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BQ (QC)
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2021-03-02 14:37
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À moins que cela soit adopté avec dissidence, oui, je demanderai qu'il y ait des votes par appel nominal.
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BQ (QC)
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2021-03-02 14:41
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Monsieur le président, à ma connaissance, on ne peut pas défaire le titre en comité. C'est tout ce qui est rapporté à la Chambre en ce moment, étant donné le travail constructif du Parti libéral et du Parti conservateur.
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BQ (QC)
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2021-03-02 14:48
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Merci, monsieur le président.
Premièrement, je suis désolé de vous avoir induit en erreur il y a quelques instants en ce qui concerne le vote sur le titre.
Si nous en avons le temps avant l'étude du projet de loi de M. Maguire, nous pourrions regarder les trois motions relatives aux travaux du Comité que j'ai présentées le 24 février.
Je vois que M. Maguire est arrivé, nous pouvons aussi faire cela à un autre moment. Je vous laisse prendre la décision, monsieur le président.
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BQ (QC)
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2021-03-02 15:16
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Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur Maguire.
Premièrement, je tiens à vous dire que je suis profondément heureux que vous ayez présenté votre projet de loi à la Chambre, qu'il ait été adopté en deuxième lecture et qu'il soit maintenant rendu au Comité. C'est un projet de loi qui me tient grandement à cœur, tout comme à mes collègues du Bloc québécois.
Je vais vous poser quelques questions de façon à illustrer, par exemple, concrètement le but de votre projet de loi, mais avant, je vais faire quelques remarques.
D'abord, le Comité est majoritairement d'accord avec votre projet de loi, puisqu'il cherche à accomplir ce qu'on a demandé dans le rapport des consultations prébudgétaires. À la recommandation 116, nous demandions au gouvernement de mettre cela en place. Le Comité est donc majoritairement en faveur de votre projet de loi, et c'est très bien.
C'est aussi un bon cas d'espèce, car, il y a quelques années, le Québec a mis en place un moyen de favoriser le transfert des entreprises ou des fermes à la famille. C'est déjà en place. Quant à toutes les questions qu'on peut légitimement se poser, comme celle qu'a soulevée M. Fragiskatos, on se rend compte que certaines balises sont faciles à mettre en place pour payer moins d'impôt. Cela fonctionne bien et c'est très important.
Je me rappelle que M. Caron avait déposé le projet de loi et je lui tire mon chapeau. Mon collègue Xavier Barsalou-Duval l'avait aussi déposé. Si vous vous souvenez bien, il y a quelques années, c'était le député libéral pour qui j'ai le plus grand respect, M. Emmanuel Dubourg, qui avait proposé un projet de loi semblable au vôtre. C'est donc un projet qui reçoit un appui de toutes parts.
J'aimerais que vous me disiez ce que votre projet de loi vient changer concrètement pour quelqu'un qui a une ferme et qui veut la vendre à ses enfants.
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BQ (QC)
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2021-03-02 15:19
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C'est exact.
Cela est d'autant plus important pour les entreprises agricoles qu'on sait que la capitalisation des entreprises agricoles est très élevée; il faut donc beaucoup d'argent pour obtenir ne serait-ce qu'un dollar de profit.
C'est aussi le cas aussi pour les PME en général, comme je le disais dans le discours auquel vous avez fait référence. Tout près d'ici, au bout de la rue, il y a une entreprise qui s'appelle Québec Son Énergie, est une entreprise de sonorisation qui vit beaucoup de difficultés puisque tous les spectacles en temps de pandémie sont annulés. C'est une belle entreprise familiale. Actuellement, le père se demande s'il vaudrait mieux vendre son entreprise à un étranger et s'assurer une retraite confortable ou la vendre à son fils pour que ce qu'il a construit continue à vivre dans sa famille, mais en renonçant à ce qui aurait été une retraite confortable.
Pouvez-vous commenter cela?
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BQ (QC)
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2021-03-02 15:41
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Merci, monsieur le président.
Monsieur Maguire, pouvez-vous revenir sur les statistiques que vous avez? Vous les avez peut-être déjà mentionnées, mais j'aimerais les connaître. Combien d'entreprises familiales pourraient être touchées favorablement par ce projet de loi?
En dernier lieu, vous avez mentionné qu'une entreprise qui reste dans sa communauté dépense dans sa communauté. On sait qu'une seule entreprise qui reste active dans sa communauté fait une grande différence pour celle-ci.
Je vous écoute.
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BQ (QC)
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2021-03-02 15:44
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Je vous remercie.
