ses relations internationales, il est clairement possible de repenser nos liens bilatéraux en matière de commerce et d'investissement grâce à un accord commercial complet et ambitieux. Nous espérons que les deux parties pourront commencer à travailler sur ce point avec les parties prenantes dès que l'accord de continuité commerciale sera en vigueur.
Le Conseil canadien des affaires réitère l'importance de ratifier rapidement l'accord de continuité commerciale. Cet accord a créé un climat de certitude pour les entreprises en cette période de grande incertitude. Il aidera notre économie à se redresser en stimulant le commerce et en attirant les capitaux nécessaires pour innover, croître et rehausser la qualité de vie des Canadiens grâce à la création d'emplois bien rémunérés.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à votre comité. Je me réjouis à la perspective de pouvoir répondre à vos questions.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur Kennedy.
Nous entendrons maintenant le témoignage de M. Andexser, de la Canadian Alliance of British Pensioners.
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Ian Andexser
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Ian Andexser
2021-02-26 13:09
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Merci, madame la présidente, et merci à tous les membres du Comité pour l'occasion qui m'est donnée de m'adresser à vous aujourd'hui.
Je suis sûr que beaucoup d'entre vous se demandent pourquoi on m'a permis de m'adresser à un comité chargé de discuter des futurs accords commerciaux entre le Royaume-Uni et le Canada. J'espère pouvoir expliquer clairement dans les prochaines minutes pourquoi nous pensons qu'il existe un lien important.
Je n'ai qu'une seule voix, mais je dis « nous » parce que je parle au nom d'environ 136 000 pensionnés britanniques qui ont choisi le Canada comme lieu de résidence pour leur retraite. La grande majorité de ces personnes ont, comme moi, émigré il y a de nombreuses années pour répondre à la demande du Canada en main-d'œuvre qualifiée, comme des infirmières, des enseignants, des pompiers et des ouvriers, dans l'industrie pétrolière en plein essor dans les années 1970. D'autres sont venus au Canada, après avoir travaillé toute leur vie au Royaume-Uni, pour être avec des membres de leur famille qui avaient déjà émigré.
Avant de quitter le Royaume-Uni, nous avons travaillé et nous avons versé des cotisations obligatoires au régime de pension de l'État britannique, qui est l'équivalent du RPC, en supposant qu'à la retraite, nous serions traités de la même manière que tous les pensionnés britanniques résidant dans le monde entier.
Cependant, nous ne sommes pas traités sur un pied d'égalité parce que nous avons choisi de vivre au Canada, et il en va de même pour les pensionnés dans la plupart des pays du Commonwealth. Il en résulte que près d'un demi-million de pensionnés ne reçoivent jamais l'augmentation annuelle de leur pension britannique. Nous sommes connus comme des pensionnés « bloqués ».
Vous vous demandez peut-être pourquoi.
Une réponse est que le Royaume-Uni a continuellement refusé les demandes des fonctionnaires canadiens de signer un accord réciproque pour mettre fin à cette discrimination. Ils affirment que l'augmentation des pensions vise à tenir compte de l'inflation au Royaume-Uni, mais ils font abstraction du fait qu'ils indexent déjà les pensions d'un demi-million d'expatriés à l'étranger dans de nombreux pays, y compris chez nos voisins les États-Unis.
Un récent document d'information de la Chambre des Communes du Royaume-Uni sur les pensions bloquées à l'étranger indique que le déblocage des pensions britanniques au Canada n'a pas été envisagé lors de la négociation d'un accord de sécurité sociale avec le Canada en 1959. Ce n'est pas surprenant. La pension payable à l'étranger n'a été introduite qu'en 1946. Les déplacements dans le monde n'en étaient qu'à leurs débuts. Il y avait très peu de personnes concernées en 1959, mais 61 ans se sont écoulés depuis, et le Royaume-Uni s'accroche toujours à cette décision historique.
Comme de plus en plus de personnes ont commencé à être touchées pendant la période de forte inflation des années 1960, de plus en plus de députés du Royaume-Uni ont commencé à recevoir des lettres de pensionnés de l'étranger qui protestaient contre l'injustice de la politique de blocage. Cette protestation s'est amplifiée au fil des ans, avec l'explosion des voyages dans le monde entier.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples de l'incidence de cette politique ici au Canada.
