Merci beaucoup, madame la présidente. Je pense que j'aimerais juste avoir l'occasion de réagir à une partie du débat sur la motion principale.
D'abord, je comprends très bien le scepticisme par rapport aux gouvernements libéraux, mais après avoir observé le déroulement du processus durant la dernière législature, ma question pour les gens qui veulent sincèrement voir une réforme électorale est la suivante: comment pouvons-nous garder la conversation vivante, comment nous assurons-nous qu'elle continue et comment tendons-nous la main aux gens qui ont, de toute évidence, des points de vue et des intérêts politiques très différents, afin de continuer de faire avancer ce processus jusqu'à ce qu'il réussisse?
En tant que citoyen personnellement très résolu à voir le Canada adopter un système électoral différent du système uninominal majoritaire à un tour actuel, qui ne sert pas très bien le pays à mon avis, je respecte les différents points de vue sur cette question, mais selon moi, ce mode de scrutin ne sert pas bien le pays, et j'aimerais le voir changer. Cela veut dire de continuer de tenir des conversations au Parlement, dans un premier temps, et dans la société civile de façon générale, et, je l'espère, avec certains nouveaux mécanismes afin de convaincre plus de gens, pour les aider à comprendre certaines des lacunes du système actuel et certaines des réelles possibilités qui existent dans d'autres systèmes.
Nous avions un processus lors de la dernière législature. Il n'a pas fonctionné. Du point de vue de gens qui veulent voir une réelle réforme du mode de scrutin au Canada, cela n'a pas fonctionné, donc la question est la suivante: plutôt de tenter de refaire la même chose sans cesse, comment pouvons-nous essayer de faire les choses différemment?
Je souligne que cette motion est essentiellement intacte, sauf pour l'amendement que nous avons adopté pour les conservateurs, qui attire simplement l'attention sur le fait que la discussion sur l'opportunité de tenir ou non un référendum est un élément important de toute conversation au sujet d'une réforme électorale. Elle exige tout de même un rapport distinct sur la question de la réforme électorale.
Ce rapport devra inclure un mandat, ce à quoi la composition d'une assemblée devrait ressembler, un délai d'achèvement, des exigences en matière de rapports publics pour l'assemblée et traiter de la question des ressources pour l'assemblée, y compris la façon de soutenir l'engagement citoyen, et pas nécessairement les gens qui font partie de l'assemblée elle-même. Il donne au Comité la latitude de demander si quelque chose a été oublié durant le courant de l'étude, et à quel moment il peut entendre des experts [Difficultés techniques] relativement à ce rapport. Il doit être déposé séparément. Même si le Comité décide qu'il ne vaut pas la peine d'aller de l'avant avec une assemblée nationale des citoyens, au moins, un rapport demeure nécessaire pour qu'il y ait une fin déterminée à cette étude et que nous sachions de façon définitive quelle est l'opinion du Comité après avoir examiné ce rapport.
Tout reste pareil, tout est intact. C'est un processus que j'aimerais voir se concrétiser. En plus de cela, le fait de dire d'accord, nous allons aussi tenir compte de certains des enseignements tirés de l'étude concernant la façon dont les assemblées de citoyens pourraient ou non être utilisées... Je reprends une partie du point soulevé par M. Nater. Je préconise assurément une réforme parlementaire. Ce matin seulement, j'ai déposé un projet de loi d'initiative parlementaire pour tenter de circonscrire une partie de l'immense prérogative du premier ministre concernant la prorogation. J'ai inscrit une motion au Feuilleton concernant la dissolution du Parlement également, et je siège au Comité notamment en raison de mon propre intérêt pour toute chose qui concerne le processus parlementaire.
Il se peut que le Comité dise que les assemblées de citoyens n'ont aucune valeur. Cela me surprendrait, parce que, comme Mme Petitpas Taylor l'a souligné plus tôt, on les utilise avec une grande efficacité dans d'autres endroits, et je ne crois pas que nous, en tant qu'élus... Ce n'est pas simplement parce que nous avons été élus qu'il n'y a pas d'autres moyens d'exprimer la voix des citoyens canadiens dans le processus d'élaboration de politiques. Nous sommes une voix. Nous sommes une voix importante. Évidemment, le Parlement est très important, mais il ne fonctionne pas toujours très bien. Je pense que quiconque est honnête peut voir — en fait, on en a la preuve même dans la réunion d'aujourd'hui — que les intérêts partisans peuvent faire dérailler de bonnes discussions politiques. Nous avons certainement vu cela au cours de la présente législature, de toutes sortes de façons. Je vous épargne tous les exemples.
La question est non pas de savoir si nous pouvons convenir de tout tout le temps et si tout le monde va chanter en parfaite harmonie et s'aimer à la fin de la réunion, mais si nous pouvons sortir de la réunion en ayant pris une mesure concrète pour tenter de remettre les choses sur les rails dans un processus que, oui, certaines personnes pourraient interrompre et retarder? J'espère que la réponse est non: j'espère que tout le monde agit de bonne foi. Mais si je présume que tout le monde agit de mauvaise foi tout le temps, nous ne ferons pas non plus du tout de progrès.
Donc, je suis heureux de voir que nous avons été en mesure d'incorporer un amendement du Parti conservateur dans cette motion. Je suis heureux de la proposition faite par M. Turnbull et je suis heureux de l'appuyer. Au bout du compte, nous aurons une motion du NPD avec un amendement conservateur et un amendement libéral qui nous permettra de relancer un processus qui a été tué dans l'œuf au cours de la dernière législature lorsque le gouvernement a rejeté toutes les constatations, pour essayer de nous amener à un endroit où nous pouvons sortir du système uninominal majoritaire à un tour, un système qui — comme je l'ai dit à la dernière réunion — est, je crois, responsable en bonne partie de toute la spéculation entourant une élection. Si le premier ministre veut une élection cet été — et beaucoup de signes laissent croire qu'il en veut une, même si je pense qu'il aurait tort d'en déclencher une —, ce sera parce que le système uninominal majoritaire à un tour lui promet une majorité dans ces circonstances avec environ 40 % des voix plutôt que 35 %. Si cela incite un premier ministre à déclencher une élection durant une pandémie, quelque chose est manifestement brisé, et cela ne sert clairement pas bien les intérêts des Canadiens.
On doit tenir d'autres discussions sur cette question, et il y a des leçons à tirer de la présente législature et de la pandémie en ce qui concerne la façon dont nous votons, dont nous sélectionnons des parlements et dont nous sélectionnons des gouvernements.
Je me réjouis de la conversation d'aujourd'hui. Je tiens à remercier tout le monde. Hormis un peu d'asticotage, ce qui est tout à fait dans l'ordre des choses au Parlement, je pense que, globalement, nous avons eu une conversation très productive. Au final, la motion sera meilleure, et j'espère que les Canadiens seront de cet avis. J'espère que les Canadiens qui veulent voir un changement dans le système électoral seront de cet avis. Je pense que si tous les partis s'engagent de bonne foi dans le processus et l'étude qui est exposée dans la motion, nous pourrons espérer réaliser certains progrès. Nous saurons uniquement à la fin de ce processus si les gens ont participé de bonne foi, et les Canadiens pourront évaluer eux-mêmes qui à leur avis a le mieux représenté leur intérêt pour changer le mode de scrutin. Cependant, nous laisserons cette décision aux Canadiens. La décision qui nous revient aujourd'hui est le fait d'entreprendre ou non cette étude, et je suis impatient de prendre cette décision.
Merci.