Dans ma circonscription, il y a quelques cas de successions de fermes qui sont reprises par les filles. Je pense à Mme Parent et à Mme Perreault. Ce sont de belles histoires. Souhaitons donc que le projet de loi soit mis en avant pour encourager la relève familiale.
Je terminerai mon intervention sur une anecdote que je vous demanderai de commenter. Le ministre des Finances du Québec, M. Girard, a fait une présentation devant la Chambre de Commerce du Grand Joliette avant la pandémie. On y a justement parlé de l'importance de la relève familiale, et le ministre ne comprenait pas du tout pourquoi Ottawa n'avait pas adopté les mesures qui sont proposées dans ce projet de loi, puisque Québec l'a fait.
Je le rappelle, on peut facilement mettre fin à tous les doutes sur le détournement d'impôts. Pourquoi est-ce qu'Ottawa ne le fait pas maintenant?
J'aimerais entendre vos commentaires sur ce sujet.
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BQ (QC)
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2021-03-02 15:47
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Je vous remercie, monsieur Maguire.
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BQ (QC)
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2021-02-26 13:25
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Je m'excuse, monsieur le président. Le microphone de M. Zimmer fonctionne mal. Il n'y a donc pas d'interprétation en ce moment.
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BQ (QC)
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2021-02-26 13:25
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J'ai sélectionné le canal français. Le problème, c'est que l'interprète ne comprend pas suffisamment bien.
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BQ (QC)
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2021-02-26 13:35
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre Ng, de votre présentation.
Je vais vous dire franchement que j'ai l'impression que le bois d'œuvre sert souvent de monnaie d'échange lors des négociations sur les accords commerciaux. Je vais vous expliquer pourquoi j'ai cette impression.
Il n'y a pas si longtemps, dans le cadre de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, l'ACEUM, le négociateur en chef du Canada a comparu à notre comité. Je lui ai demandé pourquoi la question du bois d'œuvre n'avait pas été abordée. Il nous a dit que ce n'était pas une priorité pour eux à ce moment-là. C'est ce que nous a dit le négociateur en chef du Canada.
Il n'y a pas si longtemps non plus, quand je lui parlais du bois d'œuvre, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-18, m'a dit personnellement que, lorsqu'il y a des accords commerciaux, cela suppose de faire des compromis. Cela me laisse donc croire que, lorsque le Canada négocie des accords commerciaux avec les États-Unis, le compromis se fait souvent sur le bois d'œuvre.
J'ai l'impression que vous n'avez jamais véritablement livré la bataille pour faire en sorte que ce secteur d'activité économique soit respecté par nos voisins américains. J'aimerais que vous nous en parliez davantage.
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BQ (QC)
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2021-02-26 13:38
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Je vous remercie, madame la ministre.
Je veux bien que vous énonciez des vœux, cependant ce ne sont pas des vœux que je souhaite, ce sont des mesures, et les mesures, on peut en mettre immédiatement en avant.
En 2006, il y a eu une demande de rançon complètement inacceptable où 1 milliard de dollars dans l'accord conclu avec les États-Unis ont été laissés sur la table. Ce milliard de dollars a été payé par les industries forestières du Québec.
Or, ce que vous demande maintenant le secteur forestier, c'est un meilleur programme d'accès aux liquidités. Malheureusement, présentement, les acteurs importants doivent quasiment être en faillite technique pour avoir accès au programme qui est en place. Tous les représentants de l'industrie forestière que j'ai rencontrés m'ont dit que ce programme était presque caduc.
Sans tomber dans la négociation avec les États-Unis, vous pouvez mettre des mesures en application dès maintenant. Je me demande pourquoi vous ne le faites pas.
Le fait d'avoir un système d'accès aux liquidités digne de ce nom est une revendication légitime du secteur forestier. Pourquoi ne le faites-vous pas?
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BQ (QC)
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2021-02-26 13:40
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Je comprends.
Plus tôt, vous avez parlé rapidement de la construction des édifices en bois.
Pour valoriser les constructions en bois, il y a des mesures simples à mettre en place. Plusieurs intervenants sont venus nous voir pour les énumérer. À cet effet, le gouvernement pourrait facilement, dans les contrats publics qu'il octroie, mettre le critère de l'empreinte carbone et ainsi, favoriser tous les produits dérivés du bois et la construction en bois.
Seriez-vous favorable à une pareille mesure?
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BQ (QC)
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2021-02-26 13:54
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Pardonnez-moi, monsieur le président.
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BQ (QC)
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2021-02-26 13:54
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J'avais l'impression, tout à l'heure, que M. Sidhu avait laissé son tour de parole pour permettre à la ministre de terminer son allocution.
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