Peter Duffey, 95 ans, de Vancouver, vit à 300 mètres seulement de la frontière américaine. Il a travaillé pendant 40 ans au Royaume-Uni. Il a piloté des bombardiers pendant la Deuxième Guerre mondiale et il reçoit toujours 52 livres par semaine, comme c'est le cas depuis 30 ans. Par contre, s'il vivait aux États-Unis, il toucherait 134 livres. Anne Puckridge, 95 ans, de Calgary — elle aussi une ancienne combattante — ne reçoit que 72 livres par semaine au lieu de 134 livres.
Ces deux personnes âgées ont été spoliées de milliers de livres de la pension qui leur revenait de droit, comme d'innombrables autres membres des 136 000 pensionnés « bloqués » au Canada.
La réponse standard que nous recevons du Royaume-Uni est qu'il s'agit d'une politique qui a été maintenue par les gouvernements successifs pendant de nombreuses années. Cependant, le fait que cette politique remonte à plusieurs années ne signifie pas pour autant qu'elle soit juste. Ce qui était applicable il y a 70 ans ne l'est plus dans le monde d'aujourd'hui. Si une chose est moralement répréhensible, elle est répréhensible, purement et simplement.
Il y a quelques années, notre association s'est liée à un groupe similaire en Australie pour rallier les gens afin de demander que justice soit faite. L'International Consortium of British Pensioners défend désormais les intérêts des pensionnés « bloqués » partout dans le monde.
Il y a seulement deux mois, Sir Roger Gale, député conservateur au Royaume-Uni depuis 38 ans et président du groupe parlementaire multipartite sur les pensions britanniques bloquées, a publié un rapport extrêmement critique à l'égard de son propre gouvernement pour avoir perpétué cette pratique.
Pendant des décennies, le Royaume-Uni a maintenu qu'il ne conclurait pas de nouveaux accords concernant les pensions bloquées. Pourtant, avec le Brexit, le Royaume-Uni a récemment signé de nouveaux accords sur les pensions avec 23 pays afin de garantir le maintien des pensions majorées pour tous les expatriés dans les pays de l'Union européenne, comme il se doit. Le Royaume-Uni ne peut plus prétendre ne pas conclure de nouveaux accords, et il est clair que le Canada devrait avoir la possibilité de conclure un accord actualisé dans le cadre des négociations commerciales en cours.
Au début de cette semaine, Sir Roger Gale a invité plus de 30 députés du Royaume-Uni et du Canada à discuter des moyens de faire avancer les pourparlers sur la question des pensions bloquées, et un certain nombre de députés canadiens, dont la ministre responsable des pensions, Deb Schulte, ont suggéré que vos prochaines négociations commerciales offriraient assurément un bon point de départ.
Au nom des 136 000 personnes dont les pensions sont bloquées et qui résident au Canada, nous vous serions vraiment reconnaissants de bien vouloir soulever cette question auprès de vos homologues de l'autre côté de l'océan. Alors que le Canada entame des négociations commerciales avec le Royaume-Uni, pour une valeur estimée à 27 milliards de dollars par an, il n'y a pas de meilleur moment pour tenir cette discussion cruciale.
On estime que cette politique coûte à l'économie canadienne près d'un demi-milliard de dollars chaque année, et la responsabilité de soutenir les personnes à très faibles revenus ne devrait pas retomber sur le dos des contribuables canadiens, comme c'est le cas actuellement avec des subventions telles que le Supplément de revenu garanti et l'aide sociale.
Un haut commissaire récemment arrivé au Royaume-Uni nous a dit que la seule épine dans une excellente relation bilatérale était celle des pensions bloquées au Canada. On aurait certainement pu penser qu'en tant que grand partenaire du Commonwealth, le Canada aurait été le dernier endroit où cette pratique immorale, injuste et discriminatoire aurait pu se perpétuer pendant si longtemps.
J'espère avoir démontré que la politique actuelle représente un coût pour le Canada et qu'elle a une incidence profonde sur le bien-être de nombreux membres les plus vulnérables de notre société.
En conclusion, je suis conscient que cette question peut sembler déborder le cadre des discussions commerciales normales, mais maintenant plus que jamais, votre comité est en excellente position de négociation pour exiger que le Royaume-Uni réponde rapidement à la récente demande officielle du Canada de signer un accord de sécurité sociale.
Une définition du mot « commerce » est de donner volontairement des choses ou des services et d'obtenir d'autres choses ou services en retour.
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BQ (QC)
Madame la présidente, excusez-moi d'interrompre M. Andexser, mais l'interprétation ne fonctionne pas.
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Lib. (ON)
Monsieur Andexser, pouvez-vous attendre un instant?
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BQ (QC)
L'interprétation est revenue.
Merci beaucoup.
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Ian Andexser
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Ian Andexser
2021-02-26 13:17
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Nous pensons que la balle est maintenant dans notre camp pour mettre fin à cette politique. Merci d'utiliser vos voix pour nous aider.
Je vous remercie. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Andexser. Je vous en suis reconnaissante.
Passons maintenant à la Canadian Cattlemen's Association.
Madame Jackson ou monsieur Sawyer, la parole est à celui ou celle de vous deux qui souhaite commencer.
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Doug Sawyer
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Doug Sawyer
2021-02-26 13:17
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Merci, madame la présidente, et merci aux autres membres du Comité.
Je m'appelle Doug Sawyer. Je suis éleveur ici dans l'Ouest, dans l'Alberta enneigée. Je suis également membre du conseil d'administration de la Canadian Cattlemen's Association, porte-parole national des éleveurs et des producteurs de viande bovine du Canada. Je suis accompagné aujourd'hui par Fawn Jackson, directrice des relations internationales et gouvernementales de la CCA.
Je vous remercie de me donner l'occasion de me présenter à nouveau devant le Comité dans le contexte de son étude sur la Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Nous appellerons cet accord « l'accord de continuité ».
Aujourd'hui, nous militons en faveur de deux choses. Primo, nous encourageons vivement un retour rapide à la table des négociations afin de mettre en œuvre un accord de libre-échange permanent, progressif et ambitieux, dont le point culminant sera l'adhésion du Royaume-Uni au Partenariat transpacifique global et progressiste. Secundo, nous ne pouvons pas reproduire l'accord commercial que nous avons conclu dans le cadre de l'AECG dans un accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni ou dans le Partenariat transpacifique global et progressiste.
Je vais maintenant m'étendre sur ces points.
Le secteur de la viande bovine est l'un des plus grands secteurs agricoles du Canada; il génère un total de 228 000 emplois et contribue au PIB à hauteur de 17,9 milliards de dollars. La viande de bœuf et le matériel génétique du bétail canadien sont vendus sur 58 marchés dans le monde entier et environ 50 % de ce que nous produisons est effectivement exporté.
Bien que la COVID ait été très éprouvante pour tous les Canadiens, l'agriculture se distingue comme un élément vital et résistant de toute notre économie. Je suis heureux d'annoncer que, bien que la première partie du printemps 2020 ait été très difficile en raison de la COVID, nous avons réussi à nous rétablir. La valeur des échanges a augmenté de 1,4 % en 2020 par rapport à 2019. Le fait d'avoir connu une année record, malgré des conditions difficiles, démontre l'intérêt de mettre en place des accords commerciaux solides et ambitieux.
Selon Exportation et développement Canada, les exportations agricoles du Canada augmentent trois fois plus vite que la moyenne canadienne globale, ce qui confirme que les produits agricoles sont une source nette de liquidités pour l'économie canadienne et un domaine de croissance future. Ce contexte est en effet important pour la conversation que nous tenons aujourd'hui sur le commerce, tant pour la reprise que pour la santé économique à long terme de notre grand pays.
Depuis qu'il est devenu évident que le Royaume-Uni allait se retirer de l'Union européenne, le CCA a constamment exprimé ses préoccupations quant au report des obstacles commerciaux de l'AECG à l'accord transitoire Canada–Royaume-Uni et à tout accord commercial permanent avec ce pays.
La dernière fois que nous nous sommes présentés devant ce comité, nous ne connaissions pas les détails de l'accord de continuité, mais aujourd'hui, nous sommes en mesure de partager quelques réflexions sur ce que cet accord signifie pour les producteurs de bœuf canadiens.
Tout d'abord, le bœuf canadien aura un accès de 3 279 tonnes en 2021 et de 3 869 tonnes en 2022. Toute la viande bovine doit être exempte d'hormones.
En 2020, le Canada a exporté 1 415 tonnes, ce qui correspond à l'accès total que nous avons obtenu, avec une certaine marge de croissance.
Au cours de la même période, le Royaume-Uni a exporté 5 393 tonnes vers le Canada, soit près de quatre fois plus que ce que nous avons exporté vers eux, et nettement plus que l'accès que nous avons sur leur marché dans le cadre de cet accord de continuité. Dans le cadre de l'accord de continuité, le Royaume-Uni a maintenu un accès en franchise de droits au marché canadien. Ainsi, même si nous parvenions à résoudre certains des facteurs limitant nos exportations, les producteurs de viande bovine ne seront pas des partenaires commerciaux sur un pied d'égalité avec ceux du Royaume-Uni.
En 2020, le Canada avait un déficit commercial net pour le bœuf de près de 14 millions de dollars avec le Royaume-Uni, et un déficit commercial net de 83 millions de dollars avec l'Union européenne. Ce déficit commercial net a augmenté depuis la mise en œuvre de l'AECG. Le déficit commercial global pour le bœuf entre le Canada et l'Union européenne, qui comprenait le Royaume-Uni, était d'un demi-million de dollars en 2018, de 17,3 millions de dollars en 2019 et de l'ordre stupéfiant de 96,8 millions de dollars en 2020. Il va sans dire que la CCA est très préoccupée par la façon dont le commerce du bœuf avec l'Union européenne et le Royaume-Uni a actuellement évolué.
Malheureusement, en raison du déséquilibre commercial croissant entre le Canada et l'Union européenne, nous avons dû demander au gouvernement du Canada une certaine compensation. Dans le cadre des futurs accords, nous devons obtenir un accès réciproque. Toute autre solution est inacceptable pour nos producteurs de viande bovine. Il est d'ailleurs décevant de constater que cette réciprocité n'a pas été obtenue dans le présent accord de continuité commerciale.
Comme vous le savez tous, la CCA, en tant qu'organisation, est une fière défenseure du libre-échange, mais il ne peut y avoir de libre-échange dans un sens sans libre-échange dans l'autre sens.
Par ailleurs, l'accord de continuité commerciale comporte quelques améliorations. Nous sommes satisfaits de l'administration du contingent tarifaire (CT), qui sera géré selon le principe du premier arrivé, premier servi, ce qui rendra les expéditions vers le Royaume-Uni moins contraignantes. Auparavant, l'accès au contingent était géré par un système de permis. Nous reconnaissons également qu'il s'agit d'un accord de continuité qui reproduit en grande partie l'AECG, et que sans la mise en place d'un accord commercial, le Canada et le Royaume-Uni auraient pu recommencer à appliquer les tarifs NPF dans le cadre de leurs relations commerciales, ce qui aurait pu mettre un terme aux échanges entre le Canada et le Royaume-Uni.
Pour les raisons que nous avons évoquées aujourd'hui, la priorité absolue de la CCA est de parvenir à un accord de libre-échange à long terme avec le Royaume-Uni, un accord qui permet de lever les obstacles au commerce et de favoriser les échanges réciproques. La CCA se réjouit de voir les deux gouvernements s'engager à négocier un ALE complet dès cette année, et encourage les deux parties à le faire, compte tenu notamment de la demande officielle d'accès au PTPGP présentée par le Royaume-Uni.
Outre l'accès réciproque, dont nous soulignons le caractère impératif, il existe un certain nombre d'autres facteurs qui doivent être pris en compte dans le cadre de la négociation d'un futur accord commercial avec le Royaume-Uni. Nous préconisons également une approbation complète des systèmes. Le Canada dispose d'un système de salubrité des aliments et d'inspection des viandes de renommée mondiale qui est reconnu partout...
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Lib. (ON)
Veuillez formuler vos observations finales, monsieur Sawyer.
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Doug Sawyer
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Doug Sawyer
2021-02-26 13:25
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Je vais passer directement à ces observations.
La CCA reconnaît l'importance d'éviter les interruptions des échanges commerciaux et la nécessité de mettre en place un accord transitoire. Nous préconisons vivement un retour rapide à la table des négociations afin d'établir un accord ambitieux. Nous sommes convaincus que le Canada dispose de la bonne équipe de négociateurs, et nous sommes impatients d'atteindre avec nos partenaires britanniques un degré d'ambition identique à celui qui a été atteint dans le cadre du PTPGP.
Je vous remercie, et je me réjouis de répondre à vos questions.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur Sawyer. Je m'excuse de vous avoir interrompu.
La prochaine intervenante est Corinne Pohlmann, et elle représente la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
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Corinne Pohlmann
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Corinne Pohlmann
2021-02-26 13:26
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Bonjour à tous.
Je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de participer à la séance d'aujourd'hui afin de communiquer le point de vue de la FCEI sur le projet de loi C-18.
Vous devriez avoir reçu une présentation de diapositives que vous a envoyée la greffière. J'espère que vous l'aurez sous les yeux lorsque je vous présenterai mes notes d'allocution au cours des prochaines minutes.
Tout d'abord, je tiens à dire que la FCEI est une organisation sans but lucratif et non partisane qui représente environ 110 000 petites et moyennes entreprises de l'ensemble du Canada. Ces entreprises appartiennent à tous les secteurs de l'économie, et elles sont présentes dans toutes les régions du pays.
Il est important de rappeler que, normalement, les petites et moyennes entreprises du Canada emploient environ 90 % des Canadiens, et qu'elles sont responsables de la majeure partie des nouveaux emplois créés. Cependant, l'année dernière a été particulièrement difficile pour de nombreuses petites entreprises partout au pays, car elles ont dû faire face à des fermetures et à une capacité limitée, afin d'aider le Canada à lutter contre la pandémie.
Vous devez savoir qu'au début du mois de février, seulement 51 % des entreprises canadiennes étaient totalement ouvertes, que seulement 39 % d'entre elles comptaient un effectif complet et que seulement 25 % d'entre elles avaient retrouvé des revenus normaux. La FCEI a également publié hier de nouvelles données qui révèlent que sept entreprises sur dix ont contracté de nouvelles dettes pendant la pandémie, la dette moyenne s'établissant à près de 170 000 $ par entreprise.
Je partage ces chiffres stupéfiants pour souligner la raison pour laquelle il est si important de continuer à trouver des moyens d'apporter stabilité et continuité aux entreprises qui tentent d'exercer leurs activités en ces temps difficiles. Je pense que c'est ce que le projet de loi C-18 vise à faire.
Je crois également que le commerce, tant national qu'international, sera la clé de la reprise économique du Canada. Des accords comme celui-ci sont essentiels pour garantir que les petites entreprises et, à juste titre, les grandes entreprises bénéficient également d'une certaine certitude lorsqu'elles traitent avec quelques-uns de nos principaux partenaires commerciaux.
Pour mieux comprendre pourquoi cela importe tellement pour les petites entreprises, je vais me référer à une enquête que nous avons réalisée en 2017 et qui a obtenu près de 4 400 réponses. Comme vous pouvez le constater, 31 % des personnes interrogées avaient une certaine expérience de l'exportation et 71 %, une certaine expérience de l'importation.
Ces chiffres sont peut-être légèrement supérieurs à ce qui existe réellement, car l'enquête a probablement attiré ces personnes, mais ils ne sont pas très éloignés de l'expérience réelle de nombreuses petites entreprises. Cependant, pour certaines de ces entreprises, ces activités ne sont qu'occasionnelles. Elles les exercent peut-être deux ou trois fois par an. Par contre, d'autres entreprises effectuent des échanges commerciaux quotidiennement. Toutefois, ce qui importe, c'est que, quelle que soit la fréquence de leur expérience commerciale, cette expérience doit être aussi transparente et facile que possible, si nous voulons encourager un plus grand nombre de petites entreprises à poursuivre leurs activités de commerce international.
Avec quels pays commercent-elles? Il n'est pas étonnant que les États-Unis dominent bien sûr les expériences commerciales des petites entreprises canadiennes. Cependant, comme vous le verrez, plus de 5 % des propriétaires de petites entreprises importent des biens et des services du Royaume-Uni, et légèrement plus de propriétaires — soit près de 6 % — exportent vers le Royaume-Uni. En fait, le Royaume-Uni est la troisième région vers laquelle les petites entreprises canadiennes sont les plus susceptibles d'exporter — après les États-Unis et l'Union européenne — et le quatrième pays duquel les petites entreprises canadiennes sont les plus susceptibles d'importer. Il est clair que le Royaume-Uni est un partenaire commercial important pour les petites entreprises.
Nous savons également que les gouvernements du monde entier souhaitent que davantage de petites entreprises participent au commerce international. Par conséquent, la compréhension de ce qui les motive à participer au commerce international reste une question importante. Comme vous pouvez le constater, la plupart le font parce qu'ils observent une demande croissante du marché pour leur produit ou service, parce qu'ils veulent développer leur entreprise ou parce qu'ils voient de bons débouchés potentiels. Toutefois, plus d'un tiers des entreprises — soit 36 % — citent également les accords commerciaux favorables comme ayant une influence sur leur intention d'exporter. Le fait que les accords commerciaux tiennent compte des priorités commerciales des petites et moyennes entreprises encouragerait encore plus les entreprises à participer au commerce international.
C'est la raison pour laquelle nous avons toujours accueilli favorablement les chapitres sur les petites entreprises, ou PME, qui ont été inclus dans le PTPGP et l'accord Canada-États-Unis-Mexique, car ils constituent un point de départ en vue de reconnaître certaines des difficultés qui peuvent être propres aux petites entreprises.
Bien que l'AECG n'ait pas expressément prévu de chapitre consacré aux PME, un certain travail a été effectué par l'intermédiaire d'un comité mixte afin de reconnaître les besoins particuliers des petites entreprises. Nous vous encourageons vivement à continuer de mettre l'accent sur les PME dans cet accord de continuité commerciale. Nous recommandons aussi fortement que le nouvel accord commercial négocié entre le Canada et le Royaume-Uni comprenne un chapitre sur les petites entreprises qui prévoit l'élaboration d'outils et d'activités visant à aider les petites entreprises à relever leurs défis commerciaux. Ce sont ces types d'initiatives qui, en fin de compte, encourageront un plus grand nombre de petites entreprises à se lancer dans le commerce international.
À tout le moins, les accords commerciaux doivent bien sûr aider les petites entreprises à surmonter certains des obstacles auxquels elles font face. Ces défis peuvent aller des fluctuations monétaires au coût du transport maritime, mais ils comprennent également la gestion de divers droits de douane et taxes, ainsi que la compréhension de la réglementation — c'est-à-dire essentiellement les barrières non tarifaires.
Nous sommes heureux de constater que le projet de loi C-18 respectera les accords d'élimination des droits de douane conclus dans le cadre de l'AECG, lesquels prévoient l'élimination immédiate de 98 % des droits de douane sur les produits exportés vers le Royaume-Uni. Bien entendu, ce pourcentage augmentera au cours des deux ou trois prochaines années.
Nous sommes également heureux de constater que les chapitres sur l'amélioration des obstacles techniques au commerce ont été conservés, ainsi que l'accent mis sur la collaboration en matière de coopération réglementaire. Toutefois, il est également important d'améliorer la facilitation douanière et la facilitation des échanges, car c'est souvent à ce stade que les petites entreprises peuvent se décourager. Les efforts déployés pour les aider à mieux comprendre les différentes règles et les divers processus douaniers constitueront une mesure importante pour faire en sorte que cet accord commercial et d'autres accords fonctionnent réellement pour les petites entreprises.
Bien qu'une grande partie des informations que je vous communique aujourd'hui proviennent d'une enquête réalisée avant la pandémie, je souhaitais vous transmettre quelques données plus récentes qui montrent que ces questions restent importantes pour les petites entreprises, même pendant cette période difficile.
Une enquête a été menée pas plus tard qu'en août dernier, et dans le cadre de celle-ci, nous avons demandé quelles devraient être les priorités du gouvernement fédéral ou sur quoi il devrait se concentrer. Comme vous pouvez le constater, plus d'un tiers des personnes interrogées souhaitaient que le gouvernement se concentre sur la garantie de conditions commerciales favorables aux petites entreprises. En fait, ce chiffre passe à plus de la moitié dans le cas des entreprises manufacturières, et ce, malgré toutes les difficultés qui existaient à l'époque.
Nous voulons vous demander de ratifier le projet de loi C-18 et de négocier rapidement un accord commercial global avec le Royaume-Uni. L'accord commercial à négocier devrait comprendre un chapitre sur les petites entreprises qui répondrait à leurs besoins particuliers et leur fournirait des outils tels qu'un site Web centralisé contenant des informations pertinentes formulées en termes clairs. L'accord devrait également veiller à ce que le Canada et le Royaume-Uni fournissent des informations adaptées aux petites et moyennes entreprises sur les modifications de l'accord susceptibles d'avoir une incidence sur leurs relations commerciales existantes et sur la manière dont les petites entreprises peuvent bénéficier de l'accord. L'accord devrait également s'attacher à faciliter les procédures douanières, car c'est souvent à ce stade que les petites entreprises rencontrent les plus grandes difficultés.
L'intégration de certaines de ces idées et la mise en œuvre rapide de cet accord contribueront à faire en sorte que les entreprises qui commercent déjà avec le Royaume-Uni puissent poursuivre ces échanges sans interruption prolongée, et cela pourrait attirer un nombre encore plus important de petites entreprises qui cherchent à élargir leurs activités sur de nouveaux marchés afin de participer au commerce international.
Je tiens à vous remercier de votre attention. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
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Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Merci, madame Pohlmann.
Nous allons maintenant passer au représentant des Manufacturiers et exportateurs du Canada, M. Poirier.
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